Compte-Rendu - 2021 06 07 Compte rendu du Conseil Municipal

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Compte-Rendu - 2021 06 07 Compte rendu du Conseil Municipal Document publié le Lundi 7 juin 2021 par la commune de Pelousey. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 06 07 Compte rendu du Conseil Municipal)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Égalité et non-discrimination, Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 Juin 2021 Page 1 sur 6

L’an deux mille vingt et un, le 07 Juin à 20 h 00, se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la

Présidence de Madame le Maire, Catherine BARTHELET.

Afin de pouvoir respecter les gestes barrières nécessaires à la lutte contre la COVID-19, la séance s’est tenue à la salle Saint-Martin.

BARTHELET Catherine CUSINATO Françoise MOULIN Cyril

BAULIEU Matthieu FUMEY Françoise RICLOUX Benoît

BELOT François GHARBI Stéphanie SUE Hélène

BOUCHEY Martine JEANGUYOT Florence SUE Julien

CLAIRONNE-MOUYOKI Alexandra JEANNOT Laurence VUILLEMIN Emmanuel

Etaient présents

BINDA Gilles donné procuration à BARTHELET Catherine

TERRAZ-LADERRIERE Fanny a donné procuration à VUILLEMIN Emmanuel

Etaient absents excusés

MEGUENNI-TANI Hassem a donné procuration à GHARBI Stéphanie

VARCHON Daniel a donné procuration à RICLOUX Benoît

Ouverture de la séance à 20 h 00.

Florence JEANGUYOT, arrivée en retard, n’a pas participé au vote des délibérations 01 – 02 – 03 et 04.

Julien SUE, arrivé en retard, n’a pas participé au vote des délibérations 01- 02 - 03 – 04 et 05.

01 - Approbation du Compte-rendu du Conseil Municipal précédent et désignation du secrétaire de séance

Après en avoir pris connaissance, les Conseillers Municipaux valident le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 03 Mai dernier, et désigne comme secrétaire pour la séance de ce jour, Madame Martine BOUCHEY.

Pour Contre Abstention

17 0 0 Vote

02 – Dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d’agissement sexistes

Madame Le maire rappelle à l’assemblée :

L’article 6 quater A de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 susvisée introduit par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit que les administrations doivent instituer un dispositif de signalement qui a pour objet de recueillir les signalements des agents qui s’estiment victimes d’un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissements sexistes et de les orienter vers les autorités compétentes en matière d’accompagnement, de soutien et de protection des victimes et de traitement des faits signalés. Ce dispositif permet également de recueillir les signalements de témoins de tels agissements.

Le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 précise le contenu du dispositif mis en place dans l'ensemble des administrations.

Le Conseil d’Administration du centre de gestion par délibérations en date du 16 décembre 2020 a défini les modalités de mise en œuvre de ce dispositif pour le compte de ses collectivités et établissement publics.

Le Conseil Municipal, vu les différents textes réglementaires, et après en avoir délibéré :

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 07 JUIN 2021Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 Juin 2021 Page 2 sur 6

DECIDE que la mise en œuvre du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d'agissements sexistes est confiée au centre de gestion dans les conditions définies par délibération de son conseil d’administration.

AUTORISE le Maire à signer la convention confiant le recueil des signalements au centre de gestion.

Pour Contre Abstention

17 0 0 Vote

03 – SYBERT – Référent déchets

Dans le cadre de son projet de mandat, le SYBERT, Syndicat mixte de Besançon et de sa région pour le traitement des déchets, souhaite renforcer sa communication auprès des communes de son territoire pour tout ce qui a trait au traitement des déchets.

Ainsi le Conseil Municipal doit désigner une personne référente a qui sera diffusé directement les informations du SYBERT (communiqué de presse, lettres d’informations, actualités sur les services du SYBERT, événements...) et qui pourrait en retour faire remonter les problématiques rencontrées par la commune (demande d’accès spécifique à une déchetterie, aide sur la prévention, accompagnement à des opérations de nettoyage de la commune...).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne Stéphanie GHARBI en qualité de référente communale auprès du SYBERT.

Pour Contre Abstention

17 0 0 Vote

04 – FINANCES – Décision Modificative n° 1 – Budget communal 2021 – Exploitation forestière

Des travaux d’abattage, de façonnage et de débardage de bois d’industrie sont programmés par l’ONF dans les parcelles forestières 2r et 3r pour un montant estimatif de 16 300 € HT. L’entreprise retenue est NJC Forêt de POULIGNEY-LUSANS.

Cette somme n’a pas été prévue au budget primitif communal, il convient donc de créer une décision modificative.

