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Déliberation - D2025 02 ok pref
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Bougival.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 02 ok pref)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Industrie,
DECISION N° 2025-02
OBJET : SIGNATURE DE L’AVENANT N°2 AU MARCHE N°2022-13 « TRAVAUX DE RESTAURATION POUR LA TRANSFORMATION DE LA MAISON DE BERTHE MORISOT EN UN EQUIPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE » (LOT N°2 : Démolition, gros œuvre, VRD, ravalement)
Le Maire de la Ville de BOUGIVAL, Yvelines,
Vu les dispositions de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la commande publique, notamment les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 relatifs aux marchés passés selon une procédure adaptée,
Vu la délibération n°20120-04 du Conseil Municipal du 25 mai 2020 autorisant M. le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la décision n°2022-36 du 19 juillet 2022, la Ville de Bougival a attribué le marché n°2022- 13 « Travaux de restauration pour la transformation de la maison Berthe Morisot en un équipement culturel et touristique » (Lot n° 2 : démolition, gros œuvre, VRD, ravalement) à la société LA CHAPELLE pour un montant global et forfaitaire de 984 064,49 € HT, soit 1 180 877,39 € TTC
Vu la décision N° 2023-50 avenant n°1
Considérant que des prestations ne sont plus nécessaires à la suite de la modification du programme ;
Vu l’inscription au budget des crédits nécessaires,
DECIDE
DE SIGNER l’avenant n°2 au marché n°2022-13 « LOT N°2 : Démolition, gros
œuvre, VRD, ravalement » avec la société La Chapelle, ayant pour objet d’intégrer des travaux en moins-values pour un montant global et forfaitaire de 15 329,32 € HT soit 18 395,18 € TTC et détaillé ci-dessous : Objet Justifications techniques HT TTC
DEVIS
2025.20.
Poste de relevage EP
Réhausse sur mur voisin
Changement de
programme
15 329,32€ 18 395,18€
DE PRECISER que le nouveau montant du marché s’élève à 1 144 682,48€ HT soit
une augmentation de 16,32 % par rapport au montant initial du marché.
D’INDIQUER que les membres du Conseil municipal seront informés de cette décision
lors de la prochaine réunion délibérante et qu’elle sera publiée sur le site internet de la commune.
Fait à Bougival, le 24 janvier 2025
Le Maire
Luc WATTELLE