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Procès Verbal - PV CM 15012026 SIGNE 1
Document publié le Samedi 7 mars 2026 à 00h52 par la commune de Sévérac d'Aveyron.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15012026 SIGNE 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Banque,
"
#
a
[ns
x SÉVÉRAC
74 A}.
de
AUEUEN
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
JANVIER
2026
Président
de
séance
: Monsieur
Edmond
GROS
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Marc
SAHUQUET
Présents
: ANGLADE
Clémence
- BOUDIAS
DECROIX
Nathalie
- BOURREL
Thierry
- BRUNET
Mélanie
—-
BURGUIERE
Philippe
—
CAPUS
Françoise
-
CARON
Annick
-
CARNAC
André
-
CAZES
CORBOZ
Maryse-
CONSTANS
Mathieu
- DE
LESCURE
Jérôme
—
DUTRIEUX
Patrick
-
FOS
Mariana
- JARROUSSE
Caroline
- LAURAIN
Damien
- LAYRAL
Rémi
- GROS
Edmond
—
MAJOREL
Aurélien
—
ROZIERE
Régine
— SAHUQUET
Jean-Marc
- TAJAN
Isabelle.
Absents:
BORIE
Nina
-
FABRE
Emilie
-
LABRO
Isabelle
—-
MAJOREL
Aimé
(pouvoir
à
DUTRIEUX
Patrick)
- MULLER
Geoffroy
(pouvoir
à
BRUNET
Mélanie)
- MURET
Yvain
- RAGOT
Annie. Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
20h34
après
avoir
procédé
à
l'appel
et
s'être
assuré
que
le
quorum
a
été
atteint.
1.
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’au
début
de
chaque
séance,
l'organe
délibérant
de
la
commune
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
(article
L.2121-15
du
CGCT).
Un
ou
plusieurs
conseillers
peuvent
se
proposer;
en
l'absence
de
proposition,
Monsieur
le
Maire
soumet
un
nom
au
vote.
Le
secrétaire
de
séance
sera
tenu
d’être
présent
pendant
toute
la durée
de
la réunion
du
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
demande
si
un
élu
est
volontaire,
en
l'absence
de
réponse,
il
propose
Monsieur
Jean-Marc
SAHUQUET
et
soumet
la
délibération
au
vote.
Les
membres
du
conseil
municipal
décident
à
l'unanimité
:
ARTICLE
1
: DE
DESIGNER
Monsieur
Jean-Marc
SAHUQUET
secrétaire
de
séance
;
ARTICLE
2
: D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
1/23 KE
SHO
2.
RELEVE
DE
DECISIONS
DU
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
SA
DELEGATION Monsieur
le
Maire
expose
que
l’article
L.
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
impose
au
maire
de
rendre
compte
au
conseil
municipal
des
décisions
qu'il
a
été
amené
à
prendre
dans
le
cadre
des
délégations
d'attributions
accordées
par
le
conseil
municipal,
en
vertu
de
l'article
L.
2122-22.
Ce
compte
rendu
doit
en
principe
être
fait
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal.
La
forme
de
cette
présentation
étant
une
simple
information,
elle
ne
fait
pas
l’objet
d’une
délibération
du
conseil
municipal.
e
Décision
N°2025
—
04
: M57
fongibilité
des
crédits
: décision
budgétaire
modificative
portant
virement
de
crédit
de
chapitre
à
chapitre
—
budget
principal
;
3.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
DU
19
NOVEMBRE
2025
Par
un
vote
au
scrutin
ordinaire,
Monsieur
le
Maire
propose
d'adopter,
avec
ou
sans
modification,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
19
novembre
2025.
Monsieur
le
Maire
demande
si
un
des
élus
sollicite
des
modifications.
Aucune
modification
n'étant
demandée,
les
membres
du
conseil
municipal
décident
à
l'unanimité
ARTICLE
1
:
D’'ADOPTER
le
procès-verbal
de
la
séance
du
19
novembre
2025,
joint
à
la
présente
délibération
sans
modification.
ARTICLE
2
: D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Monsieur
le Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
4.
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2026
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2312-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus
doivent
organiser,
dans
les
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget
primitif,
un
débat
d'orientation
budgétaire.
Ce
débat
a
pour
objet
d'informer
les
conseillers
municipaux
sur
la
situation
financière
de
la
commune
et
de
définir
les
orientations
générales
du
budget
pour
l'exercice
à
venir. Dans
ce
cadre,
Monsieur
Damien
LAURAIN,
adjoint
aux
finances
a
présenté
au
Conseil
municipal
le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
pour
l'exercice
2026,
support
du
débat
d'orientation
budgétaire :
Il
précise
que
ce
document
est
un
rapport
d'orientation
budgétaire
pour
l’année
2026,
qui
présente
le
contexte
économique,
le
projet
de
loi
de
finances
(PLF)
pour
2026,
les
recettes,
les
dépenses,
l'endettement,
les
investissements,
les
ratios
financiers
et
les
budgets
annexes
de
la commune.
2/23 Co
[5ns
7
Contexte
économique
e
La
croissance
mondiale
ralentit,
passant
de
3,3
%
en
2024
à
2,9
%
en
2025
et
2026.
e
L'économie
française
progresse
faiblement
(+0,6
%
en
2025
et
+1
%
en
2026),
avec
un
déficit
commercial
important
et
des
coûts
énergétiques
élevés.
e
L'inflation
en
France
est
sous
contrôle,
estimée
à
+1
%
en
2025
et
+1,4
%
en
2026,
mais
les
effets
passés
de
l'inflation
continuent
de
peser
sur
les
budgets
locaux.
e Les
taux
d'intérêt
restent
élevés,
augmentant
le coût
de
la dette
publique
et
locale.
