Procès Verbal - PV DU 24 06 25

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Procès Verbal - PV DU 24 06 25 Document publié le Dimanche 23 mars 2025 par la commune de Gironville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 24 06 25)Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Justice et droit, République Française

Département SEINE ET MARNE

Commune de Gironville

L'an 2025 et le 24 juin à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances MAIRIE DE

GIRONVILLE, sous la présidence de Marian WATTS, Maire.

Présents : Mme WATTS Marian, Maire, Mmes : LÉOTARD Ghislaine, NAUDET Nicole, ARCENS Chantal,

MM : COMBE Vincent, COUSIN François, HOUY Gérard, LEBOEUF Jean-Michel.

Absent excusé : Mme Natalia PLISSON, Mr Olivier JEANNOTIN

Absent : M. Ludovic POCHON

Procuration : 1 —- M. Olivier JEANNOTIN a donné pouvoir à Mme Marian WATTS

Nombre de membres

e Afférents au Conseil Municipal : 11

e Présents: 8

Date de la convocation : 19/06/2025

Date d'affichage : 20/06/2025

A été nommé{e) secrétaire : Mme Ghislaine LEOTARD

Obiet{(s) des délibérations

ORDRE DU JOUR

ADOPTION DU PROCES VERBAL PRECEDENT

1/ ELECTIONS :

- _ Recomposition du conseil communautaire

2/ FINANCES :

- Retrait de la commune de Givraines du Syndicat Intercommunal du Secteur Scolaire de Puiseaux - Montant de la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité

3/ URBANISME :

- Modification du périmètre du SDESM par adhésion de la commune de Savigny-Le-Temple et Quincy Voisins

4/ AUTRES :- Motion contre l'enfouissement du CO2 en Seine-et-Marne (voir note explicative joint)

5/ QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

ADOPTION DU PROCES-VERBAL PRECEDENT (23 MARS 2025)

Mme le Maire demande si les conseillers ont des observations à émettre. Le procès-verbal est adopté

à l'unanimité, tel que proposé.

1- ELECTION

RECOMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : D2025_12

Le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29, L. 5211-1 et L. 5211-6-1,

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

CONSIDÉRANT

CONSIDÉRANT

la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, notamment son article 156,

le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint- Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon,

l'arrêté préfectoral n° 2009/SPF/CL n° 21 portant création de la Communauté de Communes Gâtinais Val-de-Loing,

l'arrêté préfectoral n° 2019/DRCL/BLI/n° 89 du 23 août 2019 portant transfert de siège de la Communauté de Communes Gâtinais Val-de-Loing,

la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Gâtinais Val-de-Loing n° 2025-05-26_22 du 26 mai 2025 relative à la recomposition du Conseil communautaire,

les statuts de la Communauté de Communes Gâtinais Val-de-Loing,

le courrier de Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne du 7 mars 2025 relatif à la

recomposition des conseils communautaires,

l'avis de la Conférence des maires du 12 mai 2025,

que le nombre et la répartition des sièges de conseiller communautaire sont établis soit selon une répartition de droit, soit, dans les communautés de communes et dans les communautés d'agglomération, par accord des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus des deux tiers de la population de celles-ci,

que cette majorité qualifiée doit nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres,CONSIDÉRANT

CONSIDÉRANT

CONSIDÉRANT

CONSIDÉRANT

CONSIDÉRANT

CONSIDÉRANT

que la répartition des sièges effectuée par accord doit respecter certaines règles telles qu'une répartition en fonction de la population municipale de chaque commune, l'attribution d'au moins un siège à chaque commune, l'interdiction pour une commune de disposer de plus de la moitié des sièges, une part de sièges attribuée à chaque commune ne pouvant s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres sauf exceptions,

qu’au plus tard le 31 août de l'année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux, il est procédé aux opérations de recomposition de l'organe délibérant de la communauté de communes,

qu'au regard des délibérations sur le nombre et la répartition des sièges et de la population municipale authentifiée par le plus récent décret, le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux est constaté par arrêté du représentant de l'État dans le département au plus tard le 31 octobre de l'année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux,

que par courrier du 7 mars 2025, Monsieur le Préfet a informé Monsieur le Président de la Communauté de Communes Gâtinais Val-de-Loing ainsi que les maires des communes membres de l'obligation légale de recomposer le Conseil communautaire,

que par courriel du 26 mars 2025, les services de la Préfecture de Seine-et-Marne

ont transmis le tableau suivant relatif aux modalités de détermination de la

composition du Conseil communautaire,

Part des : . Fourchette d'application de

Populations | populations Répartition actuelle Répartition de droit l'accord local

