Procès Verbal - Procès verbal du 8 septembre

Documents similaires

Procès Verbal - Proces verbal public.docx

Procès Verbal - Procès verbal du 5 avril 2022

Procès Verbal - Procès verbal du 9 JUIN 2023

Procès Verbal - PROCES VERBAL conseil municipal du 15 décembre 202

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUILLET VE

Procès Verbal - Procès verbal du 19 décembre 2023

Procès Verbal - Procès verbal du 12 OCTOBRE 2023 1

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CONSEIL DU 12 NOVEMBRE 2020

Procès Verbal - Procès verbal du conseil du 11 avril 2024 doc

Conseil Municipal - Procès verbal du conseil municipal du 26 octobre 2

Procès Verbal - Procès verbal du 8 septembre Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Taupont. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du 8 septembre)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit, MAIRIE DE TAUPONT-1 RUE DE LA MAIRIE 56800 TAUPONT 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU

8 SEPTEMBRE 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le huit septembre, le Conseil Municipal de la commune de TAUPONT dûment

convoqué le vingt-cinq juin, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil, sous la Présidence de

M. Jean-Charles SENTIER, Maire.

Conseillers en exercice : 19 Présents : 12 Votants : 15

PRÉSENTS : M. SENTIER, M. MAHIAS, M. LUCAS, Mme LE RENARD, M. LEVOYER, Mme BLANDEL, M.

ZANUTTO, Mme POYAC RICHARD, M COUDE, M. PERRICHOT, Mme FRANCHE, M. LE GAL

ABSENTS ET EXCUSÉS / POUVOIR :

Mme DELSAUT ayant donné son pouvoir à Jean-Charles SENTIER

M LE RUYET ayant donné son pouvoir à Marianne POYAC-RICHARD

Mme Aude BARATIN ayant donné son pouvoir à Albane FRANCHE

ABSENTS ET EXCUSÉS

Mme CHARDOLA

Mme IAFRATE

Mme BOUSSICAUD

M DEBOIS

Secrétaire de séance : M LUCAS

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.

Adoption du procès-verbal du 1 er juillet 2025 à la majorité, avec une abstention.

L’ordre du jour est le suivant :

1- Vote du tarif pour le repas du CCAS (Annulé)

2- Vote des tarifs DU SERVICE PERISCOLAIRE

3- Vote des tarifs DES TRANSPORTS SCOLAIRES

4- Vote sur la vente de la maison- DOSSIER DE SUCCESSION

5- Avis de la MRAE (Missions régionales d’autorité environnementale) - Evaluation environnementale

6- Création d’un CAT ( compte à terme)

7- Questions diversesMAIRIE DE TAUPONT-1 RUE DE LA MAIRIE 56800 TAUPONT 2

1. Vote du tarif pour le repas du CCAS

Bordereau annulé

2. Vote des tarifs DU SERVICE PERISCOLAIRE D 23-2025

Madame Albane FRANCHE, Conseillère Municipale, explique les faits :

Suite à la commission enfance jeunesse du 15 mai 2025, il a été décidé de revoir les tarifs du service enfance jeunesse pour l’année scolaire 2025/2026 de la manière suivante :

Tarif cantine :

Quotient familial 0 à 1000€ 1001 à 1280€ 1281€ et +

Enfant de la commune 1€ 2.70€ 2.80€

Enfant hors commune 1€ 3.37€ 3.47€

Accueil à la cantine sans fourniture du repas - Taupontais 1€ 1.70€ 1.80€

Accueil à la cantine sans fourniture du repas – Hors

commune 1€ 2.13€ 2.23€

Enfant non inscrit majoration 1€

Tarif accueil périscolaire :

Un tarif dégressif sera appliqué pour l’accueil

périscolaire :

- 2ème enfant scolarisé sur la commune : réduction de 5%

- 3ème enfant scolarisé sur la commune : réduction de 10%

- 4ème enfant scolarisé sur la commune : réduction de 10%

Quotient Familial

0 à 700€ A

701 à 1100€ B

1101€ et + C

A B C

0h30 0.65 € 0.70 € 0.75 €

1h00 1.50 € 1.55 € 1.60 €

1h30 1.75 € 1.80 € 1.85 €

2h00 2.00 € 2.05 € 2.10 €

2h30 2.20 € 2.25 € 2.30 €

Enfant non inscrit majoration : 1€MAIRIE DE TAUPONT-1 RUE DE LA MAIRIE 56800 TAUPONT 3

La municipalité accorde une souplesse en début d’année scolaire, il n’y a pas de majoration

les 2 premières semaines de septembre.

Moyens de paiement :

 Prélèvement automatique

 Chèque libellé à l’ordre du Trésor Public de Pontivy

 Chèque CESU à déposer au Trésor Public de Pontivy uniquement pour le règlement de l’accueil périscolaire

 Télépaiement (TIPI) sur internet avec le lien du Trésor public, l’identifiant et la référence sont indiqués sur la facture.

