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Document publié le Lundi 22 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Rhénan - view)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire,
P a g e 1 | 3
Conseil communautaire
Lundi 22 mai 2023 à 18h30 – EcRhin à Gambsheim
Liste des délibérations, intervenant(s) et vote
N°
Délibération
OBJET INTERVENANT(S) VOTE
2023-1310AC Désignation du secrétaire de séance Denis Hommel Unanimité
2023-1311AC Approbation du procès-verbal de la séance du 20 mars 2023 Denis Hommel Unanimité
2023-1312AG Délégations au Président : Liste des DIA de mars à mai 2023 Denis Hommel Unanimité
2023-1313AG Liste des marchés conclus : 1er trimestre 2023 Denis Hommel Unanimité
2023-1314AG Contrat de Territoire Alsace à l’échelle du Territoire Nord Alsace avec la Collectivité
européenne d’Alsace sur la période 2023-2025
Denis Hommel Unanimité
2023-1315AG Mise en place et désignation du référent déontologue pour les élus Denis Hommel Unanimité
2023-1316TL Convention annuelle 2023 avec l’Association Passage 309 Hubert Hoffmann 25 voix pour 5 abstentions
1 voix contre
2023-1317PC Mise à jour du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)
Denis Hommel Unanimité
2023-1318PC Assurance statutaire du personnel : Mandat d’étude au Centre de Gestion du Bas-Rhin pour
consultation d’un nouveau marché 2024-2027
Denis Hommel Unanimité P a g e 2 | 3
2023-1319TEC Protocole d’accord transactionnel du marché public de restructuration de la piscine
intercommunale du Pays Rhénan à Drusenheim avec les sociétés HERVE THERMIQUE et son assureur ALLIANZ IARD
Hubert Hoffmann Unanimité
2023-1320BFIN Adoption des comptes de gestion 2022 Francis Laas Unanimité
2023-1321BFIN Vote du compte administratif 2022 du budget principal Francis Laas Unanimité
2023-1322BFIN Vote du compte administratif 2022 du budget annexe loisirs Francis Laas Unanimité
2023-1323BFIN Vote du compte administratif 2022 du budget annexe de la ZAC du Parc économique Francis Laas Unanimité
2023-1324BFIN Vote du compte administratif 2022 du budget annexe de la ZA de Rountzenheim-Auenheim Francis Laas Unanimité
2023-1325BFIN Vote du compte administratif 2022 du budget annexe de la ZA du Bernhohl Francis Laas Unanimité
2023-1326BFIN Vote du compte administratif 2022 du budget annexe de la ZA du Herdlach II Francis Laas Unanimité
2023-1327BFIN Vote du compte administratif 2022 du budget annexe de la ZA de Kilstett Nord Francis Laas Unanimité
2023-1328BFIN Vote des taux d’imposition – délibération rectificative Francis Laas Unanimité
2023-1329BFIN Dotation de solidarité communautaire Francis Laas Unanimité
2023-1330BFIN Décision modificative n°1 - Budget Principal Francis Laas Unanimité
2023-1331DE Vente d’un terrain dans la zone d’activités du Bernhohl à Sessenheim Entreprise MADEN_SCI
EDN ; modifie et complète la délibération N°2022-1217DE
Jacky Keller Unanimité
2023-1332ATE Demandes de subventions au titre de la mise en œuvre du schéma directeur cyclable –
Lancement d’études de faisabilité
Serge Schaeffer Unanimité
2023-1333ATE Convention relative à l’itinéraire cyclable structurant S19 entre la gare de Roppenheim/Beinheim et la route VNF du Rhin via Roppenheim The Style Outlets avec la Commune de Beinheim
Serge Schaeffer Unanimité P a g e 3 | 3
2023-1334ATE Convention relative à l’itinéraire cyclable structurant S19 entre la gare de
Roppenheim/Beinheim et la route VNF du Rhin via Roppenheim The Style Outlets avec l’Association foncière de Roppenheim
Serge Schaeffer Unanimité
2023-1335ATE Débat annuel sur la politique locale de l’urbanisme Serge Schaeffer Unanimité