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unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Ba
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Ba
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Ba
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Banon - delib 11 12 2017
Document publié le Lundi 11 décembre 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Banon - delib 11 12 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Banque,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
Délibération
du
Conseil
de
Communauté
Séance
du
11
décembre
2017
n°
2017/100
Nombre
de membres
:
- Dat
ion
:
Le 5/12/2017
= afférents
au
Conseil
de
Communauté
:
39
=
Date
d'affic
:
Le 5/12/2017
“en
exercice
:
39
# qui
ont pris part à la délibération
:
34
L’an
deux
mil
dix-sept
le
onze
du
mois
de
décembre
à quatorze
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à Aubenas-les-Alpes,
à la
salle
des
Fêtes,
sous
la
Présidence
de
J acques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Brigitte MOYA,
Déléguée
d'AUBENAS-LES-ALPES
M.
Philippe
WAGNER,
Mme
Marie
Claude
CLAEYS,
Délégués
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Guy
PISTORESI,
Délégués
de
DAUPHIN
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Hélène
DESPAGNE,
Délégués
de
MANE
M.
Claude
PELLISSIER,
Délégué
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Délégué
de l'HOSPITALET
M.
Serge
MARTIN,
Délégué
de MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Délégué
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Pierre
WEBER,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Philippe
BRESSAN
GE,
M.
Bernard
GIORGI,
Délégués
de
REILLANNE
M.
Raymond
LEMOIGN,
M.
Gérard
LAPORTE,
délégués
de REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Déléguée
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
Mme
Mireille
BOR,
M.
Yves
PHILIBERT,
M.
Guillaume
LEFRERE,
Délégués
de SAINT
MAIME
M. Stéphane DELRIEU,
Délégué de ST MARTIN LES EAUX
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Fabrice
PAUL,
Délégué
de
SAUMANE
M.
Louis
LAUDUN,
Mme
Claude
WICART,
Délégués
de
SIMIANE
LA
RORONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Délégué
de
VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Délégué
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
Mme
Olivier
DEPIEDS
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
M.
André
BOUFFIER
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
BERTIN
Mme
Brigitte
REYNAUD
a donné
pouvoir
à M.
Fabrice
PAUL
Mme
Martine
RODRIGUEZ
a donné
pouvoir
à M.
Pascal
DEPOISSON
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Brigitte
MOYA
Objet
:
PARC
DU
LUBERON
-—
Plateforme
énergétique
Le
Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
l'obligation
à
compter
du
01/01/2018
lors
de
travaux
de
réfection
de
toiture
ou
de
façades
de
procéder
à l'isolation
de
la
partie du
bâtiment
concernée.
CONSIDÉRANT
Ja
proposition
du
Parc
Naturel
Régional
du
Luberon
d'assurer
une
mission
d'accompagnement
technique
aux
particuliers,
d’aide
à la
recherche
de
financements
et
de
mise
en
relation
avec
les
entreprises
compétentes
pour
les
«
travaux
embarqués
».
Après
en
avoir
délibéré,
A
la
majorité
avec
30
voix
pour,
et
4
abstentions,
DONNE
UN
ACCORD
DE
PRINCIPE
pour mettre
en
place
ce
service avec l'accord
des
conseils
municipaux.
Ainsi
fait
et
délibéré
à AUBENAS-LES-ALPES
les
jour,
mois,
an
que
dessus. W
À
Jacques
DEPIEDS, RESTE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
Délibération
du
Conseil
de
Communauté
Séance
du
11
décembre
2017
n° 2017/101
ombr
res
:
Q
ion
:
Le 5/12/2017
r afférents
au
Conseil
de
Communauté:
39
#* Date d'affichage
:
Le 5/12/2017
“en
exercice
:
39
s qui ont pris part à la délibération
:
35
L’an
deux
mil
dix-sept
le
onze
du
mois
de
décembre
à quatorze
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à Aubenas-les-Alpes,
à la
salle
des
Fêtes,
sous
la
Présidence
de
J acques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Brigitte
MOYA,
Déléguée
d'AUBENAS-LES-ALPES
M.
Philippe WAGNER,
Mme
Marie
Claude
CLAEYS,
Délégués
de BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Guy
PISTORESI,
Délégués
de DAUPHIN
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Hélène
DESPAGNE,
M.
Michel
JACOD,
Délégués
de
MANE
M.
Claude
PELLISSIER,
Délégué
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Délégué
de
l'HOSPITALET
M.
Serge
MARTIN,
Délégué
de MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Délégué
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Pierre
WEBER,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Philippe
BRESSANI GE,
M.
Bernard
GIORGI,
Délégués
de REILLANNE
M.
Raymond
LEMOIGN,
M.
Gérard
LAPORTE,
délégués
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Déléguée
de
SAINTE
CROIX
À
LAUZE
Mme
Mireille
BOR,
M.
Yves
PHILIBERT,
M.
Guillaume
LEFRERE,
Délégués
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Délégué
de
ST
MARTIN
LES
EAUX
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Fabrice
PAUL,
Délégué
de
SAUMANE
M.
Louis
LAUDUN,
Mme
Claude
WICART,
Délégués
de
SIMIANE
LA
RORONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Délégué
de
VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Délégué
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
Mme
Olivier
DEPIEDS
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
M.
André
BOUFFIER
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
BERTIN
Mme
Brigitte
REYNAUD
a donné
pouvoir
à M.
Fabrice
PAUL
Mme
Martine
RODRIGUEZ
a donné
pouvoir
à M.
Pascal
DEPOISSON
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Brigitte
MOYA
=——
Objet
:
FONDS
DE
PEREQUATION
INTERCOMMUNAL
ET
COMMUNAL
|
|
°
Fr
|
|
Le
Conseil
de
Communauté,
|
|
Leu
|
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu,
RE
CONSIDERANT
le
Fonds
national
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et
Communales
(FPIC)
crée
par
la
Loi
du
16
décembre
2010.
CONSIDERANT
la
décision
antérieure
du
conseil
de
communauté
d’assumer
la
prise
en
charge
des
sommes
affectées
aux
communes.
CONSIDERANT
l'opposition
de
communes
qui
ont
empêché
cette
possibilité.
CONSIDERANT
la
perte
de
recette
induite
par
le
prélèvement.
Après
en avoir délibéré,
A la majorité
avec
30
voix
pour,
2 voix
contre
et 3 abstentions,
DECIDE
de
prendre
en
charge
le
F.P.I.C
de
toutes
les
communes
sauf
celui
de
Banon,
Revest
des
Brousses,
Saint
Maime
et
Saumane.
ET
NAS-LES-ALPES
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Ranon,
où
Jécques
DEPIEDS. …—./
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
Délibération
du
Conseil
de
Communauté
Séance
du
11
décembre
2017
n° 2017/102
Nombre
de membres
:
“ Date de la convocation
:
Le 5/12/2017
“afférents
au
Conseil
de
Communauté:
39
* Date d'affichage
:
Le 5/12/2017
“en
exercice
:
39
#* qui ont pris part à la délibération
:
35
L'an
deux
mil
dix-sept
le
onze
du
mois
de
décembre
à quatorze
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à Aubenas-les-Alpes,
à la
salle
des
Fêtes,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Brigitte MOYA,
Déléguée d'AUBENAS-LES-ALPES
M.
Philippe
WAGNER,
Mme
Marie
Claude
CLAEYS,
Délégués
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Guy
PISTORESI,
Délégués
de
DAUPHIN
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Hélène
DESPAGNE,
M.
Michel
JACOD,
Délégués
de MANE
M.
Claude
PELLISSIER,
Délégué
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Délégué
de
l'HOSPITALET
M.
Serge MARTIN,
Délégué
de MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Délégué
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Pierre
WEBER,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Philippe
BRESSAN
GE,
M.
Bernard
GIORGI,
Délégués
de
REILLANNE
M.
Raymond
LEMOIGN,
M.
Gérard
LAPORTE,
délégués
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Déléguée
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
Mme
Mireille
BOR,
M.
Yves
PHILIBERT,
M.
Guillaume
LEFRERE,
Délégués
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Délégué
de
ST
MARTIN
LES
EAUX
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Fabrice
PAUL,
Délégué
de SAUMANE
M.
Louis
LAUDUN,
Mme
Claude
WICART,
Délégués
de
SIMIANE
LA
RORONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Délégué
de
VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Délégué
de
VILLEMUS
POUVOIRS
:
Mme
Olivier
DEPIEDS
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
M.
André
BOUFFIER
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
BERTIN
Mme
Brigitte
REYNAUD
a donné
pouvoir
à M.
Fabrice
PAUL
Mme
Martine
RODRIGUEZ
a donné
pouvoir
à M.
Pascal
DEPOISSON
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Brigitte
MOYA
Objet
:
BÂTIMENT
DU
« BLEUET
» A
BANON
— Acquisition
et
dépôt
du Permis
de
Construire
e
#
Le
Conseil
de
Communauté,
|
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu,
|
VU
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales.
|
VU
l'avis
de
France
Domaine.
CONSIDERANT
la
proposition
du
crédit
agricole
de
vendre
les
parcelles
cadastrées
à Banon
sectio
° 128-
127-155
—
136
et
137
d'une
contenance
de
9
700
m2
pour
un
montant
de
500
000
€
CONSIDERANT
l'intérêt
que
revêt
l'acquisition
de
cette
propriété
sur
le
plan
économique.
CONSIDERANT
la
candidature
d’une
entreprise
dont
l’activité
sera
créatrice
d'emplois.
Après
en
avoir délibéré,
A
la
majorité
avec
27
voix
Pour,
2 voix
Contre
et
6 abstentions,
DECIDE
l'acquisition
des
terrains
cadastrés
section
ZC
n°
128-127-155-136
et
137
pour
le
prix
de
500
000
€.
DESIGNE
Maître
Magali
BOULNOIS-DERIEN
notaire
à BANON,
pour
rédiger
l'acte
authentique.
AUTORISE
le
Président
à
déposer
le
permis
de
construire
et
à
signer
tous
documents
nécessaires
pour
la
réalisation
de cette
acquisition
et
des
autorisations
d'urbanisme.
sermmiinscrits
au
Budget.
ÂUÀ Cr
Q
ARE
NAS-LES-ALPES
les
jour,
mois,
an
que
dessus.
Le Président
de
Communauté
de
communes
DCR
Pays
de
n,
7
L
Jacques
DEPIEDS | COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
Délibération
du
Conseil
de
Communauté
Séance
du
11
décembre
2017
n° 2017/103
r
res
:
"
:
Le
5/12/2017
“afférents
au
Conseil
de
Communauté:
39
* Date d'affichage
:
Le
5/12/2017
“en
exercice
:
39
* qui ont pris part à la délibération
:
35
L'an
deux
mil
dix-sept
le
onze
du
mois
de
décembre
à quatorze
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à Aubenas-les-Alpes,
à la
salle
des
Fêtes,
sous
la
Présidence
de
J acques
DEPIEDS.
PRÉSENTS : Mme
Brigitte
MOYA,
Déléguée
d'AUBENAS-LES-ALPES
M.
Philippe
WAGNER,
Mme
Marie
Claude
CLAEYS,
Délégués
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Guy
PISTORESI,
Délégués
de
DAUPHIN
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Hélène
DESPAGNE,
M.
Michel
JACOD,
Délégués
de
MANE
M.
Claude
PELLISSIER,
Délégué
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Délégué
de
l'HOSPITALET
M.
Serge
MARTIN,
Délégué
de
MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Délégué
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Pierre
WEBER,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Philippe
BRESSANGE,
M.
Bernard
GIORGI,
Délégués de REILLANNE M.
Raymond
LEMOIGN,
M.
Gérard
LAPORTE,
délégués
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Déléguée
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
Mme
Mireille
BOR,
M.
Yves
PHILIBERT,
M.
Guillaume
LEFRERE,
Délégués
de SAINT
MAIME
M. Stéphane DELRIEU, Délégué de ST MARTIN
LES EAUX
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Fabrice
PAUL,
Délégué
de
SAUMANE
M.
Louis
LAUDUN,
Mme
Claude
WICART,
Délégués
de
SIMIANE
LA
RORONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Délégué
de
VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Délégué
de
VILLEMUS
POUVOIRS
:
Mme
Olivier
DEPIEDS
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
M.
André
BOUFFIER
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
BERTIN
Mme
Brigitte
REYNAUD
a donné
pouvoir
à M.
Fabrice
PAUL
Mme
Martine
RODRIGUEZ
a donné
pouvoir
à M.
Pascal
DEPOISSO
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Brigitte
MOYA
| |
Objet
:
ACQUISITION
DU
BÂTIMENT
DU
«
BLEUET
»
À
BANON
|
Demande
de
financements
au
titre
de
la
DETR
2018
|
Le
Conseil de Communauté,
CONSIDERANT
le
projet
d’acquisition
du
bâtiment
du
« bleuet
» à
Banon.
CONSIDERANT
l'intérêt
que
revêt
l'acquisition
de
cette
propriété
sur
le
plan
économique
et
social.
CONSIDERANT
le
nombre
d'emplois
créés
dès
l'entrée
en
activité
de
l'entreprise.
CONSIDERANT
que
cette
opération
s'inscrit
dans
le
domaine
de
compétence
de
la
Communauté
de
communes.
CONSIDERANT
le
montant
de
l'opération
qui
s'élève
à 500
000
€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
A
la
majorité
avec
31
voix
Pour,
3 voix
Contre
et
1 abstention,
ADOPTE
le
plan
de
financement
suivant
:
Coût
de
l’opération
DETR
2018
Autofinancement
500
000
€
HT
200
000
€
300
000
€
SOLLICITE
le
concours
financier
de
l’Etat
au
titre
de
la
DETR
2018.
AUTORISE
le
Président
à
er
les
demandes
de
financements.
S
RAUTE.2
>
UBENAS-LES-ALPES
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de
A
de
ager
de
communes
Free
PaYÿs de
on,
Jacques
DEPIEDS. COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
|
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
Délibération
du
Conseil
de
Communauté
Séance
du
11
décembre
2017
n°
201 7/1 04
Nombre
de membres
:
* Date de la convocation
:
Le 5/12/2017
* afférents
au
Conseil
de
Communauté
:
39
* Date d'affichage
:
Le 5/12/2017
“en
exercice
:
39
#* qui
ont pris part
à la délibération :
35
L'an
deux
mil
dix-sept
le
onze
du
mois
de
décembre
à
quatorze
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à Aubenas-les-Alpes,
à la
salle
des
Fêtes,
sous
la
Présidence
de
J acques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Brigitte
MOYA,
Déléguée
d'AUBENAS-LES-ALPES
M.
