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Arrêté - Arrete 2022R288 Reglementation de la circulation a lEspace Louis Simon durant la manifestation Gaillard dans la rue le 10 septembre 2022 Mis en ligne le 01 09 2022
Document publié le Samedi 10 septembre 2022 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2022R288 Reglementation de la circulation a lEspace Louis Simon durant la manifestation Gaillard dans la rue le 10 septembre 2022 Mis en ligne le 01 09 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
COMMUNE
de
GAILLARD
Code Postal (74240)
OBJET
N° 2022R 288
Réglementation
de la circulation
Espace Louis Simon
Manifestation
Gaillard dans la rue
le 10 septembre 2022
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
-de sa mise en ligne le :
o A 693123 - de sa notification le :
EXTRAIT du REGISTRE
des ARRETES du MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
VU le Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et suivants du Code général des collectivités
territoriales,
CONSIDERANT l'organisation de la manifestation « GAILLARD DANS
LA RUE » sur le boulodrome, complexe Salvatore Mazzeo, le samedi 10
septembre 2022,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation sera interdite entre le gymnase de l'Espace Louis Simon
et le parking Nord de l'Espace Louis Simon.
Une chicane sera mise en place sur la rue du 18 Août devant le stade
Salvatore Mazzeo après l'entrée de l'immeuble « Le Griffon »
le samedi 10 septembre à partir de 16h00
jusqu’au dimanche 11 septembre à 01h00
ARTICLE 2:
La signalisation réglementaire sera fournie et entretenue par la voirie.
ARTICLE 3:
Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et
poursuivies conformément à la loi. Les véhicules en infraction
considérés comme gênants pourront être placés en fourrière.
ARTICLE 4:
Le Commissaire Principal de la Police Urbaine d'Annemasse et la Police
municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
FAIT à GAILLARD, le 31 août 2022
ps" “
Jeän-Paul BOSLAND