Conseil Municipal - CM 2018.11.29

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 2018.11.29

unknown - Commissions syndicats 2020 2026

unknown - Commissions syndicats 2020 2026

Conseil Municipal - CM 2018.09.27

Conseil Municipal - CM 2019.11.21

Conseil Municipal - CM 2021.09.16

Conseil Municipal - CM 2020.07.10

Conseil Municipal - CM 2019.07.04

Conseil Municipal - CM 2021.11.25

Conseil Municipal - CM 2019.09.26

Conseil Municipal - CM 2018.11.29 Document publié le Jeudi 29 novembre 2018 par la commune de Magny-Vernois. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2018.11.29)Thèmes du document : Démocratie, Espaces terrestres et maritimes, Logement, Conseil Municipal du jeudi 29 novembre 2018 Page 1/3

COMMUNE DE

70200 MAGNY-VERNOIS

7 Grande Rue

Tél. 03 84 62 93 61 * Fax 03 84 62 93 64

courriel : mairie.m-vernois@wanadoo.fr

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE

DU 29 NOVEMBRE 2018

L’an deux mil dix-huit, le jeudi vingt-neuf novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le jeudi vingt-deux novembre deux mil dix-huit, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Luc ORTEGA, Maire-adjoint.

Effectif légal du Conseil Municipal : 15 Membres du Conseil Municipal en exercice : 14 Membres ayant pris part au vote : 13

Présents : Mmes Nathalie BÉDEL, Catherine BOUCHER, Nicole BRINGOUT, Micheline ZELLER ; MM. Georges BOHL, Rémi BUZER, Daniel NOURRY, Luc ORTEGA et David REMY.

Absents : Mmes Valérie FRANCISCO, Sylvie GAUDARD, Carine MIGNARD (a donné procuration à Nathalie BÉDEL) ; MM. Guy DECHAMBENOIT (a donné procuration à Luc ORTEGA) et Bruno JEANMOUGIN.

Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris dans le conseil. Madame Nathalie BÉDEL, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

1. RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE LURE 2017

Le Maire-adjoint, Luc ORTEGA, s’exprime en ces termes :

Conformément aux dispositions réglementaires, j’ai l’honneur vous présenter le rapport annuel d’activités de la Communauté de Communes du Pays de Lure 2017.

Le conseil municipal prend acte du rapport annuel d’activités de la Communauté de Communes du Pays de Lure 2017.

2. BUDGET COMMUNAL – DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N°4

Le Maire-adjoint, Luc ORTEGA, s’exprime en ces termes :

J’ai l’honneur de vous proposer de nous prononcer en faveur des ajustements budgétaires suivants :

- Opération 94 (Bâtiments) - DI 21318 (Autres bâtiments publics) : + 3 000 €.

VOTES : 11 POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• approuve les ajustements budgétaires présentés.

3. RETRAIT DE LA DÉLIBÉRATION N°5 DU 17 AVRIL 2014 – APPLICATION DU RÉGIME FORESTIER

Le Maire-adjoint, Luc ORTEGA, s’exprime en ces termes :

Par délibération n°5 en date du 17 avril 2014, et suite à de nombreuses acquisitions de parcelles boisées, nous nous sommes prononcés en faveur de l'application du régime forestier à diverses parcelles qui représentaient une contenance totale de 13 hectares 48 ares et 27 centiares.

Or, et après concertation avec l’Office National des Forêts, il s’avère que ces parcelles peuvent au final difficilement s’intégrer au régime forestier.

C’est pourquoi j’ai l’honneur de vous proposer de nous prononcer en faveur du retrait de la délibération n°5 en date du 17 avril 2014.

VOTES : 11 POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• approuve le retrait de la délibération n°5 en date du 17 avril 2014.

4. AFFOUAGE 2019 – LISTE DES AYANTS DROIT

Le Maire-adjoint, Luc ORTEGA, s’exprime en ces termes :

Les périodes d’inscriptions, initiale et complémentaire, étant arrivées à terme, j’ai l’honneur de vous présenter la liste définitive des ayants droit à l’affouage 2019 en vous demandant de bien vouloir l’arrêter à 98 personnes (cf. liste en annexe).