Le
projet
de
loi
de
finances
(PLF)
pour
2026
affecte
les
collectivités
locales
de
plusieurs
manières,
principalement
en
raison
des
mesures
visant
à
maîtriser
le
déficit
public.
Voici
les
principaux
impacts
:
1.
Gel
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
e
Le
montant
total
de
la
DGF
est
maintenu
au
niveau
de
2025,
après
trois
années
d'augmentation.
/
e
Les
dotations
de
péréquation
(DSR,
DSU,
Dotation
d’intercommunalité)
augmentent,
mais
cela
est
compensé
par
une
baisse
de
la
Dotation
forfaitaire
(DF).
2.
Réforme
du
FCTVA
e
Le
Fonds
de
compensation
de
la
TVA
(FCTVA)
est
recentré
sur
les
dépenses
d'investissement,
excluant
certaines
dépenses
de
fonctionnement.
e
Les
versements
du
FCTVA
seront
décalés
d’un
an
pour
les
EPCI,
créant
une
"année
blanche"
en
2026.
Ce
système
risque
de
se
pérenniser.
3.
Augmentation
des
cotisations
CNRACL
e
Le
taux
de
cotisation
employeur
à
la
Caisse
nationale
de
retraites
des
agents
des
collectivités
locales
(CNRACL)
augmente
de
3
points
en
2026,
ce
qui
alourdit
les
charges
de
personnel.
(environ
15
000
€).
Ce
qui
était
déjà
le cas
l’année
précédente
et
sera
aussi
le
cas
l'année
prochaine.
4.
Création
du
Fonds
d'investissement
pour
les
territoires
(FIT)
e Fusion
de
plusieurs
dotations
(DETR,
DPV,
DSIL)
en
un
fonds
unique
pour
simplifier
l'accès
aux
subventions.
Les
enveloppes
départementales
seront
stabilisées.
En
résumé,
le
PLF
2026
impose
des
contraintes
budgétaires
supplémentaires
aux
collectivités
locales,
les
incitant
à
réduire
leurs
dépenses
et
à
optimiser
leurs
ressources
pour
maintenir
leur
équilibre
financier.
Monsieur
Laurain
précise
que
les
résultats
doivent
être
pris
avec
recul
par
rapport
aux
résultats
nationaux car
le
fait que
Sévérac
soit
une
commune
nouvelle
entraine
des
dépenses
de
fonctionnement
correspondant
à
sa
situation
: il y
a
5 écoles,
des
agents
en
conséquence
etc.
donc
les
dépenses
paraissent
élevées.
Mais
quand
on
regarde
la
situation
dans
son
ensemble,
on
remarque
que
les
finances
sont
bien
gérées.
Pour
rappel,
la
fiscalité
n'a
pas
été
augmentée
depuis
2017,
donc
la
fiscalité
par
habitant
reste
très
basse
et l'endettement
de
la
commune
est
très
faible.
3/23 Ex,
[PAS
Recettes
réelles
de
fonctionnement :
+
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
pour
2026
sont
estimées
à
5
092
950
€,
soit
une
baisse
de
7,67
%
par
rapport
à
2025
(-115
000
€
taxe
électricité
2024
perçue
en
2025).
e
La
fiscalité
directe
représente
39,02
%
des
recettes,
les
dotations
et
participations
49,51
%,
et
les
autres
recettes
11,47
%.
(Les
bases
d'imposition
sont
calculées
en
fonction
de
l'inflation
sur
l'indice
des
prix
à
la
consommation
soit
+0.86%)
e
Le
potentiel
fiscal
de
la
commune
est
de
749.44€
/hab,
la
moyenne
du
potentiel
fiscal
des
communes
en
France
est
de
778.84
€
/hab
en
2024.
Dépenses
réelles
de
fonctionnement :
+
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
pour
2026
sont
estimées
à
4
094
184
€,
soit
une
augmentation
de
3,42
%
par
rapport
à
2025.
e
Les
charges
de
personnel
représentent
49,48
%
des
dépenses,
suivies
des
charges
à
caractère
général
(33,32
%)
et
des
autres
charges
de
gestion
courante
(13,76
%).
+
Les
dépenses
de
fonctionnement
rigides
représentent
51
%
du
total
des
dépenses,
ce
qui
est
en
dessous
du
seuil
d'alerte
de
55
%.
Endettement
de
la
commune
+
L'encours
de
dette
pour
2026
est
estimé
à
4
230
432
€,
soit
une
baisse
de
10,82
%
par
rapport
à
2025.
La
commune
a
pour
habitude
de
procéder
à
un
emprunt
de
800
000
euros
par
an.
En
2025,
il a
été
décidé
de
ne
pas
en
faire.
De
plus,
le
prêt
à
taux
variable
du
Rang
a
été
remboursé
(environ
300
000
euros).
e La
capacité
de
désendettement
est
de
3.47
ans,
ce
qui
est
inférieur
au
seuil
d'alerte
de
12
ans
et
proche
de
la
moyenne
nationale
(4,5
ans)
Investissements e
Les
dépenses
d'investissement
en
2025 :
4/23 KQ
[F4S
Remboursement
du
capital
Skate
park
Sécurisation
Château
Puech
des
Rousses
Boulodrome
Eclairage
public
Voirie
communale
Aménagement
des
espaces
publics
Cimetière
Rue
du
Grand
Faubourg
Ecoles-
cantine
Recoules
Réhabilitation
murs
Médiathèque
Assainissement
pluvial-
camping
Ecole
Jean
Moulin
Restauration
du
Chäteau
Réseaux
secs
Menuiserie
O9-
France
Services
Acquisition
terrains
Salle
des
fêtes
de
Lavernhe
Immeubles
Lapanouse
Titres
de
participation
projet
éolien
Subventions
versées
Autres
travaux
et
immobilisations
corporelles
e
Les
recettes
d'investissement
proviennent
principalement
de
subventions,
du
FCTVA,
et
de
la
taxe
d'aménagement.
