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PLU - Annexes - ProjetParcPV
Procès Verbal - PV CM 23062025 signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sévérac d'Aveyron.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23062025 signe)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique,
*
#
1/20
SÉVÉRAC
4
dE
AUEYIEN
FAP PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
JUIN
2025
Président
de
séance
: Monsieur
Edmond
GROS
:
Secrétaire
de
séance
: Madame
Françoise
CAPUS :
Présents
: BOURREL
Thierry
- BRUNET
Mélanie
- BURGUIERE
Philippe
—- CAPUS
Françoise
- CARON
Annick
- CARNAC
André
- CAZES
CORBOZ
Maryse
—
DE
LESCURE
Jérôme
-
DUTRIEUX
Patrick
—
LAURAIN
Damien
- LAYRAL
Rémi
- GROS
Edmond
—
MAJOREL
Aurélien
- MAJOREL
Aimé
- ROZIERE
Régine
—
SAHUQUET
Jean-Marc
— TAJAN
Isabelle.
Absents:
ANGLADE
Clémence
-
BORIE
Nina
—
BOUDIAS
DECROIX
Nathalie
(pouvoir
à
BRUNET
Mélanie)
-
CONSTANS
Mathieu
-
FABRE
Emilie
-
FOS
Mariana
(pouvoir
à
ROZIERE
Régine)
-
JARROUSSE
Caroline
-LABRO
Isabelle
—- MULLER
Geoffroy
- MURET
Yvain
—
RAGOT
Annie.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
20h33
après
avoir
procédé
à
l'appel
et
s'être
assuré
que
le
quorum
a
été
atteint.
1.
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'au
début
de
chaque
séance,
l'organe
délibérant
de
la
commune
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
(article
L.2121-15
du
CGCT).
Un
ou
plusieurs
conseillers
peuvent
se
porter
volontaires;
en
l'absence
de
proposition,
Monsieur
le
Maire
soumet
un
nom
au
vote.
Le
secrétaire
de
séance
sera
tenu
d’être
présent
pendant
toute
la durée
de
la
réunion
du
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
demande
si
un
élu
est
volontaire.
Madame
Françoise
CAPUS
se
porte
volontaire
pour
être
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
soumet
la
délibération
au
vote.
Les
membres
du
conseil
municipal
décident
à
l'unanimité
:
ARTICLE
1
: DE
DESIGNER
Madame
Françoise
CAPUS,
secrétaire
de
séance
;
ARTICLE
2
: D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
2.
RELEVE
DE
DECISIONS
DU
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
SA
DELEGATION
| 2/20
Monsieur
le
Maire
expose
que
l’article
L.
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
impose
au
maire
de
rendre
compte
au
conseil
municipal
des
décisions
qu'il
a
été
amené
à
prendre
dans
le
cadre
des
délégations
d'attributions
accordées
par
le
conseil
municipal,
en
vertu
de
l'article
L.
2122-22.
Ce
compte
rendu
doit
en
principe
être
fait
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal.
La
forme
de
cette
présentation
étant
une
simple
information,
elle
ne
fait
pas
l'objet
d’une
délibération
du
conseil
municipal.
e
Décision
N°2025
—
01
: M57
Fongibilité
des
crédits
—
décision
budgétaire
modificative
portant
virement
de
crédit
de
chapitre
à
chapitre
—
Budget
principal.
Il est
nécessaire
de
procéder
à
un
ajustement
comptable
pour
permettre
la
prise
en
charge
du
dégrèvement
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
en
faveur
des
jeunes
agriculteurs
;
BUDGET
SECTION
SENS
INTITULE
_
CHAPITRE
ARTICLE
MONTANT
363
00
Fonctionnement
Dépense
Atténuations
de
014
7391111
+
5 000.00
€
|
|
produits
|
|
|
363
00
Fonctionnement
Dépense
Fournitures
de
011
60632
- 5 000.00
€
_petit
équipement
e
Décision
N°2025
—
02
: Prise
en
location
provisoire
de
locaux
commerciaux
dans
la
cité
médiévale
et
convention
de
mise
à
disposition.
L'opération
«
Arts
dans
la
Cité
»
organisée
par
la
commune
pendant
l'été
2025,
vise
à
animer
la
cité
médiévale
et
dynamiser
les
commerces
de
ce
quartier
grâce
à
la
location
par
la
commune,
du
15
juin
au
31
août
2025,
de
locaux
commerciaux
vacants,
mis
provisoirement
à
disposition
au
profit
d'artistes
ou
artisans,
qui
pourront
y
exposer
et
vendre
leurs
œuvres.
Cette
mise
à
disposition
des
locaux
pour
une
redevance
forfaitaire
modique
est
encadrée
par
la
délibération
2025-063
en
date
du
26
mai
2025
:
3.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
DU
26
MAI
2025
Par
un
vote
au
scrutin
ordinaire,
Monsieur
le
Maire
propose
d'adopter,
avec
ou
sans
modification,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
26
mai
2025.
Il demande
alors
si
un
élu
sollicite
une
modification.
Aucun
élu
ne
se
manifestant,
il soumet
le
procès-verbal
au
vote.
Les
membres
du
conseil
municipal
décident
à
l'unanimité
:
ARTICLE
1
: D'ADOPTER
le
procès-verbal
de
la
séance
du
26
mai
2025,
joint
à
la
présente
délibération. ARTICLE
2
: D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ci TC 3/20
4.
MODIFICATION
DE
LA
CONVENTION
D'OCCUPATION
DOMANIALE
POUR
LE
DEVELOPPEMENT
ET
L’EXPLOITATION
D’INFRASTRUCTURES
DE
RECHARGE
_POUR __
VEHICULE
ELECTRIQUES
__ET ___ HYBRIDES
RECHARGEABLES Monsieur
le Maire
annonce
que
cette
délibération
a déjà
été
prise
au
dernier
conseil
municipal
(mai
2025),
mais
le
SIEDA
a
modifié
quelques
éléments
de
la
convention
:
Article
6 - DUREE
: Ajout
de
"Toute
décision
de
renouvellement
ou
de
non-renouvellement
devra
être
notifiée
par
l'une
ou
l'autre
des
parties
au
moins
six
mois
avant
l'échéance
de
la
convention
en
cours".
Article
18
- REDEVANCE :
en
rouge
le
rajout
"Le
montant
de
la
part
fixe
s'élève
à
100€/an
par
place
de
stationnement
pour
véhicule
électrique".
Ils
ont
également
oublié
de
nous
transmettre
la
convention
d'assistance.
Monsieur
le
Maire
propose
que
l'on
la
rajoute
à
la
présente
délibération.
Monsieur
le
Maire
soumet
la
délibération
au
vote.
Les
membres
du
conseil
municipal
décident
à
l'unanimité
:
ARTICLE
1
:
D'ADOPTER
la
convention
d'occupation
domaniale
modifiée
et
la
convention
d'assistance
pour
le
développement
et
l'exploitation
d'infrastructures
de
recharge
pour
véhicule
électriques
et
hybrides
rechargeables
;
ARTICLE
2
: D'ABROGER
la délibération
2025-058
;
ARTICLE
3
:
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
conventions
et
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
5.
RENOVATION
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
PAR
LE
SIEDA
-
DERNIERE
TRANCHE Monsieur
DE
LESCURE
demande
si
au
terme
de
cette
dernière
tranche,
tous
les
lampadaires
«
oranges
»
auront
été
remplacés.
