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Déliberation - Deliberation n°59 Quart dinvestissment BP 2026
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Boujan-sur-Libron.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°59 Quart dinvestissment BP 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
2025 — 59/7.1.10 Pubié 1e SLGF ID : 034-213400377-20251215-DELIB202559-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
SEANCE DU 15 DECEMBRE 2025 Nombre de L'an deux mille vingt-cinq et le quinze décembre à dix-huit heures trente, le conseil
a .,3 Municipal de la commune de Boujan sur Libron, régulièrement convoqué, s'est réuni
Présents :16 en son lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire en session
nee Ordinaire Pour: 19 Date de convocation du conseil municipal : 9 décembre 2025
Contre : O Etaient présents : Gérard ABELLA, Jean-Emmanuel LONG, Bernadette TAURINES
EN FARO, René ARGELIES, Edith JOFFRE, Jean-François JACQUET, Sylvie ALBERT,
Pierrette CASSAN, Christiane ENJALBY, Philippe ENJERLIC, Arnaud JAMME
SERRES, Sandrine GIL, Olivier LACROIX, Stéphane DUIVON, Mélanie LEGRAND,
Dominique VIEREN
Absents représentés : Sylviane GOMEZ LORIZ (Jean-François JACQUET),
Geneviève PLARD (René ARGELIES), Sylvie FERREIRA (Gérard ABELLA),
Alexandre MORLA (Philippe ENJERLIC)
Absents : Frédéric BONHUIL SABOT, Alexandre DUMOULIN, Julie SIMAEYS
Secrétaire de séance : Jean-Emmanuel LONG
DELIBERATION N°59
OBJET : FINANCES LOCALES - AUTORISATION D'UTILISATION DU QUART DE CREDIT D’'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation
de l'assemblée délibérante engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement jusqu’à l'adoption du budget primitif 2026 à hauteur de 918 218.79 € conformément au
document ci-annexé détaillant l'affectation des crédits
Fait et délibéré à Boujan-sur-Libron, les jours, mois et an susdits.
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
INFORME qu'en vertu du décret n° 83-1025 du 29/11/83 concernant les relations entre l'administration et les usagers (art. 9 du J0 du 03/12/83) modifiant le décret 65-25 du 11/01/65 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1-A16), la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application j4fé « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet wmw.telefgdqurs.fr Transmis au représentant de l'Etat le : / C{ A Li o2S
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