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Déliberation - D2025 04 ok pref
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Bougival.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 04 ok pref)
Thèmes du document : Industrie, Intelligence artificielle et robotique, Institutions publiques,
DECISION N°2025-04
OBJET : ATTRIBUTION ET SIGNATURE DU MARCHE N°2025-04 «ENTRETIEN ET
MAINTENANCE DES PORTES MANUELLES ET AUTOMATIQUES»
Le Maire de la Ville de BOUGIVAL, Yvelines,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 ;
Vu le Code de la commande publique, notamment les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 relatifs
aux marchés passés selon une procédure adaptée ;
Vu la délibération n°2020-04 du Conseil Municipal du 25 mai 2020 autorisant M. le Maire à
prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement
des marchés et accords-cadres, ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque
les crédits sont inscrits au budget et lorsque le montant du marché ou de l’accord-cadre est
inférieur aux seuils de procédure formalisée fixés par décret et pour la préparation des
marchés et accords cadre dont le montant est supérieur aux seuils mentionnés ci-avant ;
Considérant que le contrat n°2023-12 pour l’entretien et la maintenance des portes
manuelles et automatiques signé avec la société FERMATIC n’est pas renouvelé ;
Considérant que le besoin estimé est inférieur à 40 000 €HT ;
Considérant l’obligation légale d’entretien des portes automatiques ;
Vu le projet de contrat établi avec la société 5M services
- D’ATTRIBUER ET DE SIGNER le marché n°2025-01 «ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES PORTES MANUELLES ET AUTOMATIQUES» avec la société 5M SERVICES, Les Algorithmes-Bâtiment Aristote, 9 avenue du Marais 95100 Argenteuil, d’une durée d’un an, et renouvelable trois fois, pour un montant
DECIDE global et forfaitaire annuel de 2 544 € HT soit 3 052.80 € TTC.
- D’INDIQUER que les membres du Conseil Municipal seront informés de cette Décision lors de la prochaine réunion délibérante et qu’elle sera publiée sur le site internet de la Ville et inscrit au registre des actes de la Mairie.
Fait à Bougival, le 28/01/2025
Le Maire,
Luc WATTELLE.