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Conseil Municipal - acte 00138474 D
Conseil Municipal - acte 00137847 D
Conseil Municipal - acte 00028590 D
Document publié le Lundi 29 septembre 2014 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00028590 D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Culture et patrimoine,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 30/09/14
Reçu en Préfecture le : 01/10/14
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 29 septembre 2014
D - 2 0 1 4 / 4 4 9
Aujourd'hui 29 septembre 2014, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET,
Monsieur Jacques COLOMBIER et Madame Catherine BOUILHET quittent la séance à 15h15
Excusés : Archives municipales. Convention de partenariat
avec la société de production audiovisuelle
Phileas Production. Signature. Autorisation.
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Les Archives municipales de Bordeaux conservent des fonds iconographiques de très grande importance estimés à plus de 150.000 documents. Ces documents permettent de retracer l’évolution topographique de la ville depuis le XVIe siècle.
Dans le cadre de son projet de web-documentaire intitulé « La Garonne, un fleuve en milieu urbain », la société Phileas Production a eu connaissance de documents qu’elle souhaite utiliser pour illustrer ce web-documentaire qui sera diffusé gratuitement et librement sur son site Internet.
Compte tenu de l’intérêt de ce projet et de la valorisation qu’il implique tant pour le patrimoine archivistique de la Ville que pour son rayonnement touristique et culturel, les parties ont souhaité établir une convention fixant les conditions de reproduction et d’utilisation des documents iconographiques conservés dans les fonds des Archives municipales de Bordeaux, par la société Phileas Production.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser M. le maire :
- à signer cette convention.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 29 septembre 2014
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Fabien ROBERT Convention
de
partenariat
entre
la Ville
de
Bordeaux
{Archives
municipales)
et
la société
Phileas
Production
Entre
les
soussignés,
la
Ville
de
Bordeaux,
représentée
par
son
Maire,
M.
Alain
Juppé,
habilité
aux
fins
des
présentes
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
;
reçue
à
la
Préfecture
de
la
Gironde
le
;
et la
société
Phileas
Production,
SARL
au
capital
de
7.622,45
euros,
inscrite
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés
de
Bordeaux,
sous
le
n°
40485608000027
dont
le
siège
social
est
sis
77
avenue
Thiers
33100
Bordeaux,
représentée
par
Mme
Mary
Pechmeja
en
sa
qualité
de
gérante,
il a été
arrêté
et convenu
ce
qui
suit.
Les
Archives
Municipales
de
Bordeaux
conservent
des
fonds
iconographiques
de
très
grande
importance
(plus
de
150
000
documents)
permettant
de
retracer
l'évolution
topographique
de
la
ville
depuis
le xvi° siècle.
La
société
Phileas
Production
a eu
connaissance
de
ces
documents
qu'elle
souhaite
exploiter
dans
le
cadre
de
la
réalisation
d’un
web-documentaire
intitulé
«La
Garonne,
un
fleuve
en
milieu
urbain
».
Ce
web-documentaire
sera
diffusé
sur
le
site
Internet
de
la
société
Phileas
Production
dont
l'accès
est
libre
et gratuit.
Article
premier
— Objet
de
la convention
Compte
tenu
de
l'intérêt
de
ce
projet
et
de
la
valorisation
qu'il
implique
tant
pour
le
patrimoine
archivistique
bordelais
que
pour
la
ville
elle-même,
les
parties
ont
décidé
d'établir
une
convention
fixant
les
conditions
d'utilisation
des
reproductions
des
documents
iconographiques
conservés
dans
les
fonds
des
Archives
municipales
de
Bordeaux
par
la société
Phileas
Production.
Article
2 — Obligations
de
la société
Phileas
Production
La
société
Phileas
Production
ne
pourra
utiliser
que
les
images
expressément
autorisées
et
uniquement
pour
le web-documentaire
susnommé.
Ce
droit
est
personnel
et
incessible.
La
société
Phileas
Production
s'engage
à
:
-
à
faire
figurer
le
logotype
des
Archives
municipales
de
Bordeaux
au
générique
du
web-
documentaire,
-
citer,
dans
le
web-documentaire
susnommé,
le
nom
de
la
Ville
de
Bordeaux
et
des
Archives
municipales
de
Bordeaux
au
nombre
de
ses
partenaires
,
-
établir
un
lien
vers
le
site
Internet
des
Archives
municipales
et
relayer
leurs
actualités
sur
le
blog
annexe
du
xeb-documentaire.
Toute
autre
utilisation
par
la société
Phileas
Production
des
images
devra
faire
l'objet
d'un
avenant
à
cette
convention.
Article
3 — Obligations
de
la Ville
de
Bordeaux
Les
Archives
municipales
de
Bordeaux
réaliseront
la
reproduction
des
images
nécessaires
à
la
société
Phileas
Production
pour
illustrer
le
web-documentaire
susnommé.
La
Ville
de
Bordeaux
cède
à
titre
gracieux
à
la
société
Phileas
Production
les
reproductions
réalisées
par
les
Archives
municipales
de
Bordeaux.
La
Ville
de
Bordeaux
cède
à
titre
gracieux
et
non
exclusif
à
la
société
Phileas
Production
tous
les
droits
d'exploitation
sur
les
images
provenant
des
fonds
des
Archives
municipales
utilisées
dans
ce web-documentaire,
et
cela
strictement
pour
la
seule
réalisation
du
web-documentaire
cité
dans
le
préambule
de
la
présente
convention
et
pour
une
durée
correspondant
à
celle
de
l’exploitation
du
web-documentaire
cité
en
préambule.
Article
4.-
Prise
d'effet
de
la présente
convention
La
convention
prendra
effet
à
compter
de
la
date
de
notification
par
la Ville
de
Bordeaux
à
la
société
Phileas
Production.
Article
5 —- Compétence
juridictionnelle
Les
litiges
relatifs
à
l'exécution
de
la
présente
convention
seront
soumis
aux
juridictions
compétentes
siégeant
à Bordeaux.
Article
6 —
Election
de
domicile
Pour
l'exécution
des
présentes,
il est
fait élection
de
domicile,
- pour
le Maire
de
Bordeaux,
en
l'Hôtel
de
Ville,
place
Pey
Berland,
33077
Bordeaux
cedex
- pour
la société
Phileas
Production,
en
son
siège
social,
77
avenue
Thiers
33100
Bordeaux.
Fait à
Bordeaux
en
deux
exemplaires,
le
Le
Maire
de
Bordeaux
La
Gérante
de
la société
Phileas
Production
; Alain
Juppé
Mary
Pechmeja
ET