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Compte-Rendu - Compte rednu du 22 01 2021
Document publié le Vendredi 22 janvier 2021 par la commune de Labastide-du-Vert.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rednu du 22 01 2021)
Thèmes du document : Transports, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Département du Lot
Commune de Labastide du Vert
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 22 JANVIER 2021
L’an deux-mil vingt-et-un, le 22 janvier, à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Madame Hélène SOLIVÉRÈS, Maire.
Etaient présents : Messieurs Jean-Marie LASFARGUES, Patrick MAGNOL, Guillaume FLOYRAC, Didier GLONER, Valentin MARCILLY, Noël CAMAL, Yann LE DORTZ et Mesdames Marine MAY, Hélène SOLIVÉRÈS.
Étaient excusées : Claire TARDIEU (procuration donnée à Hélène Solivérès), Tania PRUVOST (procuration donnée à Didier Gloner).
Secrétaire de séance : Marine May.
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À l’ouverture de la séance, le compte rendu du dernier Conseil Municipal, en date du 20 novembre 2020, a été approuvé.
1/ Objet : Enquête publique pour aliénation de chemin rural à La Borde Rouge :
Mme le Maire rappelle à l’assemblée le projet d’aliénation du chemin rural situé à La Borde Rouge. Ce chemin rural n’est plus affecté à l’usage du public et traverse la propriété de M. VISCOGLIOSI.
Afin d’accéder à ce projet, Mme le Maire propose à l’assemblée de procéder au lancement d’une enquête publique afin d’aliéner ce chemin.
Un tracé de géomètre est nécessaire afin de définir les différentes emprises des voies et chemin.
Après délibération, en l’absence de M. Jean-Marie Lasfargues, en retard de 45 minutes sans excuse, l’assemblée se prononce favorable à l’unanimité des présents, et autorise Mme le Maire à signer tout document afférent au dossier.
2/ Objet : Point sur les luminaires du village :
Des pannes récurrentes de l’éclairage public ont été constatées. Un audit sera fait avec la FDEL pour les lampes recensées au mercure afin d’en changer la tête et de définir un budget alloué à ces remplacements. Mme le Maire se charge de contacter la FDEL
3/ Objet : Sécurité informatique :
Noël Camal, référent informatique, travaille sur la sécurité dans ce domaine. Son rôle est de sensibiliser les différents utilisateurs aux risques encourus, de faire l’inventaire des différents logiciels utilisés, de les sécuriser et de travailler sur une gestion de crise. 4/ Objet : Boulangerie :
Les travaux exécutés par Batijardin n’ont pas donné satisfaction. Il faudra donc que cette entreprise les reprenne. Ils seront payés par l’assurance de Batijardin et notre assurance Groupama dédommagera le boulanger pour la gêne occasionnée.
Mme le maire a proposé à Jean-Marie Lasfargues de demander différents avis professionnels et devis, et celui-ci ayant refusé, c'est Yann Le Dortz qui se chargera de contacter un expert pour faire un audit des travaux à réaliser et de contacter plusieurs maçons afin d’avoir différents devis.
5/ Objet : Réunion inspection académique :
A l’issu d’une réunion avec Madame l’Inspectrice Académique et Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Madame le Maire annonce qu’il n’est pas prévu de fermeture de classe jusqu’en 2022.
6/ Objet : Résultat pose compteur véhicules route de Sals + conseils Grand Cahors :
Après une semaine de pose de compteur de véhicules avec détermination de leurs vitesses, il n’a pas été constaté d’excès de vitesse que ce soit pour les voitures ou pour les rares camions qui empruntent cette voie.
Suite à la visite du responsable voirie du Grand Cahors et sur ses conseils, le panneau de vitesse 30 km/h de la route de Sals sera déplacé et posé sur le luminaire numéro 57. Au croisement entre la route de la Borde Rouge et la route du Mas Nève (devant la maison de M. St Hilaire), le panneau « STOP » sera déplacé et positionné au niveau de la bande blanche.
7/ Objet : Achat broyeur :
Le Conseil Municipal souhaite faire l’achat d’un broyeur de végétaux. Didier Gloner se charge de récupérer différents devis.
8/ Objet : Dispositif Appel à Manifestation d’Intérêt « Villages A-Venir » :
Mme le Maire expose les modalités de cette opération. Il a été convenu à l’unanimité que cette opération n’apportait rien à la commune et qu’il est préférable de voir avec le SDAIL pour de futurs projets.
9/ Objet : Cession terrain communal à M. PETIT :
Mme le Maire informe l’assemblée de la demande de M. PETIT, habitant du bourg, d’acheter à la Commune les parcelles qui entourent sa propriété.
Mme le Maire précise que ces parcelles n’ont pas d’utilité pour la Commune. Elle propose la vente de ces parcelles à M. PETIT, au prix de 1000 €.
Après délibération le Conseil se déclare favorable à l’unité pour cette opération.
10/ Questions Diverses :
Arrêté pont des Tricanes : Mme le Maire explique avoir pris un arrêté d’interdiction de circulation des véhicules, car ce pont, sans rambarde, est trop onéreux à sécuriser. Le SDIS a renouvelé l’agrément pour l’utilisation de la salle des fêtes après une visite de sécurité.
La chaudière de notre école communale se fait vieille, des devis sont demandés.
Les travaux d’urgence ayant été effectués correctement et dans les temps impartis par Monsieur Roumègue, le péril imminent est levé et transformé en péril ordinaire.
Dans le cadre de la loi « engagement et proximité », le Conseil Communautaire s’ouvre à tous les conseillers municipaux et des ateliers thématiques sont organisés de façon régulière.
Le collecteur relais vêtements usagers sera déplacé par Jean-Marie Lasfargues et mis sur la place en bas du Monument aux Morts.
Madame le Maire soumet l’idée de transformer la placette du Coustalou en parking pour 3 voitures. Le Conseil municipal y est favorable. Une étude sera lancée pour voir la faisabilité de ce projet.
Le PCS (plan communal de sauvegarde) est en cours de réactualisation avec de nouveaux membres des bureaux à désigner ainsi que de nouveaux RDQ (relais de quartier) et groupes d’intervention.
En ce qui concerne l’adressage, la couleur des panneaux de noms de rues a été soumise aux votes du Conseil Municipal. C’est la couleur bordeaux en fond avec une écriture beige qui a obtenu le plus grand nombre de voix. Valentin Marcilly s’est chargé de tout le suivi de ce dossier complexe.
Élagage des platanes à l’entrée du village en venant de Cahors : deux devis ont été demandés pour une opération mi-mars.
La haie de buis morts à l’entrée du village sera enlevée par notre cantonnier.
L’ORDRE DU JOUR ÉTANT EPUISÉ, LA SEANCE EST LEVÉE.
À LABASTIDE DU VERT,
Le 25 février 2021
Le Maire,
Hélène SOLIVÉRÈS