Philippe
WAGNER,
Mme
Marie
Claude
CLAEYS,
Délégués
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Guy
PISTORESI,
Délégués
de
DAUPHIN
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Hélène
DESPAGNE,
M.
Michel
JACOD,
Délégués
de MANE
M.
Claude
PELLISSIER,
Délégué
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Délégué
de
l'HOSPITALET
M. Serge MARTIN,
Délégué de MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Délégué
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Pierre
WEBER,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Philippe
BRESSANGE,
M.
Bernard
GIORGI,
Délégués
de
REILLANNE
M.
Raymond
LEMOIGN,
M.
Gérard
LAPORTE,
délégués
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Déléguée
de
SAINTE
CROIX
À
LAUZE
Mme
Mireille
BOR,
M.
Yves
PHILIBERT,
M.
Guillaume
LEFRERE,
Délégués
de
SAINT
MAIME
M. Stéphane DELRIEU, Délégué de ST MARTIN
LES EAUX
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Fabrice
PAUL,
Délégué
de
SAUMANE
M.
Louis
LAUDUN,
Mme
Claude
WICART,
Délégués
de
SIMIANE
LA
RORONDE
REÇU
À LA SOUS PF ÉFECTURE
M.
Alain
CLAPIER,
Délégué
de VACHERES
DE
FORCALQUIER
M.
Pierre
POURCIN,
Délégué
de
VILLEMUS
.
15
DEC,
20t7
POUVOIRS
:
Mme
Olivier
DEPIEDS
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
M.
André
BOUFFIER
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
BERTIN
Mme
Brigitte
REYNAUD
a donné
pouvoir
à M.
Fabrice
PAUL
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mme
Martine
RODRIGUEZ
a donné
pouvoir
à M.
Pascal
DEPOISSON
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Brigitte
MOYA
Objet
:
AMENAGEMENT
D'UN
COMMERCE
MULTISERVICES
A VILLEMUS
Demande
de
financements
au
titre
de
la
DETR
2018
Le
Conseil de Communauté,
CONSIDERANT
le
projet
d'aménagement
d’un
commerce
multiservices
à VILLEMUS.
CONSIDERANT
l'intérêt
que
revêt
ce
projet
sur
le
plan
économique
et
social.
CONSIDERANT
que
cette
opération
s'inscrit
dans
un
programme
de
développement
touristique
du
territoire.
CONSIDERANT
que
l’action
de
la
communauté
supplée
l’absence
d'initiative
privée.
CONSIDERANT
le
montant
de
l'opération
qui
s'élève
à 400
000
€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
A
la
majorité
avec
31
voix
Pour,
3 voix
Contre
et
1 abstention,
ADOPTE
le
plan
de
financement
suivant
:
coût
de
l'opération
|
DER
2018
|
Région
|
Département
|
Aui
400
000
€
HT
150
000
€
80
000
€
40
000
€
130
000€
.
SOLLICITE
le
concours
financier
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
2018.
AUTORISE
le
Président
à présenté
paudes
de
financements.
S-ALPES
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
Haute-Provence
LS
Ban
Jacques
DEPIEDS. ms
EE
TE
EE
EE
ER
EE
ET
EE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
HAUTE-PROVENCE
LAS
DE
BANON
Délibération
du
Conseil
de
Communauté
Séance
du
11
décembre
2017
n° 2017/105
Nombre
de membres
:
“Da
c
on
:
Le 5/12/2017
* afférents
au
Conseil
de
Communauté:
39
* Date d'affichage :
Le 5/12/2017
sen
exercice
:
39
* qui
ont pris part
à la délibération
:
35
L'an
deux
mil
dix-sept
le
onze
du
mois
de
décembre
à quatorze
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à Aubenas-les-Alpes,
à la
salle
des
Fêtes,
sous
la
Présidence
de
J acques
DEPTEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Brigitte
MOYA,
Déléguée
d'AUBENAS-LES-ALPES
M.
Philippe
WAGNER,
Mme
Marie
Claude
CLAEYS,
Délégués
de BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Guy
PISTORESI,
Délégués
de
DAUPHIN
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Hélène
DESPAGNE,
M.
Michel
JACOD,
Délégués
de MANE
M.
Claude
PELLISSIER,
Délégué
de LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Délégué
de
l'HOSPITALET
M.
Serge
MARTIN,
Délégué
de MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Délégué
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Pierre
WEBER,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Philippe
BRESSANGE,
M.
Bernard
GIORGI,
Délégués
de
REILLANNE
M.
Raymond
LEMOIGN,
M.
Gérard
LAPORTE,
délégués
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Déléguée
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
Mme
Mireille
BOR,
M.
Yves
PHILIBERT,
M.
Guillaume
LEFRERE,
Délégués
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Délégué
de
ST
MARTIN
LES
EAUX
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Fabrice
PAUL,
Délégué
de
SAUMANE
M.
Louis
LAUDUN,
Mme
Claude
WICART,
Délégués
de
SIMIANE
LA
RORONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Délégué
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Délégué
de
VILLEMUS
POUVOIRS
:
Mme
Olivier
DEPIEDS
a donné
pouvoir
à M.
J acques
DEPIEDS
M.
André
BOUFFIER
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
BERTIN
Mme
Brigitte
REYNAUD
a donné
pouvoir
à M.
Fabrice
PAUL
Mme
Martine
RODRIGUEZ
a donné
pouvoir
à M.
Pascal
DEPOISSO
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Brigitte
MOYA
Objet
:
REFECTION
DE
LA
VOIRIE
Demande
de
financements
au
titre
de
la
DETR
2018
——
SOUS
pre
ET
DE
FORCAL
QU,
15
DEC,
297
RÉPUBLIQUE
APE
°tere
mme
a
Le
Conseil
de
Communauté,
CONSIDERANT
le
projet
de
réfection
de
la
voirie
sur
le
territoire
de
la
Communauté.
CONSIDERANT
l'intérêt
que
revêt
ce
projet.
CONSIDERANT
que
cette
opération
s'inscrit
dans
le
domaine
de
compétence
de
la
Communauté
de
communes.
CONSIDERANT
l'état
de
la
voirie.
CONSIDERANT
le
montant
de
l'opération
qui
s'élève
à 349
526
€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
À
la
majorité
avec
31
voix
Pour,
3 voix
Contre
et
1 abstention,
ADOPTE
le
plan
de
financement
suivant
:
Coût
de Fopération
|
DETR
2018
349
526
€
HT
140
000
€
SOLLICITE
le
concours
financier
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
2018.
AUTORISE
le
Président
à pré
les
demandes
de
financements.
QNE
UE
1
date,
Le
Président
de
Communauté
de
communes
Fee
Fa
de
Jacques
DEPIEDS. ais
ire
»
à
‘
«
n
Pur
te
2
.
"à
À
4
i
;
"
KL
: ,
C
‘
‘
*
Ni.
t
:
y
L COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
Délibération
du
Conseil
de
Communauté
Séance
du
11
décembre
2017
n°201 7/1 06
Nombre
de membres
:
"
ion
:
Le 5/12/2017
“afférents
au
Conseil
de
Communauté:
39
* Date
d'affichage
:
Le 5/12/2017
“en
exercice
:
39
# qui ont pris part à la délibération
:
34
L’an
deux
mil
dix-sept
le
onze
du
mois
de
décembre
à quatorze
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à Aubenas-les-Alpes,
à la
salle
des
Fêtes,
sous
la
Présidence
de
J acques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Brigitte MOYA,
Déléguée
d'AUBENAS-LES-ALPES
M.
Philippe
WAGNER,
Mme
Marie
Claude
CLAEYS,
Délégués
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Guy
PISTORESI,
Délégués
de DAUPHIN
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Hélène
DESPAGNE,
Délégués
de
MANE
M.
Claude
PELLISSIER,
Délégué
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Délégué
de
l'HOSPITALET
M.
Serge
MARTIN,
Délégué
de MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Délégué
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Pierre
WEBER,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Philippe
BRESSANGE,
M.
Bernard
GIORGI,
Délégués
de
REILLANNE
M.
Raymond
LEMOIGN,
M.
Gérard
LAPORTE,
délégués
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Déléguée
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
Mme
Mireille
BOR,
M.
Yves
PHILIBERT,
M.
Guillaume
LEFRERE,
Délégués
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Délégué
de
ST
MARTIN
LES
EAUX
.
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Fabrice
PAUL,
Délégué
de
SAUMANE
M.
Louis
LAUDUN,
Mme
Claude
WICART,
Délégués
de
SIMIANE
LA
RORONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Délégué
de
VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Délégué
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
Mme
Olivier
DEPIEDS
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
M.
André
BOUFFIER
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
BERTIN
Mme
Brigitte
REYNAUD
a donné
pouvoir
à M.
Fabrice
PAUL
Mme
Martine
RODRIGUEZ
a donné
pouvoir
à M.
Pascal
DEPOISSON
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Brigitte
MOYA
Objet
:
AMENAGEMENT
DU
BÂTIMENT
DU
«
BLEUET
»
À
BANON
Demande
de
financements
au
titre
de
la
D.S.I.L
2018
Le
Conseil de Communauté,
CONSIDERANT
le
projet
d'aménagement
du
bâtiment
du
«
Bleuet
» à
Banon.
CONSIDERANT
l'intérêt
que
revêt
ce
projet
sur
le
plan
économique
et
social.
CONSIDERANT
l'attrait
économique
et
touristique
pour
tout
l’arrière-pays
que
représente
l'initiative.
CONSIDERANT
les
perspectives
de
développement
à moyen
terme.
CONSIDERANT
que
cette
opération
s'inscrit
dans
le
domaine
de
compétence
de
la
Communauté
de
communes.
CONSIDERANT
le
montant
de
l’opération
qui
s’élève
à 500
000
€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
A
la
majorité
avec
29
voix
Pour,
4 voix
Contre
et
1 abstention,—
ADOPTE
le
plan
de
financement
suivant
:
_
Coftdelopération
|
“DST
L2018
|
|
Autéfinancement
500
000
€
HT
250
000
€
250
000
€
SOLLICITE
le
concours
financier
de
l’Etat
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Local
2018.
AUTORISE
le
Président
à présenter
les
de
financements.
Q\
Le
Président
de
CgmMünaut
Haute-Provence
anon,
Jacques
DEPIEDS. COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
Délibération
du
Conseil
de
Communauté
Séance
du
11
décembre
2017
n°
2017/107
Nombre
de membres
:
# Date de la convocation
:
Le 5/12/2017
rafférents
au
Conseil
de
Communauté:
39
s Date d'affichage
:
Le 5/12/2017
“en
exercice
:
39
* qui
ont pris part à la délibération
:
34
L’an
deux
mil
dix-sept
le
onze
du
mois
de
décembre
à quatorze
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à Aubenas-les-Alpes,
à la
salle
des
Fêtes,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Brigitte MOYA,
Déléguée d'AUBENAS-LES-ALPES
M.
Philippe
WAGNER,
Mme
Marie
Claude
CLAEYS,
Délégués
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Guy
PISTORESI,
Délégués
de
DAUPHIN
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Hélène
DESPAGNE,
Délégués
de
MANE
M.
Claude
PELLISSIER,
Délégué
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Délégué
de l'HOSPITALET
M.
Serge
MARTIN,
Délégué
de
MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Délégué
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Pierre
WEBER,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Philippe
BRESSANGE,
M.
Bernard
GIORGI,
Délégués
de
REILLANNE
M.
Raymond
LEMOIGN,
M.
Gérard
LAPORTE,
délégués
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Déléguée
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
Mme
Mireille
BOR,
M.
Yves
PHILIBERT,
M.
Guillaume
LEFRERE,
Délégués
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Délégué
de
ST
MARTIN
LES
EAUX
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Fabrice
PAUL,
Délégué
de
SAUMANE
M.
Louis
LAUDUN,
Mme
Claude
WICART,
Délégués
de SIMIANE
LA
RORONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Délégué
de
VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Délégué
de
VILLEMUS
POUVOIRS
:
Mme
Olivier
DEPIEDS
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
M.
André
BOUFFIER
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
BERTIN
Mme
Brigitte
REYNAUD
a donné
pouvoir
à M.
Fabrice
PAUL
—————
Mme
Martine
RODRIGUEZ
a donné
pouvoir
à M.
Pascal
DEPOISSON®
Secrétaire
de
séance :
Mme
Brigitte
MOYA
Objet
:
CONSTRUCTION
DE
6
LOGEMENTS
A
ST
MARTIN-LES-EA
Demande
de
financements
au
titre
de
la
D.S.I.L
2018
Le
Conseil de Communauté,
CONSIDERANT
le
projet
de
construction
de
6 logements
à St
Martin-les-Eaux
CONSIDERANT
l'intérêt
que
revêt
ce
projet
sur
le
plan
social.
CONSIDERANT
l'originalité
de
la
démarche
de
notre
groupement
à un
moment
où
les
sociétés
du
secteur
du
logement
envisagent
le
gel
de
leurs
investissements.
—
CONSIDERANT
le
montant
de
l'opération
qui
s’éléve
à
800
000
€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
À
la
majorité
avec
29
voix
Pour,
4 voix
Contre
et
1 abstention,
ADOPTE
le plan
de financement
suivant
:
..
Codtde
|
EMA
|
ETAT
| Département
| Attéfisancem
-
l'opération
‘
DSIL2018
|__
PEUS
RU
Mes
Et
800
000
€
HT
400
000
€
3
000
€
18
900
€
378
100
€
SOLLICITE
le
concours
financier
de
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Local
2018.
€
Mandes
de
financements.
S-ALPES
les jour,
mois,
an
que
dessus. Fm
Le
Président de
Comm
é
Haute-Prove
$ de Banon, asie
she
à cm
mit
bd mad
di
DE
éd Gé RE
chnmenl
a
ER
EP
PE
>
| COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
Délibération
du
Conseil
de
Communauté
Séance
du
11
décembre
2017
n°
201 7/1 08
Nombre
de membres
:
* Date de la convocation
:
Le 5/12/2017
“afférents
au
Conseil
de
Communauté:
39
» Date d'affichage
:
Le 5/12/2017
“en
exercice
:
39
# qui ont pris part
à la délibération
:
34
L’an
deux
mil
dix-sept
le
onze
du
mois
de
décembre
à quatorze
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à Aubenas-les-Alpes,
à la
salle
des
Fêtes,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Brigitte
MOYA,
Déléguée
d'AUBENAS-LES-ALPES
M.
