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Compte-Rendu - Création commission autorisation droit d sol
Document publié le Lundi 4 mars 2019 par la commune d'Oberhausbergen.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Création commission autorisation droit d sol)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
COMMUNE D'OBERHAUSBERGEN
Département
du Bas-Rhin
Extrait du procès-verbal des
Arrondissement de délibérations du Conseil Municipal Strasbourg
Séance du lundi 4 mars 2019
Nombre de
conseillers élus : Sous la présidence de Mme Cécile DELATTRE, Maire 29
Conseillers en
fonction :
29
Conseillers
présents :
27
21 Création d'une commission municipale « autorisations du droit du sol »
En séance du 21 décembre 2018, le conseil municipal avait validé la création de différentes commissions, dont la «commission environnement, urbanisme et déplacements ».
Au vu du nombre important de demandes d'autorisations du droit du sol (permis de construire, déclarations préalables.) la création d'une commission spécialisée en la matière apparaît pertinente afin de permettre une bonne instruction de ces dossiers mais également des questions relatives à l'environnement et aux déplacements.
Dès lors, il est proposé :
- de maintenir l'actuelle commission «environnement, urbanisme et déplacements » et ses membres conformément à la délibération susvisée tout en convenant que les dossiers se rapportant aux autorisations du droit du sol relèveront dorénavant d’une commission ad hoc qui se réunira autant que l'actualité de ce type de dossier l'exigera,
de créer ladite commission ad hoc, dénommée « commission autorisations du droit du sol» en charge des certificats d'urbanisme, déclarations préalables de travaux, permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager... de procéder à la composition de la « commission autorisations du droit du sol ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de constituer la commission « autorisations du droit du sol »
DECIDE à l'unanimité de procéder à l'élection de ses membres sans recourir au scrutin secret
PROCEDE à la désignation des personnes suivantes en tant que membres de la commission « autorisations du droit du sol » :
- Vice-Président : Mme Karine QUIGNARD
Membres : M. Jean KELLER, M. Jean-Marc LOTZ, M. Théo KLUMPP
Adopté à l'unanimité
[ RÉÇU EN PREFECTURE 1
le 14/03/2919
éppleménn gras f-gate cam
99_DE-067-216703499-201908 04-2013 08 04
Pour extrait conforme, REÇU EN PREFECTURE
le 14/83/2819
hpgle ain ag Ehrabrecrne
S9_RE-067-2167 06499-20919 08 04-2019 0% 04