Compte-Rendu - compte rendu du 6 avril 2021

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Compte-Rendu - compte rendu du 6 avril 2021 Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Figeac. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 6 avril 2021)Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Transports, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

************

COMPTE-RENDU

Séance du

Mardi 6 avril 2021 – 17h002

CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2021

17H00

Ordre du Jour

Approbation du compte-rendu des séances des 1er et 3 mars 2021

FINANCES

1. Comptes de gestion et comptes administratifs 2020 – Budget principal et budgets annexes (eau et assainissement, informations municipales et transports publics urbains)

2. Budget primitif principal 2021

3. Budget primitif principal 2021 – Autorisations de programmes

4. Budget primitif principal – Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020

5. Vote des taux des taxes directes locales pour l’année 2021

6. Vote des subventions aux associations

7. Budgets primitifs annexes 2021 - Eau et assainissement

8. Budget primitif annexe 2021 – Eau potable – Autorisation de programme

9. Budget primitif annexe 2021 – Informations municipales

10. Budget primitif annexe 2021 – Mobilités

11. Budgets primitifs annexes 2021 – Affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice 2020

DÉMOCRATIE LOCALE

12. Préparation budgétaire – Création d’un Conseil Citoyen – Approbation d’un cadre de référence

COOPÉRATION INTERCOMMUNALE

13. Espace Jeunes Intercommunal – Intervention du Centre Social et de Prévention municipal - Avenant n°3 à la convention de services partagés

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

14. Soutien aux commerces de centre-ville – Subvention exceptionnelle à l’association « Figeac Cœur de Vie »

15. SCIC « Les Giroflées » - Souscription de la commune

DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

16. Commission de délégation de service public – Élection des membres – Conditions de dépôt des candidatures

ENVIRONNEMENT3

17. Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des études incluant les dossiers règlementaires pour l’effacement du seuil du Surgié à Figeac

CULTURE & PATRIMOINE

18. Musée Champollion-Les Écritures du Monde –Élaboration du Projet Scientifique et Culturel – Constitution d’un Comité de Pilotage

19. Projet EUREKA ! – Célébration du bicentenaire du déchiffrement des hiéroglyphes par Jean-François Champollion

20. Association SÉNOGRAPH – Proposition de candidature d’un membre actif

ACTION SOCIALE & SOLIDARITÉ

21. Jardins partagés – Renouvellement de la convention de partenariat avec l’association DECLAM

ÉDUCATION & VIE SOCIALE

22. Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Lot – Participation de la commune à la formation des apprentis

DOMAINE DE LA COMMUNE

23. Avenue des Carmes – Réseau électrique – Constitution d’une servitude pour distribution d’électricité

RESSOURCES HUMAINES

24. Formation des agents communaux en charge du service de sécurité incendie – Conclusion d’une convention de formation professionnelle avec le Grand-Figeac

25. Recrutement d’agents non-titulaires pour accroissement saisonnier d’activité

26. Élections départementales de juin 2021 – Convention relative à la réalisation de l’adressage, de la mise sous pli et du colisage de la propagande électorale

27. Modification du tableau des effectifs

VŒUX

28. Vœu en faveur de l’enseignement des langues de France

29. Vœu pour l’ouverture des lieux culturels

30. Vœu contre la diminution de la dotation de moyens du Lycée général et technologique Champollion et du LEGTA La Vinadie

L’an deux mille vingt et un, le 6 avril à 17 heures, le Conseil Municipal de FIGEAC s’est réuni sous la présidence de Monsieur André MELLINGER, Maire, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le 31 mars 2021.

Présents : Mmes et Ms MELLINGER, LANDES, COLOMB, BALDY, SERCOMANENS, SOTO, LUCIANI, BRU, LAPORTERIE, LARROQUE, LUIS, LAVAYSSIÈRE, STALLA, ALLATRE-LACAILLE, LACIPIÈRE, GENDRE, LEMAIRE, CROS, GAZAL, FAURE, SEHLAOUI, BOLLER, DELESTRE, LANDREIN, LAFRAGETTE, GONTIER, JANOT, RENAUD.

Absents excusés ayant donné pouvoir : M. BROUQUI à M. LANDREIN.

Secrétaire de séance : Mme GONTIER.

Approbation du compte-rendu des séances des 1er et 3 mars 2021

Le compte-rendu est adopté par 22 voix POUR et 7 ABSTENTIONS (M. LANDREIN, Mme4

DELESTRE, M. BROUQUI, M. LAFRAGETTE, Mme GONTIER, M. JANOT et M. RENAUD).

COMPTES DE GESTION ET COMPTES ADMINISTRATIFS 2020 – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES (EAU ET ASSAINISSEMENT, INFORMATIONS MUNICIPALES ET TRANSPORTS PUBLICS URBAINS)

Monsieur le Maire rappelle qu’en application des dispositions de l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, il ne peut présider les séances où le compte administratif est débattu.

Cet article précise que le Maire peut assister à la discussion, répondre aux éventuelles questions, mais doit se retirer au moment du vote.

Le Conseil Municipal désigne Monique LARROQUE comme Présidente de séance durant le débat et le vote.

Monsieur le Maire, fait lecture des rapports de présentation et propose au Conseil Municipal d’adopter les comptes de gestion 2020 et les comptes administratifs 2020 du budget principal et des budgets annexes des Services de l’Eau, de l’Assainissement, des Informations Municipales et des Transports urbains comme il suit.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des comptes de gestion et des comptes administratifs, entendu les rapports de présentation et en avoir délibéré :

APPROUVE les comptes de gestion 2020 du Comptable du Trésor pour l’ensemble des budgets et constate les identités de valeur avec les comptes administratifs de la commune.

ADOPTE les comptes administratifs 2020 de la Commune, des Services de l’Eau, de l’Assainissement, des Informations Municipales et des Transports publics urbains comme suit :

I – BUDGET PRINCIPAL

SECTION Crédits ouverts Réalisations

FONCTIONNEMENT

Dépenses 13 626 000 12 321 679.75

Recettes 13 626 000 14 379 774.04

INVESTISSEMENT Restes à réaliser

Dépenses 7 441 707 4 045 140.46 2 566 000

Recettes 7 441 707 6 224 195.92 1 117 000

Excédent de fonctionnement de clôture 2 058 094.29

Résultat d’investissement de clôture 2 179 055.46

Résultat global de l’exercice 4 237 149.75

Voté par 26 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Mme GONTIER, M. JANOT). M le Maire s’étant retiré au moment du vote.

II – BUDGET ANNEXE DE L’EAU

SECTION Crédits ouverts Réalisations

FONCTIONNEMENT

Dépenses 1 655 000 1 356 837.16

Recettes 1 655 000 1 689 639.92

INVESTISSEMENT Restes à réaliser

Dépenses 1 940 000 930 476.84 535 000

Recettes 1 940 000 1 354 931.94 479 0005

Excédent de fonctionnement de clôture 332 802.76

Résultat d’investissement de clôture 424 455.10

Résultat global de l’exercice 757 257.86

Voté à l’UNANIMITÉ des présents et représentés.

M le Maire s’étant retiré au moment du vote.

III – BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT

SECTION Crédits ouverts Réalisations

FONCTIONNEMENT

Dépenses 1 106 000 1 005 590.90

Recettes 1 106 000 1 083 793.76

INVESTISSEMENT Restes à réaliser

Dépenses 768 000 300 898.26 155 000

Recettes 768 000 734 496.14

Excédent de fonctionnement de clôture 78 202.86

Résultat d’investissement de clôture 433 597.88

Résultat global de l’exercice 511 800.74

Voté à l’UNANIMITÉ des présents et représentés.

M le Maire s’étant retiré au moment du vote.

IV – BUDGET ANNEXE DES INFORMATIONS

MUNICIPALES

SECTION Crédits ouverts Réalisations

FONCTIONNEMENT

Dépenses 138 000 106 899.33 -

Recettes 138 000 121 497.86 -

INVESTISSEMENT Restes à réaliser

Dépenses 15 352.92 1 525 1 470

Recettes 15 352.92 15 296.88

Excédent de fonctionnement de clôture 14 598.53

Résultat d’investissement de clôture 13 771.88

Résultat global de l’exercice 28 370.41

Voté à l’UNANIMITÉ des présents et représentés.

M le Maire s’étant retiré au moment du vote.

VI – BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS PUBLICS URBAINS

SECTION Crédits ouverts Réalisations

FONCTIONNEMENT

Dépenses 925 000 666 160.10

Recettes 925 000 989 137.326

INVESTISSEMENT Restes à réaliser

Dépenses 832 500 400 701.29 11 500

Recettes 832 500 738 929.18 Excédent de fonctionnement de

clôture 322 977.22

Résultat d’investissement de clôture 338 227.89

Résultat global de l’exercice 661 205.11

Voté à l’UNANIMITÉ des présents et représentés.

M le Maire s’étant retiré au moment du vote.

BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2021

Monsieur le Maire donne lecture du rapport de présentation du projet de budget primitif principal pour l’exercice 2021.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet de budget primitif, entendu le rapport de présentation de ce projet et en avoir délibéré :

ADOPTE le Budget Primitif 2021 de la commune comme suit :

– BUDGET PRINCIPAL :

SECTION Reports 2020 Propositions nouvelles Vote du Conseil du Maire Municipal

FONCTIONNEMENT

Dépenses 13 762 100 13 762 100 Recettes 13 762 100 13 762 100 INVESTISSEMENT

Dépenses 2 566 000 4 378 260 6 944 260 Recettes 1 117 000 5 827 260 6 944 260

DIT que ce budget est voté par nature :

 au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement

 au niveau du chapitre pour la section d’investissement compris les chapitres « opérations d’équipement ».

Voté par 22 voix POUR, 2 CONTRE (Mme GONTIER, M. JANOT) et 5 ABSTENTIONS (M. LANDREIN, Mme DELESTRE, M. BROUQUI, M. LAFRAGETTE, M. RENAUD).

BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2021 - AUTORISATIONS DE PROGRAMMES

Conformément aux articles L2311-3 et R2311-9 du Code Général des collectivités Territoriales, les dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiements.

Cette procédure permet à la collectivité de ne pas faire supporter à son budget l’intégralité d’une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l’exercice.

Elle vise à planifier la mise en œuvre d’investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d’améliorer la lisibilité des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.

La délibération initiale fixe l’enveloppe globale de la dépense, ainsi que la répartition dans le temps et les moyens de financement.7

Un bilan des autorisations de programmes et de crédits de paiement (AP/CP) en cours est dressé chaque année et, le cas échéant, sont effectuées les modifications qui s’imposent du fait des adaptations apportées ou subies par les différents programmes.

Je vous propose d’une part de traiter les AP/CP en cours en faisant le constat de la réalisation 2020 et en apportant les modifications qui s’imposent soit au niveau de l’échelonnement des crédits de paiement soit au niveau de l’autorisation de programme et des crédits de paiement et, d’autre part, de procéder à la création d’une nouvelle autorisation de programme dans le cadre de l’opération d’extension et de restructuration des locaux de la gendarmerie des Carmes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE l’ensemble des modifications et création d’autorisations de programmes et des crédits de paiement telles qu’annexées à la présente délibération :

- Bilan AP/CP - Maison de santé pluridisciplinaire ( budget hors TVA) – Budget Principal – ( annexe 1)

- Bilan AP/CP- Modernisation du village de vacances Les Oustalous ( budget hors TVA) – Budget Principal- ( annexe 2)

- Bilan AP/CP- Parking des Carmes – Budget Principal- ( annexe 3) - Création AP/CP Extension et restructuration locaux gendarmerie des Carmes – Budget Principal – (annexe 4)

DIT que sont inscrits aux budgets primitifs 2021 les crédits de paiements correspondants,

AUTORISE Monsieur le Maire à liquider et mandater les dépenses à hauteur des crédits de paiements 2021.

Voté par 22 voix POUR, 4 CONTRE (M. LANDREIN, Mme DELESTRE, M. BROUQUI, M. LAFRAGETTE) et 3 ABSTENTIONS (Mme GONTIER, M. JANOT, M. RENAUD).

BUDGETS PRIMITIFS ANNEXES 2021 – AFFECTATIONS DES RÉSULTATS DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2020

Conformément aux instructions comptables M 14, M 43 et M 49, le Conseil Municipal au vu des Comptes Administratifs 2020 adoptés et votés avec un résultat de fonctionnement de :

 pour le service de l’eau ……….............. 332 802.76 €

 pour le service de l’assainissement…… 78 202.86 €

 pour les informations municipales……. 14 598.53 €

 pour les transports urbains…………….. 322 977.22 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE d’affecter ces résultats comme suit :

SERVICE DE L’EAU

● 251 000 €, en section de fonctionnement au Budget Primitif 2021, au compte 002 : excédent antérieur reporté

● 81 802.76 €, en section d’investissement au Budget Primitif 2021, au compte 1068 : réserves.

SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT

● 78 202.86 €, en section de fonctionnement au Budget Primitif 2021, au compte 002 : excédent antérieur reporté.

SERVICE DES INFORMATIONS MUNICIPALES

● 14 598.53 €, en section de fonctionnement au Budget Primitif 2021, au compte 002 : excédent antérieur reporté.

SERVICE DES MOBILITÉS

● 322 977.22 € en section de fonctionnement au Budget Primitif 2021, au compte 002 :8

résultat reporté.

Voté à l’UNANIMITÉ des présents et représentés.

VOTE DU TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR L’ANNEE 2021

En 2021, la réforme de la fiscalité locale, marquée par la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, se poursuit. Ainsi, à partir de cette année, les communes ne percevront plus de produit de taxe d’habitation sur les résidences principales et ne votent plus le taux afférent à cette taxe. De plus, si les taxes d’habitation sur les résidences secondaires et sur les logements vacants demeurent, les communes ne retrouveront un pouvoir de taux qu’en 2023.

Afin de compenser la perte de produit consécutive, les communes se voient attribuées à partir de cette année, le produit de foncier bâti que percevait les départements sur le territoire communal. Pour notre commune le taux d’imposition de foncier bâti 2021 est ainsi composé du taux communal de foncier bâti 2020 (18,59 %) et du taux de foncier bâti du département (23,46 %), soit un taux de foncier bâti consolidé de 42,05 %.

Je vous rappelle que le produit final perçu par le département sur notre commune en 2020 s’élevait à 4,3 M€, montant supérieur d’environ 2 M€ au produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales perçu par la ville en valeur 2020. Notre commune étant ainsi en situation de surcompensation, le produit du Foncier Bâti résultant de l’application du taux consolidé sera affecté d’un coefficient de correction estimé à 0,75. Ce prélèvement effectué par l’État servira à financer les territoires qui, à l’inverse de notre commune, seront « sous compensés » c’est-à-dire dont le produit de FB départemental est inférieur au produit de la TH sur les résidences principales perdu.

Les communes disposent dès 2021 de la faculté de modifier ce taux consolidé sachant que cet effet taux s’applique sur la base totale et non sur la base corrigée.

Je vous propose de ne pas augmenter pour la 10e année consécutive les taux des taxes directes communales (taux sur le foncier bâti et taux sur le foncier non bâti).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VOTE les taux communaux 2021 des taxes foncières tel qu’il suit :

Taxe Foncier Bâti 42,05 %

Taxe Foncier Non Bâti 170,82 %

Voté par 25 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (M.LANDREIN, Mme DELESTRE, M. BROUQUI, M. LAFRAGETTE).

VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Je vous propose d’individualiser le vote des subventions aux associations qui font l’objet d’une présentation détaillée dans le budget primitif approuvé par délibération précédente.

En effet, l’article L. 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires ».

Ainsi, les élus municipaux exerçant des responsabilités au sein des associations subventionnées ne peuvent participer aux débats ni aux votes des délibérations, ni directement ni par le biais d’une procuration.

Il appartient à chaque élu concerné de veiller au respect de ces dispositions au moment du vote des subventions communales aux associations pour l’année 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE les subventions de fonctionnement au secteur associatif pour 2021 telles que définies au tableau annexé à la présente délibération.

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote pour « ScénOgraph »9

Mme SERCOMANENS ne prend pas part au vote pour « Fédération Partir » Mme LUCIANI ne participe pas au vote pour l’« Office Intercommunal des Sports » Mme LARROQUE ne participe pas au vote pour le « Amicale des Donneurs de Sang » M. LAVAYSSIÈRE, Mme GAZAL, M. RENAUD ne participent pas au vote pour le « Comité de Gestion de l’Aérodrome de Figeac-Livernon »

M. STALLA, Mme LACIPIÈRE ne participent pas au vote pour « Les Éclés de Figeac » M. LANDES, M. CROS, M. RENAUD ne participent pas au vote pour « Comité de la Foire Exposition »

Mme ALLATRE-LACAILLE ne participe pas au vote pour « La Petite Graine Solidaire »

Voté à l’UNANIMITÉ des présents et représentés.

BUDGETS PRIMITIFS ANNEXES 2021- EAU ET ASSAINISSEMENT

Monsieur Antoine SOTO donne lecture du rapport de présentation du projet des budgets primitifs annexes de l’eau et de l’assainissement pour l’exercice 2021.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des projets de budgets primitifs annexes des services de l’eau et de l’assainissement pour l’année 2021, avoir entendu les rapports de présentation et en avoir délibéré :

ADOPTE ces budgets primitifs annexes comme suit :

– BUDGET DE L’EAU

SECTION Reports 2020 Propositions nouvelles Vote du Conseil

du Maire Municipal

FONCTIONNEMENT

Dépenses 1 673 000 1 673 000 Recettes 1 673 000 1 673 000 INVESTISSEMENT

Dépenses 535 000 1 780 000 2 315 000 Recettes 479 000 1 836 000 2 315 000

– BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT

SECTION Reports 2020 Propositions nouvelles Vote du Conseil du Maire Municipal

FONCTIONNEMENT

Dépenses

Recettes

1 120 000

1 120 000

1 120 000

1 120 000

INVESTISSEMENT

Dépenses 155 000 532 000

687 000

687 000

687 000

Recettes

DIT que ces budgets sont votés par nature :

 au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement

 au niveau du chapitre pour la section d’investissement compris les chapitres « opérations d’équipement »

Voté à l’UNANIMITÉ des présents et représentés.