Philippe
WAGNER,
Mme
Marie
Claude
CLAEYS,
Délégués
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Guy
PISTORESI,
Délégués
de
DAUPHIN
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Hélène
DESPAGNE,
Délégués
de
MANE
M.
Claude
PELLISSIER,
Délégué
de LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Délégué
de
l'HOSPITALET
M.
Serge
MARTIN,
Délégué
de
MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Délégué
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Pierre
WEBER,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Philippe
BRESSAN
GE,
M.
Bernard
GIORGI,
Délégués de REILLANNE M.
Raymond
LEMOIGN,
M.
Gérard
LAPORTE,
délégués
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Déléguée
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
Mme
Mireille
BOR,
M.
Yves
PHILIBERT,
M.
Guillaume
LEFRERE,
Délégués
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Délégué
de
ST
MARTIN
LES
EAUX
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Fabrice
PAUL,
Délégué
de
SAUMANE
M.
Louis
LAUDUN,
Mme
Claude
WICART,
Délégués
de
SIMIANE
LA
RORONDE
F
M.
Alain
CLAPIER,
Délégué
de
VACHERES
|
M.
Pierre
POURCIN,
Délégué
de
VILLEMUS
|
POUVOIRS
:.
Mme
Olivier
DEPIEDS
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
|
M.
André
BOUFFIER
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
BERTIN
Mme
Brigitte
REYNAUD
a donné
pouvoir
à M.
Fabrice
PAUL
Mme
Martine
RODRIGUEZ
a donné
pouvoir
à M.
Pascal
DEPOISS
“redhat
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Brigitte
MOYA
Objet
:
CONSTRUCTION
D'UN
PLANETARIUM
A
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Demande
de
financements
au
titre
de
la
D.S.I.L
2018
Le Conseil de Communauté,
CONSIDERANT
le
projet
de
construction
d’un
planétarium
à St
Michel
l'Observatoire.
CONSIDERANT
l'intérêt
que
revêt
ce
projet
pour
le
développement
touristique
du
territoire.
CONSIDERANT
1 démarche
qui vise
à étendre
l'amplitude
de
la
période
touristique.
CONSIDERANT
la
création
de
vecteur
du
projet
et
des
retombées
pour
le
commerce.
CONSIDERANT
que
cette
opération
s'inscrit
dans
le
domaine
de
compétence
de
la
Communauté
de
communes.
CONSIDERANT
le
montant
de
l’opération
qui
s’élève
à
1700
000
€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
A
la
majorité
avec
29
voix
Pour,
4 voix
Contre
et
1 abstention,
ADOPTE
le
plan
de
financement
suivant
:
Coûtde
Fopétation
|ETAT-DSL
2018
| __
ETAI
Région
| Autofiancement
1
700
000
€
HT
300
000
€
50
000
€
1000
000
€
350
000
€
SOLLICITE
le
concours
financier
de l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Local
2018.
AUTORISE
le
Président
à présenes
pe ne
mandes
de
financements.
NES
MU
Le Président
de
Comm
Haute-Provence Jacques
DEPIEDS. …
ame
um
— mm
2
momœn
:-Œmmmr
ms Lan 22
DUR
1 MN
Det
ME | Le
TR
à
A
dé
dE
han
. COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
Délibération
du
Conseil
de
Communauté
Séance
du
11
décembre
2017
n° 2017/109
Nombre
de membres
:
’
:
Le 5/12/2017
r afférents
au
Conseil
de
Communauté:
39
* Date d'affichage
:
Le 5/12/2017
“en
exercice
:
39
# qui
ont pris part à la délibération
:
35
L'an
deux
mil
dix-sept
le
onze
du
mois
de
décembre
à quatorze
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à Aubenas-les-Alpes,
à la
salle
des
Fêtes,
sous
la
Présidence
de
J; acques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Brigitte MOYA,
Déléguée d'AUBENAS-LES-ALPES
M.
Philippe
WAGNER,
Mme
Marie
Claude
CLAEYS,
Délégués
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Guy
PISTORESI,
M.
Michel
JACOD,
Délégués
de
DAUPHIN
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Hélène
DESPAGNE,
Délégués
de
MANE
M.
Claude
PELLISSIER,
Délégué
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Délégué
de l'HOSPITALET
M.
Serge
MARTIN,
Délégué
de
MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Délégué
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Pierre
WEBER,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Philippe
BRESSANGE,
M.
Bernard
GIORGI,
Délégués
de
REILLANNE
M.
Raymond
LEMOIGN,
M.
Gérard
LAPORTE,
délégués
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Déléguée
de
SAINTE
CROIX
À
LAUZE
Mme
Mireille
BOR,
M.
Yves
PHILIBERT,
M.
Guillaume
LEFRERE,
Délégués
de SAINT
MAIME
M. Stéphane DELRIEU, Délégué de ST MARTIN
LES EAUX
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Fabrice
PAUL,
Délégué
de
SAUMANE
M.
Louis
LAUDUN,
Mme
Claude
WICART,
Délégués
de
SIMIANE
LA
RORONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Délégué
de
VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Délégué
de VILLEMUS
POUVOIRS
:.
Mme
Olivier
DEPIEDS
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DÉPIEDS
M.
André
BOUFFIER
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
BERTIN
Mme
Brigitte
REYNAUD
a donné
pouvoir
à M.
Fabrice
PAUL
Mme
Martine
RODRIGUEZ
a donné
pouvoir
à M.
Pascal
DEPOISS
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Brigitte
MOYA
Objet
:
CONSTRUCTION
D’ATELIERS
POUR
DES
ARTISANS
A
ST
MARTIN-LES-EAUX
Demande
de
financements
au
titre
du
Contrat
de
Plan
Etat-Région
Le
Conseil de Communauté,
CONSIDERANT
le
projet
de
construction
d'ateliers
pour
des
artisans
à St
Martin-les-Eaux.
CONSIDERANT
l'intérêt
que
revêt
ce
projet
sur
le
plan
économique
et
social.
CONSIDERANT
que
cette
opération
s'inscrit
dans
le
domaine
de
compétence
de
la
Communauté
de
communes.
CONSIDERANT
la
volonté
de
la
communauté
de
promouvoir
l'artisanat
sur
son
territoire.
CONSIDERANT
l'originalité
de
la
démarche
qui
prolonge
les
autres
actions
sur
le
plan
économique.
CONSIDERANT
le
montant
de
l'opération
qui
s’élève
à
1200
000
€
HT.
Après
en
avoir délibéré,
A
la
majorité
avec
31
voix
Pour,
3 voix
Contre
et
1 abstention,
ADOPTE
le
plan
de
financement
suivant
:
1
200
000
€
HT
500
000
€
SOLLICITE
le
concours
financier
de
l'Etat
et
de
la
région
au
titre
du
Contrat
de
Plan
Etat-Région.
AUTORISE
le
Président
à présenter
les
demandes
de
financements.
ES
ges
SE
3
a à
AÉOLMANCEIEE
700 000
€
e
Le Président de Communauté Haute-Provence
BaÏ@rBanon,
Jacques
DEPIED COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
Délibération
du
Conseil
de
Communauté
Séance
du
11
décembre
2017
n°2017/1096is
Nombre
de membres
:
* Date de la convocation
:
Le 5/12/2017
* afférents
au
Conseil de
Communauté
:
39
* Date d'affichage
:
Le 5/12/2017
“en
exercice
:
39
# qui
ont pris part à la délibération
:
35
L'an
deux
mil
dix-sept
le
onze
du
mois
de
décembre
à quatorze
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à Aubenas-les-Alpes,
à la
salle
des
Fêtes,
sous
la
Présidence
de
J acques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
°
Mme
Brigitte
MOYA,
Déléguée
d'AUBENAS-LES-ALPES
M.
Philippe
WAGNER,
Mme
Marie
Claude
CLAEYS,
Délégués
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Guy
PISTORESI,
Délégués
de
DAUPHIN
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Hélène
DESPAGNE,
M.
Michel
JACOD,
Délégués
de
MANE
M.
Claude
PELLISSIER,
Délégué
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Délégué
de
l'HOSPITALET
C
M.
Serge
MARTIN,
Délégué
de
MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Délégué
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Pierre
WEBER,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Philippe
BRESSANGE,
M.
Bernard
GIORGI,
Délégués
de
REILLANNE
M.
Raymond
LEMOIGN,
M.
Gérard
LAPORTE,
délégués
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Déléguée
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
Mme
Mireille
BOR,
M.
Yves
PHILIBERT,
M.
Guillaume
LEFRERE,
Délégués
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Délégué
de
ST
MARTIN
LES
EAUX
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Fabrice
PAUL,
Délégué
de
SAUMANE
M.
Louis
LAUDUN,
Mme
Claude
WICART,
Délégués
de
SIMIANE
LA
RORONDE
REÇU
M.
Alain
CLAPIER,
Délégué
de
VACHERES
TT
Dee
SOUS
pre
=CTÜRE
M. Pierre
POURCIN,
Délégué
de
VILLEMUS
FORCALQUIER
15
REC.
5e
POUVOIRS
:
Mme
Olivier
DEPIEDS
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
M.
André
BOUFFIER
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
BERTIN
Mme
Brigitte
REYNAUD
a donné
pouvoir
à M.
Fabrice
PAUL
Mme
Martine
RODRIGUEZ
a donné
pouvoir
à M.
Pascal
DEPOISS
RÉSUBLIor
QE
FRANÇAISE
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Brigitte
MOYA
Objet
:
CONSTRUCTION
D’ATELIERS
POUR
DES
ARTISANS
A
ST
MARTIN-LES-EAUX
€
Demande
de
financements
au
titre
du
Contrat
de
Plan
Etat-Région
Le
Conseil de Communauté,
CONSIDERANT
le
projet
de
construction
d’ateliers
pour
des
artisans
à St
Martin-les-Eaux.
CONSIDERANT
l'intérêt
que
revêt
ce
projet
sur
le
plan
économique
et
social.
CONSIDERANT
que
cette
opération
s'inscrit
dans
le
domaine
de
compétence
de
la
Communauté
de
communes.
CONSIDERANT
la
volonté
de
la
Communauté
de
promouvoir
l'artisanat
sur
son
territoire.
CONSIDERANT
l'originalité
de
la
démarche
qui
prolonge
les
autres
actions
sur
le
plan
économique.
CONSIDERANT
le
montant
de
l'opération
qui
s'élève
à
650
000
€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
A
la
majorité
avec
31
voix
Pour,
3 voix
Contre
et
1 abstention,
ADOPTE
le
plan
de
financement
suivant
:
Coût dePopération
|
Région-CRET
|
Antofianemen
650
000
€
HT
150
000
€
500
000
€
SOLLICITE
le
concours
financier
de
la
région
au
titre
du
Contrat
Régional
d'Equilibre
Territorial.
AUTORISE
le
Président
à présenter
les
demandes
de
financements.
Le
Président
dem
auté
de comm
Pre
de Bà COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
Délibération
du
Conseil
de
Communauté
Séance
du
11
décembre
2017
n° 2017/110
Nombre
de membres
:
* Date de la convocation
:
Le 5/12/2017
r afférents
au
Conseil
de
Communauté:
39
# Date d'affichage
:
Le 5/12/2017
* en
exercice
:
39
* qui ont pris part à la délibération
:
35
L'an
deux
mil
dix-sept
le
onze
du
mois
de
décembre
à quatorze
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à Aubenas-les-Alpes,
à la
salle
des
Fêtes,
sous
la
Présidence
de
J acques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Brigitte
MOYA,
Déléguée
d'AUBENAS-LES-ALPES
M.
Philippe
WAGNER,
Mme
Marie
Claude
CLAEYS,
Délégués
de BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Guy
PISTORESI,
Délégués
de
DAUPHIN
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Hélène
DESPAGNE,
M.
Michel
JACOD,
Délégués
de
MANE
M.
Claude
PELLISSIER,
Délégué
de LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Délégué
de
l'HOSPITALET
C )
M.
Serge MARTIN,
Délégué
de MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Délégué
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Pierre
WEBER,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Philippe
BRESSANGE,
M.
Bernard
GIORGI,
Délégués
de
REILLANNE
M.
Raymond
LEMOIGN,
M.
Gérard
LAPORTE,
délégués
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Déléguée
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
Mme
Mireille
BOR,
M.
Yves
PHILIBERT,
M.
Guillaume
LEFRERE,
Délégués
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Délégué
de
ST
MARTIN
LES
EAUX
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Fabrice
PAUL,
Délégué
de
SAUMANE
M.
Louis
LAUDUN,
Mme
Claude
WICART,
Délégués
de
SIMIANE
LA
RORONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Délégué
de
VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Délégué
de VILLEMUS
_-
POUVOIRS
:
Mme
Olivier
DEPIEDS
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
]
M.
André
BOUFFIER
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
BERTIN
|
Mme
Brigitte
REYNAUD
a donné
pouvoir
à M.
Fabrice
PAUL
Mme
Martine
RODRIGUEZ
a donné
pouvoir
à M.
Pascal
DEPOISS
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Brigitte
MOYA
ssl
Objet
:
PROGRAMME
DECHETS
MENAGERS
————d
€
Demande
de
financements
au
titre
du
Contrat
de
Plan
Etat-Région
Le
Conseil de Communauté,
CONSIDERANT
le
programme
déchets
ménagers
qui
comprend
l'aménagement
d’une
déchetterie,
l'acquisition
et
l'installation
de
colonnes
semi-enterrées
et
enfin
l’acquisition
d’un
camion
de
collecte
spécifique
CONSIDERANT
l'intérêt
que
revêt
ce
projet
sur
le
plan
environnemental
et
en
matière
de
réduction
des
déchets.
CONSIDERANT
l'expérience
acquise
avec
le
programme
européen
LIFE+.
CONSIDERANT
la
nécessité
de
modifier
les
habitudes
pour
produire
moins
de
déchets,
développer
le
tri
et
rationnaliser
les
tournées.
CONSIDERANT
le
montant
de
l'opération
qui
s'élève
à
1 300
000
€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
À
la
majorité
avec
31
voix
Pour,
3 voix
Contre
et
1 abstention,
dsût
ÉTAT-CPER
|
Aitot
1300
000
€
800
000
€
500
000
os
SOLLICITE
le concours
financier
de
l'Etat
et de
la région
au titre du
Contrat
de
Plan Etat-Region.