Opération
d'ordre
de
ne
Te
444
941,87
FCTVA+
Taxe
aménagement
SAULT
360
608,53
Soide
d'investissement
reportéBar
REUNNE
515
583,38
Subventions
d'investissement
CU
SN
RE
er
nel
Les
restes
à
réaliser
sur
2025
: RER
542
26 C0 €
1 404,41€ # 3600,00 € 11226,22C
EEE
430 566,64 C
8
9497,38 €
RS
:9 465,21€
CS
25
678,36 €
CN
66 918,00 €
RSR
ESS
05
713.87
C
M
28 249,92 C
ee
46630,32C
S
:51151,00 €
S
5631928
€
CM
101 166,08 €
EEE
2:23 131,12 C
2
::267,26C
8
9649,00
€
CEE
147 799,36 €
S
50 805,65 C
# 2881,80
€
æ
22 500,00 €
S
64 028,00 €
CS
06
719,47 C
1247
516,71
5/23 7
E
Prs
|
DEPENSES
MONTANT
Autres
immobilisations
corporelles
|
27
752.08
Immeubles
Lapanouse-
démolition
|
47
400.00
Appartement
de Recoules
|
33 200.71
Réseaux
secs
|
161
546.61
Château
- couverture
pavillon
escalier-
partie
logis
|
51
838.05
Ecole
Jean
Moulin
18
528.08
Tpe
patrimoine
rural
|
12
000.00
Médiathèque
|
15 096.38
Réhabilitation
murs
|
31
343.28
Rue du Grand
Faubourg
|
341000.00
Cimetières
|
9 290.40
Aménagements
des
espaces
publics
28
542.60
Voirie
52
131.35
Eclairage
public
89
769.06
Boulodrome
|
90 248.06
| Puech
des
rousses
13
876.80
|
TOTAUX |
_1 063 272.96
|
RECETTES
|
MONTANT
| ETAT
|
32 745.40
| FONDS
VERT
|
13 402.50
| REGION
|
579677.14
| DEPARTEMENT
|
166912.00
| DETR
|
80 622.96
SIEDA
43 740.00
TOTAUX
917
100.00
Ratios
financiers
e
Les
ratios
financiers
de
la
commune
sont
globalement
proches
ou
supérieurs
à
la
moyenne
nationale
pour
les
communes
de
3
500
à
5
000
habitants,
sauf
pour
la
fiscalité
directe
(380,91€/hab
contre
une
moyenne
nationale
de
529€/hab).
Budgets
annexes
Budget
assainissement
:
Les
travaux
d'investissement
représentent
151
044.06
€
contre
474
192
€
en
2024 ;
Le
montant
des
restes
à
réaliser
en
dépenses
est
de
42
986
€
(schéma
directeur
d'assainissement...)
et
en
recettes
de
89
700
€.
Nombre
d'abonnés
: 1
978
Consommation
: 160
000
m°
Lotissements
: Les
Champs
Grands
à
Recoules
:
6/23 T
[Shs
J
Il
reste
à
ce
jour
2
lots
à
la
vente
d'une
superficie
de
1
350
m2.
Une
subvention
du
budget
général
a
été
versée
d’un
montant
de
14
028
€
en
provision
du
déficit.
Une
étude
géotechnique
préalable
à
la
vente
d’un
terrain
a
été
réalisée
pour
1
666
€.
Le
Ranq
à
Sévérac
Il reste
1
lot
d'une
superficie
de
375
m°?.
Une
subvention
d'équilibre
pour
pallier
au
déficit
a
été
versée
en
2025
pour
un
montant
de
23
173
€.
En
2025,
réalisation
de
la
voirie
pour
56
917.02
€
ht
et
remboursement
du
capital
restant
dû
soit
294
985.59
€
Les
Demeures
de
Bellevue
à
Sévérac.
Il
reste
2
lots
d’une
superficie
totale
de
1
539
m2.
Une
subvention
de
50
848
€
du
budget
général
a
été
également
versée
pour
provision
du
déficit.
Le
Puech
des
rousses
En
2025
: Acquisition
du
terrain
communal
pour
193
594.80
€
et
frais
d'étude
géotechnique
pour
5
335
€.
Budget
multiservices
de
Recoules
En
2025
au
niveau
du
fonctionnement
: 1
936.99
€
d'électricité
- En
recette,
le
loyer
est
de
254.75
€
TTC.
Soit
2
250.29
€
en
recettes
jusqu’au
25
septembre
2025.
Programme
pluriannuel
d'investissement
Le
rapport
inclut
un
programme
pluriannuel
d'investissement
pour
le
budget
général
et
le
budget
assainissement,
détaillant
les
projets
en
cours
(Restes
à
réaliser)
et
les
prévisions
pour
2026.
