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Déliberation - crcm 14032016.compressed
Compte-Rendu - 2020 02 20 CR CM
Compte-Rendu - cr cm 15 12 2016 compressed
Compte-Rendu - 13. cr assemblee generale ordinaire spl30 du 20 06
Compte-Rendu - cr 20 02 2017 compressed
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 20 02 2017 compressed)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit,
COMPTE
RENDU
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20 FEVRIER
2017
Séance
du 20
février
2017.
Date
de convocation
: 10 février
2017
Membres
en exercice
:33
29 présents
— 33
votants
L'an
deux
mille
dix sept,
le vingt
février
à vingt
heures
trente,
le conseil
municipal
de
Vauvert
(Gard)
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
en salle
de
délibérations,
sous
la présidence
de Monsieur
Jean
DENAT,
maire
en exercice.
T, Katy
GUYOT,
Mare
JOLIVET,
Annick
CHOPARD,
Rodolphe
RUBIO,
Marie-José
D'OUTRES,
Bruno
PASCAL.
Laurence
EMMANUEL,
Jean-Noël
RIOS,
Elisabeth
MICHALSKI,
Willam
AIRAL,
Sandra
MAURAS,
Christian
SOMMACAL,
Tours
BOUJLIL
Jacky
PASCAL,
Ludovic
ARBRUN,
Manon
LIBRA,
Farouk
MOUSSA,
Sabine
MALBON,
Sébastien
VIDAL.
Francine.
CHALMETON,
Jean-Louis
MEIZONNET,
Béatrice
PRUVOT,
Nolwenn
GRAU,
‘Nicolas
MEIZONNET,
Joëlle
CACHIA-MORENO,
Philips
VELLAS,
Jean-Pierre
GUSAL
Christophe
PELISSE.
Absents
ayant
donné
procuratior
Mouad
AMARA
2 donné
procuration
à Annick
CHOPARD
Elsa
INESTA
à donné
procuration
à Jacky
PASCAL.
Sandrine
BESSIERES
à donné
procuration
à Nicolas
MEIZONNET
Marcelle
MARC.
a donné
procuration
à Jean-Louis
MEIZONNET
En débue
de séanca
ec en
application
de l'article
L 2121-15
du Code
Général
des Collectivités
Territoriales
2 été
procédé
à la ésigrtion
du secrétaire
de séance
Touria
BOUJLIL
à éré
êue à
l'uranimi. APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30 JANVIER
2017
VOTE:
UNANIMITE
DECISIONS
DU
MAIRE
ZOIQIDL:
Conerat
de maintenance
du logiciel
GEODP
PLACIER
signé
entre
508
ILTR
et a Com
mue
de Vauvert
pour
un momant
de BI6
euros
TTC annuel
2017101102
: Avenant
001
au contra
de maintenance
du logiciel
de gestion
ATAL
signé
entre
s0cEté
BergerLevraul
ec à
Commune
de Vauver,
pour
un montant
de 540
euros
TTC
annuel.
20170103
: Contrat
de maintenance
du progiciel
« Your
Cegid
Secreur
Public
SIRH
CII
de gestion
des
ressources
humaines
signé
entre
La socécé
CEGID
et à commune
de Vauvert,
pour
un montant
de
409205
euros
TTC
annuel
10171104
:Conura
d'assistance
téléphonique
du prog
« Your
Cegd
Secteur
Pub
SIRH
Ci»
de
escion
des ressources
humaines
signé
entre
la société
CEGID
ec k commune
de Vauvert,
pour
un mon
ant
annuel
de 1 146,24
euros
TTC
[QIVIOUOS
: Contrat
de mainrenance
du progiciel
« SNA
Francemens
» signé
entre
H société
SAIVIA
a |
à commune
deVauvert
pour
un montant
annuel
de 225840
euros
TTC
2017/01/06
Avenant
n° au
contra
'assurance
de la
flore
auromoble
du CCAS
signé
avec
GAN
Ass
Frances,
pour
un montant
annuel
de 3847,33
euros
TTC.
20 O1
/O7 Avenant
n°1 au
contrar
d'assurance
del
floue
automobile
du CCAS
signé
avec
GAN
ASS.
Frances.
Cet
avenant
prévoit
le remboursement
de 302.14
euros
TTC.
au CCAS
de Vauvert
et ramène
la
prime
annuelle
à 927.98
euros
TTC
DO 7IOUDE
venant
n° 1 au
concra
d'assurance
de fous
auxomobile
communale
gré
entre
H com
une
de Vauverc
et Gan
Assurances
qui prévoit
le paiement
d'une
cotisation
de réparation
de 888,96
euros
TTC
et ramène
ka prime
annuelle
à la
somme
de 24882,90
euros
TTC.
OI7IDUOS
; Avenant
n°6 au
contrat
d'assurance
du patrimoine
de h
Vie
n° TTIZI7OTS
signé
dans
le
cadre
du lot
n° 2 du
marché
« assurances
responsablité
cle,
patrimoine;
force
automobile,
protzcion
ju
dique
ec tous
risques
exposions
de Is
Commune
de Vauvert
et du
CCAS
de
Vauvers»
attribué
à GAN
Assurances
par décision
du 23/12/2010
ec prêvot
le remboursement
de &84
euros
TTC
à la commune
FROID
IQ ;
Contrat
pour
l'organisation
de hu
de Icture
a samedi
1 Janvier
2017
2017
à la
média
tnèque
Smane
Vel
pour
un montant
de 400
euros
TTC.
ROIIDUL
TL ; Convencion
de mise
à disposin
des arènes
Jean
Brunel
à titre
gratui
= Ecole
de Razeteurs
de 1
Poire
Camargue
ROITOL12:
Convemion
de mise
à disposiion
des arènes
Jean
Brunel
à otre
grauie
= CIUD
Turin
Les
mis
de a
Camargue
2017/0113:
Convencion
de mie
à diposiion
der arènes
Jean
Brune
à dure
grace
Union
Taureau
verdoise
Pau
Ricard
2011/0114
: Convention
de mise
à disposiion
des arènes
Jean
Brunel
à are
gran
= Club
Turin
LAB
ado 201 IDUIS
Convention
de mise
à disponion
der arènes
Jean
Brunel
à cire
gran
Club
Burn
LAB
inde 201
-Aeributon
du marché
de aux
et
Lot n°_L
pour
un montant
de 852840
TTC.
21 HIGIHIT
;Accepraion
du montant
de l'ndemnké
dEerminée
par expardse
sue
au
dommages
Ge
Eriques
subis
par à
porte
automatique
dela
salle
municipale
Bit
suite
à l'orage
du 14/10/2016,
d'un
mon-
ant
de 1047.40
euros
TTC
IIDEIIS
;Averane
n°1 au
Voe n°
à à Eux
plu,
eaux
usées
eau poule
» du march
«Evan
de
reprise
de l'aménagement
du secteur
du Moulin
de 'Aure
dans
le cadre
'un
PUP
1 à Vauvert
pour
un
montant
de 225739,50
HT.
O1 IOL19
: Contrat
pour
l'organisation
d'une
heure
du conce
en une
séance
le mercredi
8 anvier
à
crèche
animée
par Françoise
Cadène,
pour
un montant
de 250
euros
TTC
2012/0120
: Convention
de mise
à disposition
temporaire
d'équipement
sPOrUT
à Etre
gratui
pour
le
{x Being
Club
1980
», pour
l'année
scolaire
2016
- 2017
DOI
HIDIL
Convention
de mise
à disposion
temporaire;
dre
gratui,
du gymnase
Robert
Gourdon
à
[a Camargaa
Forza
» Tournoi
futsal
— 11.022017
l'aménagement
d'un
local
de vid
pronecion ZODIGIRZ
;Emprune
d'un
more
de 191000
€ au
Crédi
Agrieule
casse
réponde
du Languedoc,
pour
firancer
l'achat
'un
bâtiment
pour
accueille
« pôle
adminiseratf
»
20 L7IOI23
:Emprunc
d'un
montant
de 150000
€ au
Crédi
Agricole
casse
réionale
du Languedoc,
avec
remboursement
à court
terme,
pour
le fancemant
d'un
bâtiment
pour
accueille
« pôle
administratif,
en strendanc
a vente
d'un
bien
DOI 7/O124
zAccord-endre
monc-atenburire
à Bons
de commande
pour
es saux
de renauvellemen,
tretien
divers
et d'extension
des réseaux
eau potable
et assainissement
Acte
spécial
modificaif
de
sous-traanes
à EIFFAGE
ROUTE
EST
LANGUEDOC-ROUSSILON,
pour
un montant
de 6017024
euros
OIPIDI2S
Avenant
1 au lot
n°2
(Assurances
responablité
cie,
patrimoine,
flotte
automobile
pro
Fmcion
juridique
et ous
risques
expositions
de la
Commune
de
Vauverz
et du
CCAS
de Vauvert
», prévoe
un remboursement
de
68,35 euros
TTC
et porte
la prime
annuelle
à compter
du
1" janvier
2016
à
25884
13 euros
TTC
ROI7OLPE
:Averane
n°7
de
Convention
de
mise
à disposition
de 1
sale
des Pin,
Utre
gratui
pour
le
Éamedi
28 janvier
2017,
de 7h
à 16h,
à l'assoclation
Samue!
Vincent,
ain
d'organiser
une
journée
de mobil.
sation
citoyenne
des
jeunes
pour
nettoyer
le quartier
de à
Costière
ROI7DUPZ
: Contrat
pour
l'organisation
ateliers
de
gravure
avec
les dlèves
de CM
animés
par
l'artiste
|
raveur
Florence
Barbers
tous
les vendredis
de janvier
à mars
2017
(hors
vacances
scolaires),
pour
un
montant
de
1800
€ TTC
ROIS
; Comrat
pour
l'organisation
dune
séance
de
contes
danse
cadre
de R
programmation
Faute
enfance,
avec
Tom
pouce,
le 1”
février
2017
à la
médiathèque
de Vauver,
pour
un montant
de 400
€TTC.
10171029
: Convention
de mise
à disposison
temporaire
et gratuite
d'inselcions
sportes
municipales
À: «
Fédération
Française
du Spore
Adapté
- Comité
Départemental
du Gard
nl
jeudi
2 mars
2017
de
10h
à 15h
ROUIO2A0
Emprune
dun
montant
de 322630
€ à
Caisse
des
DépBe
direction
réporsle
Occiante,
yant
pour objet
le financement
d'un
bitiment
pour accueil
le «
pôle
administratif
»
DIU
L Avenant
n°2
au lot
n°4 «
basse
tension,
éclairage
publ
génie
ci,
EécOmmunERTONs
» du
marché
«travaux
de reprise
de
l'aménagement
du secteur
Moulin
de l'Aure
dans
le cadre
d'un
PUP
| à
Vauvert».avec
l'entreprise
ALLEZ
& Cie
ramène
le marché
à 101950.15
€TTC
2017102/82
: Convention
de mie
à disposition,
à ütre
gratur,
des arènes
Jean
Brunel
Fédération
Fran
aise
delà
Course
Camarguaise,
le samedi
18 février
2017.
2017/02/33
: Contrat
d'agrément
2017
entre
a Fédération
Française
de à
Course
Camarguaise
cela
com.
2017/02/34
; Convention
de
partenariat
avec
l'association
Sentiers
Vagabonds,
pour
l'organisation
d'actvt-
és lors
du mini-camp
par ka
commune
de Vauvert
Centre
de loss
- du 17
au 19 ulle
2017,
pour
un
OI 7IDA/SS
; Convension
de partenariar
avec
Fassochtion
Les Francs
du Gard.
pour
lorganteden
dun
mini-camp
par ha
commune
de Vauvert-
Centre
de Loisirs
du 17
au 20
juil
2017
I 7ID2/2E
: Renouvellement
du contrat
de remise
quotidienne
du courrier
à 9h35,
dans
nos
locaux
par
fes services
de a
poste
pour
une durée
de [2
maïs,
pour
un montant
de 1175
€ HT.
Délibération
n° 2017/02/017
Commande
publique
— délégation
de service
publie
(OBET
Attribution
de la
délégation
de service
public
de la
fourrière
automobile
de Vauvert.
RAPPORTEUR
M Jean
DENAT
maire
EXPOSE
:Par délibération
n° 2016/11/148
du 7 novembre
2016,
le consel
muniipal
approuvat
Le principe
u recaurs
à une
délégation
de service
public
pour
la gestion
de a
fourrière
automobile
de Vauvert
pour
une
durée
de trois
ans
à compter
du 6
mars
2017.
Conformément
à l'article
L 1411-5
du Code
général
des collectivités
terioriales,
un avis
d'appel
public
à la
concurrence
à été
publié
le 10
novembre
2016
au Bulletin
officiel
des annonces
des marchés
publs,
mis en ligne
aur Le
ste Internet
webmarche
adulckorg"
ele
ste Internet
de Ville
ec fihé
en mairie
à la même
date. Le 16
décembre
2016
1 commission
de délégation
de service
public
a ouvert
l'unique
pl reçu
a examiné
candidature
correspondante,
présentée
par là
SARL
Charbols
Dépannage
à Vauvert,
à admis
ce dernier
à
présenter
une offre,
sous
réserve
de la
production
des plèces
exigibles
en phase
d'arbution
et à invité
Monsieur
le maire
à engager
routes
discussions
urles
avec
ll.
Le 30
jawvier
2017,
h commission
de délégation
de service
publie
s'est
réunie
pour
donner
un avis
sur.
Fünique
offre
reçue.
Compue
tenu
de son
expérience
ee de
ses moyens
matériel
et humains,
là SARL
Charbos
Dépannage
dispose
de
là capacité
d'assurer
dans
de
bonnes
conditions,
ainsi
que
dans
le respect
des
principes
de
continuité
du service
et d'égalité
des
usagers,
l'exécution
du service
public
pour
le durée
de Là
délégation.
Les
condiions
Mnancières
proposées,
conformes
au barème
maximal
fx
par
l'État,
sont
sceprables,
Conformément
à l'aile
L 14117
du
code
général
des
collectivités
rerrorales,
au vu
du
rappore
de
la
commission
présentant
notamment
là lite
des
entreprises
acmises
à présencer
une
ofre
et l'analyse
des
propositions
reçues,
ainsi
que
les mous
du chox
de a
candidate
et l'économie
générale
du contrat,
PROPOSITION
Le rapporteur
propose
au conseil
municipal
d'approuver
le choix
de la
SARL
Charbois
Dépamage,Z.,
910
avenue
Ampère,
30600
Vauvert.
en ant
que
délégatire
du
service
publi
pour
la gestion
de
la fourière
automobile,
pour
une
durée
de
tros
ans
à
compter
du 6
mars
2017:
d'approuver
Le contrat
de délégation
de service
publie;
d'autoriser
Monsieur
le maire
à le signer
ainsi
que
toutes
pièces
aux
fers
des présentes
:
- de fier
les ris
de la
fourrière
automobile
de Vauvert
comme
sui
CATEGORIES
BARRE
de véhicules
(EN
suros)
Voitures
particulières
760
Autres
véhicules
Immatriuiés
22
Cyclomereurs
morscyalenes
mode
moraur
et quadicyces
à moteur
non
70
soumis
à réception
et dont
la vitesse
peut
excéder
par construction,
25km/h
Opérations
Voitures
partiulières
préalables
52
Autres
véhicules
immatriculs
7
Cyrlomoreurs
morsqyenes
tricyeier
à
mateur
et
quadricyles
à moteur
non
260
Fous
à réception
et don
esse
peut
excéder
par construction,
2kmih
Enlèvement
Voicures
parieuières
iéer
Autres
véhicules
imatrculés
4570
L Cyclomoteurs,
motocycleses,
ricyces
à
4570
moteur
et quadrieyles
à moteur
non
souris
à réception
et dant
la vitesse
peur.
excéder
par construction,
25kh
Garde
Voitures
particulières
sx
journalière
Autres
véhicule
immatriculée
Cr moteur
ex qudricyces
à moteur
non
souris
à réception
DECISION
: Le
consel
municipal
our
l'exposé
du rapporteur
er après
en avoir
délibéré
DÉCIDE
la proposition
du rapporteur
D'adopter
Délibération
n° 2017/02/18
Domaine
et parimoine
OBET
Bilan
des
acquisitions
et cessions
immobilières
réalisées
au cours
de l'année
2016.