Madame
ROZIERE
précise
qu'à
certains
endroits,
il avait
été
convenu
qu'il
était
plus
opportun
de
les
laisser
tels
quels.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
des
travaux
d'éclairage
public
inhérent
à
la
convention
de
groupement
de
commande
et
de
modernisation
de
l'éclairage
public,
le
SIEDA
indique
que
le
montant
des
travaux
s'élève
à
103
600,00
euros
HT. Monsieur
le
Maire
précise
que
sur
ce
montant
et
conformément
au
règlement
d'usage
du
transfert
de
compétence,
la
participation
de
la
commune
est
de
88
060,00
euros.
Monsieur
le
Maire
soumet
la
délibération
au
vote.
Les
membres
du
conseil
municipal
décident
à
l'unanimité
:
a
(CC 4/20
ARTICLE
1
: DE
S’'ENGAGER
à
payer
le montant
de
l'investissement
estimé
à 88
060,00
euros.
ARTICLE
2
: La
participation
définitive
tiendra
compte
du
décompte
réalisé
en
fin
de
travaux.
Dans
l'éventualité
où
des
travaux
complémentaires
s'avèreraient
nécessaires,
la
mise
en
recouvrement
de
la
participation
de
la
commune
serait
établie
sur
le
montant
de
la
facture
définitive
dont
une
copie
nous
sera
transmise
par
le
S.I.E.D.A.
ARTICLE
3
: D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
6.
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
«
ETUDES
PETITES
VILLES
DE
DEMAIN
»
MAITRISE_D’'ŒUVRE
POUR
LA
REQUALIFICATION
DES
ESPACES
PUBLICS
DE
LA
COMMUNE
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
que
suite
à
la
réalisation
d'un
schéma
directeur
«
aménagement
des
espaces
publics
»
avec
le
soutien
du
CAUE,
une
consultation
de
maîtrise
d'œuvre
a
été
lancée
sur
14
secteurs
de
la
commune.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le travail
de
maîtrise
d'œuvre
en
tranche
ferme
a
bien
avancé
et
que
comme
convenu
dans
le
marché,
des
tranches
conditionnelles
ont
été
affermies
pour
permettre
la
poursuite
des
missions
de
maîtrise
d'œuvre
sur
3
secteurs
: rue
Emile
Connes,
avenue
du
Général
de
Gaulle
à
Sévérac-le-Château,
de
la
RD809
à
l’ancienne
gendarmerie,
et
rues
de
la
Crouzette
et
des
Artisans
à
Lapanouse.
Pour
la
rue
Emile
Connes
et
l'avenue
Général
de
Gaulle,
situées
en
centre-ville,
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
des
crédits
de
la
Banque
des
Territoires
au
titre
de
l'ingénierie
Petites
Villes
de
Demain.
Le
plan
de
financement
pourrait
être
le
suivant
:
Postes
de
Montants
Cofinanceurs
Montants
dépenses
Relevés
géomètres
Crédits
PVD
Banque
centre-ville
Sos
des
territoires
(50%)
13
487,50
€
MOE
tranche
Autofinancement
conditionnelle
7
500
€
0
13
487,50
€
(50%)
secteur
À
MOE
tranche
conditionnelle
14
400€
secteur
B TOTAL
26
975
€
26
975
€
Madame
BRUNET
demande
où
en
est
le
projet.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
mercredi,
une
réunion
publique
est
organisée
pour
présenter
aux
administrés
le relevé
des
14
études
qui
ont
été faites.
Puis
on
reprendra
quartier
par quartier
les
études.
Madame
BRUNET
s'interroge
: les
études
ont
déjà
été
faites
? 5/20
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
esquisses
ont
été
faites.
L'objectif
est
de
voir
avec
les
habitants
vers
quels
scenarii
seront
envisagés.
Monsieur
le
Maire
soumet
la
délibération
au
vote.
Les
membres
du
conseil
municipal
décident
à
l'unanimité
:
ARTICLE
1
:D’'APPROUVER
le
plan
de
financement
présenté
ci-dessus
:
ARTICLE
2
:D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
le
financeur
:
ARTICLE
3
:D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
7.
RESERVATION
DU
MATERIEL
COMMUNAL
:
DEFINITION
DES
TARIFS,
APPROBATION
DU
REGLEMENT
DE
MISE
A
DISPOSITION
ET
DES
CONVENTIONS
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
commune
loue
aux
administrés
et
aux
associations
du
matériel
communal
et
énonce
qu'il
est
nécessaire
de
définir
les
tarifs
et
conditions
de
prêt
dudit
matériel
comme
défini
dans
le
règlement
annexé.
Des
conventions
de
locations
ont
été
établies
en
accord
avec
ce
règlement
:une
pour
la
location
aux
associations
et
une
pour
les
particuliers. Les
tarifs
validés
en
commission
sport
- association
sont
les
suivants
:
Pour
les
particuliers :
Type
de
matériel
Prix
de
la
location
Chaises
(lot
de
10)
5€
le
lot
Tables
3€
/ tables
Bancs
(lot de
2)
1€
le
lot
Pour
les
associations
:
Prix
de
la
location
(pour
3
Type
de
matériel
. Jours
)
Remorque
frigo
2e
q
g
+20€/jour
supp.
Remorque
podium
50€
Barnums
Gratuit
En
1C 6/20
*50€
si
bénévoles
pour
installation
.
*200€
si
pas
de
bénévoles
Chapiteau
6x16
p
+50€/jour
supp.
*50€
si
bénévoles
pour
installation
Chapiteau
6x16
“200€
si
pas
de
bénévoles
+50€/jour
supp.
“50€
si
bénévoles
pour
installation
Chapiteau
5x10
*200€
si
pas
de
bénévoles
+50€/jour
supp.
Estrade
Gratuit
Plancher
Gratuit
Chaises
(lot de
10)
Gratuit
Tables
Gratuit
Bancs
(lot de
2)
Gratuit
Barrière
de
ville
Gratuit
Monsieur
le
Maire
précise
qu’une
bonne
partie
du
matériel
est
mise
à
disposition
gratuitement,
ce
qui
représente
un
bon
effort
de
la
part
de
la
commune.
Madame
BRUNET
demande
de
quelles
chaises
on
parle
: de
celles
déjà
présentes
dans
les
salles
mises
à
disposition
?
Monsieur
LAURAIN
précise
que
les
chaises
présentes
dans
les
salles
sont
louées
en
même
temps
que
la salle.
|l s'agit
là de
chaises
supplémentaires,
stockées
dans
les
locaux
de
la
mairie.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
gradins
modulables
en
bois
et
les
gradins
en
fer
ne
seront
plus
proposés
à
la
location
car
ne
sont
utilisés
que
pour
les
spectacles
organisés
par
la
mairie.
En
effet,
leur
utilisation
est
conditionnée
la
présentation
en
commission
de
sécurité,
trop
contraignante
pour
les
associations
et
les
administrés.
Monsieur
le
Maire
soumet
la
délibération
au
vote.
Les
membres
du
conseil
municipal
décident
à
18
votes
pour
et
1
abstention
:
ARTICLE
1
: D'APPROUVER
le
règlement
de
prêt
du
matériel
communal
et
les
conventions
associées ; ARTICLE
2
: D'APPROUVER
les
tarifs
mentionnés
ci-dessus
;
ARTICLE
3
: D'ABROGER
la délibération
2024
— 003
du
15
février
2024
mettant
à jour les tarifs
pour
la
location
du
matériel
communal
;
ARTICLE
4
: D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Monsieur
le
Maire
demande
à
Monsieur
Aurélien
MAJOREL
la
raison
de
son
abstention.
ae 7/20
Monsieur
MAJOREL
répond
qu'il
trouve
que
la
mairie
fait
payer
de
plus
en
plus
de
choses
aux
administrés
de
la
commune.
