Conseil Municipal - CM 2020.09.03

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 2020.09.03

Conseil Municipal - CM 2021.09.16

Conseil Municipal - CM 2021.09.16

Conseil Municipal - CM 2018.09.27

Conseil Municipal - CM 2021.04.01

Conseil Municipal - CM 2020.07.10

Conseil Municipal - CM 2019.11.21

Conseil Municipal - CM 2021.03.04

Conseil Municipal - CM 2021.03.04

Conseil Municipal - CM 2020.07.10

Conseil Municipal - CM 2020.09.03 Document publié le Jeudi 3 septembre 2020 par la commune de Magny-Vernois. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2020.09.03)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, Conseil Municipal du jeudi 3 septembre 2020 Page 1/3

COMMUNE DE

70200 MAGNY-VERNOIS

7 Grande Rue

Tél. 03 84 62 93 61 * Fax 03 84 62 93 64

courriel : mairie.m-vernois@wanadoo.fr

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE

DU 3 SEPTEMBRE 2020

L’an deux mil vingt, le jeudi trois septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le vendredi vingt-huit août deux mil vingt, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de Magny-Vernois, sous la présidence de Monsieur Luc ORTEGA, Maire.

Effectif légal du Conseil Municipal : 15 Membres du Conseil Municipal en exercice : 15 Membres ayant pris part au vote : 15

Présents : Mmes Nathalie BÉDEL, Sylvie GAUDARD, Sylvie NARDIN, Céline SARRAZIN et Micheline ZELLER ; MM. Damien CLÉMENCIER, Bruno JEANMOUGIN, Raphaël LANIER, Daniel NOURRY, Luc ORTEGA, David REMY, Jean-François SWIADEK et Philippe TRAHIN.

Absentes excusées : Mmes Brigitte BUZER (a donné procuration à Luc ORTEGA) et Carine MIGNARD (a donné procuration à Nathalie BÉDEL).

Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris dans le conseil. Monsieur David REMY, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

1. PROCÈS-VERBAL DE LA DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L’ÉLECTION DES SÉNATEURS

1. MISE EN PLACE DU BUREAU ÉLECTORAL

Monsieur Luc ORTEGA, maire, a ouvert la séance.

Monsieur le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 13 (treize) conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article 10 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 modifiée était remplie.

Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir respectivement Madame Micheline ZELLER et M. Daniel NOURRY, ainsi que Madame Sylvie NARDIN et Monsieur Raphaël LANIER.

2. MODE DE SCRUTIN

Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Le maire a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Les délégués supplémentaires sont élus parmi les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité française.

Le maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le cas échéant l’article L. 290-1 ou L.290-2, le conseil municipal devait élire 3 délégués et 3 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Avant l’ouverture du scrutin, le maire a constaté qu’une seule liste de candidats avait été déposée. Un exemplaire de cette liste de candidats a été joint au procès-verbal en annexe 2.

3. DÉROULEMENT DU SCRUTIN

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié du modèle uniforme. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, qui comprennent les bulletins blancs, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l’obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS ET DES SUPPLÉANTS

4.1. Résultats de l’élection

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 15

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15Conseil Municipal du jeudi 3 septembre 2020 Page 2/3

Les mandats de délégués sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral, en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne. A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

Une fois l’attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière pour l’attribution des mandats de suppléants.

NOM DU CANDIDAT TÊTE DE

LISTE

(dans l’ordre décroissant des

suffrages obtenus)

Suffrages obtenus Nombre de délégués obtenus

Nombre de

suppléants

obtenus

Luc ORTEGA 15 3 3

4.2. Proclamation des élus

Le maire a proclamé élus délégués les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués obtenus, conformément à la feuille de proclamation jointe au présent procès- verbal.

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative également jointe en annexe 1.

OBSERVATIONS ET RÉCLAMATIONS

Néant.

CLÔTURE DU PROCÈS-VERBAL

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le jeudi trois septembre deux mil vingt à vingt heures, quinze minutes, en triple exemplaires a été, après lecture, signé par le maire, les autres membres du bureau et le secrétaire.

2.1 TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE LA BOULANGERIE – APPROBATION DE L’AVANT PROJET DÉFINITIF

Le Maire, Luc ORTEGA, s’exprime en ces termes :

J’ai l’honneur de vous proposer de nous prononcer en faveur de l’avant-projet définitif concernant les travaux de rénovation de la boulangerie et du logement présentés.

Le montant total estimé de cette opération s’élèverait donc à 637 466 € HT.

VOTES : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• approuve l’avant-projet définitif présenté.

2.2 TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE LA BOULANGERIE – DEMANDES DE SUBVENTIONS

Le Maire, Luc ORTEGA, s’exprime en ces termes :

Dans le cadre du projet de rénovation de la boulangerie, j’ai l’honneur de vous proposer de nous prononcer en faveur des demandes de subventions auprès de l’État au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) et de la Dotation de Soutien à L’investissement Local (DSIL).

