Conseil Municipal - 02 Orientations budgetaires 2014

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Conseil Municipal - 02 Orientations budgetaires 2014 Document publié le Mardi 11 mars 2014 par la commune de Raon-l'Étape. Lien du pdf (Conseil Municipal - 02 Orientations budgetaires 2014)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Système de retraite, DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES

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EXTRAIT DU

ARRONDISSEMENT

DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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Nombre de Conseillers en Séance du 11 MARS 2014 A 20 H 30 exercice : 29 ____________________________

Présents à la séance : 21 L’An Deux Mil Quatorze, le 11 MARS 2014 A 20 H 30

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Extrait affiché le : Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni 12 Mars 2014 au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M.HUMBERT.

1ère séance 2014. Présents : M. HUMBERT Michel, Maire, M. CAJELOT Jacques, Mme MICHEL Irène, M. THOMACHOT Jean-Claude, Mme LAVAL Christiane, M. SALÉRIO Philippe, M. DAUTREY Roland, Adjoints.

Mme ABSALON Janine, M. BOURQUIN Jacques, Mme MATTERN Geneviève, M. SALTZMANN Michel, M. PIERRON Joël, Mme FLICKER Gisèle, M. TARDIEU François, Mme TRAXEL Carina, M. PIERRAT Benoît, Mme PANO- WENTZEL Marylène, M. ROMARY Fabrice, Mme DUPONT Virginie, M. BANSEPT Daniel, Mme LECOMTE Chantal, Conseillers Municipaux.

Objet : Orientations budgétaires 2014.

Absents : M. MOUGIN Patrice, M. POIROT Christophe, Conseillers Municipaux.

N°2/2014 Absents excusés ayant donné pouvoir : Mme GÉROME Line à Mme MICHEL Irène

Mme BOULANGER Annie à M. HUMBERT Michel

Mme FOURNIER Danielle à Mme LAVAL Christiane

Mme VITRY Stéphanie à M. CAJELOT Jacques

M. DE ANGELI Jean-Pierre à M. BANSEPT Daniel

Mme CHOPAT Brigitte à Mme LECOMTE Chantal

Secrétaire de séance : Mme DUPONT Virginie.

Conformément à l’article L 2312 - 1, 2ème alinéa, du Code général

des Collectivités Territoriales, le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il y a lieu de débattre sur les orientations budgétaires pour l’année qui vient de commencer, précédemment au vote du budget.

Ces orientations doivent tenir compte des données suivantes :

1°)sur le plan économique, les perspectives mondiales et tout particulièrement en Europe et en France continuent d’être moroses :

• Après la récession de – 3,10 % en 2009, notre pays a vu son PIB croître de 1,50 % en 2010 et de 1,70 % en 2011 ; mais en 2012, notre PIB a stagné totalement et, pour 2013, il est estimé à + 0,20 % ; un + 0,90 % est espéré pour 2014 ;

• La consommation des ménages, après + 1,40 % en 2010, stagne elle aussi à + 0,30 % en 2011, à – 0,50 % en 2012 et à + 0,10 % en 2013 ;

• L’investissement productif avait enregistré un fort recul en 2009 à – 13,70 %, il était revenu à + 6,30 % en 2010 et à + 5,10 % en 2011, depuis, il ne cesse d’être atone ;• L’inflation a été modérée à + 1,50 % en 2010, 2,10 % en 2011, 2 % en 2012 et seulement + 0,90 % en 2013.

De manière générale, les facteurs récessifs ayant pénalisé l’activité en 2013 seront toujours présents en 2014 (désendettement du secteur privé, consolidation budgétaire, ralentissement émergent et faiblesse de la demande globale…).

Ces données influent bien évidemment sur les capacités financières de nos budgets car elles amènent l’Etat à (essayer de) moins et mieux dépenser, surtout avec la crise de la dette souveraine, et donc aussi à circonscrire et restreindre ses principales dotations (DGF, etc.…), celles-ci ayant été à nouveau gelées en 2013 et devant carrément baisser en 2014 et 2015. A ce jour, nous n’avons pas encore connaissance de nos bases fiscales et nous ne pouvons qu’espérer que nos produits de fonctionnement de 2014 atteignent tout-de-même le niveau de ceux de 2013, alors que certaines de nos dépenses croîtront à coup sûr : avec la hausse de la TVA et des taux de cotisation de retraite pour le personnel notamment. Il n’est guère aujourd’hui question que de circonscrire la dépense publique et, mais ça ne concerne là en fait que l’Etat, de juguler les déficits et dette publics : une collectivité locale n’a pas le droit d’être en déficit, et la dette de notre ville est inférieure de 51 % à la moyenne nationale des villes comparables de 5 à 10 000 habitants.

