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Conseil Municipal - acte 00028590 D
Conseil Municipal - acte 00138372 D
Conseil Municipal - acte 00080940 D
Conseil Municipal - acte 00124944 D
Conseil Municipal - acte 20075263 D
Document publié le Lundi 4 juin 2007 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20075263 D)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Culture et patrimoine,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 05/06/2007
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 4 juin 2007
D - 2 0 0 7 0 2 8 5
Aujourd'hui Lundi 4 juin Deux mil sept, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, M. Didier CAZABONNE, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Jean-Paul JAUFFRET, Mme Françoise BRUNET, M. Dominique DUCASSOU, M. Stéphan DELAUX, Mme Carole JORDA- DEDIEU, M. Jean-Marc GAUZERE, M. Claude BOCCHIO, Mme Elisabeth VIGNÉ (présente jusqu’à 16h00), M. Joël QUANCARD, Mme Muriel PARCELIER, M. Jean-Michel GAUTÉ, M. Henri PONS, Mme Anne WALRYCK, M. Pierre LOTHAIRE, M. Jean-Louis DAVID, Mme Anne-Marie CAZALET, M. Alain MOGA, M. Bruno CANOVAS, Mme Françoise PUJO, M. Jacques VALADE, Mme Michelle DARCHE, Mme Ana De OLIVEIRA-POMMET, M. Patrick SIMON, Mme Anne CASTANET, M. Charles CAZENAVE, Mme Marie-Christine GUITER-ROCHE, M. Alexis BANAYAN, Mme Eliane BON, Mme Chantal BOURRAGUÉ, Mme Mireille BRACQ, Mme Nadine MAU, Mme Françoise MASSIE, M. Jean-Didier BANNEL, M. Alain PETIT, Mme Christine CHARRAS, Mme Marie-Claude CARLE DE LA FAILLE, Mme Elisabeth TOUTON, Mme Sonia DUBOURG-LAVROFF, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean MERCHERZ, M. Guillaume HÉNIN, Mme Chrystèle PALVADEAU, M. Daniel JAULT(présent jusqu’à 16h25), Mme Michèle DELAUNAY(présente jusqu’à 16h25),, Mme Claude MELLIER, M. Jacques RESPAUD (présent jusqu’à 16h25), Mme Martine DIEZ (présente jusqu’à 16h25), Mme Brigitte NABET(présente jusqu’à 16h25), M. Vincent MAURIN, M. Matthieu ROUVEYRE (présent jusqu’à 16h25), M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Jacques COLOMBIER,
Excusés :
M. Jean-Charles BRON, Mme Martine MOULIN-BOUDARD, Ville de Bordeaux. Fonds Départemental d´Aide à
l´Equipement des Communes 2007. Proposition.
M. Jean-Paul JAUFFRET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Comme les années précédentes, Monsieur le Président du Conseil Général a demandé aux Maires des Communes de Gironde de présenter, par canton, des dossiers de travaux susceptibles d’être subventionnés au titre du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes.
Les services municipaux ont procédé à l’élaboration de devis descriptifs et estimatifs permettant aux Conseillers Généraux de faire un choix sur la base des données suivantes :
ENVELOPPE
DEPARTEMENT
ENVELOPPE
COMMUNALE
TOTAL
Euros
1 er canton
2 ème canton
3 ème canton
4 ème canton
5 ème canton
6 ème canton
7 ème canton
8 ème canton
82 129,00
89 696,00
103 792,00
98 838,00
83 536,00
93 335,00
58 637,00
110 244,00
44 223,00
48 298,00
55 887,00
53 220,00
44 981,00
50 257,00
31 574,00
59 362,00
126 352,00
137 994,00
159 679,00
152 058,00
128 517,00
143 592,00
90 211,00
169 606,00
Je vous demande donc, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’attribution de ces dotations pour permettre la réalisation du programme de travaux retenus par messieurs les Conseillers Généraux des cantons 1 et 3 à 8 de Bordeaux. FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE A L’EQUIPEMENT DES
