Procès Verbal - pv du cm DUV25 03 25

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Procès Verbal - pv du cm DUV25 03 25 Document publié le Mardi 18 février 2025 par la commune de Gironville. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm DUV25 03 25)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Jeunesse, République Française

Département SEINE ET MARNE

Commune de Gironville

L'an 2025 et le 25 mars à 18 heures 00 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances MAIRIE DE

GIRONVILLE, sous la présidence de Marian WATTS, Maire.

Présents : Mme WATTS Marian, Maire, Mmes : LÉOTARD Ghislaine, NAUDET Nicole, PLISSON Natalia,

ARCENS Chantal, MM : COMBE Vincent, COUSIN François, HOUY Gérard, LEBOEUF Jean-Michel,

JEANNOTIN Olivier.

Absent excusé : M. POCHON Ludovic

Absent : O

Nombre de membres

e Afférents au Conseil Municipal : 11

e Présents: 10

Date de la convocation : 21/03/2025

Date d'affichage : 21/03/2025

A été nommé{e) secrétaire : Mme Ghislaine LEOTARD

Obiet{s) des délibérations

ORDRE DU JOUR

ADOPTION DU PROCES VERBAL PRECEDENT

1/ FINANCES :

- _ ADOPTION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024

- AFFECTATION DES RESULTATS 2024

- TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2025

- ADOPTION DU BUDGET 2025

- FONGILIBITE DES CREDITS

- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

- GRATIFICATION STAGIAIRE

2/ URBANISME :

° Réfection

- «Les Cours Sillons »-_ Allée du Château

3/ QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

ADOPTION DU PROCES-VERBAL PRECEDENT (18 février 2025)

Mme le Maire demande si les conseillers ont des observations à émettre. Le procès-verbal est adopté

à l'unanimité, tel que proposé.

1 —FINANCES

a- ADOPTION COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 réf: D2025_05

Sous la présidence de Mme ARCENS Chantal chargée de la présentation des documents budgétaires,

le Conseil Municipal, examine le compte administratif communal 2025 qui s'établit ainsi :

Dépenses 240 879,59 €

Recettes 373 877.36 €

Bilan exercice 132 997.77 €

Excédent/déficit antérieur reporté (002 664 786.01 €

Résultat de fonctionnement e | 797 783.78 €

Dépenses 133 591.94 €

Recettes 116 320,81 €

Bilan exercice -17 271.13 €

Excédent/déficit antérieur reporté (002) -44 672,07 €

Résultat d'investissement : --61 943.20 €

Hors de la présence de Mme WATTS Marian, Maire, le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité le

Compte Financier Unique du budget communal 2024.

b- AFFECTATION DES RESULTATS 2024 réf: D2025_06

- Après avoir entendu le rapport du Compte Financier Unique 2024 (remplace le Compte Administratif

et le compte de gestion),

- Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024,

- Constatant que le compte financier unique fait apparaître :

* un excédent d'exploitation (RF 002) de 341 393.98 €

* un déficit d'investissement (DI 001) de 61943.20 €- Considérant qu'il y a des restes à réaliser 2024 à reporter sur le budget 2025 :

En Investissement dépenses : 832 071.60 €

En fonctionnement recettes : 437 625.00 €

Le Conseil Municipal, DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :

- section d'investissement :

* ligne DO01 -Dépenses résultat d'investissement : = - 61943.20 €

* ligne R1068 — Besoin de financement de la section d'investissement +456 389.80 €

- section de fonctionnement :

* ligne ROO?2 résultat de fonctionnement reporté + 341 393.98 €

c- TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2025 - réf :

D2025_07

Madame le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels

de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.

Il apparait qu’en conservant le taux des TAXES, le budget sera en équilibre.

En conséquence, Madame le Maire propose de maintenir et de fixer les taux comme suit :

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 30,98%

- Taxe foncière sur les propriétés non bâtie : 27,43%

- Taxe habitation : 13,97%

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité,

Vu les articles 1636B sexies à 1636 B undecies et 1639 À du code général des impôts,

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 30.98%

- Taxe foncière sur les propriétés non bâtie : 27.43%

- Taxe habitation : 13.97%

CHARGE Madame le Maire

- De notifier cette décision aux services préfectoraux

- De transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques,

accompagné d’une copie de la présente décision.d- VOTE DU BUDGET UNIQUE 2025 réf: D2025_08

- Vu le projet du budget pour l'exercice 2025 élaboré par les membres de la Commission des Finances,

- Sur proposition de Madame Le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité, D'ADOPTER le budget 2025 en

équilibre tel qu'il est présenté :

- section de fonctionnement : 500 157.55€ (dont excédent 341 393.98 €)

- section d'investissement : 1 203 582.65€ (dont solde exécution — 61 943.20€)

e- FONGIBILITE DES CREDITS : réf D2025_09

Le Conseil Municipal est informé que

Consécutivement au passage à la nomenclature comptable M57, la commune de Gironville est amenée

à définir une politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et

d'investissement.

Ladite instruction comptable et budgétaire M57 permet plus de souplesse budgétaire puisqu'elle offre

la possibilité au Conseil Municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements

de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la

limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L.5217-10-6 du CGCT).

