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Document publié le Vendredi 9 juillet 2021 par la commune de Labastide-du-Vert.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 09 07 2021 2)
Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Département du Lot
Commune de Labastide du Vert
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 9 JUILLET 2021
L’an deux-mil vingt-et-un, le 9 juillet, à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Madame Hélène SOLIVÉRÈS, Maire.
Etaient présents : Mesdames Hélène SOLIVÉRÈS, Tania PRUVOST, Marine MAY et Messieurs Valentin MARCILLY, Yann LE DORTZ, Jean-Marie LASFARGUES, Guillaume FLOYRAC, Didier GLONER, Noël CAMAL.
Était excusé : Claire TARDIEU (procuration donnée à Yann Le Dortz), Patrick MAGNOL (procuration donnée à Tania Pruvost).
Retard : Didier Gloner et Jean-Marie Lasfargues
Secrétaire de séance : Valentin Marcilly
-----------------------------------
À l’ouverture de la séance, le compte rendu du dernier Conseil Municipal, en date du 9 avril 2021, a été approuvé.
1/ Délibération cession terrain à M. PETIT
Madame le Maire précise qu’une erreur du notaire sur la dénomination parcellaire nécessite de reprendre une délibération pour la vente du terrain à M. Petit.
Il s’agit des parcelles C 194, C 739, C 740 et C 741 qui entourent sa propriété, au prix de 1000 €.
Après délibération, l’assemblée se prononce comme suit :
- 9 votes favorables
- 2 abstentions (retard)
- 0 contre
2/ Délibération dépose de luminaires avec lampe à mercure
La commune est équipée de luminaires qui fonctionnent avec des lampes à mercure. Ceux-ci sont anciens et en mauvais état. Ils nécessitent d’être remplacés. Cette technologie n’existant plus, le renouvellement de ces luminaires doit se faire dans son intégralité.
Les emplacements de ceux-ci n’étant pas stratégiques d’un point de vue de la sécurité, il est proposé au conseil municipal de les supprimer afin de réduire les coûts de consommation énergétique et d’être en adéquation avec la charte « ciel étoilé », souscrit par la commune (réduction de la pollution lumineuse). Le luminaire du Mas d’Ausse sera conservé.
L’étude proposée par TE 46 (anciennement FDEL) est de 9 635 euros HT subventionné à 70%, soit pour la commune un reste à charge de 2 891 euros.
Après délibération, l’assemblée se prononce comme suit :
- 8 votes favorables
- 2 abstentions (retards)
- 0 contre
Guillaume FLOYRAC ne prend pas part au vote. 3/ Subvention aux associations 2021
Arrivée de Jean-Marie LASFARGUES
Madame la Maire informe l’assemblée qu’il convient de voter le montant alloué aux associations pour l’année 2021.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de les attribuer comme suit : - APE 3LP : (250 €)
- Secours Populaire : (100 €)
Les associations AAPMA, FSE, RAZED, Croix Rouge, VMEH, AFSEP, Resto du cœur, RCP n’ayant fait aucune demande, les subventions ne leur sont pas reconduites.
Après délibération, l’assemblée se prononce comme suit :
- 10 votes favorables
- 1 abstention (retard)
- 0 contre
4/ Décision modificative
Mme la Maire informe l’assemblée que suite à la revalorisation des devis pour l’adressage, après le vote du budget, le montant attribué à l’opération 70 n’est pas suffisant. Elle propose d’abonder cette opération de 500 € en les récupérant de l’opération 53 (équipement divers).
Après délibération, l’assemblée se prononce comme suit :
- 9 votes favorables
- 1 abstention (retard)
- 1 contre (Jean-Marie LASFARGUES)
5/ Défense incendie
Il est proposé au conseil municipal l’achat d’une partie de la parcelle n° B 1158 appartenant à Mme Pérochon Denise, idéalement placée pour la mise en place d’une bâche incendie sur le secteur de La Borde Rouge.
Le coût est de 30 € TTC pour les 150 m² ainsi que 450 € TTC pour les frais de géomètre (M. Bonnet) soit un total de 480 € TTC.
Après délibération, l’assemblée se prononce comme suit :
- 9 votes favorables
- 1 absent (retard)
- 1 contre (Jean-Marie LASFARGUES)
6/ Eglise
Un diagnostic génie civil a été réalisé par l’entreprise SOCOTEC.
Celui-ci a mis en lumière de nombreux problèmes structurels nécessitant des travaux (fissures, pierres d’angles et génoises qui se désolidarisent, infiltrations d’eau, etc...).
Une réflexion globale sur la suite à donner à ces travaux est à réaliser.
Dans un 1er temps, il est urgent de réaliser le scellement des pierres d’angles du clocher qui menacent de tomber. Un devis a été demandé à l’entreprise RODRIGUEZ en ce sens (devis de 5.100 € HT), intervention prévue en juillet 2021. 7/ Boulangerie
Arrivée de Didier GLONER
La boulangerie est sujette depuis toujours à de nombreuses infiltrations provenant de la colline affleurant. Un constat de ces désordres a été réalisé en 2020 par un expert agréé.
Le rapport préconise entre autres, le drainage de l’ouvrage en pied et l’évacuation de la terre et des rochers provenant de la colline.