Monsieur
le
maire
répond
que
lui
trouve
au
contraire
que
très
peu
de
choses
sont
payantes.
Et
que
les
tarifs
n'ont
pas
été
augmentés,
il s'agissait
là
de
retirer
certains
éléments
à
la
location
car
trop
contraignants
à
mettre
à
disposition.
Monsieur
CARNAC
demande
comme
les
services
procèdent
:
est
ce
que
les
administrés
et
associations
viennent
récupérer
le
matériel
ou
est-ce
que
les
services
leur
amènent
?
Monsieur
BOURREL
précise
que
les
associations
et
les
administrés
viennent
les
chercher.
Monsieur
LAURAIN
explique
que
c'est
le
cas
depuis
un
moment.
Il
y
a
eu
des
cas
ou
des
associations
demandaient
un
chapiteau
et
ne
mettait
personne
à
disposition
pour
aider
les
services
techniques
à
le
mettre
en
place.
Cela
leur
prenait
donc
énormément
de
temps
et
donc
représente
un
coût
pour
la
commune.
Il
arrivait
aussi
que
les
associations
réservent
plus
de
matériel
que
nécessaire.
Cela
privait
d’autres
associations
et
particuliers
de
matériel
et
cela
contraignaïit
aussi
les
services
à
leur
amener.
La
commune
a
été
contrainte
de
responsabiliser
les
locataires
par
ce
biais.
Il trouve
dommage
d’avoir
dû
en
arriver
là.
Madame
ROZIÈRE
interroge
Madame
BERTON,
la
DGS
de
la
commune
:
est-ce
qu'il
y
a
souvent
des
locations
de
matériel
au
particulier
?
Madame
BERTON
répond
que
cela
arrive
surtout
dans
le
cadre
d'organisation
de
mariages
/
anniversaires.
Mais
les
locataires
sont
souvent
les
associations,
et
ce
surtout
pendant
la
saison
estivale.
À
cette
époque-là
de
l’année,
tout
le
matériel
est
loué.
Madame
BRUNET
comprend
que
ce
procédé
soulage
les
services,
mais
ne
comprend
pas
pourquoi
ce
système
est
mis
en
place
sachant
que
cela
est
prévu
dans
leur
temps
de
travail.
Madame
ROZIERE
précise
que
cela
leur
prend
beaucoup
de
temps
et
que
pendant
ce
temps-
là,
ils
ne
sont
pas
sur
autre
chose.
Madame
TAJAN
trouve
qu'il
est
bien
d'établir
quelque
chose
de
clair.
Monsieur
CARNAC
dit
qu'il
s'est
retrouvé
à
la
place
des
services
technique.
Il
raconte
que
parfois
les
associations
demandaient
cinquante
tables
et
n'en
utilisaient
que
vingt-cinq
alors
que
d’autres
associations
en
auraient
eu
besoin.
||
précise
aussi
que
quand
toute
personne
souhaite
louer
du
matériel
ailleurs,
tout
est
payant,
y
compris
le
transport.
A
Severac,
les
choses
sont
tout
de
même
facilitées
pour
les
administrés.
8.
RESERVATION
DES
SALLES
COMMUNALES
:REVISION
DES
TARIFS,
DU
REGLEMENT
ET
DE
LA
CONVENTION
Monsieur
le
Maire
énonce
qu'’afin
de
garantir
une
utilisation
respectueuse
des
équipements
communaux,
d'assurer
une
meilleure
transparence
dans
les
conditions
de
prêt,
et
de
sécuriser
juridiquement
les
engagements
réciproques
entre
la
collectivité
et
les
utilisateurs,
il est
apparu
nécessaire
de
procéder
à
une
modification
du
règlement
de
prêt
de
salles
et
de
la
convention
associée.
Les
principales
évolutions
apportées
portent
sur :
& [te 8/20
+
Les
responsabilités
des
emprunteurs
et
les
conditions
de
restitution
(clarification
des
exigences
de
nettoyage).
+
_
L'introduction
de
pénalités
en
cas
de
non-respect
des
engagements.
La
convention
d'engagement
est
modifiée
afin
de
prendre
en
compte
les
nouvelles
exigences
formulées
dans
le
règlement.
Il précise
aussi
que
ce
week-end,
sur
Recoules
il y
a
eu
de
gros
problèmes
avec
les
locataires
de
la
salle
et
qui
ne
sont
pas
administrés
de
la
commune.
Dorénavant,
il propose
que
les
salles
ne
soient
louées
qu'aux
administrés
de
la
commune
et
de
rajouter
au
règlement
que
«les
salles
seront
louées
aux
administrés
de
la
commune
exclusivement.
Toute
demande
de
prêt
à
une
personne
extérieure
à
la
commune
sera
soumise
à
validation
des
services
communaux
et
du
maire
».
La
caution
ne
suffit
pas.
Monsieur
le
Maire
précise
aussi
que
quand
des
débordements
arrivent
sur
la
commune,
il faut
vraiment
qu'ils
contactent
la
gendarmerie
pour
constater
l'infraction.
Prévenir
la
mairie
quelques
jours
plus
tard
ne
suffit
pas.
Monsieur
LAURAIN
précise
que
dans
le
cas
présent,
les
gendarmes
se
sont
déplacés
mais
ils
étaient
seulement
deux
et
se
sont
retrouvés
face
à
trois
cents
convives.
Madame
BRUNET
demande
à
Madame
BERTON
si
les
tarifs
ont
changé.
Madame
BERTON
précise
que
ce
sont
les
même
mais
que
les
services
en
ont
profité
pour
les
éclaircir
car
le
document
précédent
était
moins
lisible.
Monsieur
BOURREL
en
profite
pour
intervenir.
Certains
élus
donnent
leur
accord
pour
louer
des
Salles
aux
associations
sans
que
ceux-ci
ne
se
soient
rapprochés
des
services
en
amont.
Parfois
les
administrés
appellent
au
standard
en
disant
qu'ils
ont
un
accord
de
l'élu.
Il arrive
que
malgré
cet
accord
donné,
la
salle
a
déjà
été
réservée
par
une
autre
association
avant
et
cela
provoque
des
conflits.
Il
précise
donc
que
dans
le
cadre
des
réservations,
la
parole
des
élus
«ne
compte
pas
»
et
que
la
validation
ne
peut
être
donnée
que
par
les
services
et
selon
les
disponibilités. Monsieur
le
Maire
soumet
la
délibération
au
vote.
Les
membres
du
conseil
municipal
décident
à
l'unanimité
:
ARTICLE_1
:
D’'APPROUVER
le
règlement
de
prêt
de
salles
communales
et
la
convention
liée
;
ARTICLE
2
:D'APPROUVER
les
tarifs
mentionnés
dans
le
règlement
de
prêt
de
salles
communales
;
ARTICLE
3
: D’'ABROGER
les
délibérations
2021-078
et 2024-004
;
ARTICLE
4
:D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
u
[EC 9/20
9.
