Arrêté - ARRETE N 2024 155

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Arrêté - ARRETE N 2024 155 Document publié le Mercredi 17 juillet 2024 par la commune de Maule. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 2024 155)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, ARRETE PORTANT INTERDICTION DE

STATIONNEMENT ET RESTRICTION DE

CIRCULATION

9 ter Rue de Mareil

Entre le 17 juillet 2024 et 31 juillet 2024

#

Création branchement eau potable

avec compteur TéléR

N/Réf. : HC/NB/EEF -— Arrêté n° 2024 - 155

Nous, Maire de la commune de Maule,

Vu le Code de la Route, spécialement l’article R.225,

Vu le code des collectivités locales et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et suivants,

Vu Parrêté et l’instruction interministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,

Vu la demande de création d’un branchement eau potable avec compteur TéléR 9 ter rue de Mareil à Maule, travaux demandés et exécutés par SUEZ — 78231 — LE PECQ

Considérant que ces travaux nécessitent une interdiction de stationnement ainsi qu’une restriction de circulation pendant toute la durée des travaux.

ARRETONS

ARTICLE 1 -— Entre le 17 juillet 2024 et le 31 juillet 2024, l’entreprise SUEZ procédera à des travaux de création d’un branchement d’eau potable avec compteur TéléR. Ces travaux nécessiteront une interdiction circulation et de stationnement sur la zone travaux avec la mise en place d’une signalisation temporaire gérée par l’entreprise en charge des travaux 9 ter rue de Mareil.

ARTICLE 2 - Tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 1 du présent arrêté fera l’objet d’un procès-verbal.

ARTICLE 3 - Ampliation du présent arrêté sera notifiée à : ‘

- Monsieur le Lieutenant commandant le Centre de Secours de Maule,

- Monsieur le Major commandant la Brigade de Gendarmerie de Maule

- Messieurs les Policiers Municipaux, QE Dé - Madame BRIGNOLI, Directrice des Services Techniques,

- Le demandeur.

Fait à Maule, le 03 juillet 2024

Hervé CAMARD

Pour le Maire et par délégation,

Le Maire-Adjoint délégué à l'Urbanisme

et aux Travaux

Hôtel de Ville - —

BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule

Tél. O1 30 90 49 00 - Fax 01 30 90 96 48 - contact.muirie@maule.fr - www.maule.fr