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Procès Verbal - PV 2023 03 13
Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Saint-Julien-Molin-Molette.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2023 03 13)
Thèmes du document : Énergies, Changement climatique, Environnement,
MAIRIE de SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE
Département de la Loire
secretariat.mairie@saint-julien-molin-molette.fr
www.saint-julien-molin-molette.fr
Tel : 04 77 51 51 11
Commune de Saint-Julien-Molin-Molette – Grand’Place – 42220 – Saint-Julien-Molin-Molette
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 mars 2023
Étaient présent·e·s :
Céline Elie, Isabelle Baas, Fabien Plasson, Patricia Dumas, Nans Perrin, Marie-Christine Chaprier, Christophe Martin, Christine Robin, Nadège Rivoire, Estelle Trémoulhéac, Alexandre Vagnon, Etienne Careil, Paul Thiolliere, Noël Fraisse, Pierre Bonnard.
Pierre Bonnard est proposé pour être secrétaire de séance mais ne souhaite pas avoir ce rôle. Etienne Careil est nommé secrétaire de séance
I - Procès-verbal du conseil du 02 février 2023
Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l’unanimité
Nb votants Pour Contre Abstention
15 15
II – Demande de subvention « Fonds vert », Salle des fêtes
La performance environnementale est la première source d’action locale susceptible d’être financée par le Fonds vert. Les trois types de projets locaux suivants en font partis : • la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux,
• le soutien au tri à la source et à la valorisation des biodéchets et • la rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public.
Ces trois mesures sont bien éligibles au financement par le Fonds vert. Elles visent à réduire à la fois les consommations d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre et la dépendance aux énergies fossiles.
Les crédits du fonds vert sont gérés par les Préfets qui vont devoir sélectionner les projets présentés par les collectivités territoriales pour déterminer ceux qui sont susceptibles d’en bénéficier et à quelle hauteur.
Le projet de rénovation énergétique de la salle des fêtes est éligible au fonds vert.
Ce projet est divisé en 2 tranches :
• Tranche 1 : Changement de la chaudière, montant des travaux : 108 000 € HT • Tranche 2 : Isolation thermique du bâtiment, montant des travaux : 433 678 € HT
Mme la maire demande au conseil municipal de l’autoriser à présenter un dossier de demande de subvention auprès du préfet de la Loire, pour la tranche 2.
Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, autorise Mme la maire à faire cette demande de subvention. Commune de Saint-Julien-Molin-Molette – Grand’Place – 42220 – Saint-Julien-Molin-Molette
Nb votants Pour Contre Abstention
15 15
III – Demande de subvention à la région : Salle des fêtes
Dans le cadre du contrat région qui s’adresse à toutes les communes, pour les projets les plus importants, d’un montant de 100 000€ HT minimum de dépenses subventionnables, le taux de soutien régional sera de 40% maximum, avec une subvention régionale de 40 000 € minimum.
Il s’agit d’un contrat de 4 ans.
Mme la maire demande au conseil municipal de l’autoriser à présenter un dossier de demande de subvention auprès de la région, pour la tranche 2, pour un montant des travaux de 433 678 € HT.
Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, autorise Mme la maire à faire cette demande de subvention.
Nb votants Pour Contre Abstention
15 15
Il est précisé que ces travaux ne seront engagés qu’en 2024 sous-condition de l’obtention des subventions attendues.
Ces travaux sont envisagés suite à la publication du décret tertiaire qui rend obligatoire de diminuer de 50% en 2040 et de 60 % en 2050 l’impact énergétique des bâtiments publics de plus de 1000 m2.
Ces travaux feront gagnés 59 % d’émissions de CO2.
M. Bonnard soulève le problème de l’acoustique.
M. Plasson répond qu’une étude est en cours, une commission de travail a été constituée.
IV – Validation des devis voirie : Chemin de Combenoire et chemin GR65
• Chemin de combenoire, voirie communale :
Nous avons reçu 2 devis :
- Borne TP : montant des travaux 16 468,00 € HT, soit 19 761,60 € TTC - Mounard TP : montant des travaux 32 465,00 € HT, soit 38 958,00 € TTC
• GR65 vers Ste Blandine, Chemin rural :
Nous avons reçu 3 devis :
- Montagnier TP : montant des travaux 9 196,19 € HT, soit 11 035,43 € TTC - Mounard TP : montant des travaux 17 545,0 € HT, soit 21 054,00 € TTC - SLT TP : montant des travaux 23 300,00 € HT soit 27 960,00 € TTC
Pour la partie du GR65, les travaux consistent en un reprofilage, avec renvoi d’eau, de l’enrochement et une finition en concassé de 0.80. Pour ce type de travaux, le parc du Pilat n’intervient pas.
Le choix proposé par la commission voirie est :
- Borne TP pour le chemin de Combenoire Commune de Saint-Julien-Molin-Molette – Grand’Place – 42220 – Saint-Julien-Molin-Molette
- Montagnier TP pour le GR65
Le conseil municipal autorise Mme la Maire à signer les devis.