Benoit RICLOUX, Adjoint aux Finances, propose pour la somme de 16 300 € HT :

 de diminuer les crédits ouverts au compte 678 – autres charges exceptionnelles

 d’augmenter les crédits du compte 61524 – entretien de bois et forêts

Benoit RICLOUX rappelle que tout ce qui se rapporte au bois est assujetti à la TVA, la somme imputée au budget est donc traitée en HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide la décision modificative n° 1 du budget communal 2021 telle que présentée ci-dessus.

Pour Contre Abstention

17 0 0 Vote

05 – FINANCES – Durée d’amortissement et Décision Modificative n° 2 - Budget communal 2021 – Frais de documents d’urbanisme

Entre 2010 et 2017, la commune a investi 54 217 € 98 dans diverses modifications de son Plan Local d’Urbanisme.

Notre Conseillère aux Décideurs Locaux rappelle à la commune l’obligation d’amortir cette dépense, en fixant la durée d’amortissement et en prévoyant au budget les crédits correspondants.

Ainsi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 fixe à 10 ans la durée d’amortissement des frais liés à la réalisation des documents d’urbanisme,

 ouvre de nouveaux crédits au 6811 – Dotation aux amortissements (fonctionnement – dépense) et au 2802 – Amortissements frais documents d’urbanisme (investissement – recette) pour la somme de de 5 422 € 00.

Pour Contre Abstention

18 0 0 Vote Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 Juin 2021 Page 3 sur 6

06 – Occupation du domaine public – Commerce ambulant – Camion pizzas

Monsieur Arnaud GAMBADE domicilié à Beure, exploitant d’un camion pizza, autonome en énergie, souhaite pouvoir s’installer à Pelousey deux fois par mois.

Après l’exposé de François BELOT, Adjoint au Maire entendu, le Conseil Municipal autorise Monsieur Arnaud GAMBADE à s’installer tous les 2ème et 4ème samedis soirs du mois, dans un premier temps sur le parking des ateliers municipaux, puis au 11 grande rue lorsque l’aménagement de l’accès de la Salle Saint-Martin sera terminé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer la convention précisant les conditions d’installation de ce commerce ambulant.

Pour Contre Abstention

19 0 0 Vote

07 – Désimperméabilisation de la cour d’école

Le projet de désimperméabilisation de la cour d’école est subventionnable par l’agence de l’eau dans le cadre de la gestion alternative des eaux pluviales.

Détail du programme HT

o travaux d’aménagement et plantations

 Travaux préparatoires 930 € 00

 Cour supérieure 6 558 € 50

 Cour inférieure 4 325 € 50

 Plantations 7 892 € 50

 TOTAL 19 706 € 50 HT

Plan de financement

o Agence de l’eau 70 % 13 794 € 55

o Commune – Fonds propres 30 % 5 911 € 95

 TOTAL 19 706 € 50

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 valide le dossier présenté par Madame le Maire

 sollicite l’aide de l’agence de l’eau pour un montant de 13 794 € 55  autorise Madame le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’aboutissement de ce dossier.

Pour Contre Abstention

19 0 0 Vote

08- Délégation du Maire

Madame le Maire a reçu du Conseil Municipal le 08 Juin 2020, diverses délégations dont elle fait ci-

dessous le compte-rendu pour la période du 1er Mars 2021 au 31 Mai 2021.

Objet de la délégation Dossiers traités

1 - Passation des marchés publics ne dépassant pas le seuil légal en

vigueur, pour les marchés sans publicité, ni mise en concurrence 3

2 - Acceptation d'indemnité de sinistre 0

3 - Cimetière - Concession 1

4 - Reprises d'alignement 0

5 - Urbanisme - Droit de préemption 5

6 - Urbanisme - Autorisations accordées

Certificats d'Urbanisme 9

Déclarations Préalables 31

Permis de Construire 2

Modifications de Permis de Construire 1

7 - Action en justice 0

8 - Véhicules communaux - règement des conséquences

dommageables en cas d'accident 0

Les élus reconnaissent avoir pris connaissance des délégations données à Madame Le Maire.

Pour Contre Abstention

19 0 0 VoteCompte-rendu du Conseil Municipal du 7 Juin 2021 Page 4 sur 6

09 – Questions diverses

Informations diverses et dates à retenir

 Grand Besançon Métropole

1. Projet structurant de la RN 57 – Section Boulevards – Beure : une réunion d’information pour tous les élus communautaires s’est tenue début mai avec une présentation exhaustive de l’historique des décisions, du projet d’aménagement, du résultat des deux enquêtes publiques, des incidences éventuelles sur l’aménagement du territoire... Un bureau débat a eu ensuite lieu et une délibération favorable sera soumise à approbation du bureau décisionnel puis du conseil communautaire le 28 juin.

2. Création d’une association transfrontalière pour évoquer ce sujet et la mobilité d’une manière générale, notamment le ferroviaire en lien avec le Haut-Doubs et la Suisse : suite des travaux de la ligne des horlogers... Le Maire est entré au conseil d’administration.