Communes municipales dans la sommun es Borne haute 2025 population (en%du | (en % du totale Nombre de Part de Nombre de Part de nombre total nombre total

sièges sièges sièges sièges de sièges) | de sièges)

Souppes-sur-Loing 4974 26.99% 10 24,39% 11 27,50% 21,59% 32,38% Château-Landon 3150 17,09% 5 12,20% 6 15,00% 13,67% 20,51% Égreville 2 164 11,74% 3 7,32% 4 10,00% 9,39% 14,09% Lorrez-le-Bocage-Préaux 1 244/_ 6,75% 2 4,88% 2 5,00% 5,40% 8,10% Beaumont-du-Gâtinais 1136, 6,16% _2 4,88% 2 5,00% 4,93% 7,40% Chaintreaux 831 4,51%| 2 4,88% 1 2,50% 3,61% 541%

Poligny 802 4,35% 2 4,88% 1 2,50% 3,48% 5,22% Bougligny 730 3,96% 2 4,88% 1 2,50% 3,17% 4,75% Bransles 529 2.87% 2 4,88% 1 2,50% 2,30% 3,44% Aufferville 482 2,62%| = 1 ___2,44% 1 2,50% 2,09% 3,14%

Villebéon 464 2,52% 1 2,44% 41 2,50% 2,01% ___ 8.02% Madeleine-sur-Loing (La) _ 351 1,90% 1 2,44% _1 2,50% 152% 2,29% Mondreville —) 330 1,79% 1 244% 1 2,50% 1,43% 2,15%

Chenou 295 1,60% 1 244% 1 2,50% 1,28% 192% Vaux-sur-Lunain 232] 1,26% 1 2,44% 1 2,50% 101% 1,51% Gironville ____ 161 0,87% 1 2,44% 1 2,50% 0,70% 1,05% Ichy ____ 158 0,86% 1 2,44% 1 2,50% 0,69% 1,03%

Arville 140 0,76%| | 2,44% 1 2,50% 0,61% __0,91% Maisoncelles-en-Gâtinais 139 0,75% 1 2,44k| 1 2,50% 0,60% _0,90% Obsonville 120 0,65% 1 2,44% 1 2,50% 0,52% 0,78%

TOTAL 18 432 100,00% 41 100,00% 40 100,00%

que pour la CCGVL, le nombre de sièges attribués selon le droit commun est de A0,CONSIDÉRANT

CONSIDÉRANT

CONSIDÉRANT

CONSIDÉRANT

CONSIDÉRANT

CONSIDÉRANT

CONSIDÉRANT

que le nombre maximal de sièges pouvant être répartis dans le cadre d'un accord local est de 46 sièges,

néanmoins que sur les 768 combinaisons hypothétiques, seuls 8 cas d'accord local sont possibles allant de 37 à 41 sièges,

que les services de la Préfecture de Seine-et-Marne ont validé les 8 cas d'accord

local possibles,

qu’une première présentation a eu lieu en Conférence des maires le 22 avril 2025,

que lors de la Conférence des maires du 12 mai 2025, dans une logique d'équilibre

tout en approchant de la répartition actuelle, les élus sont convenus de la

répartition suivante,

Populations DobuIatons Répartition actuelle Accord local

Communes de = dans la Nombre de Part de Nombre de Part de population sièges sièges sièges sièges

Souppes-sur-Loing 4974| 26,99% 10 24,39] 9 21,95% Chêteau-Landon 3 150 17,09% 5 12,20% 5 12,20% Égreville 2164 11,74% 3 7,82k| 4] 976% Lorrez-le-Bocage-Préaux| 1244 6,75%] 2 4,88% 2 4,88% Beaumont-du-Gâtinais 11361 6,16% 2 4,88% 2] 488% Chaintreaux 831 4,51%! 2 4,88%| 2| 4,88% Poligny _ 802 4,35% 2 4,88% 2 4,88%

