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Déliberation - actes
Déliberation - actes 37
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune d'Honor-de-Cos.
Lien du pdf (Déliberation - actes 37)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
DELIBERATION
CONSEIL
MUNICIPAL
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 19
Présents
: 11
Nombre
de
suffrages
: 12
Date
de
convocation
11/10/2023
Date
d'affichage
11/10/2023
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
|
TI.
|
et
publication
du
:
|
JT.
|
Séance
du
19/10/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-neuf
octobre,
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
LAMOLINAIÏRIE
Michel.
Etaient
présents
:
Mme
BEDENES
Roselyne,
M.
LAMOLINAIRIE
Michel,
Mme
LAMOLINAIRIE
Josiane,
M.
METTEFEU
Bernard,
Mme
MIRC
Éliane,
M.
MOISSET
Serge,
Mme
MORITZ
Corinne,
Mme
PIQUARD
Laetitia,
M.
ROBERT
Jean-Paul,
M.
SERRALTA
Thibault,
M.
TURPIN
Jean-Ciaude
Procuration(s)
:
M.
GABENS
Alain
donne
pouvoir
à
M.
TURPIN
Jean-Claude
Etai(ent)
absent(s)
:
M.
ACURCIO
Didier,
M.
BAYARD
Jean-Yves,
M.
BOURNET
Patrick,
Mme
COMBALBERT
Chantal,
Mme
DULIAN
Alexandra,
M.
LANDOU
Benoît,
Mme
PEGEOT
Nathalie
Etai(ent)
excusé(s)
:
M.
GABENS
Alain
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: M.
METTEFEU
Bernard
Numéro
interne
de
l'acte
: 1910202304
Objet
: Délibération
de
participation
à
une
campagne
de
capture
Vu
les
articles
L.2122-22
et L.2122-23
du
CGCT ;
Vu
la
loi
n°99-5
du
6 janvier
1999
relative
aux
animaux
dangereux
et
errants
et
à
la
protection
animale ; Vu
la loi
n°2001-1062
du
15
novembre
2001
relative
à la sécurité
quotidienne
;
Vu
la convention
signée
entre
la mairie
et le Refuge
du
Ramier
en
date
du
8 août
2022
;
CONSIDERANT
que
de
nombreux
chats
vivent
à l’état
sauvage
sur
notre
territoire,
le
refuge
du
Ramier
en
accord
avec
la
convention
signée
propose
d’organiser
une
opération
de
piégeage
sur
la
commune.
DECIDE
Article
1:
Sont
ordonnés
la
capture,
la
stérilisation
et
le
marquage
de
chats
plus
ou
moins
sauvages
et errants
sur
le territoire
de
la commune
de
L’Honor
de
Cos.
L
HONOR
DE
COS
AR
Prefecture
082-218200764-20231019-1910202304-DE Reçu le
20/10/2023 ALUUE
2.
6
inanuuc
a
pivCéder|k
la
capture
de
ces
animaux,
une
campagne
de
piégeage
sera
novembre
2023.
La
pause
des
cages
de
piégeage
se
fera
le
soir
à compter
de
17h
pour
être
ramassées
le lendemain
matin
9h
par
la commune.
SAUCES
ESS
ee
L]
Article
3
: Il est
conseillé
aux
propriétaires
de
chats
domestiques
de
conserver
leurs
animaux
à la
maison
aux
dates
et
heures
précitées
à
l’article
précédent.
Pour
les
chats
capturés
portant
une
identification
décelable,
la SPA
appellera
le propriétaire.
Article
4
: Les
animaux
seront
stérilisés
et relâchés
sur
le site
de
capture.
VOTE
: Adoptée
à
l'unanimité
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
L'HONORDDE
COS
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
[1
H
L
HONOR
DE
COS
AR
Prefecture
082-218200764-20231019-1910202304-DE Reçu le
20/10/2023 DELIBERATION
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
19/10/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-neuf
octobre,
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
LAMOLINAIRIE
Michel.