AUTORISE
le Président
à présenter
les demandes
de financements. à D
ne
vo
8
A
A
mme
ms
dm
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
Délibération
du
Conseil
de
Communauté
Séance
du
11
décembre
2017
n° 2017/111
Nombre
de membres
:
* Date de la convocation
:
Le 5/12/2017
r afférents
au
Conseil
de
Communauté:
39
* Date
d'affichage
:
Le 5/12/2017
sen
exercice
:
39
#* qui
ont pris part
à la délibération
:
35
L'an
deux
mil
dix-sept
le
onze
du
mois
de
décembre
à quatorze
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à Aubenas-les-Alpes,
à la
salle
des Fêtes,
sous
la
Présidence
de
J acques
DEPIEDS.
PRÉSENTS : Mme
Brigitte MOYA,
Déléguée
d'AUBENAS-LES-ALPES
M.
Philippe WAGNER,
Mme
Marie
Claude
CLAEYS,
Délégués
de BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Guy
PISTORESI,
Délégués
de
DAUPHIN
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Hélène
DESPAGNE,
M.
Michel
JACOD),
Délégués
de MANE
M.
Claude
PELLISSIER,
Délégué
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Délégué
de l'HOSPITALET
M.
Serge
MARTIN,
Délégué
de
MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Délégué
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Pierre
WEBER,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Philippe
BRESSANGE,
M.
Bernard
GIORGI,
Délégués
de
REILLANNE
M.
Raymond
LEMOIGN,
M.
Gérard
LAPORTE,
délégués
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Déléguée
de SAINTE
CROIX
À
LAUZE
Mme
Mireille
BOR,
M.
Yves
PHILIBERT,
M.
Guillaume
LEFRERE,
Délégués
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Délégué
de
ST
MARTIN
LES
EAUX
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Fabrice
PAUL,
Délégué
de
SAUMANE
M.
Louis
LAUDUN,
Mme
Claude
WICART,
Délégués
de
SIMIANE
LA
RORONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Délégué
de
VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Délégué
de
VILLEMUS
POUVOIRS
:
Mme
Olivier
DEPIEDS
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
M.
André
BOUFFIER
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
BERTIN
j
Mme
Brigitte
REYNAUD
a donné
pouvoir
à M.
Fabrice
PAUL
|
Mme
Martine
RODRIGUEZ
a donné
pouvoir
à M.
Pascal
DEPOISSON
|
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Brigitte
MOYA
|
Objet
:
TRAVAUX
D'ISOLATION
DU
GYMNASE
DE
BANON
Demande
de
financements
au
titre
du
Contrat
de
Plan
Etat-Région
Le
Conseil de Communauté,
CONSIDERANT
le
projet
d'isolation
du
gymnase
de
Banon.
CONSIDERANT
l'intérêt
que
revêt
ce
projet
sur
le
plan
environnemental.
CONSIDERANT
que
cette
opération
s'inscrit
dans
le
domaine
de
compétence
de
la
Communauté
de
communes.
CONSIDERANT
les
dépenses
énergétiques
excessives.
CONSIDERANT
le
montant
de
l'opération
qui
s'élève
à
500
000
€
HT.
Après
en
avoir délibéré,
A
la
majorité
avec
31
voix
Pour,
3 voix
Contre
et
1 abstention,
ADOPTE
le
plan
de
financement
suivant
:
_Coft
de
l'opération
‘|
‘©
HÉAT-CPER
:.
Autofinancement
500
000
€
HT
300
000
€
200
000
€
SOLLICITE
le
concours
financier
de
l'Etat
et
de
la
région
au
titre
du
Contrat
de
Plan
Etat-Région.
AUTORISE
le
Président
à présenter
les
demandes
de
financements.
Ainsi
fait
et
délibéré
à AUB.
ES
les
jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de
Corgmun!
D
à DL
om
SR
1
ti om
Rd
ln
chi tn.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
Délibération
du
Conseil
de
Communauté
Séance
du
11
décembre
2017
n°2017/112
Nombre
de membres
:
"
vocation
:
Le 5/12/2017
s afférents
au
Conseil
de
Communauté:
39
* Date d'affichage :
Le 5/12/2017
“en
exercice
:
39
# qui ont pris part à la délibération
:
35
L'an
deux
mil
dix-sept
le
onze
du
mois
de
décembre
à quatorze
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à Aubenas-les-Alpes,
à la
salle
des
Fêtes,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Brigitte
MOYA,
Déléguée
d'AUBENAS-LES-ALPES
M.
Philippe
WAGNER,
Mme
Marie
Claude
CLAEYS,
Délégués
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Guy
PISTORES!I,
Délégués
de
DAUPHIN
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Hélène
DESPAGNE,
M.
Michel
JACOD,
Délégués
de
MANE
M.
Claude
PELLISSIER,
Délégué
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Délégué
de l'HOSPITALET
M. Serge MARTIN,
Délégué de MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Délégué
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Pierre
WEBER,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Philippe
BRESSANGE,
M.
Bernard
GIORGI,
Délégués
de
REILLANNE
M.
Raymond
LEMOIGN,
M.
Gérard
LAPORTE,
délégués
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Déléguée
de
SAINTE
CROIX
À
LAUZE
Mme
Mireille
BOR,
M.
Yves
PHILIBERT,
M.
Guillaume
LEFRERE,
Délégués
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Délégué
de
ST
MARTIN
LES
EAUX
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Fabrice
PAUL,
Délégué
de
SAUMANE
M.
Louis
LAUDUN,
Mme
Claude
WICART,
Délégués
de
SIMIANE
LA
RORONDE
M.
Alain
CLAPTER,
Délégué
de
VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Délégué
de
VILLEMUS
POUVOIRS
:.
Mme
Olivier
DEPIEDS
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
M.
André
BOUFFIER
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
BERTIN
Mme
Brigitte
REYNAUD
a donné
pouvoir
à M.
Fabrice
PAUL
Mme
Martine
RODRIGUEZ
a donné
pouvoir
à M.
Pascal
DEPOISSON
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Brigitte
MOYA
Objet
:
GESTION
DU
C.L.S.H
de
BANON
Convention
avec
l'association
« Les
Francças
» pour
l’année
201
Le
Conseil de Communauté,
CONSIDERANT
la
consultation
pour
la
gestion
du
Centre
de
Loisirs
Sans
Hébergement
de
Banon.
CONSIDERANT
le
résultat
de
cette
consultation
Après
en
avoir
délibéré,
A la majorité
avec
33
voix
Pour
et 2 abstentions
DECIDE
de
retenir
la
proposition
de
l'association
des
Francas
pour
la
somme
de
59
303
€
pour
l’année
AUTORISE
le Président
à signer
la convention
à intervenir.
Ainsi fait et délibéré
à AUBENAS-LES-ALPES
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Président
de
Cgmmunauté
de communes COMMUNAUTÉ DE COMMUNES | HAUTE-PROVENCE PAYS DE BANON
Délibération
du
Conseil de Communauté
Séance
du
11
décembre
2017
n° 2017/113
Nombre
de membres
:
* Date de la convocation
:
Le 5/12/2017
afférents
au
Conseil
de
Communauté
:
39
« Date
d'affichage
:
Le 5/12/2017
“en
exercice
:
39
# qui ont pris part
à
la délibération
:
35
L’an
deux
mil
dix-sept
le onze
du
mois
de décembre
à quatorze
heures,
le Conseil
de Communauté
s’est réuni
à Aubenas-les-Alpes,
à la salle des
Fêtes,
sous
la Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Brigitte
MOYA,
Déléguée
d'AUBENAS-LES-ALPES
M.
Philippe
WAGNER,
Mme
Marie
Claude
CLAEYS,
Délégués
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Guy
PISTORESI,
Délégués
de
DAUPHIN
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Hélène
DESPAGNE,
M.
Michel
JACOD,
Délégués
de MANE
M.
Claude
PELLISSIER,
Délégué
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Délégué
de
l'HOSPITALET
€)
M. Serge MARTIN,
Délégué de MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Délégué
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Pierre
WEBER,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Philippe
BRESSANGE,
M.
Bernard
GIORGI,
Délégués
de
REILLANNE
M.
Raymond
LEMOIGN,
M.
Gérard
LAPORTE,
délégués
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Déléguée
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
Mme
Mireille
BOR,
M.
Yves
PHILIBERT,
M.
Guillaume
LEFRERE,
Délégués
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Délégué
de
ST
MARTIN
LES
EAUX
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Fabrice
PAUL,
Délégué
de
SAUMANE
M.
Louis
LAUDUN,
Mme
Claude
WICART,
Délégués
de
SIMIANE
LA
RORONDE
M.
Alain
CLAPTER,
Délégué
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Délégué
de
VILLEMUS
POUVOIRS
:.
Mme
Olivier
DEPIEDS
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
M.
André
BOUFFIER
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
BERTIN
Mme
Brigitte
REYNAUD
a donné
pouvoir
à M.
Fabrice
PAUL
Mme
Martine
RODRIGUEZ
a donné
pouvoir
à M.
Pascal
DEPOISSON
Secrétaire
de
séance :
Mme
Brigitte
MOYA
{
(_)
objet:
TRANSPORT
GRATUIT
SUR LE TERRITOIRE
DE BANON
Ets
SUMIAN
Le
Conseil de Communauté,
CONSIDERANT
la consultation
pour
le transport
gratuit
sur
le territoire
de
Banon
pour
le marché,
le gymnase
et la piscine
de
st Etienne
les Orgues
en
période
estivale.
CONSIDERANT
le résultat de cette consultation
Après
en avoir délibéré,
À la majorité
avec
34 voix
Pour
et 1 abstention,
DECIDE
de
retenir les propositions
de
prix
de l’entreprise
SUMIAN
qui sont
les suivantes
:
-
Marché
de
Banon
: 150
€ par
navette
-
Gymnase
de
Banon
: 160
par
navette
-
Piscine
de
St Etienne
les Orgues
: 135
par
navette
Ainsi fait et délibéré
à AUBENAS-LES-ALPES
les jour,
mois,
an
que
dessus.
auté
de
communes + COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
Délibération
du
Conseil de Communauté
Séance
du
11
décembre
2017
n° 2017/114
Nombre
de membres
:
*
Date de
la convocation
:
Le 5/12/2017
* afférents
au
Conseil
de
Communauté
:
39
“ Date
d'affichage
:
Le 5/12/2017
“en
exercice
:
39
# qui
ont pris part
à la délibération
:
35
L’an
deux
mil
dix-sept
le onze
du
mois
de
décembre
à quatorze
heures,
le Conseil
de
Communauté
s’est réuni
à Aubenas-les-Alpes,
à la salle des
Fêtes,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Brigitte
MOYA,
Déléguée
d'AUBENAS-LES-ALPES
M.
Philippe
WAGNER,
Mme
Marie
Claude
CLAEYS,
Délégués
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Guy
PISTORESI,
Délégués
de
DAUPHIN
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Hélène
DESPAGNE,
M.
Michel
JACOD),
Délégués
de
MANE
M.
Claude
PELLISSIER,
Délégué
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Délégué
de
l'HOSPITALET
,
M. Serge MARTIN,
Délégué de MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Délégué
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Pierre
WEBER,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Philippe
BRESSANGE,
M.
Bernard
GIORGI,
Délégués
de REILLANNE
M.
Raymond
LEMOIGN,
M.
Gérard
LAPORTE,
délégués
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Déléguée
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
Mme
Mireille
BOR,
M.
Yves
PHILIBERT,
M.
Guillaume
LEFRERE,
Délégués
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Délégué
de
ST
MARTIN
LES
EAUX
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Fabrice
PAUL,
Délégué
de
SAUMANE
M.
Louis
LAUDUN,
Mme
Claude
WICART,
Délégués
de
SIMIANE
LA
RORONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Délégué
de
VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Délégué
de
VILLEMUS
POUVOIRS
:
Mme
Olivier
DEPIEDS
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
M.
André
BOUFFIER
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
BERTIN
Mme
Brigitte
REYNAUD
a donné
pouvoir
à M.
Fabrice
PAUL
Mme
Martine
RODRIGUEZ
a donné
pouvoir
à M.
Pascal
DEPOISSON
Secrétaire
de
séance :
Mme
Brigitte MOYA
REÇU
A LA SOUS
PREFECTURE
de
FORCALQUIER
C
Objet:
CONVENTIONS
AVEC
CITEO
ê 1 7
JAN,
2018
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Le
Conseil de Communauté,
VU
le Code
Général
des Collectivités territoriales.
VU
le Code
de
l’environnement
et notamment
les articles
L.541.10
et R.543-53
et R.543-65.
VU
l'arrêté
du
5
mai
2017
portant
agrément
d’un
éco-organisme
ayant
pour
objet
de
prendre
en
charge
les
déchets
d'emballages
dont les détenteurs
finaux
sont les ménages
dans
les conditions
prévues
par les articles
R. 543-53
à R.543-65
du
Code
de
l'Environnement.
Après
en
avoir
délibéré,
A la majorité
avec
33 voix
Pour
et 2 abstentions,
1/2 hit
dd nc
ti
me
À point
à ire
D
2
at
tige estime
à ait
Va.
ns Sétati.
hmn malit pi
U
Bonn
mé
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ns Ms pistons non dé
trad aoû Lo
anna» dt
deb
de
a
te
tt
Ho
mL
mm
ct
tt
…
trmun smrétshent
ju
n° 2017/114
Objet
:
CONVENTION
AVEC
CITEO
(SUITE)
DECIDE :
-
d'opter
pour
la conclusion
du
CAP
2022
avec
CITEAO
pour
la période
2018-2022
(Barème
F)
-
d'opter
pour
les
options
de
reprises
suivantes
:Emballages,
verre,
papier,
mobilier,
DEEE,
lampes,
piles,
capsules
Nespresso.
-
d'autoriser
le
Président
à
signer
le
contrat
CAP
2022
avec
CITEO
pour
la
période
à
compter
du
1e
janvier
2018.
- _
D'autoriser
le
Président
à signer
les
contrats
de
reprises
de
matériaux
avec
les
entreprises
suivantes
:
VEOLIA,
EMIN
LEYDIERS,
OI
MANUFACTURING
FRANCE,
RECYLUM,
OCAD3E,
COREPILE,
NESPRESSO,
EOCMOBILIER Ainsi fait et délibéré
à AUBENAS-LES-ALPES
les jour,
mois,
an
que
dessus.
