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Procès Verbal - Procès verbal du 5 avril 2022
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Taupont.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du 5 avril 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Banque,
MAIRIE DE TAUPONT-1 RUE DE LA MAIRIE 56800 TAUPONT
1
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
5 AVRIL 2022
L’an deux mille vingt-deux, le cinq avril, le Conseil Municipal de la commune de TAUPONT
dûment convoqué le onze février, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil, sous la
Présidence de M. Jean-Charles SENTIER, Maire.
PRÉSENTS : M. SENTIER, M. MAHIAS, Mme DELSAUT, Mme BLANDEL, M. DEBOIS, Mme LE
RENARD, M. LE GAL, M. LE RUYET, Mme BARATIN, M. PERRICHOT, M. LUCAS, Mme POYAC-
RICHARD, Mme CHARDOLA, Mme IAFRATE, M. LEVOYER, M. VEAUX, Mme FALINI, Mme
BOUSSICAUD, M. COUDÉ
Secrétaire de séance : M Maxime LUCAS
Adoption du procès-verbal du 18 février 2022
L’ordre du jour est le suivant :
1- Convention avenant Piégeage des ragondins Ploërmel Communauté
2- Demande de subvention auprès de la CAF
3- Contrat d’Association : Financement des dépenses de fonctionnement de l’école Notre Dame pour l’année 2022.
4- Vote des taux pour la fiscalité locale en 2022
5- Adoption des comptes de gestion 2021 : budget principal, budget annexe du lotissement ‘La Lande du haut bois », budget annexe du lotissement des Charmilles »
6- Adoption des Comptes administratifs 2021 : budget principal, budget annexe du lotissement ‘La Lande du haut bois », budget annexe du lotissement des Charmilles »
7- Affectation des résultats : budget principal, budget annexe du lotissement ‘La Lande du haut bois », budget annexe du lotissement des Charmilles »
8- Vote du Budget primitif 2022 du Budget principal
9- Vote du Budget primitif 2022 du lotissement des charmilles
10- Vote du Budget primitif 2022 du lotissement du Haut Bois
11- Clôture du Budget du lotissement du Haut Bois
12- Questions diverses MAIRIE DE TAUPONT-1 RUE DE LA MAIRIE 56800 TAUPONT
2
1- Convention avenant Piégeage des ragondins Ploërmel
Communauté
D 10-2022
Monsieur Le Maire explique,
Le 29 juin 2021, le Maire, Jean Charles SENTIER a été habilité par le conseil municipal afin de signer la convention susvisée.
Cette dernière a été signée entre la commune de Taupont et Ploërmel Communauté le 29 juillet 2021.
Afin de pérenniser ce mode de gestion donnant satisfaction, il est proposé de signer un avenant instaurant une reconduction annuelle tacite pour une période maximale de 6 ans à compter de sa signature (soit jusqu’en 2027).
Le reste de la convention reste inchangée.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide :
-D’APPROUVER l’avenant à la convention.
-D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches et à signer
tout document relatif à l’exécution de cette délibération.
2- 2- Demande de subvention auprès de la CAF D 11-2022
Monsieur Le Maire explique que :
La collectivité va solliciter une demande subvention d’équipement aussi élevée que possible auprès de
la Caisse d’Allocations Familiales du Morbihan pour les investissements en ce qui concerne le service
périscolaire. Pour information la subvention peut atteindre 30 % du montant des dépenses.
Conformément au budget primitif le montant des dépenses en investissement pour 2022 s’élève à
4500.00 €
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide :
-DÉCIDE D’APPROUVER ET D’EFFECTUER une demande subvention d’équipement aussi élevée que
possible auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Morbihan pour les investissements du service
périscolaire à hauteur de 30 % de 4500.00 €.