Budget
général :
7/23 vg
[sns
| |
BP
2026+RAR
2027
2028
2029
2030
AMENAGEMENT | VRBAR
1 087 000,00 €
1 350 000,00 €
1 320 000,00 €
900 000,00 €
400 000,00 €
RESEAUX
SECS
et
| ASSAINISSEMENT |
928 000,00 €
50 000,00 €
50 000,00 €
0,00 €
0,00 €
BATIMENT
410 000,00 €
100 000,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
CLAIRAGE
PUBLIC
ECLA
130 000,00 €
ECOLES
320 000,00 €
65 000,00 €
EGLISES-
CIMETIERE
|
65 000,00 €
106 000,00 €
300 000,00 €
200 000,00 €
0,00 €
EQUIPEMENT SPORTIF
210
000,00
€
0,00
€
400
000,00
€
0,00
€
0,00
€
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES
248 500.00 €
225 000,00 €
105 000,00 €
65 000,00 €
65 000,00 €
| SECURISATION
33 000.00 €
| | PATRIMOINE
494 000.00 €
207 000.00 €
165 000,00 €
165 000,00 €
165 000,00 €
| SUBVENTION
19 500,00 €
9 000,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
| TERRAIN
10 000.00 €
10 000.00 €
10 000,00 €
10 000,00 €
10 000,00 €
| | VOIRIE
662 000,00 €
200 000,00 €
130 000,00 €
930 000,00 €
380 000,00 €
| AMI- énergie citoyenne
45 000,00 €
96 000,00 €
85 000,00 €
TOTAL
DEP
INVEST
:
4 662 000.00 €
2 418 000,00 €
2565 000.00 €
|
2270000.00€ |
1020 000,00 €
Madame
BRUNET
demande
à
quoi
correspond
l'intitulé
«
subvention
».
Monsieur
LAURAIN
répond
que
cela
correspond
aux
subventions
versées
par
la
commune
à
Aveyron
habitat
pour
la
réhabilitation
de
bâtiments.
Monsieur
MAJOREL
Aurélien
pointe
que
sur
le
dernier
intitulé
n'est
pas
inclus
le
photovoltaïque
de
Recoules.
Monsieur
LAURAIN
répond
qu'à
ce
stade
nous
n'avons
pas
encore
les
chiffrages
pour
ce
projet. Monsieur
MAJOREL
Aurélien
répond
qu'il
faudrait
trouver
des
intitulés
plus
évocateurs.
Monsieur
LAURAIN
répond
que
cela
entrainerait
une
multiplication
des
lignes
et des
intitulés.
Le
but
d’un
PPI
est
de
déterminer
des
grandes
lignes
de
planification.
Lors
de
la présentation
du
budget
cela
sera
plus
détaillé.
Monsieur
MAJOREL
Aurélien
demande
s'il est possible
d'établir
un
budget
pour
la commune
sans
que
le
budget
national
soit
voté.
Monsieur
LAURAIN
explique
qu’à
priori
ils ne
diminueront
pas
le budget
des
collectivités
mais
resteront
sur
des
équivalents.
Monsieur
MAJOREL
Aurélien
répond
que
le
gouvernement
cherche
des
postes
d'économie.
Cela
provoquera
forcément
une
diminution
du
budget
quelque
part.
Monsieur
LAURAIN
répond
que
ce
sont
surtout
les
subventions
qui
risquent
d’être
diminuées
comme
la
DETR.
Il
a
été
inscrit
que
le
portage
double
de
projet
n'entrainerait
plus
une
subvention
à
double
titre.
Par
exemple,
si un
projet
sportif
est
porté
par
la
communauté
de
communes
et
un
autre
par
la
commune,
cette
dernière
n'aura
pas
de
subvention
DETR.
Dans
8/23 &
SAS
ce
cadre,
la
recherche
de
DETR
se
fera
plutôt
sur
des
projets
pour
lesquels
la
commune
n'aura
pas
de
concurrence
: par
exemple,
les
écoles.
Madame
BRUNET
demande
si le
don
de
Monsieur
Robert
est
compris
dans
ce
PPI.
Monsieur
LAURAIN
répond
que
tant
que
le
don
n'est
pas
reçu
par
la
mairie,
on
ne
peut
le
considérer
comme
une
recette
certaine.
II faut
être
prudents.
Madame
BRUNET
trouve
que
la
première
partie
de
l'exposé,
qui
concerne
la
situation
nationale,
est particulièrement
choquante
: dire
que
la croissance
diminue
au
niveau
mondial
et
augmente
en
France
parait
un
peu
fort.
Monsieur
LAURAIN
précise
que
ces
données
sont
imposées
par
l'Etat.
Assainissement :
DEPENSES
ee
+
BP 2027
BP 2028
BP 2029
|
RESEAUX
|
575 000,00
300 000,00
340 000,00
339 000,00
STEP
190 000,00
0,00
0,00
0,00
SCHEMA
DIRECTEUR
40 000,00
|
0,00
0,00
0,00
IMMOBILISATIONS
|
CORPORELLES
15 000,00
|
45 000,00
15 000,00
15 000,00
TOTAL
DEP REELLES
INVEST
:
820 000,00
315 000,00
355 000,00
354 000,00
En
résumé,
la
commune
prévoit
une
légère
baisse
des
recettes
de
fonctionnement
en
2026,
une
augmentation
des
dépenses
de
fonctionnement,
une
réduction
de
l’encours
de
dette,
et
une
capacité
de
désendettement
maîtrisée.
Les
investissements
restent
dynamiques
malgré
des
contraintes
budgétaires
accrues.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
LAURAIN
et
après
en
avoir
débattu,
les
membres
du
conseil
municipal
décident
à
l'unanimité :
ARTICLE
1
: DE
PRENDRE
ACTE
de
la tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
pour
l'exercice
2026, ARTICLE
2
: DE
PRENDRE
ACTE
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2026
tel
qu'il
a
été
présenté. ARTICLE
3
: D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
9/23 Cu
_[FAS
+
5.