C
Le
Président
de
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon,
Xr
Jacques
DEPIED,
2/2 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
HAUTE-PROVENCE
PAYS DE BANON
Délibération
du
Conseil de Communauté
Séance
du
11
décembre
2017
n° 2017/1146is
Nombre
de
membres :
#
Date de
la convocation :
Le 5/12/2017
# afférents
au
Conseil
de
Communauté:
39
* Date
d'affichage
:
Le 5/12/2017
sen
exercice
:
39
# qui
ont pris part à la délibération :
35
L'an
deux
mil
dix-sept
le onze
du
mois
de
décembre
à quatorze
heures,
le Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à Aubenas-les-Alpes,
à la salle
des
Fêtes,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Brigitte
MOYA,
Déléguée
d'AUBENAS-LES-ALPES
M.
Philippe
WAGNER,
Mme
Marie
Claude
CLAEYS,
Délégués
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Guy
PISTORESI,
Délégués
de
DAUPHIN
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Hélène
DESPAGNE,
M.
Michel
JACOD,
Délégués
de
MANE
M.
Claude
PELLISSIER,
Délégué
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Délégué
de
l'HOSPITALET
__
M.
Serge
MARTIN,
Délégué
de MONTSALIER
( )
M. Gérard BURCHERI,
Délégué de REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Pierre
WEBER,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Philippe
BRESSANGE,
M.
Bernard
GIORGI,
Délégués
de
REILLANNE
M.
Raymond
LEMOIGN,
M.
Gérard
LAPORTE,
délégués
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Déléguée
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
Mme
Mireille
BOR,
M.
Yves
PHILIBERT,
M.
Guillaume
LEFRERE,
Délégués
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Délégué
de
ST
MARTIN
LES
EAUX
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Fabrice
PAUL,
Délégué
de
SAUMANE
M.
Louis
LAUDUN,
Mme
Claude
WICART,
Délégués
de
SIMIANE
LA
RORONDE
M.
Alain
CLAPTER,
Délégué
de
VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Délégué
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
Mme
Olivier
DEPIEDS
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
M.
André
BOUFFIER
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
BERTIN
Mme
Brigitte
REYNAUD
a donné
pouvoir
à M.
Fabrice
PAUL
Mme
Martine
RODRIGUEZ
a donné
pouvoir
à M.
Pascal
DEPOISSON
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Brigitte
MOYA
Ç
Objet
:
CONVENTIONS
AVEC
CITEO
- Filière
papiers
graphiques
Le
Conseil de Communauté,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales.
VU
le Code
de l’environnement
et notamment
les
articles
L.541.10,
L 541-10-1
et D
543-207
à D 543-211.
VU
l'arrêté
du
23
décembre
2016,
tel
que
modifié
par
arrêté
du
23
août
2017,
portant
agrément
d’un
éco-
organisme
ayant
pour
objet
de
percevoir
la contribution
à la
collecte,
à la valorisation
et à l'élimination
des
déchets
imprimés
papiers
et
de
papiers
à
usage
graphique
destinés
à
être
imprimés
et
de
la
reverser
aux
collectivités
territoriales
en
application
des
articles
1 541-10-1
ET
d 543-207
du
Code
de l'Environnement.
Après
en
avoir
délibéré,
A la majorité
avec
33
voix
Pour
et 2 abstentions,
1/2 n° 2017/1146is
Objet
:
CONVENTION
AVEC
CITEO
-— Filière
papiers
graphiques
(SUITE)
DECIDE
:
-__
d'opter
pour
la conclusion
du
contrat
type
collectivité
avec
CITEO
pour
la période
2018-2022.
-
d’autoriser
le Président
à signer
par
voie
dématérialiser
le contrat
type
collectivité
avec
CITEO
pour
la
période
à compter
du
1° janvier
2018.
Ainsi fait et délibéré
à AUBENAS-LES-ALPES
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de
Commugauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon,
ÿ
Jacques
DEPIEDS. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES HAUTE PROVENCE PAYS DE BANON
Délibération
du
Conseil de Communauté
Séance
du
11
décembre
2017
n° 2017/115
Nombre
de membres
:
* Date de la convocation
:
Le 5/12/2017
» afférents
au
Conseil
de
Communauté
:
39
= Date d'affichage :
Le 5/12/2017
“en
exercice
:
39
# qui
ont pris part
à la délibération
:
35
L'an
deux
mil
dix-sept
le onze
du
mois
de
décembre
à quatorze
heures,
le Conseil
de
Communauté
s’est réuni
à Aubenas-les-Alpes,
à la salle des
Fêtes,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Brigitte
MOYA,
Déléguée
d'AUBENAS-LES-ALPES
M.
Philippe
WAGNER,
Mme
Marie
Claude
CLAEYS,
Délégués
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Guy
PISTORESI,
Délégués
de
DAUPHIN
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Hélène
DESPAGNE,
M.
Michel
JACOD,
Délégués
de
MANE
M.
Claude
PELLISSIER,
Délégué
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Délégué
de l'HOSPITALET
€
M. Serge MARTIN,
Délégué de MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Délégué
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Pierre
WEBER,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Philippe
BRESSANGE,
M.
Bernard
GIORGI,
Délégués
de
REILLANNE
M.
Raymond
LEMOIGN,
M.
Gérard
LAPORTE,
délégués
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Déléguée
de
SAINTE
CROIX
À
LAUZE
Mme
Mireille
BOR,
M.
Yves
PHILIBERT,
M.
Guillaume
LEFRERE,
Délégués
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Délégué
de
ST
MARTIN
LES
EAUX
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Fabrice
PAUL,
Délégué
de
SAUMANE
M.
Louis
LAUDUN,
Mme
Claude
WICART,
Délégués
de
SIMIANE
LA
RORONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Délégué
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Délégué
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
Mme
Olivier
DEPIEDS
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
M.
André
BOUFFIER
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
BERTIN
Mme
Brigitte
REYNAUD
a donné
pouvoir
à M.
Fabrice
PAUL
Mme
Martine
RODRIGUEZ
a donné
pouvoir
à M.
Pascal
DEPOISS
TE
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Brigitte
MOYA
|
-)Obiet:
BUDGET DECHETS MENAGERS Annulation
de
titres
|
Le
Conseil de Communauté,
ns
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
les
titres
émis
à
l’encontre
de
Mme
Joëlle
AUPHAN
pour
la
facture
d'OM
de
2015
et
2016
et à l'encontre
de
M.
RESAMPA
Philippe
et Mme
ANTONI
Sandra
pour
la facture
d'OM
de
2017
Après
en avoir délibéré,
A la majorité
avec
33
voix
Pour
et 2 voix
contre,
CONSIDERANT
les
ordonnances
du
juge
de
recours
du
rétablissement
personnel
sans
liquidation
judiciaire
du
31/03/2017
et du
4/09/2017.
AUTORISE
l'annulation
des
titres
suivants
:
-
_n°2016-T-702100000013
et
2016-T-78372990031-1
pour
une
valeur
de
30
€
et
170
€
soit
en
tout
200
€
à
l'encontre
de Mme
Joëlle AUPHAN.
-
N°2017-R-20-152-1
pour
une
valeur
de
42,50
€
à
l’encontre
de
M.
Philippe
RESAMPA
et
Mme
Sandra
ANTONI
Ainsi fait et délibéré
à AUBE,
PES
les jour,
mois,
an
que
dessus.
NUN
MAG
2
Le Président
de Çômmunauté
de
com
utero
Eys
de
acaues
DEPIEDS. HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
Délibération
du
Conseil
de
Communauté
Séance
du
11
décembre
2017
n° 2017/116
Nombre
de membres
:
* Date de la convocation
:
Le 5/12/2017
r afférents
au
Conseil
de
Communauté:
39
# Date d'affichage
:
Le 5/12/2017
“en
exercice
:
39
# qui
ont pris part à la délibération
:
35
L’an
deux
mil
dix-sept
le
onze
du
mois
de
décembre
à quatorze
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à Aubenas-les-Alpes,
à la
salle
des
Fêtes,
sous
la
Présidence
de
J acques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Brigitte MOYA,
Déléguée
d'AUBENAS-LES-ALPES
M.
Philippe
WAGNER,
Mme
Marie
Claude
CLAEYS,
Délégués
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Guy
PISTORESI,
Délégués
de
DAUPHIN
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Hélène
DESPAGNE,
M.
Michel
JACOD,
Délégués
de MANE
M.
Claude
PELLISSIER,
Délégué
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Délégué
de
l'HOSPITALET
M.
Serge
MARTIN,
Délégué
de MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Délégué
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Pierre
WEBER,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Philippe
BRESSANGE,
M.
Bernard
GIORGI,
Délégués
de REILLANNE
M.
Raymond
LEMOIGN,
M.
Gérard
LAPORTE,
délégués
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Déléguée
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
Mme
Mireille
BOR,
M.
Yves
PHILIBERT,
M.
Guillaume
LEFRERE,
Délégués
de SAINT
MAIME
M. Stéphane DELRIEU, Délégué de ST MARTIN
LES EAUX
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Fabrice
PAUL,
Délégué
de
SAUMANE
M.
Louis
LAUDUN,
Mme
Claude
WICART,
Délégués
de
SIMIANE
LA
RORONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Délégué
de
VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Délégué
de
VILLEMUS
POUVOIRS
:
Mme
Olivier
DEPIEDS
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
M.
André
BOUFFIER
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
BERTIN
Mme
Brigitte
REYNAUD
a donné
pouvoir
à M.
Fabrice
PAUL
Mme
Martine
RODRIGUEZ
a donné
pouvoir
à M.
Pascal
DEPOISSON
Secrétaire
de
séance :
Mme
Brigitte MOYA
Objet
:
DUREES
D’AMORTISSEMENT
Le
Conseil de Communauté,
L’'Exposé
du
Rapporteur
entendu,
VU
les
articles
L 2321-2
et L 2321-3
Du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
CONSIDERANT
la
nécessité
de
préciser
les
durées
d'amortissements
pour
les
nomenclatures
comptables
M14
et
M49. Après
en avoir délibéré,
A la majorité
avec
31 voix
Pour
et 4 abstentions, ,Obiet
:
DUREES
D’AMORTISSEMENT
(Suite)
n°2017/116
APPROUVE
les durées d'amortissements
suivantes
:
Biens
Durée
d’amortissement
Frais
d’étude
5 ans
Autres
véhicules
5 ans
Petit
matériel
et outillage
5 ans
Logiciels
/
Licences
5 ans
Camion
benne
/ ordures
ménagères
7 ans
Frais
d'élaboration
— Documents
d'urbanisme
10
ans
Conteneurs
10
ans
Composteurs
10
ans
Gros
matériel
et outillage
15
ans
Divers
gros
matériel
et informatique
15
ans
Fonds
de
concours
/ Subventions
d'équipement
15
ans
Bennes
15
ans
©
Appareillage
assistance
téléphonique
15
ans
Camion
grue
15
ans
Mobilier
15
ans
Compacteurs
15
ans
Signalétique
15
ans
Colonnes
semi-enterrées
20
ans
Mobilier
urbain
20
ans
Equipement
garage
et atelier
(ordures
ménagères)
20
ans
Réseaux
— WIFI
30
ans
Immeuble
de
rapport
40
ans
Aménagement
de
terrain
40
ans
Ainsi fait et délibéré
à AUBENAS-LES-ALPES
les jour,
mois,
an
que
dessus.
© COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
Délibération
du
Conseil de Communauté
Séance
du
11
décembre
2017
n° 2017/11+
Nombre
de
membres :
+ Date
de
la convocation
:
Le 5/12/2017
s afférents
au
Conseil
de
Communauté:
39
»* Date
d'affichage
:
Le 5/12/2017
“en
exercice
:
39
# qui
ont pris
part
à la délibération
:
35
L'an
deux
mil
dix-sept
le onze
du
mois
de
décembre
à quatorze
heures,
le Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à Aubenas-les-Alpes,
à la salle
des
Fêtes,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Brigitte
MOYA,
Déléguée
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Marie
Claude
CLAEYS,
Déléguée
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Guy
PISTORESI,
Délégués
de
DAUPHIN
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Hélène
DESPAGNE,
M.
Michel
JACOD,
Délégués
de
MANE
M.
Claude
PELLISSIER,
Délégué
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Délégué
de
l'HOSPITALET
) M.
Serge
MARTIN,
Délégué
de MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Délégué
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Pierre
WEBER,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Philippe
BRESSANGE,
M.
Bernard
GIORGI,
Délégués
de
REILLANNE
M.
Raymond
LEMOIGN,
M.
Gérard
LAPORTE,
délégués
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Déléguée
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
Mme
Mireille
BOR,
M.
Yves
PHILIBERT,
M.
Guillaume
LEFRERE,
Délégués
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Délégué
de
ST
MARTIN
LES
EAUX
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Fabrice
PAUL,
Délégué
de
SAUMANE
M.
Louis
LAUDUN,
Mme
Claude
WICART,
Délégués
de
SIMIANE
LA
RORONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Délégué
de
VACHERES
POUVOIRS
:
Mme
Olivier
DEPIEDS
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
M.
André
BOUFFIER
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
BERTIN
Mme
Brigitte
REYNAUD
a donné
pouvoir
à M.
Fabrice
PAUL
Mme
Martine
RODRIGUEZ
a donné
pouvoir
à M.
Pascal
DEPOISSON
M.
Philippe
WAGNER
a donné
pouvoir
à Mme
Marie
Claude
CLAEYS
M.
Pierre
POURCIN
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
DELRIEU
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Brigitte
MOYA
Objet
:
RESILIATION
DE
l’'ADHESION
AU
CNAS
Le
Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu,
VU
la Loi
du 2
février
2007
relative
à la modernisation
de
la fonction
publique
et au
droit
à l’action
sociale
des
fonctionnaires.
CONSIDERANT
la
fusion
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Banon
et
de
la
Communauté
de
Haute
Provence
au
1/01/2017.
CONSIDÉRANT
l'adhésion
de l’ancienne
communauté
du
Pays
de
Banon
au
CNAS.
CONSIDÉRANT
le manque
d'efficacité
à ce jour
de
ce système
de
participation
sociale.
Après
en
avoir
délibéré,
À la majorité
avec
30
voix
pour,
et 5 abstentions,
AUTORISE
Monsieur
le Président
à résilier l'adhésion
de l’ancienne
Communauté
du
pays
de
Banon
au
CNAS.
it et délibéré
à
REÇU
A
LA
SOUS
PRÈFEC
de
FORCALQUIER
18
DEC.
