Compte-Rendu - CR du CM du 15 12 2021

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Compte-Rendu - CR du CM du 15 12 2021 Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Dirac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 15 12 2021)Thèmes du document : Transports, Système de retraite, Sécurité routière, COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 15 décembre 2021

Le Compte Rendu de la séance du 10 novembre 2021 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

1) Décision Modificative n°4

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte la décision modificative telle que présentée ci-dessous :

Section / Article Nature Montant

Chapitre

Invest /21 2128 Autres agencement et aménagement de terrains - 2922.15€

Invest / 204 2046 Attribution de compensation d’investissement + 2922.15 €

2) Décision Modificative n°5

Pour permettre le règlement du montant de la participation de la commune aux frais de fonctionnement de l’école

maternelle, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte la décision modificative telle que

présentée ci-dessous :

Section /Chapitre| Article Nature Montant

6218 Autre personnel extérieur - 5 000.00 €

Fonct / 12 6411 Personnel titulaire - __12000.00 €

6413 Personnel non titulaire - 2 000.00 €

6451 Cotisations URSSAF - 3 000.00 €

6453 Cotisations caisse des retraites - 5 000.00 €

Fonct/11 61551 Matériel roulant - 5 000.00 €

6184 Versement à des organismes de formation - 1 000.00 €

6232 Fêtes et Cérémonies - 1 000.00 €

6226 Honoraires - 1 000.00 €

60633 Fournitures de Voirie - 1 000.00 €

Fonct / 65 6558 Autres contributions obligatoires + 36000.00 €

Véronique Lanoë-Malivert lit une déclaration liminaire des élus minoritaires avant d’aborder le point 3 de l’ordre du jour et demande qu’elle soit annexée à ce Compte Rendu :

«Nous trouvons fort dommage qu'il n'y ait eu aucune concertation, ni même présentation de ce

projet aux Diracois, et encore moins à l'ensemble des élus, et qu'après presque 2 ans de mandat,

dans une petite commune comme la nôtre, l'ensemble des élus, sans distinction, ne soit pas associé à

ces grands projets.

Merci de votre écoute. »

Nous nous abstenons, non pas que nous soyons contre le projet d’aménagement, mais par manque de

concertation et de transparence envers l’ensemble des élus et les habitants de Dirac.

3) Aménagement du bâtiment de l’ancienne carrosserie en 3 espaces distincts : plan de financement et demandes de subventions

Le Conseil Municipal, par 11 voix pour et 4 abstentions, approuve le projet d'aménagement de l’ancienne carrosserie, le plan de financement présenté ci-dessous, nomme la SPL Gama maître d'ouvrage pour cette opération, autorise Madame le Maire à solliciter l’ensemble des subventions auprès des services de l’Etat, de la Région, du Département, de GrandAngoulême et tout autre organisme, et l’autorise à signer l’ensemble des documents relatifs à ce dossier.

DEPENSES RECETTES

Nature des dépenses MONTANTS HT Type de financement Montants AT %

Travaux Salon de Département - Soutien aux

: 77 000,00 € communes rurales en faveur des 30 000.00 € 11.41% coiffure :

services marchands

Travaux Salle 137000.00€ | LEADER 16 200.00 € 6.16% Communale + Stockage

MOE 21 500,00 € SPs 2 000,00 € Etat 134 800,00 € 51,25%

CT 3 000,00 € Département - SIL 14 000,00 € 5.32%

x u Fonds de concours - 0 Etude complémentaire 3 000,00 € GrandAngoulême 15 400.00 € 6.00%

Travaux divers 5 000,00 €

Publication 1 500,00 € 0 Rémunération GAMA 13 000.00 € Autofinancement 52 600,00 € 20%

TOTAL 263 000,00 € | TOTAL 263 000,00 € 100%

4) Convention de mandat avec la SPL GAMA

Le Conseil Municipal, par 11 voix pour et 4 abstentions, approuve le contrat de mandat de maîtrise d’ouvrage entre la commune et la SPL GAMA, autorise Madame le Maire à signer le contrat, à approuver le choix de Pattributaire du marché public de maîtrise d'œuvre, le choix des attributaires des marchés publics de travaux et approuver les études d’avant-projet et de projet du maître d'œuvre

5) Classement de chemins ruraux en voies communales

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, précise que les classements des chemins ruraux cités ci-dessous ne porteront pas atteintes aux fonctions de desserte et de circulation assurées par ces voies qui resteront ouvertes à la circulation publique, décide d’engager une procédure de classement pour une longueur de 6 038 mètres linéaires (ml) et demande la mise à jour du tableau de classement, donne tout pouvoir à Madame le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires,

Appellation Longueur en ml Nouvelle Appellation Voie Communale

Impasse des Bois d’Argence 185 Impasse des Bois d’Argence VC60

CR vers Grand Font 28 Impasse vers Grand Font VCé61

Route de Puyrajoux

CR vers Le Boisseau 28 Impasse vers Le Boisseau VC62

Route de Puyrajoux

Impasse des Pradelles 100 Impasse des Pradelles VC63

Impasse de la Maire 40 Impasse de la Mairie VC64

Chemin du Viaduc 230 Chemin du Viaduc VC65

Chemin de la Garenne 95 Chemin de la Garenne VC66

Ancienne RD 429 4970 Route de la Boissière VC67

Partie RD 87 362 Route des deux vallées VC68

6) Mise à jour du tableau de classement de la voirie communale

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents approuve la mise à jour du tableau de classement des voies communales, approuve le nouveau linéaire des voies communales s’établissant à 32 627 ml, et autorise madame le Maire à signer le tableau et à effectuer les démarches nécessaires.

Questions Diverses :

- Anthony DOUET souligne la dangerosité de la route de Roprie à Sers et souhaite que la commune demande par courrier au département que des aménagements soient faits pour limiter la vitesse (ralentisseurs}, et que les bas-côtés soient aménagés pour permettre aux piétons de marcher en sécurité.

- Il demande si la commune poursuit sa réflexion sur les consommations d’énergie (décret tertiaire). En réponse Madame le maire explique que le dossier suit son cours en lien avec le conseil en Energie partagée de GrandAngoulême.

- En ce qui concerne l’école, Dominique GOUYGOU informe que l'installation de panneaux photovoltaïques n’est pas réalisable en raison de la structure trop légère de la toiture.

- Madame le maire précise qu'en raison des problèmes sanitaires et par précaution elle ne présentera pas ses vœux au cours d'une cérémonie.

-__ S$iles conditions sanitaires le permettent le repas des aînés aura lieu le 6 mars 2022. - La voiture volée et brûlée à l'entrée d'un bois le long de la route d 104 a été enlevée à l'initiative de la 1 gendarmerie. - Suite à l’accident du véhicule communal le 19 octobre 2021, celui-ci a été déclaré épave. De > cefait la commune a F acheté un véhicule d'occasion (20000 kms) pour un montant de 13 800 €. sÈ

Date Affichage le 22 décembre 2021 Madame y ije

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