LOCATION
LONGUE
DUREE
DES
VELOS
A
ASSISTANCE
ELECTRIQUE
VELICAUSSE
: REVISION
DU
REGLEMENT
Monsieur
le
Maire
énonce
qu'afin
de
garantir
une
utilisation
respectueuse
des
équipements
communaux,
d'assurer
une
meilleure
transparence
dans
les
conditions
de
prêt,
et
de
sécuriser
juridiquement
les
engagements
réciproques
entre
la
collectivité
et
les
utilisateurs,
il
est
apparu
nécessaire
de
procéder
à
une
modification
du
règlement
location
des
vélos
à
assistance
électrique
(VAE).
Monsieur
DE
LESCURE
demande
si
on
peut
avoir
un
bilan
de
cette
action.
Monsieur
le
Maire
répond
que
les
vélos
sont
loués
en
permanence,
surtout
aux
beaux
jours.
Madame
CAZES
CORBOZ
demande
si
la
location
est
nominative.
Madame
BERTON
répond
que
oui,
la
responsabilité
est
celle
de
la
personne
qui
signe
le
contrat.
Monsieur
le
Maire
évoque
l’idée
que
des
vélos
supplémentaires
soient
mis
à
la
location
si
le
PNR
le
prévoit.
Madame
BRUNET
aimerait
qu'une
communication
soit faite
sur
l'acquisition
d’un
vélo
électrique
à
ceux
qui
en
louent
un
auprès
de
la
commune.
L'objectif
est
de
faire
connaitre
ces
VAE
et
de
les
essayer
avant
de
se
lancer
dans
un
achat.
La
commune
pourrait
les
aiguiller
sur
la
sollicitation
de
subvention
pour
leur
acquisition.
Monsieur
LAURAIN
précise
qu'il
n'existe
plus
de
subventions
dans
ce
cadre
là
données
par
le
Département
ou
la
Région.
Monsieur
le
Maire
complète
en
disant
que
les
grosses
communes
comme
Montpellier
qui
attribuaient
ce
genre
de
subventions
ne
le
font
plus
aujourd'hui.
Madame
BRUNET
demande
qui
se
charge
de
l'entretien
des
VAE.
Monsieur
le
Maire
répond
que
c'est
Monsieur
COUDERC
qui
s’en
charge
et qu'en
cas
de
grosse
réparation,
ils
sont
renvoyés
à
Saint
Afrique.
Madame
TAJAN
intervient
en
disant
que
c’est
une
bonne
démarche
qui
permet
de
faire
connaitre
le VAE
avant
d'investir.
Monsieur
le
Maire
soumet
la
délibération
au
vote.
Les
membres
du
conseil
municipal
décident
à
l'unanimité
:
ARTICLE
1
: D'APPROUVER
le
règlement
de
location
des
vélos
à
assistance
électrique
;
ARTICLE
4
: D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
10. CREATION
DE
POSTE
: ATTACHE
TERRITORIAL
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
conformément à
l’article
L.
313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
FH ITC 10/20
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. Il propose
de
créer
d’un
emploi
de
chargé
de
projets
communaux
prenant
en
charge
les
projets
Petites
Villes
de
demain,
au
grade
d’attaché
territorial
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
A,
à
temps
non
complet
soit
28
heures
par
semaine,
à
compter
du
1er
août
2025.
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à
compter
du
1°
aout
Filière
administrative
Cadre
d'emploi
attachés
territoriaux,
Grade
attaché
territorial
- ancien
effectif:
1
- nouvel
effectif
:
2
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
s’agit
du
transfert
du
chargé
de
mission
PVD
partagé
entre
Sévérac,
Saint
Geniez,
Laissac
et
la
communauté
de
communes
à
Sévérac.
La
communauté
de
communes
souhaiterait
garder
le
poste
à 20-25%
sur
ce
temps
non
complet.
Cela
reviendrait
à
ce
que
sur
quatre
jours
de
travail,
l'agent
soit
trois
jours
à
Severac
et
un
jour
à
la
communauté
de
communes
à
peu
près.
Monsieur
CARNAC
annonce
que
cela
a été
évoqué
lors
du
dernier
conseil
communautaire
alors
que
ce
ne
devait
pas
être
le
cas.
Monsieur
Aurélien
MAJOREL
précise
que
c’est
encore
en
discussion
avec
la
communauté
de
communes
et
qu'à
ce
jour
rien
n’a
été
décidé.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
s'était
engagé
à
récupérer
l'agent
complétement
à
partir
du
1°
janvier
2026.
La
communauté
de
communes
voulait
que
cela
soit
fait
le
plutôt
possible
à
ce
moment-là. Monsieur
Aurélien
MAJOREL
annonce
que
la
subvention
Petites
Villes
de
Demain
s'arrête
fin
août.
La
commune
de
Severac
demandera
la
subvention
à
ce
moment
là.
Madame
BRUNET
demande
sur
quelles
missions
travaille
l'agent.
Monsieur
LAURAIN
répond
que
le
travail
de
l'agent
soulage
énormément
Monsieur
BIAU.
L'agent
fait
également
un
gros
travail
de
recherches
de
subventions.
Monsieur
le
Maire
complète
le
propos
en
disant
que
pour
la
construction
de
la
médiathèque,
le
travail
de
l'agent
a
permis
à
la
commune
d'atteindre
80%
de
subventions.
C'est
l'agent
qui
a
monté
tous
les
dossiers
énergétiques
de
la
commune.
Monsieur
Aurélien
MAJOREL
annonce
qu'il
faut
être
clair
avec
la
communauté
de
communes :
comme
sur
beaucoup
de
projets,
avec
eux
on
fait
un
pas
en
avant,
deux
en
arrière.
Cela
n'est
pas
très
professionnel
de
leur
part.
Concernant
ce
sujet,
il
faut
rappeler
que
l'on
parle
d’un
agent.
Cette
situation
ambigüe
«
un
coup
je
te
veux,
un
coup
je
ne
te
veux
plus
n'est
pas
correcte
pour
l'agent.
La
commune
de
Severac
a
été
très
souple
sur
ce
sujet.
Madame
ROZIERE
rajoute
que
l'agent
travaillera
aussi
sur
des
projets
de
désimperméabilisation,
notamment
des
cours
d'école.
{|
C
é 11/20
Monsieur
CARNAC
précise
qu'à
la
communauté
de
communes
elle
aura
le
même
type
de
missions. Monsieur
le
Maire
soumet
la
délibération
au
vote.
Les
membres
du
conseil
municipal
décident
à
l'unanimité
:
ARTICLE
1
:D'APPROUVER
la
création
d'un
emploi
d'attaché
territorial
à
temps
non
complet
soit
28
heures
par
semaine,
à
compter
du
1er
aout
2025
;
ARTICLE
2
:D'ADOPTER
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée.
Les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
sont
inscrits
au
budget
2025
au
chapitre
012.
ARTICLE
3
: D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
11.
PETITE
VILLE
DE
DEMAIN
(PVD)
—- DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
commune
a
signé
avec
la
communauté
de
communes,
la
région,
le
département,
le
PETR
du
haut
Rouergue
et
l'Etat
une
convention
d'adhésion
au
dispositif
petites
villes
de
demain
permettant
aux
collectivités
de
bénéficier
de
l’aide
financière
de
l'Etat
aux
dépenses
d'ingénierie
et
d'études
qu'elles
décideront
de lancer. A
ce
titre,
un
chargé
de
projet
communaux
/ PVD
sera
recruté
par
Severac
d’Aveyron
en
aout
2025.