Bougligny 730] 3,96% 2 4,88% 2 4.88% Bransles 529 2,87% 2 4,88% 2 4,88%

Aufferville 482 2,62% 1 2,44% 1 2,44%

Villebéon 464 2,52% 1 2,44% 1 2,44%

Madeleine-sur-Loing (La) 851 1,90% 1 2,44% 1 2,44%

Mongreville 330 1,79% 1 2,44%| 1 __2,44%

Chenou 295 1,60% 1 2,44% 1 2,44%

Vaux-sur-Lunain 232 1,26% 1 2,44% 1 2,44%

Gironville 161 0,87% 1 2,44% 1 2,44%

ichy 158 0,86% 1 2,44% 1 2,44% Arville 140 0,76% 1 2,44% 1 2,44%

Maisoncelles-en-Gâtinais 139 0,75% 1 2,44% 1 2,44%

Obsonville 120 0,65% 1 2,44% 1 2,44%

TOTAL 18 432 100,00% 41 100,00% 41 100,00%

que si le Code général des collectivités territoriales n’exige pas de délibération préalable du conseil communautaire sur la recomposition du conseil, rien ne s'oppose à ce que les conseils municipaux délibèrent sur la base d'une proposition émanant de la communauté de communes,

que par délibération n° 2025-05-26_22 du 26 mai 2025, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes Gâtinais Val-de-Loing a émis l’unanimité le vœu de la recomposition de l'organe délibérant selon la répartition suggérée en Conférence des maires,Après en avoir délibéré, Le conseil Municipal, à l'unanimité décide :

D'APPROUVER / de REFUSER la recomposition du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Gâtinais Val-de-Loing (CCGVL) pour le prochain mandat comme suit :

Populations DopuItionS Répartition actuelle Accord local

Communes 008 les dans la Nombre de Part de Nombre de Part de population sièges sièges sièges sièges

Souppes-sur-Loing 4 974 26,99% 10 24,39% 9 21,95% Château-Landon 3 150 17,09%1 5] 12,20% 5 12,20% Égreville 2 164 11,74% 3 7,32% 4 9,76% Lorrez-le-Bocage-Préaux 1 244 6,75% 2 4,88% 2 4,88%

Beaumont-du-Gâtinais 1 136 6,16% 2 4,88% 2 4,88% Chaintreaux 831 4,51%| __ 2] 4,88%| 2 __4,88% Poligny 802| 4,35% 2 4,88% 2 4,88% Bougligny 730 3,96% 2 4,88% 2 4,88% Bransles 529| 2,87% 2 4,88% 2 4,88% Aufferville 482 2,62% 1 2,44% 1 2,44% Villebéon L 464 2,52% 1! 2,44% 1 2,44% Madeleine-sur-Loing (La) 351 1,90% 1 2,44% 1 2,44% Mondreville 330 1,79% 1 2,44% 1 2,44% Chenou 295 1,60% 1 2,44% 1 2,44% Vaux-sur-Lunain 232 1,26% 1 2,44% ____1[ _ 2,44% Gironville 161 0,87% 1 2,44% 1 2,44%

Ichy 158| 0,86% 1 2,44% 1 2,44% Arville 140 0,76% 1 2,44% 1 2,44%

Maisoncelles-en-Gâtinais 139! 0,75% 1 2,44% 1 2,44% Obsonville 120 0,65% 1 2,44% 1 2,44%

TOTAL 18 432 100,00% 41 100,00% 41 100,00%

-_ de PRENDRE ACTE du fait qu'à défaut de majorité qualifiée des conseils municipaux approuvant l'accord local, la répartition de droit commun sera appliquée par arrêté du représentant de l’État dans le département.

2- FINANCES

a) RETRAIT DE LA COMMUNE DE GIVRAINES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU SECTEUR

SCOLAIRE DE PUISEAUX : D2025_13

Madame le Maire, rappelle que par arrêté inter-préfectoral du 13 janvier 1973 le Syndicat Intercommunal du Secteur Scolaire de Puiseaux a été créé entre les communes de Augerville-la-Rivière, Aulnay-la-Rivière, Boësses, Briarres-sur-Essonne, Bromeilles, Desmonts, Dimancheville, Échilleuses, Givraines, Grangermont, La Neuville-sur-Essonne, Ondreville-sur-Essonne, Orville, Puiseaux (Loiret) et Boulancourt, Beaumont-du-Gâtinais, Gironville, Ichy, Obsonville (Seine-et-Marne).