2017
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
NAS-LES-ALPES
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Ban
ro
Jacques
DEPIEDS. »
So
AI
RL D
:
D
PV
2 9
À
D
A D
D
mt
DO
mi
nt
mm
mm
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
HAUTE-PROVENCE PAYS DE BANON
Délibération
du
Conseil de
Communauté
Séance
du
11
décembre
2017
n° 2017/118
Nombre
de membres
:
- Date de la convocation
:
Le 5/12/2017
* afférents
au
Conseil
de
Communauté:
39
* Date d'affichage
:
Le 5/12/2017
“en
exercice
:
39
* qui ont pris part
à la délibération
:
35
L'an
deux
mil
dix-sept
le
onze
du
mois
de
décembre
à quatorze
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à Aubenas-les-Alpes,
à la
salle
des
Fêtes,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Brigitte
MOYA,
Déléguée
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Marie
Claude
CLAEYS,
Déléguée
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Guy
PISTORESI,
Délégués
de
DAUPHIN
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Hélène
DESPAGNE,
M.
Michel
JACOD,
Délégués
de MANE
M.
Claude
PELLISSIER,
Délégué
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Délégué
de
l'HOSPITALET
M.
Serge MARTIN,
Délégué
de MONTSALIER
-M.
Gérard
BURCHERI,
Délégué
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Pierre
WEBER,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Philippe
BRESSANGE,
M.
Bernard
GIORGI,
Délégués
de
REILLANNE
M.
Raymond
LEMOIGN,
M.
Gérard
LAPORTE,
délégués
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Déléguée
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
Mme
Mireille
BOR,
M.
Yves
PHILIBERT,
M.
Guillaume
LEFRERE,
Délégués
de SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Délégué
de
ST
MARTIN
LES
EAUX
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Fabrice
PAUL,
Délégué
de
SAUMANE
M.
Louis
LAUDUN,
Mme
Claude
WICART,
Délégués
de
SIMIANE
LA
RORONDE
M.
Alain
CLAPTER,
Délégué
de VACHERES
POUVOIRS
:
Mme
Olivier
DEPIEDS
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
M. André
BOUFFIER
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
BERTIN
Mme
Brigitte
REYNAUD
a donné
pouvoir
à M.
Fabrice
PAUL
Mme
Martine
RODRIGUEZ
a donné
pouvoir
à M.
Pascal
DEPOISSON
M.
Philippe
WAGNER
a donné
pouvoir
à Mme
Marie
Claude
CLAEYS
M.
Pierre
POURCIN
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
DELRIEU
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Brigitte
MOYA
Objet
:
DECISIONS
MODIFICATIVES
Le
Conseil de Communauté,
REÇUS
LA
SQUS
PHÉTECTOLE
DE
FORCALQUIER
15
BEC,
2017
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu,
1.
BUDGET
PRINCIPAL
CONSIDÉRANT
l'insuffisance de crédits pour deux opérations
Après
en avoir délibéré,
À l'unanimité,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#
AUTORISE
les virements
de crédits
suivant
:
Article
/ Opération
à
Montant
Article
/ Opération
à
Montant
créditer
débiter
615221
615232
« Bâtiments
publics
»
6500
€
« Réseaux
»
6500
€
21788
120
« Pôle
enfance
»
2700
€
2183
—
066
« Matériel
de
2
700 €
bureau
et matériel
»
7 mmhrécnat
ho
mn
amd
à du
on
he ma
te
be À:
dome ét
so
dm ja: man med” putain
Had non
— tn.
208
de tem
me 4
À dm
mtethn.
Hoi
énhamen. né
dt $. 4 à
pote
à do
Some
À ad men 1m pt
né
ect
4 a
n° 2017/118
Objet
:
DÉCISIONS
MODIFICATIVES
2.
BUDGET
DÉCHETS
MÉNAGERS
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'intégrer
des
amortissements
de
subventions
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
RISE
l'intégration
des
amortissements
suivants
:
PS
D
MORE
|
PS
JE
011-611
« Sous-traitance
générale
»
+
20
000
€
Le,
042
-—
opération
d'ordre
+20
000
€
2313-113
«
Déchetterie
intercommunale
» |
-
20
000
€
3.
BUDGET
ECONOMIE
CONSIDERANT
la
nécessité
d'ouvrir
des
crédits
pour
le
projet
du
bâtiment
du
« Bleuet
»
O
CONSIDÉRANT
l'insuffisance
des
crédits
pour
assurer
les
frais
d'acquisition
du
bâtiment
du
« Bleuet
».
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'intégrer
des
amortissements
de
subventions.
Après
en
avoir
délibéré,
A
la
majorité
avec
29
voix
POUR,
4 voix
CONTRE
et
2 Abstentions,
*
AUTORISE
les
ouvertures
de
crédits
suivantes
:
2132
-013
« Acquisition
bâtiment
le
Bleuet
»
+520000€
|
020
«
Dépenses
imprévues
»
100
000
€
2313-013
« Construction
bâtiment
le
Bleuet
»
+150000€
|
2313
-035
«
Commerce
de
Villemus
»
70
000
€
1641-013
« Emprunt
»
500
000
€
“AUTORISE
l'intégration
des
amortissements
suivants
:
=
x
RL
—
011-615228
« Autres
bâtiments
»
+10
000
€
011-6226
« Honoraires
+10000€
|
042-
« opération
d'ordre
»
+ 30
000
€
66
6688
«
Emprunts
»
+10
000
€
2313-028
« Dauphin
ancienne
forge
»
+2000€
040-13911
«
opérations
d'ordre
»
+30
000
€
2317-012
« Planétarium
»
-
32000€
Ainsi
fait
et
délibéré
à AUBENAS-LES-ALPES
les
Jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
Haute-Provence
R#ys
de
Ba
Jacques
DEPIED COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
Délibération
du
Conseil
de
Communauté
Séance
du
11
décembre
2017
n°
2017/119
Nombre
de membres
:
%
convocation
:
Le 5/12/2017
“afférents
au
Conseil
de
Communauté
:
39
s Date d'affichage
:
Le 5/12/2017
“en exercice
:
39
# qui
ont pris part à la délibération
:
35
L’an
deux
mil
dix-sept
le
onze
du
mois
de
décembre
à quatorze
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à Aubenas-les-Alpes,
à la
salle
des
Fêtes,
sous
la
Présidence
de
J acques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Brigitte MOYA,
Déléguée
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Marie
Claude
CLAEYS,
Déléguée
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Guy
PISTORESI,
Délégués
de DAUPHIN
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Hélène
DESPAGNE,
M.
Michel
JACOD,
Délégués
de
MANE
M.
Claude
PELLISSIER,
Délégué
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Délégué
de
l'HOSPITALET
M.
Serge
MARTIN,
Délégué
de MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Délégué
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Pierre
WEBER,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Philippe
BRESSANGE,
M.
Bernard
GIORGI,
Délégués
de
REILLANNE
M.
Raymond
LEMOIGN,
M.
Gérard
LAPORTE,
délégués
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Déléguée
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
Mme
Mireille
BOR,
M.
Yves
PHILIBERT,
M.
Guillaume
LEFRERE,
Délégués
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Délégué
de
ST
MARTIN
LES
EAUX
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Fabrice
PAUL,
Délégué
de SAUMANE
M.
Louis
LAUDUN,
Mme
Claude
WICART,
Délégués
de SIMIANE
LA
RORONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Délégué
de
VACHERES
POUVOIRS
:.
Mme
Olivier
DEPIEDS
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
M.
André
BOUFFIER
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
BERTIN
Mme
Brigitte
REYNAUD
a donné
pouvoir
à M.
Fabrice
PAUL
Mme
Martine
RODRIGUEZ
a donné
pouvoir
à M.
Pascal
DEPOISSON
M.
Philippe
WAGNER
a donné
pouvoir
à Mme
Marie
Claude
CLAEYS-
M.
Pierre
POURCIN
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
DELRIEU
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Brigitte
MOYA
|
Obijet
:
CIEL
D'AZUR
-
Cession
d’une
frange
de
terrain
|
Le Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
rapporteur
entendu,
VU
la
demande
de
la
Société
CIEL
D'AZUR
d'acquérir
une
frange
de
terrain
qui
forme
talus
entre
sa
propriété
et
le
chemin
d'accès
au
lot
supérieur
dans
le
Parc
d’activités
économiques
de
Pitaugier,
CONSIDERANT
Île
prix au
m2
fixé
par
délibération.
CONSIDERANT
la
latitude
d'appréciation
laissée
au
Conseil
de Communauté,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’'Unanimité,
DECIDE
de
vendre
à la
Société
CIEL
D'AZUR
une
partie
du
terrain
cadastré
section
D
n°1139
dans
le
parc
d'activités
de
Pitaugier
d’une
surface
de
569
m2
au
prix
de
11
€
HT
le
m2
soit
un
montant
de
6
259
€,
DIT
que
l'acte
sera
passé
en
la
forme
administrative.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
tout
document
afin
de
réaliser
cette
vente.
Ainsi
fait
et
délibéré
à AUBENAS-LES-ALPES
les
jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de
Communauté
de
communes | COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
|
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
Délibération
du
Conseil
de
Communauté
Séance
du
11
décembre
2017
n°2017/120
Nombre
de membres
:
’
cation
:
Le 5/12/2017
rafférents
au
Conseil
de
Communauté:
39
s Date d'affichage :
Le 5/12/2017
“en
exercice
:
39
* qui
ont pris part à la délibération
:
35
L’an
deux
mil
dix-sept
le
onze
du
mois
de
décembre
à quatorze
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à Aubenas-les-Alpes,
à la
salle
des
Fêtes,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPTEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Brigitte
MOYA,
Déléguée
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Marie
Claude
CLAEYS,
Déléguée
de BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Guy
PISTORESI,
Délégués
de DAUPHIN
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Hélène
DESPAGNE,
M.
Michel
JACOD,
Délégués
de MANE
M.
Claude
PELLISSIER,
Délégué
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Délégué
de l'HOSPITALET
rx
M.Serge
MARTIN,
Délégué
de MONTSALIER
€
M.
Gérard
BURCHERI,
Délégué
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Pierre
WEBER,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Philippe
BRESSANGE,
M.
Bernard
GIORGI,
Délégués de REILLANNE M.
Raymond
LEMOIGN,
M.
Gérard
LAPORTE,
délégués
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Déléguée
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
Mme
Mireille
BOR,
M.
Yves
PHILIBERT,
M.
Guillaume
LEFRERE,
Délégués
de
SAINT
MAIME
M. Stéphane DELRIEU,
Délégué de ST MARTIN
LES EAUX
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Fabrice
PAUL,
Délégué
de
SAUMANE
M.
Louis
LAUDUN,
Mme
Claude
WICART,
Délégués
de
SIMIANE
LA
RORONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Délégué
de
VACHERES
POUVOIRS
:
Mme
Olivier
DEPIEDS
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
M.
André
BOUFFIER
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
BERTIN
Mme
Brigitte
REYNAUD
a donné
pouvoir
à M.
Fabrice
PAUL
Mme
Martine
RODRIGUEZ
a donné
pouvoir
à M.
Pascal
DEPOISSON
M.
Philippe
WAGNER
a donné
pouvoir
à Mme
Marie
Claude
CLAEYS
M.
Pierre
POURCIN
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
DELRIEU
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Brigitte
MOYA
C
Objet
:
Hôtel
d'Entreprises
—
Location
Local
A
l
Société
CIEL
D’AZUR
- Baïl
précaire
Le
Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu,
CONIDERANT
la construction
d’un
hôtel
d'entreprises
dans
le parc
d'activités
de
Pitaugier.
CONSIDERANT
la
demande
de
la
société
CIEL
D'AZUR
représentée
par
M.
Michel
TOUVERON
pour
occuper
le local À de
ce bâtiment
en attendant
que
la société
qui a pris une
option
sur
ce local
arrive.
CONSIDERANT
le projet
de bail précaire.
Après
en
avoir
délibéré,
A la majorité
avec
21 voix
POUR
et une
abstention,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
le baïl
précaire
à intervenir
avec
la société
CIEL
D'AZUR
à
compter
du
1° Janvier
2018.
AUTORISE
Monsieur
le Président
à mettre
en
recouvrement
le loyer tel que
fixé
dans
le bail à compter
du
1# janvier 2018
et dont
le montant
s'élève à 1 000
€ HT
par mois.
Ainsi
fait
et
délibéré
à AU.
-ALPES
les
jour,
mois,
an
que
dessus. a TT ren,
2 : a En COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
Délibération
du
Conseil
de
Communauté
Séance
du
11
décembre
2017
n° 2017/121
Nombre
de membres
:
* Date de la convocation
:
Le 5/12/2017
“afférents
au
Conseil
de
Communauté:
39
* Date
d'affichage
:
Le 5/12/2017
#en
exercice
:
39
# qui ont pris part
à la délibération
:
35
L'an
deux
mil
dix-sept
le
onze
du
mois
de
décembre
à quatorze
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à Aubenas-les-Alpes,
à la
salle
des
Fêtes,
sous
la
Présidence
de
J acques
DEPIEDS.
PRÉSENTS : Mme
Brigitte
MOYA,
Déléguée
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Marie
Claude
CLAEYS,
Déléguée
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Guy
PISTORESI,
Délégués
de
DAUPHIN
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Hélène
DESPAGNE,
M.
Michel
JACOD,
Délégués
de MANE
M.
Claude
PELLISSIER,
Délégué
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Délégué
de l'HOSPITALET
M.
Serge
MARTIN,
Délégué
de
MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Délégué
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Pierre
WEBER,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Philippe
BRESSANGE,
M.
Bernard
GIORGI,
Délégués
de
REILLANNE
M.
Raymond
LEMOIGN,
M.
Gérard
LAPORTE,
délégués
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Déléguée
de
SAINTE
CROIX
À
LAUZE
Mme
Mireille
BOR,
M.
Yves
PHILIBERT,
M.
Guillaume
LEFRERE,
Délégués
de SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Délégué
de
ST
MARTIN
LES
EAUX
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Fabrice
PAUL,
Délégué
de
SAUMANE
M.
Louis
LAUDUN,
Mme
Claude
WICART,
Délégués
de
SIMIANE
LA
RORONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Délégué
de
VACHERES
POUVOIRS
:
Mme
Olivier
DEPIEDS
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
M.
André
BOUFFIER
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
BERTIN
Mme
Brigitte
REYNAUD
a donné
pouvoir
à M.
Fabrice
PAUL
Mme
Martine
RODRIGUEZ
a donné
pouvoir
à M.
Pascal
DEPOISSON
M.
Philippe
WAGNER
a donné
pouvoir
à Mme
Marie
Claude
CLAEYS
M.
Pierre
POURCIN
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
DELRIEU
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Brigitte
MOYA
Objet
:
CENTRE
DE
GESTION
- Adhésion
au
SIMPRO
Le
Conseil
de
Communauté
L’Exposé
du
rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
la demande
du
centre
de gestion pour
l'adhésion
à ces services.