VOTES : 11 POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• arrête à l'unanimité la liste des ayants droit à l’affouage 2019 à 98 personnes (cf. liste en annexe).

5. RENOUVELLEMENT DE LA CERTIFICATION DE LA GESTION DURABLE DE LA FORÊT COMMUNALE (PEFC)

Le Maire-adjoint, Luc ORTEGA, s’exprime en ces termes :

La commune adhère au réseau des communes forestières et à la démarche de certification de sa forêt au travers de PEFC1 Franche-Comté. Conformément aux statuts de PEFC1 Franche-Comté, il est nécessaire au terme d’une période de cinq ans de renouveler cette adhésion.

Aussi, j’ai l’honneur de vous proposer de nous prononcer en faveur du renouvellement de cette adhésion.

VOTES : 11 POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

• décide de renouveler l’adhésion de la commune à PEFC1 Franche-Comté en :

- inscrivant l’ensemble de la forêt relevant du régime forestier et pour une période de cinq ans en reconduction tacite, dans la politique de qualité de la gestion durable définie par PEFC1 Franche-Comté ;

- approuvant le cahier des charges du propriétaire forestier (charte d’adhésion) et de s’engager à en respecter les clauses ;

- s’engageant à honorer annuellement les frais d’adhésion fixée par PEFC1 Franche-Comté au travers de l’appel à cotisation du réseau des communes forestières, dont le coût pour la commune est de 0,65 €/ha pour 5 ans ;

• demande à l’Office National des Forêts de mettre en œuvre sur les terrains relevant du régime forestier et pour ce qui relève de sa mission, les engagements pris par la commune dans le cadre du renouvellement de son adhésion à PEFC1 Franche-Comté ;

Mme Carine MIGNARDConseil Municipal du jeudi 29 novembre 2018 Page 2/3

• Autorise Monsieur le Maire-adjoint chargé de la Forêt à signer tout document afférent notamment le bulletin d’adhésion PEFC1 Franche-Comté.> 1

PEFC : Programme for the Endorsement of Forest Certification Schemes (Programme de Reconnaissance des Certifications Forestières)

6. VENTE DE PEUPLIERS

Le Maire-adjoint, Luc ORTEGA, s’exprime en ces termes :

J’ai l’honneur de vous proposer de nous prononcer en faveur de la vente de peupliers (143 m3) à la scierie Nolot, sise 16 rue du stade à Ronchamp (70250) et de fixer le tarif, compte tenu de la valeur des bois, à 40 € HT le m3.

VOTES : 11 POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• approuve à l'unanimité la vente de lots de peupliers dans les conditions mentionnées.

7.LOTISSEMENT DE LA MÉCHELLE (RUE SIMONE VEIL) – CONVENTION DE DESSERTE EN GAZ NATUREL

Délibération ajournée (en attente de précisions).

8. TARIFS COMMUNAUX 2019

Le Maire-adjoint, Luc ORTEGA, s’exprime en ces termes :

J’ai l’honneur de vous proposer de nous prononcer en faveur des tarifs communaux joints en annexe, qui s’appliqueront à compter du 1er janvier 2019.

VOTES : 11 POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• approuve les tarifs communaux pour l’année 2019.

9. SUBVENTIONS POUR VOYAGES SCOLAIRES 2019

Le Maire-adjoint, Luc ORTEGA, s’exprime en ces termes :

J’ai l’honneur de vous proposer de nous prononcer en faveur de l’attribution de subventions de 40 € pour chaque élève originaire de Magny- Vernois scolarisé en cycle secondaire, pour tout voyage scolaire avec nuitées, pour l’année 2019.

VOTES : 11 POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• approuve l’attribution de subventions pour voyages scolaires telle que présentée.

10. ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION AA N°103

Le Maire-adjoint, Luc ORTEGA, s’exprime en ces termes :

La propriété de feu Madame Georgette FLEUROT, sise au 10 grande rue, est composée des parcelles cadastrées section AA n°102 et 103. La parcelle cadastrée section AA n°103, d’une contenance de 5 ares 75 centiares, est idéalement située à proximité du pôle éducatif Jean Girardot. Ces parcelles seraient donc susceptibles d’intéresser la commune de Magny-Vernois, qui pourrait par exemple et à l’avenir y créer des locaux afin d’y organiser des activités scolaires et / ou périscolaires.

Les services de la Direction Départementale des Finances Publiques de Meurthe et Moselle, en charge du dossier de succession de ces biens, est dans l’attente d’une proposition de la commune.

Aussi, j’ai l’honneur de vous proposer, d’une part de retirer la délibération n°5 du 27 septembre 2018, et d’autre part d’acquérir ce bien pour un montant de 5 000 €, compte tenu des travaux de démolition de la construction, de la remise en état du pignon et de la toiture de la maison mitoyenne. Les frais de notaires seront supportés par la commune de Magny-Vernois.

VOTES : 11 POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

• approuve le retrait de la délibération n°5 du 27 septembre 2018 ;

• approuve l’acquisition présentée, et notamment le tarif et les conditions proposés ; • charge Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches et signer tout document nécessaire à celle-ci.

11. AMÉNAGEMENT DU QUAI DE LA REIGNE - DEMANDE DE SUBVENTION

Le Maire-adjoint, Daniel NOURRY, s’exprime en ces termes :

Dans le cadre des travaux d’aménagement du quai de la Reigne, j’ai l’honneur de vous proposer de nous prononcer en faveur d’une demande de subvention auprès du Syndicat Intercommunautaire du Bassin de la Haute-Vallée de l’Ognon (SIBHVO) à hauteur de 50 % du montant des travaux.

Le coût total de l’opération est estimé à 13 551,50 € HT (soit 16 261,80 € TTC).

VOTES : 11 POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• se prononce en faveur de la demande de subvention présentée.

12. TRANSFERT DE DOMANIALITÉ DE L’EX ROUTE DÉPARTEMENTALE 216 TRAVERSANT L’USINE FAURECIA

Le Maire-adjoint, Luc ORTEGA, s’exprime en ces termes :

Par délibération en date du 4 juin 2018, le Département a officialisé le transfert de domanialité de l’ex RD 216 traversant l’usine Faurecia.

Afin de régulariser la situation de la voirie, il nous est proposé d’officialiser le transfert de domanialité entre le Département et la commune pour une portion de voie d’une longueur de 75 mètres comprise entre le giratoire et l’accès au monument de la Vierge, les 450 mètres restant jusqu’à la limite sud du site de production étant proposés à la société Faurecia.

Le Département se propose de prendre en charge la remise en état de la voie entre le giratoire et l’entrée Nord du site Faurecia avant cette cession.

Aussi, j’ai l’honneur de vous proposer de nous prononcer en faveur du transfert de domanialité entre le Département et la commune pour la portion de voie comprise entre le giratoire et l’accès au monument de la Vierge.

VOTES : 11 POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0Conseil Municipal du jeudi 29 novembre 2018 Page 3/3

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• approuve le transfert de domanialité entre le Département et la commune pour une portion de voie d’une longueur de 75 mètres comprise entre le giratoire et l’accès au monument de la Vierge ;

• charge Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches et signer tout document nécessaire à ce transfert.

13. COMPTE RENDU DE DÉLÉGATION AU MAIRE EN VERTU DES ARTICLES L.2122.22 ET L.2122.23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES – INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL.

L’exposé entendu, le Conseil municipal prend acte des décisions suivantes, prises en vertu de la délibération du conseil municipal du 29 mars 2014 :

Arrêté de non préemption en date du 9 novembre 2018

La Commune n’exercera pas son droit de préemption sur les biens appartenant à Monsieur Stéphane LAURENT et Madame JOLAS Aurore, domiciliés 23 A rue de la Libération à Plancher-Bas (70290).

Situation des biens : Adresse : 44 rue du Lac à Magny-Vernois (70200) – Référence cadastrale : Section AD 25 - Superficie : 1 003 m² – Désignation du bien : Immeuble bâti sur terrain propre – Usage : Habitation – Classée au PLU de la commune de Magny-Vernois en zone UA.

