Procès Verbal - Procès verbal du conseil du 11 avril 2024 doc

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Procès Verbal - Procès verbal du conseil du 11 avril 2024 doc Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Taupont. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du conseil du 11 avril 2024 doc)Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Institutions publiques, MAIRIE DE TAUPONT-1 RUE DE LA MAIRIE 56800 TAUPONT 1

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU

11 AVRIL 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le onze avril, le Conseil Municipal de la commune de TAUPONT dûment

convoqué le vingt-sept février, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil, sous la

Présidence de M. Jean-Charles SENTIER, Maire.

Conseillers en exercices : 19 Présents : 14 Votants : 19

PRÉSENTS : M. SENTIER, M. MAHIAS, Mme CHARDOLA, M. LE GAL, Mme FALINI, M LUCAS, Mme LE

RENARD, M. LE RUYET, M. COUDÉ, Mme IAFRATE, M DEBOIS, Mme POYAC-RICHARD, M VEAUX,

Mme BLANDEL

ABSENTS ET EXCUSÉS / POUVOIR :

Mme DELSAUT ayant donné son pouvoir à Nathalie CHARDOLA

Mme BARATIN ayant donné son pouvoir à Nathalie IAFRATE

M LEVOYER ayant donné son pouvoir à Jean-Charles SENTIER

M PERRICHOT ayant donné son pouvoir à Karine LE RENARD

Mme BOUSSICAUD ayant donné son pouvoir à Stéphane VEAUX

Secrétaire de séance : M Maxime LUCAS

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.

L’ordre du jour est le suivant :

1- Vote des taux de la fiscalité locale en 2024

2- Subvention 2024 pour le CCAS

3- Convention avec le diocèse pour le loyer du Presbytère

4- Adoption de la prime du pouvoir d’achat

5- Ecole Jules Verne ; montant de prise en charge des frais de scolarité

6- Validation du contrat OGEC

7- Adoption des CFU 2023 pour le budget principal ; Lotissement des Charmilles 8- Affectation du résultat : Budget principal

9- Vote du budget primitif 2024 : Budget principal

10- Questions diversesMAIRIE DE TAUPONT-1 RUE DE LA MAIRIE 56800 TAUPONT 2

1- Vote des taux des impôts directs locaux D 06-2024

Monsieur Le Maire explique les faits,

Monsieur le Maire explique l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de

référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales. Cet état

prévisionnel notifie les produits de la manière suivante pour 2024

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 592 596 €

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 85 988 €

Taxe d’habitation : 39 060

Soit un total de 717 644 €

En conséquence, Monsieur le Maire et la commission finances réunie le 2avril dernier proposent de ….

maintenir les taux fixés comme suit :

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 33.48 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 65.74 %

- taxe d’habitation : 13.99%

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré à la majorité avec 17 voix POUR et 2 ABSTENTIONS, le conseil municipal décide :

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit :

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 33.48 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 65.74 %

- taxe d’habitation : 13.99%

CHARGE Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné

d’une copie de la présente décision.MAIRIE DE TAUPONT-1 RUE DE LA MAIRIE 56800 TAUPONT 3

2- Subvention 2024 pour le CCAS D 07-2024

Monsieur Hervé LE GAL explique les faits,

En ce qui concerne le CCAS, il convient de permettre de régler les charges inhérentes au bon fonctionnement de l’exercices 2024.

Ainsi pour équilibrer le budget du CCAS, une subvention d’équilibre est donc proposée pour un montant de 6192.70 €

Dépenses 0

623 - Fêtes et cérémonies 7000,00€

65134 - Aides 500,00 €

002 - Résultat de fonctionnement reporté (si déficit)

TOTAL DÉPENSES 7500,00€

Recettes Colonne1

74741 - Dotations, subventions et participations de la

commune 6192.70€

002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent) 1307.30€

TOTAL RECETTES 7500.00€

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide :

-D’APPROUVER la subvention d’équilibre telle que décrite au titre du budget 2024 pour un montant de 6192.70 € ;

-De DONNER tous pouvoirs à M le Maire pour poursuivre l’exécution ou le règlement de la présente délibération ;

-D’AUTORISER M le Maire, ou à défaut l’un des adjoints, à signer toutes pièces utiles relatives à cette délibération ;MAIRIE DE TAUPONT-1 RUE DE LA MAIRIE 56800 TAUPONT 4

3 - Convention avec le diocèse pour le loyer du Presbytère D 08-2024

Madame BLANDEL, conseillère Municipale explique les faits,

Nous venons mettre à jour la convention ainsi que le bail pour le presbytère entre la commune de TAUPONT et M Georges LE MAY, résident affecté à la paroisse, avec l’autorisation de Monseigneur l’évêque de VANNES.