BUDGET PRIMITIF ANNEXE 2021 – EAU POTABLE - AUTORISATION DE PROGRAMME

Tout comme nous avons procédé pour les AP/CP du budget primitif principal de notre commune, je vous propose de procéder à l’actualisation de l’autorisation de programme « Reconstruction de la10

station AEP de Prentegarde » attachée au budget primitif annexe de l’eau potable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE les modifications de l’autorisation de programme et ces crédits de paiement relatifs à l’opération de reconstruction de la station AEP de Prentegarde telles qu’annexées à la présente délibération,

DIT que les crédits de paiements correspondants sont inscrits au budget primitif annexe de l’eau potable,

AUORISE Monsieur le Maire à liquider et mandater les dépenses correspondantes à hauteur des crédits de paiements 2021.

Voté par 23 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (M. LANDREIN, Mme DELESTRE, M. BROUQUI, M. LAFRAGETTE, Mme GONTIER, M. JANOT).

BUDGET PRIMITIF ANNEXE 2021 - INFORMATIONS MUNICIPALES

Monsieur Guillaume BALDY donne lecture du rapport de présentation du projet de budget primitif annexe des informations municipales pour l’exercice 2021.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet de budget primitif annexe « Informations municipales » pour l’année 2021, entendu le rapport de présentation et en avoir délibéré,

ADOPTE ce budget primitif annexe comme suit :

– BUDGET DES INFORMATIONS MUNICIPALES

SECTION Reports 2020 Propositions nouvelles Vote du Conseil du Maire Municipal

FONCTIONNEMENT

Dépenses 133 000 133 000 Recettes 133 000 133 000

INVESTISSEMENT

Dépenses 1 470 16 301.88 17 771.88 Recettes 17 771.88 17 771.88

DIT que ces budgets sont votés par nature :

 au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement

 au niveau du chapitre pour la section d’investissement

Voté à L’UNANIMITÉ des présents et des représentés.

BUDGET PRIMITIF ANNEXE 2021 – MOBILITÉS

Monsieur Guillaume BALDY donne lecture du rapport de présentation du projet de budget primitif annexe transports publics urbains pour l’exercice 2021.

Il indique que la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, dite « LOM », réforme en profondeur le cadre général des politiques des déplacements en consacrant un droit à la mobilité, remplaçant ainsi de droit au transport encadré par la loi d’organisation des transports intérieurs du 30 décembre 1982 (LOTI).

Ce droit à la mobilité s’appuie désormais sur des « services de mobilité », notion qui comprend, outre les services de transport, l’ensemble des moyens destinés à favoriser la mobilité des personnes. Les catégories de services concernés, relevant désormais de la compétence des Autorités Organisatrices de la Mobilités (AOM), sont énumérées à l’article L1231-1-1 du code des transports lequel dispose :11

« Sur son ressort territorial, chacune des autorités organisatrices de la mobilité mentionnées au I de l'article L. 1231-1, ainsi que la région lorsqu'elle intervient dans ce ressort en application du II du même article L. 1231-1, est compétente pour :

1° Organiser des services réguliers de transport public de personnes ; 2° Organiser des services à la demande de transport public de personnes ; 3° Organiser des services de transport scolaire définis aux articles L. 3111-7 à L. 3111-10, dans les cas prévus au quatrième alinéa de l'article L. 3111-7 et à l'article L. 3111-8 ; 4° Organiser des services relatifs aux mobilités actives définies à l'article L. 1271-1 ou contribuer au développement de ces mobilités ;

5° Organiser des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur ou contribuer au développement de ces usages ;

6° Organiser des services de mobilité solidaire, contribuer au développement de tels services ou verser des aides individuelles à la mobilité, afin d'améliorer l'accès à la mobilité des personnes se trouvant en situation de vulnérabilité économique ou sociale et des personnes en situation de handicap ou dont la mobilité est réduite. »

En outre, la loi LOM révise considérablement la liste des AOM. Le nouvel article L1231-1 du code des transports en dresse une liste précise et exhaustive :

- Les communautés d’agglomération ;

- Les communautés urbaines ;

- Les métropoles ;

- La métropole de Lyon ;

- Les communes, au plus tard, jusqu’au 1er juillet 2021 ;

- Les communautés de communes, après transfert de la compétence Mobilités par leurs communes membres ;

- Les syndicats mixtes, après transfert de la compétence Mobilités par leurs membres ; - Les pôles d’équilibre territorial et rural, après transfert de la compétence Mobilités par leurs membres ;

- Enfin, les Régions, qui ont le rôle de chef de fil de la compétence Mobilités en tant qu’Autorités Organisatrices de la Mobilité Régionale (AOMR), peuvent devenir AOM sur les territoires des communautés de communes qui décideront de ne pas devenir AOM. La loi LOM retire donc aux communes la qualité d’AOM à compter du 1er juillet 2021 à l’exception toutefois des communes qui n’auraient pas transféré leur compétence mobilité à la communauté de communes dont elles sont membres et qui avaient mis en place des services de transport public (alinéa 1er du II de l’article L1231-1 du code des transports) : ces communes pourront continuer, après en avoir informé expressément la région, à organiser librement ces services de transports et à percevoir le versement mobilité (versement transport avant la promulgation de la loi LOM).

Dans ce cas de figure, les communes concernées demeurent Autorités Organisatrices (AO) pour des catégories de services limitées, celles correspondant aux services qu’elles organisent déjà avant le 1er juillet 2021. Au-delà de cette date, elles perdent donc la faculté d’étendre leurs interventions à d’autres catégories de services de mobilités tout en conservant la possibilité de modifier les seuls services qu’elles ont mis en place.

Le conseil de la communauté de communes Grand-Figeac, lors de sa réunion du 29 mars 2021, a décliné le transfert de la compétence d’organisation de la mobilité.

Notre commune a donc vocation à poursuivre librement au-delà du 1er juillet, l’organisation des services déjà mis en place dans son ressort territorial, ceux-ci relevant des catégories suivantes :

 Services réguliers de transport public de personnes ;

 Services à la demande de transport public de personnes ;

 Services de transports scolaires ;

 Services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur ;  Services de mobilité solidaire.

En outre, jusqu’au 1er juillet 2021, notre commune conserve sa qualité d’AOM et dispose donc de toute latitude pour organiser des services relevant d’autres catégories définies à l’article L1231-1-1 du code des transports.

Le projet de budget primitif annexe des Mobilités pour 2021 qui vous est présenté aujourd’hui affiche12

cette ambition en intégrant les crédits nécessaires au financement des études opérationnelles de deux projets majeurs pour notre commune en termes de développement des mobilités actives :

 L’aménagement d’un Pôle d’Échanges Multimodal aux pourtours de la gare ferroviaire dont l’opportunité a été confirmée par les conclusions d’une étude de faisabilité conduite par la Région Occitanie en 2020.

 L’aménagement d’itinéraires cyclables pour lequel la candidature de notre commune a été retenue par l’ADEME dans le cadre de l’appel à projets « Vélos et Territoires ».

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet de budget primitif annexe pour l’année 2021, entendu le rapport de présentation et en avoir délibéré,

Vu la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités,

Vu l’article L1231-1-1 du code des transports,

DÉCIDE qu’à compter de l’exercice 2021, le budget annexe des « Transports de personnes » est dénommé budget annexe des « Mobilités » ;

ADOPTE ce budget primitif annexe comme suit :

– BUDGET DES MOBILITÉS

SECTION Reports 2020 Propositions nouvelles Vote du Conseil du Maire Municipal

FONCTIONNEMENT

Dépenses 925 500 925 500 Recettes 925 500 925 500

INVESTISSEMENT

Dépenses 11 500 523 500 535 000 Recettes 535 000 535 000

Dit que ce budget est voté par nature :

 An niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

 Au niveau du chapitre pour la section d’investissement.

Voté par 28 voix POUR et 1 ABSTENTION (M. RENAUD).

BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2020

Le Compte Administratif 2020 du budget principal a été adopté avec un excédent de fonctionnement de 2 058 094,29 €.

Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’affectation de cet excédent au budget primitif 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE d’affecter au budget primitif principal 2021 le résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 comme il suit :

 996 400 € sont affectés en section de fonctionnement au compte 002 du Budget Primitif 2021 : excédent antérieur reporté ;

 1 061 694,29 € sont affectés en section d’investissement au compte 1068 du Budget Primitif 2021 : excédent de fonctionnement capitalisé.