Arrêté de non préemption en date du 21 novembre 2018

La Commune n’exercera pas son droit de préemption sur les biens appartenant à Monsieur Thierry DECHAMBENOIT, domicilié 11 rue Georges Pompidou à Pusey (70000).

Situation des biens : Adresse : Lieu-dit « Champs Carrey » à Magny-Vernois (70200) – Référence cadastrale : Section AD 247, 249, 255, 257, 258, 259 - Superficie : 8 403 m² – Désignation du bien : Immeuble non bâti – Usage : Terrain à bâtir – Classée au PLU de la commune de Magny-Vernois en zone U.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 10.

Fait et affiché à Magny-Vernois le jeudi 13 décembre 2018,

Le Maire, Guy DECHAMBENOIT

Délibérations télétransmises par

l’application ACTES

le jeudi 13 décembre 2018.Salles des fêtes Vernoisiens Extérieurs

Grande salle et cuisine (Week-end) 155 € 265 € Petite salle et cuisine (Week-end) 115 € 205 € Deux salles et cuisine (Week-end) 185 € 315 € Activités régulières sportives ou culturelles (en semaine uniquement) - Associations 90 € / trimestre Pas de location Activités régulières sportives ou culturelles (en semaine uniquement) - Entreprises, CE, Professionnels 200 € / trimestre Pas de location Apéritif / vin d'honneur grande salle (du lundi au jeudi)

Apéritif / vin d'honneur petite salle (du lundi au jeudi)

Associations vernoisiennes + école de Magny-Vernois (hors vaisselle) 40 €

(par manifestation) 200 € 300 €

Vaisselle (par couvert*)

Verres et tasses seuls (hors repas) (l'unité)

Cafetière

Ménage (tarif horaire)

Assiette plate

Assiette à dessert

Verre

Coupe à champagne

Tasse

Pichet

Fourchette

Cuillère

Couteau

Petite cuillère

* Un couvert comprend :

Un supplément de 0,10 € sera demandé par coupe de champagne.

Location (week-end et uniquement sur le territoire communal)

Caution

A4

A3

1 m² trentenaire (cavurne)

1 m² cinquantenaire (cavurne)

2 m² trentenaire

2 m² cinquantenaire

4 m² trentenaire

4 m² cinquantenaire

Alvéole 2 urnes cinquantenaire

Alvéole 3 urnes cinquantenaire

Droit de pêche (par an)

Droit de chasse (par an)

Taxi (par place et par an)

Pizzaïolo (par an)

Loyer mensuel logement 12 grande rue

Loyer mensuel logement 14 grande rue

Loyer mensuel logement 4 rue de l'église

Loyer mensuel boulangerie

Secteur rue Michel DUBOIS (le m² de SHON) - hors 3ème tranche

Secteur rue Michel DUBOIS (le m² de SHON) - 3ème tranche

Zone de Plan d'Aménagement d'Ensemble (P.A.E.)

60 €

75 €

488 €

589 €

1022 € HT

Redevance occupation domaine public

75 €

100 €

Logements communaux

765 €

Divers

100 €

150 €

200 €

300 €

Concessions columbarium

610 €

60 €

100 €

150 €

0.20 €

Cimetière

Concessions normales

40 €

Photocopies

0.15 €

Stand communal

100 €

160 €

4.00 €

1.50 €

1 assiette creuse dans la limite de l'inventaire, 1 assiette plate, 1 assiette à dessert, 1 tasse à café et sa soucoupe, 1 verre, 1 fourchette, 1 cuillère, 1 cuillère à café, 1 couteau.

4.00 €

2.50 €

2.50 €

1.50 €

1.25 €

1.50 €

20 €

Remplacement de la vaisselle

3.00 €

2.50 €

0.50 €

0.25 €

16 €

70 €

50 €

Caution

Vaisselle

516 €

TARIFS COMMUNAUX 2019

(Applicables à compter du 1er janvier 2019)

Locations