RAPPORTEUR
; Mme
Annick
CHOPARD)adjinee
au maire
EXPOSE:Les
disposons
de l'article
L 2241-1
du code
général
des collectivités
crritorales
prévoient,
dns
un souci
de transparence,
que
le bilan
des acquisitions
et des
cessions
foncières
donne
lieu chaque
année
à
une
déibération
du conseil
municipal
er soie
annexé
au compte
administauf.
1 reprend
les éventuelles
cessions
de biens
et droits
réels
immobiliers,
acquisitions
foncières
et consdeutions
de servitudes,
sur
lesquelles
l'assemblée
délbèrante
de là
commune
s'est
prononcée
lors
de précédents
conseils
municipaux.
Le bin
des opérations
immobilières
effectuées
au cours
de l'exercice
2016
donc
été
ab.
AAu cours
du dernier
exercice
la commune
a vendu
deux
maisons
d'habitation,
lune
avec
terrain
attenant,
l'autre
sans
espace
extérieur
et en
état
de vétust.
Elle à
par alleurs
acquis
des lots
de copropriété
au sein
d'un
ensemble
immobilier
rue Zola
à Vauvert,
“comprenant
des locaux
à usage
de bureaux
destinés,
pour
une
parie
à être
loués
après
réaménagement
à
l'État,
ans
le cadre
du projet
de regroupement
des Trésoreries
de Vauvert
er Vergèze,aisi
qu'au
Cencre
Médoc
Pédagogique
de
Var
ec pour
ne autre
par
treuil
are
Direction
manéiae
de
l'Éducation.
5 PROPOSITION
: Le rapporteur
demande
au conseil
municipal
de prendre
acte
du ban
des acquisitions
et
cessions
immoblières
réalsées
en 2016,
annexé
au compte
administratif
Le conseil
municipal
prend
acte
du bilan
des
acquisitions
et cessions
immobilières
réalisées
en
2016,
annexé
au compte
administrati
Délibération
n° 2017/02/019
Domaine
et patrimoine
— acquistions
OBET:
Acquisition
d'un
tronçon
de vole
à détacher
de la
parcelle
Soction
AA
n°14
et
conclusion
avec
l'Union
des
Distilleries
de Méditerranée
d'une
convention
relative
à de
possibles
transferts
de propriété.
RAPPORTEUR
: Mme
Katy
GUYOT
première
adjointe
EXPOSE
: En mars
2016,
les services
de l'a
ont énjoint
à l'Union
des Disleries
de Méditerranée
de
mettre
en conformité
ses installations
classées
en les
clérurant
en apliation
du code
de l'environnement.
pour
des
ralsons
de sécurité.
Par suite,
lors
de sa
séance
du 19
sepcembre
2016,
le Conseil
muricipal
à examiné
la demande
de l'UDIM.
d'une
pare,
d'acheter
préalablement
la parcelle
municipale
Seccion
AB n°
116, d'autre
pare
d'acquérir
des
Eronçons
de voies
communales
inclus
de fi
dans
l'enceinte
de #3
propriété
ou séparant
des parealles
ui
appartenant.
Par délibéracion
n° 2016/09/14,
à Commune
à décidé
de vendre
à l'UDIM.
à parcelle
qu'elle
soutaai
acquérir
répondant
ainsi
à une
première
requête
de l'entreprise.
En parallèle,
un projet
de common
entre
les parties
à êté
établi,
afin de
définir
les conditions
de là
procédure
à suivre
pour
permere
l'iboutissement
du projet
de l'U.DM
d'acquisition
de voies
et ainsi
ne
pas pénalser
son acthité
économique,
sans
pour
autant
peser
sur le
budgec
communal.
(Ce projet
prévoit
que
l'Union
des Disileries
de Méditerranée
prenne
en charge
l'ensemble
des frais
occasionnés
par
les démarches
nécessaires,
rl
que
les frais
notariés,
de géomètre
et d'enquête
publique.
11 fe
les engagements
des partes
concernant
les éventual
transferts
de propre
L'UDM
s'engage
dans
un premier
temps
à céder
à là
Commune.au
prix
d'un
euro,
une
portion
de La
parcelle
privée
lui
appartenant,
fjuranc
au
cadastre
de Vauvere
Section
AA
n°14,
d'une
surace
de
1 052
m',
supportant
une portion
de chemin
en bon
ét
ouverte
de fie
à là circulation
publique
et assurant
1
conduite
du passage.
La commune,
une
foi propriétaire
de ce
tronçon
aujourd'hui
privé,
diigentera
une enquête
publique
en vue
de là
possible
cetsion
à l'UDM.
de portions
de voies
communales,
sous
réserve
de l'accord
de ln
Commurauté
de Communes
de Pere
Camargue
pour
celles
actuellement
placées
sous
compétence
‘Après
enquête
publique
et déclassemen,
si l'Assemblèe
délbérance
y consent,
'UD.M.
s'engage
à acquérir
des emprises
à détacher
du domaine
communal,
désignées
dans
la convention
et figurant
sur les
projets
de
divisions
cadasirales
qui y
sont
annexés:
1 023
m* au
prix
d'un
eura,
| 050
m° au
prix
de 10
210
euros
et
353 m?
au prix
de 3
530
euros.
Les prix
aisi
éablis
some
basés
sur l'évaluation
en date
du 30
juin
2016,
par France
Domaine,
de la
valeur
vérale
des portions
de vales
publiques
ec privées
concernées,
fée
à 10 euros
par mètre
earré,
ls tiennent.
compte
du fie
qu'au
moment
de h
cession
éventuelle
d'une
ou plusieurs
emprises
détachées
du domaine
publ
commural
à Commune
sera
déjà
devenue
propriéire,
pour
un eur
seulement,
du sronçon
de voie
privée
de | 052
m° désigné
cavant,
done
là valeur
vêmale
s'éablie
à 10 520
euros
Ai l'opération
quel
que
soi
son stade
d'avancement,
aura
leu dans
le respect
de l' route
diminution
de H
surface
du domine
communal
donnant
lieu à
une
contrepartie
de 10 euros
par mètre
PROPOSITION
:1 est
donc
proposé
au conseil
municipal
d'approuver
l'acquistion
au prix
d'un
euro
d'un
terrain
de 1 052
m* à
détacher
dela
propriété
de l'Union
des Ditileries
de Méditerranée
figurane
au cadastre
de Vauvere
Section
AA n°,
avec
prise
en charge
par le
vendeur
des frais
de passation
et de
publeation
de l'acte
authentique
à intervenir:
- d'approuver
les termes
de La
convention
à conclure
ave
l'Union
des Distlleries
de Méditerranée
d'autoriser
Monsieur
le mare
à signer
l'acte
d'acquisition,
ainsi
que
1 convention
avec
l'Union
des
Disileries
de Méditerranée
et tous
actes
aux ef
des présentes.
DECISION
: Le
conseil
municipal
our l'exposé
du rapporteur
et après
en avoir
délibéré
DÉCIDE
D'adopter
à l'unanimité
Is proposition
du rapporteur
Délibération
n° 017/02/020
Domaine
parrimaine
— allémations
OBET.
Vente
d'un
immeuble
communal
situé
321
rue
de Ia
République
à Vauvert.
RAPPORTEUR
: M Jean
DENAT
maire
EXPOSE
: La
Commune
est propriétaire
d'un
immeuble
assorti
d'un
espace
extérieur
figurant
au cadastre
de
Vauvert
Secion
AZ numéro
129,
tué
rue de
à République
initialement
au numéro
33 et
désormais
au
numéro
321
Le rez-de-chaussée
du bétmenc
et une
pare
du parking,
donc
les surfaces
approximatives
respectives
Sélèvent
à 237
m° ec
326
mont
été et
demeurenc
loués
à La Poste
en vertu
de deux
baux
commerciaux
successifs,
en date
du 1”
décembre
1999
ex du
6 mai
2011.
Un avemanrsiné
le 18
octobre
2016
prévoir
qu'
lisue
du bail
actuel
le 30
juin 2020,
un nouveau
bal commercal
di
« 3-6-9-
» prendra
eff
entre
les partie,
aux
causes
inchangées
ec avec
un loyer
de base
égale
au dernier
loyer
connu
au 1 janvier
2020,
Le reste
du parking,
d'une
comeenance
de 239
mi, es
affecté
par là
Commune
à l'usage
du publie.
Enfin
le logement
situé
à l'étage,
d'une
surface
d'emiron
201 mp
est vacant
depuis
de nombreuses
années.
Compte
tenu
des dificultés
financières
de là
Commune,
à vente
du béci
dans
son
ensemble
est apparue
comme
h solution
k plus
opportune
pour
tirer
avantage
de ce
bien
partiellement
Inutlisé,
en éviant
la
création
dune
coproprièté
en volumes
pour
laquelle
le budger
commural
devra
encore
supporter
des
dépenses Les services
de l'État
ont été
saisi
d'une
demande
d'évaluation
de là
valeur
vénale
du bien,
en vue
de sa
cession.
Par un
avis an
date
du 29
mars
2016,
prenant
en compce
le fake
que
l'immeuble
est partiellement
“occupé.
France
Domaine
a estimé
la valeur
du Btimenc
de l'ordre
de 267
000
euros
HT et
celle
du parking
80 euros
HT par
m°.
Sue
à diverses
visites,
rois
offres
d'achat
aux prix
de 230
000,
250
000
ec 260
000
euros
ont écé
adressées
là Commune.
El portent
sur a
vente
du bâtiment
en total
ec de
la partie
d'espace
extérieur
louée
à La
Poste
le restant
du parking
ne pouvant être
cédé
sans
décassement
préalable,
Après
un nouveau
contact
avec
deux
des acquéreurs
porentels
ayant
manifescé
leur
intention
de négocier
nécessaire,
de nouvelles
propositions
d'un
montant
de 270
000
ex 275
000
euros
ont été
reçues.
La plus
levée
émane
de Monsieur
Jean-Pierre
Guyot
qui se
réserve
la possiblité
de se
substituer
une
SCI famille L'êrage
du biciment
se dégrade,
rendant
nécessaire
des travaux
de réfection
ainsi
que
de réhablletion
de a
ours,
indispensables
à maintenir
hors
d'eau
l'ensemble
de l'immeuble.
La Commune
aurai
ainsi
tou.
avantage
à se séparer
rapidement
du bien.
Choisir
de tarder
à encaisser
le produit
de a
vente,
dans
l'attente
d'une
éventuelle
et peu
probzble
meileure
ofre
d'achat,
apparlrae
comme
un pari
risqué.
semble
donc
“opportun
d'cceprer
à proposion
d'achac
de
Monsieur
Guyor.
S'agissant
de la
vente
globale
dun
immeuble
compremant
à la fois
des locaux
commerciaux
et un
logement
le
droit
de préemption
accordé
par l'article
L LI45-46-1
du code
de commerce
aux
bileurs
de loœaux
commercaux
ra pas
lieu de
s'appliquer.
Conformément
à le légisaton
sur les
baux
commerciaux
et aux
ermes
du bal
du 6 mai
201 le
transfer:
de à
propriété
de l'immeuble
entraînera
la poursuite
du bal
entre
La Poste
ec acquéreur,
dans
les conditions
définies
par ce
Goma
ec son
averant.
La SCP
Secchi
et Jame,
notaires
associés
à Vauwert,
sera
chargé
'éablir
ec de
publier
l'acte
authentique
à
intervenir
aux
frais
de Tacquéreur,
avec
là participation
du notaire
éventuellement
désigné
par ce
dernier,
après
délimiation
par
un géomésre
digenté
par Ville
de a
surface
exacte
del
portion
de parling
cédé,
PROPOSITION
est
donc
proposé
au conseil
municipal
= d'approuver
la cession
au proft
de Monsieur
Jean-Pierre
Guyot,
au dela
SCI famille
existante
ou à
créer
qu'l
souharerai
voir
se substituer
à lu
au prix
de 275
000
euros
HT,
de l'immeuble
skué
321
rue
de ls
République
à Vauvert,
bât sur
la parcelle
cadestrée
Section
AZ n°129,
ainsi
que
d'une
surface
d'environ
326
de parking
privé
à détacher
de certe
même
parcelle,
ave
transfert
à l'acquéreur
des droits
ee obligations
tachés
au bai
commercial
conclu
avec
La Poste
en date
du 6
mai
2011,
autoriser
Monsieur
le maire
à signer
l'acte
de vente,
ins
que
tous
actes
aux
effets
des présentes.
DECISION
: Le
conseil
municipal,
ou l'exposé
du rapporteur
et après
en avoir
délibéré
DÉCIDE
D'adopter
à l'unanimité
la proposition
du rapporteur
Délibération
n° 2017/02/02
Domaine
e patrimeine
— locations
OBJET
Bal
de location
à l'Éta
de locaux
à usage
ad
RAPPORTEUR;
M Jean
DENAT,
maire
EXPOSE
: En
vue du
regroupement
des trésoreries
de Vauvert
et Vergèze
et en
vertu
d'une
délibération
°2016107/100
en date
du 4 juillet
2016,1a
Commune
2 acquis
auprès
du Département
du Gard
des locaux
à
usage
de bureaux
situés
406
rue Emile
Zois,
figurant
au exdastre
de Vauvert
Section
AZ n°
75 et
constituant
les lors
55 à 57
d'un
ensemble
immobilier
dénommé
« Le
Zola
|.
Dans
cette
perspective
un projet
de bail
a écé
établi
pour
formaliser
les conditions
de location
à L'État
d'une
parue
des lieux,
d'une
surface
brute
occupée
de 22671
mf, pour
une
durée
de neuf
années
prenant
ef,
après
réalisation
des travaux
d'aménagement
en cours,
soit
à k date
du 1"
avril
2017,
et évencuellement
renouvelle. Le loyer
annuel
révisable,
s'établ
à 31 998
euros
hors
taxes
et hors
charges.
