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Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Basse-Ham.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=666)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Eau et assainissement,
Conseil municipal
PROCES VERBAL
vais esse Séance ordinaire du 20/04/2023 à 19 H 00
Sous la présidence de M. Bernard VEINNANT
L'an Deux Mille Vingt-Trois, le 20 avril à 19h00, le conseil municipal de Basse-Ham, dûment
convoqué, s’est réuni en séance ordinaire en Mairie sous la présidence de M. Bernard VEINNANT,
Maire.
Nombre de conseillers Nombre de membres Nombre de membres Date de la convocation :
en exercice : 19 présents : 15 représentés : 4 14/04/2023
PRESENTS : Nathalie BLANVARLET, Sandra BUDZYNSKI, Jean-Paul CASPAR, Claudine CONRARD,
Patrice CUNY, Nicolas DEMOULIN, Patricia GEORGES, Fernando GHAMO, Nathalie GODARD HEINTZ,
Jean-Louis HISSETTE, Patrick HUTHER, Catherine ROLLINGER, Michel SCHLEMER, Agnès VACCA,
Bernard VEINNANT.
ABSENTS EXCUSES : Marjorie BRAUNSHAUSEN (pouvoir à Sandra BUDZYNSKI), Laurence GARROS
(pouvoir à Agnès VACCA), Jean-François GONGORA (pouvoir à Patricia GEORGES), Jean-Marie
MIZZON (pouvoir à Bernard VEINNANT).
Le secrétariat a été assuré par : M. Nicolas DEMOULIN
Ordre du jour :
1 - Désignation d'un secrétaire de séance
2 - Approbation du procès-verbal de la séance du 23 mars 2023
3 - Avis sur l'enquête publique concernant la demande d'autorisation environnementale en vue de
l'aménagement des parkings-relais à Basse-Ham et Hayange et du nouveau centre de maintenance
de Florange dans le cadre du projet Citezen
4 - Présentation des résultats financiers 2022 de la SPL Moselle Nord Plaisance
5 - Subvention d'équipement à la Société Nautique CAP 250
6 - Subvention d’équipement à l’association La Yole Hamoise
7 - Subvention de fonctionnement 2023 à l’association La Pédiatrie Enchantée
8 - Subvention de fonctionnement 2023 à l'association France Alzheimer Moselle
Communications de Monsieur le Maire
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 19 heures 15.
N° 2023/130 - Désignation d'un secrétaire de séance
Conformément aux articles L. 2541-6 du code général des collectivités territoriales pour le droit local
et L. 2121-15 pour les règles de droit commun, le Conseil Municipal a désigné, à l’unanimité, Monsieur
Nicolas DEMOULIN en qualité de secrétaire de séance. N° 2023/131 - Approbation du procès-verbal de la séance du 23 mars 2023
Le Conseil Municipal, appelé à adopter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 mars
2023,
Après en avoir délibéré,
Décide :
1°) d'adopter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 mars 2023.
Unanimité.