Le coût estimatif total de l’opération est évalué à 637 466 € HT.

VOTES : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• se prononce en faveur des demandes de subventions présentées.

2.3 TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE LA BOULANGERIE – APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT

Le Maire, Luc ORTEGA, s’exprime en ces termes :

J’ai l’honneur de vous demander d’approuver le plan de financement définitif suivant, concernant le projet de rénovation de la boulangerie, la collectivité s'engageant à autofinancer le projet au cas où les subventions attribuées seraient inférieures aux montants sollicités.

Organisme Assiette éligible Taux Montant

État

(Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux – Dotation de

Soutien à l’Investissement local)

568 466 €

Taux Global : 80 %

379 772,80 €

SIED 70 242 758 € 75 000,00 € (plafonné à 75 000 €)

Total Subventions :

Maximum Subventions [80 % de (637 466 € - 69 000 € de loyers à

percevoir sur 5 ans)] = 454 772,80 €

454 772,80 €

Montant total des travaux : 637 466,00 €

Solde à la charge de la commune : 182 693,20 €

Emprunt : 182 693,20 €Conseil Municipal du jeudi 3 septembre 2020 Page 3/3

VOTES : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• approuve le plan de financement définitif présenté ;

• s'engage à autofinancer le projet au cas où les subventions attribuées seraient inférieures aux montants sollicités.

3. PROJET DE CRÉATION D’UN NOUVEL ACCÈS À L’ÉCOLE MATERNELLE - ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION AA N°170

Le Maire, Luc ORTEGA, s’exprime en ces termes :

Afin de sécuriser les entrées et sortie du Pôle Éducatif Jean Girardot, un nouvel accès à l’école maternelle par le parking de la salle des fêtes a été récemment créé.

À cette fin, il est donc nécessaire d’acter l’acquisition d’une partie de l’ancienne parcelle cadastrée section AA n°149, désormais cadastrée section AA n°170, dont Monsieur et Madame Hervé et Sonia PETRIGNET, domiciliés en notre commune, 18 grande rue, sont propriétaires.

Aussi, j’ai l’honneur de vous proposer d’acquérir ladite parcelle, d’une contenance de 177 m², au prix de 25 € le m² (soit 4 425 €), les frais de géomètre et de notaires étant à la charge de la commune.

VOTES : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• se prononce en faveur de l’acquisition de la parcelle cadastrée section AA n°170, d’une contenance de 177 m², au prix de 25 € le m², (soit 4 425 €), les frais de géomètre et de notaires étant à la charge de la commune.

4. MODIFICATION DE LA DURÉE HEBDOMADAIRE DE SERVICE INFÉRIEURE A 10 % D’UN POSTE PERMANENT ET NE REMETTANT PAS EN CAUSE L'AFFILIATION CNRACL – POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2ème CLASSE À TEMPS NON COMPLET Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu la délibération du 13 juillet 2018 portant création d’un emploi permanent au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet à hauteur de 17 h 30 minutes hebdomadaires et relevant de la catégorie hiérarchique C afin d'assurer les fonctions d’agent spécialisé des écoles maternelles ;

Vu le budget de la collectivité ;

Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité ;

CONSIDÉRANT la nécessité de modifier le nombre d'heures de travail afférent au poste, que cette modification n'excède pas 10 % du temps de travail initial et ne remet pas en cause l'affiliation CNRACL ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

• décide, à compter du 1er octobre 2020, de porter la durée hebdomadaire de travail de l’emploi permanent créé, par la délibération susvisée, au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet de 17 heures 30 minutes hebdomadaires (soit 17,5/35ème d'un temps plein) à 19 heures zéro minutes hebdomadaires (soit 19/35ème d'un temps plein) ; • modifie en conséquence le tableau des effectifs ;

• précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget ;

• autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

VOTES : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

INFORMATIONS DIVERSES

 Point sur la rentrée scolaire ;

 Point sur les réunions des candidats aux sénatoriales ;

 Point sur les travaux de voirie :

o Rue des Vosges : début des travaux possible le 07/09/2020 ;

o Rue de la Sertobas : les travaux d’enfouissement des réseaux sont en cours ; o Travaux de voirie 2020 : début des travaux le 04/09/2020.

 Environnement (dossiers à étudier en collaboration avec le SIED 70) :

o Étude de la possibilité d’installer des panneaux photovoltaïques sur certains bâtiments communaux ; o Étude de faisabilité concernant la création d’une chaufferie bois afin de chauffer les bâtiments communaux situés au centre du village ;

 Problématique du suivi des ruches appartenant à la commune ;

 Suite aux restrictions de l’usage de l’eau, mise en place de l’arrosage du fleurissement par le biais de l’utilisation du bassin d’orage situé sur le boulevard de Franche-Comté, en collaboration avec la ville de Lure.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 45.

Fait et affiché à Magny-Vernois,

le lundi 7 septembre 2020

Le Maire, Luc ORTEGA