Le
poste
est
financé
d’aout
2025
à
mars
2026
par
l'agence
nationale
de
la
cohésion
des
territoires
(ANCT)
et
la
Banque
des
Territoire
à
hauteur
de
75%
avec
un
plafond
de
45
000
euros
annuel. Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
délibérer
pour
solliciter
l’aide
financière
de
l'Etat.
Monsieur
le
Maire
précise
que
lors
d’une
rencontre
avec
la
secrétaire
générale
de
l'Etat,
il lui
a
été
glissé
que
les
aides
seront
sûrement
reconduites
après
mars
2026
vu
l'importance
du
programme.
Monsieur
Bayrou
lors
d’un
déplacement
en
Lorraine
sur
la
ruralité
a
évoqué
ces
enjeux
avec
Madame
Gatel.
Monsieur
le
Maire
soumet
la
délibération
au
vote.
Les
membres
du
conseil
municipal
décident
à
l'unanimité
ARTICLE
1
: D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
aide
financière :
-
De
l'Agence
Nationale
de
la
cohésion
des
territoires
._
—
De
la
Banque
des
territoires
À
hauteur
de
75%
avec
un
plafond
de
45
000
euros
annuel.
ARTICLE
2
: D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
12. CONSULTATION
CONTRAT
D’'ASSURANCE
RISQUES
STATUTAIRES
2026
- 2029 12/20
Monsieur
le
Maire
informe
le conseil
municipal
que
le
Centre
de
Gestion
(CDG)
propose
d'organiser
une
procédure
de
mise
en
concurrence
des
contrats
d'assurances
statutaires
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
du
département.
À
l'issue
de
cette
consultation,
le
CDG
présentera
les
résultats
obtenus.
Si
les
conditions
contractuelles
proposées
s'avèrent
avantageuses,
le
CDG
pourra
souscrire
les
contrats
d'assurance
pour
le
compte
des
collectivités
intéressées.
Il
est
donc
proposé,
par
la
présente
délibération,
d'autoriser
le
Centre
de
Gestion
à
engager
cette
procédure
de
consultation
pour
le
compte
de
la
commune
de
Sévérac
d’Aveyron.
Il est
précisé
que,
suite
à
cette
consultation,
le
Conseil
Municipal
conservera
toute
liberté
quant
à
la
décision
de
contracter
ou
non
avec
le
prestataire
retenu
par
le
CDG.
Monsieur
DE
LESCURE
demande
qui
sera
concerné
par
cet
appel
d'offre
: les
agents
ou
les
élus. Monsieur
le
Maire
répond
que
c’est
pour
les
agents.
Dans
la délibération,
tout
est
précisé.
Monsieur
SAHUQUET
précise
qu'il
faut
faire
très
attention
à
qui
l’on
choisit.
Monsieur
le
Maire
soumet
la
délibération
au
vote.
Les
membres
du
conseil
municipal
décident
à
l’unanimité
:
ARTICLE
1
: D’AUTORISER
le
CDG
à
lancer
une
procédure
de
marché
public,
en
vue,
le
cas
échéant,
de
souscrire
pour
son
compte
des
contrats
d'assurances
auprès
d'une
entreprise
d'assurance
agréée,
cette
démarche
peut
être
entreprise
par
plusieurs
collectivités
locales
intéressées
;
ARTICLE
2
: Ces
contrats
devront
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants :
-
Agents
affiliés
à
la
CNRACL
: décès,
congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service,
maladie
ordinaire
et
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
sans
lien
avec
un
arrêt
préalable,
longue
maladie
et
maladie
de
longue
durée,
maternité,
paternité
et
accueil
de
l'enfant,
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
consécutif
à
un
arrêt,
mise
en
disponibilité
d'office,
infirmité
de
guerre,
allocation
d'invalidité
temporaire
;
-
Agents
affiliés
IRCANTEC
:
congé
pour
invalidité
imputable
au
service,
maladie
ordinaire,
grave
maladie,
maternité,
paternité
et
accueil
de
l'enfant
;
Ces
contrats
devront
également
avoir
les
caractéristiques
suivantes
:
-__
Durée
du
contrat
: 4
ans,
à
effet
au
1°’ janvier
2026.
-
Régime
du
contrat
: capitalisation.
ARTICLE
3:
La
décision
éventuelle
d'adhérer
aux
contrats
proposés
fera
l'objet
d'une
délibération
ultérieure
et
de
la
signature
d'une
convention
spécifique
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Aveyron ;
ARTICLE
4
: D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
13.
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
BUDGET
ASSAINISSEMENT 13/20
Monsieur
le
Maire
énonce
que
la
décision
modificative
n°1
proposée
ci-après
a
pour
but
d'intégrer
les
dépenses
nouvelles
qui
font
l’objet
de
décisions
prises
après
la
préparation
du
vote
du
budget,
les
affectations
comptables
précises
sans
conséquence
sur
l'équilibre
(virement
d'opération
à
opération).
Vu
la
nécessité
d'effectuer
des
travaux
à
la
STEP
La
Vialette,
comprenant
la
mise
en
place
d'un
by-pass
des
effluents
pour
le
renforcement
d’un
bac
tampon
en
béton
cassé
et
la
réfection
de
la
résine
intérieure,
il est
proposé
de
modifier
le
budget
de
la
manière
suivante
:
IMPUTATION
LIBELLE
MONTANT
Section
d'investissement
—
Dépenses
Opération
542
ATicle
| STEP
La Vialette
+
25 000.00 €
21532
Opération
534
Sas
Rue
du
Clauzou
et
Latazou
-
25
000.00
€
Monsieur
le
Maire
soumet
la
délibération
au
vote.
Les
membres
du
conseil
municipal
décident
à
l'unanimité
:
ARTICLE
1:
D’APPROUVER
cette
décision
modificative
n°
1
pour
le
budget
«
Assainissement
»
;
ARTICLE
2
:D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
14.
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
LES
CHAMPS
GRANDS
Monsieur
le
Maire
énonce
que
la
décision
modificative
n°1
proposée
ci-après
a
pour
but
d'intégrer
les
dépenses
nouvelles
qui
font
l'objet
de
décisions
prises
après
la
préparation
du
vote
du
budget,
les
affectations
comptables
précises
sans
conséquence
sur
l'équilibre
(virement
d'opération
à
opération).
Vu
la
nécessité
de
procéder
à
un
ajustement
comptable
pour
permettre
la
prise
en
charge
d’une
dépense
non
prévue
au
budget
concernant
une
étude
géotechnique
préalable
à
la
vente
des
deux
parcelles
d'un
montant
de
1
999.20
€,
il est
proposé
de
modifier
le
budget
de
la
manière
suivante
:
BUDGET
| SECTION
SENS
INTITULE
CHAPITRE
ARTICLE
| MONTANT
363
03
Fonctionnement
Dépense
Achat
d'études
et
011
6045
|+2000.00€
prestations
de
services
|
|
£a
| FC 14/20
363
03
Fonctionnement
Recette
Opération
d'ordre-
042
71355
+2000.00€
Variation
des
stocks
de
terrains
aménagés
363
03
Investissement
Dépense
Opération
d'ordre
-
040
3555
+ 2
000.00
€
.
terrains
aménagés
|
363
03
Investissement
Recette
Autres
dettes
-
16
168741
+
2
000.00
€
commune
Monsieur
le
Maire
soumet
la
délibération
au
vote.