I st
prévu
qu'en
cas de
renouvellement
du bai
au terme
de sa
durée
ii,
les conditions
financières
de là
Location
seront
déterminées
en fonction
de k
valeur
locative
réelle
de locaux
simiaires
celle
qu'estimée
par le service
France
Domaine,
plafonnée
à la
variation
de l'évolution
IndicaireILAT.l'éventuell
augmentation
du
Loyer
annuel
ne pouvant
en outre
pas dépasser
10%
du loyer
acquitté
au cours
de l'année
précédente.
PROPOSITION
:Le rapporteur
propose
donc
au conseil
muni
= d'aprouve
les armes
du bi
conclure
avc
lt.
= 'aoriser
Monsieur
Le maire
à le grains
que roues
pièce
aux fes
des présentes
DECISION
: Le conseil
munipal,
ou 'exposé
du rapporeur
et après
en voir
délbéré
DÉCIDE
la proposition
du rapporteur.
Délibération
n° 017/02/022
Domaine
et patrimoine
- Autres
actes
de gestion
du domaine
publie
OBET:
Constitution
de servitudes
d'autorisation
de passage,
d'implantation
d'ancrage
d'équipements
d'éclairage
public
et d'encastrement
de coffrets
au profit
du SMEG
sur
le
domaine
public
et les
parcelles
cadastrées
Section
BC n°342
ct 340,
Section
AZ
n°37
ct 129,
Section
AX
n°134
et Section
BH
n°233,223,
221 ct
219.
RAPPORTEUR
; Jean-Noël
RIOS.
adjoint
EXPOSE:
Le Syndicue
Me
d'Éecticté
du Gard,
en coordination
ave
les ravaux
de requallication
de la
‘vaversée
d'agglomération
menés
par la
Commune
de Vauvert,
a entrepris
la mise
en iseréion
des réseaux
d'échirage
publi,
de télécommunications
ec de
busse
censon.
Dans
le endre
de ces
traaux
effectués
en
façade,
là mise
en place
de nouveaux
supports,
coffrets,
regard,
ancrage
et câbles
d'échirage
public
ou de
basse
tension
Implque
que
le SMEG
bénicie
de servitudes
conventionnelles
d'ancrage
ec de
passage
et de
réseau
sur les
propriécés
communales.
JA cet
effet,
des projets
de conventions
constiuves
de servitudes
ont été
rédigés.
Is prévoient
“constitution
sur les
parcelles
concernées,
au profit
du SMEG,
de droits
permet
d'éablir
à demeure,
suane
les plans
joints
auxdites
conventions,
les coffrets
encastrés
les supports,
les ancrage
et les
gaines
nécecaires
pour
le conducteurs
lecariques
à 'xérieur
des murs
ee façades.
Les servitudes
sont
consertes
à étre
gratuit,
pour
la durée
des ouvrages
concernés.
PROPOSITION
I st
donc
proposé
au Conseil
municipal
d'approuver
la constitution
à tire
gratuit
de senitudes
conventionnelles
de passage
et d'implantation
d'ancrage
d'équipements,
d'écirage
publ,
de célécommunieations
et de
basse
tension,
consenies
au
prof
du Syndicat
Mixte
Électricé
du Gard,
sur
le domaine
publi
et en
souterrain,
er
pled
de mur
ou en
façade
des
bäiments
municipaux
conserues
sur
les parcelles
figurant
au cadastre
de
Vauvert,
Section
BC
n°342,
Section
BC
n°340,
Section
AZ.
n°37,
Secion
AZ
n°139,
Section
AX
n°134,
Section
BH
n°233
Section
BH n°223,
Section
BH
n°221
at Secion
BH
n°219
;
d'autoriser
Monsieur
le mare
à signer
les conventions
correspondances
et tous
actes
aux eflecs
ci-dessus.
DECISION
: Le
conseil
municipal,
oui l'exposé
du rapporteur
et après
en avoir
délbéré
DÉCIDE D'adopter
à l'unanimité
la proposition
du rapporteur
Délibération
n° 2017/02/023
Domaine
et patrmaine
— Autres
actes
de gestion
du domaine
pré
OBIET
: Définition
des
limites
séparatives
entre
la vole
communale
VC n°10
et les
parcelles
BR
n'Sla
sé.
RAPPORTEUR:
M Jean-Noël
RIOS,adjaine
EXPOSE;A
requête
du propriéaire
des parcelles
fjgurant
au cadastre
de Vauvert
Secion
ER numéros
51,
52,53,
54,55
et 56,
Madame
Monique
SAUSSINE,
Géomètre-Expert,
se chargée
notamment
de mettre
en
œuvre
une
procédure
de délimitation
de la
propriété
de personne
publique
que
constitue
à voie
communale
VE n°10,
jouveant
ces carrains
A cet
ef,
en vertu
des dispositions
de l'article
L. 2122-21
du Code
général
des collectités
erriorales,
st nécessaire
d'autoriser
Monsieur
le maire
à signer
le procès
verbal
concourant
à l délimitation
de là
proprièté
communale,
établi
aux
frais
du demandeur
et destiné
à être
annexé
à l'arrêté
d'algnement
indiduel
correspondant.
FROROSITION
: Le
rapporteur
propose
donc
au conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le maire
à signer
le
procès
verbal
de délmietion
destiné
à définir
les lmites
séparatives
entre
les parcelles
situées
à Vauvere,
Section
BR numéros
51, 52,53,
54,55
ee 56,
er la voie
communale
VC n°10,
ainsi
que
tous
actes
aux
effets
ci.
dessus. DECISION
: Le conseil
municipal,
oui l'exposé
du rapporteur
et après
en avoir
délbéré
DÉCIDE
(D'adopter
à l'unanimité
la proposition
du rapporteur
Délibération
n° 2017/02/024
Fonction
publique
= personnels
ttuires
ee scagaires
de Fonction
Publique
Teritoriale
(DBIET
: Modification
tableau
des
effectifs
- statutaires
RAPPORTEUR
: Mme
Katy
GUYOT,
première
adjointe
EXPOSE
: Le
rapporteur
expose,
Conformément
à l'article
34 de
la Loi
n°8453
modifiée
du 26
janvier
1984
portant
dispositions
staruaires
retives
à là Fonction
Publique
Terrkorile,
les emplois
de chaque
colectivté
sont
créés
par l'organe
délbéram.
IL apparent
donc
au Conseil
municipal
de fer
l'fectf
des emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des services.
1°) La
mise
en œuvre
du protpcale
des Parcours
Professionnels,
Carrières
et Rémunérations
implique
une
modification
de dfférents
cadres
d'emplois
de la
Fonczion
publique
Territoriale,
et plus
particulièrement
sur
Les agents
appartenant
à la catégorie
C.
Il st
done
nécessaire
d'cruaser
le ableau
des effectifs
del
collectivité
à la date
du Ler
janvier
2017 afin
de
prendre
en compte
les modifications
réglemenaires
imposées
par. la
nouvelle
archicecture
des cadres
d'emplois
de là
Fonction
publique
tarrkorale
et notamment
les nouvelles
dénominations,
mn A compter
du 1*
janvier
2017,
tableau
des effectifs
s'en
trouve
donc
modifié
de a
façon
suivante
+
Cure
ns
| nos
|
ns
Nomade
|
Mie
|
None
Te
7
ananas
|
ann
Bi
ES
lagpissninst
[nez
| 4
sr
men
| 1
RO
dioineadminitrasf
[Adjoint
administratif
Te
nm
ee
nai
Frml
à
Fr |
=
{Adjoint
technique
de
TNC
30h
1
aa
fees
nues
HER [nesr
|
En
EEE
TE
D
diner
jarnne
re
‘
peints
ns
Dar
Adi
du parimaine
re
!
du
FF
franane
[uen
mue
patrimoine
liée
casse
‘principal
de
2ème
classe
%
;
Agents
a mans
Looneo
—
léamammeu]
1e
2
Je
mais
Font
re
=
z
uriarx
adore
dnmasonde
|Aunedondn
[nes]
1
Fais
TNC28h
1
DECISION
: Le
conseil
municipal,
oui l'exposé
du rapporteur
et après
en avoir
délibéré
DÉCIDE
D'adopter
à l'unanimité
Ia proposition
du rapporteur
2°) Afin
de prendre
en compte
une
fuure
muxaton
et assurer
le remplacement
de l'agent,
I convient
de
procéder
à un
recrurement.
+ Création
d'un
poste
de gardien
de police
municipale
à cemps
complet
à compter
du 1"
mars
2017,
Vu h
Loi n°
84-53
du 26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
scuires
relatives
à la Fonction
publique
territorial,
notamment
ses articles
34 ec
97, Vu le
tableau
des emplois,
PROPOSITION
;:Le rapporteur
propose
au Conseil
municipal
d'adopter
cette
proposition
+ de modifier
ainsi
le tableau
des emplois
+
d'inscrire
au budget
les crédes
correspondants
DECISION
: Le conseil
municipal,
ou l'exposé
du rapporteur
t après
en avoir
délibéré
DÉCIDE
D'adopter
à l'unanimité
la proposition
du rapporteur
Délibération
n° 2017/02/02
Fonction
publique
= personnels
contractuels
OBIET
Contrats
d'Accompagnement
dans
l'Emploi
Mise
à jour
du tableau
des
effectifs
RAPPORTEUR
: Mme
Katy
GUYOT
première
adjoince
EXPOSE:
Monsieur
le Maire
rappelle
le diposluf
« concrat
d'accompagnement
dans
l'emploi».
et
F'engsgement
de commune.
Depuis
le 1 ma
2005,
le contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi
remplie
les contrats
emploi
solidarité
et
Les contrats
emploi
consolidé
(Ce contrat
a pour
objectif
de fclier
l'insertion
professionelle
des personnes
rencontra
des dificukés
à
entrer
sur le
marché
de l'emploi.
Les emplois
proposés
visent
à combler
des besoins
callcufs
non
satisfait,
La colectvié
2 depuis
R mise
en œuvre
du diposiéf
recouru
au recrutement
de contrats
d'accompagnement
à l'emploi
pour
répandre
aux besoins
des différents
services.
La réorganisation
des services
a fi
aître
une
nouvelle
réparcon
des contrats
dans
chaque
Direction
ainsi
qu'une
modification
de l'organisation
du emps
de eravall
1 convient
de modif
le tableau
des effectif
relatif
aux
contrats
d'accompagnement
à l'emploi
Vu le
Code
Général
des Colecevités
Territoriales,
Vale
dispos
relanf
aux
contrats
d'accompagnement
À l'emploi.
(Considérant
les besoins
de a
collectivité,
le tableau
des effectifs
retif
aux
contrats
d'accompagnement
à
l'emploi
st modifié
comme
suit
PROPOSITION
: À compter
du 17
mars
2017.
Création
: 1 poste
à la Direction
des Services
Techniques
- Propreté
Urbaine
à 20 heures
= Suppression
F7 1 poste
à à Direion
des Services
Techniques
- Espaces
Verts
à 20 heures Le temps
de ervail
des contrats
d'accompagnement
à l'emploi
est fxé
entre
20 et
35 heures
hebdomadaires,
ces heures
pouvant
être
annualisées
pour
tenir
compte
de l'organisation
et des
besoins
du service.
Le recours
aux
heures
complémentaires
et supplémentaires
est autorisé
dans
la limite
:
+ de 15
heures
hebdomadaires
pour
les heures
complémentaires,
+de
une
heure
par jour
ouvré
cumubble
sur une
période
de un
mols
pour
les heures
supplémentaires
La rémunération
est fée
au eux
horaire
du SMIC.
DECISION
: Le
conseil
municipal,
oui l'exposé
du rapporteur
et après
en avoir
délibéré
DÉCIDE
D'adopter
à l'unanimité
la proposition
du rapporteur
Détibération
n° 2017/02/026
Foncsion
publique
— personnes
contractuels
(OBIET
: Emploi
de non
titulaires pour
satisfaire
aux
missions
ponctuelles
liées
à l'organisation
‘de manifestations
taurines
traditionnelles
au cours
de la
saison
taurine
2017.
RAPPORTEUR:
M. Bruno
PASCAL
adjoint
EXPOSE
:La commune
organise
des manifestations
eaurines
cradtionnelles
tout
au long
de l'année.
(Afin
de saisire
aux misions
ponctuelles
lées
à l'organisation
de manifestations
aurines
radtionnelles,
1
est nécessaire
de créer
des emplois
non
ctuires
pour
ka saison
aurine
2017
comme
sui
1 poste
de président
de course
du crophée
des 22
2 1 poste
de
président
adjoie
de
course
du trophée
des
a3
4 postes
de président
de course
camarguaise
= 3
postes
de président
adjoint
de course
camarguaise
2 postes
d'animateur
de course
de nuit
22
postes
de porters
Le président
de course
du trophée
des
a percevra
une
rémunération
brute
de 183,90
€ par
course,
af
au
régime
général
pour
l'ensemble
des risques.
Le président
joint
de course
du trophée
des 25
percewra
une
rémunération
brute
de 98.04
€ par
course,
fléau
régime
général
pour
l'ensemble
des risques
Les présidenes
de course
camarguase
percewront
une
rémunéraion
brute
de 122,56
€ par
course,
af
au
régime
pénéral
pour
l'ensemble
des risques.
Les présidents
adjoints
de course
camarguase
porcewront
une
rémunération
brute
de 73,54
€ par
course,
affilié
au régime
général
pour
l'ensemble
des risques.
Les animateurs
de course
de nui
percevront
ne rémunération
brure
de 4.20
€ par
course,
aflé
au régime
général
pour
l'ensemble
des risques,
Les porters
percewront
une
rémunération
brute
de 49,20
€ par
course,
aflé
au régime
général
pour
Fensemble
des risques.
Les recrutements
front
l'objet
d'actes
d'engagemenss
inividuel (Ces
contrats
préciseronc
le nombre
de manifestations
auxquelles
participeront
les agents,
leurs
dates
ainsi
que
les modalités
des recrutements
selon
les disposons
dela
présente
délibération.
Les présentes
dispositions
en matière
de rémunération
concernent
uniquement
les manfeseations
oranisées
au cours
de exercice
2017
l'autorité
cerritorale
étant
autorisée
à ajuster
par la
sui.
PROPOSITION
:Le rapportour
propose
donc
au conseil
municipal
d'approuver
I création
d'un
poste
de président
de course
du trophée
des a,
dun
pose
de président
adjoit
de course
du trophée
des as,
de rois
postes
de président
de course
camargulse,
de eux
postes
de
président
join
de course
camarguae,
de
deux
postes
d'animateur
de course
de nuit
de deux
poste
de
portiers, - d'autoriser
le maire
à signer
toutes
les pièces
affbrentes
à ce
dossier
DECISION
: Le conseï
municipal
ouf l'exposé
du rapporteur
et après
en avoir
délibéré
DÉCIDE
D'adopter
à l'unanimité
la proposition
du rapporteur
Délibération
n° 2017/02/027
Fonction
publique
= personnels
contractuels
(OBJET
Versement
de primes
au profit
des
agents
sous
contrats
aidés.