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 19
Présents
: 11
Etaient
présents
:
Mme
BEDENES
Roselyne,
M.
LAMOLINAIRIE
Michel,
Mme
LAMOLINAIRIE
Nombre
de suffrages
: 12 |
Josiane,
M.
METTEFEU
Bernard,
Mme
MIRC
Éliane,
M.
MOISSET
Serge,
Mme
MORITZ
Corinne,
Mme
PIQUARD
Laetitia,
M.
ROBERT
Jean-Paul,
M.
SERRALTA
Thibault,
M.
TURPIN
Jean-Claude
Procuration(s)
:
Date
de
convocation
M.
GABENS
Alain
donne
pouvoir
à
M.
TURPIN
Jean-Claude
11/10/2023
Etai{ent)
absent(s)
:
Date d'affichage
M.
ACURCIO
Didier,
M.
BAYARD
Jean-Yves,
M.
BOURNET
Patrick,
Mme
11/10/2023
COMBALBERT
Chantal,
Mme
DULIAN
Alexandra,
M.
LANDOU
Benoît,
Mme
|
|
PEGEOT
Nathalie
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
:
Etai(ent)
excusé(s)
:
|
....
|
M. GABENS
Alain
et
publication
du
:
LL
|
11.
|
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: M.
METTEFEU
Bernard
Numéro
interne
de
l'acte
: 1910202303
Objet
: Taxe
d'aménagement
sur
la commune
suite
à
la
révision
du
PLU
Vu
le Code
de
l'Urbanisme
et notamment
son
article
L.331-14.
Vu
les
délibérations
du
21/09/2011,
du
16/11/2011
et
du
30/10/2019
fixant
le
taux
de
la
taxe
d'aménagement
sur
le territoire
communal ;
Vu
la délibération
du
07
septembre
2023
portant
approbation
de
la
révision
du
PLU
Considérant
que
l’article
précité
prévoit
que
les
communes
peuvent
fixer
des
taux
différents
dans
une
fourchette
comprise
entre
1
%
et
5
%
selon
les
aménagements
à réaliser,
par
secteurs
de
leur
territoire
;
Le
Conseil
municipal
décide
d’apporter
des
modifications
à l’application
de
la taxe
d'aménagement
et
ainsi :
Décide
d'instituer
une
taxe
d’aménagement
à 4%
sur
les
secteurs
suivants
(et
tels
qu'ils
figurent
au
plan
annexé
à la présente)
:
L
HONOR
DE
COS
AR
Prefecture
082-218200764-20231019-1910202303-DE Reçu le
20/10/2023 -
LUIIDD
ULUGILISS
:
U
s
1
G
nt
RES
52
LILI
TI IS
EST
|
]
Décide
d'instituer
une
taxe
d’aménagement
à
2%
sur
le
reste
de
la
commune
(toutes
les
zones
hormis
U
et
UA)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
révisé,
approuvé
le 07
septembre
2023
- d’afficher
la
présente
délibération
ainsi
que
le plan
de
chaque
zone
en
mairie
La
présente
délibération
est
valable
pour
une
durée
d’un
an
reconductible.
Elle
sera
transmise
au
service
de
l’Etat
chargé
de
l’urbanisme
du
département
au
plus
tard
le
1€
jour
du
21ÈME
mois
suivant
son
adoption.
VOTE
: Adoptée
à
l'unanimité
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
L'HONOR
DE
COS
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
'
L
HONOR
DE
COS
AR
Prefecture
082-218200764-20231019-1910202303-DE Reçu le
20/10/2023 DELIBERATION
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
19/10/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-neuf
octobre,
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
LAMOLINAIRIE
Michel.
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 19
Présents
: 11
Etaient
présents
:
Mme
BEDENES
Roselyne,
M.
LAMOLINAIRIE
Michel,
Mme
LAMOLINAIRIE
Nombre
de suffrages
: 12 |
Josiane,
M.
