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Document publié le Jeudi 24 octobre 2024 par la commune de Basse-Ham.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=882)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Environnement,
LISTE DES DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 24 OCTOBRE 2024 1-Désignation d'un secrétaire de séance : approuvé (désignation de M. Nicolas DEMOULIN) 2-Approbation du procès-verbal de la séance du 26 septembre 2024 : approuvé 3-Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service de l’eau potable : acté 4-Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets : acté 5-Rapport d’activités 2023 de la communauté d’agglomération Portes de France-Thionville : acté 6-Modification du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des sujetions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) : approuvé 7-Mise en place du nouveau régime indemnitaire pour la filière police municipale : approuvé 8-Personnel communal : création et suppression de postes : approuvé 9-Vente d’une cellule commerciale : approuvé pour un montant de 196 000 € TTC 10-Participation aux projets de classe de neige et de classe « voile » : approuvé (participation fixée à 30 % du coût du séjour en classe de neige, limitée à 160 € par élève, soit 6 240 € au total pour 2 classes/participation fixée à 50 % du coût de la classe « voile », soit 1 500 € au total pour 3 classes) 11-Décisions modificatives budgétaires : approuvé 12-Remboursement de frais : approuvé pour un montant de 159,80 € Communications de Monsieur le Maire Date de mise en ligne : 25/10/2024 Date d’affichage : 25/10/2024