Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 7 fevrier 2022

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 23 mai 2023

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 29 aout 2022

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 10 octobre 20

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 5 fevrier

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 4 decembre 20

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 9 aout 2023

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 6 decembre 2021

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 24 juin 2024

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 28 juin 2021

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 20 mars 2023

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 7 fevrier 2022 Document publié le Lundi 7 février 2022 par la commune de Saint-Remèze. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 7 fevrier 2022)Thèmes du document : Tourisme, Banque, Travail et emploi, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 FEVRIER 2022

Sur convocation de Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Remèze en date du 2 février 2022 ; L’an deux mille vingt-deux et le sept du mois de février à dix-huit heures trente, le conseil municipal de Saint-Remèze, s’est réuni dans la salle de la mairie de Saint-Remèze sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire, à l’effet de se prononcer sur l’ordre du jour suivant :

Etaient présents : Mesdames BERNARD Evelyne, DUMARCHER Cécile, FLORES Nicole,

ISSARTEL Nadège, METIVIER Chantal, MIALON Sabine, SIMONET Marie-Claire, Messieurs

BOULLE Didier, CHARMASSON Claude, GOVART Marcel, HAON Frédéric, MEYCELLE Patrick,

SOUBEYRAND Tom.

M. Claude BOULLE donne procuration à M. Patrick MEYCELLE.

Mme Jacqueline SARTRE donne procuration à Mme Nadège ISSARTEL.

Mme Nadège ISSARTEL a été élue secrétaire de séance.

Ont été traités les points suivants :

 Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 6 décembre 2021.

BUDGET :

 Budget communal (51600) - Autorisation relative aux dépenses d'investissement avant le vote du budget

L'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales modifié par la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art.37 donne la possibilité aux communes, sur autorisation du conseil municipal, "d'engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption, l'autorisation mentionnée précise le montant de l'affectation des crédits".

Pour mémoire, les crédits d'investissement ouverts au budget primitif 2021 au chapitre 20 et 21 s'élèvent à :

723 709,78 €.

Sur la base de ce montant les dépenses d'investissement peuvent être engagées, liquidées et mandatées dans la limite d'un montant de :

180 927,45 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement pour un montant de 180 927,45 €, ventilées comme suit :

chapitre 20 : 15 498,70 €

- Article 2031 : 15 498,70 €

chapitre 21 : 165 428,75 €.

- Articles :

o 2115 : 81 750,00 €

o 21316 : 6 000,00 €

o 21318 : 11 663,43 €

o 2135 : 37 130,23 €o 2151 : 1 278,60 €

o 21534 : 3 475,73 €

o 21578 : 8 070,00 €

o 21783 : 2 081,22 €

o 2181 : 13 679,54 €

o 2188 : 300,00 €

 Budget assainissement (51602) - Autorisation relative aux dépenses d'investissement avant le vote du budget

L'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales modifié par la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art.37 donne la possibilité aux communes, sur autorisation du conseil municipal, "d'engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption, l'autorisation mentionnée précise le montant de l'affectation des crédits".

Pour mémoire, les crédits d'investissement ouverts au budget primitif 2021 au chapitre 21 s'élèvent à : 24 833,00 €.

Sur la base de ce montant les dépenses d'investissement peuvent être engagées, liquidées et mandatées dans la limite d'un montant de :

6 208,25 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement pour un montant de 6 208,25 €, ventilées comme suit :

chapitre 21 : 6 208,25 €.

- Article 2156 : : 6 208,25 €

 Budget eau potable (52400) - Autorisation relative aux dépenses d'investissement avant le vote du budget

L'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales modifié par la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art.37 donne la possibilité aux communes, sur autorisation du conseil municipal, "d'engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption, l'autorisation mentionnée précise le montant de l'affectation des crédits".

Pour mémoire, les crédits d'investissement ouverts au budget primitif 2021 au chapitre 21 s'élèvent à : 89 066,91 €.

Sur la base de ce montant les dépenses d'investissement peuvent être engagées, liquidées et mandatées dans la limite d'un montant de :

22 266,73 €.Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement pour un montant de 22 266,73 €, ventilées comme suit :

chapitre 21 : 22 266,73 €.

- Article 21758 : 22 266,73 €.

TRAVAUX :

Le conseil municipal a décidé d’aménager le cimetière. Il s’agit de créer des allées et un jardin du

souvenir.

Pour ces travaux, Monsieur le Maire a lancé une consultation auprès d’entrepreneurs. Montant prévisionnel des travaux est de 29 715 € HT.

 Demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la DETR 2022.

Compte tenu de la politique conduite par l'Etat pour accompagner les investissements, le conseil

municipal sollicite une subvention auprès de l'Etat au taux de 40 %, au titre du dispositif DETR 2022.

 Demande de subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Compte tenu de la politique conduite par la région Auvergne-Rhône-Alpes pour accompagner les

investissements, le conseil municipal sollicite une subvention auprès de la région Auvergne-Rhône-

Alpes au taux de 30 %.

 Demande de subvention auprès du Département de l’Ardèche.

Compte tenu de la politique conduite par le département de l’Ardèche pour accompagner les

investissements, le conseil municipal sollicite une subvention auprès du département de l’Ardèche au

taux de 10 %.

