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Déliberation - Deliberation n°67 Finances BP 2024 DM 2
Document publié le Vendredi 20 décembre 2024 par la commune de Boujan-sur-Libron.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°67 Finances BP 2024 DM 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
2024 — 67/7.1.7
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
SEANCE DU 20 DECEMBRE 2024
Nombre de L'an deux mille vingt-quatre et le vingt décembre à dix-huit heures trente, le Sr n conseil municipal de la commune de Boujan sur Libron, régulièrement
; convoqué, s'est réuni en son lieu habituel de ses séances, sous la Présents : 16 - | ‘ FL Procurations :5 présidence du Maire en session ordinaire.
Votants : 21 Date de convocation du conseil municipal : 13 décembre 2024.
Pour : 19
ALES Etaient présents : Gérard ABELLA, Jean-Emmanuel LONG, Bernadette A ion :
Mean 7 FARO-TAURINES, René ARGELIES, Jean-François JACQUET, Sylvie DUMOULIN) ALBERT, Geneviève PLARD, Pierrette CASSAN, Christiane ENJALBY,
Philippe ENJERLIC, Frédéric BONHUIL SABOT, Sandrine GIL, Olivier
LACROIX, Stéphane DUIVON, Mélanie LEGRAND, Dominique VIEREN
Absents représentés : Edith JOFFRE (Sylvie ALBERT), Sylviane GOMEZ
LORIZ (Geneviève PLARD), Arnaud JAMME SERRES (Jean-François
JACQUET), Sylvie FERREIRA (Gérard ABELLA), Alexandre DUMOULIN
(Dominique VIEREN)
Absent : Alexandre MORLA, Julia SIMAEYS
Secrétaire de séance : Jean-Emmanuel LONG
DELIBERATION N°67
OBJET : BUDGET PRINCIPAL — DECISION MODIFICATIVE N°2
Afin de poursuivre l'exécution budgétaire, M. le Maire propose d'ajuster et de compléter les
écritures de l'exercice 2024 décrites dans les tableaux ci-joints qui s’équilibrent de la façon
suivante :
- Section de fonctionnement : + 141 423.47 €
- Section d'investissement : + 281 865.82 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES en avoir délibéré,
APPROUVE la Décision Modificative n°2 de l'exercice budgétaire 2024 telle que présentée.
Fait et délibéré à Boujan sur Libron, les jours, mois et an susdits.
Le Maire
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exéculoire de cet acte, INFORME qu'en vertu du décret n° 83-1025 du 29/11/83 concernant les relations entre l'administration et les usagers (art. 9 du JO du 03/12/83) modifiant le décret 65-25 du 11/01/65 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1-A16), la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois 4 compter de la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par Je site Internet vemwielerecours.fr Transmis au représentant de l'Etat le : 43/12/2024
Affiché et publié le : 23/12/2024 ZA] 4 Le Maire
Gérard ABELLA