-DE CRÉDITER au budget principal le montant alloué de la subvention par la caisse des allocations
familiales du Morbihan. MAIRIE DE TAUPONT-1 RUE DE LA MAIRIE 56800 TAUPONT
3
3 – Contrat d’Association : Financement des dépenses de
fonctionnement de l’école Notre Dame pour l’année 2022. D 13-2022
Monsieur Le Maire explique que,
VU le décret du 6 juin 2001, pris pour l’application de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000, qui prévoit la
signature de conventions à passer avec les associations qui reçoivent une subvention municipale
supérieure à 23 000€,
VU la délibération D56-2015 validant le passage par année civile pour le calcul de la subvention des
dépenses de fonctionnement de l’école privée Notre Dame,
Il convient d’actualiser et de voter les coûts d’un élève d’élémentaire et de maternelle servant de base
à la subvention versée à l’école privée pour le financement des dépenses de fonctionnement dans le
cadre du contrat d’association signé entre l’école privée Notre Dame et l’Etat.
COÛT 2020 COÛT 2021
Maternelle Elémentaire Maternelle Elémentaire
Nombre d'enfant 46 60 46 71
Coût par enfant 1737.32 € 405.04 € 1 564,89 € 462,80 €
Coût total 79 916.72 € 24 302.40 € 71 984,94 € 32 858,80 €
Subvention totale 104 219,12 € 104 843,74 €
Sur la base des élèves au 1er janvier de l’année
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide de:
- VALIDER les coûts mentionnés ci-dessus et autorise le versement de la subvention totale - AUTORISER le versement d’acompte sur subvention à l’école privée Notre Dame sur l’année 2022 avant le vote du budget 2023 sur la base de 25% de 104 843.74 €, soit 26 210.94 € - AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer une convention avec l’école
privée Notre Dame. MAIRIE DE TAUPONT-1 RUE DE LA MAIRIE 56800 TAUPONT
4
4- Fixation des taux pour la fiscalité locale 2022 D 14-2022
Madame Natalie IAFRATE conseillère municipale explique :
Conformément à la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, le Conseil Municipal fixe chaque année les
taux de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune.
La loi de finances pour 2020 a acté la suppression intégrale en tant que recette des collectivités
locales de la taxe d’habitation sur les résidences principales, ce à compter de 2021.
La taxe d’habitation demeure cependant pour les résidences secondaires avec un taux figé au
niveau de celui voté au titre de l’année 2019. La commune retrouvera la possibilité de moduler
ce taux à partir de 2023. Pour mémoire, le taux 2019 de la commune reconduit en 2022 est
de 13,72 %.
A partir de 2021, la disparition du produit fiscal de la taxe d’habitation sur les résidences
principales est compensée pour les communes par le transfert de la part départementale de taxe
foncière sur les propriétés bâties perçue sur leur territoire.
Chaque commune s’est donc vu transférer en 2021 le taux départemental de TFB (15.26
% pour le Morbihan), qui, additionné au taux communal de TFB 2020, a donné le
nouveau taux communal 2021 (32,82%), sans pour autant faire varier le taux global
d'imposition à la TFB supporté par les contribuables.
En 2022 comme en 2021, le Conseil Municipal doit donc se prononcer uniquement sur les taux
de taxes foncières bâties et non bâties. MAIRIE DE TAUPONT-1 RUE DE LA MAIRIE 56800 TAUPONT
5
PROPOSITION :
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer les taux de fiscalité 2022 comme suit :
TAXES MÉNAGES
2021
pour mémoire 2022
Taxe foncière sur les propriétés bâties 32,82 % 32,82 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 64,45 % 64,45%
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide de:
- DE FIXER le taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties pour l’exercice 2022 à 32.82 % - DE FIXER le taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties pour l’exercice 2022 à 64.45 % - DE CERTIFIER sous la responsabilité du Maire le caractère exécutoire de cet acte, - D’INFORMER que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rennes (3 contours Motte – 35000 RENNES) dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
5-Présentation et adoption des comptes de gestion 2021
D 15-2022 / D 16-2022 / D 17-2022
Monsieur Philippe MAHIAS explique que la présentation vaut pour les comptes de gestion validé par
la trésorerie et les comptes administratifs, qui sont identiques.
1- Présentation des comptes de gestion 2021
LOTISSEMENT LA LANDE DU HAUT BOIS :
Les 2 derniers lots ont été vendus en 2021, le lot 19 pour un montant de 71 428.00 € HT et le lot 41 pour un montant de 26 360.33 €.