PRISE
D'ACTE
DU
RAPPORT
SUR
LA
QUALITE
ET
LE
PRIX
DU
SERVICE
(RPQS)
DE
PREVENTION
ET
GESTION
DES
DECHETS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
CAUSSES
A
L'AUBRAC
2024
Monsieur
le
Maire
expose
aux
conseillers
municipaux
que
le
rapport
annuel
sur
le
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés,
destiné
à
renforcer
la transparence
et
l'information
dans
la gestion
du
Service
de
Prévention
et de
Gestion
des
Déchets
(SPGD)
de
la
Communauté
de
Communes
de
Causses
à
l'Aubrac,
est
établi
conformément
aux
dispositions
du
décret
n°2015-1827
du
30
décembre
2015
pour
l'ensemble
des
communes
qui
composent
son
territoire.
Après
sa
présentation
en
conseil
communautaire
le
25
novembre
2025,
ce
rapport
a
été
transmis
à
chacun
des
Maires
des
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
de
Causses
à
l’'Aubrac
pour
être
présenté
aux
conseils
municipaux.
Après
avoir
entendu
l'exposé,
les
membres
du
conseil
municipal
décident
à
l'unanimité
:
ARTICLE
1
: DE
PRENDRE
ACTE
du
rapport
2024
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
gestion
des
déchets
de
la
Communauté
de
Communes
de
Causses
à
l'Aubrac
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération.
ARTICLE
2
: D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
6.
REDEVANCE __
PERFORMANCE
__SYSTEMES
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
2026
Monsieur
le
Maire
expose
que
dans
le
cadre
de
la
réforme
des
agences
de
l'eau
mise
en
œuvre
au
1°
janvier
2025,
une
nouvelle
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
a
été
créée.
Le
principal
objectif
de
cette
réforme
est
le
remplacement
des
redevances
anciennes
(notamment
celles
liées
à
la
pollution
d'origine
domestique
ou
à
la
modernisation
des
réseaux
de
collecte)
par
de
nouveaux
dispositifs
plus
incitatifs.
Ainsi,
elle
prévoit :
+
De
favoriser
le
principe
«
pollueur-payeur
/ préleveur-payeur
»,
en
incitant
les
collectivités
à
améliorer
la
performance
de
leurs
systèmes
d'assainissement.
e
De
rendre
les
redevances
plus
lisibles
pour
les
usagers,
notamment
via
la
notion
de
«
contre-valeur
»
(un
supplément
figurant
sur
la
facture)
pour
la
performance.
Cette
redevance
s'appuie
sur
un
coefficient
de
modulation
global,
représentatif
des
systèmes
d'assainissement
(système
de
collecte
et
station
de
traitement
des
eaux
usées)
du
redevable,
c'est-à-dire,
les
collectivités.
Pour
déterminer
ce
coefficient,
les
collectivités
doivent
renseigner
les données
de
fonctionnement
de
l’année
N-2
des
différents
systèmes
d'assainissement
(N
étant
l'année
au
titre
de
laquelle
est
due
la
redevance).
10/23 .%
[515
LA
Ce
coefficient
permet
de
déterminer
la
contre-valeur
de
la
redevance
à
appliquer
Sur
les
factures
d’eau
des
abonnés
durant
l’année
N
selon
la
formule
de
calcul
suivante
:
Contre-valeur
=
tarif
de
base
voté
par
le
comité
de
bassin
X
le
coefficient
de
modulation
globale.
Avec
le
tarif
de
comité
de
bassin
voté
comme
ci-dessous :
Années |
2025 |
2026 |
2027 |
2028 |
2029 |
2030 |
limite fixée par
la
loi
Tarif (Em3)|
035 |
025 |
025 |
025 |
025 |
0.25
1
Une
nouvelle
délibération
doit
être
prise
chaque
année
pour
acter
le
tarif
de
la
contre-valeur
à
appliquer. Après
avoir
entendu
l'exposé,
les
membres
du
conseil
municipal
décident
à
l'unanimité :
ARTICLE
1
: DE
FIXER
à
0.07875
€
/m*
la
contre-valeur
correspondant
à
la
«
redevance
pour
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
»
devant
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'assainissement
collectif
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assaini,
applicable
à
compter
du
1° janvier
2026.
ARTICLE
2
: D’'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
7.
MISE
A
L’ENQUETE
PUBLIQUE
DU
ZONAGE
D'ASSAINISSEMENT
EAUX
USEES
ET
PLUVIALES
Monsieur
le
Maire
expose
que
dans
le
cadre
de
l'élaboration
et
de
la
mise
à jour
des
documents
de
planification
en
matière
d'assainissement,
la
commune
a
l'obligation
de
définir
un
zonage
d'assainissement
des
eaux
usées
et
des
eaux
pluviales.
Ce
zonage
vise
à
déterminer,
pour
l’ensemble
du
territoire
communal,
les
secteurs
relevant
de
l'assainissement
collectif
et
ceux
relevant
de
l'assainissement
non
collectif,
ainsi
que
les
orientations
retenues
pour
la
gestion
des
eaux
pluviales.
Conformément
aux
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
du
Code
de
l'environnement,
ce
zonage
doit
être
soumis
à
enquête
publique
afin
de
garantir
l'information
du
public
et
sa
participation
au
processus
décisionnel.
L'étude
préalable
au
zonage
ayant
été
finalisée,
il
appartient
désormais
au
conseil
municipal
d'engager
la
procédure
d'enquête
publique.
Celle-ci
constitue
une
étape
indispensable
avant
l'approbation
définitive
du
zonage
d'assainissement.