Les clauses et conditions proposées sont les suivantes :

1) Le présent contrat de location est conclu pour une durée de trois ans, qui commence à compter du 15 avril 2024 pour se terminer le 15 avril 2027.

2) Le présent bail est consenti et accepté moyennant la somme mensuelle de Deux Cent Cinquante Euros (250 €). Ce montant sera amené à être révisé tous les ans en fonction de l’indice.

3) Le preneur sera tenu en outre d’entretenir les lieux en bon état de réparations locatives et de les rendre en fin de bail dans l’état où il les aura reçus, état qui aura été constaté contradictoirement.

Vu l’avis favorable de la commission finances ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide :

-D’APPROUVER la proposition de convention et le bail avec les clauses et conditionnées mentionnées ci-dessus.

-DE DONNER tous pouvoirs à M le Maire pour poursuivre l’exécution ou le règlement de la présente délibération ;

-D’AUTORISER M le Maire, ou à défaut l’un des adjoints, à signer toutes pièces utiles relatives à cette délibération ;MAIRIE DE TAUPONT-1 RUE DE LA MAIRIE 56800 TAUPONT 5

4- Adoption de la prime du pouvoir d’achat D 09-2024

Monsieur Le Maire explique les faits,

Au regard de l’article 72 de la constitution, des articles L714 à L714-3 du code général de la fonction publique, des articles 1,2 et des annexes du décret 91-875 du 6 septembre 1991 et du code général des collectivités territoriales,

Suite au décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat

exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;

La commune de TAUPONT souhaite mettre en place cette prime pouvoir d’achat au sein de la collectivité

afin de soutenir l’ensemble des agents de la commune financièrement. Cet effort montre aussi la volonté

des élus d’établir une politique sociale. Cette prime concerne l’ensemble des agents de la collectivité qui

remplissent les 3 conditions cumulatives :

• Avoir été nommé ou recruté par un employeur public à une date d’effet antérieure au 1er janvier

2023 ;

• Être employé et rémunéré par un employeur public au 30 juin 2023 ;

• Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 € au titre de la période courant

du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 (soit 3 250 € bruts mensuels en moyenne).

Détails du versement de la prime « pouvoir d’achat exceptionnelle » :

• Les bénéficiaires sont : les fonctionnaires à temps complet, non complet, temps partiel et les

contractuels de droit public.

• Sont exclus : - Les agents en disponibilité ou en congé parental au 30 juin 2023 - Les contrats aidés,

- Les apprentis, - Les stagiaires étudiants, - Les vacataires, - Les volontaires du service civique. Les

contrats de droit privé. La rémunération d’un agent qui a été soumise à des retenues (jours de

carence, service non fait) n’est pas reconstituée à ce titre pour correspondre à une année pleine. La

rémunération des agents placés en congé de maladie, de longue maladie/durée n’est pas

reconstituée sur la base du plein traitement. Seule la rémunération brute effectivement versée est

prise en compte pour déterminer le montant de la prime.

• Cette prime est cumulable avec toutes autres indemnités (ex : RIFSEEP, primes de sujétions, prime

de service, prime de responsabilité….).

• La mise en place de la prime s’effectue suivant le barème suivant :

A partir de la rémunération annuelle brute entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023 n’excédant

pas 39000 € primes incluses (soit 3 250€ en moyenne par mois)). La rémunération brute

mentionnée correspond à celle définie à l'article L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale, soit les

éléments soumis à la CSG avant abattement : - Traitement indiciaire brut

- NBI - Indemnité de résidence

- SFT

- Régime indemnitaire : RIFSEEP, IAT, IEMP, PSR, ISS,….