N° 2023/132 - Avis sur l'enquête publique concernant la demande d’autorisation environnementale
en vue de l’aménagement des parkings-relais à Basse-Ham et Hayange et du nouveau centre de
maintenance de Florange dans le cadre du projet Citezen
Le Conseil Municipal,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU l'arrêté préfectoral DCAT/BEPE/2023-46 du 23 février 2023 portant ouverture d’une enquête
publique relative à la demande d'autorisation environnementale (IOTA) présentée par le syndicat
mixte des transports urbains Thionville -Fensch (SMITU),
- VU le projet de création de deux lignes de bus à haut niveau de service dénommé CITEZEN et se
déclinant en trois opérations distinctes mais complémentaires : création de l'infrastructure des lignes
de bus, création des Parkings-Relais (P+R) et construction d’un nouveau centre de maintenance,
- Vu le dossier d'enquête publique déposé en mairie de Basse-Ham et mis à la disposition du public
du 24/4/23 jusqu’au 30/5/23, comprenant notamment l’avis de la Mission Régionale d’Autorité
Environnementale et le mémoire en réponse établi par le SMITU,
- CONSIDERANT que le projet a été soumis dans sa globalité à une première évaluation
environnementale mais que les incidences des opérations de construction des P+R et du centre de
maintenance n’ont pu être complétement appréciées lors de l’enquête publique qui s’est déroulée
en septembre 2018,
- CONSIDERANT qu'une procédure d’autorisation environnementale supplétive a été rendue
nécessaire pour la réalisation des P+R et du centre de maintenance, conformément aux articles L122-
1-41 et L181-1 du Code de l'Environnement,
- CONSIDERANT que des réponses satisfaisantes ont été apportées par le SMITU aux
recommandations faites par la MRAE et qui portaient sur les points suivants :
e Analyser l'articulation du projet CITEZEN avec le Schéma Régional d'Aménagement
de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) sur les règles N°1
« atténuer et s’adapter au changement climatique », n°26 « articuler les transports
publics localement » et n°27 « optimiser les pôles d'échanges » ;
e Installer des panneaux photovoltaïques en ombrières ou en toiture sur le centre de
maintenance ; e Préciser le dispositif de traitement de la pollution des eaux pluviales pour le P+R de
Metzange ;
e Produire une étude de sol afin de préciser l'impact de l’infiltration des eaux pluviales
du parking VL du centre de maintenance sur les eaux souterraines.
- CONSIDERANT que la validation de la réalisation du P+R à Basse-Ham plutôt qu’à Yutz induira la
destruction de 2330 m? de prairie fauchée mésophile classée en zone humide selon le critère « sol »,
- CONSIDERANT que conformément à la séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC) appliquée à la
biodiversité, il n’a pas été possible d’éviter les impacts négatifs à un coût raisonnable ni de les
réduire, mais que la destruction a fait l’objet d’une compensation par la création d'une
mégaphorbiaie (prairie humide composée de hautes plantes herbacées) d’environ 4000 m°? ; cette
mesure de compensation ayant été jugée adaptée par la MRAE,
Le Maire entendu,
Après en avoir délibéré,
Décide :
1°) de donner un avis favorable à la demande d'autorisation environnementale formée par le SMITU
sur la phase 2 du projet de bus à Haut Niveau de service « CITEZEN » et portant sur la construction
des Parkings-Relais et d’un nouveau centre de maintenance.
Unanimité.
N° 2023/133 - Présentation des résultats financiers 2022 de la SPL Moselle Nord Plaisance
Ce point inscrit à l’ordre du jour du Conseil Municipal est reporté à une séance ultérieure.
N° 2023/134 - Subvention d'équipement à la Société Nautique CAP 250
Le Conseil Municipal,
-VU la demande de subvention d'équipement présentée par le Président de l'association La Société
Nautique CAP 250 pour l'acquisition d’un nouveau dériveur avec son chariot et sa remorque
représentant un montant total de 12 290 € TTC,
-VU la notification de décision du Département de la Moselle accordant une subvention d’un
montant de 4 910 £, représentant un taux d’aide de 40 %,
-CONSIDERANT que cet équipement s'adresse aussi bien aux adolescents qu'aux adultes car il offre
différentes possibilités de voilures pour s'adapter au poids du coureur et aux conditions
météorologiques ; qu’il est de plus en plus utilisé par les clubs de France et d'Europe pour des
régates de haut niveau,
Le Maire entendu,
Après en avoir délibéré,
Décide :
1°) d'attribuer une subvention d’un montant de 4 910 € à la Société Nautique CAP 250 représentant
un taux d’aide de 40 % pour l'acquisition d’un nouveau dériveur avec son chariot et sa remorque. Unanimité.