Soit un total de vente qui s’élève à 97 788.33 € MAIRIE DE TAUPONT-1 RUE DE LA MAIRIE 56800 TAUPONT
6
En fonctionnement le compte de gestion fait ressortir un excédent de 15 966.67 € et de 81 821.66 € en investissement.
LOTISSEMENT LES CHARMILLES :
Ont été vendus en 2021 les lots :
Lot 11 : 20 492.00 €
Lot 10 : 28 529.00 €
Lot 1 : 22 466.00 €
Lot 6 : 24 863.00 €
Soit un total de 96 350.00 €
En fonctionnement le compte de gestion fait ressortir un excédent de 52 727.83 € et en investissement de 42 374.73 €.
Il reste deux lots à la vente, mais qui restent réservés.
BUDGET PRINCIPAL :
Avec 1 533 058.36 € réalisé, la section de fonctionnement enregistre des recettes quasiment identiques à l’année dernière. Les dépenses étant de 1 243 457.13 €, elles ont diminué de 131 000 € par rapport à l’année dernière. Ceci grâce un travail plus précis en analytique et une gestion des dépenses optimisées.
Les recettes d’investissement sont de 1 609 937.15 € pour 737 869.42€ de dépenses. L’exécution budgétaire 2021 est donc excédentaire de 872 067.73 €. Les principaux investissements sur l’année 2021 ont été :
L’achat du tracteur et du chargeur ; l’aménagement de l’esplanade devant la mairie ; l’aménagement du terrain de tennis, les peintures des vestiaires de foot, l’achat de mobilier urbain au quilien, la réfection du mur du cimetière, l’achat de défibrillateurs, le début du Plan local d’urbanisme et le plus gros du budget est consacré aux travaux de l’église et de la maitrise d’œuvre.
L’excédent de fonctionnement cumulé est de 289 601.23 €, qu’il faudra ventiler entre section de fonctionnement et/ou d’investissement.
En conclusion, ces chiffres sont ceux des comptes de gestion des trois budgets présentés, établis par Monsieur JERRETIE Receveur de la Commune pour l’exercice 2021. Le Conseil Municipal est invité à déclarer que les comptes du Receveur sont exacts et n’appellent ni observation, ni réserve.
La présentation n’appelant pas de remarque particulière, les comptes de gestion sont mis au vote :
Budget principal : adopté avec exprimés, 16 pour, 0 contre et 2 abstentions
Budget annexe lotissement Lande du Haut Bois : adopté avec 18 pour
Budget annexe lotissement Des charmilles : adopté avec 18 pour MAIRIE DE TAUPONT-1 RUE DE LA MAIRIE 56800 TAUPONT
7
6-Présentation et adoption des comptes Administratifs 2021
D 18-2021 / D 19-2021 / D 20-2021
Une fois que les comptes du Receveur ont été adoptés, M MAHIAS met au vote les comptes administratifs, qui sont en tout point identiques à ceux du Receveur. Le protocole demande que le Maire se retire pour le délibéré. Monsieur le Maire propose de désigner Philippe MAHIAS pour présider la séance en son absence, ce qui est adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire quitte la salle du conseil à 19 h 32.
Monsieur Philippe MAHIAS rappelle les grands chiffres des comptes administratifs 2021.
1- Budget Principal :
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A
1 243 457,13
G
1 533 058,36
Section d’investissement B 737 869,42 H 1 609 937,15
REPORTS DE
L’EXERCICE N-1
Report en section de fonctionnement
(002) C (si déficit)
0,00 I
(si excédent)
0,00
Report en section d’investissement
(001)
D (si déficit) 240 452,32 J (si excédent) 0,00
TOTAL (réalisations + reports) =
A+B+C+D 2 221 778,87
=
G+H+I+J 3 142 995,51 MAIRIE DE TAUPONT-1 RUE DE LA MAIRIE 56800 TAUPONT
8
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT :
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés
Mandats émis
Charg.
rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 523 244,00 455 022,86 0,00 0,00 68 221,14
012 Charges de personnel, frais assimilés 615 460,00 574 785,50 0,00 0,00 40 674,50
014 Atténuations de produits 384,00 128,00 0,00 0,00 256,00
65 Autres charges de gestion courante 220 140,00 196 289,39 0,00 0,00 23 850,61
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 1 359 228,00 1 226 225,75 0,00 0,00 133 002,25
66 Charges financières 15 700,15 14 627,61 0,00 0,00 1 072,54
67
68
022
Charges exceptionnelles
Dotations provisions semi-budgétaires (1)
Dépenses imprévues
2 671,93
990,00
0,00
0,00
0,00
0,00 0,00 2 671,93
990,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
1 378 590,08 1 240 853,36 0,00 0,00 137 736,72
023
042
Virement à la section d'investissement (2)
Opérat° ordre transfert entre sections (2)
0,00
25 436,65 2 603,77 22 832,88
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
25 436,65 2 603,77 22 832,88
TOTAL 1 404 026,73 1 243 457,13 0,00 0,00 160 569,60
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT :
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés
Titres émis
Prod.
rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 25 000,00 14 990,95 0,00 0,00 10 009,05
70 Produits services, domaine et ventes div 82 700,00 79 360,88 0,00 0,00 3 339,12
73 Impôts et taxes 802 088,14 810 739,88 0,00 0,00 -8 651,74
74 Dotations et participations 554 606,00 603 024,96 0,00 0,00 -48 418,96
75 Autres produits de gestion courante 21 216,00 23 674,81 0,00 0,00 -2 458,81
Total des recettes de gestion courante 1 485 610,14 1 531 791,48 0,00 0,00 -46 181,34
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77
78
Produits exceptionnels
Reprises provisions semi-budgétaires (1)
2 186,00
0,00
1 266,88
0,00
0,00 0,00 919,12
0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
1 487 796,14 1 533 058,36 0,00 0,00 -45 262,22
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 487 796,14 1 533 058,36 0,00 0,00 -45 262,22 MAIRIE DE TAUPONT-1 RUE DE LA MAIRIE 56800 TAUPONT
9
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 0,00
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT :
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 137 588,74 29 958,92 28 992,00 78 637,82
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 516 673,20 192 892,78 16 824,00 306 956,42
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 723 924,00 386 625,40 32 042,00 305 256,60
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 378 185,94 609 477,10 77 858,00 690 850,84
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 134 080,62 128 392,32 260,00 5 428,30
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27
020
Autres immobilisations financières
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 134 080,62 128 392,32 260,00 5 428,30
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 512 266,56 737 869,42 78 118,00 696 279,14
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 512 266,56 737 869,42 78 118,00 696 279,14
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 240 452,32
RECETTES D’INVESTISSEMENT :
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis
Restes à réaliser
au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 557 082,85 72 620,00 557 082,00 -72 619,15
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 500 000,00 674 760,00 0,00 -174 760,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 057 082,85 747 380,00 557 082,00 -247 379,15
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 17 374,87 0,00 -17 374,87
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 842 320,20 842 320,22 0,00 -0,02
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 258,29 0,00 -258,29
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27
024
Autres immobilisations financières
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00 0,00
0,00
0,00
Total des recettes financières 842 320,20 859 953,38 0,00 -17 633,18 MAIRIE DE TAUPONT-1 RUE DE LA MAIRIE 56800 TAUPONT
10
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 1 899 403,05 1 607 333,38 557 082,00 -265 012,33
021
040
Virement de la sect° de fonctionnement (1)
Opérat° ordre transfert entre sections (1)
0,00
25 436,65 2 603,77 22 832,88
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 25 436,65 2 603,77 22 832,88
TOTAL 1 924 839,70 1 609 937,15 557 082,00 -242 179,45 MAIRIE DE TAUPONT-1 RUE DE LA MAIRIE 56800 TAUPONT
11
2- Budget Annexe lotissement Lande du haut Bois :
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A
81
821,66 G
97 788,33
Section d’investissement B 0,00 H 81 821,66
REPORTS DE
L’EXERCICE N-
1
Report en section de
fonctionnement (002) C (si déficit)
0,00 I
(si excédent)
7 721,73
Report en section
d’investissement (001)
D (si déficit) 81 821,66 J (si excédent) 0,00
TOTAL (réalisations +
reports)
=
A+B+C+D
163
643,32
=
G+H+I+J 187 331,72
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT :
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés
Mandats émis
Charg.
rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67
68
022
Charges exceptionnelles
Dotations provisions semi-budgétaires (1)
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 0,00 0,00
0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023
042
Virement à la section d'investissement (2)
Opérat° ordre transfert entre sections (2)
0,00
81 821,66 81 821,66 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
81 821,66 81 821,66 0,00
TOTAL 81 821,66 81 821,66 0,00 0,00 0,00
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00 MAIRIE DE TAUPONT-1 RUE DE LA MAIRIE 56800 TAUPONT
12
RECETTES DE FONCTIONNEMENT :
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés
Titres émis
Prod.
rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 98 088,00 97 788,33 0,00 0,00 299,67
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 98 088,00 97 788,33 0,00 0,00 299,67
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77
78
Produits exceptionnels
Reprises provisions semi-budgétaires (1)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 0,00 0,00
0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
98 088,00 97 788,33 0,00 0,00 299,67
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00
TOTAL 98 088,00 97 788,33 0,00 0,00 299,67
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 7 721,73
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT :
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27
020
Autres immobilisations financières
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE TAUPONT-1 RUE DE LA MAIRIE 56800 TAUPONT
13
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 81 821,66
RECETTES D’INVESTISSEMENT :
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis
Restes à réaliser
au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27
024
Autres immobilisations financières
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00 0,00
0,00
0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
021
040
Virement de la sect° de fonctionnement (1)
Opérat° ordre transfert entre sections (1)
0,00
81 821,66 81 821,66 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 81 821,66 81 821,66 0,00
TOTAL 81 821,66 81 821,66 0,00 0,00 MAIRIE DE TAUPONT-1 RUE DE LA MAIRIE 56800 TAUPONT
14
3- Budget Annexe lotissement des Charmilles :
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A
43
622,17 G
96 350,00
Section d’investissement B 0,00 H 42 374,73
REPORTS DE
L’EXERCICE N-
1
Report en section de
fonctionnement (002) C (si déficit)
0,00 I
(si excédent)
92 846,61
Report en section
d’investissement (001)
D (si déficit) 68 768,52 J (si excédent) 0,00
TOTAL (réalisations +
reports)
=
A+B+C+D
112
390,69
=
G+H+I+J 231 571,34
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT :
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés
Mandats émis
Charg.
rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 65 000,00 1 247,44 0,00 0,00 63 752,56
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10,00 0,00 0,00 0,00 10,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 65 010,00 1 247,44 0,00 0,00 63 762,56
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67
68
022
Charges exceptionnelles
Dotations provisions semi-budgétaires (1)
Dépenses imprévues
0,00
0,00
4 875,00
0,00
0,00
0,00 0,00 0,00
0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
69 885,00 1 247,44 0,00 0,00 68 637,56
023
042
Virement à la section d'investissement (2)
Opérat° ordre transfert entre sections (2)
0,00
68 768,52 42 374,73 26 393,79
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
68 768,52 42 374,73 26 393,79
TOTAL 138 653,52 43 622,17 0,00 0,00 95 031,35
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00 MAIRIE DE TAUPONT-1 RUE DE LA MAIRIE 56800 TAUPONT
15
RECETTES DE FONCTIONNEMENT :
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés
Titres émis
Prod.
rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 155 476,00 96 350,00 0,00 0,00 59 126,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 10,00 0,00 0,00 0,00 10,00
Total des recettes de gestion courante 155 486,00 96 350,00 0,00 0,00 59 136,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77
78
Produits exceptionnels
Reprises provisions semi-budgétaires (1)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 0,00 0,00
0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
155 486,00 96 350,00 0,00 0,00 59 136,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00
TOTAL 155 486,00 96 350,00 0,00 0,00 59 136,00
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 92 846,61
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT :
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27
020
Autres immobilisations financières
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 68 768,52 MAIRIE DE TAUPONT-1 RUE DE LA MAIRIE 56800 TAUPONT
16
RECETTES D’INVESTISSEMENT :
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis
Restes à réaliser
au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27
024
Autres immobilisations financières
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00 0,00
0,00
0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
021
040
Virement de la sect° de fonctionnement (1)
Opérat° ordre transfert entre sections (1)
0,00
68 768,52 42 374,73 26 393,79
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 68 768,52 42 374,73 26 393,79
TOTAL 68 768,52 42 374,73 0,00 26 393,79 MAIRIE DE TAUPONT-1 RUE DE LA MAIRIE 56800 TAUPONT
17
Arrivée Mme Nathalie CHARDOLA 19 H 19
La présentation n’appelant pas de remarques particulières, les comptes administratifs sont mis au vote :
Budget principal : adopté avec 16 pour et 3 abstentions
Budget annexe lotissement Lande du Haut Bois : adopté avec 16 pour et 3 abstentions
Budget annexe lotissement Les Charmilles : adopté avec 16 pour et 3 abstentions
Monsieur le Maire revient dans la salle du conseil à 19 h 39
7-AFFECTATION DES RÉSULTATS : BUDGET PRINCIPAL ET DES 2 BUDGETS ANNEXES
D21 -2022/ D22-2022 / D23-2022
Monsieur Philippe MAHIAS, adjoint explique :
La commission pour les finances s’est réunie le 31 mars 2022 et propose :
BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE :
CONSTATANT les résultats de clôture de l’exercice N-1 POUR MÉMOIRE :
Résultat de fonctionnement antérieur reporté : ………………………………… 0.00 €
Résultat d’investissement antérieur reporté : …………………………………… -240 452.32 €
RÉALISATION DE L’EXERCICE 2021 :
Résultat de fonctionnement :……………………………………………………………… 289 901.23€ Résultat d’investissement :…………………………………………………………………. 631 615.41 €
CONSTATANT les restes à réaliser au 478 964.00 suivants :
-Dépenses d’investissement :……………………………………………………………….78 118.00 €
-Recettes d’investissement : ………………………………………………………………..557 082.00 €
SOLDE…………………………478 964.00 €
RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT À AFFECTER
Résultat de l’exercice……………………………………………………………………….…..289 901.23 €
Résultat antérieur………………………………………………………………………………… 0.00€
TOTAL À AFFECTER………………… 289 901.23 €
RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT À AFFECTER
Résultat de l’exercice……………………………………………………………………….….. 872 067.73 € MAIRIE DE TAUPONT-1 RUE DE LA MAIRIE 56800 TAUPONT
18
Résultat antérieur………………………………………………………………………………… - 240 452.32 €
TOTAL À AFFECTER………………… 631 615.41 €
ENTENDU la proposition de Monsieur Philippe MAHIAS,
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide :
-DE DÉCIDER d’affecter les résultats des sections de fonctionnement et d’investissement comme suit :
- Report au 002 pour le fonctionnement pour un montant de 289 901.23 - Report au 001 pour l’investissement pour un montant de 631 615 .41 €
-D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette
délibération.
BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DES CHARMILLES :
CONSTATANT les résultats de clôture de l’exercice 2021 POUR MÉMOIRE :
Résultat de fonctionnement antérieur reporté : ………………………………… 92846.61 €
Résultat d’investissement antérieur reporté : …………………………………… -68 768.52 €
RÉALISATION DE L’EXERCICE 2021 :
Résultat de fonctionnement :……………………………………………………………… 52 727.83 € Résultat d’investissement :…………………………………………………………………. – 26 393.79 €
CONSTATANT l’absence de restes à réaliser 2021,
RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT À AFFECTER
Résultat de l’exercice……………………………………………………………………….…..52 727.83 €
Résultat antérieur………………………………………………………………………………… 92 846.61 €
TOTAL À AFFECTER………………… 145 574.44 €
RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT À AFFECTER
Résultat de l’exercice……………………………………………………………………….….. 42 846.62€
Résultat antérieur………………………………………………………………………………… - 68 768.52 €
TOTAL À AFFECTER………………… - 26 393.79 €
ENTENDU la proposition de Monsieur Philippe MAHIAS,
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide :
-DE DÉCIDER d’affecter les résultats des sections de fonctionnement et d’investissement comme suit :
- R002 : 145 574.44 pour le fonctionnement (crédit au compte 002 sur BP 2022) - D001 : 26 393.79 pour l’investissement (débit au compte 001 sur BP 2022) MAIRIE DE TAUPONT-1 RUE DE LA MAIRIE 56800 TAUPONT
19
-D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette
délibération.
BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT « LA LANDE DU HAUT BOIS » :
CONSTATANT les résultats de clôture de l’exercice 2021 POUR MÉMOIRE :
Résultat de fonctionnement antérieur reporté : ………………………………. 7721.73 €
Résultat d’investissement antérieur reporté : …………………………………… - 81 821.66 €
RÉALISATION DE L’EXERCICE 2021 :
Résultat de fonctionnement :……………………………………………………………… 15 966.67 € Résultat d’investissement :…………………………………………………………………. 0 €
RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT À AFFECTER
Résultat de l’exercice……………………………………………………………………….…..15 966.67 €
Résultat antérieur…………………………………………………………………………………7721.73 €
TOTAL À AFFECTER………………… 23 688.40 €
RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT À AFFECTER
Résultat de l’exercice……………………………………………………………………….….. 81 821.66 €
Résultat antérieur………………………………………………………………………………… - 81 821.66 €
TOTAL À AFFECTER………………… 0 €
ENTENDU la proposition de Monsieur Philippe MAHIAS,
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide :
-DE DÉCIDER d’affecter les résultats des sections de fonctionnement et d’investissement comme suit :
- R002 : 23 688.40 € pour le fonctionnement (crédit au compte 002 sur BP 2022) - D001 : 0.00 € pour l’investissement
-D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette
délibération. MAIRIE DE TAUPONT-1 RUE DE LA MAIRIE 56800 TAUPONT
20
8-VOTE DU BUDGET PRIMITIF : BUDGET PRINCIPAL D 24-2022
Monsieur Philippe MAHIAS, adjoint présente la proposition du budget primitif 2021 en ce qui concerne
le budget principal,
La commission des finances qui a eu lieu le jeudi 31mars 2022, a travaillé sur la situation budgétaire de
la commune et sur les projets d’investissements à venir.
Elle propose au conseil municipal, d’approuver le budget primitif communal par chapitre en section de
fonctionnement et en section d’investissement qui se présente comme suit :
Section de
fonctionnement Section d’investissement
Dépenses 1 539 060.20 € 917 154.00 €
Recettes 2 013 736.23€ 1 407 594.68 €
Après en avoir délibéré avec 16 pour et 3 abstentions, le conseil municipal décide :
- D’APROUVER le budget primitif 2022 pour le budget principal tel que présenté en Sur-équilibre.
- D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer tous les documents afférents.
9-VOTE DU BUDGET PRIMITIF DU BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DU HAUT BOIS D25-
2022
Monsieur Philippe MAHIAS, conseiller municipal explique la proposition du budget annexe pour le lotissement « La lande du haut bois ».
La commission des finances qui a eu lieu jeudi 31 mars 2022, a travaillé sur la situation budgétaire du
lotissement.
Il convient de faire un bilan sur les recettes et les dépenses de l’exercice 2021, ainsi que des reports de N-1.
La commission propose donc au conseil municipal, d’approuver le budget primitif pour le lotissement de la Lande du Haut bois par chapitres en section de fonctionnement et d’investissement qui se présente comme suit :
Sens Compte Report (R) Proposé (P) Voté (V) Total (R+P) Réel/Ordre
D FCT 6522 0,00 € 23 688,47 € 0,00 € 23 688,47 € Réel
D FCT 7133 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Ordre
R FCT 002 0,00 € 23 688,40 € 0,00 € 23 688,40 € Réel
R FCT 7588 0,00 € 0,07 € 0,00 € 0,07 € Ordre
Total
dépense
0,00 € 23 688,47 € 0,00 € 23 688,47 €
Total
recette
0,00 € 23 688,47 € 0,00 € 23 688,47 € MAIRIE DE TAUPONT-1 RUE DE LA MAIRIE 56800 TAUPONT
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Section de
fonctionnement Section d’investissement
Dépenses 23 688.47€ 0.00€
Recettes 23 688.47€ 0.00€
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide :
- D’APROUVER le budget primitif 2022 pour le Lotissement de la Lande du Haut Bois tel que présenté en équilibre.