- Indemnité compensatrice de la hausse de la CSG.MAIRIE DE TAUPONT-1 RUE DE LA MAIRIE 56800 TAUPONT 6

• 1ère tranche : inférieure à 27300 € : 500.00 €

• 2ème tranche : de 27300 € à 30840 € : 400.00 €

• 3ème tranche : de 30841 € à 39000 € : 300.00 €

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la

période de référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

La prime sera versée avant le 30 juin 2024 en une seule fois et de manière exceptionnelle.

Vu l’avis favorable de la commission finances ainsi que du Comité Social Territorial que nous avons saisi et qui a émis un avis favorable à l’unanimité le 12 mars 2024.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide :

-D’INSTAURER la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dans la commune de TAUPONT selon

les modalités mentionnées ci-dessus.

-D’ETABLIR le montant de la prime allant de 300 à 500 € selon les détails mentionnés ci-dessus et

proratiser en fonction du temps de travail.

-D’AUTORISER M LE MAIRE à procéder au paiement de la prime exceptionnelle sur les paies du mois de mai 2024, donc paiement en juin.

-DE DONNER tous pouvoirs à M le Maire pour poursuivre l’exécution ou le règlement de la présente délibération.

-D’AUTORISER M le Maire, ou à défaut l’un des adjoints, à signer toutes pièces utiles relatives à cette délibération.

5- Ecole Jules Verne ; montant de prise en charge des frais de scolarité D 10-2024

Madame Nathalie CHARDOLA adjointe, explique les faits :

Un enfant de la commune de TAUPONT est scolarisé à l’école JULES VERNE de Ploërmel.

La commune de Ploërmel a fait une demande :

« Conformément à l’article 23 de la loi N°83-663, nous nous devons d’informer le conseil que les frais de

scolarité de cet enfant vous seront facturés pour l’année scolaire 2023-2024. Pour information, le tarif de la

cantine de l’école JULES VERNES pour les enfants de l’extérieur est de 5 € 00. En ce qui concerne cet enfant

le tarif de 2 € 50 (selon leur quotient familial) est appliqué car il est au sein d’une classe spécifique, classe

non proposée sur la commune de TAUPONT.

Il est ainsi demandé au conseil si la commune de TAUPONT peut participer au reste à charge de la

collectivité.MAIRIE DE TAUPONT-1 RUE DE LA MAIRIE 56800 TAUPONT 7

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide :

-D’ADOPTER les montants alloués à la demande similaire pour un enfant scolarisé à l’école Saint Joseph,

soit 100.00 € de participation pour les Frais de scolarité et 1.74 € par repas pour la restauration scolaire,

auprès de l’école JULES VERNE.

-De DONNER tous pouvoirs à M le Maire pour poursuivre l’exécution ou le règlement de la présente

délibération.

-D’AUTORISER Monsieur le maire ou son représentant à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération

6- Validation du contrat OGEC D 11-2024

Mme CHARDOLA adjointe, explique les faits :

VU la délibération D56-2015 validant le passage par année civile pour le calcul de la subvention des

dépenses de fonctionnement de l’école privée Notre Dame,

Il convient d’actualiser et de voter les coûts d’un élève d’élémentaire et de maternelle servant de base

à la subvention versée à l’école privée pour le financement des dépenses de fonctionnement dans le

cadre du contrat d’association signé entre l’école privée Notre Dame et l’Etat.

COÛT 2022 COÛT 2023

Maternelle Elémentaire Maternelle Elémentaire

Nombre d'enfant 46 72 47 67

Coût par enfant 1276.33 € 366.51 € 1309.66 € 377.59 €

Coût total 58 711.18 € 26 388.72 € 61 554.02 € 25 298.53 €

Subvention totale 85 099.90 € 86 852.55 €

Sur la base des élèves au 1er janvier de l’année

Après avis favorable de la commission finances ;MAIRIE DE TAUPONT-1 RUE DE LA MAIRIE 56800 TAUPONT 8

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- DE VALIDER les coûts mentionnés ci-dessus et autorise le versement de la subvention totale. - D’AUTORISER le versement de la totalité de la somme après le vote du budget. - D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer une convention avec l’école privée Notre Dame.