2°) notre situation financière (chiffres du Trésor Public) se maintient donc et nous avons réalisé un exercice budgétaire correct en 2013 :

• nous continuons à dépenser moins que les communes de même importance : 675 € par habitant en 2007 de dépenses réelles de fonctionnement (hors amortissements), 697 € (+ 3,26 %) en 2008, 755 € (+ 4,20 % à dépenses comparables) en 2009, 760 € en 2010 (+ 0,66 % seulement), 788 € en 2011 (+ 3,68 %), 813 € en 2012 (+ 3,70 %) et 832 € en 2013 (+ 2,42 %) contre 996 € en 2012 en Lorraine et 1177 € en 2012 dans le département des Vosges ; ceci dit, nos dépenses, comme celles de toutes les communes d’ailleurs, connaissent une hausse régulière bien plus importante que l’inflation et il va bien falloir parvenir à inverser cette tendance, ce qui ne dépend pas entièrement de nous vu le poids et le coût des normes et des dépenses imposées (ex : hausse en 2013 et les années suivantes des cotisations à la CNRACL, hausse de la TVA) ;

• comme nos recettes 2013 se montent à 916 € par habitant (872 € en 2012, 862 € en 2011, 871 € en 2010, 816 € en 2009, 854 € en 2008, 813 € en 2007), notre capacité d’autofinancement s’est améliorée puisque nous dégageons prévisionnellement en 2013 : 566 037 €, soit 84,22 € par habitant (59,43 € en 2012, 73,50 € en 2011, 111 € en 2010, 62 € en 2009) et une épargne nette des remboursements d’emprunts égale à 48,07 € par habitant (123 € en Lorraine en 2012, 151 € dans les Vosges, 25 € chez nous en 2012) ; • notre capacité d’emprunt s’était un peu amoindrie en 2008 puisque notre encours de dette n’était au 1er janvier 2008 que de 3.71 millions d’euro représentant 534 € par habitant (contre 820 € en Lorraine et 760 € dans le département des Vosges) et seulement 65,68 % de nos recettes réelles de fonctionnement (84.36 % en moyenne régionale, 56.51 % en moyenne départementale au 31-12-2007), cet encours de dette était de 4.6 millions d’euro au 1-1-2009 soit 663 € par habitant et 77.63 % de nos recettes réelles de fonctionnement, il était passé à 4.4 millions d’euro au 1-1-2010 et avait diminué à 4.1 millions d’euro au 1-1-2011, il a rebaissé à 3.9 millions d’euro au 1-1-2012, à 3.6 millions au 1-1-2013 et à 3.4 millions au 1-1-2014, marquant un certain désendettement ; notre annuité de dette reste faible à 58,69 € par habitant (contre 114 € en moyenne régionale en 2012 et 118 € en moyenne départementale) ; à noter que nous avons notamment 2 emprunts risqués (dits toxiques) auprès de la Caisse d’Épargne, mais les taux qui restent bas actuellement font que nous sommes bien loin des effets de levier que nous risquons (il faut que le taux dépasse 6 % pour que nous devions des intérêts exponentiels, il n’arrive pas encore aujourd’hui à 1 ou 2 %) ; • nos taux d’imposition ménages (TH et foncier bâti) restent en deçà de ceux des communes vosgiennes (voir tableau comparatif) de la même strate de population.De ces bons résultats qui s’accompagnent de ratios financiers tout à

fait sains, il en sera bien sûr à nouveau question lors de l’examen du compte administratif en juin prochain.

Ces perspectives amènent le Maire à proposer les grandes

orientations budgétaires suivantes pour 2014 :

* autant que faire se peut, l’imposition locale ne devrait pas augmenter sauf à répercuter l’inflation,

* cependant, il faudra être toujours plus vigilant pour que nos dépenses de fonctionnement ne dérapent pas et s’interroger systématiquement sur la nécessité et l’utilité de l’engagement de telle ou telle dépense, si petite soit-elle ; par exemple, le coût du carburant est ce qu’il est, il y a donc lieu de réfléchir à l’économiser en rationalisant l’utilisation des véhicules ; c’est cette surveillance constante du fonctionnement qui devra permettre de retrouver une capacité d’autofinancement plus importante,

* 3 gros investissements devraient démarrer :

• la restructuration de notre centre de secours au 46 rue de Stalingrad,

• la construction d’une nouvelle caserne de gendarmerie à 12 unités-logements, • la réalisation de la voie de délestage des camions des Carrières.

Le Maire parle aussi du lancement du projet du nouvel hôpital.

* de nouvelles opérations de modernisation pourront être prévues :

• quelques travaux nécessaires dans les écoles,

• de nouveaux travaux de voirie, et notamment la réfection des trottoirs du pont de l’Union, et avancer sur la rue du Charmois,

• de nouveaux travaux d’embellissement avec aussi la fin de la restructuration de l’espace Nicole Febvre,

• la rénovation du terrain synthétique de Chavré,

• l’assainissement à la Trouche,

• de nombreuses autres opérations dans les domaines de l’équipement des services, des sports et loisirs, de la culture et de l’action sociale et pour le handicap.

Pour financer ces investissements, nous devrons faire avec notre

capacité d’emprunt (mais tout emprunt est un impôt futur) en sus des traditionnelles subventions dont nous ne saurions nous passer et qui tendent à se raréfier.

Les projets ne manquent certes pas, mais le futur Conseil Municipal

devra examiner attentivement les priorités qui pourront être retenues au budget 2014, toujours en compatibilité avec l’équilibre sain de nos finances communales et en fonction du travail réalisé et préparé par l’ensemble des commissions municipales.

Le débat qui s’ensuit ne donne à aucune observation particulière.

Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait conforme,

Le Maire,