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Arrêté - ARRETE N 2025 155
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 2025 155)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRETE PORTANT AUTORISATION
D’'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
ET RESTRICTION DE CIRCULATION
Matle
Le mardi 02 décembre 2025
De 8h00 à 17h00
N/Réf. : HC/NB/EF - Arrêté n° 2025-155
Le Maire,
VU la demande en date du 13 novembre 2025 des Transports Aux Bons Déménageurs — ZI les
Portes de [a Forêt — 8 Allée des Carrières — 77090 COLLEGIEN pour le compte d’un de leur client,
Demandant une autorisation d’occupation de voirie pour le stationnement d’un
camion de déménagement de 6m de long pour la journée du 02 décembre 2025.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route,
VU le règlement général de voirie du 21/10/1965 relatif à la conservation et à la surveillance
des voies communales,
VU la délibération relative aux droits de voirie n° 2024-12-99,
ARRETE
ARTICLE 1 : AUTORISATION
Le demandeur est autorisé, le mardi 02 décembre 2025 de 8h00 à 17h00, à occuper le domaine public au 13 ter route d’Herbeville comme énoncé dans sa demande, à charge pour lui de se
conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
L’installation visée à l’article 1 sera réalisée de façon à préserver une circulation alternée au 13rue de Mareil avec :
La mise en place d’une signalisation temporaire gérée par l’entreprise intervenante,
La mise en place d’une déviation piéton sera mise en place par le demandeur,
ARTICLE 2 : DROITS DE VOIRIE
Le demandeur devra verser à la première réquisition dans la caisse du Trésorier principal des Mureaux la
redevance d’un montant de quarante euros. ARTICLE 3 : RESPONSABILITE
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis- à-vis des tiers, des accidents de toutes natures qui pourraient résulter de la réalisation des travaux ou de l’installation de ses biens mobiliers.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour de dernier, de droit à indemnité.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- Monsieur le Lieutenant commandant le Centre de Secours de Maule,
- Monsieur le Major commandant la Brigade de Gendarmerie de Maule, - Messieurs les Policiers Municipaux,
- Madame BRIGNOLL, Directrice des Services Techniques,
- Le demandeur.
Fait à Maule, le 16 septembre 2025.
lervé CAMARD
Pour le Maire et par délégation
Le Maire-Adjoint délégué à l’urbanisme
et aux travaux
Hôtel de Ville
BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule
Tél. 01 30 90 49 00 - Fax O1 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.fr