7- Adoption des CFU 2023 pour le budget principal ; Lotissement des Charmilles D 12-2024

M MAHIAS adjoint explique les faits,

Il a été approuvé par l’assemblée dans le cadre de la délibération N° D 35-2023 en date du 12 octobre 2023 relative à l’expérimentation du compte financier unique (CFU) pour la commune de TAUPONT à partir du 1er janvier 2023.

Le CFU est un compte commun à l’ordonnateur et au comptable, qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. Sa mise en place vise notamment à favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière, à améliorer la qualité des comptes et à simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable.

L'expérimentation du CFU requiert l'adoption du référentiel comptable M57 qui s’inscrit dans une démarche cohérente d’amélioration globale de la qualité des comptes. Cette expérimentation est donc possible du fait que le Conseil municipal ait adopté par anticipation le 9 juin 2023 (D 21-2023), la norme comptable M57.

Le vote du CFU constitue l’arrêté des comptes au sens de l’articleL1612-12 du Code général des collectivités territoriales.

Les budgets éligibles à cette expérimentation pour notre commune concernent le budget principal ainsi que le budget annexe du lotissement des Charmilles, qui produisaient un compte administratif et un compte de gestion, tous 2 ont désormais un CFU.

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………MAIRIE DE TAUPONT-1 RUE DE LA MAIRIE 56800 TAUPONT 9

BUDGET PRINCIPAL- SECTION FONCTIONNEMENT

Dépenses 1 328 598.67 € Recettes 2 085 631.83 € Résultat de l’exercice 2023 757 033.16 € Résultat de l’exercice antérieur reporté (002) 285 983.23 € Résultat à affecter 1 043 016.39 € BUDGET PRINCIPAL – SECTION INVESTISSEMENT

Dépenses 1 753 807.09 € Recettes 910 293.03 € Résultat de l’exercice 2023 -843 514.06 € Solde d’exécution reporté (001) 742 329.39 Solde d’exécution -101 184.67

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DES CHARMILLES – SECTION INVESTISSEMENT Dépenses 0.00 € Recettes 0.00 € Résultat de l’exercice 2023 0.00 € BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DES CHARMILLES – SECTION FONCTIONNEMENT Dépenses 142 962.01 € Recettes 0.00 € Résultat antérieur reporté 142 962.01 € Résultat de l’exercice 0.00 €

L’assemblée est invitée à désigner un président de séance pour le vote du CFU du budget principal et du budget annexe du lotissement des charmilles, conformément à l’article L2121-14 du code général des collectivités territoriales.

Monsieur le Maire propose de désigner M Philippe MAHIAS, 1er adjoint.

Monsieur le Maire quitte la salle à 19 h 34 et ne prend pas part aux débats ni au vote.

Monsieur MAHIAS, président de séance, soumet à l’assemblée délibérante les CFU 2023, le budget principal et le budget annexe du lotissement des charmilles, dressé par M le Maire et M le Trésorier de PONTIVY, comptable de la commune de TAUPONT.

Après en avoir délibéré à la majorité avec 16 voix POUR et 3 ABSTENTIONS, le conseil municipal décide :

- DE DONNER ACTE de la présente présentation des CFU de l’exercice 2023 pour le budget principal et le budget annexe.

- D’ARRETER les CFU 2023 tels que présentés ci-dessus

- AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes pièces relatives à la validation des CFU 2023.MAIRIE DE TAUPONT-1 RUE DE LA MAIRIE 56800 TAUPONT 10

8- Affectation du résultat : Budget principal D 13-2024

Monsieur Philippe MAHIAS, adjoint explique :

La commission pour les finances s’est réunie le 2 avril 2024 et propose :

BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE :

CONSTATANT les résultats de clôture de l’exercice N-1 POUR MÉMOIRE :

Résultat de fonctionnement antérieur reporté : ………………………………… 285 983.23 €

Résultat d’investissement antérieur reporté : …………………………………… 742 329.39 €

RÉALISATION DE L’EXERCICE 2023 :

Résultat de fonctionnement :……………………………………………………………… 757 033.16 € Résultat d’investissement :…………………………………………………………………. -101 184.67 €