Après
avoir
entendu
l'exposé,
les
membres
du
conseil
municipal
décident
à
l'unanimité :
ARTICLE
1
: QU'IL
SERA
PROCEDE
à
une
enquête
publique
sur
les
dispositions
du
zonage
de
l'assainissement
de
la
commune
de
Sévérac
d’Aveyron
proposé
en
annexe
de
la
présente
délibération
;
11/23 4
x
[5/6
“J
ARTICLE
2
: DE
PRECISER
qu'un
commissaire
enquêteur
sera
désigné
par
ordonnance
de
Monsieur
le
Président
du
Tribunal
administratif.
ARTICLE
3
: Les
pièces
du
dossier
ainsi
qu’un
registre
d'enquête
seront
déposés
à
la
mairie
de
Sévérac
d'Aveyron
afin
que
chacun
puisse
en
prendre
connaissance.
ARTICLE
4
: Un
arrêté
du
Maire
sera
pris
afin
de
fixer
et
de
préciser
l'ensemble
des
modalités
de
déroulement
de
l'enquête
publique,
notamment
les
dates
d'ouverture
et
de
clôture,
les
lieux
de
consultation
du
dossier,
ainsi
que
les
permanences
tenues
par
le
commissaire
enquêteur.
ARTICLE
5
: D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
8.
TARIFICATION
DU
SPECTACLE
CROMWELL
2026
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
décision
de
renouvellement
de
la
présentation
du
spectacle
Cromwell
par
la
Cie
Mesdames
pour
une
dernière
année
; pour
ce
spectacle,
prévu
en
août
prochain,
il est
nécessaire
d'ouvrir
une
billetterie.
Les
tarifs
suivants,
identiques
à
ceux
de
2025,
sont
proposés
:
-_
Pré-achat
des
billets
à
20
€
-__
Sur
place
le
soir
du
spectacle
: 22
€
Monsieur
MAJOREL
Aurélien
demande
combien
de
représentations
seront
effectuées.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
y
aura
trois
représentations
cette
année
car
les
recettes
de
la
4°"
représentation
en
2025
ne
permettait
pas
de
compenser
les
couts
d'indemnisations
des
artistes
pour
cette
représentation
supplémentaire.
Monsieur
MAJOREL
Aurélien
répond
que
cette
4"°
représentation
devait
être
gratuite.
Madame
COMBE
répond
que
le
cachet
pour
cette
représentation
supplémentaire
était
gratuite,
pas
les
indemnités
des
artistes.
Après
avoir
entendu
l'exposé,
les
membres
du
conseil
municipal
décident
à
l'unanimité
:
ARTICLE
1
: D'APPLIQUER
les
tarifs
suivants :
- __ Pré-achat
des
billets
à
20
€
-_
Sur
place
le soir
du
spectacle
: 22
€
ARTICLE
2
: D’'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Monsieur
le Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
12/23 Ü
Drs
9.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
- SAISON
CULTURELLE
2026
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal,
la
possibilité
de
solliciter
une
aide
financière
du
Conseil
Départemental
pour
mener
à
bien
l’organisation
de
la
saison
culturelle
2025
sur
le
territoire
de
la
commune.
Le
plan
de
financement
proposé
est
le
suivant :
PLAN
DE
FINANCEMENT
: Saison
culturelle
2026
Postes
de
dépenses
|
Montants
TTC
er
V0
Montants
TTC
recettes Conseil
départemental
Le
18285,
4€
Saison
culturelle
2026
182
954.5
€
Recette
36
66
990
€
billetterie
Autofinancement
54
97
679.
1€
TOTAL
DEPENSES
182
954.5
€
TOTAL
RECETTES
182
954.5
€
Madame
BRUNET
demande
si ces
dépenses
représentent
toutes
les
activités
culturelles
de
la
commune. Monsieur
le
Maire
répond
que
oui.
Après
avoir
entendu
l'exposé,
les
membres
du
conseil
municipal
décident
à
l'unanimité :
ARTICLE
1
: D'APPROUVER
le
plan
de
financement
ci-dessus
ARTICLE
2
:
D’AUTORISER
Monsieur
le
maire
à
effectuer
toute
démarche
nécessaire
à
l'instruction
des
dossiers
de
demande
de
subvention
:
ARTICLE
3
: D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
10.
DONATION
DE
MONSIEUR
CLAUDE
ROBERT:
RENOVATION
DE
LA
MAISON
DES
CONSULS
Monsieur
le
Maire
expose
qu’en
date
du
14
décembre
2025,
Monsieur
Claude
ROBERT
a
exprimé
son
souhait
d'effectuer
un
don
de
200
000
euros
à
la
commune
de
Sévérac
d'Aveyron. Monsieur
ROBERT
précise
que
ce
montant
est
destiné
à
la
rénovation
de
la
Maison
des
consuls
située
11bis
Rue
Amaury
de
Sévérac,
12150
Sévérac
d'Aveyron.
Monsieur
Claude
ROBERT
demande
que
les
justificatifs
de
dépense
lui
soient
régulièrement
communiqués.
13/23 CU
[HS
Î
Selon
les
termes
de
l’article
L 2242-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territorial,
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
l'acceptation
des
dons
et
legs
grevés
de
conditions.
Il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
en
délibérer.
Monsieur
MAJOREL
Aurélien
demande
ce
qui
va
être
rénové.
Monsieur
le
Maire
répond
que
ce
sont
les
deux
grandes
salles
pour
y
installer
la
collection
de
Monsieur
ROBERT.
Monsieur
DE
LESCURE
demande
si des
dépenses
sont
prévues
pour
assurer
la
sécurité
de
la
collection. Monsieur
le
Maire
répond
que
oui.
Monsieur
MAJOREL
Aurélien
demande
comment
elle
va
être
rénovée
?