Voté à L’UNANIMITÉ des présents et des représentés.13

PRÉPARATION BUDGÉTAIRE – CRÉATION D’UN CONSEIL CITOYEN – APPROBATION D’UN CADRE DE RÉFÉRENCE

Notre Majorité a pour projet d’associer des citoyens de notre commune à la préparation budgétaire et, à travers celle-ci, de participer aux choix et arbitrages qui président à la construction de nos budgets annuels.

L’article L2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales autorise le Conseil Municipal « à créer des comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Les comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au Conseil, notamment des représentants des associations locales. Sur proposition du maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours ».

Je vous propose, dans un premier temps, d’adopter le principe de création d’un tel comité et de fixer un cadre de référence pour la désignation de ses membres.

Ce cadre pourrait être le suivant :

 nombre de membres : 32

 composition :

● un collège des habitants de 16 membres

● un collège des associations et autres acteurs locaux de 16 membres  mode de désignation :

● collège des habitants : 8 femmes et 8 hommes tirés au sort à partir des listes électorales ● collège des associations et autres acteurs locaux : 8 femmes et 8 hommes désignés par le Conseil Municipal sur une liste de volontaires

La commission communale « Démocratie Locale, Solidarité & Santé » serait chargée de superviser les opérations préparatoires à la désignation des membres de ces deux collèges.

Sur la base du rapport que lui fera la commission de ses opérations, notre Conseil Municipal arrêtera la composition définitive du conseil citoyen.

Lors de son installation, il appartiendra aux membres de ce conseil d’élaborer les règles qui présideront à son fonctionnement. Le projet de règlement intérieur qui résultera de ces premiers travaux sera soumis à l’approbation du Conseil Municipal.

Je vous propose d’en délibérer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VU l’article L2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

APPROUVE la création d’un conseil consultatif dénommé « Conseil Citoyen » qui sera associé à la préparation des budgets communaux,

DIT que ce comité consultatif sera composé de 32 membres se répartissant en deux collèges de 16 membres chacun, un collège des habitants et un collège des associations et autres acteurs locaux,

DIT que ces deux collèges devront être constitués de femmes et d’hommes à parité égale,

DIT que les membres du collège des habitants seront désignés par tirage au sort à partir des listes électorales,

DIT que les membres du collège des associations et autres acteurs locaux seront désignés par le Conseil Municipal sur une liste de volontaires,

CHARGE la commission communale « Démocratie locale, Solidarité & Santé » de superviser les opérations préparatoires à la désignation des membres du Conseil Citoyen dont la composition définitive sera arrêtée par délibération du Conseil Municipal.

Voté par 22 voix POUR et 7 ABSTENTIONS (M. LANDREIN, Mme DELESTRE, M.14

BROUQUI, M. LAFRAGETTE, Mme GONTIER, M. JANOT, M. RENAUD)

ESPACE JEUNES INTERCOMMUNAL – INTERVENTION DU CENTRE SOCIAL ET DE PRÉVENTION MUNICIPAL – CONVENTION DE SERVICES PARTAGÉS

La convention de services partagés entre notre commune et la communauté de communes Grand- Figeac, conclue le 8 décembre 2011, prorogée jusqu’au 31 décembre 2019, porte, depuis un avenant conclu en décembre 2016, sur la mise à disposition à l’EPCI pour le fonctionnement de l’Espace Jeunes Intercommunal de :

 0,5 équivalent temps plein d’Agent de développement de niveau Bac et/ou DEFA  0,5 équivalent temps plein de secrétaire en secteur social de niveau CAP ou BEP secrétariat au minimum

Par délibération en date du 4 juillet 2018, une nouvelle modification de cette convention a été conclue avec, pour objectif, d’affecter une partie du temps de travail hebdomadaire de secrétariat (1,5 jour) à la Direction du Développement communautaire.

La convention initiale et son avenant étant arrivés à leur terme, je vous propose de renouveler ces mises à disposition au Grand-Figeac pour le fonctionnement de l’Espace Jeunes Intercommunal.

Je vous propose d’en délibérer.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé ci-dessus et en avoir délibéré :

APPROUVE les termes de l’avenant n°3 à la convention de services partagés entre la commune et l’EPCI Grand-Figeac conclue le 8 décembre 2011 et prolongée par délibération du 4 juillet 2018,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant tel qu’annexé à la présente délibération.

Voté à L’UNANIMITÉ des présents et des représentés.

SOUTIEN AUX COMMERCES DE CENTRE-VILLE – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’ASSOCIATION « FIGEAC CŒUR DE VIE »

Par délibération en date du 7 décembre 2020, notre assemblée avait approuvé un programme de soutien aux commerces de proximité de notre centre-ville qui comprenait deux volets :

 le versement d’une subvention exceptionnelle de 10 000 € au Centre Communal d’Actions Sociales afin d’abonder son dispositif d’aides individualisées par bons d’achat à valoir dans les commerces de notre commune

 le versement d’une subvention exceptionnelle de 10 000 € à l’association « Figeac Cœur de Vie » à titre de soutien pour l’organisation des animations commerciales de fin d’année et durant les soldes d’hiver

 le versement d’une subvention exceptionnelle de 80 000 € à l’association « Figeac Cœur de Vie » destinée à bonifier la vente de bons d’achat couplés à des chèques-cadeaux selon les modalités définies dans une convention fixant le cadre de cette action baptisée « Figeac Solidarité Commerces ».

Cette opération s’est achevée le 15 janvier 2021 et s’est soldée par la vente de chèques-cadeaux d’une valeur cumulée de 174 712,30 € soit une mobilisation de la subvention communale à hauteur de 43 614,80 €. Comme le stipulait la convention-cadre, notre commune a honoré un premier acompte d’un montant de 50% de la subvention allouée.

Je vous propose d’affecter le reliquat de la subvention communale alloué à cette première opération à une nouvelle action que l’association « Figeac Cœur de Vie » articule en trois volets :

1° - « Le printemps du commerce » consistant en une nouvelle opération « chèques- cadeaux » selon des modalités quasi-identiques à la première s’étalant du 20 mars au 17 avril 2021. 24 000 € de reliquat de la subvention communale seraient fléchés sur ce premier volet (dont 4 000 € pour solder l’action « Figeac Solidarité Commerces ».

2° - « Tous au resto » consistant également en une opération chèques-cadeaux mais15

spécifiquement dédiée aux commerçants restaurateurs. 6 000 € du reliquat de la subvention communale seraient affectés à cette action.

3° - Un volet « animation » viendrait compléter l’action « Tous au resto » défini sur la base d’un appel à projet baptisé « Ville en musiques ». 10 000 € du reliquat de la subvention communale seraient alloués à cette action.

Les modalités de cette nouvelle opération de soutien aux commerces figeacois de proximité sont précisées dans la convention-cadre qui vous a été communiquée.

Je vous propose d’en délibéré.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé ci-dessus et en avoir délibéré,

APPROUVE le nouveau programme de soutien aux commerces de proximité de centre-ville tel que présenté ci-dessus,

DÉCIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 40 000 € à l’association « Figeac Développement Commercial » (dénommée Figeac Cœur de Vie) à titre de participation au financement de ce nouveau programme de soutien dont les modalités de versement sont précisées dans la convention,

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2021,

APPROUVE les termes de la convention-cadre à conclure à cet effet avec l’association,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention telle qu’annexée à la présente délibération.

Voté à L’UNANIMITÉ des présents et des représentés.

SCIC « LES GIROFLÉES » - SOUSCRIPTION DE LA COMMUNE

La Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) « Les Giroflées » est à l’origine du projet d’ouverture d’un magasin de producteurs à Figeac en juin prochain.

Ce magasin, qui se situera dans le bâtiment Giroflée à la sortie du Pont Gambetta, a pour but de permettre aux différents producteurs associés et aux dépôt-vendeurs, aujourd’hui une vingtaine dans le Figeacois, de réunir en un seul lieu de vente leurs produits.

Le magasin « Les Giroflées » proposera une gamme complète de nourriture produite localement allant des légumes à l’épicerie, des viandes aux fromages, du pain aux œufs, etc…..

La base des valeurs qui réunit les producteurs associés et les dépôt-vendeurs, quasiment tous certifiés en agriculture biologique, est reprise dans la Charte de l’Agriculture Paysanne.

La clientèle pourra donc faire ses courses en centre-ville en rencontrant directement les producteurs chargés de tenir le magasin.

Le modèle juridique de la SCIC a été choisi par les producteurs participants avec le souhait d’intégrer au projet les différents acteurs du territoire, de permettre un débouché et donc une autonomie pour les petites fermes et ainsi promouvoir l’agriculture paysanne et les installations de nouveaux paysans.

Je vous propose de participer à ce projet en souscrivant à hauteur de 750 € représentant 15 parts sociales d’une valeur de 50 € chacune au capital de cette société. En intégrant le Collège des Collectivités territoriales au sein de la « SCIC Les Giroflées », notre commune manifesterait ainsi son soutien au développement du mode de commercialisation des produits issus de l’agriculture biologique en « circuits-courts » et aux valeurs soutenues par la forme coopérative de cette société.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VU l’article 19 septies de la loi n°47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération,

APPROUVE la participation de la commune au capital de la Société Coopérative d’Intérêt16

Collectif « Les Giroflées » au titre de membre de la catégorie des soutiens,

DÉCIDE de souscrire à 15 parts sociales d’une valeur de 50 € chacune pour un montant total de 750€,

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2021,

DÉSIGNE pour représenter la commune à l’assemblée générale de cette société : Madame Marie-France COLOMB

Voté à L’UNANIMITÉ des présents et des représentés.

COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC – ÉLECTION DES MEMBRES – CONDITIONS DE DÉPÔT DES CANDIDATURES

L’article L1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que celles-ci peuvent confier la gestion d’un service public dont elles ont la responsabilité à un ou plusieurs opérateurs économiques par une convention de délégation de service public. L’article L1411-5 de ce même code instaure une commission spécifique dénommée « commission de délégation de services publics » dont le rôle, d’une part, est de procéder à l’analyse des dossiers de candidatures et de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre avant que le Conseil Municipal soit saisi du choix du délégataire et, d’autre part, de donner un avis sur les projets d’avenant entrainant une augmentation du montant global supérieur à 5%.

En application de l’article L1411-5 du C.G.C.T., cette commission, présidée de droit par le maire, est composée de 5 membres titulaires et autant de suppléants élus en son sein par le Conseil Municipal au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel.

Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d’égalité de votes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombres de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

Pour votre information, compte tenu de la composition du Conseil Municipal et du mode de scrutin, les listes représentées sont arithmétiquement susceptibles de disposer du nombre de sièges de titulaires suivants et autant de suppléants :

● Liste Figeac Ensemble : 4 sièges

● Liste Figeac Autrement : 1 siège

● Liste Vivre Figeac : 0 siège

● Liste Figeac Demain : 0 siège

L’article D1411-5 du C.G.C.T. dispose que le dépôt des listes s’effectue dans les conditions fixées par le Conseil Municipal dans le cadre d’une délibération spécifique.

Je vous propose d’en délibérer afin d’être à même de procéder à l’élection des membres de cette commission lors de notre prochaine réunion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DÉCIDE que les listes des candidats à la commission de délégation de services publics devront être déposées auprès de Monsieur le Maire au plus tard à l’ouverture de la séance au cours de laquelle il sera procédé à l’élection des membres de cette commission,

Voté par 27 voix POUR et 2 CONTRE (Mme GONTIER, M. JANOT)

CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA REALISATION DES ETUDES INCLUANT LES DOSSIERS REGLEMENTAIRES POUR L'EFFACEMENT DU SEUIL DU SURGIE A FIGEAC

Le 21 décembre 2020, le Conseil Municipal a opté pour le programme d’effacement du barrage du Surgié et de restauration globale du site.

Le Conseil Municipal a également décidé de présenter l’opération à l’appel à projet régional17

« Revalorisons nos milieux aquatiques urbains ! » dont l’objectif est de redécouvrir, préserver et restaurer les milieux aquatiques en retrouvant leur fonctionnement naturel et en leur redonnant une place dans la vie quotidienne des habitants.

Le projet a été retenu par la Région pour un montant éligible de 2,2 M€.

Soutenu également par l’Agence de l’Eau Adour Garonne, ce scenario vise à répondre à l’ensemble des enjeux de sécurité publique, d’environnement et d’usages. La renaturation du cours d’eau permettra d’améliorer la biodiversité et l’attractivité du site pour les habitants et les visiteurs.

Pour rappel, la Ville de Figeac, propriétaire du barrage du Surgié, doit mettre en conformité le site pour assurer la libre circulation piscicole et le transit sédimentaire sur le Célé, cours d’eau figurant dans la liste 2 au titre de l’article L 214-17 du Code de l’Environnement, avant la fin de l’année 2023. Par ailleurs, les inspections et visite technique approfondie de cet ouvrage de classe C selon les dispositions de l’article R 214-112 du Code de l’Environnement ont mis en évidence une accentuation un phénomène d’érosion interne ainsi que des risques d’instabilité du parement.

Dans ce contexte, il est prévu de développer le scenario d'effacement et ses variantes - réaménagement global du site permettant le maintien de la ligne d’eau au niveau de la prise d’eau de Prentegarde ou restauration hydromorphologique du Célé avec modification de la prise d’eau de la station de production d’eau potable - au stade avant-projet. Le scénario retenu sera ensuite précisé au stade projet.

Les études complémentaires portent sur la topographie, la bathymétrie, le diagnostic faune et flore du Célé au droit du seuil du Surgié préalable aux travaux de restauration écologique, l’étude de faisabilité de la modification de la prise d’eau de la station d’eau potable de Prentegarde et les études géotechniques.

D’ores et déjà, les incidences hydrauliques associées au réaménagement du site ont été étudiées. Selon cette étude, le projet de renaturation aura une incidence limitée sur le fonctionnement hydraulique du secteur pour la crue centennale et la crue type 2003 (3,61 m lus à l’échelle du pont Gambetta). Les enjeux bâtis en présence au droit et à proximité de la zone ne seront pas impactés.

L’équipe de maîtrise d’œuvre chargée du projet de renaturation paysager et urbanistique - usages futurs du site, passerelle piétonne, … - sera choisie à l’issue d’une procédure de concours qui sera menée au cours du second semestre 2021.

Nous pouvons être accompagnés dans la réalisation de ces études incluant les dossiers réglementaires pour l’effacement du seuil du Surgié par le Syndicat Mixte du Bassin Célé-Lot Médian, structure portant la compétence GEMAPI qui se propose d’assurer, par délégation de notre commune, la maîtrise d’ouvrage de l’opération.

La présente convention a pour objet de régler et d’encadrer les modalités de cette délégation. Le contenu et montants des études sont détaillés dans l’annexe à la convention.

Le tableau de financement prévisionnel de la phase « étude du projet » s’établit comme suit :

Dépenses

prévisionnelles

Montant

en TTC

Financeurs Autofinancement Ville

de Figeac Agence de l'eau Adour

Garonne Région Occitanie

Assistance

technique

CEREMA

30 000 € 60% 18 000 € 20% 6 000 € 20% 6 000 €

Étude

géotechnique G2

AVP

43 200 € 80% 34 560 € 20% 8 640 €

Étude de

modification de la

prise d'eau

27 300 € 80% 21 840 € 20% 5 460 €

Étude AVP du

scénario retenu 62 160 € 53% 33 152 € 27% 16 576 € 20% 12 432 €

Étude Projet 108 000 € 40% 43 200 € 40% 43 200 € 20% 21 600 €

Diagnostic 31 200 € 80% 24 960 € 20% 6 240 €18

écologique

Dossiers

réglementaires 30 000 € 40% 12 000 € 40% 12 000 € 20% 6 000 € Suivi avant

travaux 12 000 € 40% 4 800 € 40% 4 800 € 20% 2 400 € Communication -

sensibilisation -

concertation

38 400 € 40% 15 360 € 40% 15 360 € 20% 7 680 €

Animation 55 000 € 40% 22 000 € 40% 22 000 € 20% 11 000 €

Tranche

optionnelle 1 :

analyse juridique

22 260 € 80% 17 808 € 20% 4 452 €

Tranche

optionnelle 2 :

enquête publique

12 000 € 40% 4 800 € 40% 4 800 € 20% 2 400 €

Total 471 520 € 53,55% 252 480 € 26,45% 124 736 € 20% 94 304 €

Je vous propose de nous prononcer sur la délégation au Syndicat mixte du bassin Célé – Lot médian de la conduite des études incluant les dossiers réglementaires pour l'effacement du seuil du Surgié à Figeac

Je vous propose d’approuver la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage à conclure à cet effet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DÉCIDE de confier au Syndicat Mixte du Bassin Célé Lot Médian, par délégation, la maîtrise d’ouvrage de la réalisation des études incluant les dossiers règlementaires pour l’effacement du seuil du Surgié à Figeac,

APPROUVE les termes de la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage à conclure à cet effet telle qu’annexée à la présente délibération,

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2021,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Voté par 22 voix POUR et 7 ABSTENTIONS (M. LANDREIN, Mme DELESTRE, M. BROUQUI, M. LAFRAGETTE, Mme GONTIER, M. JANOT, M. RENAUD).

MUSÉE CHAMPOLLION-LES ÉCRITURES DU MONDE - ÉLABORATION DU PROJET SCIENTIFIQUE ET CULTUREL - CONSTITUTION DU COMITÉ DE PILOTAGE

Suite à la demande de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, la ville s’est engagée dans la révision du Projet Scientifique et Culturel du Musée Champollion – Les Écritures du Monde.

Le Projet Scientifique et Culturel est un document obligatoire pour tout établissement labélisé Musée de France (article L. 442-11 du Code du Patrimoine), soumis à validation de la Drac après approbation par la tutelle de l’établissement. Il a pour objectif de définir l’identité et les orientations du musée sur une période de cinq à dix ans. Il vient également en appui des demandes d’interventions financières de l’État.

