Procès Verbal - 2022.06.28 PV

Documents similaires

Procès Verbal - 2022.09.27 PV

Procès Verbal - 2022.11.22 PV

Procès Verbal - PV DU CM 13 02 26

Procès Verbal - 2024.09.24.PV

Procès Verbal - PV 2022.03.15 PDF

Procès Verbal - PV DU 24 06 25

Procès Verbal - PV DU CM DU 26 03 24

Procès Verbal - PV DU CM DU 17 12 24

Procès Verbal - PV 03.03.2026

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 9 06 23

Procès Verbal - 2022.06.28 PV Document publié le Mardi 26 avril 2022 par la commune de Gironville. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022.06.28 PV)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques, République Française

Département SEINE ET MARNE

Commune de Gironville

L'an 2022 et le 28 Juin à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, MAIRIE DE

GIRONVILLE, sous la présidence de Marian WATTS, Maire.

Présents : Mme WATTS Marian, Maire, Mmes : ARCENS Chantal, LÉOTARD Ghislaine, NAUDET Nicole,

PLISSON Natalia, MM : COMBE Vincent, COUSIN François, HOUY Gérard, LEBOEUF Jean-Michel, POCHON

Ludovic

Absent ayant donné procuration : M. JEANNOTIN Olivier à Mme WATTS Marian

Nombre de membres

e Afférents au Conseil municipal : 11

e Présents : 10

A été nommée secrétaire : Mme LÉOTARD Ghislaine

ORDRE DU JOUR

ADOPTION DU PROCES VERBAL PRECEDENT

1/ FINANCES :

- Rémunération stagiaire

- Contrat Rural

2/ TRAVAUX :

- ENFOUISSEMENT RÉSEAUX CHEMIN CREUX : frais supplémentaires

- DEVIS : City stade, peinture …….

3/ AFFAIRES GÉNÉRALES :

- REFORME SUR LA PUBLICITÉ DES ACTES : dérogation affichage papier

- RECENSEMENT : nomination d'un coordonnateur recensement population 2023 - CIMETIÈRE : règlement cimetière

4/ CARTE COMMUNALE : informations en cours

5/ ANIMATIONS : 14 juillet + concert trompes de chasse + noël des enfants

6/ QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

ADOPTION DU PROCES-VERBAL PRECEDENT (26 AVRIL 2022)

Mme le Maire demande si les conseillers ont des observations à émettre. Le procès-verbal est adopté à

l'unanimité, tel que proposé.1/ FINANCES : RÉMUNÉRATION ET GRATIFICATION STAGIAIRE (stage < à 2 mois) - réf : D2022_12

e Madame Le Maire informe avoir accueilli au service administratif, une stagiaire afin qu’elle effectue une

formation en milieu professionnel pendant 5 semaines (en avril et mai 2022).

° Considérant que la stagiaire s’est vu confier des missions, et afin de l’encourager et de la remercier pour tout ce qu’elle a accompli,

Sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité,

DE VERSER une gratification de 300 € pour avoir effectué un stage de 5 semaines (avril/mai 2022) au service

administratif dans le cadre de sa formation professionnelle .

D'AUTORISER Madame Le Maire à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

1/ FINANCES : CONTRAT RURAL - réf: D2022_13

° Madame Le Maire informe que les travaux d'aménagement des trottoirs dans les rues communales ainsi

que la place de l’église peuvent faire l’objet d’une demande de subvention au titre d’un contrat rural

auprès du Département de Seine et Marne et de la Région Ile de France à hauteur de 70% du montant

HT. retenu,

° VU que le montant HT de l’Estimation Sommaire de Travaux pour l’ensemble des travaux cités ci-dessus

est à 391 135 €, mais qu’il y a lieu de faire actualiser ces montants aux vues de la hausse des prix des

matériaux,

Sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité,

D'ACCEPTER l’actualisation de l’E.S.T. jusqu’à la somme de 500 000 € ht

D'AUTORISER Madame Le Maire à déposer une demande d’aide financière au titre d’un contrat rural.