METTEFEU
Bernard,
Mme
MIRC
Éliane,
M.
MOISSET
Serge,
Mme
MORITZ
Corinne,
Mme
PIQUARD
Laetitia,
M.
ROBERT
Jean-Paul,
M.
SERRALTA
Thibault,
M.
TURPIN
Jean-Claude
Procuration(s)
:
Date
de
convocation
M.
GABENS
Alain
donne
pouvoir
à
M.
TURPIN
Jean-Claude
11/10/2023
Etai(ent)
absent(s)
:
Date d'affichage
M.
ACURCIO
Didier,
M.
BAYARD
Jean-Yves,
M.
BOURNET
Patrick,
Mme
11/10/2023
COMBALBERT
Chantal,
Mme
DULIAN
Alexandra,
M.
LANDOU
Benoît,
Mme
PEGEOT
Nathalie
Etai(ent)
excusé(s) :
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
:
|
ll...
|
M. GABENS
Alain
et
publication
du
:
|
1].
|
A êté
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: M.
METTEFEU
Bernard
Numéro
interne
de
l'acte
: 1910202302
Objet
: Institution
du
droit
de
préemption
urbain
simple
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
:
L'article
L.211-1
du
code
de
l'urbanisme
(C.U.)
offre
la
possibilité
aux
communes
dotées
d'un
PLU
approuvé,
d'instituer
un
droit
de
préemption,
sur
tout
ou
partie
des
zones
urbaines
ou
à
urbaniser
délimitées
par
ce plan.
Ce
droit
de
préemption
permet
à
la
commune
de
mener
une
politique
foncière
en
vue
de
la
réalisation,
dans
l'intérêt
général,
d'actions
ou
d'opérations
d'aménagement
répondant
aux
objets
définis
à
l'article
L.300-1
du
C.U.,
à l'exception
de
ceux
visant
à sauvegarder
ou
à mettre
en
valeur
les
espaces
naturels.
Ce
droit
peut
être
exercé
pour
constituer
des
réserves
foncières
en
vue
de
permettre
la
réalisation
des
dites
actions
ou
opérations
d'aménagement
(L.210-1
du
C.U.).
Vu
le
PLU
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
05/04/2011
(révisé
le
07/09/2023) ;
L
HONOR
DE
COS
AR
Prefecture
082-218200764-20231019-1910202302-DE Reçu le
20/10/2023 _—_!S#HhommeentertLensesedele
Maire,
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
DÉCIDE
D'INSTITUER
LE
DROIT
DE
PRÉEMPTION
URBAIN
SIMPLE
sur
les
secteurs
suivants
(et tels
qu'ils
figurent
au
plan
annexé
à la présente)
:
- zones
urbaines
: U
- Zones
à urbaniser
: AU
du
Plan
Local
d'Urbanisme
révisé,
approuvé
le 07
septembre
2023
DONNE
DELEGATION
à M.
le Maire
pour
exercer,
en
tant
que
de
besoin,
le droit
de
préemption
urbain
conformément
à l’article
L.2122-22
du
Code
Général
de
Collectivités
Territoriales
et précise
que
les
articles
L.2122-17
et
L.2122-19
sont
applicables
en
la matière
PRECISE
que
le
droit
de
préemption
urbain
entrera
en
vigueur
le jour
où
la
présente
délibération
sera
exécutoire,
c'est-à-dire
aura
fait
l'objet
d'un
affichage
en
mairie.
Le
périmètre
d'application
du
Droit
de
Préemption
Urbain
sera
annexé
au
dossier
de
révision
du
PLU
conformément
à l'article
R.123-13.4
du
C.U.
Une
copie
de
la délibération
sera
transmise :
- à
M.
le
Préfet,
- à M.
le Directeur
Départemental
des
services
fiscaux,
- à M.
le Président
du
conseil
supérieur
du
notariat,
- à la chambre
départementale
des
notaires,
- au
barreau
constitué
près
du
tribunal
de
grande
instance,
- au
greffe
du
même
tribunal
Un
registre
sur
lequel
seront
transcrites
toutes
les
acquisitions
réalisées
par
voie
de
préemption
ainsi
que
l'affectation
définitive
de
ces
biens
sera
ouvert
en
mairie
et mis
à la disposition
du
public
conformément
à l'article
L.213-13
du
C.U.