1. La lettre d’information des élus Grand Bisontins n° 8 est parue et détaille les politiques de communication déployées récemment et leurs retombées favorables : campagne dans le métro parisien, etc....

2. Des conférences organisées par le SmSCoT et l’AUDAB sont diffusées pour les élus au mois de juin sur trois thèmes : la préservation de la biodiversité, les formes urbaines et les énergies. Elles sont enregistrées en format émission télévisée avec 4 intervenants et des élus, il sera possible de les revoir en différé en juillet.

 Préfecture : Le schéma départemental d’accueil des gens du voyage étant conforme, il sera à nouveau possible de prendre si besoin des arrêtés d’interdiction de stationnement en dehors des aires dédiées.

 SYBERT – Le maire a assisté au comité de suivi de l’usine d’incinération de Besançon : aucune anomalie à signaler.

 Le Département du Doubs informe du dispositif de lutte contre l’habitat indigne. Il est demandé aux élus de recenser les logements occupés très dégradés dans le but de venir en aide aux occupants en proposant des dispositifs adaptés.

La maison de l’habitat propose également pour le grand public des accompagnements pour la constitution d’un permis de construire, pour la rénovation ou réhabilitation de logement afin de connaître les aides à mobiliser...

Actualité des comités consultatifs :

 Nouveaux projets : une réunion a eu lieu en présence du cabinet Ebo Consult, choisi pour accompagner la commune dans la définition du projet extension des locaux du périscolaire, création d’un accueil petite enfance et d’un local commercial : premières explications des attentes et besoins, visites des locaux, fourniture des plans...

 Environnement : Le 8 mai, l’atelier animé avec la LPO (Ligne de Protection des Oiseaux) a permis à quelques habitants et aux bénévoles du comité de réaliser une spirale à aromatiques au sein du refuge de la LPO. Un plan de gestion des espaces des deux refuges a été également étudié.

Stéphanie Gharbi le réalise également au niveau de la commune, elle fera un article spécifique à ce sujet dans le prochain Trait d’Union pour bien expliquer l’intérêt de cette gestion différenciée.

 Fleurissement : l’inscription pour la labellisation ville et villages fleuris du département a été faite. Les bénévoles continuent à œuvrer régulièrement : plantation et entretien...

 Bois et forêt : le 3 juin, les membres sont allés sur le terrain avec le référent ONF, Quentin Metz, pour acter les travaux prévus pour : les parcelles 26R et 19 et les plantations des parcelles 10 et 11. Ils ont aussi évoqué la création attendue du chemin forestier...

 Ecole :

 Projet Educatif Territorial (PEDT) : la proposition de report a été retenue, l’échéance est donc repoussée au 30 Juin 2022. Le dossier sera réouvert à la rentrée scolaire 2021.

 Ecole en Démarche de Développement Durable (E3D) : le passage devant le jury du rectorat le 19 mai s’est bien passé, Stéphanie Gharbi et la directrice étaient présentes. L’école sera labellisée en niveau 2 et postulera au niveau 3 l’an prochain.

 Afin de valoriser le travail créatif des élèves, une exposition aura lieu au sein de l’école le 2 juillet. Cela permettra, dans le respect des règles sanitaires, de proposer une visite aux parents des enfants qui feront leur première rentrée en septembre 2021. Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 Juin 2021 Page 5 sur 6

 Périscolaire :

 L’Installation de composteurs pour la restauration scolaire a été réalisée dans le cadre d’ateliers avec les jeunes. Un accompagnement pédagogique sur le tri, la revalorisation est mis en place.

 L’assemblée générale des Francas du Doubs se tiendra le 19 juin à la salle St Martin.

 François Belot informe qu’une partie des activités de l’ALE a repris. Afin de continuer à respecter le protocole sanitaire de l’accueil périscolaire et de l’accès aux salles, certaines activités ont lieu en extérieur, d’autres à la salle St Martin ou dans la salle de motricité de l’école.

 François Belot explique qu’il mène avec un cabinet spécialisé des investigations pour comprendre pourquoi la fontaine de la place de Mozzagrogna ne coule plus. A suivre...

 Il est observé des incivilités devant l’entrée de la maison de la Noue. Une poubelle y sera prochainement installée pour éviter les papiers qui jonchent le sol. La gendarmerie sera également informée qu’on observe la présence de petits groupes le soir ou la nuit alors que nous sommes sous le couvert d’un couvre-feu. Des faits d’intimidation s’étant produit dimanche après-midi, le maire fera aussi un retour d’informations auprès du référent gendarmerie.

Le maire n’a pas de nouvelle de la gendarmerie pour la plainte pour usurpation identité de la mairie (réseau Facebook).

