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Procès Verbal - view document.php?id=1259
Document publié le Jeudi 4 décembre 2025 par la commune de Basse-Ham.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=1259)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
VILLE
DE
BASSE-HAM
LISTE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
DECEMBRE
2025
1-Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
: approuvée
(Désignation
de
M.
Nicolas
DEMOULIN)
2-Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
30
octobre
2025
: approuvé
3-Souscription
au
capital
de
la SPL
Moselle
Nord
Plaisance
: approuvée
(apport
en
numéraire
de
24.000€
pour
Basse-Ham)
4-Rapport
d'activité
2024
du
SMITU
: acté
5-Rapport
annuel
2024
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
de
l’eau
du
Syndicat
Mixte
de
Production
d'Eau
Fensch-Lorraine
: acté
6-Subvention
de
fonctionnement
2026
au
Secours
Populaire
Français
: approuvée
pour
un
montant
de
80
€ au
titre
de
l’année
2026
7-Vente
de
logements
résidence
rue
de
la Chapelle
-Décision
complémentaire
: approuvée
8-Personnel
communal
: création
de
poste
: approuvé
(création
d’un
poste
de
gestionnaire
technique
à temps
complet
à compter
du
01/01/2026)
9-Décision
budgétaire
modificative
-Budget
primitif
2025
«
Principal
»
: approuvé
10-Remboursement
de
frais
: approuvé
pour
un
montant
de
86,60
€ TTC
Communications
de
Monsieur
le
Maire
Date
de
mise
en
ligne
: 05/12/2025
Date
d'affichage
: 05/12/2025