Les
membres
du
conseil
municipal
décident
à
l'unanimité
:
ARTICLE
1
:
D’'APPROUVER
cette
décision
modificative
n°
1
pour
le
budget
annexe
«
Lotissement
les
Champs
Grands
»
;
ARTICLE
2
:D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
15.
QUESTIONS
DIVERSES :
>
Monsieur
le
Maire
rappelle
certaines
dates
:
e
Demain,
mardi
24
juin
à
19h:
organisation
commission
culture
à
la
médiathèque.
Des
points
/ arbitrages
importants
seront
évoqués.
Il
invite
donc
les
membres
à s’y
rendre.
e
Mercredi
25
juin
à
16h
: réunion
du
CCAS
puis
le
CA
de
l'EHPAD.
e
Mercredi
25
juin
à
19h:
réunion
publique
schéma
directeur
des
espaces
publics.
+
Jeudi
26
juin
au
matin
: carretou
de
la
santé
viendra
sur
le
marché,
place
de
la
gare,
pour
proposer
des
bilans
de
prévention
pour
les
plus
de
60
ans.
Il faudrait
que
vous
partagiez
l'information
autour
de
vous,
car
tout
cela
a
été
décidé
récemment
et
donc
la
commune
a
eu
peu
de
temps
pour
communiquer
efficacement.
e
Jeudi
3
juillet
à
19h30
(et
non
pas
18h
comme
prévu
initialement)
: restitution
publique
du
panel
citoyen
;
>
Madame
BRUNET
demande
quand
seront
terminés
les
travaux
rue
des
douves.
Monsieur
le
Maire
répond
que
ceux-ci
seront
terminés
à
la
fin
du
mois.
Monsieur
CARNAC
précise
qu'ils
devraient
déjà
être
terminés
mais
que
les
travaux
ont
pris
un
peu
de
retard.
Monsieur
SAHUQUET
rajoute
qu'il
serait
bien
qu'ils
soient
terminés
avant
l'inauguration
de
la
saison
estivale
le
5 juillet.
Monsieur
CARNAC
répond
que
des
réunions
de
chantier
sont
organisées
tous
les
vendredis.
Cette
semaine
il est
prévu
que
l’on
ouvre
l'avenue
du
Grand
Faubourg
à
la
circulation.
En
même
EXC 15/20
temps
l'entreprise
va
faire
la
rue
de
l'office
de
tourisme,
puis
devant
la
boutique
à
côté
du
café
Le
Moderne.
Monsieur
le Maire
rajoute
que
comme
le chantier
est
situé
au
niveau
d'anciennes
battisses,
cela
provoque
des
difficultés
qui
engendrent
des
retards.
Cela
est
précisé
dans
les
compte-rendu
de
réunion. Monsieur
CARNAC
précise
qu'il
y
a
eu
aussi
deux
maçons
malades.
Il
a
aussi
été
demandé
que
les
artisans
travaillent
le
matin
de
bonne
heure.
Monsieur
le
Maire
rajoute
que
les
riverains
ont
affirmé
être
satisfaits
des
travaux
réalisés.
Madame
CARON
tient
à
ajouter
que
les
personnes
travaillant
sur
le
chantier
sont
très
sympathiques.
Ils
ont
notamment
aidé
un
administré
en
difficulté
à traverser
le
chantier.
Monsieur
le
Maire
tient
à
rappeler
que
les
propriétaires
de
chiens
sont
priés
de
ramasser
les
déjections.
Certains
ont
lâché
les
chiens
sur
le
chantier
et
que
cela
n'est
pas
acceptable.
Madame
BRUNET
ajoute
que
si
aucune
amende
n'est
donnée,
rien
ne
pourra
changer.
Monsieur
le
Maire
répond
que
ces
amendes
sont
adressées.
Madame
BRUNET
répond
qu'il
faut
que
les
administrés
soient
pris
sur
le fait
pour
que
l’on
puisse
leur
donner
une
amende.
>
Madame
BRUNET
demande
que
des
panneaux
«
Sévérac
d’Avevron
»
soient
disposés
à
toutes
les
entrées
de
la
commune.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
va
voir
cela
avec
Monsieur
BIAU.
Il en
profite
pour
préciser
que
des
panneaux
Grands
Sites
Occitanie
seront
bientôt
disposés
à
l'entrée
de
la
commune,
à trois
endroits
différents.
La
signature
de
la
convention
tarde.
>
Monsieur
Aurélien
MAJOREL
souhaite
présenter
une
motion
contre
le
moratoire
«
EnR
:
un
danger pour
la
France
»
à
destination
de
l'Assemblée
Nationale.
Il
annonce:
«
Le
19
juin
2025,
au
cours
de
la
séance
publique
à
l’Assemblée
Nationale,
l'amendement
n°486
porté
par
le
député
Jérôme
Nury
a
été
adopté.
Cet
amendement
a
pour
effet
d'introduire
un
moratoire
sur
les
projets
d'énergies
renouvelables
et
prévoit
la
suspension
immédiate
à
compter
de
la
promulgation
de
la
loi,
de
toute
instruction,
autorisation
ou
mise
en
service
de
projets
nouveaux
de
production
d'électricité
utilisant
l'énergie
éolienne
ou
solaire
photovoltaïque.
L'exclusion
de
ce
moratoire
des
projets
déjà
autorisés
à
cette
date.
Une
durée
de
suspension
indéterminée
conditionnée
à
la
réalisation
d’une
étude
indépendante
visant
à
définir
un
mix
énergétique
optimal
sur
les
plans
économique
et
environnemental.
L'interdiction
de
déposer
ou
d’instruire
de
nouvelles
demandes
pendant
cette
période,
la
fin
de
possibilité
de
renouvellement
ou
d'extension
des
installations
existantes
une
fois
leur
durée
d'exploitation
atteinte.
Compte
tenue
de
nos
projets
d'énergies
renouvelables,
je
vous
propose
de
voter
une
motion
pour
soutenir
les
énergies
renouvelables.
» 16/20
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
motion
vise
à
se
positionner
contre
cette
loi
qui
sera
votée
le
24
juin.
La
FNSEA
s'est
également
exprimée
contre
ce
moratoire
qui
est
une
mesure
inacceptable
pour
les
agriculteurs
car
remet
en
cause
le
photovoltaïque
la
méthanisation
etc.
Les
députés
invitent
à
ne
pas
suivre
le
Rassemblement
National
sur
ce
projet.
Monsieur
le
Maire
propose
de
mettre
aux
voix
cette
motion.
Madame
BRUNET
précise
que
ce
point
n'était
pas
à
l’ordre
du
jour
est
qu'il
est
donc
pas
possible
de
le
voter.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
s’agit
là
d'une
motion
qui
n'a
pas
valeur
de
délibération.
Madame
BRUNET
précise
qu'elle
soutient
le
moratoire
concerné
dans
la
mesure
où
il n'y
a
pas
eu
de
débat
au
préalable
et
qu'il
y
a
beaucoup
de
désaccords
et
que
malgré
cela
on
avance
tête
baissée
sur
ce
type
de
projets.
Madame
TAJAN
dit
que
l'indépendance
énergétique
est
importante.
Madame
BRUNET
précise
que
la
France
est
indépendante
sur
le
plan
énergétique.
Madame
CAZES
CORBOZ
répond
que
oui,
mais
via
l’utilisation
de
centrales
nucléaires.
Madame
TAJAN
rajoute
que
ce
projet
éolien
présente
également
un
intérêt
économique
pour
la
commune
et
les
habitants.
