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Déliberation - DELIBERATION 34 ANNEXE
Déliberation - DELIBERATION 34 BP 2024 DM 1
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Boujan-sur-Libron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 34 BP 2024 DM 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
2024 -34/7.1.7 Pubié 1e SLGF ID : 034-213400377-20240618-DELIB202434-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
SEANCE DU 18 JUIN 2024
Nombre de L'an deux mille vingt-quatre et le dix-huit juin à dix-huit heures trente, le
Sn ce conseil municipal de la commune de Boujan sur Libron, régulièrement
Présents : 18 convoqué, s'est réuni en son lieu habituel de ses séances, sous la
Procurations :4 présidence du Maire en session ordinaire.
Votants : 22 Date de convocation du conseil municipal : 12 juin 2024.
Pour : 22
ue Etaient présents: Gérard ABELLA, Bernadette FARO-TAURINES, René Abstenton:0 ARGELIES, Edith JOFFRE, Jean-François JACQUET, Sylvie ALBERT,
Sylviane LORIZ GOMEZ, Geneviève PLARD, Pierrette CASSAN,
Christiane ENJALBY, Philippe ENJERLIC, Amaud JAMME SERRES,
Frédéric BONHUIL SABOT, Sandrine GIL, Olivier LACROIX, Stéphane
DUIVON, Mélanie LEGRAND, Dominique VIEREN.
Absents représentés : Jean-Emmanuel LONG (Sylvie ALBERT), Alexandre
MORLA (Philippe ENJERLIC), Sylvie FERREIRA (Gérard ABELLA),
Alexandre DUMOULIN (Dominique VIEREN)
Absent : Julia SIMAEYS
Secrétaire de séance : Bernadette FARO-TAURINES
DELIBERATION N°34
OBJET : BUDGET PRINCIPAL 2024 — DECISION MODIFICATIVE N°1
Afin de poursuivre l'exécution des opérations budgétaires, M. le Maire propose de procéder aux ajustements et virements de crédits tels que détaillés dans document annexé à la présente délibération.
Ces mouvements de crédits s'équilibrent en dépenses et en recettes comme suit :
- Section de fonctionnement : 137 772.64 €
- Section d'investissement : 134 056.11 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES en avoir délibéré,
APPROUVE la Décision Modificative n°1 de l'exercice budgétaire 2024 telle que présentée.
Fait et délibéré à Boujan sur Libron, les jours, mois et an susdits.
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
INFORME qu'en vertu du décret n° 83-1025 du 29/11/83
concernant les relations entre l'administration et les usagers (art. 9
du JO du 03/12/83) modifiant le décret 65-25 du 11/01/65 relatif
aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1-
A16), la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Édministratif dans un délai de
deux mois à compter de la présente Aublication,
Le tribunal administratif peut être sk] par l'application informatique
« Télérecours citoyens » ac [A par le site Internet
ci
Affiché et publié le : 304
Le Maire
Gérard ABELLA
Transmis au réprésentafty RE ; De 2024
a: #7 4