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République

(NOTRe), et notamment son article 35 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L5211-1 et suivants,

L5711-1 et suivants relatifs à la création et au fonctionnement des syndicats mixtes ;Vu l’arrêté inter-préfectoral du 13 janvier 1973 portant constitution du Syndicat Intercommunal du

Secteur Scolaire de Puiseaux ;

Vu l'arrêté inter-préfectoral du 22 décembre 2014 portant modification des statuts du Syndicat

Intercommunal du Secteur Scolaire de Puiseaux ;

Vu la délibération de la commune de Givraines de se retirer du SISS de Puiseaux

Considérant la volonté de la commune de Givraines de se retirer du SISS de Puiseaux

Après en avoir délibéré, Le conseil Municipal, à l'unanimité décide :

e D’APPROUVER la demande de retrait du Syndicat Intercommunal du Secteur Scolaire de Puiseaux de la commune de Givraines dès que possible

e DE DEMANDER à Madame le Préfet du Loiret, de bien vouloir arrêter la décision de retrait de cette commune

e DE CHARGER Madame le Maire de notifier la présente délibération à la Présidente de la CCPG et au Maire des communes membres conformément au code général des collectivités territoriales.

e DE DIRE que les modalités financières concernant ce retrait, feront l’objet d’une délibération ultérieure.

Monsieur Gérard HOUY membre du Syndicat Intercommunal du Secteur Scolaire de Puiseaux explique

les raisons de ce retrait. La Commune de Givraines n'ayant plus d'écoles ni de collège, les enfants vont

à l’école de Beaune-La-Rolande. Pour une raison pratique, les enfants vont aller à la piscine de Beaune-

La-Rolande.

b) REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DU PAR ENEDIS: D2025_14

Madame le Maire donne connaissance au Conseil Municipal des règles relatives au calcul des

redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et

de distribution d'électricité dont les dispositions sont aujourd’hui codifiées aux articles R.2333-105 et

suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Après en avoir délibéré, Le conseil Municipal, à l'unanimité décide :

- De calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du

recensement en vigueur au 1° janvier 2025 ;

- De fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public aux taux maximum

prévu selon la règle de valorisation définie par les articles du Code Général des Collectivités

Territoriales visés ci-dessus et de l’indication du ministère de l'écologie, du développement

durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous

forme d’avis au journal officiel de la République Française, soit un taux de revalorisation de

57.70% applicable à la formule de calcul.

D’ADOPTER la proposition qui lui est faite concernant la redevance d'occupation du domaine public

par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité.3- URBANISME :

MODIFICATION DU PERIMETRE DU SDESM PAR ADHESION DE LA COMMUNE DE SAVIGNY-LE-

TEMPLE ET QUINCY VOISINS : D2025_15

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2224-31 et L5211-

18 relatif aux modifications statutaires ;

Vu l'arrêté préfectoral 2022/DRCL/BLI n°5 du 3 février 2022 autorisant la modification des

statuts du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) :

Vu la délibération n°2025-07 du comité syndical du SDESM en date du 5 mars 2025, approuvant l’adhésion de la commune de Savigny-le-Temple ;

Vu la délibération n°2025-51 du comité syndical du SDESM en date du 9 avril 2025, approuvant

l'adhésion de la commune de Quincy-Voisins ;

Considérant que les collectivités membres du SDESM doivent délibérer afin d'approuver cette

adhésion et la modification du périmètre qui en découle par l’arrivée des communes de Savigny-le-

Temple et Quincy-Voisins

Après en avoir délibéré, Le conseil Municipal, à l'unanimité décide :

e D’APPROUVER l'adhésion des communes de Savigny-le-Temple et Quincy-Voisins.

D’AUTORISER Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne afin

que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l'adhésion précitée.