Monsieur
SAHUQUET
répond
que
celle-ci
se
fera
pour
correspondre
à l’époque
de
la
collection
de
Monsieur
ROBERT
soit
16°
/ 17è
siècle.
Monsieur
MAJOREL
Aurélien
répond
qu'on
ne
peut
pas
la
rénover
de
manière
moderne.
Monsieur
le
Maire
répond
que
ce
n'est
pas
du
tout
le
but.
Monsieur
DE
LESCURE
demande
si
Monsieur
ROBERT
aura
un
droit
de
décision
sur
ce
qui
sera
fait.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
aura
un
droit
d'information,
conformément
à
la
présente
délibération.
Notamment
sur
les
dépenses.
Après
avoir
entendu
l'exposé,
les
membres
du
conseil
municipal
décident
à
l'unanimité
:
ARTICLE
1
: D’ACCEPTER
le
don
de
Monsieur
Claude
ROBERT
d'une
valeur
de
200
000
euros
destiné
à
la
rénovation
de
la
maison
des
consuls
ainsi
que
les
conditions
fixées
par
celui-
ci
à
savoir
la transmission
régulière
de
justificatifs
de
dépense
;
ARTICLE
2
: D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
11.
GARANTIE
D’'EMPRUNT
—
AVEYRON
HABITAT
—
TRAVAUX
DE
RENOVATION
ENERGETIQUE
Monsieur
le
Maire
expose
que
dans
le cadre
de
son
Plan
Stratégique
de
Patrimoine,
Aveyron
Habitat
a
entrepris
des
travaux
de
rénovation
énergétique
dans
les
quatorze
logements
situés
Résidence
Latazou
: mise
en
œuvre
d’une
isolation
thermique
par
l'extérieur,
isolation
des
combles,
réfection
de
la VMC,
du
système
de
chauffage
et de
la couverture,
mise
en
place
d'une
PAC,
remplacement
des
menuiseries.
Ces
travaux
vont
permettre
de
ramener
l'étiquette
énergétique
de
ces
logements
de
F
à
C
ce
qui
génèrera
pour
les
locataires
de
substantielles
des
économies
d'énergie.
Pour
ce
faire,
Aveyron
Habitat
doit
contracter
un
prêt
de
308
012€
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
prêt
qui
nécessite
une
garantie
d'emprunt
de
la
commune.
Le
taux
de
garantie
de
la
Commune a
été
fixé
à
50
%,
le
Département
de
l'Aveyron
garantissant
le
complément.
Monsieur
DE
LESCURE
demande
s'il y
a
un
risque.
14/23 td
[SNS
1
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
n'y
a
aucun
risque.
Le
département
va
lui
aussi
voter
prochainement
cette
garantie
d'emprunt.
Après
avoir
entendu
l'exposé,
les
membres
du
conseil
municipal
décident
à
l'unanimité
:
ARTICLE
1
: D'ACCORDER
sa
garantie
à
hauteur
de
50%
pour
le
remboursement
d'un
prêt
d'un
montant
total
de
308
012€
souscrit
par
Aveyron
Habitat
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
Contrat
de
Prêt
n°
182039,
constitué
de
deux
Lignes
du
Prêt ;
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
à
hauteur
de
la
somme
en
principal
de
154
006€
augmentée
de
l'ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
prêt.
Ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
ARTICLE
2
: La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
: la
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la durée
totale
du
prêt et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'emprunteur
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
recommandée
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l’'emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
ARTICLE
3
: DE
S'ENGAGER
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
ARTICLE
4
: D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
12.
ADHESION
CENTRALE
D'ACHAT
DU
SIEDA
Monsieur
le
Maire
expose
qu’au
cours
de
cette
année,
le
SIEDA
s’est
doté
d'une
centrale
d'achat
afin
d'organiser
des
accords-cadres
ou
des
marchés
publics
pour
le
compte
de
ses
membres,
sur
les
thématiques
en
lien
avec
la
transition
énergétique
et
du
développement
des
énergies
renouvelables.
Cette
centrale
d'achat
permet
au
SIEDA
de
passer,
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements,
diverses
consultations,
pour
qu'ils
puissent
en
bénéficier
à
tout
moment.
Une
simple
convention
d'adhésion
signée
une
fois,
permet
à
la
collectivité
d’adhérer
gratuitement
à
la
centrale
d'achat
du
SIEDA.
La
collectivité
ou
l'établissement
publics
alors
membre
de
la
centrale
d'achat
se
voit
mettre
à
disposition
les
prestations
du
catalogue.
Une
fois
adhérent,
le
membre
définit
avec
le
SIEDA
la
prestation
qui
répond
le
plus
précisément
à
son
ou
ses
besoins.
Une
fois
défini
le
membre
passe
un
bon
de
commande
pour
la
réalisation
des
prestations
demandées.
Il est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
bien
vouloir
en
délibérer.
Après
avoir
entendu
l'exposé,
les
membres
du
conseil
municipal
décident
à
l'unanimité :
ARTICLE
1
: D’ADHERER
à
la
centrale
d'achat
du
SIEDA.
ARTICLE
2
: D'APPROUVER
la
convention
d'adhésion
à
la
centrale
d'achat
du
SIEDA.
ARTICLE
3
: D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
15/23 y
Dhs f
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
13.
CONVENTION
DE
SERVITUDE
AVEC
ENEDIS
- TRAVAUX
SECTION
VY
A
LA
CAMUZELLE
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
qu'Enedis
va
effectuer
des
travaux,
sur
les
chemins
ruraux
n°66
et
62
situés
section
VY
à
la
Camuzelle
afin
d'y
installer
un
câble
souterrain
HTA. Pour
qu'Enedis
puisse
effectuer
les
travaux
concernés,
le
conseil
municipal
doit
adopter
la
convention
de
servitude
associée.