N° 2023/135 - Subvention d'équipement à l'association La Yole Hamoise
Le Conseil Municipal,
-VU la demande de subvention d'équipement présentée par le Président de La Yole Hamoise pour
l’acquisition de 3 bateaux de type skiff, 2 canoés doubles et 2 kayaks avec pagaies représentant un
montant total de 13 020 €,
-VU la notification de décision du Département de la Moselle accordant une subvention d’un
montant de 5 200 £, représentant un taux d’aide de 40 %,
-CONSIDERANT que ces équipements sont nécessaires pour développer les activités du club,
-CONSIDERANT l'insuffisance de crédits inscrits au chapitre 204 « Subventions d'équipement
versées » du budget primitif « Principal » 2023 et la nécessité d'opérer un virement de crédits, en
dépenses d’investissement, d’un montant de 3 230€,
Le Maire entendu,
Après en avoir délibéré,
Décide :
1°) d'attribuer une subvention d’un montant de 5 200 € à l’association La Yole Hamoïise représentant
un taux d’aide de 40 % pour l'acquisition de 3 bateaux de type skiff, 2 canoés doubles et 2 kayaks
avec pagaies.
2°) d'opérer un virement de crédits, en dépenses d'investissement, sur le budget primitif
« Principal » 2023 comme ci-après :
Chapitre 23, compte 231, opération 548 « Rénovation extérieure salle des fêtes » : - 3 230 €
Chapitre 204, compte 20421 : + 3 230 €
Unanimité.
N° 2023/136 - Subvention de fonctionnement 2023 à l'association La Pédiatrie Enchantée
Le Conseil Municipal,
-VU la demande de subvention présentée par la Présidente de l’association La Pédiatrie Enchantée
en date du 28 mars 2023 au titre de l’année 2023,
-VU la délibération du Conseil Municipal n° 96/1211 en date du 2 décembre 1996 fixant les modalités
d'attribution des subventions et leur montant aux associations œuvrant dans le domaine
humanitaire, caritatif et de la santé implantées, en principe, dans le bassin d'emploi de Thionville et
susceptibles de concerner des habitants de la commune,
-VU la délibération du Conseil Municipal n° 2018/2056 b) en date du 23 février 2018 fixant le montant
de la subvention à ce type d'associations à 80 €, Le Maire entendu,
Après en avoir délibéré,
Décide :
1°) d'attribuer une subvention de 80 € à l'association La Pédiatrie Enchantée au titre de l’année 2023.
Unanimité.
N° 2023/137 - Subvention de fonctionnement 2023 à l'association France Alzheimer Moselle
Le Conseil Municipal,
-VU la demande de subvention présentée par la Présidente de l’association France Alzheimer Moselle
en date du 14 mars 2023 au titre de l’année 2023,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 96/1211 en date du 2 décembre 1996 fixant les modalités
d'attribution des subventions et leur montant aux associations œuvrant dans le domaine
humanitaire, caritatif et de la santé implantées, en principe, dans le bassin d'emploi de Thionville et
susceptibles de concerner des habitants de la commune,
-VU la délibération du Conseil Municipal n° 2018/205 b) en date du 23 février 2018 fixant le montant
de la subvention à ce type d’associations à 80€,
Le Maire entendu,
Après en avoir délibéré,
Décide :
1°) d'attribuer une subvention de 80 € à l’association France Alzheimer Moselle au titre de l’année
2023.
Unanimité.
N° 2023/138 — Subvention exceptionnelle au Judo-Club de Basse-Ham à l’occasion des 40 ans du
club
Après que le Conseil Municipal ait approuvé, à l’unanimité, l'ajout de ce point supplémentaire à
l’ordre du jour,
-VU la demande de subvention présentée par le Président du Judo-Club de Basse-Ham pour la
manifestation organisée à l’occasion de l'anniversaire des 40 ans du club,
-VU le coût prévisionnel du repas qui sera servi à cette occasion d’un montant de 2 400€,
-CONSIDERANT que la commune pourrait apporter son soutien financier en prenant en charge la
moitié des frais, dans la limite de 1 200 €,
Le Conseil Municipal,
Le Maire entendu,
Après en avoir délibéré,
Décide : 1°) d'attribuer une subvention au Judo-Club de Basse-Ham représentant 50 % du coût du repas qui
sera servi à l’occasion des 40 ans du club, sur présentation de la facture et dans la limite de 1 200 €.
Unanimité (Madame Nathalie BLANVARLET a quitté la salle du Conseil Municipal et n’a pas
participé au vote).