2/ TRAVAUX : ENFOUISSEMENT RÉSEAUX CHEMIN CREUX - frais supplémentaires Les travaux d'enfouissement par l’entreprise SOBECA avancent bien et sont presque terminés. Deux candélabres supplémentaires ont été commandés pour un montant de 5 000 € HT environ. Le raccordement aux compteurs se fera à l'automne. Quant à la fibre nous n'avons toujours pas de date de fixée.

2/ TRAVAUX : TERRAIN MULTISPORTS - réf : D2022_18

Le Conseil Municipal,

+ Vu le projet de construire un terrain multisports pour offrir aux habitants l'opportunité de pratiquer différents sports et à proximité,

° Vules différents devis pour la construction d'un terrain multisports ainsi que la base,

° Considérant que ce projet peut faire l'objet d'une subvention auprès du Service Départemental à la Jeunesse, à l'engagement et aux Sports,

DECIDE à l'unanimité, après en avoir délibéré :

D'ADOPTER le projet de la construction multisports avec en option le gazon synthétique

DE RETENIR les devis de MEFRAN collectivités pour le terrain multisports d'un montant HT de 28 000 € +

7 000 € pour l'option du gazon synthétique soit un total HT de 35 000 €, ainsi que celui de MERLIN pour la

base en enrobé d’un montant de 22 857.55 € HT,- publicité par affichage au panneau dédié à l'administration situé sur le mur de l'abribus,

- publicité sous forme électronique sur le site internet de la commune.

Ayant entendu l'exposé de Madame le Maire, Après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE :

D'ADOPTER la proposition de Madame le Maire qui sera appliquée à compter du 16T juillet 2022.

3/ AFFAIRES GÉNÉRALES : RECENSEMENT POPULATION 2023 - COORDONNATEUR ET

RECENSEUR - réf: D2022_16

Le Conseil Municipal,

° Considérant que la collectivité doit organiser pour l'année 2023, les opérations de recensement de la population.

° Considérant qu'il convient de désigner un coordonnateur de l'enquête de recensement ainsi qu’un agent recenseur.

DECIDE, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DE NOMMER la secrétaire de mairie en qualité de coordonnateur communal afin de mener l'enquête de

recensement pour l'année 2023. L'intéressée désignée bénéficiera pour l'exercice de cette activité de récupération du temps supplémentaire effectué.

DE NOMMER, la secrétaire de mairie en qualité d'agent recenseur qui bénéficiera pour l'exercice de cette

activité de récupération du temps supplémentaire effectué.

Madame le Maire est chargé de la mise en œuvre de la présente décision.

3/ AFFAIRES GÉNÉRALES : ADOPTION DU REGLEMENT DU CIMETIERE ET DU JARDIN DU

SOUVENIR - réf: D2022_17

Le Conseil Municipal,

° Considérant qu'il est d'usage qu'un règlement du cimetière et du jardin du souvenir précise les mesures

nécessaires pour assurer la sécurité, la salubrité, la tranquillité publique, le maintien du bon ordre et de la décence dans les cimetières.

° Considérant que l'actuel règlement est devenu caduc et pas assez adapté aux circonstances actuelles. e Sur proposition de Madame Le Maire,

DECIDE à l'unanimité, après en avoir délibéré,

D'APPROUVER le nouveau règlement du cimetière ainsi que celui du jardin du souvenir qui sera mise en application à compter du 01/07/2022.

Ledit règlement sera affiché à l'entrée du cimetière et tenu à disposition du public en mairie. Il sera publié

sur le site internet de la commune et un exemplaire en sera remis à chaque concessionnaire.

4/ CARTE COMMUNALE : informations en cours

Le projet de la carte communale est actuellement à l'étude auprès des divers organismes (DDT, Conseil

Départemental, Chambre de l'Agriculture). L'architecte devra modifier la carte communale en tenant compte

de leurs observations. Ce projet doit être également soumis à la Commission Départementale de

préservation des Espaces naturels, Agricoles et Forestiers. Nous espérons soumettre cette carte en enquête

publique à l'automne 2022.

5/ ANIMATIONS :

> 14 juillet: reconduction de la fête Nationale tel qu'elle a été réalisée l’année dernière, à savoir :

jeux, si possible, sur la place de l’église à partir de 16h, suivi d’un apéritif dinatoire à partir de 18h. Il

sera demandé aux habitants de s'inscrire à l’apéritif pour prévoir les quantités et éviter le gaspillage.