CONSTATANT les restes à réaliser au suivants :

-Dépenses d’investissement :……………………………………………………………….22 989.10 €

-Recettes d’investissement : ……………………………………………………………….. 1 068 591.44 €

SOLDE………………………… 1 045 602.34 €

RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT À AFFECTER

Résultat de l’exercice……………………………………………………………………….…..757033.16 €

Résultat antérieur………………………………………………………………………………… 285 983.23€

TOTAL À AFFECTER………………… 1 043 016.39 €

RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT À AFFECTER

Résultat de l’exercice……………………………………………………………………….….. – 843 514.06 €

Résultat antérieur cumulé………………………………………………………………………………… 742 329.39 €

TOTAL À AFFECTER………………… - 101 184.67 €

ENTENDU la proposition de Monsieur Philippe MAHIAS

Après en avoir délibéré à la majorité avec 16 voix POUR et 3 ABSTENTIONS, le conseil municipal décide :

-DE DÉCIDER d’affecter les résultats des sections de fonctionnement et d’investissement comme suit :

- Report au 002 pour le fonctionnement pour un montant de 150 000.00 € - Report au 001 pour l’investissement en dépense pour un montant de 101 184.67 € - Et en investissement au compte 1068 un montant de 893 016.39 € -D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette

délibération.MAIRIE DE TAUPONT-1 RUE DE LA MAIRIE 56800 TAUPONT 11

9- Vote du budget primitif 2024 : Budget principal D 14-2023

Monsieur Philippe MAHIAS, adjoint présente la proposition du budget primitif 2024 en ce qui concerne le

budget principal,

La commission des finances qui a eu lieu le 2 avril 2024, a travaillé sur la situation budgétaire de la

commune et sur les projets d’investissements à venir.

Elle propose au conseil municipal, d’approuver le budget primitif communal par chapitre en section de

fonctionnement et en section d’investissement qui se présente comme suit :

Section de

fonctionnement Section d’investissement

Dépenses 1 840 529.51 € 2 339 867.72 €

Recettes 1 840 529.51 € 2 339 867.72 €

Après en avoir délibéré à la majorité avec 16 voix POUR et 3 ABSTENTIONS, le conseil municipal décide :

- D’APPROUVER le budget primitif 2024 pour le budget principal tel que présenté en équilibre.

- D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer tous les documents afférents.

10- QUESTIONS DIVERSES

Sur le dernier Taupont actualités, il est mentionné que la commune travaille sur la réalisation d'une future maison de santé. Ce projet de maison de santé a été évoqué en conseil dans le cadre d'un projet privé mené par l'investisseur du lotissement derrière le cimetière.

M le Maire répond que ce promoteur privé devait investir dans une maison médicale mais que le projet était remis en question. Ainsi la municipalité souhaite prendre le relais sur ce projet indispensable pour la commune et ainsi voir le jour d’une maison médicale dans le centre bourg. Afin de structurer cette initiative, il est proposé de créer un groupe de travail : 5 élus se sont proposés.

A plusieurs reprises en commission travaux, Mme Marianne POYAC-RICHARD a fait part des dégradations sur les chemins ruraux, causées par le ruissellement des eaux pluviales (notamment sur le secteur de Bodiel). Est-ce possible de faire réaliser des saignées régulièrement, puis éventuellement de prévoir une remise en état des chemins ?MAIRIE DE TAUPONT-1 RUE DE LA MAIRIE 56800 TAUPONT 12

M le Maire lui répond que des essais ont été fait et qu’un travail de remise en état sur certains chemins est prévu.

Salle des fêtes actuelle - les toilettes de la salle des fêtes sont presque insalubres (moisissures au plafond). Des travaux d'entretien sont-ils prévus ? Quel est l'avenir de cette salle ?

M le Maire répond que des travaux de peinture ont été effectué dans la petite cuisine et la bibliothèque de la salle des fêtes actuelles et que en effet il est prévu de poursuivre les travaux de réhabilitation notamment avec la création d’un wc aux normes PMR mais que ce sera plus en fin d’année ou pour l’année prochaine.

La séance a été clôturée à 20 h 10