Procès Verbal - PV CCAS du 11 avril 2025

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Procès Verbal - PV CCAS du 11 avril 2025 Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Saint-Geniès-de-Fontedit. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CCAS du 11 avril 2025)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Mode, textile et habillement, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département de l’Hérault

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COMPTE RENDU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

DU CCAS DE LA COMMUNE DE SAINT-GENIES DE FONTEDIT 34480

Séance du 11 Avril 2025

NOMBRE DE CONSEILLERS : 9

EN EXERCICE : 9

PRESENTS : 6

PROCURATIONS : 3

VOTANTS : 9

Le onze avril 2025 à 11 heures, le Conseil d’Administration du CCAS de la Commune de Saint

Geniès convoqué par courrier en date du 28 Mars 2025 s’est réuni salle Jean Moulin au

nombre prescrit par la loi sous la présidence de Monsieur Lionel GAYSSOT, le Président.

Présents : Mmes & Mrs GAYSSOT L. – ROELS B. – DUBARD L. –AZEMA-CARLES E. – CRASTO

M. – LOVIS Erika

Absents représentés : Mme HAMELIN M. représentée par AZEMA-CARLES E. – BOYER C.

représentée par GAYSSOT L. – GUYEN B. représentée par LOVIS E.

Le quorum est atteint, l’assemblée peut délibérer.

Madame ROELS Brigitte est nommée secrétaire de séance

*************************

Rapport 1 : Approbation du procès-verbal de la séance du conseil d’administration du 25

février 2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 212115,

Vu le projet du procès-verbal,

Le procès-verbal de la séance du Conseil d’Administration, qui s’est tenue le 25 février 2025,

a été établi par le secrétaire de séance désigné en la personne de Laurence DUBARD.

Il convient à ce titre que les membres du Conseil le valident ou demandent à le modifier.

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,Entendu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré,

- Valide le procès-verbal du Conseil d’Administration du 25 février 2025

Le conseil adopte à l’unanimité cette délibération.

Rapport 2 : Approbation du Compte Financier Unique (CFU)

Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2024 ;

Vu le CFU 2024 de la commune ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au Président de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;

Considérant que, dans le cadre, M. Lionel GAYSSOT, le président a quitté la séance et le conseil d’administration siégé sous la présidence de Mme AZEMA-CARLES Emmanuelle, désigné pour la séance ;

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :

Section de fonctionnement :

Résultat de clôture 2023① 11 894,38 €

Dépenses réalisées 2024 5743.74 €Recettes réalisées 2024 15 366 €

Excédent exercice 2024 ④ 9622,26 €

Excédent de clôture 2024 ① + ④ 21 516.64 €

Section d’investissement :

①Résultat de clôture 2023 1 000,03 €

Dépenses réalisées - €

Recettes réalisées - €

②Résultat exercice 2024 - €

Excédent de clôture 2024 1 000,03 €

Reste à réaliser (RAR) Dépenses 1 000,03 €

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,

Ouï l’exposé de la Vice-Présidente, après en avoir délibéré, les membres du conseil

d’administration du C.C.A.S. approuve le compte administratif tel que présenté, à

l’unanimité.

Rapport 3 : Affectation du résultat de fonctionnement 2024

Le compte financier unique fait apparaître les résultats suivants :

Excédent de clôture 2024 de fonctionnement = 21 516,64 €

Excédent de clôture 2024 en investissement = 1 000,03 €

Reste à réaliser définitifs (RAR) Dépenses 1 000,03 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le conseil

d’administration soit en report à nouveau pour incorporer une partie de résultat dans la

section de fonctionnement, soit en réserve pour assurer le financement de la section

d’investissement.

En priorité, cette affectation doit permettre de couvrir le solde d’exécution de la section

d’investissement.Il est proposé au Conseil d’Administration d’affecter le résultat de la section de

fonctionnement de l’exercice 2024 d’une part en report d’investissement soit 1 000,03 €

(001), d’autre part soit 21 516,64 € au compte 1068.

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Ouï l’exposé du Président, après en avoir délibéré, les membres du conseil d’administration

du C.C.A.S. approuve l’affectation du résultat tel que présenté, à l’unanimité.

Rapport 4 : Vote du budget prévisionnel 2025 – Budget CCAS

Vu les articles L2311-1, L 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales

relatifs au vote du budget primitif,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal,

Considérant le projet de budget primitif de l’exercice 2025 du budget principal et des

budgets annexes présenté par Monsieur le Président, soumis au vote par chapitre.

Il est demandé au conseil d’administration d’adopter le budget primitif pour l’exercice 2025

tel que décrit dans le document annexé et conformément aux tableaux ci-dessous :

- Au niveau du chapitre et des opérations pour la section d’investissement

- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement

Le budget principal, pour l’exercice 2025, est équilibré en recettes et dépenses aux montants

de :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations

réelles 21 800€ 21 800€ 22 516,67€ 21 516,64

Opérations

d’ordre et

résultat N-1

- - 1 000,03 €

TOTAL 21 800€ 21 800€ 22 516,67 € 22 516,67€

LE CONSEIL D’ADMINISTRATIONOuï l’exposé du Président, après en avoir délibéré, les membres du conseil d’administration

du C.C.A.S. approuve le budget primitif 2025 tel que présenté, à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé,

Monsieur le Président lève la séance à 12h00

Le 11 Avril 2025

Madame Brigitte ROELS Lionel GAYSSOT

Secrétaire de séance Maire