VOTE
: Adoptée
à l'unanimité
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
L'HONOR
DÉCOS
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
|
L
HONOR
DE
COS
AR
Prefecture
082-218200764-20231019-1910202302-DE Reçu le
20/10/2023 DELIBERATION
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
19/10/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-neuf
octobre,
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
LAMOLINAIRIE
Michel.
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 19
Présents
: 11
Etaient
présents
:
Mme
BEDENES
Roselyne,
M.
LAMOLINAIRIE
Michel,
Mme
LAMOLINAIRIE
Nombre
de suffrages
: 12 |
Josiane,
M.
METTEFEU
Bernard,
Mme
MIRC
Éliane,
M.
MOISSET
Serge,
Mme
MORITZ
Corinne,
Mme
PIQUARD
Laetitia,
M.
ROBERT
Jean-Paul,
M.
SERRALTA
Thibault,
M. TURPIN
Jean-Claude
Procuration(s)
:
Date
de
convocation
M.
GABENS
Alain
donne
pouvoir
à
M.
TURPIN
Jean-Claude
11/10/2023
Etai(ent)
absent(s)
:
Date
d'affichage
M.
ACURCIO
Didier,
M.
BAYARD
Jean-Yves,
M.
BOURNET
Patrick,
Mme
11/10/2023
COMBALBERT
Chantal,
Mme
DULIAN
Alexandra,
M.
LANDOU
Benoît,
Mme
PEGEOT
Nathalie
Etai(ent)
excusé(s)
:
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
:
|
ll.
|
M. GABENS
Alain
et
publication
du :
|
1.
|
À
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: M.
METTEFEU
Bernard
Numéro
interne
de
l'acte
: 1910202301
Objet
: Modification
simplifiée
du
PLU
Vu
les
articles
L153-36,
L153-37
et
L153-45
du
code
de
l’urbanisme
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
7 septembre
2023
ayant
approuvé
le PLU
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Plan
Local
d'Urbanisme
a
été
approuvé
par
délibération
du
7
septembre
2023.
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
convient
de
procéder
à
une
modification
simplifiée
du
document
d’urbanisme
communal
pour
la
rectification
d'une
erreur
matérielle
dans
la
délimitation
de
la
zone
UA
à
Léribsoc
afin
de
mieux
prendre
en
compte
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
de
glissements
de
terrain.
Le
projet
de
la
modification
simplifiée
sera
notifié
aux
personnes
publiques
associées
et
mis
à
la
disposition
du
public
en
mairie
pendant
une
durée
d'au
moins
un
mois.
L
HONOR
DE
COS
AR
Prefecture
082-218200764-20231019-1910202301-DE Reçu le
20/10/2023 monsieur
le
Maire
en
présentera
le
bilan
devant
le
conseil
conne
qu onctétbérenrctarioqiera
le projet
éventuellement
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
émis
et des
observations
du
public
par
délibération
motivée.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire,
et en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide :
1 - d’autoriser
à engager
par
arrêté
une
procédure
de
modification
simplifiée
du
PLU
2
-
de
donner
autorisation
au
Maire
pour
signer
toute
convention
de
service
concernant
la
modification
simplifiée
du
PLU
;
3
- dit
que
les
crédits
destinés
au
financement
des
dépenses
afférentes,
seront
inscrits
au
budget
de
l’exercice
considéré
(chapitre
20
article
202).
VOTE
: Adoptée
à
l'unanimité
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
L'HONOR
DE
COS
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
:
/
ur
L
HONOR
DE
COS
AR
Prefecture
082-218200764-20231019-1910202301-DE Reçu le
20/10/2023