Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - actes 62
Déliberation - actes 56
Déliberation - actes 31
Déliberation - actes 8
Déliberation - actes 37
Déliberation - actes 59 1
Déliberation - actes 24
Déliberation - actes 57
Déliberation - actes 10
Déliberation - actes 61 1
Déliberation - actes 63
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 07h57 par la commune d'Honor-de-Cos.
Lien du pdf (Déliberation - actes 63)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
EXTRAIT
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
20/03/2026
18:00
En
exercice
:
19
vendredi
20
mars
2026,
le
Conseil
Municipal
de
L
HONOR
DE
COS
s'est
Présents
: 19
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
Salle
du
Conseil
Municipal,
Excusés
: 0
Absents
: 0
Membres
présents :
MICHEL
LAMOLINAIRIE,
JEAN-CLAUDE
TURPIN,
CHANTAL
Date
de
la
convocation :
COMBALBERT,
ALAIN
GABENS,
ÉLIANE
MIRC,
JOSIANE
LAMOLINAIRIE,
16/03/2026
DIDIER
ACURCIO,
JEAN-YVES
BAYARD,
ROSELYNE
BEDENES,
JEROME
GARDES,
BERNARD
METTEFEU,
CORINNE
MORITZ
ANDRIEU,
NATHALIE
Président
de
séance :
PEGEOT,
PHILIPPE
PERRY,
LAETITIA
PIQUARD,
JEAN-PAUL
ROBERT,
ANNE-FRANCOISE
SABATIE
RAYNAL,
EVELINE
VIDAILLAC,
GERARD
VIEVILLE
Secrétaire
de
séance :
LAETITIA
PIQUARD
Membres
excusés
et
représentés
par
pouvoir :
Rapporteur :
Membres
Absents
:
N°
interne
de
l'acte
:
2003202610 N°
de
feuillet
:
Élection
des
représentants
du
conseil
municipal
au
conseil
d'administration
du
CCAS
En
application
des
articles
R
123-8
et
suivants
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
le
maire
expose
que
la
moitié
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
sont
élus
par
le
conseil
municipal
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel.
Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste,
même
incomplète.
Les
sièges
sont
attribués
d'après
l'ordre
de
présentation
des
candidats
sur
chaque
liste.
Il
précise
qu'il
est
attribué
à
chaque
liste
autant
de
sièges
que
le
nombre
de
voix
recueillies
par
elle
contient
un
nombre
entier
de
fois
le
quotient
électoral,
celui-ci
étant
obtenu
en
divisant
le
nombre
des
suffrages
exprimés
par
celui
des
sièges
à pourvoir.
Si
tous
les
sièges
ne
sont
pas
pourvus,
les
sièges
restants
sont
donnés
aux
listes
ayant
obtenu
les
plus
grands
restes,
le
reste
étant
le
nombre
des
suffrages
non
utilisés
pour
l'attribution
des
sièges
au
quotient.
Lorsqu'une
liste
a
obtenu
un
nombre
de
voix
inférieur
au
quotient,
ce
nombre
de
voix
tient
lieu
de
reste.
Si
plusieurs
listes
ont
le
même
reste,
le
ou
les
sièges
restant
à
pourvoir
reviennent
à
la
liste
ou
aux
listes
qui
ont
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
revient
au
candidat
le plus
âgé.
Certifié
exécutoire :
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
:
Publié
le :
AR
Prefecture
082-218200764-20260320-2003202610-DE Reçu le
23/03/2026
Publié le 23/03/2026 Enfin,
si
le
nombre
de
candidats
figurant
sur
une
liste
est
inférieur
au
nombre
de
sièges
qui
reviennent
à cette
liste,
le ou
les
sièges
non
pourvus
le
sont
par
les
autres
listes.
Le
vote
a
lieu
au
scrutin
secret
sans
dérogation
possible.
Le
maire
rappelle
qu’il
est
président
de
droit
du
CCAS
et
qu’il
ne
peut
être
élu
sur
une
liste.
La
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
20/03/2026
a
décidé
de
fixer
à
4,
le
nombre
de
membres
élus
par
le conseil
municipal
au
conseil
d’administration
du
CCAS.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
le
conseil
municipal
procède
à
l'élection
de
ses
représentants
au
conseil
d'administration.
Les
listes
de
candidats
suivantes
ont
été
présentées
par
des
conseillers
municipaux
:
Liste
A
|MIRC
ÉLIANE
Prénoms
et
noms
LAMOLINAIRIE
JOSIANE
des
candidats
MORITZ
ANDRIEU
CORINNE
SABATIÉ
RAYNAL ANNE-FRANCOISE
L. 2 2 1h
Le
dépouillement
du
vote,
qui
s'est
déroulé
au
scrutin
secret,
a donné
les
résultats
suivants :
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 19
À
déduire
(bulletins
blancs)
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 19
Quotient
électoral
: nombre
de
suffrages
exprimés/nombre
de
sièges
à pourvoir
=
4.75
Ont
obtenu :
Désignation
des
listes
Nombre
de
voix
obtenues
Nombre
de
sièges
attribués
au
quotient
Liste À
IE
|[4
présentent.