Nb votants Pour Contre Abstention
15 15
V – Convention Mairie-Baas-Mathevet
La présente convention porte sur la prise en charge, par Monsieur Vincent Baas et Madame Sylvie Mathevet-Baas, des travaux d’adduction en réseaux d’électricité et de télécom dans le cadre de leur permis de construire N°04224623S0002, déposé le 02 mars 2023, pour la construction d’une maison individuelle de 64 m2, 2 rue du plâtre à Saint-Julien-Molin-Molette, prévue sur la parcelle cadastrée AB 339 sur la zone UC du PLU (ancienne parcelle AB 0137).
M. Bonnard dit qu’à cet endroit il y a des écoulements d’eau sur la route. Mme Baas dit qu’un puits perdu et une fosse de récupération d’eau seront construits sur la parcelle.
M. Vagnon dit qu’il n’y a pas de fossé ni de séparatif.
M. Thiollière suggère de profiter des travaux pour poser un tuyau qui traversera la route pour régler le problème d’écoulement.
Mme Isabelle Baas quitte la salle du conseil pendant le vote.
Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, autorise Mme la maire à signer cette convention
Nb votants Pour Contre Abstention
14 14
VI – Espace Déome : nouveau financement
Lors de la réunion du 31 janvier 2023, une nouvelle répartition de la participation des communes pour le fonctionnement de l’Espace Déôme a été actée, voir les tableaux joints :
• Le premier tableau indique les éléments financiers signés par toutes les communes dans le
cadre des conventions de 2021 et 2022 avec l'Espace Déôme.
• Le deuxième tableau présente les participations complémentaires de pilotage et des
accueils de Loisirs
• Le troisième tableau cumul les deux contributions financières et indique la participation
globale demandée à chaque commune.
La part de la commune de Saint-Julien-Molin-Molette s’élève à 14 574,32 € pour les années 2023, 2024 et 2025.
Suite à un audit financier, qui constate un déficit de 5 000 € pour les mercredis, de 10 000 € pour les centres aérés des vacances et de 10 000 € pour le pilotage de la structure qui jusqu’alors était financée uniquement par la commune de Bourg-Argental, il fallait revoir la répartition du financement des activités enfance jeunesse de l’espace déôme.
La structure souhaite aussi développer les activités du secteur ados et lycéens dans les villages. M. Bonnard pose la question de la prise de compétence de ce secteur par la CCMP, actuellement c’est une compétence optionnelle. Commune de Saint-Julien-Molin-Molette – Grand’Place – 42220 – Saint-Julien-Molin-Molette
Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, valide ces tableaux et la participation de la commune à hauteur de 14 754,32 € pour les années 2023, 2024 et 2025.
Nb votants Pour Contre Abstention
15 15
IX – Divers
• Eau :
La commission propose d’étudier ces nouveaux tarifs pour leur validation au prochain conseil. On remarque que la majeur partie des consommateurs sont dans la tranche inférieure à 80 m3, ces personnes ne verraient pas leur facture augmenter.
La commission étudie aussi le principe d’une convention pour les structures grosses consommatrices d’eau.
La synthèse de la phase 1 de l’étude pour la prise de compétence des services eau- assainissement par la CCMP sera restituée le 21 mars 2023.
• Espace Michèle Bernard : la commission association et patrimoine en partenariat avec l’association Vivamoletane a décidé de renommer le bâtiment « Salle des fêtes » en « Espace Michèle Bernard ».
L’évènement se déroulera le weekend du 30/09/2023, avec des concerts et diverses animations. Il vous sera proposé de réapprendre la chanson de Saint-Julien.
• Présentation : Révision Charte PNR
Mme Robin précise qu’une version martyre a été transmise à tous les conseillers, qu’ils ont jusqu’au 30/04/2023 pour transmettre toutes leurs remarques. Une réunion est prévue le 11 avril à 18h à Bourg-Argental. Mme Robin propose d’en débattre au prochain conseil municipal.
M. Thiollière ne se retrouve pas dans cette charte, qui lui semble incompréhensible, « c’est du charabia ».
• Projet alimentaire territorial des monts du Pilat (PAT° :
La première phase est un état des lieux de ce qui existe actuellement sur le territoire. La construction d’un plan d’action va commencer avec un atelier, organisé le 27 mars à 18h00 à La Versanne (Auberge du Grand bois – les Trois Croix). Il permettra d’échanger sur les scénarios futurs, sous une forme participative et ludique. Commune de Saint-Julien-Molin-Molette – Grand’Place – 42220 – Saint-Julien-Molin-Molette
Il sera suivi de plusieurs ateliers qui permettront de coconstruire la stratégie alimentaire du territoire et le programme d’actions concrètes pour répondre aux besoins agricoles et alimentaires du territoire.
• Mme la maire a eu un contact avec un réalisateur pour le tournage d’une fiction dans le village de Saint-Julien-Molin-Molette de septembre à octobre.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 17 mn
Vu par Nous, Céline Elie, maire de SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE, pour être publié le 07 avril 2023 sur le site internet de la mairie conformément aux prescriptions du Code des Collectivités Territoriales.
La maire Le secrétaire de séance Céline Elie Etienne Careil