Dans ce cas, le Maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa

prochaine séance.

Cette disposition permettrait d’amender si besoin la répartition des crédits budgétaires entre chaque

chapitre budgétaire (chapitre budgétaire classique et chapitre opération) afin d'ajuster au plus près les

crédits aux besoins de répartition et sans modifier le montant global des investissements. Cette

disposition permettrait de réaliser des opérations purement techniques avec rapidité.

L'assemblée délibérante est informée, alors, des virements de crédits opérés lors de sa prochaine

séance, dans les mêmes conditions, que la revue des décisions prises dans le cadre de l'article L2122-

22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à procéder à des virements de crédits de

chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque

section et à signer tout document s'y rapportant.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté interministériel du ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les

collectivités territoriales et du ministre de l’Action des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à

l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales,AUTORISE le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre à l'exclusion des

crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de

chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget,

AUTORISE le Maire à signer tout document s’y rapportant.

f- ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2025 réf: D2025_10

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité, d'approuver les subventions

2025, pour un montant total de 3 500€.

e APE — RPI DU GATINAIS : 200 €

e Club Loisirs et rencontres : 200 €

e Comité des Fêtes : 500 €

e Ecole Buiss. Beaumont : 200 €

e Les Restau du cœur : 100 €

e La Croix rouge : 100 €

e Le Jardin Métissé : 500 €

e Les Amis pour la Vie : 150€

e Chiens guide d’aveugle : 100 €

e FSE (collège de Château-Landon) : 100 €

e Les Amis de Mathurin : 100 €

e AFSEP 50 €

e AFM Téléthon 50 €

e GSCF Groupe Sapeurs-Pompiers Humanitaires 100 €

e Soutien facile de Samoreau (PAT) 100 €

e AMF77 Fonds de solidarité (pour communes inondées) 500 €

TOTAL 3 050 €

La commission finances a proposé que les sommes accordées soient versées aux organismes

d'intérêt général sans attendre une demande de leur part.

Il reste 450 € à attribuer aux dossiers de demandes de subvention retardataires.

£- GRATIFICATION STAGIAIRE : réf : D2025_11

e Madame Le Maire informe avoir accueilli au service administratif, une stagiaire afin qu'elle effectue une formation en milieu professionnel pendant 4 semaines à raison de 15h hebdomadaires (décembre 2024).

e Madame Le Maire rappelle que les stages ne peuvent pas avoir pour objet l'exécution d'une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, ni de faire face à un accroissement temporaire de l'activité de l'organisme d'accueil, ni d'occuper un emploi saisonnier ou de remplacer un agent en cas d'absence ou de suspension de son contrat de travail.

e Madame Le Maire précise également que le versement d’une gratification minimale à un stagiaire de l'enseignement supérieur est obligatoire lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs ou si au cours d’une même année scolaire ou universitaire, le stage se déroule sur une période de deux mois, consécutifs ou non. Cependant, lorsque le stage est inférieur ou égal à deux mois, la collectivité peut décider de verser une gratification, non obligatoire, dont le montant et les modalités de versement sont fixés par délibération.

e Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2e Vu le Code de l'éducation et notamment ses articles L. 124-1 à L. 124-20 et D. 124-1 à D. 124-

13;

e Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions, notamment son article 1 ;

e Considérant que l'accueil d'étudiants permet de renforcer les liens entre la Commune de Gironville et les établissements d'enseignement du territoire, ainsi que d'offrir une première expérience professionnelle tout en permettant la réalisation d'études présentant un intérêt pour la Commune

e Considérant l'intérêt pour la commune de prévoir une gratification pour les stagiaires de courte durée ;

e Considérant que la stagiaire s'est vu confier des missions, afin de l'encourager et de la remercier pour tout ce qu’elle a accompli,

Sur proposition de Madame le Maire après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité,

DE VERSER une gratification de 150 € à Cassandre MAUPUY, pour avoir effectué un stage de 4

semaines (décembre 2024) à raison de 15h hebdomadaires, au service communication dans le cadre de sa formation professionnelle.

D’AUTORISER Madame Le Maire à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

3- URBANISME :

Madame le Maire présente deux devis concernant :

1) La Réfection en enrobé « Les Cours Sillons » pour 73 776.00 € TTC

2) La mise en œuvre en enrobé de l’Allée du Château pour 25 297.32 € TIC

Le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité d'accepter ces 2 devis.

L'entreprise MERLIN demande que la commune réalise un hydrocurage place de l'Eglise avant de

commencer les travaux d'aménagement des trottoirs. L'entreprise a cité deux noms d'entreprises pour

effectuer ce travail.

4-QUESTIONS DIVERSES :

* L'organisation de la cérémonie du 8 mai 1945 qui se déroulera à 11h suivie d’un apéritif convivial.

* Installation de caméras de surveillance pour le hangar : projet à étudier

* L'organisation du dimanche de Pâques, la chasse aux œufs et le goûter

Mme LÉOTARD informe que l'Eglise doit être balayée.

Séance levée à 19h45

En mairie, le 27 mars 2025

La secrétaire de séance, Le Maire

Mme Ghislaine LÉOTARD Marian WATTS

Rh Cu

DE h è 245