N° 2023/139 — Encaissement des recettes issues de la billetterie mise en place pour l’organisation
d’un spectacle
Après que le Conseil Municipal ait approuvé, à l’unanimité, l’ajout de ce point supplémentaire à
l’ordre du jour,
-VU les recettes issues de la billetterie mise en place à l’occasion du spectacle de Julien STRELZYK
proposé le 3 mars dernier à la salle des fêtes, encaissées par le Comité d'Animation Hamois pour un
montant de 2 868 €,
-CONSIDERANT que ces recettes viennent en complément des recettes déjà perçues par la commune
avec la billetterie en ligne mise en place sur le site Weez event,
-CONSIDERANT que ces recettes ont été encaissées par le Comité d'Animation Hamois dans l'attente
de la modification de la régie de recettes de la commune mais que celles-ci doivent revenir à la
commune dans la mesure où le cachet de l'artiste a été pris en charge par la commune,
Le Conseil Municipal,
Le Maire entendu,
Après en avoir délibéré,
Décide :
1°) d'autoriser le Maire à encaisser les recettes d’un montant de 2 868 € reversées par le Comité
d'Animation Hamois.
Unanimité.
Communications de Monsieur le Maire
Compte rendu des décisions du Maire :
1°) Signature des marchés de travaux relatifs à la rénovation extérieur de la salle des fêtes et
de ces abords :
e avec l’entreprise Eurovia un marché de travaux d’un montant de 426.000 € HT
correspondant au lot 1 VRD
e avec l’entreprise REAL PROJET un marché de travaux d’un montant de 166.985,78€
HT correspondant au lot 02-Gros Œuvre
e avec l’entreprise ERTCM un marché de travaux d’un montant de 102.083,80€ HT
correspondant au lot 03-Charpente Métallique
e avec l’entreprise BATI CLAIR un marché de travaux d’un montant de 74.842,60 € HT
correspondant au lot 04-Isolation Thermique par l’Extérieur
e avec l’entreprise WIEDEMANN JASALU un marché de travaux d’un montant de 35.921
€ HT correspondant au lot 06-Serrurerie Menuiserie 2°) Signature avec le groupement composé du cabinet d'architecture REDING et le bureau
d’études ICR un avenant n° 2 au marché de maîtrise d'œuvre pour un montant de 18.000 €
HT. Cette modification porte sur la réalisation des études d’exécution 1 et 2 pour les lots 03
Charpente Métallique et 05 Couverture Zinguerie ;
3°) Signature avec la société STEEL PC un marché d’un montant de 11.520 € TTC portant sur
la maintenance informatique et l'hébergement du serveur et des données des bâtiments
communaux (année 2023), ainsi qu’un marché de 288 € TIC plus spécifiquement pour la
Médiathèque municipale (année 2023).
4°) le droit de préemption n’a pas été exercé sur les ventes immobilières suivantes :
e Parcelle Section 18 n° 265 du lotissement « les Résidences du Golf »
e Section 18 N° 0315/009 — maison sise 3 rue des Pinsons du lotissement « les
Résidences du Golf »
informations :
-Enquête publique concernant la demande d'autorisation environnementale en vue de
l'aménagement des parkings-relais à Basse-Ham et Hayange et du nouveau centre de maintenance
de Florange dans le cadre du projet Citezen présentée par le SMITU du 24/04/2023 au 30/05/2023.
-Enquête publique concernant la révision simplifiée du PLU du 24/04/2023 au 28/05/2023.
-Annulation du SCOTAT mis en place en 2020 par le Tribunal Administratif de Strasbourg suite à un
recours présenté par l'association ADILEE. Application de la règle de l’urbanisation limitée sur
l’ensemble du territoire.
-Biens sans maître : le Juge du Livre Foncier vient de procéder à l'inscription des biens correspondant
au nom de la commune.
-Les travaux concernant l'installation d’une nouvelle passerelle reliant les tennis couverts et les
tennis extérieurs sont achevés. |
-Travaux de réfection des enrobés dans la rue du Fort en cours.
La séance est levée à 20 heures 20.
Le secrétaire, :
Bernard /#PINNANT Nicolas DEMOULIN
ZT Date de mise en ligne : 12/06/2023