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Conseil Municipal - 2024 03 27 D2024 22 Convention de Groupement de Commandes Pour DES Prestations de Transports D Enfants Avec Chauffeur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cournonterral.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 03 27 D2024 22 Convention de Groupement de Commandes Pour DES Prestations de Transports D Enfants Avec Chauffeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
RÉPUBTIQUE FRANCAISE
Liberté - Êgalité - Fraternité
Ville de
OURNONTERRAL
Hérault
Extrait du des délibérations du conseil munici
Séance du 2710312024
Salle du Conseil Municipal- Place Viala - 34660 COURNONTERRAL Date de convocation :2110312024
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 15
Nombre de suffrages exprimés : 21
Quorum atteint
Présents (15):
- William ARS
- Olivier DELMAS
- Marie-Line GIBERT
- Eddy GOMMERET
- Patricia BELKADI
- Karine TURLAIS - Anne MACIAS :
- Marc OLIVIER
- Anne GACHON
- Gautier VIDAL
- Emilie BRIGNARD
- Céline DUCOUDRAY
- Flavien MERCADIER
- Anne-Marie DELOBEL
- Pascale GRIPON
Secrétaire : Olivier DELMAS
DELIBERATION D2024-22 CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR DES PRESTATIONS DE TRANSPORTS D'ENFANTS AVEC CHAUFFEUR
Monsieur le Maire informe le Conseil de la volonté de rationaliser les achats, et surtout de pouvoir réaliser des êconomies d'échelle dans la mesure du possible, en se regroupant dans le cadre de groupement de commandes. Dans cette perspective permanente de recherche de sources d'économie, le Code de la commande publique autorise le regroupement des entités publiques afin d'effectuer des achats groupés sur divers secteurs de l'économie.
Le souhait, en I'espèce, des Villes de Montpellier, Fabrègues, Lavérune, Cournonsec, Saint-Drézéry, Prades-
Le-Lez, Montferrier-sur-Lez, Restinclières, Saussan, Saint-Brès, Saint-Geniès des Mourgues, Villeneuve-lès- Maguelone, Murviel-Lès-Montpellier, Cournonterral, Montaud, Pignan, Beaulieu, Castelnau-Le-Lez, Clapiers, Juvignac, Le Cres et Sussargues se traduit par la volonté de mettre en place un groupement de commandes dans le cadre de la passation d'un marché pour de prestations de transports d'enfants et d'adolescents, avec chauffeur.
ll est proposé de mettre en place une convention qui a pour objet de créer, dans ce cadre, un groupement de commandes avec les communes précitées, régi par les dispositions des articles L.2113-6 et suivants du Code de la commande publique, au terme d'une procédure de consultation lancée en commun pour le compte des membres du groupement. La convention prend effet à compter de sa signature par tous les membres du groupement jusqu'à la date d'expiration du marché, périodes de reconductions éventuelles comprises. La Ville de Montpellier est désignée coordonnateur du groupement. Chaque collectivité sera en charge de la bonne exécution du marché pour ce qui la concerne.
Absents représentés (6) :
- Norbert ISERN : pouvoir à Eddy GOMMERET
- Yoann AGATI : pouvoir à Olivier DELMAS
- Geneviève SOLACROUP : pouvoir à Marie-Line GIBERT
- Roseline TERME : pouvoir à Gautier VIDAL
- Sylvie VALETTE : pouvoir à William ARS
- Patrick MOREAU : pouvoir à Marc OLIVIER
Absents (6) :
- Ariane CHAZERAND-AZOULAY
- Paul MARTINEZ
- Franck CASTANET
- Naima DEBORDES
- Elisabeth LEONES
- Alexis MAMOH Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
- d'approuver les termes de la convention de groupement de commandes entre les Villes de Montpellier, Fabrègues, Lavérune, Cournonsec, Saint-Drézéry, Prades-Le-Lez, Montferrier-sur-Lez, Restinclières, Saussan, Saint-Brès, Saint-Geniès des Mourgues, Villeneuve-lès-Maguelone, Murviel-Lès-Montpellier, Cournonterral, Montaud, Pignan, Beaulieu, Castelnau-Le-Lez, Clapiers, Juvignac, Le Cres et Sussargues ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention ainsi que tout document relatif à
cette affaire.
LE CONSEIL :
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE en leur entier les propositions qui lui sont faites.
FAIT ET DELIBERE A GOURNONTERRAL, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
. Le Maire,
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Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le camctère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un
délai de deux mois adressé au Maire ou d'un l€cours contentieux devant le tribunal adrninistratif de Montpelliel dans un délai de deux mois à compter
de sa publication ou notification.