Ont
été
proclamés
membres
du
conseil
d'administration
:
MIRC
ÉLIANE
LAMOLINAIRIE
JOSIANE
MORITZ
ANDRIEU
CORINNE
SABATIÉ
RAYNAL
ANNE-FRANCOISE
Commentaires
:
Résultats
de
vote :
Certifié
exécutoire :
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
:
Publié
le :
AR
Prefecture
082-218200764-20260320-2003202610-DE Reçu le
23/03/2026
Publié le 23/03/2026 Adopté
à
l'unanimité
Pour:
19
voix
MICHEL
LAMOLINATRIE,
JEAN-CLAUDE
TURPIN,
CHANTAL
COMBALBERT,
ALAIN
GABENS,
ÉLIANE
MIRC,
JOSIANE
LAMOLINAIRIE,
DIDIER
ACURCIO,
JEAN-
YVES
BAYARD,
ROSELYNE
BEDENES,
JÉRÔME
GARDES,
BERNARD
METTEFEU,
CORINNE
MORITZ
ANDRIEU,
NATHALIE
PEGEOT,
PHILIPPE
PERRY,
LAETITIA
PIQUARD,
JEAN-PAUL
ROBERT,
ANNE-FRANCOISE
SABATIÉ
RAYNAL,
EVELINE
VIDAILLAC,
GÉRARD
VIEVILLE Contre
: 0
voix
Abstentions
: 0
voix
N'ont
pas
pris
part
au
vote
: O
Absents
lors
du
vote
: O0
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
le
présent
extrait
certifié
conforme
au
registre.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire
LAETITIA
PIQUARD
Le Maire,
OR
Certifié
exécutoire
:
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
:
Publié
le :
AR
Prefecture
082-218200764-20260320-2003202610-DE Reçu le
23/03/2026
Publié le 23/03/2026 EXTRAIT
du
registre
des
délibérations
En
exercice
:
19
Présents
:
19
Excusés
: 0
Absents
: 0
Date
de
la
convocation
:
16/03/2026 Président
de
séance
:
Secrétaire
de
séance :
LAETITIA
PIQUARD
Rapporteur
:
N°
interne
de
l'acte
:
2003202609 N°
de
feuillet
:
du
Conseil
Municipal
Séance
du
20/03/2026
18:00
vendredi
20
mars
2026,
le
Conseil
Municipal
de
L
HONOR
DE
COS
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
Salle
du
Conseil
Municipal.
Membres
présents :
MICHEL
LAMOLINAIRIE,
JEAN-CLAUDE
TURPIN,
CHANTAL
COMBALBERT,
ALAIN
GABENS,
ELIANE
MIRC,
JOSIANE
LAMOLINAIRIE,
DIDIER
ACURCIO,
JEAN-YVES
BAYARD,
ROSELYNE
BEDENES,
JÉRÔME
GARDES,
BERNARD
METTEFEU,
CORINNE
MORITZ
ANDRIEU,
NATHALIE
PEGEOT,
PHILIPPE
PERRY,
LAETITIA
PIQUARD,
JEAN-PAUL
ROBERT,
ANNE-FRANCOISE
SABATIE
RAYNAL,
EVELINE
VIDAILLAC,
GERARD
VIEVILLE Membres
excusés
et
représentés
par
pouvoir
:
Membres
Absents
:
Fixation
du
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
Le
maire
expose
au
conseil
municipal
qu'en
application
de
l’article
L
123-6
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
est
fixé
par
le
conseil
municipal.
Il
précise
que
les
membres
élus
et
les
membres
nommés
le
sont
en
nombre
égal
au
sein
du
conseil
d'administration
du
centre
d'action
sociale.
Il
n’est
pas
fixé
de
nombre
minimum
de
membres
du
CCAS.
Toutefois,
4
catégories
d’associations
devant
obligatoirement
faire
partie
du
conseil
d’administration,
il
est
possible
d'en
déduire
que
ce
nombre
ne
peut
être
inférieur
à 4
membres
nommés
et 4
membres
élus,
soit
8 membres,
en
plus
du
maire
qui
est
président
de
droit.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
de
fixer
à
8
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration,
étant
entendu
qu'une
moitié
sera
désignée
par
le conseil
municipal
et
l'autre
moitié
par
le
maire.
Commentaires
:
Résultats
de
vote :
Adopté
à
l'unanimité
Certifié
exécutoire :
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le :
Publié
le :
AR
Prefecture
082-218200764-20260320-2003202609-DE Reçu le
23/03/2026
Publié le 23/03/2026 Pour
:
19
voix
MICHEL
LAMOLINAIRIE,
JEAN-CLAUDE
TURPIN,
CHANTAL
COMBALBERT,
ALAIN
GABENS,
ÉLIANE
MIRC,
JOSIANE
LAMOLINAMRIE,
DIDIER
ACURCIO,
JEAN-YVES
BAYARD,
ROSELYNE
BEDENES,
JÉRÔME
GARDES,
BERNARD
METTEFEU,
CORINNE
MORITZ
ANDRIEU,
NATHALIE
PEGEOT,
PHILIPPE
PERRY,
LAETITIA
PIQUARD,
JEAN-PAUL
ROBERT,
ANNE-FRANCOISE
SABATIE
RAYNAL,
EVELINE
VIDAILLAC,
GERARD
VIEVILLE Contre
: O
voix
Abstentions
: 0
voix
N'ont
pas
pris
part
au
vote
: O
Absents
lors
du
vote
: O0
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
le
présent
extrait
certifié
conforme
au
registre.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire
LAETITIA
PIQUARD
Certifié
exécutoire
:
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le:
Publié
le
:
AR
Prefecture
082-218200764-20260320-2003202609-DE Reçu le
23/03/2026
Publié le 23/03/2026 EXTRAIT
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
20/03/2026
18:00
En
exercice
:
19
vendredi
20
mars
2026,
le
Conseil
Municipal
de
L
HONOR
DE
COS
s'est
Présents
: 19
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
Salle
du
Conseil
Municipal.