➢ Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide :

-D’APPROUVER les tarifs municipaux dès la rentrée de septembre 2025.

-D’APPLIQUER l’ensemble des tarifs cités ci-dessus.

-D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer.

3. Vote des tarifs DES TRANSPORTS SCOLAIRES D 24-2025

Monsieur Olivier PERRICHOT, Conseiller municipal, explique les faits :

La collectivité de TAUPONT facture et encaisse le transport scolaire pour les enfants de la commune et utilise le service de BREIZH GO qui a modifié ses tarifs.

Pour l’année scolaire 2025-2026, le coût de l’abonnement scolaire est de 130€ par enfant pour le

1er et le 2e enfant transporté, puis 50 € pour le 3e enfant. La gratuité s’applique à partir du 4e

enfant.MAIRIE DE TAUPONT-1 RUE DE LA MAIRIE 56800 TAUPONT 4

Dans certains cas, une majoration de 40 € peut s'ajouter au montant de la participation familiale.

Pour une organisation optimale de la rentrée scolaire, il est primordial que les familles fassent leurs demandes dans les délais impartis et communiqués en amont. Aussi, toute demande de carte reçue après le 17 juillet 2025 sans justification particulière donne lieu à une majoration de 40 € par famille. Ceci s'applique également aux familles bénéficiant de la gratuité.

➢ Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- D’ACCEPTER et D’APPLIQUER la tarification formulée ci-dessus.

- D’APPROUVER les tarifs municipaux cités ci-dessus.

- DONNE tous pouvoirs au Maire pour poursuivre l’exécution de la présente délibération.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches et à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération.

4. Vote sur la vente de la maison- DOSSIER DE SUCCESSION D 25-2025

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le bien de Mme FRADET situé :

Au, 2 La Rose des Vents, à TAUPONT

Une maison à usage d'habitation, comprenant :

- au rez-de-chaussée : une véranda, une entrée, un salon-salle à manger avec cheminée, un WC, une chambre, une salle d'eau, une cuisine aménagée et équipée (four et lave-vaisselle), un garage et buanderie,

- à l'étage : une chambre avec salle d'eau et WC, deux bureaux,

Terrain attenant sur lequel existe un atelier avec abris bois,

Ledit immeuble cadastré :

Préfixe Section N° Adresse ou lieudit Contenance :

ZB 0069 2 LA ROSE DES VENTS

Contenance totale : 22 are et 86 centiareMAIRIE DE TAUPONT-1 RUE DE LA MAIRIE 56800 TAUPONT 5

A fait l’objet d’une proposition d’acquisition auprès de l’office notarial BINARD-GRAND-

GREVERAND par Madame Nathalie Anne-Marie ROUSSEL, infirmière libérale, demeurant à, LA GREE

SAINT LAURENT (56120), 9 Villeneuve .

Considérant que la proposition effectuée par Madame Nathalie Anne-Marie ROUSSEL pour un

montant de soixante- quinze mille euros (75 000 € 00) pour la commune de TAUPONT, en état,

situé au 2 la rose des vents.

Cette dernière « acquéreur » déclare destiner le bien acquis à usage d'habitation, et,

en conséquence, avoir connaissance des dispositions de l'article L.271-1 du Code de

la construction et de l'habitation offrant un délai de rétractation de dix jours à

l'acquéreur non professionnel d'un immeuble à usage d'habitation.

➢ Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- D’APPROUVER la vente de ce bien situé au 2 La Rose à TAUPONT au profit Madame Nathalie Anne-Marie ROUSSEL au prix de de soixante- quinze mille euros (75 000 € 00) net vendeur pour la commune de TAUPONT.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches et à

signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération.

- DIRE que la recette sera inscrite au budget principal.

5. Avis de la MRAE (Missions régionales d’autorité environnementale) et

évaluation environnementale D 26-2025

Monsieur Jean-Charles SENTIER, Maire, explique les faits :

Avant mise à l’enquête publique, les projets de zonage d’assainissement doivent être soumis à

un examen au cas par cas. Ce dernier est joint à la révision générale du PLU. Ayant reçu un avis

défavorable de la MRAe , le 6 février 2025, impliquant une évaluation environnementale. (disponible à

l’accueil)

La collectivité a réalisé et transmis cette dernière le 5 juin 2025.

La MRAe a émis un avis sur cette nouvelle étude le 5 septembre 2025.

« Pour le dossier N° MRAe 2025-012405 ,

La MRAe de Bretagne n’a pas pu étudier, dans le délai de trois mois qui lui était imparti, le dossier mentionné ci-dessus et reçu le 5 juin 2025. En conséquence elle est réputée n’avoir aucune observation à formuler ».

Le Maire stipule que sans l’avis de la MRAE nous ne pouvons poursuivre la révision du PLU et faire

l’enquête publique.