RAPPORTEUR
: Mme
Katy
GUYOT,
première
adjaince
EXPOSE;
Monsieur
le Maire
rappelle
que
là collcthité
emploie
à ce jour
65 agents
dans
le cadre
du
“isposf
des contrats
aidés
dont
41 contrats
d'accompagnement,
22 emplois
d'avenir
2 apprentis,
Eu égard
au caractère
de droi
privé
de ces
contrats
les agents
concernés
ne peuvent
bénéficer
du régime
inderniaire
mis en
place
au prof
des agents
sgaires,
uires
ou contractuels
de droit
publi
relevant
des diférentes
fière
{Considérant
les besoins
de I
collectivité,
PROPOSITION:
est
proposé
au Conseil
Municipal
d'approuver
Le principe
du versement
de primes
au
prof
de tous
ler agents
sou
contrats
aidés
ou assimilés
comme
suit
+ Maiden
de
a prime
annuelle
d'un
montant
individuel
de 60,98
euros
versée
en novembre
au
prorata
semporis
conformément
à la
délbérarion
n° 99-10-1
10 du
18 occobre
1999.
La dépense
prêvue
s'élève
à 3963.70
euros
hors
charges
patronales.
+ Versement
dune
prime
exceptionnelle
dans
Le cadre
de l'assistance
aux usagers
de a
voie
publique
Sun
montant
indiiduel
de 50,00
euros
par journée
de présence.
La dépense
prêvue
s'élève
à 1600.00
euros
hors
charges
patronales.
+ Versement
d'une
prime
dans
le cadre
de l'utilisation
de eur
véhicule
personnel
pour
2 agents
des
services
de l'entretien
des btiments
communaux
et du
périscolaire,
d'un
montant
individuel
de
210,0
euros.
La dépense
prévue
s'élève
à 420,00
euros
hors
charges
patronales. + Versemenr
dune
prime
excepionnelle
dans
Le cadre
de l'organisation
es fêtes
voives
de Vauvert
et
Galian
d'un
montant
de base
de 150,00
euros.
La dépense
prêvue
s'élève
à 360,00
euros
hors
charges
patronales.
DECISION
: Le
conseil
municipal
our l'exposé
du rapporteur
ex après
en avoir
délibéré
DÉCIDE
D'adopter
à l'unanimité
la proposition
du rapporteur.
Délibération
n° 2017/02/028
Finances
locales
— décisions
budgétaires
OBET
: Reprise
anticipée
des
résultats
- Budget
général
et budgets
annexes
RAPPORTEUR
; Mme
Annick
CHOPARD
adjointe
EXPOSE
: Monsieur
le Maire
expose
à l'assemblée
que
l'instruction
comprable
M4
prévoit
que
es résulets
d'un
exercice
son
afectés
après
leur
constaution
qui
a leu
lors
du vote
du compte
adminisrauf.
L'arücie
L.2311-5
du CGCT
permet
de reporter
au budget
de manière
anticipée
(sans
atrendre
le vote
du
compre
adminisratf
ec dans
leur
intégrale)
les résuets
de l'exercice
antérieur.
(Ces
résulars
doivent
être
juciés
par
une
ie
de calul
prévisionnel
(établi
par lordonnateur
et atestée
parle
comptable
publi),
les
éats
des
restes
à réaliser
au 31
décembre
2016
(érabls
par
lordonmateur),
Let
sai le
campee
de gestion,
sl à pu
être
éebl
so
une
balance
et un
tableau
des résultats
de
l'exécution
du budget
(produis
et visés
par Le
compeable)
PROPOSITION
: Le
conseil
municipal
après
en avr
délibéré,
constace
et approuve
les résultats
de
Fexercice
2016
Bud
Général
—
Dépenses
|
Roceues
|
Solde
{r ou]
Renaeprope
| HSM)
MBPS)
+ ISO
Section
de
ais
Foncciomement
|| Rés
reporté
GES]
EE
(002) Résulse
2 afecer
or
|
=
THépenses
Roceues
SEE
TRacpropre
3] 27200)
29040)
“3588
Scion d'investissement
| | Résa
reporté
EN
an
oo
à
Solde
gear
ETES
dexécsrion
Déperses
Roceues
|
Solde
(ou).
Fraises
[investissement
1.355
89700
6292200!
49297500
Dépenses Receies | Side {ren Résuae cumu compris RAR en mesiisel isa) 11727512 Dépenses Roues Se ou) Fréssion daffcation en 1 026 26800 Reprise anpée | réserve (1068) Raporr en Aenenionnement 985 33687 {02 Bug eau Diane Rene [ioetous Resuiae propre à MSS| TSI] +171508 Section de mie Fonctionnemene | Rés roporé GW] HIM7| +317 (0 LL Résulae after HET Dépenses Receues Soie ou) Fénepopei] OI) HSE] (0788 Section 2oié d'investissement || Rés reporté GW) HIOPE|
Budget
assainissement:
Dépenses
Recettes
Solde
Go
FEU
propre
210
88256
TETE
+ 8700822
Section
de
2016
Fonctionnement
_ | Résu
reporté
Goo
TOR
| +120
(002) Résie
à afecter
ER
Dépenses
Receues
Se
Eau]
Résuiac
propre
À
270037
2847
56865
Section
aie
"”|
|
d'investissement
| Résulat
reporté
15670587)
+ 185708.57
FLOoN.
—
——+—
Solde
global
F 10785507
d'exécution :
Dépenses
Rene
SEE
Reste
à réaliser
— | investissement
25704500
Go5|
25704500
Dépenses
Roceues
Soïde
Cou)
Résut
cumal
y
compris
RAR
en
7972688
B53396
+ 4570708
investissement
Dépenses
TRoceues
Solde
(ou)
Reprise
anoople
| Prévision d'affectation
en
15420598
réserve
(1068)
Report
en
fonctionnement
45 70708
(002)
Budger
festivités
Dépenses
Rec
|
ETACCE
Result
propre
à
294766
29538388
“40478
Section
de
LE
Fonctionnement
Ga
PEL
FH
FTS
ETETAU
Dépenses
Lacets
Solde
Eau)
Fésuiac
propre
à
ur
5
ü
ection
201
ï
_|
investissement
Réseau
reporté
ü
387
38700
(oo!) Solde
got
+38700
d'exécurion
Dipenes
Receues
Tsoide
€ ou
Rene
réier
—[ineisemenc
Go
sw
Goo
Dépenses
Roceues
Sat
Résuie
cumuié
y
compris
RAR
en
mar)
im)
visas
Dans
Rene
SE
Ropeandpée
| ren fiction
en
000
réserve
(1068)
Report
en
fonctionnement
1832737
C0)
Budget
Gendarmerie
Dépenses
Receues
SET)
Feuepopei]
HOMEN)
41701
ANGES
Section
de
2016
Fonctionnement
|| RésufsE
reports
AG]
AT
Qu) Résa
sfecr
TRE
Dane
Rene
EAU)
TRésueat
propre
à
23450926
BIS
“28
Section
aoié
...
dimestssemene
|| Résa
FEpOr
STATE
STE
go Sode
bat
EST
d'exécution
Dépenses
Fous
Sie
E ou]
Reneireie
—[ineenen
2200
500
26700
Dépenses
Recenes
Seau)
Re
au
compris
RAR
en
sersus|
iiéasisn|
+sao7asn
Dépenses
Roceres
sep
0
Fréssion Saflceaton
en
sos
Reprise
anciipée
| réserve
(1068)
Rs Faanet smin 02) Bud deb Laure Die Res
SES]
Res
propre
à
SEAT
m6S
|
9e
Seconde
[2016
!
Finn
FREE
RE
Has]
He
| (002)
>|
Res
fer
os
T Dépenses
TRecertes
Solde
(+
ou
-)
RER
T7
TT
20e
Secon
206
imestssement
| [RER
Rp
‘oo
2061513
costs
Soie
FES
Sean
8049
Dépenses
Recettes
Solde
(+
ou
-}
Reste
à réaliser
T Investissement
000
000
000
Dan
Focus
SRE
Racer compris
RAR
en
533
amwus|
+15rus
Dépenses
Solde
(+ ou
-)
Fes
Reprise
amicpée
| dfcaton
en
sors
réserve
(1068)
Reporten tonesomnement
15 14se
2)
Body
Eacs
Acil
envprse
Dépenses
Recetres
Solde
(+
ou}
Rasa
à
HS
F4)
HAT
seconde
[nie
DR
HA]
TT
| O0 Résa
He
TES
Repos
à
STD
STE
TN
Secion
mé
Giesisenent_
|Résterpen
SENTE
401) Solde
TAPIE
Fsaren
Dépenses
Recettes
Solde
(+
ou}
Reste
à réaliser
| Investissement
00
000
000
De
SRE
FER mpeis
RAR en
asus
emsa|
sur
Dépenses
Recettes
Solde
(+ ou}
FE
Reprseamiqe
| Fafécaonen
00
[réserve
(1068)
Reporten foncdomenenc
154551
(002)
Be
Pl minier
Dépenses
__]Recerres
Solde
(+
ou
+}
a
a
a
sand
|:
Foncgonnement
Ré
rpor
u5
ao
ve
02) RE
AEr
us
I
us
TDépenses
Recettes
Solde
(+ ou
+}
Rene)
mel
HN]
6er
Seesen
aoié
7”
Sinresssemenc
RER
sos
co) Sté
Bo
F7
das
D
Jus
Spa.
Reste
à réaliser
| 1
340
681.00
|
000
- 340
681.47
DT
LS
SE
RRRSnET
|
EE
0764
SAS]
WI
Dépenses
Recettes
FSoide
{+ ou)
Prévision
Reprise
anciipée
| d'affection
en
000
réserve
(1068)
Repor
en
foncaionnemenc
000
(02)
Sile
compee
adminisraif
fi
apparaitre
une diférence
ave
les montants
reports
par ancicpation,
Tsssemblée
débrance
devra
procéder
à leur
régularisation
er à
la reprise
du résuleat
dans
la plus
proche
décision
budgécare
suivant
le vote
du compte
administre,
en tou
état
de cause,
avant
a
fi de
l'exercice
2017.
Budget
général
Résust
global
de K
sccion
de fonctionnement
TO
EE
Rés d'exécution
de le
section
d'investissement
(Sole
des reste
à rise
en section
d'investissement
Besoin
de financement
dela
section
d'nmescissement
Couverture
du besoin
de financement
(compre
1068
Solde
du résuet
de fonctionnement
(compte
002)
Des
1687
DECISION
: Le
conseil
municipal,
oui l'exposé
du rapporteur
et après
en avoir
délbér
DÉCIDE
D'adopter
la proposition
par
23 voix
pour
( Jean
DENAT,
Katy
GUVOT,
Marc
JOLIVET,
Annick
CHOPARD
(2), Rodolphe
RUBIO,
Marie-José
DOUTRES,
Bruno
PASCAL,
Laurence
EMMANUELLI,
Jean-Noël
RIOS,
Elisabeth
MICHALSKI,
William
AIRAL,
Sandra
MAURAS,
Christian
SOMMACAL,
Touria
BOUJLIL,
Jacky
PASCAL
(2),
Ludovic
ARBRUN,
Manon
LIBRA,
Farouk
MOUSSA,
Sabine
MALBON,
Sébastien
VIDAL,
Francine
CHALMETON)
et 10
abstentions
(Jean-Louis
MEIZONNET.
(2),
Béatrice
PRUVOT,
Nolwenn
GRAU,
Nicolas
MEIZONNET
(2),
Joëlle
CACHIA-MORENO,
Philips VELLAS,
Jean-Pierre
GUSAI,
Christophe
PELISSE).
Budget
eau
Résul
goba
de
H section
de ncHonnemenc
BTE
Résa
d'exécution
de secuion
divesissement
2288
12
Sade des
restes
à réaliser
en section
d'investissement
= 506
82800
sissemen
239988
Couverture
du besoin
de francement
(compte
1068)
2730 88
[Solde
du résutat
de fonconnement
(compte
002)
2670567
|
DECISION
: Le conseil
municipal,
oui l'exposé
du rapporteur
at après
en avoir
délibéré
DÉCIDE D'adopter
la proposition
par 23
voix
pour
(Jean
DENAT,
Katy
GUYOT,
Mare
JOLIVET,
Annick
CHoPaRD
@), Rodolphe
RUBIO,
Mariejesé
DOUTRES,
Bruno
PASCAL,
Laurence
EMMANUELLI
Jean-Noël
RIOS,
Elabeth
MICHALSKI,
Willam
AIRAL,
Sandra
MAURAS,
Christian
SOMMACAL,
Touria
BOUJLIL,
jacky
PASCAL
(2), Ludoie
ARBRUN,
Manon
LIBRA,
Farouk
MOUSSA,
Sabine
MALBON,
Sébastion
VIDAL,
Francine
CHALMETON)
et_ 10
sbstentions
(ean-Louis
MEIZONNET
(2), Béatrice
PRUVOT,
Nolwenn
GRAU,
Nicolas
MEIZONNET
(3),
Joëlle
CACHIA.MORENO,
Philips VELLAS,
Jean-Pierre
GUSAI,
Christophe
PELISSE).
Budget
assainissement
RESuE
por
de section
de fonctomnemen
19991308
Résua
d'exécurion
de
section
d'investissement
102.839.02
[Solde
des restes
à réniser
en sation
d'investissement.
257
045.00
Besoin
de financement
de k
section
d'investissement
154205
98
Couverture
du
Solde
du
soin
de fnancemens
(compte
1068)
1542
sut
de fonctionnement
(compte
002)
|
4570708
DECISION
: Le conseil
municipal
oui l'exposé
du rapporteur
et après
en avoir
délibéré
DÉCIDE
D'adopter
la proposition
par
23 voix
pour
{Jean
DENAT,
Katy
GUYOT,
Marc
JOLIVET,
Annick
CHOPARD
(2),
Rodolphe
RUBIO,
Marie-José
DOUTRES,
Bruno
PASCAL,
Laurence
EMMANUELLI,
Jean-Noël
RIOS,
Elisabeth
MICHALSKI,
Willam
AIRAL,
Sandra
MAURAS,
Christian
SOMMACAL,
Touria
BOUJLIL,
Jacky
PASCAL
(2),
Ludovic
ARBRUN,
Manon
LIBRA,
Farouk
MOUSSA,
Sabine
MALBON,
Sébastien
VIDAL,
Francine
CHALMETON)
et 10
abstentions
(Jean-Louis
MEIZONNET
(2),
Béatrice
PRUVOT,
Nolwenn
GRAU,
Nicolas
MEIZONNET
(2),
Joëlle
CACHIA-MORENO,
Philips
VELLAS,
Jean-Pierre
GUSAI,
Christophe
PELISSE).
Budget
five
Es ebn
de seconde
ncsomnenene
Er
Résa
d'excuion
de k section
dinvesthsemene
382700
Side
des roses
à rénler
en section
d'imesissement
000
[Besoin
de fnancemene
de
seton
d'investissement
—|
mr]
Couverture
du besoin
de Arancement
[comp
10687
090
Sode
du réutar
de enctomnemens(compre
002
TETT
DECISION
;Le
conseil
municipal,
ou l'exposé
du rapporteur
et après
en avoir
éfbéré
DÉCIDE
D'adopter
la propostion
par 23
voix pour
(Jean
DENAT,
Katy
GUYOT.