Excusés
: 0
Absents
: 0
Membres
présents
:
MICHEL
LAMOLINAIRIE,
JEAN-CLAUDE
TURPIN,
CHANTAL
Date
de
la
convocation
:
COMBALBERT,
ALAIN
GABENS,
ÉLIANE
MIRC,
JOSIANE
LAMOLINAIRIE,
16/03/2026
DIDIER
ACURCIO,
JEAN-YVES
BAYARD,
ROSELYNE
BEDENES,
JÉRÔME
GARDES,
BERNARD
METTEFEU,
CORINNE
MORITZ
ANDRIEU,
NATHALIE
Président
de
séance :
PEGEOT,
PHILIPPE
PERRY,
LAETITIA
PIQUARD,
JEAN-PAUL
ROBERT,
ANNE-FRANCOISE
SABATIE
RAYNAL,
EVELINE
VIDAILLAC,
GERARD
VIEVILLE
Secrétaire
de
séance
:
LAETITIA
PIQUARD
Membres
excusés
et
représentés
par
pouvoir
:
Rapporteur
:
Membres
Absents :
N°
interne
de
l'acte
:
2003202608 N°
de
feuillet
:
Désignation
d’un
correspondant
défense
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’assemblée
que
par
circulaire
du
12/06/2020
et
suite
à
la
mise
en
place
du
nouveau
conseil
municipal,
il
y
a
lieu
de
désigner
pour
le
mandat
2026-2032
un
correspondant
défense
titulaire
et
son
suppléant.
Après
avoir
fait
appel
à candidature,
le
conseil
municipal
a élu :
e
LAMOLINAIRIE
Michel
e
GABENS
Alain
Commentaires
:
Résultats
de
vote :
Adopté
à
l'unanimité
Pour:
19
voix
MICHEL
LAMOLINAÏRIE,
JEAN-CLAUDE
TURPIN,
CHANTAL
COMBALBERT,
ALAIN
GABENS,
ÉLIANE
MIRC,
JOSIANE
LAMOLINAIRIE,
DIDIER
ACURCIO,
JEAN-YVES
BAYARD,
ROSELYNE
BEDENES,
JÉRÔME
GARDES,
BERNARD
METTEFEU,
CORINNE
MORITZ
ANDRIEU,
NATHALIE
PEGEOT,
PHILIPPE
PERRY,
LAETITIA
PIQUARD,
JEAN-PAUL
ROBERT,
ANNE-FRANCOISE
SABATIÉ
RAYNAL,
EVELINE
VIDAILLAC,
GÉRARD
VIEVILLE Certifié
exécutoire :
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le :
Publié
le :
AR
Prefecture
082-218200764-20260320-2003202608-DE Reçu le
23/03/2026
Publié le 23/03/2026 Contre
: O0
voix
Abstentions
: 0
voix
N'ont
pas
pris
part
au
vote
: O
Absents
lors
du
vote
: 0
Le
Secrétaire
de
séance,
LAETITIA
PIQUARD
Certifié
exécutoire
:
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
:
Publié
le
:
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
le
présent
extrait
certifié
conforme
au
registre.
Le
Maire
Le
Mate,
Michel
LAMO
INAIRIE
AR
Prefecture
082-218200764-20260320-2003202608-DE Reçu le
23/03/2026
Publié le 23/03/2026 EXTRAIT
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
20/03/2026
18:00
En
exercice
:
19
vendredi
20
mars
2026,
le
Conseil!
Municipal
de
L
HONOR
DE
COS
s'est
Présents
:
19
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
Salle
du
Conseil
Municipal.
Excusés
: 0
Absents
: 0
Membres
présents
:
MICHEL
LAMOLINAIRIE,
JEAN-CLAUDE
TURPIN,
CHANTAL
Date
de
la
convocation :
COMBALBERT,
ALAIN
GABENS,
ELIANE
MIRC,
JOSIANE LAMOLINAIRIE,
16/03/2026
DIDIER
ACURCIO,
JEAN-YVES
BAYARD,
ROSELYNE
BEDENES,
JEROME
GARDES,
BERNARD
METTEFEU,
CORINNE
MORITZ
ANDRIEU,
NATHALIE
Président
de
séance
:
PEGEOT,
PHILIPPE
PERRY,
LAETITIA
PIQUARD,
JEAN-PAUL
ROBERT,
ANNE-FRANCOISE
SABATIE
RAYNAL,
EVELINE
VIDAILLAC,
GERARD
VIEVILLE
Secrétaire
de
séance :
LAETITIA
PIQUARD
Membres
excusés
et
représentés
par
pouvoir :
Rapporteur :
Membres
Absents
:
N°
interne
de
l'acte :
2003202607 N°
de
feuillet
:
Élection
des
délégués
auprès
du
SDE
82
Le
conseil
municipal,
Monsieur
le
Maire
expose
que
suite
au
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
il
convient
d’élire
les
représentants
de
la
Commune
au
Comité
Syndical
du
Syndicat
Départemental
d’Energie
du
Tarn
et
Garonne,
auquel
elle
est
adhérente
soit
Idélégué
titulaire
et
délégué
suppléant.
DESIGNE : Le
délégué
titulaire
est
:
À
: ROBERT
jean-Paul
Le
délégué
suppléant
est
:
À
: PERRY
Philippe
Et
transmet
cette
délibération
au
président
du
SDE
82
[1]
- Il convient
de
procéder
à l’élection
des
délégués
titulaires,
puis
à l’élection
des
délégués
suppléants
selon
les
mêmes
modalités.
