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Déliberation - 28a55dd5e5a2d07fef40db83add3566a
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Génissac.
Lien du pdf (Déliberation - 28a55dd5e5a2d07fef40db83add3566a)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Recu en préfecture le 19/04/2024 S [ 3
Publié le
ID : 033-213301856-20240408-202435-DE
GEÉNISSAC
2024/35
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE LIBOURNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
GENISSAC (GIRONDE)
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE 8 AVRIL
DATE DE A DIX-HUIT HEURES
CONVOCATION
2 AVRIL 2024 Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des mariages
DATE D’AFFICHAGE
en séance publique sous la Présidence de Madame BOURDAT BRISSEAU Emeline, Maire.
Étaient présents:
Madame BOURDAT BRISSEAU Emeline, M. BAGGIO Jean-Marie, Mme HENRY Christine, M. CHAPUS Benoît, Mme BOUCHON PEAUCELLE nine Isabelle, M. LE LEU Pascal, Mme L'HOMME Céline, Mme PEETERS Stéphanie, M. LAPORTE Francis, Mme PALLUET Laurence M. LANSARD RUIZ Pierre, M. CALISTO David, Mme BLIMON Rachel
NOMBRE DE |
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 19
PRÉSENTS : 13
VOTANTS : 15
QUORUM ATTEINT
OBJET : Location
terrain communal
l'installation d’un pylône
destiné aux
télécommunications (société
TOTEM France)
d’un
pour
Pouvoirs :
Madame MAURI Fabienne donne pouvoir à Madame HENRY Christine, Monsieur BUREAU Olivier donne pouvoir à Madame BOURDAT BRISSEAU Emeline
Absente excusée : Mme DAVID Sylvie
Absents : Mme SICHE Delphine, M. MARIE Berty, M. LASSALLE Jérôme
Madame le Maire fait part au Conseil Municipal des échanges avec la société TOTEM France qui recherche un terrain en vue de l’implantation d’un pylône multi-opérateurs.
Après étude des différentes possibilités, la zone des parcelles cadastrées sections AC n° 0536 et AC n° 0376 appartenant à la Commune paraït répondre aux différents critères.
Afin de poursuivre les études sur ces parcelles, cette société a fait une proposition de location d’une surface de 60 à 80 m°, pour un loyer annuel initial de 3 000 euros.
Publié le : 02/05/2024 16:03 (Europe/Paris)
Collectivité : Génissac
https://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/9682 Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Recu en préfecture le 19/04/2024
ID : 033-213301856-20240408-202435-DE
Publié le S L nd
DATE DE
CONVOCATION
2 AVRIL 2024
DATE D’AFFICHAGE
2 AVRIL 2024
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 19
PRÉSENTS : 13
VOTANTS : 15
QUORUM ATTEINT
OBJET : Location d’un
terrain communal pour
l’installation d’un pylône
destiné aux
télécommunications (société
TOTEM France)
Après ces explications, Madame le Maire propose à l’Assemblée de louer une partie de l’une des parcelles cadastrée sections AC n° 0536 et AC n° 0376, sous réserve de la validation radio, d’une cartographie « radio » sur la zone du stade avant et après la mise en service de l’antenne, de la conformité de l’installation aux normes de l'OMS sur les ondes radio et des différentes démarches administratives.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, avec 12 voix POUR et 1 voix
CONTRE,
- _ DECIDE :
> d’ACCEPTER la proposition de location de la société TOTEM France
> et d'AUTORISER Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette location dont l’ensemble des frais sera supporté par le preneur
(frais de géomètre, de notaire etc.).
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Emeline BOURDAT BRISSEAU Jean-Marie BAGGIO
Publié le : 02/05/2024 16:03 (Europe/Paris)
Collectivité : Génissac
https://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/9682