Marc
JOLIVET.
Annick
CHOFARD
(2), Rodelphe
RUBIO,
Mariejos
DOUTRES,
Brno
PASCAL,
Laurence
EMMANUELLI,
Jean-Noël
RIOS,
Elsabeth
MICHALSKI,
William
AIRAL,
Sandra
MAURAS,
Christian
SOMMACAL,
Touria
BOUJLIL,
Jacky
PASCAL
(2),
Ludovic
ARBRUN,
Manon
LIBRA,
Farouk
MOUSSA,
Sabine
MALBON,
Sébastien
VIDAL,
Francine
CHALMETON)
et 10
abstentions
(JcarLouis
MEIZONNET.
(2). Béatrice
PRUVOT,
Nolwenn
GRAU,
Nicolas
MEIZONNET
(2) Joëlle
CACHIA-MORENO,
Philips VELLAS,
Jean-Pierre
GUSAI,
Christophe
PELISSE).
Budget
gendarmerie
REsulae
gobnl
de soction
de lonconnement
eus]
Résuar
'exéeuion
de secvon
d'mestissemene
HET]
Soie
des rares
à réaliser
en secion
d'ivercisement
nt de
a section
d'investissement
in de nancement
(compte
1068)
492131]
Solde
du résultat
de fonctionnement
(compte
002)
5702
DECISION
: Le conseil
municipal
ou l'exposé
du rapporteur
ax après
en avoir
débéré
DÉCIDE
D'adopter
la proposition
par 30
voix
pour
{Jean
DENAT,
Katy
GUYOT,
Marc
JOLIVET,
Annick
CHOPARD
(2), Rodolphe
RUBIO,
Mariejosé
DOUTRES,
Bruno
PASCAL,
Laurence
EMMANUELLI,
Jean-Noël
RIOS,
Elisabeth,
MICHALSKI,
William
AIRAL,
Sandra
MAURAS,
Christian
SOMMACAL,
Touria
BOUJLIL,
Jacky
PASCAL
(2), Ludovic
ARBRUN,
Manon
LIBRA,
Farouk
MOUSSA,
Sabine
MALBON,
Sébastien
VIDAL,
Francine.
CHALMETON,
Jean-Louis
MEIZONNET
(2), Béatrice
PRUVOT,
Nolwenn
GRAU,
Nicolas
MEIZONNET
(2), Christophe
PELISSE)
et 3
abstentions
(Joëlle
CACHIA-MORENO,
Philips
VELLAS,
Jean-Pierre
GUSAI).
Budget
école
de a
Laune
RESu
Join
de E
section
de fonctionnement
DIH0S
Résultat
d'exécution
de section
d'investissement.
2807919
me
nr
ment
000
Couverture
du besoin
de financement
(compre
1068]
UD
LSolée
du résultat
de fancoonnement
(compte
002)
TS 12486
DECISION
: Le
conseil
municipal.
l'exposé
du rapporteur
et après
en avoir
débéré
DÉCIDE
D'adopter
la proposition
par
23 voix
pour
( Jean
DENAT,
Katy
GUYOT,
Marc
JOLIVET,
Annicke
CHOPARD
(2), Rodeiphe
RUBIO,
Mariejosé
DOUTRES,
Bruno
PASCAL,
Laurence
EMMANUELLI,
Jean-Noël
RIOS,
Elisabeth
MICHALSKI,
William
AIRAL,
Sandra
MAURAS,
Christian
SOMMACAL,
Touria
BOUJLIL,
Jacky
PASCAL
(2),
Ludovic
ARBRUN,
Manon
LIBRA,
Farouk
MOUSSA,
Sabine
MALBON,
Sébastien
VIDAL,
Francine
CHALMETON)
et 10
abstentions
(Jean-Louis
MEIZONNET
(2),
Béatrice
PRUVOT,
Nohwenn
GRAU,
Nicolas
MEIZONNET
(2),
Joëlle
CACHIA-MORENO,
Philips
VELLAS,
Jean-Pierre
GUSAI,
Christophe
PELISSE).
Budget
Espace
accueil
entreprise
Résuer
global
de section
de fonctionnement
TSHEST
Solde
des restes
à réaliser
en seccon
d'investissement
Besoin
de iancement
del
section
d'investissement
Couverture
du besoin
de iancemene
(compe
1068]
Solde
du résuat
de fonctionnement
(compte
002)
DECISION
: Le
conseil
municipal,
ouf l'exposé
du rapporteur
et après
en avoir
délibéré
DÉCIDE D'adopter
la proposition
par
23 voix
pour
(Jean
DENAT,
Katy
GUYOT,
Marc
JOLIVET,
Annick
CHOPARD
(2),
Rodolphe
RUBIO,
Marie-José
DOUTRES,
Bruno
PASCAL,
Laurence
EMMANUELLI,
Jean-Noël
RIOS,
Elisabeth
MICHALSKI,
Willam
AIRAL,
Sandra
MAURAS,
Christian
SOMMACAL,
Touria
BOUJLIL,
jacky
PASCAL
(2),
Ludovic
ARBRUN,
Manon
LIBRA,
Farouk
MOUSSA,
Sabine
MALBON,
Sébastien
VIDAL,
Francine
CHALMETON)
et 10
abstentions
(Jean-Louis
MEIZONNET
(2),
Béatrice
PRUVOT,
Nolwenn
GRAU,
Nicolas
MEIZONNET
(2),
Joëlle
CACHIA-MORENO,
Philips
VELLAS,
Jean-Pierre
GUSAI,
Christophe
PELISSE).
Budget
pôle
administratif
RERO
ec
de Greene
5
Résa
d'exfuion
de k section
dImestssement
=E 6047
Side
des restes
à réer
en secion
d'ivestesemenE
= 40 en
00
Besoin
de francement
de secion
d'mmestsement
589 33147]
[Ceuverure
du besoin
de irancemen
(compte
1068)
œ00
Soie
du résutar
de enclonnemens
(comp
002)
000
DECISION
: Le consel
municipal
oui l'exposé
du rapporteur
et après
en avoir
délibéré
DÉCIDE
D'adopter
la propesition
par
23 voix
pour
{ Jean
DENAT,
Katy
GUYOT,
Mare
JOLIVET,
Annick
CHOPARD
(2),
Rodolphe
RUBIO,
“José
DOUTRES,
Bruno
PASCAL,
Laurence
EMMANUELLI,
Jean-Noël
RIOS,
Elisabeth
MICHALSKI,
Willam
AIRAL,
Sandra
MAURAS,
Christian
SOMMACAL,
Touria
BOUJLIL,
Jacky
PASCAL
(2),
Ludovie
ARBRUN,
Manon
LIBRA,
Farouk
MOUSSA,
Sabine
MALBON,
Sébastien
VIDAL,
Francine
CHALMETON)
et 10
abstentions
(Jean-Louis
MEIZONNET
(2),
Béatrice
PRUVOT,
Nolwenn
GRAU,
Nicolas
MEIZONNET
(2),
Joëlle
CACHIA-MORENO,
Philips
VELLAS,
Jean-Pierre
GUSAI,
Christophe
PELISSE).
x
L'enserble
de ces
montants
sera
insri
dans
les budgets
correspondants
ainsi
que
le détail
des restes
à
réaliser
La délbération
d'affectation
définitive
du résuae
devra
incervenir
après
le vote
du compte
admises. Délibération
n° 2017/02/029
Finances
locales
— décisions
budgéeares
OBET.:
Budget
général,
eaux
et assainissement
de la
ville:
Vote
d'une
autorisation
de
programme
et des
crédits
de paiement:
Programme
de requalifcation
de la
Rue
de là
Répui
RAPPORTEUR
:M Jean
DENAT:maire
EXPOSE: Rappel
du contexte
{Un des
principes
des finances
publiques
repose
sur 'annualité
budgétaire
Pour
engager
des dépenses
d'investissement
qu serone
réalèes
sur plusieurs
exercices,
a coleetvié
doit
inscrire
la tort
de la
dépense
la [°°
année
puis
reparer
d'une
année
sur l'autre
La procidure
des autorisations
de programme
et des
crédits
de paiement
(AP/CP)
es une
dérogation
à ce
prinipe
de l'annuallsion
budgétaire,
Ceme
procédure
vise
à planer
la mise
en oeuvre
d'investissements
sur le
plan
financier
mais
aussi
“rganisationnel
et logistique,
en respectant
les règles
d'engagement,
nl le
favorise
à gestion
pluriannuel
des investissements
et permer
d'améliorer
la visité
financière
des
engagemenc
financiers
del
collecrnité
à moyen
cerme.
Les autorisations
de programme
et crédits
de paiement
sont
encadrés
par le
code
général
des collectivités
territoriales
et le
code
des uridieions
fancières.
Les autorisations
de programme
(AP)
constiuent
l lime
supérieure
des dépenses
qui peuvent
être
emengées
pour
le fnancement
des investissements,
Eles
demeurent
valables
sans
Imation
de durée
jusqu'à
ce qu'il
sot
procédé
à leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées
chaque
année.
Les crédits
de paiement
(CP)
conscsuent
limite
supérieure
des dépenses
pouvant
être
mandatées
duran
l'exercice,
pour
couverture
des engagements
contractés
dans
le endre
des autorisations
de programme,
Le
budget
de N
ne tent
compte
que
des CP
de l'année.
Les autorisations
de programme
et leurs
révisions
éventuelles
sont
présentées
par le
Mare,
Elles
sone
vorées
par le
conseil
municipal,
par délibérations
distinctes,
lors
de l'adoption
du budgee
de
l'exercice
ou des
décisions
mocifiatives
+ La
délibération
nile
fie
l'enveloppe
globale
de la
dépense
ainsi
que
sa répartition
dans
Le emps
et
Les moyens
de son
financement.
Dès
cetre
délbéraion,
l'exécution
peut
commencer
(signature
du
marché
par exemple.
Les crédies
de paiement
non
urlisés
une
année
doivent
être
repris
l'année
suvance
par débération
du conseil
municipal
au moment
de h
présentation
du ban
annuel
d'exécution
des
APICP
+ Toutes
es autres
mochfctions
(révision
annulation,
clêture)
doivent
fire
l'objet
d'une
délbération.
En subi
des APICP
est également
retracé
dans
une
annexe
à chaque
étape
budgéaire
(budget
primiof,
décision
modiicatte,
compte
adminisura
En début
d'euoreice
budgéaire,
les dépanses
d'investissement
rattachées
à une
autoriarion
de programme
peuvent
être
iquidées
et mandatées
par
le Maire
jusqu'au
vote
du
budget
(dans
in mice
des
crédits
de
paiement
prévus
au titre
de l'exercice
par
à délbération
d'ouvertures
de lautarsion
de programme).
Îles
proposé
au conseil
municipal
d'ouvrir
pour
2017
les autorisations
de programme
ec crédits
de
paiemenc
(APICP)
suivants:
N°AP.
Libellé
| Montant
de
Budget
général
Budgeteau
|
Budget
TAF
asainisemen
croi
|
craois
|
cpaor
|
cpaor
31388900!
18276360!
7084%00|
23301000!
36968500!
Requalifes-
|Dépenses
ten
de al
Rue
de tal
République
|
L
ISubvention
|
63631100!
47723300!
15907800!
(département Subvention
| 20000000!
15000000!
50 00000|
[région Subvention
| 16900000!
8750000
ai 50000)
2
SMEG Emprunt
| 21551800]
1 11250300]
41752000!
23301000!
3698500)
PROPOSITION
:Le conseil
municipal
après
en avoir
délibéré,
Vu les
ares
L2311-3
du code
général
des coleviés
terriorales
portant
définition
des aucoriaions
de
programme
ex crédits
de paiement,
Vu l'article
L263-8
du code
des juridictions
financières
poranc
sur les
modalités
de liquidation
ec de
mandatement
avant
le vote
du budee,
Vu le
décret
n° 97-175
du 20
février
1997
relauf
à la procédure
des autorisations
de programme
at crédies
de paiement, Vu l'struction
codifetrice
M4.
Décide
d'ouvrir
l'autorisation
de programme
et crédits
de paiement
(ACIPC)
elles
u'indiquée
dans
le
tableau
-dessus
AAutorise
le maire
jusqu'à
l'adoption
du budget
2018
à liquider
et mandater
les dépenses
correspondantes
aux
crédies
de paiement
2018
indiqués
dans
le tableau
ci-dessus.
DECISION
; Le
conseil
municipal,
oui l'exposé
du rapporteur
ex après
en avoir
délibéré
DÉCIDE
D'adopter
à l'unanimité
la proposition
du rapporteur
Défibérarion
n° 2017/02/030
Finances
locales
— décisions
budgéraires
(OBIET
Approbation
des
taux
des
taxes
locales
2017.
RAPPORTEUR
: Mme
Annick
CHOPARD.
adjointe
EXPOSE
:Après
une
augmentation
des aux
de ha
fiscalité
des ménages
on 2016
ain de
fire
face
aux
“ificués
francières
de à
commune
les aux
d'impositions
2017
resteronc
identiques
à l'exercice
précédent.
PROPOSITION
; 1 est
demandé
au conseil
municipal
d'adopter
les eaux
suivants:
Tes
Taux
votés
en 201€
[Taxe
foncière
(bSc}
502%
J
He
diabson
Ï
156%
T
Taxe
foncière
(non
ES
DO
DECISION
: Le
conseil
municipal
oui l'exposé
du rapporteur
er après
en avoir
délibéré
DÉCIDE D'adopter
Ia proposition
par 23
voix
pour
{Jean
DENAT,
Katy
GUYOT,
Mare
JOLIVET,
Annick
CHOPARD
(2) Rodoiphe
RUBIO,
Mariejosé
DOUTRES,
Bruno
PASCAL,
Laurence
EMMANUELLI,
Jean-Noël
RIOS,
Elisabeth MICHALSKI,
Willam
AIRAL,
Sandra.
MAURAS,
Christian
SOMMACAL,
Touria
BOUILIL,
Jacky
PASCAL
(2), Ludovic
ARBRUN,
Manon
LIBRA,
Faroult
MOUSSA,
Sabine
MALBON,
Sébastien
VIDAL,
Francine
CHALMETON)
et 10
contre
Ucan-Louis
MEIZONNET
(2), Béatrice
PRUVOT,
Nolwenn
GRAU,
Nicolas
MEIZONNET
(2),
Joëlle
CACHIA-MORENO,
Philips
VELLAS,
Jean-Pierre
GUSAI,
Christophe
PELISSE).
Délibération
n° 2017/02/03
Finances
locales
— décisions
budgéaires
OBET.:
Budgets
primitifs
2017
RAPPORTEUR;
Mime
Annick
CHOPARD,
adjointe
EXPOSE;
est
proposé
au conseil
municipal
d'adopter
les budgets
suvancs
Le vote
s'eflcrue
par section
et par
chapitre.