Le projet scientifique et culturel actuel du musée, validé en 1998, ayant été rédigé dans le cadre de la restructuration du musée, il importe aujourd’hui de l’actualiser.

Afin d’assurer le suivi de l’élaboration de ce projet scientifique et culturel, je vous propose de désigner les membres de son comité de pilotage.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE la composition du comité de pilotage du futur Projet Scientifique et Culturel du Musée Champollion-Les Écritures du Monde comme suit :19

 Monsieur le Directeur Régional des Affaires Culturelles ou son représentant,  Madame la Conseillère musée de la Direction Régionale des Affaires Culturelles,  Madame la Présidente de la Région Occitanie ou son représentant,  Madame la Directrice de la Culture et du Patrimoine de la Région Occitanie,  Monsieur le Président du Département du Lot ou son représentant,  Madame la Directrice du service culture du Département du Lot,  Madame la Directrice de la lecture publique du Grand Figeac,

 Monsieur le Président de l’Office Intercommunal du Tourisme ou son représentant,  Monsieur le Directeur de l’Office Intercommunal du Tourisme

 Monsieur le Maire,

 Monsieur l’Adjoint au Maire délégué à la communication,

 Madame la Conseillère Municipale déléguée à la Culture et au Patrimoine,  Monsieur le Directeur des Affaires Culturelles,

 Madame la Directrice des Musées de la Ville,

 Monsieur le Directeur du Service Patrimoine,

 Madame la Présidente de l’Association des Amis du Musée Champollion

Voté à L’UNANIMITÉ des présents et des représentés.

PROJET EUREKA ! – CÉLÉBRATION DU BICENTENAIRE DU DÉCHIFFREMENT DES HIÉROGLYPHES PAR JEAN-FRANÇOIS CHAMPOLLION

L’année 2022 marquera le bicentenaire du déchiffrement des hiéroglyphes par Jean-François Champollion. Par cette découverte, l’égyptologue a ouvert la voie à la compréhension d’une des plus grandes civilisations de l’antiquité, il est ainsi considéré comme le père de l’égyptologie.

Plusieurs manifestations sont d’ores et déjà prévues en Europe et en Égypte : expositions au Louvre Lens ; à la BNF ; au British Museum ; à Marseille, Lyon, Turin… ; conférences et colloques à Alexandrie, au Caire, à Grenoble… ; publications et documentaires. Elles sont toutes consacrées à Champollion ou à l’égyptologie.

Compte tenu de l’importance de ce déchiffrement dans l’avancée des sciences et de la notoriété de Champollion, il est proposé de célébrer cet anniversaire sous un angle original : EUREKA ! Champollion 2022

Pour se démarquer des autres projets de célébration, je vous propose un programme d’actions partenarial et territorial porté par une thématique « Recherche, découverte & développement » croisant culture, tourisme, économie et éducation avec en trame de fond la figure de Champollion.

Cette orientation permettrait d’élaborer une programmation artistique et culturelle d’envergure du mois d’avril au mois de septembre 2022 associant les services, associations et acteurs de Figeac et du Grand-Figeac.

La maitrise d’ouvrage du projet sera assurée par la Ville de Figeac dans le cadre d’un projet collaboratif avec la communauté de communes Grand-Figeac.

Le pilotage technique serait assuré par le Musée Champollion-Les Écritures du Monde. Afin que celui- ci puisse assurer la coordination et la conduite de l’ensemble du projet, je vous propose de renforcer son équipe avec le recrutement d’un chargé de mission en temps plein pour un contrat à durée déterminée de 16 mois (juin 2021 – septembre 2022).

Afin de mener à bien ce projet, je vous propose de solliciter les financements auprès de l’Europe (programme LEADER), de l’État, de la Région, du Département du Lot et du Mécénat conformément au plan de financement présenté ci-dessous.

Budget prévisionnel global :

Postes de dépenses TTC Produits

Prestations culturelles (expositions,

installations plastiques, parcours

patrimoine)

97 500 € Etat 5 000 €

Prestations artistiques (spectacles) 50 000 € Région Occitanie 5 000 € Prestations techniques 35 000 €20

Publications 10 000 € Département du Lot 5 000 € Communication 45 000 € Europe - LEADER 150 000 € Réceptions (transport, accueil,

hébergement)

25 000 € Mécénat 5 000 €

Déplacements 5 000 € Grand-Figeac 20 000 € Chargé de coordination 45 000 € Ville de Figeac 127 000 € Total 312 500 € Total 312 500 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le programme d’actions partenarial et territorial « Recherche, découverte & développement » pour la célébration du bicentenaire du déchiffrement des hiéroglyphes par Jean-François Champollion et son plan de financement tel que présenté ci-dessus

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à toutes démarches et à signer tous actes nécessaires à la réalisation de ce projet.

Voté à L’UNANIMITÉ des présents et des représentés.

ASSOCIATION SCÉNOGRAPH – PROPOSITION DE CANDIDATURE D’UN MEMBRE ACTIF

Notre commune est membre de droit de l’association ScénOgraph – anciennement « Centre de Production de Théâtre et de Théâtre Musical Figeac-Saint-Céré » et, à ce titre, représentée par son Maire.

Les statuts de l’association stipulent que chacun des membres de droit propose les personnes de la société civile pour intégrer le collège des membres actifs après agrément du Conseil d’Administration de l’association.

À ce titre, notre commune dispose de la faculté de proposer un membre actif.

Je vous propose la candidature de Monsieur René ROQUES, Président de l’association des Amis du Festival de Théâtre de Figeac.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

PROPOSE au Conseil d’Administration de l’association ScénOgraph, association loi 1901 ayant son siège 18 avenue du Docteur Roux 46400 SAINT-CÉRÉ, la candidature de Monsieur René ROQUES, Président de l’association des Amis du Festival de Théâtre de Figeac, pour devenir membre actif de l’association.

Voté à L’UNANIMITÉ des présents et des représentés.

JARDINS PARTAGÉS – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION DECLAM

Par délibération en date du 19 décembre 2016, le Conseil Municipal avait approuvé le projet de création d’un « Jardin Partagé » Chemin du Moulin de la Porte en partenariat avec l’association DECLAM.

La convention de partenariat conclue dans cet objectif a été renouvelée pour une nouvelle durée de deux années par délibération en date du 19 décembre 2018 et vient d’expirer au 31 décembre dernier.

Au vu du bilan de ces cinq années d’activités qui vous a été communiqué, je vous propose de renouveler cette convention pour une durée d’une année avec un allègement des missions de l’association DECLAM compte tenu de la prise d’autonomie des usagers du jardin partagé.

Je vous propose d’approuver à cet effet le projet de convention qui vous a été communiqué.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le nouveau projet de convention de partenariat à conclure avec l’association DECLAM dont le siège social est situé au 2, rue Victor Delbos 46100 FIGEAC pour l’animation d’un « Jardin Partagé »,21

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention de partenariat à conclure à cet effet avec ladite association telle qu’annexée à la présente délibération,

DIT que les crédits nécessaires au versement de la subvention de 4 500 € sont inscrits au budget primitif 2021.

Voté à L’UNANIMITÉ des présents et des représentés.

CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT DU LOT – PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNE A LA FORMATION DES APPRENTIS

La Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Lot, qui forme les jeunes apprentis dans notre département, participe à la lutte contre le chômage et en particulier celui des jeunes. Elle permet, par ailleurs, d’assurer le renouvellement de savoir-faire et de maintenir un tissu artisanal dynamique dans notre département.

Depuis 1997, la commune participe aux actions menées en faveur de l’apprentissage par un soutien financier auprès de cet organisme, calculé sur le nombre d’apprentis élèves du Centre de Formation des Apprentis de Cahors résidant à Figeac.

Je vous demande de délibérer sur la reconduction de notre participation financière aux actions menées en faveur de l’apprentissage par cet organisme.

Le montant de la participation communale, pour l’année 2021, s’élève à 2 160 € (27 apprentis x 80 €).

Pour mémoire, nos participations pour les années 2019 et 2020 ont été respectivement de 2 080 € (26 apprentis) et 1 760 € (22 apprentis).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE d’apporter son soutien financier à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Lot, par une participation communale en faveur de l’apprentissage, calculée chaque année en fonction du nombre d’élèves de notre commune inscrits au Centre de Formation des Apprentis de Cahors ;

AUTORISE Monsieur le Maire à verser, sur ces bases, à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Lot la participation 2021 qui s’élève à 2 160 € (27 apprentis x 80 €) ;

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2021.

Voté à L’UNANIMITÉ des présents et des représentés.

AVENUE DES CARMES - RÉSEAU ÉLECTRIQUE – CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE POUR DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITE -

Dans le cadre de l’aménagement du parking des Carmes, la commune a sollicité ENEDIS afin de déplacer un poteau béton situé sur l’accès de secours.

ENEDIS souhaite donc occuper un terrain situé au lieu-dit la Curie, faisant partie de l’unité foncière AD 0523 appartenant à notre commune.

Ledit terrain est destiné à réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la distribution d’électricité (renforcement, raccordement, etc…).