COMMUNES
2007
1 er canton
DOTATION DU CONSEIL GENERAL 82 129,00
PARTICIPATION DE LA VILLE DE BORDEAUX 44 223,00
ENVELOPPE GLOBALE 126 352,00
Bénéficiaire Libellé de l'opération Montant Imputation
SQUARE JOSEPHINE Clôture y compris grille, portillon pour le passage des handicapés 14 221,00 823 - 2318
SQUARE JOSEPHINE Fourniture de mobiliers (5 bancs - 3 corbeilles) 4 964,00 823 - 2318
CITE DES AUBIERS Fourniture et mise en place d'une aire de jeux 71 760,00 823 -2318
CRECHE ARC EN CIEL Peinture de la pataugeoire 3 500,00 64 - 2313
BIBLIOTHEQUE BACALAN Achat d'un vidéo projecteur et d'un écran 4 000,00 321 - 2188
BIBLIOTHEQUE BORDEAUX
LAC
Achat d'un vidéo projecteur et d'un
écran 4 000,00 321 - 2188
LES AUBIERS Création d'un terrain de basket ball 23 500,00 412 - 2318
RPA ACHARD Modification et adaptation des réseaux pour la réception de la TNT 407,00 61 - 204162 FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE A L’EQUIPEMENT DES
COMMUNES 2007
3 ème canton
DOTATION DU CONSEIL GENERAL 103 792,00
PARTICIPATION DE LA VILLE DE BORDEAUX 55 887,00
ENVELOPPE GLOBALE 159 679,00
Bénéficiaire Libellé de l'opération Montant Imputation
MAISON DE QUARTIER
UNION SAINT BRUNO
Acquisition de 2 ordinateurs, d'un
vidéo projecteur et d'un appareil
photo numérique
3 300,00 422 - 2042
ECOLE MATERNELLE NOTRE
DAME
Acquisition d'un toboggan, d'un
téléviseur et de 2 imprimantes 5 826,00 213 - 2042
ASSOCIATION DANSE AVEC
NOUS
Remplacement du linoléum sur la
piste de danse 1 754,00 020 - 2042
COLLEGE SAINTE CLOTILDE Fourniture d'un four mixte électrique 4 200,00 22 - 2042
LYCEE ASSOMPTION Acquisition de matériel informatique 4 200,00 22 - 2042
ESPACE 29 Acquisition de parc lumière 1 600,00 33 - 2042
ASSOCIATION MA ASSO Acquisition de matériel informatique et bureautique 1 500,00 311 - 2042
LA PETITE REINE Aménagement d'un bureau 5 256,00 414 - 2042
VELO CITE
Acquisition d'un vidéo projecteur, d'un
appareil photo, un disque dur externe et
de meubles de rangement
2 303,00 414 - 2042
ELEMENTAIRE SAINT BRUNO Réfection classe 7 à l'étage 30 000,00 213 - 2313
ELEMENTAIRE VIEUX
BORDEAUX Réfection classe 7 23 000,00 213 - 2313
MATERNELLE NAUJAC Réfection salle de jeux et dortoir 22 500,00 213 - 2313
MATERNELLE SAINT BRUNO Réfection d'une classe 29 240,00 213 - 2313
CRECHE ALBERT BARRAUD Rénovation du service des bébés 25 000,00 64 - 2313 FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE A L’EQUIPEMENT DES
COMMUNES 2007
4 ème canton
DOTATION DU CONSEIL GENERAL 98 838,00
PARTICIPATION DE LA VILLE DE BORDEAUX 53 220,00
ENVELOPPE GLOBALE 152 058,00
Bénéficiaire Libellé de l'opération Montant Imputation
SQUARE JEAN BUREAU Fourniture et mise en place d'une aire de jeux 23 920,00 823 - 2318
PLACE STE EULALIE Installation d’une fontaine Wallace 5 064,00 824 - 2313
ELEMENTAIRE FLORNOY Réfection de la salle des maîtres 25 000,00 213 - 2313
ELEMENTAIRE ALBERT
THOMAS Réfection de la salle d'activité 4 500,00 213 - 2313
ELEMENTAIRE
ALPHONSE DUPEUX Réfection du bureau de la directrice 12 750,00 213 - 2313
MATERNELLE PAUL BERT Réfection de la porte d'entrée 2 500,00 213 - 2313
CRECHE CARREIRE Réfection de la salle des bébés 10 000,00 64 - 2313