FROROSTIONS Budget
Principal
Section
de foncionnemenc
GERS
RENE
Chap
Libele
Propositions
Vote
| Chap
[ 7
Libellé
7 T Propositions
| Vore
Ge
Fno
de
on
au
| 20050
[20050
| on
jun
10048
|
10054
on Ames
|
sc7so
| soë7soo
| 70
[nds
mr
|
2m
DE
Hs
:
one (Acte
de |
Goo
|
600
| 7
|impvews
| iow70
| 102706
es
[Auredurmede]
23j7125
[221712
|
74 |
Donconsee
2736
110
2736
110
son
Ga
re
=.
uses
pros
6 [on
sao
| ao
| 75
|écser
ua
| ne
n (om.
20080
|
»os0
|
7 |?
7os3
7053
sms
|
Rares
|
Doors
[Pros
e
200
|
20
| 7
“ous
| mn
provisions
exceptionnels
on
|
Dépenses imprévues
sen
|
20380
| on
31484
31484
| Viremeneà
a
@3 |
section
dans
| ia
| 8
d'investissement |'Opéren
062
|oniemenre
|
273961
|
373961
| 002
| Rémimereoné|
98533687
| 98533687
380000
| 320000
intérieur
de
“Opération
ordre
T
043
| mérieur
de
330000
|
380000
TOTAL
152930
[1532
TOTAL
5363
[595
2 DECISION
: Le
conseil
municipal
oui l'exposé
du rapporteur
et après
en avoir
délbéré
DÉCIDE
D'adopter
la proposition
par
23 voix
pour
( Jean
DENAT,
Katy
GUYOT,
Marc
JOLIVET,
Annick
CHOPARD
(2),
Rodolphe
RUBIO,
Marie-José
DOUTRES,
Bruno
PASCAL,
Laurence
EMMANUELLI,
Jean-Noël
RIOS,
Elisabeth
MICHALSKI,
Willam
AIRAL,
Sandra
MAURAS,
Christian
SOMMACAL,
Touria
BOUJLIL,
Jacky
PASCAL
(2),
Ludovic
ARBRUN,
Manon
LIBRA,
Farouk
MOUSSA,
Sabine
MALBON,
Sébastien
VIDAL,
Francine
CHALMETON)
et 10
contre
Uean-Louis
MEIZONNET
(2), Béatrice
PRUVOT,
Nolwenn
GRAU,
Nicolas
MEIZONNET
(2),
Joëlle
CACHIA-MORENO,
Philips VELLAS,
Jean-Pierre
GUSAI,
Christophe
PELISSE).
VOTE
Article
6574
« subentions
de fonctionnement
aux
personnes
privées
Associations
», crédits
alloués.
ASSOCIATIONS
rédis
ouverts
crédits
loués
(ACADEMIE
PUGILISTIQUE
VAUVERDOISE
1100
1100
VOTE
: Unanimité
(AMICALE
POMPIERS
VETERANS
7%
7
VOTE
: Unanimité
(AMICALE
SAPEURS
POMPIERS
ACTIFS
650
650
VOTE
: Unanimité
AMICALE
VALLEE
VERTE
400
400
VOTE
:Unanimité
ASS
MAT
LA COMPAGNIE
DES
TURBULETTES
250
250
VOTE
: Unanimité
ASS
SPORTIVE
DES
CAPITAINES.
37
3e
VOTE
: Unanimité
ASS
SPORTIVE
PIC
ETIENNE
38
38
VOTE
:Unanimité
AASSO
LES AVOCATS
DU DIABLE
4000
4000
VOTE
:Unanimité
/ASSO
PARENTS
D'ELEVES
MONTCALH
a
a
VOTE
:Unanimité
ASSO
SPORTIVE
COLLEGE
LA VALLEE
VERTE
250
250
VOTE
: Unanimité
‘ASS
VAUVERDOISE
DES
HANDICAPES
800
800
VOTE
: Unanimité
ATTELAGES
PETITE
CAMARGUE
45
455
VOTE
:Unanimité
BADMINTON
CLUB
VAUVERDOIS
200
200
VOTE
:Unanimité CANICROSS VOTE
: Unanimité
CENTRE
CULTUREL
ROBERT
GOURDON
VOTE
: Unanimité
cHev VOTE
:Unanimité
CLUB
TAURIN
EL CAMPO
VOTE
:Unanimité
CLUB
TAURIN
L'ABRIVADO
VOTE
: Unanimité
(COMITE
DES
ŒUVRES
SOCIALES
VOTE
: Unanimité
(COMITE
100 %
MONTCALMOIS
VOTE
: Unanimité
COURANT
SCENE
VOTE
:Unanimité
COURIR
A VAUVERT
VOTE
: Unanimité
DIANEVAUVERDOISE VOTE
:Unanimité
DONNEURS
DE SANG
BENEVOLES
VOTE
:Unanimité
EBc VOTE
:Unanimité
ea VOTE
:Unanimité
Fcv VOTE
:Unanimité
FCV
(frais
de fonctionnement
du mini
us)
VOTE
:Unanimité
FNACA VOTE
:Unanimité
FSE COLLEGE VOTE
:Unanimité
GALLIA
CLUB
GALLICIAN
VOTE
: Unanimité
GYMNASTIQUE
VOLONTAIREVAUVERDOISE
VOTE
:Unanimité
200 86494 4000 ns ms us 5000 5000 1400 2000 400 2650 2800 23 650 6 1 2500 12000
200 4247 4000 5 ms us 5000 5000 1400 2000 400 2650 15 2500 12000 100 INTER
VOLLEY
CLUB
VOTE
: Unanimité
JAZZ
A JUNAS
1000 45 000
1000 65 000
VOTE:
23 voix
pour
(Jean
DENAT,
Katy
GUYOT,
Marc
JOLIVET,
Annick
CHOPARD
(2),
Rodolphe
RUBIO,
Marie-José
DOUTRES,
Bruno
PASCAL,
Laurence
EMMANUELLI,
Jean-Noël
RIOS,
Elisabeth
MICHALSKI,
Wiliam
AIRAL,
Sandra
MAURAS,
Christian
SOMMACAL,
Toi
BOUILIL,
Jacky
PASCAL
(2),
Ludovic
ARBRUN,
Manon
LIBRA,
Farouk
MOUSSA,
Sabine
MALBON,
Sébastien
VIDAL,
Francine
CHALMETON)
ct 10
contre
(Jean-Louis
MEIZONNET
Q) Béa Philips VELLAS,
Jean-
JUDO
CLUB
VAUVERDOIS
NOTE
: Unanimité
KARATE
CLUB
VAUVERDOIS
VOTE
: Unanimité
LES AMIS
DE ROMAIN
VOTE
: Unanimi
LES AMIS
DU BEL
CANTO
VOTE
: Unanimité
LES ANCIENNES
DE CAMARGUE
VOTE
:Unanimité
LI ROULA
CODE
VOTE
: Unanimité
MAISON
DE COEUR.
VOTE
: Unanimité
NOTRE
PETIT
PRINCE
ASPERGER
VOTE
: Unanimi
OCCE
JEAN
MACE
VOTE
: Unanimité
OCCE
LIBERATION
VOTE
: Unanimité
OCCEVAN
GOGH
VOTE
: Unanimité
oPev VOTE
:Unanimité
PENA
MANZANARES
VOTE
:Unanimité
Rœy VOTE
:Unanimité
385 70 1300 300 400 2000
100 2 43 an 850 ms 12 100
300 400 2000 2 #3 2 850 ms 12100
PRUVOT,
Nolenn
GRAU,
Nicolas
MEIZONNET
(2),
Joëlle
CACHIA-MORENO,
ierre
GUSAI,
Christophe
PELISSE).
5»
pes
76
5e
VOTE
Unanimié
saueLwncvr
LuDOTHEQUE
sue
sue
VOTE
Uranimi
sanuELwINcENT
Le
sen
sen
VOTE
Uranimi
san
pau
5
vs
VOTE
Uranimité
SOGITE
HSTOIREVAUNERT
POSQUIERES
1
vs
VOTE
Uranimié
TENNIS
Cuue
vauvER
Dons
320
320
VOTE:
Uranimicé
UNION
ATIONALE
des COMBATTANTSAFN
0
0
VOTE:
Uranimité
UNION
TAURINEVAUVERDOISE
PAUL
RICARD
ns
Es
VOTE
Unanimiee
use
#5
VOTE
;Unanimé
VALVERT
EVER
GLUR
10
”
VOTE
Unanimes
VAUVERT
ACHETE
5000
so
VOTE
sai
VELO
TON
VALVERDOS
me
7
VOTE
sUranime
VRÉBAVAUVERT
FUTSAL
a
2»
VOTE
Unanimité
ROLTIQUE
DE LAMLLE
(VELOPrE)
122000
VOTE
Uranimité
sokeunTOTAL.
sous
7
Sec
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DEFENSE
REG
Fe
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12 [nor
607
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et 7_
abstentions
(Jean-Louis
MEIZONNET
(2),
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(2),
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PELISSE).
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Jean-Noël
RIOS,
Elisabeth
MICHALSKI,
William
AIRAL,
Sandra
MAURAS,
Christian
SOMMACAL,
Touria
BOUJLIL,
Jacky
PASCAL
(2),
Ludovic
ARBRUN,
Manon
LIBRA,
Farouk
MOUSSA,
Sabine
MALBON,
Sébastien
VIDAL,
Francine
CHALMETON)
et 10
abstentions
(Jean-Louis
MEIZONNET.
(2),
Béatrice
PRUVOT,
Nolwenn
GRAU,
Nicolas
MEIZONNET
(2),
Joëlle
CACHIA-MORENO,
Philips
VELLAS,
Jean-Pierre
GUSAI,
Christophe
PELISSE).
Section
d'investissement
DEPENSES
RECETTES
For
Ubelé
| Propose]
Vo
[Cp]
Ubelé
| Proposiions
| Vous
Remb
d'emprunt
|
Rega
16 |ecdenes
se7
|
37
|oo
3e7
3e7
assimilées
pourpre
Restes
à réaliser
N-1 |
Resces
à réaliser
Ne
TOTAL
Ï
T7
TOTAL
37
DECISION
: Le conseil
muni,
oui l'exposé
du rapporteur
et après
en avoir
déibèré
DÉCIDE
D'adopter
la proposition
par
27 voix
pour
(Jean
DENAT,
Katy
GUYOT,
Marc
JOLIVET,
Annick
CHOPARD
(2),
Rodolphe
RUBIO,
Marie-José
DOUTRES,
Bruno
PASCAL,
Laurence
EMMANUELLI,
Jean-Noël
RIOS,
Elisabeth
MICHALSKI,
William
AIRAL,
Sandra
MAURAS,
Christian
SOMMACAL,
Touria
BOUJLIL,
Jacky
PASCAL
(2),
Ludovic
ARBRUN,
Manon
LIBRA,
Farouk
MOUSSA,
Sabine
MALBON,
Sébastien
VIDAL,
Francine
CHALMETON,
Joëlle
CACHIA-MORENO,
Philips
VELLAS,
Jean-Pierre
GUSAI,
Christophe
PELISSE)
et 6
abstentions_
(Jean-Louis
MEIZONNET
(2),
Béatrice
PRUVOT,
Nolwenn
GRAU,
Nicolas
MEIZONNET
(2).
Budget
Pôle
administrati Section
de fonctionnement
DEFENSE
RECENT
Chap
T Libellé
Propositions
|
Vote
|
Chap
[
Libellé
Propositions
Vote
ee
Tauses
pros
on [es
| Man
| un
| 75
Leur
+700
| 47000
our
| Guen
5 100
5 100
|
[personne
AE
7300
7300
TOTAL
ET
ET]
OL
EU
ET
DECISION
:Le conseil
municipal
ou l'exposé
du rapporteur
at après
en avoir
délibéré
DECIDE
D'adopter
Ia propos
CHOPARD
(2),
Rodolphe
RUBIO,
Marie-José
DOUTRES,
ion par
26 voix
pour
(Jean
DENAT,
Katy
GUYOT,
Marc
JOLIVET,
Annicke
Bruno
PASCAL,
Laurence
EMMANUELLI
Jean-Noël
RIOS,
Elisabeth
MICHALSKI,
Willam
AIRAL,
Sandra.
MAURAS,
Christian
SOMMACAL,
Touria
BOUJLIL,
Jacky
PASCAL
(2),
Ludovic
ARBRUN,
Manon
LIBRA,
Farouk
MOUSSA,
Ssbine
MALBON,
Sébastien
VIDAL,
Francine
CHALMETON,
Joëlle
CACHIA
MORENO,
Philips
VELLAS,
Jean-Pierre
GUSAI)
et
7. abstentions
(Jean-Louis
MEIZONNET
(2),
Béatrice
PRUVOT,
Nolwenn
GRAU,
Nicolas
MEIZONNET
(2),
Christophe
PELISSE).
Section
investissement
DÉPENSES
RECETTES
Cp
Tele
|Propostons|
Ve
[Cp]
Lbelé
|Propstem|
We
|
Immobifisations.
PTE
a
so
|
&2000
| 16
| éeues
100530
| 370000
corporelles
|assimilées
Done
| ses
|
oues
[ou [Oe,
|
70
|
34270
jé
| Opérations
342
780
342780
| patrimoniales CMÉSLE
4865047
|
4865047
né report Roses à raser
NI
Foar
[rucrremen
|
Î
TOTAL
13310
mor
[iso
| ao
DECISION
: Le conseil
municipal
oui l'exposé
du rapporteur
et après
en avoir
délibéré
DÉCIDE
D'adopter
Ia proposition
par
26 voix
pour
(Jean
DENAT,
Katy
GUYOT,
Marc
JOLIVET,
Annick
CHOPARD
(2),
Rodolphe
RUBIO,
MarieJosé
DOUTRES,
Bruno
PASCAL,
Laurence
EMMANUELLI,
Jean-Noël
RIOS,
Elisabeth
MICHALSKI,
William
AIRAL,
Sandra
MAURAS,
Christian
SOMMACAL,
Touria
BOUJLIL,
Jacky
PASCAL
(2),
Ludovic
ARBRUN,
Manon
LIBRA,
Farouk
MOUSSA,
Sabine
MALBON,
Sébastien
VIDAL,
Francine
CHALMETON,
Joëlle
CACHIA-MORENO,
Philips
VELLAS,‘
Jean-Pierre
GUSAI)
et 7_
abstentions
(Jean-Louis
MEIZONNET
(2),
Béatrice
PRUVOT,
Nolwenn
GRAU,
Nicolas
MEIZONNET
(2),
Christophe.
PELISSE).
