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Conseil Municipal - cm 13 02 26
Procès Verbal - pv du cm 13 02 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gironville.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm 13 02 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Gironville
L'an 2026 et le 13 février à 10 heures 00 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances MAIRIE DE GIRONVILLE, sous la présidence de Marian WATTS, Maire.
Présents : Mme WATTS Marian, Maire, Mmes : LÉOTARD Ghislaine, ARCENS Chantal, PLISSON Natalia, NAUDET Nicole MM : COUSIN François, HOUY Gérard, LEBOEUF Jean-Michel, POCHON Ludovic.
Absent excusé : MM. JEANNOTIN Olivier
Absent : 0
Procuration : 0
Nombre de membres
° _Afférents au Conseil Municipal : 11
+ Présents : 10
Date de la convocation : 10/02/2026
Date d'affichage : 10/02/2026
À été nommé(e) secrétaire : Mme Ghislaine LÉOTARD
Obiet(s) des délibérations
ORDRE DU JOUR
CREATION POSTE ADJOINT ADMINISTRAIF PRINCIPAL DE 2EME CLASSE A TEMPS COMPLET :
RESSOURCES HUMAINES :
Le Maire informe l’assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du code de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services dans le respect des dispositions du code de la fonction publique.
1 Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 13 février 2026,
Considérant la nécessité de créer 1 emploi d’Adijoint administratif principal de 2°" classe, en raison de besoin de service.
Le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2% classe à temps complet à compter du 1° mars 2026, pour effectuer les fonctions de secrétaire générale de mairie.
Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre(s) d’emplois d’Adjoint administratif principal de 2°% classe.
Ou
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire du grade d’Adjoint principal de
2°" classe.
L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée
maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de
l’application de l’article L332-14 du code de la fonction publique.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de
la durée fixée au 3% alinéa de l’article L332-14 susvisé, la procédure de recrutement pour
pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
Après en avoir délibéré l’assemblée décide :
d’adopter la proposition du Maire
de modifier le tableau des emplois
d’inscrire au budget les crédits correspondants
que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 13 février 2026
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat
ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.
Séance levée à 10h30
En mairie, le 13 février 2026
La secrétaire de séance, Le Maire
Mme Ghislaine LEOTARD Marian WATTS
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