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Déliberation - D2025 06 ok pref
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Bougival.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 06 ok pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
DECISION N°2025-06
OBJET : SIGNATURE DE LA CONVENTION D’ADHESION A LA CENTRALE D’ACHAT REGIONALE
Le Maire de la Commune de BOUGIVAL, Yvelines,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122-22 ;
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération n°2020-04 du Conseil Municipal du 25 mai 2020 autorisant M. le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres, ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et lorsque le montant du marché ou de l’accord-cadre est inférieur aux seuils de procédure formalisée fixés par décret et pour la préparation des marchés et accords cadre dont le montant est supérieur aux seuils mentionnés ci-avant ;
Considérant la volonté de la commune d'adhérer à la centrale d'achat de la Région Ile- de- France, afin d'optimiser ses dépenses, de sécurisation juridique et de simplification de l'acte d'achat,
DECIDE
DE SIGNER la convention susmentionnée avec la Région Ile De France.
DE PRECISER que cette adhésion est gratuite, conformément à l’article V de la
convention.
DE PRECISER que la convention est conclue pour une durée indéterminée et qu’elle
entre en vigueur à compter de la date de notification aux parties, chacune des deux parties pouvant y mettre fin dans les conditions définies à l’article VIII de ce même document.
D’INDIQUER que les membres du Conseil Municipal seront informés de cette décision
lors de la prochaine réunion délibérante.
Fait à Bougival, le 29/01/2025
Le Maire,
Luc WATTELLE