CRECHE SAINT
AUGUSTIN Réfection de l'accueil des moyens 12 000,00 64 - 2313
EGLISE SAINTE EULALIE Pose de grilles sur enfeus façade sud 12 000,00 324 - 2313
CLUB SENIOR MANON
CORMIER Climatisation du club 15 000,00 61 - 2313
COQS ROUGES Mise en état salle Caillabet (toiture et peinture) 10 000,00 412 - 2042
POUPONNIERE DU
CENTRE Aménagement structure pain d'épice 11 787,00 64 - 2042
PAROISSE SAINT VICTOR Sonorisation de l'église 6 723,00 324 - 2042
RPA ALFRED SMITH Modification et adaptation des réseaux pour la réception de la TNT 407,00 61 - 204162
RPA NOTRE TEMPS Modification et adaptation des réseaux pour la réception de la TNT 407,00 61 - 204162 FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE A L’EQUIPEMENT DES
COMMUNES 2007
5 ème canton
DOTATION DU CONSEIL GENERAL 83 536,00
PARTICIPATION DE LA VILLE DE BORDEAUX 44 981,00
ENVELOPPE GLOBALE 128 517,00
Bénéficiaire Libellé de l'opération Montant Imputation
MATERNELLE
MENUTS
Réfection classe des petits et salle
d'hygiène 25 000,00 213 - 2313
MATERNELLE
SOLFERINO
Pose de screens classes 1 à 4 et
dortoirs 23 000,00 213 - 2313
CRECHE GASPARD
PHILIPPE Réfection du hall d'accueil 15 000,00 64 - 2313
CLUB SENIOR
MAGENDIE Climatisation du club 21 000,00 61 - 2313
GYMNASE LA
FLECHE
Rénovation peinture cage1 menant
aux bureaux 12 000,00 411 - 2313
CENTRE
D'ANIMATION SAINT
MICHEL
Travaux de rénovation intérieure des
circulations et salles d'activités 6 289,00 422 -2313
ECOLE
ELEMENTAIRE
DEYRIES
Micro-onde et réfrigérateur 266,00 213 - 2188
ECOLE
ELEMENTAIRE
HENRI IV
Micro-onde et réfrigérateur 266,00 213 - 2188
ECOLE
ELEMENTAIRE
MENUTS
Micro-onde et réfrigérateur 266,00 213 - 2188
ECOLE
ELEMENTAIRE
PREVERT
Micro-onde et réfrigérateur 266,00 213 - 2188
ECOLE
MATERNELLE
ARGONNE
Micro-onde et réfrigérateur 266,00 213 - 2188
ECOLE
MATERNELLE
FRANCIS DE
PRESSENSE
Micro-onde et réfrigérateur 266,00 213 - 2188
ECOLE
MATERNELLE
MENUTS
Micro-onde et réfrigérateur 266,00 213 - 2188
ECOLE
MATERNELLE
SOLFERINO
Micro-onde et réfrigérateur 266,00 213 - 2188
DAMES DE LA FOI Acquisition de matériel 4 500,00 61 - 2042
COLLEGE ALAIN
FOURNIER Acquisition de matériel 2 000,00 22 - 2042
GROUPE 3 V Acquisition de matériel 1 000,00 521 - 2042
ECOLE SAINT
JULIEN VICTOIRE Acquisition de matériel 3 600,00 22 - 2042 ECOLE SAINT
MICHEL Acquisition de matériel 2 000,00 213 -2042
COLLEGE SAINT
GENES Acquisition de matériel 2 000,00 22 - 2042
PAROISSE SAINTE
GENEVIEVE Acquisition de matériel 3 500,00 324 - 2042
SYNAGOGUE Acquisition de matériel 3 500,00 324 - 2042
ECOLE ALBERT
LEGRAND Acquisition de matériel 2 000,00 22 - 2042 FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE A L’EQUIPEMENT DES
COMMUNES 2007
6 ème canton
DOTATION DU CONSEIL GENERAL 93 335,00
PARTICIPATION DE LA VILLE DE BORDEAUX 50 257,00
ENVELOPPE GLOBALE 143 592,00
Bénéficiaire Libellé de l'opération Montant Imputation
CNR Acquisition d'un piano YAMAHA C3 13 435,00 311 - 2188
ELEMENTAIRE CAZEMAJOR Réfection de la classe 5 43 000,00 213 - 2313
ELEMENTAIRE FRANCIN Réfection cage d'escalier ouest 40 082,00 213 - 2313
CRECHE GINESTOUS Aménagement d'espaces extérieurs (clôture) 7 000,00 64 - 2313
MUR D'ESCALADE BARBEY Traitement acoustique de l'espace évolution 6 400,00 422 - 2313
CENTRE ANIMATION CARLE
VERNET Equipement en informatique 5 000,00 422 - 2042