Je vous propose d’approuver la convention de mise à disposition à conclure dans ce cadre avec ENEDIS et, par voie de conséquence, la constitution de la convention de servitude correspondante.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

APPROUVE les termes de la convention de servitude à conclure avec ENEDIS,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention telle qu’annexée à la présente délibération.22

Voté à L’UNANIMITÉ des présents et des représentés.

FORMATION DES AGENTS COMMUNAUX EN CHARGE DU SERVICE DE SECURITE INCENDIE – CONCLUSION D’UNE CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE AVEC LE GRAND- FIGEAC

Le Service de Sécurité Incendie et d’Assistance à Personnes (SSIAP) de notre commune est constitué de 6 agents qui, pour assurer cette partie de leurs missions, doivent suivre régulièrement des formations de recyclage.

La communauté de communes du Grand-Figeac propose à notre commune, tout comme à la commune de Capdenac-Gare, d’assurer ces formations de recyclage.

Pour ce faire, il convient au préalable que la communauté de communes obtienne l’agrément nécessaire pour devenir centre de formation SSIAP. Le dossier de demande d’agrément doit contenir, comme pièce justificative, une convention de formation avec un organisme public ou privé, futur « client » du Grand-Figeac.

Je vous propose d’approuver la convention de formation à conclure avec la communauté de communes dans ce cadre.

Je vous précise que les tarifs proposés sont très en dessous des prix actuels pratiqués par les organismes de formation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE la conclusion de la convention de formation professionnelle « SSIAP » proposée par la Communauté de Communes du Grand-Figeac,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention telle qu’annexée à la présente délibération.

Voté à L’UNANIMITÉ des présents et des représentés.

RECRUTEMENT D’AGENTS NON TITULAIRES POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITÉ

Je vous propose, comme chaque année, de m’autoriser à recruter des emplois saisonniers afin d’être à même de faire face aux besoins des différents services municipaux durant la haute saison et jusqu’en automne pour notre service nettoiement. Les moyens que je vous propose de déployer ne seront bien entendu utilisés qu’en fonction de l’évolution de la crise sanitaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VU le code des collectivités territoriales,

VU les lois n°83-634 du 13 juillet 1983 et n°84-53 du 26 janvier 1984 qui sont applicables aux agents non titulaires de droit public sur la base de l'article 136 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,

APPROUVE la création en vertu de l’article 3 (2°) de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, des emplois temporaires d’agents non-titulaires pour accroissement saisonnier d’activité tel qu’il suit :

SERVICES TECHNIQUES

1°) Service Nettoiement :

 2 agents à temps complet pour le mois de juillet,

 2 agents à temps complet pour le mois d’août,

 1 agent à temps complet pour le mois de septembre.

2°) Service Fêtes et Cérémonies :23

 2 agents à temps complet pour le mois de juin,

 3 agents à temps complet pour le mois de juillet,

 3 agents à temps complet pour le mois d’août,

 2 agents en septembre – renfort foire exposition.

3°) Service Bâtiments :

 2 agents à temps complet pour le mois de juillet,

 2 agents à temps complet pour le mois d’août.

4°) Service Espaces Verts :

 1 agent à temps complet pour le mois de juin,

 2 agents à temps complet pour le mois de juillet,

 2 agents à temps complet pour le mois d’août.

6°) Service Assainissement (hydrocureur) :

 1 agent à temps complet pour le mois de Juillet,

 1 agent à temps complet pour le mois d’Août.

 1 agent à temps complet pour le mois d’octobre, novembre et décembre (dû au transfert au service de l’eau d’un agent pour le relevé des compteurs d’eau).

7°) Service AEP (service de l’Eau) :

 1 agent à temps complet pour le mois d’août.

8°) Service Nettoiement (ramassage de feuilles) :

 2 agents à temps complet pour le mois d’octobre,

 2 agents à temps complet pour le mois de novembre,

 2 agents à temps complet pour le mois de décembre.

SERVICES CULTURELS

Service du Patrimoine :

Accueil du public à l’espace patrimoine :

 L’équivalent d’1 agent à mi-temps sur les mois d’avril, mai, juin, et à partir du 20 septembre au 6 novembre.

 L’équivalent de 2 agents à temps complet pour la période du 1er juillet au 19 septembre

Service des Musées :

Il s’agit là de renforcer les services pour la surveillance et le gardiennage du Musée Champollion-Les Écritures du Monde, pour la surveillance de l’exposition temporaire « Dongba, des pictogrammes naxi à l’art contemporain » qui aura lieu dès la réouverture des services culturels jusqu’à fin septembre, et pour assurer l’ouverture du Musée d’Histoire de Figeac ainsi que la prochaine exposition « Islam et territoires » prévue de novembre à mars 2022. Les besoins sont supérieurs autres années compte tenu des 2 expositions qui devraient avoir lieu sur la période.

 4 agents, équivalent de 1,5 agents à temps complet pour le mois de mai,  3 agents, équivalent de 2 agents à temps complet pour le mois de juin,  8 agents à temps complet pour le mois de juillet,

 8 agents à temps complet pour le mois d’août,

 3 agents équivalent d’1,5 agent à temps complet pour le mois de septembre,  1 agent à mi-temps pour le mois d’octobre,

 1 agent à temps complet pour le mois de novembre,

 3 agents équivalent à 1.5 agent à temps complet pour le mois de décembre.24

DIVERS :

Service Police Municipale :

- 2 agents à temps complet pour la période du 14 juin au 11 septembre 2021.

Services à la Population

 1 agent à temps complet sur 1 mois.

Cette proposition porte sur la création de 73,5 agents équivalents temps pleins pour un coût estimé à 177 890 contre 67,8 (prévu) en 2020 pour un coût réalisé de 100 666,13€ réel pour 42,01 équivalents ETC (145 970 € en 2019).

Le recrutement d’agents non titulaires lié à l’accroissement saisonnier d’activité (loi du 26 janvier 1984 modifiée, article 3) est effectué après avis d’un groupe de travail qui procède à l’examen des candidatures sur la base de critères prédéfinis (études, situation sociale de la famille…).

Les agents contractuels concernés seront recrutés sur la base des grades d’adjoint technique, d’adjoint administratif ou d’adjoint du patrimoine, échelle C1 indice brut 354.

Voté à L’UNANIMITÉ des présents et des représentés.

ÉLECTIONS DÉPARTEMENTALES DE JUIN 2021 – CONVENTION RELATIVE A LA RÉALISATION DE L’ADRESSAGE, DE LA MISE SOUS PLI ET DU COLISAGE DE LA PROPAGANDE ÉLECTORALE

A l’occasion du renouvellement des conseillers départementaux au mois de juin prochain, une commission de propagande doit être instituée dans les communes bureaux centralisateurs de chaque canton pour assurer l’envoi et la distribution des documents de propagande électorale.

Cette commission est composée par un magistrat désigné par le premier président de la cour d’appel, un fonctionnaire désigné par le Préfet et un représentant de l’opérateur chargé de l’envoi de la propagande ainsi que d’un secrétariat assuré par un fonctionnaire de la commune concernée.

Dans un courrier du 1er mars dernier adressé à Monsieur le Maire, le Préfet du Lot indique que « comme lors du précédent scrutin départemental, il revient aux communes bureaux centralisateurs de cantons, d’organiser les opérations de mise sous pli de la propagande électorale destinée aux électeurs, sous le contrôle de la commission de propagande ».

Celle-ci nécessite le recrutement de 30 agents sur 1 ou 2 jours suivant les besoins pour les électeurs de Figeac et des cantons de Figeac 1 et Figeac 2. Des agents communaux seront éventuellement mobilisés si nécessaire.

La charge financière des travaux de mise sous pli incombant à l’État, les modalités d’exécution de cette prestation ont été définies dans une convention. Le remboursement de l’État pour tous les frais engagés à cette occasion est plafonné à 0,28€ par électeurs inscrits pour le premier tour de scrutin et de 0,26€ par électeurs pour le second tour (pour mémoire, lors des précédentes élections en 2015, ce remboursement s’élevait à 0,30 € par électeur pour les deux tours).

Cette dotation est destinée à la rémunération des personnes recrutées pour effectuer les prestations accomplies dans le cadre de ces élections par notre commune pour le compte de l’État ainsi que les charges sociales et patronales afférentes et le règlement d’éventuels frais annexes.

Compte tenu du plafond fixé par l’État, je vous propose de fixer la rémunération brute des agents recrutés pour la mise sous plis à 0,17 € par enveloppe traitée (soit 0,264 € charges patronales incluses). Ce montant est identique à celui adopté pour les élections départementales de 2015.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

APPROUVE la convention avec l’État relative à la réalisation de l’adressage, de la mise sous pli et du colisage de la propagande électorale,25

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention telle qu’annexée à la présente délibération,

AUTORISE la création de 30 emplois d’agents non titulaires, en vertu de l’article 3.2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, pour effectuer les travaux à réaliser pour le compte de la Commission de propagande pour le premier et second tour des élections départementales de 2021,

DIT que la rémunération brute de l’ensemble de ces agents effectuant ce travail de mise sous plis sera fixée à 0,17€ par enveloppe traitée.

