Arrêté - Préfecture - Ain - Arrete du 26 octobre 2015 portant composition de la CDAPH

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Arrêté - Préfecture - Ain - Arrete du 26 octobre 2015 portant composition de la CDAPH Document publié le Lundi 26 octobre 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - Arrete du 26 octobre 2015 portant composition de la CDAPH)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Égalité et non-discrimination, Arrêté-composition-CDAPH-26-octobre-2015.doc

Direction générale adjointe solidarité Direction départementale DGAS de la cohésion sociale 13, rue de la Victoire 9, rue de la Grenouillère – CS 60425 01000 BOURG-en-BRESSE 01012 BOURG-en-BRESSE Cédex

- ARRÊTÉ -

portant composition de la commission des droits

et de l'autonomie des personnes handicapées (C.D.A.P.H.)

Le président du conseil départemental, Le préfet de l'Ain,

Vu le code de l'action sociale et des familles notamment les articles L. 146-9, L. 241-5 à 245-11 et R. 241-24 ;

Sur proposition conjointe du secrétaire général de la préfecture et du directeur général des services du conseil départemental ;

- ARRÊTENT -

ARTICLE 1ER : Les membres désignés pour siéger à la C.D.A.P.H. sont les suivants :

1) Quatre représentants du département (désignés par le président du conseil départemental)

Titulaires Suppléants

– Mme Muriel LUGA GIRAUD 1) M. Guy BILLOUDET 2) M. Thierry CLEMENT

3) M. Serge GOMES

– Mme Annie MEURIAU 1) M. Yves CLAYETTE 2) Mme Florence PELISSIER

3) Mme Sylvie CHANUDET

– Mme Clotilde FOURNIER 1) Mme Marie-Christine CHAPEL 2) Mme Annie PAGANELLI

3) Mme Agnès GARDON-MOLLARD

– Mme Valérie GUYON 1) M. Alain CHAPUIS 2) M. Souleymane THIAM

3) Mme Claudine JAILLET

2) Quatre représentants de l'Etat et de l'Agence Régionale de Santé

− la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain ou son représentant

− le directeur régional de la Région Rhône-Alpes des Entreprises, de la concurrence, de la consommation, du

travail et de l'emploi ou son représentant

− le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Ain agissant sur délégation du recteur d’académie ou son représentant

− le directeur général de l'agence régionale de santé de la région Rhône-Alpes ou son représentant.

PRÉFET DE L'AIN2

3) Deux représentants des organismes d'assurance maladie et de prestations familiales proposés par la directrice départementale chargée de la cohésion sociale, parmi les personnes présentées par ces organismes

Titulaires Suppléants

– M. Thierry DESMARIS (CPAM de l’Ain) 1) M. Alfred LAURENT (RSI région Rhône) 2) M. Jacques FONTAINE (CPAM)

– Mme Geneviève GUISTI (CAF de l’Ain) 1) Mme Corinne CARRERE (CAF de l’Ain) 2) Mme Joëlle MORANDAT (CAF de l’Ain)

4) Deux représentants des organisations syndicales proposés par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de l consommation, du travail et de l’emploi, d’une part, parmi les personnes présentées par les organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives, d’autre part, parmi les personnes présentées par les organismes syndicales de salariés et de fonctionnaires les plus représentatives

Titulaires Suppléants

– au titre des personnes présentées par les organisations

professionnelles d'employeurs

les plus représentatives

• • • • M. Henri SAVIDAN (MEDEF) 1) Mme Pascale DESJONQUERES (CGPME) 2) M. Michel BUARD (CGPME)

– au titre des personnes présentées par les organisations

syndicales de salariés et de fonctionnaires les plus

représentatives

• • • • M. Pierre SOUILLOT (CGT) 1) Mme Jocelyne ARGENTI (CFTC) 2) Mme Rachelle CATHELIN-ROUSSEAU (UNSA)