Julien Sue signale que des voisins se sont fait cambrioler de nuit, il faut donc toujours rester vigilant... ce sujet sera aussi abordé par le maire auprès de la gendarmerie, car elle n’a pas été informée.

 Plusieurs interpellations d’habitants ont conduit à des échanges avec le maire et/ou adjoints : bruit dû à la circulation grande rue, interpellation vis-à-vis du vaccin contre la covid 19, constat amiable pour une barrière renversée grande rue, voiture tampon Vallon de Bouvreuil, médiation entre particuliers... Tout est fait de notre côté pour apaiser les tensions et expliquer nos obligations, nos contraintes : les quilles à remettre en place dans la grande rue par exemple ne sont toujours pas livrées malgré nos relances (rupture générale...)...

 L’acte de vente a été signé chez le notaire pour régulariser les trois parcelles du Vert Village (cf : délibération récente) qui revenaient aux particuliers.

 La commission électorale s’est tenue le 29 mai, sans particularités.

 Merci à Françoise Fumey qui a suivi la rédaction des baux commerciaux (renouvèlement en suite de la récente délibération) et a pris rendez-vous avec les locataires.

 François Belot fait un point sur les travaux de voirie :

 Un projet de création d’un escalier entre la grande rue et la rue du Chanot est à l’étude, cela permettra aux nouveaux habitants du Chanot de se rendre à l’arrêt de bus sans difficulté.

 La réflexion est engagée cette année avec GBM pour la création d’une liaison douce à l’entrée du village (poursuite de la liaison entre la voie romaine et la grande rue...).

 Idem pour la requalification (enduit de chaussée) du Vert Village

 Confirmation d’engagement des études en fin d‘année 2021 par GBM pour une liaison cyclable avec Pouilley-Les-Vignes.

 Suivi des travaux rue du Séminaire concernant l’écoulement des eaux pluviales en bas de la rue.

 Les habitants du vallon de Bouvreuil n’ont pas pu être prévenus en amont de la pose des potelets pour terminer l’aménagement qui a pour but de protéger les piétons car l’entreprise a prévenu la commune la veille au soir pour le lendemain, profitant d’une météo qui l’arrangeait. Une deuxième intervention sera programmée prochainement car certains potelets n’ont pu être installés en raison de voitures mal garées. Un arrêté municipal sera pris et diffusé en amont aux riverains concernés.

 Un cheminement piéton sera matérialisé pour accéder à l’école maternelle depuis le parking. Le devis est signé mais l’entreprise ne peut intervenir pour l’instant, elle est comme la commune, dans l’attente de la livraison de quilles.

 Les opérations rebouchage des nids de poule et balayage des rues ont eu lieu.

 La réunion de démarrage de chantier de la salle Saint-Martin est prévue le 9 juin. Les travaux de mise en accessibilité, de création de place de stationnement PMR etc... devraient donc bientôt démarrer. Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 Juin 2021 Page 6 sur 6

 Benoit Ricloux informe qu’il a suivi les travaux intérieurs de la salle St Martin et qu’ils sont pratiquement terminés : ce rafraîchissement des peintures fait beaucoup d’effet ! idem pour la rénovation du plafond de la cuisine qui était endommagé. Les emplois jeunes de cet été seront sollicités pour la peinture des barrières, etc...

 La cérémonie de commémoration du 8 mai s’est déroulée avec moins de participants que d’habitude et sans moment de convivialité en raison du respect des obligations sanitaires ; celle du 18 juin se passera dans les mêmes conditions...

 La banque alimentaire remercie la commune pour la subvention reçue et rappelle les difficultés rencontrées : augmentation du nombre de bénéficiaires, locaux à rénover...

 L’ADAPEI du Doubs informe qu’il n’y aura pas d’opération brioches en 2021mais qu’elle est d’ores et déjà programmée en octobre 2022 (dans les supermarchés locaux).

 Matéo Gohi-Ngahally, stagiaire au secrétariat de mairie du 6 au 8 Janvier 2021, a transmis son rapport avec remerciements pour l’accueil général.

AGENDA DES ELUS

Municipalité

 Tous les lundis – 18 h 00 – Municipalité

 Conseil d’école : 22 juin à 18 h 30

Prochain Conseil Municipal

 Le lundi 5 Juillet 2021

Comités Consultatifs à venir

 Comité urbanisme, tous les mercredis – 17 h / 19 h

 Comité fleurissement samedi 12 juin à 10 h 00 à la salle St Martin

 Comité environnement le samedi 19 juin à 10 h 00 à la mairie

 Comité finances le mercredi 23 juin à 20 h 00 à la mairie

Événements futurs

 Élections Régionales et Départementales – les dimanches 20 et 27 Juin 2021

Fin de la séance à 22 h 45.