CONSIDERANT
l'intérêt
que
revêt
cette
adhésion
au
service
Intercommunal
de
médecine
professionnelle
(SIMPRO)
pour
les agents.
CONSIDERANT
le projet
de convention.
À
L'unanimité
DECIDE
d’adhérer
au
SIMPRO.
AUTORISE
le
Président
à signer
la
convention
à intervenir.
Aïnsi
fait
et
délibéré
à AUBENAS-LES-ALPES
les
jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de Communauté
de
communes
Haute-Provence Ray
de |
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
Délibération
du
Conseil
de
Communauté
Séance
du
11
décembre
2017
n°
201 7/1 22
Nombre
de membres
:
"
:
Le 5/12/2017
“afférents
au
Conseil
de
Communauté
:
39
# Date
d'affichage :
Le 5/12/2017
“en
exercice
:
39
* qui ont pris part à la délibération
:
35
L'an
deux
mil
dix-sept
le
onze
du
mois
de
décembre
à quatorze
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à Aubenas-les-Alpes,
à la
salle
des
Fêtes,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Brigitte
MOYA,
Déléguée
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Marie
Claude
CLAEYS,
Déléguée
de BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Guy
PISTORESI,
Délégués
de
DAUPHIN
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Hélène
DESPAGNE,
M.
Michel
JACOD,
Délégués
de MANE
M.
Claude
PELLISSIER,
Délégué
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Délégué
de l'HOSPITALET
M.
Serge
MARTIN,
Délégué
de MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Délégué
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Pierre
WEBER,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Philippe
BRESSANGE,
M.
Bernard
GIORGI,
Délégués
de
REILLANNE
M.
Raymond
LEMOIGN,
M.
Gérard
LAPORTE,
délégués
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Déléguée
de
SAINTE
CROIX
À LAUZE
Mme
Mireille
BOR,
M.
Yves
PHILIBERT,
M.
Guillaume
LEFRERE,
Délégués
de
SAINT
MAIME
M. Stéphane DELRIEU, Délégué de ST MARTIN
LES EAUX
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Fabrice
PAUL,
Délégué
de
SAUMANE
M.
Louis
LAUDUN,
Mme
Claude
WICART,
Délégués
de
SIMIANE
LA
RORONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Délégué
de
VACHERES
POUVOIRS
:
Mme
Olivier
DEPIEDS
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
M.
André
BOUFFIER
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
BERTIN
Mme
Brigitte
REYNAUD
a donné
pouvoir
à M.
Fabrice
PAUL
Mme
Martine
RODRIGUEZ
a donné
pouvoir
à M.
Pascal
DEPOISSON
M.
Philippe
WAGNER
a donné
pouvoir
à Mme
Marie
Claude
CLAEYS
M.
Pierre
POURCIN
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
DELRIEU
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Brigitte
MOYA
C
Objet
:
MOTION
COMPETENCE
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
Le
Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu,
Après
en
avoir
délibéré,
À la majorité
avec
31 voix
pour,
1 voix
contre
et 2 abstentions,
“*
ADOPTE
la
proposition
de
motion
adressée
à
Madame
le
Ministre
auprès
du
Ministre
de
l'Intérieur,
au
Président
de
l’Assemblée
Nationale,
au
président
du
groupe
parlementaire
La
République
en
Marche,
au
Président
du
groupe
parlementaire
MODEM,
à Mme
la
députée
de
la
2ème
circonscription
des
Alpes
de
Haute-
Provence,
à Monsieur
le
Sénateur
des
Alpes
de
Haute
provence
concernant
le
transfert
de
la
compétence
eau
et
assainissement,
annexée
à la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
à AUBENAS-LES-ALPES
les
jour,
mois,
an
que
dessus. Motion
du
Conseil
de
la
Communauté
de
Haute-Provence
pays
de
Banon
à l'attention
des
députés
et du
gouvernement
concernant
le projet
de
loi sur
l'eau
et l'assainissement
Mesdames,
Messieurs
les députés
Lors
de
la séance
du
12
octobre
dernier
une
majorité
d'entre
vous,
appartenant
aux
groupes
LREM
et MODEM
ont rejeté la proposition
de loi sur l'eau et l'assainissement
proposant
de rendre
optionnel
le transfert
de cette
compétence
aux
EPCI
à l'horizon 2020.
Cette
proposition,
dérogatoire
aux
dispositions
de
la loi NOTRe,
a pourtant
été
adoptée
à
l'unanimité
par le Sénat
en février 2017.
Le
rejet
de
ce texte
par
la majorité
gouvernementale
marque
une
défiance
regrettable à
l'égard
des
maires
et des
élus
locaux
quand
à leur capacité
à conduire
les orientations
communales
dans
le
domaine
de
la gestion
de
la ressource
et des
réseaux
d'adduction
ou
d'assainissement.
Les
élus
des
communes
constituant
notre
EPCI
mènent
depuis
des
décennies
une
action très
attentive
à la préservation
de
la ressource
en eau.
Chaque
année
de nombreux
travaux
d'entretien
des
réseaux
et des
forages
permettent
à la fois
de
garantir
la régularité
du
débit
et la prévention
des
fuites
. Dans
une
région
qui
paye
tous
les
étés
un
lourd
tribut
au réchauffement
climatique
et à la
sécheresse
ces
mesures
conduites
avec
constance
sont
indispensables.
Elles
ne peuvent
être mises
en œuvre
avec
pertinence
que
par
des
élus
de terrain qui
ont acquis
la
connaissance
des particularités
locales
et la confiance
des
citoyens.
Ces
derniers,
au sein des
commission
extra-municipales,
peuvent
exercer
leur vigilance
sur
les
dysfonctionnements
éventuels
et apporter
leurs
observations
et propositions.
La
gestion
de
l'eau
et de
l'assainissement
c'est
aussi
la
maîtrise
d'une
tarification qui permette
un
accès
à l'eau potable
pour
le plus
grand
nombre.
En
votant
contre
le principe
d'une
compétence
optionnelle
de
l'eau et de l'assainissement
à l'horizon
2020
vous
enlevez
encore
un
peu
plus
d'autonomie
aux
communes,
vous
passez
par
pertes
et profits
les
compétences
acquises
sur
le terrain
et vous
détruisez
ainsi
un
échelon
supplémentaire
de
la
démocratie
locale.
Les
21
communes
de
notre
EPCI
constituent
un
territoire
issu
d'une
fusion
dont
la dimension,
les
contours,
les bassins
de vie et la cohérence
territoriale
nous
ont été imposés
par un décret
préfectoral
essentiellement
basé
sur un critère démographique.
Il s'agit d'une
construction
administrative
et artificielle.
Une
majorité
des
conseils
municipaux
ont d'ailleurs
voté
contre
cette
fusion.
En
terme
de ressources
en
eau
il existe
sur ce territoire
au moins
trois bassins
versants
et de
nombreuses
particularités
liées
à chaque
communes.
Comment
imaginer
une
concentration
de la
gestion
de
ces
compétences
qui ne
devienne
pas
rapidement
une
usine
à gaz.
De
quoi
demain
sera fait? Quels
nouveaux
rattachements
vont
nous
être imposés
?
Si
la compétence
eau-assainissement
est obligatoirement
exercée
par
une
communauté
de
communes
ce seront
comme
toujours
les communes
comptant
le plus
grand
nombres
d'élus
qui imposeront
leurs
choix
en
fonction
de
critères
très
éloignés
des
préoccupations
des
citoyens.
Il n'est pas
certain dans
ces conditions
que
les économies
d'échelles
invoquées
par le gouvernement
soient
au
rendez-vous.
Les
conseillers
communautaires
de
la CCHPPB,
réunis
ce
11
décembre
2017
en
Conseil
communautaire
tiennent
à vous
faire connaître
leur complet
désaccord
avec
la position
adoptée
à
l'Assemblée
Nationale
par
la majorité
gouvernementale.
Ils tiennent
à stigmatiser
une
orientation
technocratique
imposée
d'en haut, ne tenant
aucun
compte
des
particularités
locales
et de
l'importance
de
laisser
aux
élus
de
terrain
la nécessaire
autonomie
garantissant
la pertinence
des
décisions
et l'exercice
de
la démocratie
locale.
Ils vous
demandent
de revenir
sur un
choix
politique
qui
marque
une
rupture
dans
la reconnaissance
du rôle
des
élus
locaux
au sein
de la République.
Les
Conseillers
Communautaires
de
la CCHPPB
demandent
au
gouvernement
et à la représentation
nationale
le maintien
des
compétences
Eau
et Assainissement
dans
les
compétences
optionnelles
des
communautés
de
communes
et des
communautés
d'agglomérations
à l'horizon
2020.
Adressé
à :
Madame
Jacqueline
Gourault,
Ministre
auprès
du
Ministre
de
l'Intérieur
Monsieur
De
Rugy,
Président
de
l'Assemblée
Nationale
Monsieur
Richard
Ferrand
Président
du groupe
parlementaire
La République
en Marche
Monsieur
Marc
Fesneau
Président
du
groupe
parlementaire
MODEM
Madame
Fontaine-Domeizel
députée
de la 2ème
circonscription
des Alpes-de-Haute-Provence D
à +
D
ii
4
tm
Ré
md
à
PO
TE
mrmuat-
het Le
cmd
nm
hit
lon tnmmmenn.d
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
Délibération
du
Conseil de Communauté
Séance
du
11
décembre
2017
n° 2017/123
mbre
res
:
# Date de la convocation
:
Le 5/12/2017
* afférents
au
Conseil
de
Communauté:
39
+ Date d'affichage :
Le 5/12/2017
sen
exercice
:
39
# qui
ont pris part
à la délibération
:
34
L'an
deux
mil
dix-sept
le
onze
du
mois
de
décembre
à quatorze
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à Aubenas-les-Alpes,
à la
salle
des
Fêtes,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Brigitte
MOYA,
Déléguée
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Marie
Claude
CLAEYS,
Déléguée
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Guy
PISTORESI,
Délégués
de
DAUPHIN
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Hélène
DESPAGNE,
M.
Michel
JACOD,
Délégués
de
MANE
M.
Claude
PELLISSIER,
Délégué
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Délégué
de l'HOSPITALET
€
M.
Gérard
BURCHERI,
Délégué
de REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Pierre
WEBER,
Mme
Muriél
LAVAULT,
M.
Philippe
BRESSANGE,
M.
Bernard
GIORGI,
Délégués de REILLANNE M.
Raymond
LEMOIGN,
M.
Gérard
LAPORTE,
délégués
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Déléguée
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
Mme
Mireille
BOR,
M.
Yves
PHILIBERT,
M.
Guillaume
LEFRERE,
Délégués
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Délégué
de
ST
MARTIN
LES
EAUX
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Fabrice
PAUL,
Délégué
de
SAUMANE
M.
Louis
LAUDUN,
Mme
Claude
WICART,
Délégués
de
SIMIANE
LA
RORONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Délégué
de
VACHERES
POUVOIRS
:
Mme
Olivier
DEPIEDS
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
M.
André
BOUFFIER
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
BERTIN
Mme
Brigitte
REYNAUD
a donné
pouvoir
à M.
Fabrice
PAUL
Mme
Martine
RODRIGUEZ
a donné
pouvoir
à M.
Pascal
DEPOISSON
M.
Philippe
WAGNER
a donné
pouvoir
à Mme
Marie
Claude
CLAEYS
M.
Pierre
POURCIN
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
DELRIEU
Secrétaire
de
séance :
Mme
Brigitte
MOYA
C
Objet
:
STATUTS
-— Compétences
optionnelles
Le Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article 5211-5-1,
VU
la Loi n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
organisation
territoriale
de la République
(Loi
NOTRe),
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2016-335-003
portant
fusion
de la Communauté
de
Haute
Provence
(CCHP)
et la
Communauté
du
Pays
de
Banon
(CCPB)
et par
extension
à la Commune
de
Saint-Maime,
à compter
du
1e" Janvier
2017,
VU
ce même
arrêté
préfectoral
fixant
le siège
à MANE,
VU
l'arrêté
n°
2016-347-006
portant
constatation
de
la
composition
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon,
CONSIDERANT
que
ce
projet
vise
à
rapprocher
les
compétences
initialement
assurées
par
les
deux
intercommunalités,
Après
en
avoir
débattu,
A la majorité
avec
30
voix
POUR
et 4 abstentions, Objet
:
DE
ER PE
EE
EE
n° 2017/123
STATUTS
-— Compétences
optionnelles
(SUITE)
ADOPTE
la liste des
compétences
optionnelles
comme
suit
:
SHFWPRE
Protection
et mise
en valeur
de l’environnement
Politique
du
logement
Création,
aménagement
et entretien
de
la voirie
Construction,
entretien
et fonctionnement
des
équipements
sportifs
et culturels
Action
sociale
d'intérêt
communautaire
Maison
des
services
publics.
DIT
que
l'intérêt
communautaire
élaboré
par
le
Conseil
de
Communauté
précisera
l'étendue
de
ces
compétences
Ainsi fait et délibéré
à AUBENAS-LES-ALPES
les jour,
mois,
an
que
dessus. | COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
|
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
Délibération
du
Conseil
de
Communauté
Séance
du
11
décembre
2017
n°
201 7/124
Nombre
de membres
:
* Date de la convocation
:
Le 5/12/2017
: afférents
au
Conseil
de
Communauté:
39
s Date
d'affichage
:
Le 5/12/2017
“en
exercice
:
39
* qui ont pris part à la délibération
:
32
L'an
deux
mil
dix-sept
le
onze
du
mois
de
décembre
à quatorze
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à Aubenas-les-Alpes,
à la
salle
des
Fêtes,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Brigitte
MOYA,
Déléguée
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Marie
Claude
CLAEYS,
Déléguée
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Guy
PISTORESI,
Délégués
de DAUPHIN
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Hélène
DESPAGNE,
M.
Michel
JACOD,
Délégués
de MANE
M.
Claude
PELLISSIER,
Délégué
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Gérard
BURCHERI,
Délégué
de REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Pierre
WEBER,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Philippe
BRESSANGE,
M.
Bernard
GIORGI,
Délégués
de
REILLANNE
M.
Raymond
LEMOIGN,
M.
Gérard
LAPORTE,
délégués
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Déléguée
de
SAINTE
CROIX
À
LAUZE
Mme
Mireille
BOR,
M.
Yves
PHILIBERT,
M.