> concert trompes de chasse : accepte le devis Les Echos de Franchard pour un montant de 1 400 € le

samedi 17 septembre à 20h30 en l’église de Gironville. Cet événement sera gratuit et une corbeille pour dons sera mis à disposition.DE S'ENGAGER dans un plan de financement comme suit :

‘ Dépenses HT. , CE ‘Recettes ©.

Devis structure multisports 28 000.00 € HT | Service Départemental de la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports

Soit 33 600 € TTC (80%) 46 286.04 € HT

Option gazon synthétique 7 000.00€ HT | Autofinancement communal 11571.51€ HT

Soit 8 400.00 € TTC

Réalisation de la base en enrobé pour A noter: il sera déposé un dossier au titre du DETR 2022 si la subvention est

recevoir le terrain multisports 22 857.55 € HT | inférieure à 80% afin de compléter l’aide financière, ou auprès de la MSA et de la

Soit 27 429.06 € TTC CAF.

TOTAL DEPENSES : 57857.55€ HT | TOTAL RECETTES : 57 857.55 € HT

TVA : 11 517.51 € | FCTVA (en 2024) L 11 517.51 €

D'AUTORISER Mme Le Maire à signer tout document relatif à ce projet.

2/ TRAVAUX : DEVIS PEINTURE

° Sur proposition de Madame Le Maire de faire repeindre le portail du cimetière ainsi que l'enseigne du mot MAIRIE face sud du bâtiment,

e Vu le devis de Mme DEFOIX

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l'unanimité,

D'ACCEPTER son devis pour un montant de 780 € ht.

Par cette même occasion, il lui sera également demandé d’examiner la porte de l’église.

3/ AFFAIRES GÉNÉRALES : MODALITÉS DE PUBLICITÉ DES ACTES PRIS PAR LES COMMUNES

DE MOINS DE 3500 HABITANTS - réf: D2022_15

Le Conseil Municipal,

e Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er

juillet 2022,

e Vu l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en

vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

e Vule décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur

et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

e Sur rapport de Madame le Maire qui rappelle que les actes pris par les communes (délibérations,

décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés

aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle

de légalité.

A compter du 1€f juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes

règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera

assurée sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité.

Cependant les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient d’une dérogation et pour ce faire,

elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

— soit par affichage ;

— soit par publication sur papier ;

— soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. À défaut

de délibération sur ce point au 1€ juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

e Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la

commune de GIRONVILLE afin d’une part, de faciliter l’accès à l'information de tous les administrés et

d'autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l'accès dématérialisé à ces actes,

e Sur proposition de Madame le Maire de choisir la modalité suivante de publicité des actes

règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :> noël des enfants : Mme Le Maire confirme que la date retenue pour l’arbre de noël des enfants est le dimanche 18 décembre après-midi.

6/ QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

>

>

Madame Le Maire présente le devis de maintenance pour la cloche et le paratonnerre de l’église qui s'élève à 228.00 € TTC. Le contrat débutera à partir de 2023,

Madame le Maire donne le courrier de M. GUYARD qu'elle a reçu pour que les Conseillers

Municipaux en prennent connaissance,

Des décorations de noël seront achetés pour renouveler les stocks. DECOLUM s'engage à nous

trouver une solution concernant le dysfonctionnement des guirlandes gouttelettes de la place

de l'église.

Mme LEOTARD propose d’acheter un bouquet de fleurs pour le mariage prévu en juillet en plus

du cadeau, tout en respectant le budget de 60 € pour l’ensemble.

M. POCHON demande où en est la commande par l’ARD du panneau de signalisation Ferme des

Vanneaux promis pour le 1° semestre 2022. Madame le Maire confirme que c’est toujours en

cours.

Mme Le Maire demande aux conseillers s'ils ont des observations concernant le projet de commande de panneaux de voirie et de circulation.

Séance levée à : 19h 30

En mairie, le 01/07/2022

Le Maire, La Secrétaire de Séance,

Marian WATTS Ghislaine LÉOTARD