40 Délibération
n° 2017/02/032
Finances
locales
— subventions
OBET.:
Dissimulation
des
réseaux
secs
- Eclairage
public
et Fibre
optique
— lère
Tranche
2017
Rue
de la
République
- RDS6
‘Approbation
de Ia
convention
de coordination
d'installation
d'équipement
d'éclairage
public
et
de Fibre
optique
Demande
de subvention
au Syndicat
Mixte
d'
lectricité
du Gard
(SMEG)
RAPPORTEUR
: M Jean
DENAT
maire
EXPOSE
: Dans
Le cadre
de son
projee
d'aménagement
de
la rue
de la
République,
à commune
de Vauvere
souhaite
coordonner
à ces
wravaux
la d'ssimultion
du réseau
secs
et notamment
l'éclairage
publi
ec à fibre
optique. Conformément
à se
statuts
et aux
règlements
en vigueur
le Syndicze
Mixte
d'Electricé
du Gard
réalise
des
traaux
d'amélioration
du réseau
de dixribution
d'énergie
électrique
et peut
faire
réaliser
des traux
de
génie
chi
d'équipements
de communietions
électroniques
sur le
teroire
des communes
adhérentes
où 1
assure
la marie
d'ouvrage
des réseaux
électriques,
1 peu
éplemen
rue
des ru
condamnés
a le
rés
d'écaiae
le
ds Lors
ui
sont
exécutés
concomitamment
et qu'ils
portent
sur
le même tracé.
Le syndicat
exécute
Les rawaux
aux conditions
fixées
dans
l'Etat
Financier
Estimatf(EFE).
Ces
travaux
ferone
Fobec
de 2
tranches
répartie
sur lez
années
2017
et 2018.
Le syndicat
établit
les commandes
c règle
les
factures, La commune
se fac
rembourser
la TVA
correspondante
par ses
prapres
moyens
auprès
des organismes
compécents,
lle Bit
son affire
de là
perception
à son
prof
des subvenions
éventuellement
attribuées
à
cette
opération.
Le plan
de financement
prévisionnel
de la
1ère
tranche
2017
des wraaux
d'Ecirage
publie
ee de
Fibre
“apique
de La
rue dela
République
est le
suivant.
FINANCEMENT
ESTIMATIF
RUE
REPUBLIQUE
ECLAIRAGE
PUBLIC
- FIBRE
OPTIQUE
- lère
TRANCHE
DER
RENE
EE
SES
ET
Par
como
EH
enr
Désignation
_|
Montant
#
Montant
|
# |
Montant
Tran
14700000
taie
130000
Coréen
|
— 20000
ss
erscouo
| 5000
8150000
Aie TtslHT
| 17500000
Total
Ganerar
=
21000000
PROPOSITION
:Le rapporteur
propose
done
au conseil
municipal
+ D'approuer
le projet
de disimuation
des réseaux
secs
pour
k première
tranche
d'échirage
public
et de
fibre
optique
de la rue
dela
République
done
le montant
s'élève
à 175
000,00
€ HT
soit
210
si 1000.00
€ TTC.
Le périmètre
est défini
dans
le dossier
d'avant
projer
ain
que
dans
l'Etat
Financer
Estimauf
+ De
demander
son inseripion
au programme
d'iesissement
syndical
pour
l'annèe
à venir,
De demander
les des
qu'il
es possible
d'obrenir
auprès
d'autres
organismes,
+ De
s'engager
à inscrire
là participation
de là
commune,
celle
qu'elle
fgure
dans
lEct
Financier
Estimatf
joint,
et qui
s'élèvera
approximativement
à 210
000,00
€,
+ Dauroriser
le Maire
à viser
l'Etat
irancier
Estimatf
et ki convention
de coordination
à conclure
vec
le Syndicse
pour
les travaux
d'échirage
public.
Compee
tenu
des décisions
d'ariburion
des
aides
ou des
modifiations
de proje,
un éventuel
lln
Francier
Prévisionnel,
accompagné
d'une
nouvelle
convention.
de coordination
des traaux
de construction
d'instalation
d'équipement
d'échirage
public
ec Fbre
optique
pourra
redéfinir
ukérieurement
ka paricipaion
prévisionnelle,
+ De
verser
la participation
en deux
acomptes
comme
indiqué
dans
l'Etat
Financier
Estimai
ou dans
Le
lan
Financier
Prévislonnel
un premier
acompee
de 168
000,00
€ cès
le démarrage
des ravaux
et
un second
acompte
estimé
provisoiremen
à 42
000,00
€ à
la fin
du chanter.
+ De prendre
note
qu'à
là réception
des travaux
le syndient
éablira
l'étae
de solde
des sravaux,
et
aller
à ce moment
partipation
déiniive
de ls
collcäivité
sur la
base
des dépenses
réalisées,
+ De
demander
au service
gesionmaire
de vori
les autorisations
reltive
aux permissions
de voirie
taux
accords
de voirie
nécessaires
à la
bonne
réalisation
des
travaux,
+ De
demander
l'aide
du syndicat
mixee
d'électricité
du Gard
à hauteur
de 50
% du
montant
HT des
avaux
réalisés
soit
un montant
escimauf
prévisionnel
de 87
500,00
€.
DECISION
; Le conseil
municipal
ou l'exposé
du rapporteur
e après
en avoir
délbéré
DÉCIDE
D'adopter
à l'unanimité
Ia proposition
du
rapporteur
(Mme
Annick
CHOPARD
ne
prend
pas
part
au
vote
en
tant
que
vice-présidente
du
SMEG).
Délibération
n° 2017/02/03
Finances
locales
— subventions
OBIET:
Dissimulation
des
réseaux
secs
— Eclairage
public
et Fibre
optique
- Zème
Tranche
2018 Rue
de la
République
- RDS6
{Approbation
de Ia
convention
de coordination
d'
de la
fibre
optique
Demande
de subvention
au Syndicat
Mixte
d'Electricité
du Gard
(SMEG)
stallation
d'équipement
d'éclairage
publié
RAPPORTEUR
;M.Jean
DENAT
maire
Ha commune
deVauvert
tirage
publi
ec h fbre
EXPOSE
: Dans
le cadre
de son
projet
d'aménagement
dela
rue de
à République
soubae
coordonner
à ces
rsvaux
Ha isimultion
du réseau
secs
ee notamment
l
opique.
Conformément
à se
sauts
et aux
réglemenes
en vigueur
le Syndient
Mike
d'Elecrricié
du Gard
réalise
des
travaux
d'améleration
du réseau
de distnbution
d'énergie
électrique
et peut
faire
réaiser
des travaux
de
génie
cl
d'équipements
de communications
électroniques
sur le
territoire
des communes
adhérentes
où Il
Assure
là maîtrise
d'ouvrage
des réseaux
électriques
e 11 peut
également
résiser
des travaux
coordonnés
aur le
réseau
d'éciarage
publie
dès lors
qu'ils
sont
exécutés
concomitammen
ec quil
portent
sur
le même
tracé.
Le syndicat
exécute
les travaux
aux
conditions
fées
dans
Eu
Financier
Esimatf
(FE).
Ces
eravaux
feront
l'objer
de 2 tranches
réparties
sur les
années
2017
et 2018.
Le syndicat
érablt
les commandes
et règle
les
cures. La commune
se fit
rembourser
l TVA
correspondante
par ses
propres
moyens
auprès
des organismes
compétent.
Elle fair
son afaire
de percepsion
à son
prof
des subventions
éventuellement
atenbuées
à
cette
opération.
Le plan
de financement
prévisionnel
de la
Tème
tranche
2018
des travaux
d'Echirage
publie
et de
Fibre
prique
de ha
rue de
le République
se
le suivant
FINANCEMENT
ESTIMATIF
RUE
REPUBLIQUE
ECLAIRAGE
PUBLIC
- FIBRE
OPTIQUE
- lère
TRANCHE
Dépenses
Prévisionnelles
| Subvention
SMEG
EHT
|_
Participation
commune
HT.
EHT
Désignation
_|
_ Montant
=
Montant
|
Montant
Travaux
140 000,00!
ingénierie
13 000.00
Coordination
000
ss
sooo
| 8150000
| 50,00
81 500,00
Eds
500000
Autre
5 000,00
Total
HT.
163
000,00
195
600,00
PROPOSITION
:Le rapporteur
propose
donc
au consell
municipal
+ D'approuver
le projet
de cisimulation
des réseaux
secs
pour
1 partie
écairage
publie
et fibre
pique
deuxième
tranche
2018
rue
de là
République
done
le montant
s'élève
à 163
000,00
€ HT
soit
195
600,00
€ TTC,
dont
le périmètre
est
déni
dans
le dossier
d'avant
projet,
ainsi
que
dans
l'Etat
Fancier
Esimah,
De demander
son inscription
au programme
d'investissement
syndical
pour
Fannée
à venir,
+ De
demander
les aides
qu'il
est possible
d'obtenir
auprès
d'autres
organismes,
2 De
s'engager
à iserire
sa partidpation,
tell
quelle
figure
dans
l'a
Financier
Estimatf
oi,
qui
S'élèvera
approximathement
à 195
600,00
€,
D'auroriser
le Mare
à viser
l'Etat
Financier
Estimati
et à convendon
de coordination
à conclure
avec
le Syndicat
pour
les travaux
d'échirage
publi.
Compte
tenu
des décisions
d'axribution
des
des
où
des
modifetions
de
projer,
un
éventuel
Blan
Financier
Prévisionnel,
accompagné
dune
nouvelle
convertion
de coardiation
des travaux
d'éclairage
publ
et de
Flre
optique,
pourra
redéfinir
uérieurement
ka participation
prévisionnelle,
De verser
la partcpation
en deux
acompes
comme
indiqué
dans
lat
Financier
Estimatif
ou dans
le
Bilan
Financier
Prévsionnelun
premier
acompee
de 156
000,00
€ dès
le démarrage
des travaux
et
le second
acompte
estimé
provisoirement
à 39 600,00
€ à
à in
du chantier,
+ De
prendre
note
qu'
la réception
des travaux
le syndient
établra
l'état
de solde
des travaux,
ot
aller
à ce moment
a partipation
déiiive
de 1
collecvieé
sur
base
des dépenses
réalisées
# + De
demander
au service
gestionnaire
de vor
les autorisations
relatives
aux permissions
de voirie
taux
accords
de voire
nécessaires
à là bonne
réalisation
des travaux
De demander
l'aide
du syndicat
mixe
d'électricité
du Gard
à hauteur
de 0%
du montant
HT des
rravaux
réalisés
so un
montant
estimatif
prévisionnel
de 81
500,00
€
DECISION
: Le
conseil
municipal
ou l'exposé
du rapporteur
après
en avair
délibéré
DÉCIDE
D'adopter
à l'unanimité
la proposition
du rapporteur
(Mme
Annick
CHOPARD
ne prend
pas
part
au vote
en tant
que
vice-présidente
du
SMEG).
Délibération
n° 2017/02/034
Finances
locales
— fonde
de concours
OBEET Dissimulation
du réseau
électrique
— fils
nus
Rue
de la
République
- RDS6
Attribution
d'un
fonds
de
concours
au
Syndicat
Mixte
d'Electricité
du
Gard
(SMEG)
RAPPORTEUR:
M jean
DENAT,
aire
EXPOSE
; Dans
le cadre
de son
projet
d'aménagement
de
rue de
République,
à commune
de Vauvert
souhaite
coordonner
à ces
raux
la diséimulation
du réseau
secs
et notamment
le réseau
élecurique
fl nus.
Conformément
à ses
statuts
et aux
réglements
en vigueur
le Syndicat
Mixte
d'Ecctriité
du Gard
réalise
des
travaux
électriques
et d'écirage
public
sur le
wercoire
des communes
adhérentes
qui ont
transféré
leur
marie
d'ouvrage
de leurs
travaux
d'éleericré
ou de
leurs
cravaux
é'invesissement
sur le
réseau
d'échirage
publi. Le syndic
réalise
les travaux
aux conditions
fixées
dans
l'Etat
Financier
prévisionnel
règle
les Gépenses
de
chantier
Les aides
du FACE
sont
moblsées
suivant
k circulaire
du Ministère
de l'Industrie,
de l'Energie
et de
l'économie
Numérique
ec du
Ministère
de l'Agriculture,
de l'Alimentation,
de k
Pêche,
de Ia
Rural
et de
l'Aménagement
du Territoire,
du 3. mai
2012
définissant
a répartition
des aides
à 'élecrfcation
rurale
pour.
Le département
du Gard
Four
les cravaux
de dssimultion
des réseaux
élecuriques
de la
rue de
la République
le plan
de firancement
prévisionnel
st
le suivant
FINANCEMENT
ESTIMATIF
RUE
REPUBLIQUE
RESEAU
ELECTRIQUE
- FILS
NUS
Dépenses
Prévisionnelles
ERT| Subvention
EHT
| Participation
commune
HT
Désignation
|
Montant
|
% | Mont
|
%
Montant
Taaux
108 000,00
ingéniere
1500000
|
SMEG
LE
douso00
Cooraimeson
PS |
2 50000
se
L
Autre
1000000
|_30,00
:
ENEDIS
Montant
HT
Fe
|
13550000
|
4000
|
5420000 94 850,00
20 650,00
FINANCEMENT
ESTIMATIF
RUE
REPUBLIQUE
TaITTE
162
600,00
PROPOSITION
:Le rapporteur
propose
donc
au conseil
municipal
+
D'approuver
le projet
de dissimultion
des réseaux
élecrique
« ls
nus »
de Ia
rue de
à République
done
le
montant
s'élève
à 135
500,00€HT
soit
162
600,00€TTC.
Le périmèsre
est défi
dans
le dossier
d'avant
projet
ainsi
que
dans
l'Etat
Financier
Escimatf,
De demander
son Inscription
au programme
d'investissement
syndical
pour
année
à venir
De demander
les aides
qu'l
st possible
obeanr
auprès
d'autres
organismes,
De s'engager
à inscrire
ln participation
de Ia
commune,
rlle
qu'elle
igure
dans
Et
Financier
Esimatif
ci
Joint,
et
qu
s'élève
approximarivement
à 40
650,00€
,
D'autorser
le Maire
à viser
l'E Financer
Estimaif
c-jaint,
ainsi
qu'un
éventuel
Ban
Financier
Prévisionnel
qui
pourra
définir
ulérieurement
l participation
de la
commune
compte
tenu
des
décisions
daerbution
des
aides
où des
modifications
du projet.
De verser
I participation
en deux
acomptes
comme
indiqué
dans
l'Etat
Financier
Esimati
ou dans
le lan
Financier
Prévisionnel
soit
un premier
acompce
de 20
000,00€
dès Le
démarrage
des travaux
et un
second
acompre
estimé
provisoirement
à 20
650,00€
à ha fin
du chanter
(De prendre
note
qu'à
I réceprion
des travaux
le syndicat
établira
lat
de solde
des travaux,
et calculera
à
ce moment
la partipation
définie
de coller
sur la
base
des dépenses
réisées.
De demander
au service
gestionnaire
de voirie
les autorisations
relatives
aux permissions
de voire
et aux
accords
de voirie
nécessaires
à a bonne
réalisation
des
raaux
DECISION
; Le
conseil
municipal,
ou l'exposé
du rapporteur
ct après
en avoir
délibéré
DÉCIDE
D'adopter
à l'unanimité
Ia proposition
du rapporteur
(Mme
Annick
CHOPARD
ne prend
pas
part
au vote
en tant
que
vice-présidente
du SMEG).