Voté à L’UNANIMITÉ des présents et des représentés.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Suite à plusieurs mutations au sein des services communaux, je vous propose de modifier le tableau des effectifs de la façon suivante :

Service à la Population : il a été procédé à un redéploiement en interne suite au départ du responsable de service. Son adjointe a été promue à ce poste ce qui nécessite son remplacement. Un appel à candidatures a été lancé et, mardi 9 mars, ont eu lieu les auditions des candidats par un jury. Le candidat retenu, est titulaire du concours de rédacteur ; il vous est proposé, par conséquent, de transformer un poste d’attaché vacant en un poste de rédacteur territorial à temps complet.

Service Centre Social et de Prévention : l’agent en charge de l’accueil venant de muter vers une autre collectivité, un appel à candidatures a été lancé et un jury s’est réuni le 19 mars ; Les candidats sélectionnés n’ayant pas la qualité de fonctionnaire, je vous propose de transformer le poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe en poste d’adjoint administratif de début de carrière.

Service Police Municipale et structure Jardin d’enfants : sur ces deux services, deux agents âgés de 59 ans et 60 ans, en congé de longue maladie, sont actuellement remplacés depuis déjà plus d’une année par deux agents donnant entière satisfaction. Je vous propose de pérenniser leurs emplois sans attendre le départ à la retraite des agents titulaires et de créer le poste d’adjoint administratif pour le service de Police Municipale afin d’assurer les fonctions ASVP et la création d’un poste d’adjoint technique pour le Jardin d’enfants.

Je vous précise que lorsque les agents en congé de longue maladie feront valoir leurs droits à la retraite, leur emploi sera supprimé au tableau des effectifs.

Je soumets à votre approbation les modifications à apporter au tableau des effectifs en conséquence.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

DÉCIDE de modifier le tableau des effectifs du personnel communal de la façon suivante à compter du 1er MAI 2021 :

Filière administrative :

À compter du 1er mai 2021 Suppression à compter de la nomination

Rédacteur : + 1 TC Attaché : -1TC

Adjoint administratif : + 2 TC Adjoint adtif Principal de 1ère classe : -1 TC

Filière technique :

À compter du 1er mai 2021 Suppression à compter de la nomination

Adjoint technique : + 1 TC

Voté à L’UNANIMITÉ des présents et des représentés.26

VŒU EN FAVEUR DE L’ENSEIGNEMENT DES LANGUES DE FRANCE

La réforme du lycée et du baccalauréat ont un impact négatif sur les effectifs des élèves suivant un enseignement de l’occitan en Haute-Garonne. Le rectorat de l’académie de Toulouse a relevé pour cette année une baisse de 20% des effectifs tous niveaux confondus.

En effet, le nouveau baccalauréat pénalise les lycéens ayant choisi une langue régionale : le coefficient est 3 fois inférieur à celui des langues anciennes, ce qui représente 1% environ de la note finale. Également, les lycéens ayant choisi l’occitan ne peuvent plus bénéficier d’une deuxième option, contrairement aux latinistes et hellénistes qui peuvent cumuler deux enseignements facultatifs.

Malgré une forte mobilisation de nombreux parlementaires et élus locaux ainsi que les fédérations de parents et d’enseignants, cette réforme n’a pas été encore amendée condamnant à court terme l’avenir des langues de France.

Je vous propose de délibérer pour un vœu en faveur de l’enseignement des langues de France, de la réforme du lycée et du baccalauréat et la relance de leur enseignement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

RAPELLE l’intérêt éducatif reconnu de l’enseignement de l’occitan et la nécessité de respecter l’article 312-10 du Code de l’Éducation, qui stipule que « les langues et cultures régionales appartenant au patrimoine de la France (article 75-1 de la Constitution), leur enseignement est favorisé prioritairement, dans les régions où elles sont en usage ».

Voté à L’UNANIMITÉ des présents et des représentés.

VŒU POUR L’OUVERTURE DES LIEUX CULTURELS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPORTE son soutien à l’équipe du ScénOgraph dans son appel pour la réouverture des lieux culturels tel que formalisé en suivant.

« La culture est essentielle, nous en avons toutes et tous besoin. Elle donne sens à nos existences, elle ouvre nos esprits, elle nourrit nos pensées. Elle favorise les rencontres et les découvertes.

Les structures et les salariés culturels sont plongés dans le désarroi. Exsangues et épuisés, ils demandent à présent des décisions fermes et immédiates pour que soit permis à toutes celles et ceux qui exercent un métier culturel de pouvoir en vivre et non plus survivre, à savoir :

 Une méthodologie de travail pour la réouverture dans un calendrier réaliste pour les lieux culturels et un engagement sur les conditions de tenue des festivals, permettant d’arrêter de naviguer à vue de quinzaine en quinzaine ;

 Un engagement sans tarder sur la prolongation de l’année blanche au-delà du 31 août 2021 pour tous les intermittents du spectacle.

Le public s’est souvent fait entendre aux côtés des professionnels pour dire que “ce n’était pas une vie” d’être éloigné des œuvres et des artistes. Les revendications pour la survie des entreprises et pour les professionnels qui y travaillent sont celles d’un secteur important à la cohésion de notre société. La Culture est un bien commun. Elle est partout.

Elle ouvre des voies, offre des perspectives, appelle à réfléchir sur soi, sur les autres, sur le monde. Elle est un espoir. Nous allons la défendre.

Nous ne voulons plus d’effets d’annonce, nous voulons des engagements ! La volonté des personnels culturels d’exercer leur métier et d’en vivre est aussi celle de maintenir le dialogue avec le public ».

Voté à L’UNANIMITÉ des présents et des représentés.27

VŒU CONTRE LA DIMINUTION DE LA DOTATION DE MOYENS DU LYCÉE GÉNÉRAL ET TECHNOLOGIQUE CHAMPOLLION ET DU LEGTA DE LA VINADIE

La Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale (DSDEN) du Lot vient d’annoncer la diminution de la dotation de moyens allouée au Lycée d’enseignement général et technologique Jean-François Champollion pour l’année scolaire 2021/2022.

Amputée de 20 heures hebdomadaires, la dotation annoncée implique la suppression de deux postes d’enseignants ainsi que des enseignements de latin et d’art plastique et la transformation d’un poste d’enseignement technologique.

De même la Direction Régionale de l’Alimentation de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF) Occitanie annonce pour le LEGTA de la Vinadie une baisse de dotation de 600 heures réparties sur les deux prochaines années et la perte d’un poste d’Assistant d’Éducation dès la rentrée prochaine.

Le Conseil Municipal se joint aux enseignants, aux parents d’élèves et aux personnels des établissements concernés pour protester contre cette diminution de moyens alors même que la situation de l’enseignement public secondaire en lycée se tend du fait, d’une part, des difficultés auxquelles se trouvent confrontées les lycéens fortement fragilisés par la crise sanitaire et, d’autre part, en raison de la réforme du lycée qui s’avère très complexe à mettre en place, particulièrement en ce qui concerne la préparation des élèves au nouveau baccalauréat.

Voté à L’UNANIMITÉ des présents et des représentés.

Monsieur le Maire fait part des décisions qu’il a prises en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 16 juillet 2020

Décisions du mois de décembre 2020

● Conclusion d’un accord-cadre relatif aux vêtements de travail et équipements de protection individuelle pour les agents de la commune avec :

- la société CEVENOLE DEPROTECTION – 31400 TOULOUSE pour le lot n°1 (protection du corps et de la tête) pour un montant maximum de 60 000 €

- la société OREXAD – 24430 MARSAC/L’ISLE pour le lot n°2 (protection des pieds) pour un montant maximum de 20 000 €

● Conclusion d’un marché public de travaux relatif à l’aménagement du parvis du bâtiment médecine du Centre Hospitalier avec l’entreprise EIFFAGE – 46090 MAXOU pour un montant de 305 554,32 € T.T.C.

● Fixation des tarifs pour les objets suivants à la boutique du Musée Champollion-Les Écritures du Monde : - « Le Livre » 7,60 €

- « L’Égypte Ancienne » 8,90 €

- « Comment Akouba inventa l’écriture » 13,50 €

- « Qui a peur des momies » 14,50 €

- « Comment on communique ? de la grotte de Lascaux à internet » 11,95 €

● Fixation du tarif de vente du livre « Correspondances, Figeac et les frères Champollion » à 18€ à la boutique du Musée Champollion-de Vif en Isère (38450) avec une remise de 10%.

● Conclusion d’un avenant au lot n°1 (terrassement/voirie) du marché public de travaux relatif à l’aménagement d’une aire de stationnement avenue des Carmes avec l’entreprise GREGORY – 12700 CAPDENAC-GARE d’un montant de 22 650,60 € T.T.C. portant le montant du marché à 264 779,40 € T.T.C.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h55.

La secrétaire de séance,28

Patricia GONTIER