Il se
peut
que
le
syndicat
mixte
ne
prévoie
pas
de
suppléants
Certifié
exécutoire
:
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le :
Publié
le
:
AR
Prefecture
082-218200764-20260320-2003202607-DE Reçu le
23/03/2026
Publié le 23/03/2026 Commentaires
:
Résultats
de
vote :
Adopté
à
l'unanimité
Pour:
19
voix
MICHEL
LAMOLINAIRIE,
JEAN-CLAUDE
TURPIN,
CHANTAL
COMBALBERT,
ALAIN
GABENS,
ÉLIANE
MIRC,
JOSIANE
LAMOLINATRIE,
DIDIER
ACURCIO,
JEAN-YVES
BAYARD,
ROSELYNE
BEDENES,
JÉRÔME
GARDES,
BERNARD
METTEFEU,
CORINNE
MORITZ
ANDRIEU,
NATHALIE
PEGEOT,
PHILIPPE
PERRY,
LAETITIA
PIQUARD,
JEAN-PAUL
ROBERT,
ANNE-FRANCOISE
SABATIÉ
RAYNAL,
EVELINE
VIDAILLAC,
GÉRARD
VIEVILLE Contre
: O0
voix
Abstentions
: O
voix
N'ont
pas
pris
part
au
vote
: 0
Absents
lors
du
vote
: O0
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
le
présent
extrait
certifié
conforme
au
registre.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire
LAETITIA
PIQUARD
Le
Maire,
Michel
LAW
QLINAIRIE
Certifié
exécutoire
:
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
:
Publié
le :
AR
Prefecture
082-218200764-20260320-2003202607-DE Reçu le
23/03/2026
Publié le 23/03/2026 EXTRAIT
du
registre
des
délibérations
En
exercice
:
19
Présents
:
19
Excusés
: 0
Absents
: 0
Date
de
la
convocation
:
16/03/2026 Président
de
séance :
Secrétaire
de
séance :
LAETITIA
PIQUARD
Rapporteur
:
N°
interne
de
l'acte :
2003202606 N°
de
feuillet
:
du
Conseil
Municipal
Séance
du
20/03/2026
18:00
vendredi
20
mars
2026,
le
Conseil
Municipal
de
L
HONOR
DE
COS
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
Salle
du
Conseil
Municipal.
Membres
présents :
MICHEL
LAMOLINAIRIE,
JEAN-CLAUDE
TURPIN,
CHANTAL
COMBALBERT,
ALAIN
GABENS,
ELIANE
MIRC,
JOSIANE LAMOLINAIRIE,
DIDIER
ACURCIO,
JEAN-YVES
BAYARD,
ROSELYNE
BEDENES,
JEROME
GARDES,
BERNARD
METTEFEU,
CORINNE
MORITZ
ANDRIEU,
NATHALIE
PEGEOT,
PHILIPPE
PERRY,
LAETITIA
PIQUARD,
JEAN-PAUL
ROBERT,
ANNE-FRANCOISE
SABATIE
RAYNAL,
EVELINE
VIDAILLAC,
GERARD
VIEVILLE Membres
excusés
et
représentés
par
pouvoir
:
Membres
Absents
:
Élection
des
déléqués
au
SAEP
DE
Lafrançaise
Monsieur
le
Maire
expose
que
suite
au
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
1l
convient
d’élire
les
représentants
de
la Commune
au
Syndicat
de
l’Eau
Publique
de
Lafrançaise,
auquel
elle
est
adhérente.
Deux
délégués
titulaires
sont
appelés
à siéger
au
Comité
Syndical
des
Eaux
du
Bas
Quercy
Monsieur
le
Maire
fait
appel
à candidature.
Deux
candidats
se
présentent :
1.
ROBERT
jean-Paul
2.
PERRY
Philippe
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
a
élu
sur
la
base
des
candidatures
déclarées,
au
1 er
tour
et à la
majorité
absolue :
1.
ROBERT
jean-Paul
2.
PERRY
Philippe
Commentaires
:
Résultats
de
vote :
Certifié
exécutoire
:
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
:
Publié
le :
AR
Prefecture
082-218200764-20260320-2003202606-DE Reçu le
23/03/2026
Publié le 23/03/2026 Adopté
à
l'unanimité
Pour
:
19
voix
MICHEL
LAMOLINAIRIE,
JEAN-CLAUDE
TURPIN,
CHANTAL
COMBALBERT,
ALAIN
GABENS,
ELIANE
MIRC,
JOSIANE
LAMOLINAIRIE,
DIDIER
ACURCIO,
JEAN-YVES
BAYARD,
ROSELYNE
BEDENES,
JEROME
GARDES,
BERNARD
METTEFEU,
CORINNE
MORITZ
ANDRIEU,
NATHALIE
PEGEOT,
PHILIPPE
PERRY,
LAETITIA
PIQUARD,
JEAN-PAUL
ROBERT,
ANNE-FRANCOISE
SABATIÉ
RAYNAL,
EVELINE
VIDAILLAC,
GÉRARD
VIEVILLE Contre
: O0
voix
Abstentions
: 0
voix
N'ont
pas
pris
part
au
vote
: 0
Absents
lors
du
vote
: 0
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
le
présent
extrait
certifié
conforme
au
registre.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire
LAETITIA
PIQUARD
Le
Maire,
Certifié
exécutoire
:
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le:
Publié
le
:
AR
Prefecture
082-218200764-20260320-2003202606-DE Reçu le
23/03/2026
Publié le 23/03/2026 EXTRAIT
du
registre
des
délibérations
En
exercice
:
19
Présents
: 19
Excusés
: 0
Absents
: 0
Date
de
la
convocation
:
16/03/2026 Président
de
séance :
Secrétaire
de
séance :
LAETITIA
PIQUARD
Rapporteur : N°
interne
de
l'acte :
2003202605 N°
de
feuillet
:
du
Conseil
Municipal
Séance
du
20/03/2026
18:00
vendredi
20
mars
2026,
le
Conseil
Municipal
de
L
HONOR
DE
COS
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
Salle
du
Conseil
Municipal,
Membres
présents
:
MICHEL
LAMOLINAIRIE,
JEAN-CLAUDE
TURPIN,
CHANTAL
COMBALBERT,
ALAIN
GABENS,
ELIANE
MIRC,
JOSIANE
LAMOLINAIRIE,
DIDIER
ACURCIO,
JEAN-YVES
BAYARD,
ROSELYNE
BEDENES,
JÉRÔME
GARDES,
BERNARD
METTEFEU,
CORINNE
MORITZ
ANDRIEU,
NATHALIE
PEGEOT,
PHILIPPE
PERRY,
LAETITIA
PIQUARD,
JEAN-PAUL
ROBERT,
ANNE-FRANCOISE
SABATIE
RAYNAL,
EVELINE
VIDAILLAC,
GERARD
VIEVILLE Membres
excusés
et
représentés
par
pouvoir :
Membres
Absents
:
Désignation
des
représentants
au
sein
du
conseil
d'administration
de
l'EPFL
(Etablissement
public
foncier
local)
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’assemblée
que
par
délibération
en
date
du
7/06/2016
la
commune
a
adhéré
à l'EPFL
(Etablissement
Public
Foncier
Local)
de
Montauban.