Délbération
n° 017/02/035
Finances
locales
— fondé
de concours
BIT
Dissimulation
des
réseaux
secs
- Construction
du génie
civil
Télécom
ue
de Ia
République
- RDS6
Attribution
d'un
Fonds
de concours
au Syndicat
Mixte
d'Electricité
du Gard
(RAPPORTEUR
; M. jeun
DENAT:
maire
EXPOSE:
Dans
le cadre
de son
projet
d'aménagemen
de la
rue de
la République,
la commune
de Vauver
soufaite
coordonner
à ces
travaux
disimulation
du réseau
secs
e notamment
a construction
du génie
ei
Télécom.
Conformément
à ses
statuts
et aux
règlements
en vigueur
le Syndicat
Mixte
d'Elericité
du Gard
réalise
des
travaux
élecaiques
et d'échirage
publie
sur le
cemikoire
des communes
adhérentes
qui on
transféré
leur.
marie
d'ouvrage
de leurs
travaux
d'électricité
ou de
leurs
travaux
d'investissement
sur Le
réseau
d'écirage
publ. Pour
les travaux
de génie
cl
de rélécommunition,
cer
compétence
n'ésane
pas acquise
par le
syndicat,
collectivité
peut
profer
des moyens
rechniques
du syndicat
pour
füire
réaliser
les travaux,
quart
ceux-ci
4 sont
coordonnés
avec
l'électricité,
par application
de la
convention
cadre
signée
le 8 juin
2005
entre
France
Télicom,
le Conseil
Départemental
du Gard
et le
Syndicat.
sera
alors
établi
une
convention
de mandat
entre
la collecté
er le
syndicat
Le syndiat
réalise
les travaux
aux conditions
fées
dans
l'Etat
Financier
Escmatf
(EFE).
Four
les ravaux
de a
construction
du génie
hi
Télécom
de Ia
rue de
la République
le plan
de financement
prévisionnel
et le
suivant
FINANCEMENT
ESTIMATIF
RUE
REPUBLIQUE
RESEAUTELECOMMUNICATION
[Trariqpation
communeTre
% |
Montant
Coorcimacion
SP
0
Autre
Sü6s0
| 5000
|
3645027
| 5000
3649027
oral
prévsonnel
me
Gos7.2
TiTTC
7298054
Re
oi
soi
Total
Général
T
Fe
7298055
3649027
3649028
PROPOSITION
:Le rapporteur
propose
donc
au conseil
municipal
D'approuver
le projet
de dssimution
des réseaux
secs
pour
là construetion
du génie
cl
Télécom
de là
rue de
la République
dent
le montant
élève
à 60
817,12
€ HT
soc
72 980,55
€ TTC,
et dont
le périmètre
est défini
dans
le dossier
d'avant
projet,
ainsi
que
l'Etat
Financier
Escmadf, De demander
son inscription
au programme
d'investissement
syndical
pour
l'année
à venir,
De demander
les aides
qu'l
est passible
d'obrenir
auprès
d'autres
opanismes,
De s'engager
à inscrire
a pardipation
de 1
commune,
tele
quelle
figure
dans
l'Etat
Financier
Estimatf
cl joint,
ec qui
séllvera
approwimativement
à 36
490,28
€,
D'aurorser
le Maire
à viser
l'Ext
Francier
Estimatfec
à convention
de délégaion
ponctuelle
de
marie
d'ouvrage
des trmaux
de génie
cl
Télécom
joint,
Compte
tenu
des décisions
d'attribucion
des aides
ou des
modifiations
de projet,
un éventuel
Bilan
Financier
Prévisionnel,
accompagné
d'une
nouvelle
convention
de délégrion
ponctuelle
de maitrise
d'ouvrage
des
travaux
de génie
ci
Télécom,
pourra
redéfinir
utérieuremenc
la parücipation
prévisionnel.
De verser
la partipation
en deux
acompres
comme
indiqué
dans
Era
Firancier
Etimatf
ou
ans
le Bilan
Financier
Prévisomel
Un premier
acompte
de 29
000,00€
au moment
de à
commande
des trmaux
€ un
second
acompte
estimé
provisoirement
à 7 490,28€
à la
récaprion
des ravaux,
(De prendre
note
qu'à
h réception
des travaux
le syndicat
écablira
l'état
de solde
des travaux,
ee
calulera
à ce momen
là partidpation
définitive
de là
collectivité
sur la
base
des dépenses
réalisées
“6 reconstution
de son
autofnancemenc
ec adapter
le niveau
de ses
ivesissemencs
ec leur
mode
de
financement
afin de
contenir
son
endexrement
La gestion
des ressources
humaines
pourrai
être
amélorée
avec
La mise
en place
d'outils
de pilotage.
Depuis
010
ls effectifs
one
progressé
de 1 | %
sans
qu'auun
ranslere
de compécences
n'ai
été enreisré
les
avancaments
d'échelon
se font
systématiquement
au rychme
le plus
rapide.
le temps
de craval
face
des
agents
et inférieur
à durée
légale
ex le taux
d'abrentéiime
dépasse
10 X. Ces
constats
engendrent
un coût.
annuel
estimé
à 450
000
€ environ,
soi
près
de 12
% des
dépenses
totales
de personnels
comptablisées
au
cours
de l'exercice
2014
Les recommandations
de la
chambre
régionale
des comptes
sont
1. Clôrurer
le budget
du centre
intercommunal
d'action
sole.
arme
me
en œuvre.
2. Engger
une
réflexion
sur les
conditions
d'exercice
des compérences
sure
ee en
rer
les
conséquences
sur le
plan
fancer
ainsi
que
sur à
cohérence
du périmètre
de l'EPCI.
Partellement
Metire
en place
une procédure
de comprabliation
des travaux
en régie.
Pariclement
mie
en œuvre.
4. Organiser
l'avancement
du personnel
pour
mieux
ploter
k gen
des ressources
humaines
&t
mariser
les charges
de personnel.
Non
mse
en œuvre.
5. Respecter
les disposons
légales
et réglementaires
applicables
en matière
de temps
de travail.
Non
Le rapporteur
ouvre
le débat
mais
aucun
élu ne
manifeste
le souhait
'inervenr
Le conseil
municipal
a pris
acte
du rapport
comportant
les observations
définitives
de Ia
Chambre
Régionale
des
Comptes
sur
la gestion
de la
communauté
de communes
de Petite
Camargue.
Délibération
n° 2017/02/037
Finances
locales
- divers
OBET.:
Prise
en charge
du montant
d'une
contravention
pour
une
plaque
d'immatriculation
iisible RAPPORTEUR
Mme
Kary
GUYOT:
première
adjointe
EXPOSE
; Dans
le cadre
de se%
missions,
um agent
communal
a éé
verbalisé
le 24
janvier
2017
au carrefour
‘« Pace
de l'Acion
» - 30600
Vauvert,
ear Il
circuit
à bord
'un
véhicule
de fonction
avec
une
plaque
S'immatriultion
lisible.
Dans
un tel
cas, la
responsabllié
de l'agent
ne peu
pas être
engagée.
le paiement
dela
contravention
ne peut.
‘done
pas lui
être
demandé,
PROPOSITION
: Le
rapporteur
propose
donc
au conseil
municipal
d'approuver
ls prise
en charge
par lt
“commune
de certe
dépense.
DECISION
;Le
conseil
municipal,
oui l'exposé
du rapporteur
ec après
en avoir
délibéré
DÉCIDE
D'adopter
à l'unanimité
la proposition
du rapporteur
Délibération
n° 2017/02/038
Domaines
de compétences
par thèmes
OBIET
: 3°”
Salon
de
peinture
de a
ville
de Vauvert
RAPPORTEUR
: Mme
Marie
José
DOUTRES,
adjointe
ss + De demander
au service
gestionnaire
de voirie
les autorisations
relatives
aux permissions
de
voirie
eaux
accorde
de voirie
nécessaires
à la bonne
réacion
des eravaux
DECISION
: Le
conseil
municipal,
oui l'exposé
du rapporteur
et après
en avoir
élbéré
DECIDE
D'adopter
à l'unanimité
la proposition
du rapporteur
(Mme
Annick
CHOPARD
ne prend
pas
part
au vote
en tant
que
vice-présidente
du SMEG).
Délibération
n° 2017/02/036
Finances
locales
— divers
OBET:
Communication
du rapport
d'observations
définitives
de la
Chambre
Comptes
de Languedoc-Roussilon-Midi-Pyrénées
portant
sur la
gestion
de In
communauté
de
communes
de Petite
Camargue
RAPPORTEUR
: Mme
Kay
GUYOT,
première
adjoince
EXPOSE
:Après
avoir
ét informée
par courrier
en date
du 18
septembre
2015,1a
Communauté
de
communes
de Pete
Camargue
à té
contrôlée
par la
Chambre
Régiorale
des Comptes
pour
les exercices
72008
et suivants.
Ce contrôle
porte
sur :le
périmètre
la gouvernance,
a solidarié
commurautire,
l'exercice
des compétences
communautaires,
quel
comptable
el
fabilié
des comptes,
analyse
financière
et la
gestion
des
ressources
humaines.
Le rapport
d'observations
définitives
portant
sur le
gestion
de là
communauté
de communes
de Petite
Camargue
a été
adressé
par la
Chambre
Régionale
des Comptes
à son
président
qu l'a
présenté
au conseil
de communauté
le 18
janvier
2017.
Dès
lors,
à Chambre
Régional
a adressé
ce document
aux
maires
des communes
membres
de là
CPC
pour
communication
à leur
assemblée
délbérant.
C'est
ainsi
que
l'ensemble
du rapport
d'obsenations
définitives
est communiqué
au conseil
municipal
de
Vauvert.
«Synthèse La chambre
régionale
des comptes
a examiné
ka gestion
de là
communauté
de communes
de Ptie
Camargue
pour
les exerices
2008
et suivants
‘Avec
une population
de 2
293
habitants,
cette
communauté
de communes
comprend
ls ing
communes
de
Vauvert
Aimargues,
Aubord,
Beauvaiin
et Le
Callr.
Actuellement
limité,
son périmètre
devait
être
amené
à
évoluer
dans
le cxdre
d'un
rapprochement
ave les
communautés
de communes
Volaines
Les compétences
statutaires
ont peu
évolué
depuis
sa erétion,
comme
en témoigne
la stabilité
de
l'attribution
de compensation
reversée
à ses
communes-membres,
Des
compérences
obligatoires
n'apparaissent,
selon
le cas,
qu'incomplètemenc
ou indirecrement
exercées.
Une
part
importante
(39%)
de ses
produce
de gestion
ent reversée
à se
communes-membres
alors
que,
dans
le même
temps
l'exercice
de
certaines
compérences
n'est
que
partiellement
francé.
L'organisation
mutuaisée
des services
intarcommunaux
et communaux
pourrait
être
développée
; elle
reste
à formaliser
dans
Le cadre
du schèma
de mutualisation
prévu
par 'arile
LE211-39-|
du eode
général
des collectivités
rerrorales.
La qualité
de l'information
financière
et comptable
demeure
globalement
satisfaisante,
même
si gestion
pluriannuel
des crédits,
l'purement
des immobilisations
et à
comptabilisation
des travaux
en régie
restent
À parfaire. Là situation
Mancière
n'a pas
connu
de tension
particulière.
Cependant,
depuis
2013,
l'utofinancement
se.
contracte
sous
l'ele
de la
progression
des charges
de personnel
er de
l'annuié
de là
dette,
et de
La
‘diminution
programmée
de cercanes
ressources
institutionnels.
En 2015,
colectvité
s'es
wrouvée
dans
l'obligation
de revoir
ses investissements
à k baisse
er de
mobiliser
comme
en 2014,
son fonds
de roulement
Pour
conserver
une
bonne
suation
financière,
H communauté
de communes
doi
privilégier
# EXPOSE;
La commune
organise
son troisième
slon
de peinture,
ouvert
aux artists
amateurs
praciquant
un
Art plasôque
dans
deux
catégories,
A aura
leu en
deux
temps
:
peinture
(huile
et lou
acryique
eulou
techniques
mixtes):
31 mars
au 22
avril
2017
aquarelle
: du
30 mai
au 17
juin 2017
Le rem
« amateur»
s'entend
au sens
de
« non
professionnel».
Lors
de l'inscription,
les parccpancs
déposent
un dossier
comprenant
une
fiche
de
renseignements,
5 visuels
de leurs
œuvres
et un
chèque
de caution
de 50
euros
à l'ordre
du
rrésor
publie,
grancissane
leur
engagement.
Ce dernier
sors
rescué
le jour
du dépôt
de leurs
tolls.À
défaut
ce chèque
sera
encalssé.
La date
limite
de dépôt
du dosier
complet
est fée
au
11 mars
2017
pour
le salon
de
paimure
huile
et techniques
mixtes.
Lau
10 mai
2017
pour
le salon
aquarelle
Un comité
de sélection
composé
de professionnels
et d'amateurs
se réunira
pour
sélectionner
20 candidats. Les résuats
seront
communiqués:
le samedi
18 mars
pour
le salon
de peinture
hulle
ec techniques
mixtes.
le samedi
20 mai
pour
le salon
aquarelle
Lex aristes
sélectionnés
devront
déposer
à l'espace
culture
Jean
Jaurès
+
le
mercredi
29 mars,
trois
toiles
avec
sujet
bre
de 0,80
x 080
maximum
dans
la carégorie
peinture 2 le vendredi
26 mai
rois
colles
avec
sujet
lbre
de 0,80
x 0,80
maximum
dans
la catégorie
aquarelle AA l'occasion
de chaque
verrisage,
deux
prix
dans
chaque
ctégorie
récompenseronc
et
fencourageront
les arts
dans
à pratique
de leur
art.
PROPOSITION
:Le rapporteur
propose
donc
au conseil
municipal
prouver
le montant
des prix
qui seront
remis
aux auteurs
des deux
toiles,
désignées
agrantes
par le
jury
et ce
dans
chaque
catégorie
1" Prix:
300,00 €
d'autoriser
le maire
à signer
toutes
les pièces
afférentes
à ce
dossier.
DECISION
: Le consai
municipal,
oui l'exposé
du rapporteur et
après
en avoir
délibéré
DÉCIDE
D'adopter
Ia proposition
par
30 voix
pour
(Jean
DENAT,
Katy
GUYOT,
Marc
JOLIVET,
An
CHOPARD
(2),
Rodolphe
RUBIO,
Marie-José
DOUTRES,
Bruno
PASCAL,
Laurence
EMMANUELLI,
Jean-Noël
RIOS,
Elisabeth
MICHALSKI,
William
AIRAL,
Sandra
MAURAS,
Christian
SOMMACAL,
Touria
BOUJLIL,
Jacky
PASCAL
(2),
Ludovic
ARBRUN,
Manon
LIBRA,
Farouk
MOUSSA,
Sabine
MALBON,
Sébastien
VIDAL,
Francine.
CHALMETON,
Jean-Louis
MEIZONNET
(2),
Béatrice
PRUVOT,
Nolwenn
GRAU,
Nicolas
MEIZONNET
(2),
Christophe
PELISSE)
et 3
abstentions
(Joëlle
CACHIA-MORENO,
Philips VELLAS,
Jean-Pierre
GUSAI).
La séance
es levée
à 23H35.
#