Guillaume
LEFRERE,
Délégués
de SAINT
MAIME
M. Stéphane DELRIEU, Délégué de ST MARTIN
LES EAUX
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Louis
LAUDUN,
Mme
Claude
WICART,
Délégués
de
SIMIANE
LA
RORONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Délégué
de VACHERES
POUVOIRS
:
Mme
Olivier
DEPIEDS
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
M.
André
BOUFFIER
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
BERTIN
Mme
Brigitte
REYNAUD
a donné
pouvoir
à M.
Fabrice
PAUL
Mme
Martine
RODRIGUEZ
a donné
pouvoir
à M.
Pascal
DEPOISSON
M.
Philippe
WAGNER
a donné
pouvoir
à Mme
Marie
Claude
CLAEYS
M.
Pierre
POURCIN
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
DELRIEU
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Brigitte
MOYA
Objet
:
TRANSPORT
SCOLAIRE
ST
MAIME/VOLX
-— Conventio®
D.L;V.A
Le
Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
la
demande
de
la
DLVA
concernant
les
élèves
habitants
sur
le
territoire
de
la
DLVA
mais
empruntant
la
ligne
de
transport
scolaire
Saint
Maime/Volx
pour
se
rendre
au
collège
de
Voix.
CONSIDERANT
la
compétence
transport
scolaire
assurée
par
la
Communauté
de
communes
Haute-
Provence
Pays
de
Banon.
CONSIDERANT
la
nécessité
de
conventionner
avec
la
DLVA
afin
qu’elle
puisse
régler
les
participations
des
familles
de
150
€
par
élève.
Après
en avoir débattu,
À l'unanimité, AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
la
convention
à intervenir
avec
la
DLVA
Ainsi fait et délibéré
à AUBENAS-LES-ALPES
les jour,
mois,
an
que
dessus. D
CA
—
CNE
D
A
MA
e
| COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
Délibération
du
Conseil
de
Communauté
Séance
du
11
décembre
2017
n°201
7/125
Nombre
de membres
:
.
convocation
:
Le 5/12/2017
s afférents
au
Conseil
de
Communauté:
39
» Date d'affichage
:
Le 5/12/2017
sen
exercice
:
39
# qui
ont pris part à la délibération :
32
L’an
deux
mil
dix-sept
le
onze
du
mois
de
décembre
à quatorze
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à Aubenas-les-Alpes,
à la
salle
des
Fêtes,
sous
la
Présidence
de
J; acques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Brigitte
MOYA,
Déléguée
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Marie
Claude
CLAEYS,
Déléguée
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Guy
PISTORESI,
Délégués
de DAUPHIN
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Hélène
DESPAGNE,
M.
Michel
JACOD,
Délégués
de MANE
M.
Claude
PELLISSIER,
Délégué
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Gérard
BURCHERI,
Délégué
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Pierre
WEBER,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Philippe
BRESSANGE,
M.
Bernard
GIORGI,
Délégués
de
REILLANNE
M.
Raymond
LEMOIGN,
M.
Gérard
LAPORTE,
délégués
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Déléguée
de
SAINTE
CROIX
A LAUZE
Mme
Mireille
BOR,
M.
Yves
PHILIBERT,
M.
Guillaume
LEFRERE,
Délégués
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Délégué
de
ST
MARTIN
LES
EAUX
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Louis
LAUDUN,
Mme
Claude
WICART,
Délégués
de
SIMIANE
LA
RORONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Délégué
de VACHERES
POUVOIRS
:
Mme
Olivier
DEPIEDS
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
M.
André
BOUFFIER
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
BERTIN
Mme
Brigitte
REYNAUD
a donné
pouvoir
à M.
Fabrice
PAUL
Mme
Martine
RODRIGUEZ
a donné
pouvoir
à M.
Pascal
DEPOISSON
M.
Philippe
WAGNER
a donné
pouvoir
à Mme
Marie
Claude
CLAEYS
M.
Pierre
POURCIN
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
DELRIEU
Secrétaire
de
séance :
Mme
Brigitte
MOYA
Objet
:
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATIONS
2017
Le
Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu,
VU
la
Loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
VU
le
code
général
des
impôts.
CONSIDERANT
la
fusion
de
la
Communauté
de
Haute
Provence
et
de
la
Communauté
du
Pays
de
Banon
à compter
du
1/01/2017.
CONSIDERANT
que
les
attributions
de
compensation
permettent
de
maintenir
les
équilibres
budgétaires
des
communes
membres
de
l’'EPCI
Après
en
avoir
débattu,
A la majorité
avec
23 voix
pour
et 9
abstentions.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
procéder
aux
versements
des
attributions
de
compensations
au
titre
de
l’année
2017. |COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
HAUTE-PROVENCE
PAYS DE
BANON
Délibération
du
Conseil
de
Communauté
Séance
du
11
décembre
2017
n° 2017/126
Nombre
de membres
:
"
on
:
Le 5/12/2017
r afférents
au
Conseil
de
Communauté:
39
* Date
d'affichage
:
Le 5/12/2017
“en
exercice
:
39
#* qui
ont pris part
à la délibération
:
32
L'an
deux
mil
dix-sept
le
onze
du
mois
de
décembre
à quatorze
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à Aubenas-les-Alpes,
à la
salle
des
Fêtes,
sous
la
Présidence
de
J: acques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Brigitte MOYA,
Déléguée d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Marie
Claude
CLAEYS,
Déléguée
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Guy
PISTORESI,
Délégués
de
DAUPHIN
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Hélène
DESPAGNE,
M.
Michel
JACOD,
Délégués
de MANE
M.
Claude
PELLISSIER,
Délégué
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Gérard
BURCHERI,
Délégué
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Pierre
WEBER,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Philippe
BRESSANGE,
M.
Bernard
GIORGI,
Délégués
de
REILLANNE
M.
Raymond
LEMOIGN,
M.
Gérard
LAPORTE,
délégués
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Déléguée
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
Mme
Mireiïlle
BOR,
M.
Yves
PHILIBERT,
M.
Guillaume
LEFRERE,
Délégués
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Délégué
de
ST
MARTIN
LES
EAUX
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Louis
LAUDUN,
Mme
Claude
WICART,
Délégués
de
SIMIANE
LA
RORONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Délégué
de
VACHERES
POUVOIRS
:
Mme
Olivier
DEPIEDS
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
M.
André
BOUFFIER
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
BERTIN
Mme
Brigitte
REYNAUD
a donné
pouvoir
à M.
Fabrice
PAUL
Mme
Martine
RODRIGUEZ
a donné
pouvoir
à M.
Pascal
DEPOISSON
M.
Philippe
WAGNER
a donné
pouvoir
à Mme
Marie
Claude
CLAEYS
M.
Pierre
POURCIN
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
DELRIEU
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Brigitte
MOYA
Objet :
COMPTES
DE GESTION
2016
Le
Conseil de Communauté,
L’'Exposé
du
Rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
les
comptes
de
gestion
2016
du
trésorier
comptable
de
la
Communautés
de
Haute-
Provence
et
de
la
Communauté
du
pays
de
Banon.
CONSIDERANT
la
fusion
de
ces
deux
communautés
au
1:
janvier
2017.
CONSIDERANT
la
nécessité
d'approuver
ces
comptes
de
gestion
de
clôture
à
zéro
et
ainsi
d’attester
que
les
soldes
ont
été
transférés
vers
les
budgets
2017
du
nouvel
EPCI
Après
en avoir débattu,
A l'unanimité. APPROUVE
les
comptes
de
gestions
2016
à
zéro
du
trésorier
comptables
de
la
Communauté
de
Haute
Provence
et
de
la
Communauté
du
Pays
de
Banon.
Ainsi fait et délibéré
à AUBENAS-LES-ALPES
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
Faute
Pre
le
acques
DEPIEDS.
on COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
Délibération
du
Conseil
de
Communauté
Séance
du
11
décembre
2017
n°
2017/127
Nombre
de membres
:
.
cation
:
Le 5/12/2017
r afférents au
Conseil de Communauté:
39
# Date d'affichage
:
Le 5/12/2017
“en
exercice
:
39
* qui
ont pris part à la délibération
:
32
L'an
deux
mil
dix-sept
le
onze
du
mois
de
décembre
à quatorze
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à Aubenas-les-Alpes,
à la
salle
des
Fêtes,
sous
la
Présidence
de
J acques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Brigitte
MOYA,
Déléguée
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Marie
Claude
CLAEYS,
Déléguée
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Guy
PISTORESI,
Délégués
de
DAUPHIN
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Hélène
DESPAGNE,
M.
Michel
JACOD,
Délégués
de MANE
M.
Claude
PELLISSIER,
Délégué
de LA
ROCHEGIRON
M.
Gérard
BURCHERI,
Délégué
de REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Pierre
WEBER,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Philippe
BRESSAN
GE,
M.
Bernard
GIORGI,
Délégués
de
REILLANNE
M.
Raymond
LEMOIGN,
M.
Gérard
LAPORTE,
délégués
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Déléguée
de
SAINTE
CROIX
À
LAUZE
Mme
Mireille
BOR,
M.
Yves
PHILIBERT,
M.
Guillaume
LEFRERE,
Délégués
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Délégué
de
ST
MARTIN
LES
EAUX
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Louis
LAUDUN,
Mme
Claude
WICART,
Délégués
de
SIMIANE
LA
RORONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Délégué
de VACHERES
POUVOIRS
:
Mme
Olivier
DEPIEDS
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
M.
André
BOUFFIER
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
BERTIN
Mme
Brigitte
REYNAUD
a donné
pouvoir
à M.
Fabrice
PAUL
Mme
Martine
RODRIGUEZ
a donné
pouvoir
à M.
Pascal
DEPOISSON
M.
Philippe
WAGNER
a donné
pouvoir
à Mme
Marie
Claude
CLAEYS
M.
Pierre
POURCIN
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
DELRIEU
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Brigitte
MOYA
Objet
:
INDEMNITES
DE
CONSEIL
AU
COMPTABLE
DU
TRESOR
Le
Conseil
de
Communauté,
En
application
des
dispositions
de
l’Article
97
de
la
Loi
du
2
mars
1982
et
du
Décret
n°82.979
du
19
novembre
1982
et
les
arrêtés
du
16
décembre
1983
et
du
12
juillet
1990
qui
fixent
les
conditions
d'attribution
de
l'indemnité
citée
en
objet.
Après
en avoir délibéré,
A l’Unanimité, DECIDE
d'octroyer
le
taux
maximum
de
l'indemnité
de
conseil
à Monsieur
Francis
BLAISON.
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
à l'Article
6225.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à mandater
cette
indemnité.
À TE DNA
Le Président de Cominunayté
de communes
seçU
A
LA
SOUS
PREFECTURE
de
FORCALQUIER
18
DEC.
2017
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
pere
Provence
ss Bano
Jacques
DEPIEDS. sans
ant bé
rien htm. réa en
route
cmt
mots
+
don
—armgthatun
ln >
à vadif
den
À
pan à à Le déchetva
don mat
hd
2: à amd ft
ame
2
auélerct
comme 2
tem à +
jme
ao
Meme
à cmt
méme.
tt doc
ie
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
Délibération
du
Conseil de Communauté
Séance
du
11
décembre
2017
n°
201 7/1 29
Nombre
de
membres
:
: Date
de la convocation :
Le 5/12/2017
s afférents
au
Conseil
de
Communauté
:
39
Date
d'affichage :
Le 5/12/2017
“en
exercice
:
39
s qui ont pris part
à la délibération
:
34
L'an
deux
mil
dix-sept
le onze
du
mois
de
décembre
à quatorze
heures,
le Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à Aubenas-les-Alpes,
à la salle des
Fêtes,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Brigitte
MOYA,
Déléguée
d'AUBENAS-LES-ALPES
M.
Philippe
WAGNER,
Mme
Marie
Claude
CLAEYS,
Délégués
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Guy
PISTORESI,
Délégués
de
DAUPHIN
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Hélène
DESPAGNE,
Délégués
de MANE
M.
Claude
PELLISSIER,
Délégué
de LA ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Délégué
de l'HOSPITALET
\ M.
Serge
MARTIN,
Délégué
de MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Délégué
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Pierre
WEBER,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Philippe
BRESSANGE,
M.
Bernard
GIORGI,
Délégués
de
REILLANNE
M.
Raymond
LEMOIGN,
M.
Gérard
LAPORTE,
délégués
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Déléguée
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
Mme
Mireille
BOR,
M.
Yves
PHILIBERT,
M.
Guillaume
LEFRERE,
Délégués
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Délégué
de
ST
MARTIN
LES
EAUX
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Fabrice
PAUL,
Délégué
de
SAUMANE
M.
Louis
LAUDUN,
Mme
Claude
WICART,
Délégués
de
SIMIANE
LA
RORONDE
M. Alain CLAPIER, Délégué de VACHERES
REÇU À LA SOUS PRÉFECTURE
M. Pierre POURCIN,
Délégué de VILLEMUS
DE FORCALQUIER
POUVOIRS
: Mme
Olivier DEPIEDS
a donné pouvoir à M. Jacques DEPIEDS
2 3
JAN,
2018
M. André BOUFFIER a donné pouvoir à Mme Michèle BERTIN Mme
Brigitte
REYNAUD
a donné
pouvoir
à M.
Fabrice
PAUL
Mme Martine RODRIGUEZ a donné pouvoir à M. Pascal DEPOISSON L—- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Brigitte
MOYA
.
Objet
:
AMENAGEMENT
DU
BÂTIMENT
DU
« BLEUET
» À
BANON
-
2ème
tranche
Demande
de
financements
au
titre
de
la D.E.T.R
2019
Le
Conseil de Communauté,
CONSIDERANT
le projet
d'aménagement
du
bâtiment
du
« Bleuet
» à Banon.
CONSIDERANT
l'intérêt que
revêt ce projet sur le plan
économique
et social.
CONSIDERANT
l'attrait économique
et touristique
pour
tout
l’arrière-pays
que
représente
l’initiative.
CONSIDERANT
les perspectives
de
développement
à moyen
terme.
CONSIDERANT
que
cette
opération
s'inscrit
dans
le domaine
de
compétence
de la Communauté
de
communes.
CONSIDERANT
le montant
de l'opération
qui
s'élève à 500
000
€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
À la majorité
avec
29 voix
Pour,
4 voix
Contre
et 1 abstention,
ADOPTE
le plan
de financement
suivant
:
Coût de
Popération
D.E.T.R 2919
Autofinancement
500
000
€
HT
250
000
€
250
000
€
SOLLICITE
le concours
financier
de l'Etat
au
titre
de la Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
2019
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de
Comhuna:
aute-Provenp
ta Rè Banon,