5) Un représentant des associations de parents d'élèves proposé par le directeur académique des services de l’éducation nationale agissant sur délégation du recteur d’académie, parmi les personnes présentées par ces associations

Titulaire Suppléants

– M. Serge ROME (FCPE) 1)

2)

6) Sept membres proposés par la directrice départementale de la cohésion sociale parmi les personnes présentées par les associations de personnes handicapées et de leurs familles

Titulaires Suppléants

– M. Jean-François JAGU (UNAFAM) 1) Mme Josette RIGOLLET (UNAFAM) 2) Mme Arlette ZASSO-BERTINO (UNAFAM)

3) Mme Maud LEIBUNDGUT (VIVRE EN VILLE)

– M. Bernard ALBERT (ARIMC) 1) Mme Jacqueline STEIB (ECLAT) 2) M. Alain MALDEREZ (ADPEP)

3°) Mme Nathalie CLICHET (APIDYS)

– M. Gilbert PELENC (ADAPEI) 1) Mme Antoinette MILLION (ADAPEI) 2) M. Maurice PETIT (ADAPEI)

3) Mme Sylvie CHENAIS (ADPEDA01)

– Mme Marie-Christine BERRY (APAJH) 1) Mme Germaine BRASIER (APAJH) 2) Mme Isabelle HASQUIN (APAJH)

3)3

– M. Joël BOTTEX (APEDYS) 1) Mme Blandine GINET (ENFANT SOLEIL) 2) M. Roland GOUILLOUX (ADV)

3°) Mme Marie-Thérèse GAVAND (VIVRE EN VILLE)

– M Jean-Louis PARIS (APF) 1) Mme Catherine COCOZZA (Entraide universitaire) 2) Mme Marie-Thérèse SOURD (POLYHANDICAP 01)

3°) M. Jean BRUHIERE (LNC)

M. Philippe FELIX (ORSAC) 1) M. Jean-Marc MALDINI (APF) 2°) M. Pascal DELOLME (AFIS)

3°) M. Roger MATHIEU (AIE Seillon)

7) Un membre du conseil départemental consultatif des personnes handicapées désigné par ce conseil

Titulaire Suppléant

– M. Jean-René MARCHALOT (APAJH) 1) M. Bruno SAVY (CAL PACT)

8) Deux représentants des organismes gestionnaires d'établissements ou de services pour personnes handicapées dont un sur proposition de la directrice départementale chargée de la cohésion sociale et un sur proposition du président du conseil départemental

Titulaires Suppléants

– sur proposition de la directrice départementale

de la cohésion sociale

• M. Jean-Luc DHEDIN (ADAPT) 1)

– sur proposition du président du conseil départemental

• M. Franck LOUCHARD (AFHP)

1) Mme Anne-Claire CHARVET (Santé et Bien Etre)

ARTICLE 2 : Durée du mandat.

Les membres de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, à l'exception des représentants de l'Etat, sont désignés pour une durée de 4 ans renouvelable à compter de la date de signature du présent arrêté.

Tout membre démissionnaire ou ayant perdu la qualité à raison de laquelle il a été nommé est remplacé dans les mêmes conditions.

Il peut également être mis fin aux fonctions d'un membre titulaire ou suppléant, et pourvu à son remplacement, à la demande de l'autorité ou de l'organisme qui l'a présenté.

Pour ceux des membres dont le mandat a une durée déterminée, le remplaçant est nommé pour la durée du mandat restant à courir.

ARTICLE 3 : Conditions d'exercice.

Les membres siègent à titre gratuit. Leurs frais de déplacement sont remboursés par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) selon les modalités réglementaires en vigueur.

ARTICLE 4 : Publication.

L'arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et au recueil des actes administratifs du département.4

ARTICLE 5 : Conditions d'exécution.

– Mme la secrétaire générale de la préfecture,

– M. le directeur général des services du conseil départemental,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 26 octobre 2015

Le président du conseil départemental, Le préfet, Signé : Damien ABAD Signé : Laurent TOUVET