CLUB SENIOR BILLAUDEL Aménagement salle APALPA 25 500,00 61 - 2313
MATERNELLE FERDINAND
BUISSON Acquisition appareils audiovisuels 1 442,00 213 - 2188
UNION SAINT JEAN Aménagement pour sécurité 1 733,00 422 - 2042 FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE A L’EQUIPEMENT DES
COMMUNES 2007
7 ème canton
DOTATION DU CONSEIL GENERAL 58 637,00
PARTICIPATION DE LA VILLE DE BORDEAUX 31 574,00
ENVELOPPE GLOBALE 90 211,00
Bénéficiaire Libellé de l'opération Montant Imputation
MATERNELLE BENAUGE Réfection salle vidéo 25 000,00 213 - 2313
MATERNELLE THIERS Remplacement des menuiseries (Tr 2) 18 000,00 213 - 2313
EGLISE SAINTE MARIE Restauration chapelles Saint Antoine et fonts baptismaux 8 000,00 324 - 2313
CLUB SENIOR REINETTE Climatisation du club 26 000,00 61 - 2313
TEMPLE RUE DE TRESSES Travaux divers 3 361,00 324 - 2042
IMMEUBLE 51 RUE DE
NUITS
Aménagement des locaux désaffectés
pour mise à disposition de l'association
Saint Vincent de Paul
9 850,00 020 - 2313 FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE A L’EQUIPEMENT DES
COMMUNES 2007
8 ème canton
DOTATION DU CONSEIL GENERAL 110 244,00
PARTICIPATION DE LA VILLE DE BORDEAUX 59 362,00
ENVELOPPE GLOBALE 169 606,00
Bénéficiaire Libellé de l'opération Montant Imputation
AGJA Matériel informatique et installation électrique sous bulle tennis 18 794,10 422 - 2042
CAM Eclairage de l'allée, acquisition de moquette et de masques 8 318,20 411 - 2042
PRIMROSE Participation à l'achat d'un véhicule 4 000,00 411 - 2042
COMITE CAUDERAN SUD Acquisition réfrigérateur et aspirateur 620,00 90 - 2042
ELEMENTAIRE BEL AIR Bibliothèque 4 676,00 213 - 2188
MATERNELLE CLOS
MONTESQUIEU Muret de l'entrée 3 000,00 213 - 2313
ELEMENTAIRE JULES
FERRY Réfection classe CM2 26 900,00 213 - 2313
MATERNELLE JULES
FERRY
Réfection du hall d'entrée 20 000,00 213 - 2313
ELEMENTAIRE PAUL LAPIE
Acquisition rétroprojecteur, radiocassette
CD et appareil photo numérique 486,77 213 - 2188
ELEMENTAIRE RAYMOND
POINCARE Equipement vidéo + audio et sportif 2 752,00 213 - 2188
MATERNELLE PAUL
DOUMER
Acquisition vidéoprojecteur et grand
écran 1 065,24 213 - 2188
MATERNELLE RAYMOND
POINCARE Equipement vidéo et ludique 4 028,88 213 - 2188
MATERNELLE SAINT
ANDRE
Acquisition vidéoprojecteur 895,80 213 - 2188
MATERNELLE SAINT
ANDRE
Rehaussement clôture cour 2 000,00 213 - 2313
MATERNELLE SAINT
ANDRE
Changement revêtement dortoir et entrée 8 200,00 213 - 2313
CRECHE CITE
ADMINISTRATIVE Peinture du couloir et locaux d'hygiène 10 000,00 64 - 2313
MATERNELLE BERNARD
ADOUR Couloir et salle d'hygiène petite section 15 000,00 213 - 2313 FOYER GELEE DE
FRANCONY Climatisation et acquisition de micro 2 523,33 61 - 2188
MAIRIE ANNEXE DE
CAUDERAN Acquisition d'un réfrigérateur 369,68 020 - 2188
CENTRE D'ANIMATION
MONSEJOUR
Travaux d'embellissement du hall
d'accueil et salle d'activités 6 500,00 422 -2313
CLUB SENIOR ARMAND
FAULAT Climatisation du club 16 000,00 61 - 2313
CLUB SENIOR ARMAND
FAULAT Création d'un atelier informatique 12 000,00 61 - 2313
RPA ARMAND FAULAT Modification et adaptation des réseaux pour la réception de la TNT 1 476,00 61 - 204162
ADOPTE A L'UNANIMITE DES PRESENTS
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 4 juin 2007
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Jean-Paul JAUFFRET
Adjoint au Maire