Il
rappelle
que
la
représentation
de
la
commune
au
sein
du
conseil
d’administration
de
l'EPFL
est
composée
d’un
élu
titulaire
et
d’un
élu
suppléant.
Monsieur
le Maire
fait
donc
appel
à candidature :
LAMOLINAIRIE
Michel
COMBALBERT
Chantal
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
a élu
sur
la
base
des
candidatures
déclarées
:
Le
délégué
titulaire
est
:
° __
LAMOLINAIRIE
Michel
Le
délégué
suppléant
est
:
+
_
COMBALBERT
Chantal
Certifié
exécutoire
:
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
:
Publié
le
:
AR
Prefecture
082-218200764-20260320-2003202605-DE Reçu le
23/03/2026
Publié le 23/03/2026 Et
transmet
cette
délibération
au
président
de
l'EPFL
(Établissement
public
foncier
local)
Commentaires
:
Résultats
de
vote :
Adopté
à
l'unanimité
Pour:
19
voix
MICHEL
LAMOLINAIRIE,
JEAN-CLAUDE
TURPIN,
CHANTAL
COMBALBERT,
ALAIN
GABENS,
ÉLIANE
MIRC,
JOSIANE
LAMOLINAIRIE,
DIDIER
ACURCIO,
JEAN-YVES
BAYARD,
ROSELYNE
BEDENES,
JÉRÔME
GARDES,
BERNARD
METTEFEU,
CORINNE
MORITZ
ANDRIEU,
NATHALIE
PEGEOT,
PHILIPPE
PERRY,
LAETITIA
PIQUARD,
JEAN-PAUL
ROBERT,
ANNE-FRANCOISE
SABATIÉ
RAYNAL,
EVELINE
VIDAILLAC,
GÉRARD
VIEVILLE Contre
: 0
voix
Abstentions
: 0
voix
N'ont
pas
pris
part
au
vote
: O
Absents
lors
du
vote
: 0
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
le
présent
extrait
certifié
conforme
au
registre.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire
LAETITIA
PIQUARD
Le
Viaire,
|
Certifié
exécutoire :
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
:
Publié
le
:
AR
Prefecture
082-218200764-20260320-2003202605-DE Reçu le
23/03/2026
Publié le 23/03/2026 EXTRAIT
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
20/03/2026
18:00
En
exercice
:
19
vendredi
20
mars
2026,
le
Conseil
Municipal
de
L
HONOR
DE
COS
s'est
Présents
: 19
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
Salle
du
Conseil
Municipal.
Excusés
: 0
Absents
: 0
Membres
présents
:
MICHEL
LAMOLINAIRIE,
JEAN-CLAUDE
TURPIN,
CHANTAL
Date
de
la
convocation
:
COMBALBERT,
ALAIN
GABENS,
ELIANE
MIRC,
JOSIANE
LAMOLINAIRIE,
16/03/2026
DIDIER
ACURCIO,
JEAN-YVES
BAYARD,
ROSELYNE
BEDENES,
JEROME
GARDES,
BERNARD
METTEFEU,
CORINNE
MORITZ
ANDRIEU,
NATHALIE
Président
de
séance :
PEGEOT,
PHILIPPE
PERRY,
LAETITIA
PIQUARD,
JEAN-PAUL
ROBERT,
ANNE-FRANCOISE
SABATIE
RAYNAL,
EVELINE
VIDAILLAC,
GERARD
VIEVILLE
Secrétaire
de
séance :
LAETITIA
PIQUARD
Membres
excusés
et
représentés
par
pouvoir
:
Rapporteur
:
Membres
Absents :
N°
interne
de
l'acte :
2003202604 N°
de
feuillet
:
Délégations
consenties
au
maire
par
le
conseil
municipal
Le
président
expose
que
les
articles
L
2122-22
et
L
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
donnent
au
conseil
municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée.