➢ Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- D’APPROUVER le projet de zonage des eaux pluviales ainsi que l’avis de la MRAE.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches et à

signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération.MAIRIE DE TAUPONT-1 RUE DE LA MAIRIE 56800 TAUPONT 6

6. Création d’un CAT ( compte à terme) D 27-2025

Monsieur Philippe MAHIAS, adjoint, explique les faits :

Sur proposition

VU l'article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales relatif à la compétence générale

du Conseil municipal pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune,

VU le code général des collectivités territoriales, articles L. 1618-1 et suivants relatifs au régime

général des dérogations à l'obligation de dépôt auprès de l'Etat des fonds des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics,

VU le décret 1102004-628 du 28 juin 2004 portant application de l'article 1 16 de la loi de finances

pour 2004 (no 2003-1311 du 30 décembre 2003) et relatif aux conditions de dérogation à

l'obligation de dépôt auprès de l'État des fonds des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics,

CONSIDÉRANT que les collectivités territoriales sont soumises à l'obligation de dépôt de leurs fonds

disponibles auprès de l'État, qui ne verse pas d'intérêts ; les articles L. 1618-1 et L. 1618-2 du code

général des collectivités territoriales permettent cependant de déroger à cette règle lorsque les

fonds qui peuvent être placés proviennent de libéralités, de l'aliénation d'éléments du patrimoine

comme des cessions immobilières, d'emprunts dont l'emploi est différé pour des raisons

indépendantes de la volonté de la collectivité ou de recettes exceptionnelles dont la liste a été fixée

par un décret en Conseil d'État du 28 juin 2004,

CONSIDÉRANT que, compte tenu des disponibilités dont bénéficie la commune en raison d’un

dossier de successions réalisées en 2025, le recours à des produits de placements financiers

permettrait de placer cet argent en attendant d’établir un projet à l’attention des enfants des 2

écoles,

CONSIDÉRANT que les placements de trésorerie peuvent se réaliser selon les modalités suivantes :

> ouverture d'un compte à terme auprès du Trésor Public (une collectivité pouvant détenir

plusieurs comptes à terme),

> acquisition de Bons du Trésor à taux Fixe (BTF),

> souscription de parts d'Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM)

composées exclusivement de titres émis ou garantis par l'État en Euro,

CONSIDÉRANT que les durées de placement sont proposées au choix de la collectivité et sont

fonction des produits souscrits ; que si pour les comptes à terme et pour les BTF, les durées Vont de

1 mois à 12 mois, les souscriptions de part d'OPCVM peuvent être infra mensuelles, CONSIDÉRANT

que l'ensemble de ces produits de placement est donc à court terme,

CONSIDÉRANT que, concernant les comptes à terme et les BTF, les taux sont fixés et garantis pour

la durée du contrat au début de chaque mois par l'Agence France Trésor ; que lors de la

souscription, la collectivité connaîtra donc de manière certaine, sauf retrait anticipé, les intérêts qui

lui seront versés à l'échéance,MAIRIE DE TAUPONT-1 RUE DE LA MAIRIE 56800 TAUPONT 7

➢ Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- D’APPROUVER la possibilité pour la commune de recourir à la dérogation qui est faite à l'obligation

de dépôt auprès de l'État des fonds dont la provenance est issue des cas prévus par l'article L. 1618-2 du

code général des collectivités territoriales.

- D'AUTORISER l'ouverture d'un compte à terme permettant ce placement.

- D'AUTORISER le placement de la somme de 331 000 € 00 résultant de cessions immobilières et/ou

mobilières pendant 12 mois.

- D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer tous les documents afférents.

8- Questions diverses

Arrivée de Jérôme RICAUD, en service restauration.

Point PLU :

La commissaire enquêtrice recevra à la mairie aux dates suivantes :

• Mardi 9 septembre 2025 de 9 heures 30 à 12 heures

• Samedi 20 septembre 2025 de 9 h 30 heures à 12 heures

• Jeudi 9 octobre 2025 de 14 heures à 17 heures

Les dossiers de révisions sont mis à disposition à l’accueil de la mairie. Les requêtes peuvent être faites de manière « papier » et de manière dématérialisées. (registre papier et dématérialisé).

Travaux Rue des Acacias : un nettoyage a été effectué par l’entreprise LEVOYER et des nouveaux aménagements vont être effectués courant de l’hiver ; De la pelouse sera semée et un curage le long des clôtures ; des bâches seront installées, des couvre-sols…

Le forum des associations a été une réussite, nous remercions Annick pour l’organisation de l’évènement. A noter l’arrivée de nouvelles associations qui viennent enrichir la multitude d’associations qui font vivre Taupont ainsi que les commerces : le judo, de la danse urbaine. Le dynamisme de la commune se poursuit.

La guinguette a aussi été une réussite, nous remercions tous les organisateurs. Cette manifestation est un point relais entre l’été et la rentrée scolaire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été clôturée à 19 h 36

Le secrétaire de Séance Le Maire

M Lucas MAXIME M Jean-Charles SENTIER