Il propose le plan de financement prévisionnel suivant :

Organismes Montant subvention attendue Dispositif sollicité

Etat € HT (40 %)

Région € HT (30 %)

Département € HT (10 %) DETR

Autofinancement € HT (20 %)

TOTAL 29 715 € HT (100 %)Echéancier prévisionnel de l’opération et des dépenses :

ETAPES DATE

Consultation des entreprises Janvier 2022

Commande des travaux 15 mars 2022

Fin prévisionnelle des travaux Fin mai 2022

GROTTE DE LA MADELEINE :

 Tarifs d'entrées 2022 à la Grotte de la Madeleine.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer les tarifs d'entrées à la Grotte de la

Madeleine pour la saison touristique 2022.

Plein tarif : Tarif -20% :

Adulte : 13,00 € Adulte : 10,40 €

Etudiant : 11,00 € Etudiant : 8,80 €

Ado (13-17 ans) : 9,50 € Ado (13-17 ans) : 7,60 €

Enfant (6-12 ans) : 8,00 € Enfant (6-12 ans) : 6,40 €

Enfant (-6 ans) : gratuit

Prix famille (2 adultes + 2 enfants) : 37 € (plus 7 € par enfant supplémentaire)

Tarif groupe : Tarif spécifique croisiéristes :

Adulte : 7,00 € Adulte : 6,00 €

Ado (13-17 ans) : 6,00 € Enfant (6-12 ans) : 3,90 €

Enfant (6-12 ans) : 4,50 €

Visite spéléo rando : Visite spéléo tyrolienne :

Adulte : 40,00 € Adulte : 40,00 €

Enfant (6-12 ans) : 25,00 € Enfant (6-12 ans) : 25,00 €

Scolaires : 25,00 € Scolaires : 25,00 €

Visite couplée avec randonnée SGGA :

Adulte : 20,00 €

Enfant (6-12 ans) : 12,00 €Visite œnologique :

Adulte : 29,00 €

Visite spéléo et œnologie (plein tarif) : Visite spéléo et œnologie (tarif groupe) :

Adulte : 69,00 € A partir de 6 personnes : 65,00 €

A partir de 11 personnes : 55,00 €

Après avoir délibéré, le conseil municipal valide les tarifs proposés.

 Contrat de prestation de service avec Odalys Résidence.

Monsieur le Maire propose de signer un contrat de prestation de service entre Odalys Résidence

(Résidences de Salavas et Vallon Pont d’Arc) et la Grotte de la Madeleine. Ce contrat de prestation de

service a pour objet de déterminer les conditions et modalités selon lesquelles la Grotte de la

Madeleine s’engage à fournir à Odalys Résidence les prestations suivantes :

- visite guidée et visite spéciale enfant.

La Grotte de la Madeleine mettra en œuvre toutes ses ressources et son expertise pour réaliser ces

prestations. En contrepartie de l’exécution des prestations pendant toute la durée du contrat, la Grotte

de la Madeleine percevra la rémunération stipulée dans ce contrat de prestation de service.

Ce contrat prendre effet à compter du 2 avril 2022 et expirera le 31 octobre 2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve ce contrat de prestation de service et autorise

Monsieur le Maire à le signer.

 Contrat de prestation de service avec Gérard Garnier (Sport Aventure).

Monsieur le Maire propose de signer un contrat de prestation de service entre Gérard Garnier (Sport

Aventure) et la Grotte de la Madeleine. Ce contrat de prestation de service a pour objet la mise en

place des prestations spéléologiques encadrées au sein de la Grotte de la Madeleine.

Le prestataire Gérard Garnier, qui possède un Brevet d’Etat d’Educateur Sportif, option spéléologie,

assure l’encadrement des prestations suivantes : visite spéléo rando « De l’ombre à la rivière » et visite

spéléo tyrolienne « Balcon du vertige » sur le plan technique et théorique. Il assure la sécurité des

participants et déclare posséder une assurance professionnelle.Les inscriptions et les règlements se feront à la Grotte de la Madeleine.

Le prestataire fera parvenir en fin de chaque mois une facture d’honoraires détaillée.

Les deux signataires s'engagent à faire la promotion de cette activité.

Ce contrat de prestation de service s’applique pour la saison 2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve ce contrat de prestation de service et autorise

Monsieur le Maire à le signer.

PERSONNEL :

 Création d’un poste d’agent polyvalent dans le cadre du dispositif Contrat Unique d’Insertion - Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI-CAE)

Dans le cadre du décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2008 relatif au contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi, Monsieur le Maire propose de créer un emploi de contrat d’accompagnement dans l’emploi, dans les conditions fixées ci-après, à compter du 26 mars 2022.

Ce contrat est un contrat aidé réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités et établissements publics territoriaux, qui s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

La prescription du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité de Pôle emploi pour le compte de l’Etat ou du Conseil général.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

- DECIDE de créer un poste d’agent polyvalent dans le cadre du dispositif « contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi ».

- PRECISE que ce contrat sera d’une durée initiale de 9 mois renouvelable expressément, dans la limite de 18 mois, après renouvellement de la convention.

- PRECISE que la durée du travail est fixée à 35 heures par semaine.

- INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le nombre d’heures de travail.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec Pôle emploi et le contrat de travail à durée déterminée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la création de cet emploi.DIVERS :

 Acquisition d’un terrain « Les jardins »

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la proposition de cession, de Monsieur Guy

CHARMASSON, domicilié 13 Montée de la monnaie, 69360 TERNAY, concernant le terrain « Les

jardins » situé Ruisseau des Fonts, cadastré parcelle N°1457 d’une superficie de 115 m2.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’acquérir ce terrain.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’acquérir le terrain appartenant à Monsieur Guy

CHARMASSON.

La commune achètera au prix de 1 000 €.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer les documents liés à cette transaction.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

Et ont signé les membres présents.

Votants : 15 ; Pour : 15 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0

Le Maire,

Patrick MEYCELLE.