Article
1
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
confier
à
Mme
ou
M.
le
maire
les
délégations
suivantes
‘ :
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
2°
De
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le
conseil
municipal
de
500
€,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées ; 3°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal
d'un
montant
annuel
de
200
000
€,
à
Certifié
exécutoire
:
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
:
Publié
le :
AR
Prefecture
082-218200764-20260320-2003202604-DE Reçu le
23/03/2026
Publié le 23/03/2026 la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
II]
de
l'article
L
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-],
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires.
Les
délégations
consenties
en
application
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la campagne
électorale
pour
le renouvellement
du
conseil
municipal.
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
?
;
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la
délivrance
et
la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières ;
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges ;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros ;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
Justice
et
experts
;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à
leurs
demandes ;
13°
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme ;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
conseil
municipal
et
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
;
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1 000
€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants.
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
fixée
par
le
conseil
municipal
de
70
000
€ par
sinistre ;
Certifié
exécutoire :
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
:
Publié
le
:
AR
Prefecture
082-218200764-20260320-2003202604-DE Reçu le
23/03/2026
Publié le 23/03/2026 18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19°
De
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et de
signer
la convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-
2 du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le
conseil
municipal
/ixé
à
500
000
€ par
année
civile ;
21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal
pour
un
montant
inférieur
à
500
000
€,
le droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code ;
22°
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
dans
les
conditions
fixées
par
le conseil
municipal
;
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la commune ;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
25°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L.
151-37
du
code
rural
et
de
la pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à
la
constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne
;
26°
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
suivantes
: après
déliberation
du
conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions ;
27°
De
procéder,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
;
28°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
T de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation ;
29°
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
I de
l'article
L
123-19
du
code
de
l'environnement ;
30°
D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
Certifié
exécutoire :
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
:
Publié
le
:
AR
Prefecture
082-218200764-20260320-2003202604-DE Reçu le
23/03/2026
Publié le 23/03/2026 comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à
un
seuil
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal,
qui
ne
peut
être
supérieur
à un
seuil
fixé
par
décret.
Ce
même
décret
précise
les
modalités
suivant
lesquelles
le
maire
rend
compte
au
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation
(3) ;
31°
D'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus
à
l'article
L
2123-18
du
CGCT.
Article
2
: Le
conseil
municipal
autorise
expressément
le
maire
à
subdéléguer
sa
signature,
dans
le
cadre
des
délégations
consenties
par
la
présente
délibération,
aux
agents
concernés,
conformément
à
l’article
L
2122-19
du
CGCT.
Commentaires
:
Résultats
de
vote :
Adopté
à
l'unanimité
Pour:
19
voix
MICHEL
LAMOLINATRIE,
JEAN-CLAUDE
TURPIN,
CHANTAL
COMBALBERT,
ALAIN
GABENS,
ÉLIANE
MIRC,
JOSIANE
LAMOLINAIRIE,
DIDIER
ACURCIO,
JEAN-YVES
BAYARD,
ROSELYNE
BEDENES,
JÉRÔME
GARDES,
BERNARD
METTEFEU,
CORINNE
MORITZ
ANDRIEU,
NATHALIE
PEGEOT,
PHILIPPE
PERRY,
LAETITIA
PIQUARD,
JEAN-PAUL
ROBERT,
ANNE-FRANCOISE
SABATIÉ
RAYNAL,
EVELINE
VIDAILLAC,
GÉRARD
VIEVILLE Contre
: O0
voix
Abstentions
: O0
voix
N'ont
pas
pris
part
au
vote
: 0
Absents
lors
du
vote
: 0
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
le
présent
extrait
certifié
conforme
au
registre.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire
LAETITIA
PIQUARD
Certifié
exécutoire :
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
:
Publié
le
:
AR
Prefecture
082-218200764-20260320-2003202604-DE Reçu le
23/03/2026
Publié le 23/03/2026 EXTRAIT
du
registre
des
délibérations
En
exercice
:
19
Présents
:
19
Excusés
: 0
Absents
: 0
Date
de
la
convocation :
16/03/2026 Président
de
séance :
Secrétaire
de
séance :
LAETITIA
PIQUARD
Rapporteur : N°
interne
de
l'acte :
2003202603 N°
de
feuillet
:
du
Conseil
Municipal
Séance
du
20/03/2026
18:00
vendredi
20
mars
2026,
le
Conseil
Municipal
de
L
HONOR
DE
COS
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
Salle
du
Conseil
Municipal,
Membres
présents :
MICHEL
LAMOLINAIRIE,
JEAN-CLAUDE
TURPIN,
CHANTAL
COMBALBERT,
ALAIN
GABENS,
ÉLIANE
MIRC,
JOSIANE LAMOLINAIRIE,
DIDIER
ACURCIO,
JEAN-YVES
BAYARD,
ROSELYNE
BEDENES,
JEROME
GARDES,
BERNARD
METTEFEU,
CORINNE
MORITZ
ANDRIEU,
NATHALIE
PEGEOT,
PHILIPPE
PERRY,
LAETITIA
PIQUARD,
JEAN-PAUL
ROBERT,
ANNE-FRANCOISE
SABATIÉ
RAYNAL,
EVELINE
VIDAILLAC,
GÉRARD
VIEVILLE Membres
excusés
et
représentés
par
pouvoir :
Membres
Absents
:
Délibération
procédant
à
l'élection
des
adjoints
au
maire
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L
2122-7-2
:
Considérant
que,
dans
toutes
les
communes,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
La
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
;
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
ci-après
(établir
pour
les
3
tours
de
scrutin,
le
décompte
de
la
majorité
et
des
voix
obtenues
comme
pour
l'élection
du
maire)
:
1°"
tour
de
scrutin:
Nombre
de
bulletins
:
19
À
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante)
: 0
Reste,
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
:
19
Majorité
absolue
: 10
Ont
obtenu
:
-
Liste
menée
par
M.