Madame
BRUNET
répond
que
cela
reste
à
prouver
car
nous
n'avons
pas
encore
conclu
le
pacte
d'actionnaires.
Nous
n'avons
aucune
garantie
concernant
les
retombées
économiques
pour
la
commune.
Et
a
quel
prix
cela
se
fait-il
?
Tout
le
monde
est
libre
d'avoir
un
avis
différent
sur
ce
sujet.
Madame
BRUNET
réaffirme
qu'elle
est
contre
ces
installations
de
150
mètres
de
haut
dans
nos
paysages
et
qui
ne
n'engendrent
pas
de
création
d'emplois.
Monsieur
Aurélien
MAJOREL
répond
que
le
prix
du
nucléaire
est
beaucoup
plus
élevé.
Madame
BRUNET
répond
que
oui,
parce
que
l'éolien
est
très
subventionné
et
que
c’est
une
production
seulement
intermittente.
Madame
TAJAN
annonce
que
de
toute
façon
le
débat
a
déjà
eu
lieu.
Madame
BRUNET
répond
qu'effectivement,
mais
que
cette
motion
a
été
rajoutée
à
l’ordre
du
jour. Monsieur
LAURAIN
rajoute
qu'avec
Fessenheim,
nous
avons
pu
constater
comment
l'Etat
français
gérait
la
maintenance
sur
le
parc
nucléaire.
Madame
CAPUS
intervient
en
déclarant
que
ce
sujet
n’est
pas
exclusivement
severaguais.
Les
énergies
renouvelables
répondent
à
un
problème
majeur
et
que
c'est
dans
ce
sens
là
que
ce
moratoire
est
grave.
Et
c'est
pour
cela
qu'il
faut
que
l’on
vote
cette
motion.
Monsieur
DE
LESCURE
rajoute
que
ces
énergies
renouvelables
s'additionnent
avec
toutes
celles
que
l’on
utilise
encore.
On
n’a
jamais
arrêté
d'utiliser
du
pétrole
parce
que
l'on
a
implanté
des
éoliennes.
Madame
CAPUS
rajoute
que
ce
n'est
pas
en
arrêtant
les
projets
renouvelables
qu'on
fera
avancer
les
choses,
c'est
en
en
créant.
é7
|FC 17/20
Madame
BRUNET
répond
que
si
tant
est
que
le
bilan
carbone
de
l'éolien
soit
neutre,
ce
dont
elle
doute
fortement.
Madame
ROZIERE
répond
que
les
déchets
nucléaires
on
ne
sait
pas
quoi
en
faire
et
que
cela
représente
une
catastrophe.
Madame
BRUNET
réplique
qu'il
y
a
aussi
un
problème
d'intermittence
:une
éolienne
ne
produit
de
l'électricité
que
17%
du
temps.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
a
lu
un
article
rédigé
par
un
polytechnicien
dans
lequel
il
était
précisé
que
la
solution
serait
un
mix
énergétique
de
nucléaire
et
d'énergies
renouvelables.Les
centrales
nucléaires
sont
en
bout
de
course
et
l'introduction
d'énergies
renouvelables
est
essentielle. Monsieur
DE
LESCURE
rajoute
qu'à
chaque
fois
qu'un
projet
est
lancé,
la
législation
est
tellement
volatile
qu'on
n'a
pas
le
temps
d’assoir
un
projet
sans
que
tout
soit
changé.
C’est
une
énergie
qui
est
souvent
gâchée.
Monsieur
LAURAIN
répond
que
l'instabilité
politique
ne
doit
pas
devenir
une
raison
à
limmobilisme. Madame
BRUNET
répond
que
justement
ce
moratoire
est
pris
parce
que
l’Assemblée
Nationale
refuse
le
débat
sur
ce
sujet.
Il
y
a
un
vide
juridique
sur
le
photovoltaïque
et
sur
les
endroits
où
on
a
le
droit
de
les
installer.
Monsieur
LAURAIN
répond
que
le
débat
était
sur
l'implantation
sur
les
délaissés
routiers,
autoroutiers
et
carrières.
La
contrainte
pour
notre
territoire
est
la
charte
du
PNR.
L'idée
de
mettre
des
panneaux
sur
des
endroits
à
l'abandon
ne
parait
pas
incohérente.
Monsieur
le
Maire
demande
qui
vote
pour
la
motion
: 18
élus
se
manifestent.
Madame
BRUNET
vote
contre.
>
Intervention
de
Madame
Cécile
DAURES
BOURREL.,
représentant
les
parents
d'élève
concernant
la
perte
d'un
demi-poste
à
Jules
Ferry
:
«
Le
mois
de juin
a
été
particulièrement
mouvementé
pour
nos
petits
séveragais.
En
effet,
les
représentants
des
parents
d'élèves
ont
été
sollicités
face
aux
difficultés
vécues
par
les
enfants
consécutivement
au
changement
dans
l'équipe
pédagogique
au
cours
de
cette
année
scolaire.
Certains
enfants
dont
c'était
la
première
scolarisation,
ont
dû
s'adapter
à
2
maitresses
de
septembre
à
décembre
pour
à nouveau
changer
d'enseignante
à partir
de janvier
(la
professionnelle
exerçant
l'appui
pédagogique
ayant
changé
et
ayant
été
appelée
plusieurs
fois
pour
remplacer
dans
différentes
écoles).
Quelques
jours
après,
les
représentants
sont
sollicités
pour
réagir
à
la
perte
du
demi-poste
d'appui
pédagogique
sur
l'école
Jules
Ferry.
Perte
qui
est
vécue
comme
préjudiciable
sur
la
qualité
des
apprentissages
par
les
professionnels
en
poste.
Une
rencontre
avec
l'IEN
(Inspectrice
de
l'éducation
Nationale)
a
pu
se
tenir
rapidement,
le
19.06,
en
présence
des
cs
|FC 18/20
représentants
des
parents
d'élèves.
Son
constat
est
simple
et
laisse
peu
de
place
à
la
négociation,
et
ce
malgré
l'énergie
mobilisée
par
les
représentants.
La
nouvelle
organisation
imposée
pour
la
rentrée
2025
serait
de
2
classes
avec
24
élèves,
ce
qui,
pour
l'IEN,
est
«
confortable
»
pour
les
enseignants
et
leur
garantie
des
conditions
d'apprentissage
de
qualité.
Cette
problématique
(baisse
d'effectif
et
perte
de
poste)
est
récurrente
depuis
plusieurs
années
sur
notre
commune
: une
perte
à
Recoules,
puis
une
à
Lapanouse,
l'année
dernière
à
Jean
Moulin
et
cette
année
à
Jules
Ferry.
L'IEN
est
claire
: ces
pertes
vont
se
poursuivre
au
vu
de
la
quantité
de
postes
«
à
rendre
»
(7
postes
fermés
l'année
dernière
sur
l'Aveyron).
Mme
Lalanne
nous
fait
entendre
que
l’année
prochaine,
un
autre
poste
sera
fermé
sur
notre
commune.
Pourquoi
?
(Toujours
selon
l'IEN),
la
démographie
: 300
élèves
de
moins
par
an
en
Aveyron.
L'IEN
assure
que
les
choix
sont
faits
« dans
une
préoccupation
d'équité,
tout
en
garantissant
la
qualité
d'enseignement
pour
l'ensemble
des
élèves
».