Ces infiltrations ont été accentuées suite à une malfaçon de travaux réalisés par Bâti-jardin en 2020.
Deux entreprises de maçonneries ont été contactées (MEDIBAT et BOUCHUD) afin de chiffrer l’évacuation de la terre et des rochers provenant de la colline. Les 2 entreprises refusent d’effectuer ce travail car il est trop dangereux (risque que la colline glisse sur les employés). Ce ne serait à leur sens que provisoire puisque les déblais reviendraient à la longue.
Ils proposent un devis pour la construction d’un 2ème mur intérieur pour isoler le mur de l’humidité. - Devis MEDIBAT 16.665,00 € HT.
- Devis BOUCHUD 14.310,00 € HT.
Dans le cas de la réalisation de ces travaux il est a noté qu’un local devra être trouvé temporairement pour que le boulanger puisse continuer d’exercer (frais supplémentaires).
Madame la Maire rappelle à l’assemblée que de nombreux travaux ont déjà été réalisés dans la boulangerie durant ces dernières années et que la solution proposée ne semble pas pérenne dans le temps pour résoudre ces problèmes d’étanchéité.
Le vote pour la construction d’un second mur est soumis au vote. Après délibération, l’assemblée se prononce comme suit :
- 3 votes favorables (M. LASFARGUES, Mme PRUVOST x2)
- 0 abstention
- 8 contre
L’assurance de Bâti-jardin va être relancée pour que la malfaçon soit résolue. Une réflexion sur un autre emplacement pour la boulangerie est à mener par le Conseil Municipal.
8/ Circul’livres et navette médiathèque
Navette médiathèque : Le Grand Cahors propose une convention afin de formaliser l’instauration d’une navette pour apporter dans notre commune des livres que les adhérents de la médiathèque auront réservés sur le site internet de cette dernière. Une rencontre avec Monsieur Toulouzan, coordonnateur du réseau des bibliothèques/médiathèques du Grand Cahors a eu lieu le vendredi 25 juin 2021, avec Tania Pruvost, Patrick Magnol et Madame la Maire.
Le conseil municipal est favorable à ce projet.
Tania Pruvost propose de construire des « boites à livres ». Chacun pourra y déposer ou prendre des livres et ce de façon gratuite, tout en respectant quelques règles de civilité. L’assemblée se montre très favorable à ce projet. Il est décidé d’en installer une dans le bourg dans un 1er temps afin de voir si cela fonctionne puis d’étendre ce dispositif à Sals, au Mas d’Ausse et à la Borde Rouge.
9/ Questions Diverses :
Yann LE DORTZ détaille la liste des petits travaux à réaliser à 1’école : nettoyage des murs de la salle de restauration + peinture à faire, travaux sur les gouttières à réaliser, sécurisation de la cour, remise en état du chauffage en attente du changement de la « vieille chaudière », remplacement d’un ballon d’eau chaude. Valentin MARCILLY indique les démarches entreprises pour la réflexion du changement de la chaudière fuel de l’école.
Yann LE DORTZ détaille le devis demandé à l’entreprise CAUMONT pour la mise en place d’un grillage en bordure du ruisseau du Vert en face de la boulangerie, ainsi qu’à la salle des fêtes. Devis de 7.916 € HT.
Dans le cadre de la lutte contre le cancer du sein, l’association Bonnet rose collecte des t-shirts usagés. Hélène SOLIVÉRÈS propose d’engager la commune pour aider à la collecte de ces t-shirt.
Jean-Marie LASFARGUES est désigné pour être réfèrent Ambroisie et moustique tigre auprès de l’ARS (agence régionale de santé), ce qu’il accepte.
Yann LE DORTZ indique que sur les 2 débrousailleuses utilisées par Jean-Louis une est hors d’usage et une est en cours de réparation (à voir dans le temps si remplacement nécessaire coût d’environ 1 000 euros).
Jean-Marie LASFARGUES prend la parole pour demander la démission de Madame la Maire suite à sa défaite aux élections départementales qui selon lui est représentative de l’opinion des Bastidains à son encontre.
Hélène SOLIVÉRÈS rappelle à Jean-Marie LASFARGUES que contrairement à ce qu’il évoque, les scores du 1er tour étaient à son avantage (71 voix sur 130, soit 55 %) et qu’ils étaient justement représentatifs du soutien des Bastidains à l’encontre de cette nouvelle municipalité.
Elle rappelle également que ces élections n’ont rien à voir avec la commune. Monsieur LASFARGUES lui reproche également de s’être affichée, durant la campagne, avec Monsieur Molinié « dont tout le monde connaît les idées ». Madame la Maire rappelle que le binôme « Molinié - Solivérès » se présentait sans étiquette politique.
Afin de clore cette polémique et ces débats inutiles, il est demandé au Conseil Municipal, de renouveler la confiance au Maire actuelle.
L’assemblée se prononce comme suit :
- 9 votes favorables
- 1 contre (Jean-Marie LASFARGUES)
Hélène SOLIVÉRÈS ne prend pas part au vote
L’ORDRE DU JOUR ÉTANT EPUISÉ, LA SEANCE EST LEVÉE.
À LABASTIDE DU VERT,
Le 28 août 2021
La Maire,
Hélène SOLIVÉRÈS