TURPIN
Jean-Claude,
19
voix
(dix-neuf
voix)
Certifié
exécutoire :
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
:
Publié
le
:
AR
Prefecture
082-218200764-20260320-2003202603-DE Reçu le
23/03/2026
Publié le 23/03/2026 -
La
liste
Uenée
par
M.
TURPIN
Jean-Claude
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
ont
été
proclamés
adjoints
au
maire :
M.
TURPIN
Jean-Claude
1er
adjoint
Mme
COMBALBERT
chantal
2ème
adjoint
M.
GABENS
Alain
3ème
adjoint
Mme
MIRC
Eliane
4ème
adjoingt
Commentaires
:
Résultats
de
vote :
Adopté
à
l'unanimité
Pour:
19
voix
MICHEL
LAMOLINAIRIE,
JEAN-CLAUDE
TURPIN,
CHANTAL
COMBALBERT,
ALAIN
GABENS,
ÉLIANE
MIRC,
JOSIANE
LAMOLINAIRIE,
DIDIER
ACURCIO,
JEAN-YVES
BAYARD,
ROSELYNE
BEDENES,
JÉRÔME
GARDES,
BERNARD
METTEFEU,
CORINNE
MORITZ
ANDRIEU,
NATHALIE
PEGEOT,
PHILIPPE
PERRY,
LAETITIA
PIQUARD,
JEAN-PAUL
ROBERT,
ANNE-FRANCOISE
SABATIÉ
RAYNAL,
EVELINE
VIDAILLAC,
GÉRARD
VIEVILLE Contre
: O
voix
Abstentions
: 0
voix
N'ont
pas
pris
part
au
vote
: 0
Absents
lors
du
vote
: 0
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
le
présent
extrait
certifié
conforme
au
registre.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire
LAETITIA
PIQUARD
Certifié
exécutoire :
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le:
Publié
le
:
AR
Prefecture
082-218200764-20260320-2003202603-DE Reçu le
23/03/2026
Publié le 23/03/2026 EXTRAIT
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
vendredi
20
mars
2026
18:00
En
exercice
:
19
vendredi
20
mars
2026,
le
Conseil
Municipal
de
L
HONOR
DE
COS
s'est
Présents
: 19
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
Salle
du
Conseil
Municipal.
Excusés
: 0
Absents
: 0
Membres
présents
:
MICHEL
LAMOLINAIRIE,
JEAN-CLAUDE
TURPIN,
CHANTAL
Date
de
la
convocation :
COMBALBERT,
ALAIN
GABENS,
ELIANE
MIRC,
JOSIANE
LAMOLINAIRIE,
16/03/2026
DIDIER
ACURCIO,
JEAN-YVES
BAYARD,
ROSELYNE
BEDENES,
JÉRÔME
GARDES,
BERNARD
METTEFEU,
CORINNE
MORITZ
ANDRIEU,
NATHALIE
Président
de
séance :
PEGEOT,
PHILIPPE
PERRY,
LAETITIA
PIQUARD,
JEAN-PAUL
ROBERT,
ANNE-FRANCOISE
SABATIE
RAYNAL,
EVELINE
VIDAILLAC,
GERARD
VIEVILLE
Secrétaire
de
séance
:
LAETITIA
PIQUARD
Membres
excusés
et
représentés
par
pouvoir
:
Rapporteur :
Membres
Absents
:
N°
interne
de
l'acte
:
N°
de
feuillet
:
Délibération
procédant
à
la
création
des
postes
d'ad
communes)
oints
(toutes
les
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L
2122-2
et suivants
;
Considérant
que
le
conseil
municipal
détermine
le
nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
J
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal
;
Considérant
que,
par
dérogation,
le
conseil
municipal
est
réputé
complet,
l'effectif à prendre
en
compte
correspond
au
nombre
de
membres
que
compte
le
conseil
municipal
à
l'issue
de
la
dernière
élection,
qu'il
s'agisse
d'un
renouvellement
général
ou
d'une
élection
complémentaire.
Considérant
que
le conseil
municipal
compte
19
membres.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
la création
de
4 postes
d'adjoints.
Certifié
exécutoire :
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
:
Publié
le
:
AR
Prefecture
082-218200764-20260320-2003202602-DE Reçu le
23/03/2026
Publié le 23/03/2026 RAPPEL Population
municipale
Nombre
de
conseillers
[Nombre
maximum
de
la
commune
effectivement
élus
d’adjoints
Moins
de
100
*
9
1
6
1
7
2
De
100
à 499
*
9
2
10
3
11
3
De
500
à 999
*
13
3
14
4
15
4
De
1000
à
1499
15
4
De
1500
à 2499
19
9
De
2500
à 3499
23
6
De
3500
à 4999
27
8
De
5000
à 9999
29
8
De
10
000
à 19
999
33
9
De
20
000
à 29
999
39
10
De
30
000
à 39
999
39
11
De
40
000
à 49
999
43
12
De
50
000
à
59
999
45
13
De
60
000
à 79
999
49
14
De
80
000
à 99
999
53
15
De
100
000
à
149
999
99
16
De
150
000
à
199
999
59
17
De
200
000
à 249
999
61
18
De
250
000
à 299
999
65
19
De
300
000
et
au-dessus
69
20
Par
dérogation
à l'article
L.
2121-2,
le conseil
municipal
est
réputé
complet
dès
lors
qu'il
compte,
à
l'issue
du
renouvellement
général
du
conseil
municipal
ou
d'une
élection
complémentaire,
au
moins
le
nombre
de
membres
fixé
conformément
au tableau
ci-après
(art.