Entendez
que
le
compromis
ne
se
trouverait
pas
à
l'échelle
des
cartes
scolaires
mais
à
l'échelle
du
département
entier
voire
de
la
région. Toujours
lors
du
rendez-vous
du
19.06,
Mme
Lalanne
rappelle
également
la
situation
nationale
des
enseignants
où
leur
nombre
n'est
pas
à
la
hauteur
des
besoins.
Enfin,
sa
proposition
est
celle
de
réfléchir
à
un
plan
d'action
fédérateur
pour
anticiper
les
fermetures
de
poste/d'école
(par
manque
d'élève)
et
sortir
de
cette
problématique
annuelle.
Ainsi,
elle
propose
une
organisation
par
niveau
et
non
par
lieu
d'habitation.
Par
exemple
tous
les
CP
de
Séverac
d’Aveyron
dans
une
école,
tous
les
CM2
dans
une
autre
avec
un
système
de
ramassage
pour
faciliter
la
logistique
de
chaque
parent.
Elle
aurait
observé
cette
organisation
dans
d'autre
communes. La
mairie
a
également
été
sollicitée
pour
nous
soutenir
et
ont
été
rencontré
lors
du
goûter
solidaire
du
20 juin
(manifestation
devant
l'entrée
de
l'école
Jules
Ferry).
Leur
constat
est
tout
aussi
clair
: l'éducation
nationale
élaborerait
ses
choix
sans
tenir compte
de
la
réalité
du
terrain,
du
vécu
des
habitants
concernant
le
territoire
bien
différents
de
ce
qu'ils
en
retiennent
et
que
les
solutions
ne
sont
que
des
traits
sur
une
carte
et
des
chiffres
à
équilibrer
sur
5
écoles.
La
proposition
de
l'IEN
ne
serait
pas
souhaitée
par
la
majorité
de
la
population
et
la
logistique
des
ramassages
non
réalisable.
Enfin,
les
représentants
des
parents
d'élèves
constatent
que
des
parents
se
mobilisent,
beaucoup
de
familles
ont
manifesté
devant
l'école
Jules
Ferry,
pour
marquer
leur
désaccord
et
faire
entendre
les
besoins
de
leurs
enfants.
On
les
remercie
chaleureusement
pour
leur
présence
et/ou
leurs
gourmandises
soutenantes.
Malheureusement,
ils font
un
autre
constat
plutôt
amer
:
toutes
les parties
étant
forces
d'actions
donnent
des
chiffres,
parfois
différents,
et
tous
se
renvoient
les
responsabilités
des
dysfonctionnements,
des
conséquences
délétères
dans
la
prise
en
charge
des
enfants
et
des
projets
non
aboutis.
Alors
les
enfants
dans
tout
cela
? Réduits
à
n'être
qu'un
chiffre.
Leurs
besoins
?
Pas
entendus,
peut-être
pas
compris. 19/20
Les
conséquences
?
difficultés
d'adaptations,
vécu
de
l’école
négatif
au
moment
où
ils
ont
l'enthousiasme
tout
aussi
intense
que
nécessaire
pour
toutes
les
découvertes,
toutes
les
expériences
et
toutes
les
interactions
sociales
cruciales
à
la
vie
en
société.
La
seule
chose
qui
nous
semble
sûre,
c'est
que
notre
avenir
dépend
de
nos
enfants.
et
qu'il
est
urgent
de
prioriser
leurs
intérêts
!
Alors,
dans
cette
période
pré-électorale,
il est
temps
que
toutes
les
personnes
qui
se
sentent
concernées
pour
changer
de
regard,
qui
ont
la
volonté
intense
et
le
temps
nécessaire
pour
établir de
nouveaux
plans
d'actions
en
faveur
de
nos
enfants
et les
mener
à terme,
se
réunissent
et
trouvent
des
solutions
constructives
et
effectives
».
Monsieur
le Maire
a
lu
un
article
d'un
grand
spécialiste
de
l'éduction
qui
annonçait
que
les
petites
classes
multiniveaux
ont
de
meilleurs
résultats.
L'arrivée
d'un
élève
au
deux
supplémentaires
permettra
surement
de
conserver
la
configuration
actuelle.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
a
pris
attache
auprès
de
la
conseillère
départementale
qui
siège
au
CDEN
: elle
lui
a
affirmé
que
rien
n'était
encore
perdu.
Il dénonce
tout
de
même
un
problème
démographique
sur
la
commune
: en
2023,
il y
avait
38
naissances
recensées
sur
la commune,
en
2024
il n'y
en
a
plus
que
18.
Une
perte
de
20
enfants
est
difficile
à
combler.
Madame
Isabelle
TAJAN
rajoute
qu'il
y
a
également
des
problèmes
de
logement
sur
Severac.
Monsieur
Damien
LAURAIN
argumente
que
cette
nouvelle
organisation
proposée
par
Madame
LALANNE
ne
règlera
pas
le
problème
de
la
population.
Au
contraire,
cela
va
provoquer
une
désertion
des
écoles
publiques
: si
un
parent
avec
plusieurs
enfants,
de
différents
âges
doit
amener
tous
ces
enfants
à
des
endroits
différents,
il finira
par
se
tourner
vers
le
privé.
Madame
Mélanie
BRUNET
confirme
et
précise
que
certains
parents
sont
attachés
au
fait
d'amener
leurs
enfants
eux
même
à
l'école
et
n’accepteront
pas
de
leur
faire
prendre
le
bus
parce
que
chaque
enfant
va
dans
un
lieu
différent.
Madame
Régine
ROZIERE
dit
que
Madame
LALANNE
suit
une
logique
comptable
et
est
persuadée
que
la
création
de
«
grosses
classes
»
par
niveau
est
une
condition
d'éducation
meilleure. Madame
Cécile
DAURES
BOURREL
explique
que
pour
sa
part,
il est
hors
de
question
de
mettre
son
enfant
de
trois
ans
dans
un
bus.
Ce
n'est
pas
envisageable.
Elle
aussi
ne
souhaite
pas
que
ses
enfants
intègrent
le
privé,
mais
que
si
elle
n’a
plus
le
choix,
elle
le
fera.
Monsieur
Damien
LAURAIN
rajoute
que
c'est
tout
à
fait
normal,
que
chaque
parent
veut
le
meilleur
pour
son
enfant.
Cela
arrive
quand
la
relation
entre
un
enfant
et
son
enseignant
est
compliquée.
Les
parents
font
le
choix
de
le
changer
d'école.
L'objecte
de
l'Education
National
est
strictement
comptable,
pour
exemple
: A
l'école
Saint
George
de
Luzençon,
l'effectif
de
l’année
dernière
était
de
95
enfants.
L'effectif
est
resté
le
même
l’année
suivante,
pour
autant,
un
poste
a
été
retiré.
Ou
est
la
logique
si
ce
n'est
purement
comptable
?
Monsieur
Damien
LAURAIN
précise
que
des
manifestations
ont
eu
lieu,
l'école
a
été
bloquée
pendant
deux
jours
et
malgré
cela,
le
poste
a
été
perdu.
EH
FE 20/20
Madame
Régine
ROZIERE
annonce
que
cela
est
le
résultat
d’une
politique
nationale.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’au
niveau
des
écoles
il y
a
trois
ASTSEM
pour
essayer
de
pallier
cette
politique.
La
mairie
souhaite
vraiment
garder
l'ensemble
de
ses
écoles
dans
les
communes
historiques.
En
l'absence
de
nouveaux
sujets,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à
21h42.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Edmond
Gros