- D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer tous les documents afférents.
10-VOTE DU BUDGET PRIMITIF DU BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DES CHARMILLES
D 26-2022
Monsieur Philippe MAHIAS, adjoint explique la proposition du budget annexe pour le lotissement « Des Charmilles ».
La commission des finances qui a eu lieu le jeudi 31 mars 2022, a travaillé sur la situation budgétaire
du lotissement.
Il convient de faire un bilan sur les recettes et les dépenses de l’exercice 2021, ainsi que des reports de N-1.
La commission propose donc au conseil municipal, d’approuver le budget primitif pour le lotissement Des Charmilles par chapitres en section de fonctionnement et d’investissement qui se présente comme suit en équilibre :
Sens Compte Report (R) Proposé (P) Voté (V) Total (R+P) Réel/Ordre
D INV 001 0,00 € 26 393,79 € 0,00 € 26 393,79 € Réel
D FCT 605 0,00 € 68 534,63 € 0,00 € 68 534,63 € Réel
D FCT 6522 0,00 € 109 772,02 € 0,00 € 109 772,02 € Réel
D FCT 65888 0,00 € 5,00 € 0,00 € 5,00 € Ordre
D FCT 7133 0,00 € 26 393,79 € 0,00 € 26 393,79 € Ordre
R FCT 002 0,00 € 145 574,44 € 0,00 € 145 574,44 € Réel
R INV 3351 0,00 € 4 352,60 € 0,00 € 4 352,60 € Ordre
R INV 3354 0,00 € 3 323,03 € 0,00 € 3 323,03 € Ordre
R INV 3355 0,00 € 18 718,16 € 0,00 € 18 718,16 € Ordre
R FCT 7015 0,00 € 59 126,00 € 0,00 € 59 126,00 € Réel
Total
dépense
0,00 € 231 099,23 € 0,00 € 231 099,23 €
Total
recette
0,00 € 231 099,23 € 0,00 € 231 099,23 € MAIRIE DE TAUPONT-1 RUE DE LA MAIRIE 56800 TAUPONT
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Section de
fonctionnement Section d’investissement
Dépenses 204 705.44 € 26393.79 €
Recettes 204 705.44 € 26 393.79 €
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide :
- D’APROUVER le budget primitif 2022 pour le Lotissement « Des Charmilles » tel que présenté en équilibre.
- D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer tous les documents afférents.
11- Clôture lotissement La Lande du haut bois D27-2022
M le Maire après avoir présenté au Conseil Municipal le décompte détaillé du Budget Annexe du "Lotissement la Lande du haut bois de" 2021 qui se solde par un excédent final de 23 688,40 €.
Il précise que ce budget ne présente plus de mouvement et que pour clore définitivement ce dossier, il convient de procéder à l'intégration de ce résultat au budget principal de la commune.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide :
- D’EFFECTUER le reversement du solde du budget annexe "Lotissement La Lande Du Haut Bois" soit 23 688,40 € au budget principal de la commune en 2022.
- DE CLOTURER le Budget Annexe "Lotissement La Lande du Haut Bois" au 31 mai 2022 et donne pouvoir à Monsieur le Maire afin de poursuivre l'exécution de la présente délibération. MAIRIE DE TAUPONT-1 RUE DE LA MAIRIE 56800 TAUPONT
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12- QUESTIONS DIVERSES
Digue : Fin des travaux le 5 mai et ouverture le 6 mai
Point sur l’église : les travaux suivent leurs cours et la réception de chantier se fera
bien fin avril.
La séance a été clôturée à 20 h 16
M Jean-Charles SENTIER