L 2121-2-1
du
CGCT):
|
Communes
|
Nombre
des
membres
du
conseil
municipal
Moins
de
100
habitants
|
| |
{De
100
à 499
habitants
| 9
De 500 à 999 habitants
13
Commentaires
:
Certifié
exécutoire :
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
:
Publié
le
:
AR
Prefecture
082-218200764-20260320-2003202602-DE Reçu le
23/03/2026
Publié le 23/03/2026 Résultats
de
vote
: Adopté
à
l'unanimité
Pour:
19
voix
MICHEL
LAMOLINAIRIE,
JEAN-CLAUDE
TURPIN,
CHANTAL
COMBALBERT,
ALAIN
GABENS,
ÉLIANE
MIRC,
JOSIANE
LAMOLINAÏIRIE,
DIDIER
ACURCIO,
JEAN-YVES
BAYARD,
ROSELYNE
BEDENES,
JÉRÔME
GARDES,
BERNARD
METTEFEU,
CORINNE
MORITZ
ANDRIEU,
NATHALIE
PEGEOT,
PHILIPPE
PERRY,
LAETITIA
PIQUARD,
JEAN-PAUL
ROBERT,
ANNE-FRANCOISE
SABATIÉ
RAYNAL,
EVELINE
VIDAILLAC,
GÉRARD
VIEVILLE Contre
: 0
voix
Abstentions
: 0
voix
N'ont
pas
pris
part
au
vote
: O
Absents
lors
du
vote
: 0
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
le
présent
extrait
certifié
conforme
au
registre.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire
LAETITIA
PIQUARD
Certifié
exécutoire
:
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le :
Publié
le
:
AR
Prefecture
082-218200764-20260320-2003202602-DE Reçu le
23/03/2026
Publié le 23/03/2026 EXTRAIT
du
registre
des
délibérations
En
exercice
:
19
Présents
:
19
Excusés
: 0
Absents
: 0
Date
de
la
convocation :
16/03/2026 Président
de
séance :
Secrétaire
de
séance :
LAETITIA
PIQUARD
Rapporteur : N°
interne
de
l'acte
:
2003202601 N°
de
feuillet
:
du
Conseil
Municipal
Séance
du
20/03/2026
18:00
vendredi
20
mars
2026,
le
Conseil
Municipal
de
L
HONOR
DE
COS
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
Salle
du
Conseil
Municipal.
Membres
présents :
MICHEL
LAMOLINAIRIE,
JEAN-CLAUDE
TURPIN,
CHANTAL
COMBALBERT,
ALAIN
GABENS,
ÉLIANE
MIRC,
JOSIANE
LAMOLINAIRIE,
DIDIER
ACURCIO,
JEAN-YVES
BAYARD,
ROSELYNE
BEDENES,
JEROME
GARDES,
BERNARD
METTEFEU,
CORINNE
MORITZ
ANDRIEU,
NATHALIE
PEGEOT,
PHILIPPE
PERRY,
LAETITIA
PIQUARD,
JEAN-PAUL
ROBERT,
ANNE-FRANCOISE
SABATIÉ
RAYNAL,
EVELINE
VIDAILLAC,
GÉRARD
VIEVILLE Membres
excusés
et
représentés
par
pouvoir
:
Membres
Absents
:
Élection
du
maire
Se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal
sous
la présidence
de
M
LAMOLINAIRIE
Michel,
le
plus
âgé
des
membres
du
conseil.
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L
2122-7
;
Considérant
que
le maire
est
élu
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue
;
Considérant
que
si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à un
3ème
tour
de
scrutin
et l'élection
a lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu
;
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
1°"
tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
: 19
À
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante)
: 0
Certifié
exécutoire
:
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
:
Publié
le
:
AR
Prefecture
082-218200764-20260320-2003202601-DE Reçu le
23/03/2026
Publié le 23/03/2026 Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 19
Majorité
absolue
: 10
Ont
obtenu
:
— M LAMOLINAIÏIRIE
Michel
19
voix
(dix-neuf
voix)
Choisir
suivant
le cas
:
- M.
LAMOLINAIRIE
Michel,
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
a été
proclamé
maire.
Commentaires
:
Résultats
de
vote :
Adopté
à
l'unanimité
Pour
:
19
voix
MICHEL
LAMOLINAIRIE,
JEAN-CLAUDE
TURPIN,
CHANTAL
COMBALBERT,
ALAIN
GABENS,
ELIANE
MIRC,
JOSIANE
LAMOLINAIRIE,
DIDIER
ACURCIO,
JEAN-YVES
BAYARD,
ROSELYNE
BEDENES,
JÉRÔME
GARDES,
BERNARD
METTEFEU,
CORINNE
MORITZ
ANDRIEU,
NATHALIE
PEGEOT,
PHILIPPE
PERRY,
LAETITIA
PIQUARD,
JEAN-PAUL
ROBERT,
ANNE-FRANCOISE
SABATIE
RAYNAL,
EVELINE
VIDAILLAC,
GÉRARD
VIEVILLE Contre
: 0
voix
Abstentions
: 0
voix
N'ont
pas
pris
part
au
vote
: O
Absents
lors
du
vote
: 0
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
le
présent
extrait
certifié
conforme
au
registre.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire
LAETITIA
PIQUARD
TRS
Ï
RL viitiiRi
LA
uiY
Certifié
exécutoire :
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
:
Publié
le :
AR
Prefecture
082-218200764-20260320-2003202601-DE Reçu le
23/03/2026
Publié le 23/03/2026