4-AUTRE :

Mention contre l’enfouissement du CO2 en Seine-et-Marne. D2025_16

Le Conseil municipal de la commune de GIRONVILLE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que les technologies de captage et de stockage du CO? sont encore expérimentales et que

leurs impacts à long terme ne sont pas suffisamment connus ;

Considérant que des études montrent que les risques environnementaux liés à l'enfouissement de CO2

incluent la possibilité de fuites de CO?, qui pourraient contaminer les nappes phréatiques et affecter la

qualité de l'eau potable ;

Considérant que des alternatives plus sûres et durables existent pour lutter contre le réchauffement

climatique, telles que la réduction des émissions à la source et le développement des énergies

renouvelables ;

PROPOSITIONPar cette motion, la commune de GIRONVILLE en Seine-Et-Marne demande

1. L'arrêt immédiat du projet d'enfouissement de CO? à Grandpuits porté par la société C-QUESTRA

2. Le refus par le ministre de l'Economie et des Finances du permis d'exploration et de recherche

déposé par la société C-QUESTRA ;

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant :

1- l'arrêt immédiat L'arrêt immédiat du projet d'enfouissement de CO? à Grandpuits porté par la société

C-QUESTRA

2- Le refus par le ministre de l'Economie et des Finances du permis d'exploration et de recherche

déposé par la société C-QUESTRA

S-QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

a) Lors de la réunion du conseil du 12/10/2021 a été adopté le nouveau règlement SPANC 2021 dans

lequel l'article 18 précise que le contrôle périodique du bon fonctionnement et de l'entretien des

installations existantes d'assainissement non collectif doit être réalisé tous les 10 ans.

Le premier SPANC a été créé en 2007 et la mise aux normes des installations de ceux qui ont accepté

les travaux a été réalisée en 2011/2012. A ce jour aucun contrôle périodique n’a été effectué, il serait

donc nécessaire de l’envisager dès que possible.

Madame le Maire informe le conseil municipal qu'un contrôle périodique va être réalisé par notre

partenaire, la SAUR, avant la fin de l'année.

Certains membres du conseil informent que des administrés font le contrôle de leur assainissement

annuellement.

La question du coût du contrôle a été soulevée.

b} Contrôle des pompiers du 17 juin 2025. Aucune observation sur la sécurité du bâtiment. La salle

passe de catégorie 4 à catégorie 5 et de ce fait nous ne sommes plus obligés de faire appel au Socotec

pour les vérifications. Désormais il suffira de garder un registre de l'entretien et des contrôles faits par

nous ou par une entreprise. Lors des locations de la salle on doit rajouter au règlement les procédures

de sécurité. Puisque les téléphones portables fonctionnent pour les appels d'urgence même quand ils

ne fonctionnent pas autrement, il est conseillé de mettre un vieux portable dans une petite vitrine

dans l’entrée.

c) Terrain rue du chemin creux devant la maison de Monsieur CHARPENTIER et Madame LAHURE. Le

mur du jardin ne marque pas la limite de propriété. Une partie de la parcelle est en dehors du mur. Par

erreur les lampadaires de la commune ont été installés sur cette partie. Pour régulariser la situation,

les services juridiques de la Sous-Préfecture conseillent l'acquisition des mètres carrés concernés par

la Mairie. Madame le Maire informe qu'elle a envoyé un courrier aux propriétaires pour avoir leur avis.

d) Monsieur POLETTI propose un devis pour la réalisation de fresques sur l'abri bus, murs extérieurs

pour un montant de 1190€ HT + 300€ HT pour le matériel : protections+ enduit de rebouchage

extérieur+ bombes de peinture.François COUSIN se propose de faire l’intérieur de l’abri bus en peinture blanche.

Mme le Maire en discutera avec M. POLETTI pour refaire un devis comprenant que la peinture

extérieure. Il nous présentera des propositions de décorations.

Jean-Michel LEBOEUF propose d’impliquer les enfants qui prennent le car dans le choix du thème de

la fresque.

e) Devis de Fentreprise SUD METALLERIE pour un montant de 2414.18€ TTC concernant une grille qui

protègerait la nouvelle porte du hangar des services techniques

e) Organisation du 14 juillet : jeux, goûter (salades fantaisie, fromage, salade de fruits avec petits

gâteaux secs).

Séance levée à 19h45

En mairie, le 26 juin 2025

La secrétaire de séance, Le Maire

Mme Ghislaine LÉOTARD Marian WATTS

es +

mere