Après
avoir
entendu
l'exposé,
les
membres
du
conseil
municipal
décident
à
l'unanimité :
ARTICLE
1
: D’ACCEPTER
la
convention
de
servitude
pour
la
réalisation
des
travaux
sur
les
chemins
n°66
et
62
situés
section
VY
à
la
Camuzelle
pour
l'installation
d'un
câble
souterrain
HTA ; ARTICLE
2
: D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
servitude
et
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Monsieur
le Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
14.
CONVENTION
DE
SERVITUDE
/ MISE
A
DISPOSITION
AVEC
ENEDIS
-
TRAVAUX
SECTION
WC
LE
BOUSQUET
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
qu'Enedis
va
effectuer
des
travaux,
sur
la
section
WC
située
lieu-dit
Le
Bousquet
afin
d'y
installer
un
poste
de
transformation
de
courant
électrique
ainsi
et
de
poteaux
électriques.
Pour
qu'Enedis
puisse
effectuer
les
travaux
concernés,
le
conseil
municipal
doit
adopter
la
convention
de
servitude
et
la
convention
de
mise
à
disposition
associées.
Après
avoir
entendu
l'exposé,
les
membres
du
conseil
municipal
décident
à
l'unanimité
:
ARTICLE
1
: D’ACCEPTER
la
convention
de
servitude
et
la
convention
de
mise
à
disposition
pour
la
réalisation
des
travaux
sur
la section
WC
situé
lieu-dit
Le
Bousquet;
ARTICLE
2
: D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
conventions
et
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Monsieur
le Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
15.
PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DES
ELEVES
SCOLARISES
EN
DEHORS
DE
LA
COMMUNE
Monsieur
le
Maire
expose
que
l’article
L212-8
du
code
de
l'éducation
fixe
le
cadre
de
la
répartition
des
frais
de
scolarisation
entre
communes
de
résidences
et
communes
d'accueil
des
élèves
:
16/23 HAE /
« Lorsque
les
écoles
maternelles
ou
les
écoles
élémentaires
publiques
d'une
commune
reçoivent
des
élèves
dont
la
famille
est
domiciliée
dans
une
autre
commune,
la
répartition
des
dépenses
de
fonctionnement
se
fait par
accord
entre
la
commune
d'accueil
et la
commune
de
résidence
(...)
A
défaut
d'accord
entre
les
communes
intéressées
sur
la
répartition
des
dépenses,
la
contribution
de
chaque
commune
est
fixée
par
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
après
avis
du
conseil
départemental
de
l'éducation
nationale.
Pour
le
calcul
de
la
contribution
de
la
commune
de
résidence,
il est
tenu
compte
des
ressources
de
cette
commune,
du
nombre
d'élèves
de
cette
commune
scolarisés
dans
la
commune
d'accueil
et du
coût
moyen
par
élève
calculé
sur la base
des
dépenses
de
l'ensemble
des
écoles
publiques
de
la
commune
d'accueil.
Les
dépenses
à
prendre
en
compte
à
ce
titre
sont
les
charges
de
fonctionnement,
à
l'exclusion
de
celles
relatives
aux
activités
périscolaires.
Un
décret
en
Conseil
d'Etat
détermine,
en
tant
que
de
besoin,
les
dépenses
prises
en
compte
pour
le
calcul
du
coût
moyen
par
élève
ainsi
que
les
éléments
de
mesure
des
ressources
des
communes.
»
Le
cout
réel
annuel
d'un
enfant
scolarisé
dans
une
école
de
Sévérac
d'Aveyron
est
calculé
sur
les
résultats
de
l'exercice
2024.
Il est,
pour
la
commune
de
Sévérac
d'Aveyron,
de
:
- 1
809.88
€
pour
un
élève
de
maternelle
;
- 577.29
€
pour
un
élève
d’élémentaire
;
Il
est
proposé
de
fixer
la
participation
de
la
commune
de
Sévérac
d’Aveyron
(en
tant
que
commune
de
résidence
aux
communes
d'accueil)
aux
montants
précisés
ci-dessus
pour
l'année
scolaire
2025-2026.
Madame
BRUNET
demande
combien
d'élèves
sont
concernés.
Monsieur
LAURAIN
répond
qu'il
y en
a
deux
cette
année.
Après
avoir
entendu
l'exposé,
les
membres
du
conseil
municipal
décident
à
l'unanimité :
ARTICLE
1
: DE
FIXER,
la
participation
de
Sévérac
d’Aveyron
(commune
de
résidence)
aux
frais
de
scolarité
des
communes
d'accueil
pour
l’année
scolaire
2025-2026
à
:
- 1
809.88
€
pour
un
élève
de
maternelle
;
- 577.29
€
pour
un
élève
d'élémentaire
;
En
cas
de
déscolarisation
de
l'enfant
en
cours
d'année,
la
participation
de
la
commune
sera
proratisée
au
temps
de
scolarisation
de
l'enfant
sur
l’année
scolaire
;
ARTICLE
2
: D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
17/23 A
fsrs
16.
CONVENTION
DE
COMPENSATION
FINANCIERE
POUR
LA
FOURNITURE
DE
REPAS
A
DESTINATION
DES
ECOLES
PRIMAIRES
DE
SEVERAC-LE-
CHATEAU
ET
LAPANOUSE
2026
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
repas
aux
écoles
maternelles
et
élémentaires
de
Lapanouse
et Sévérac-le-Château
sont
fournis
par
les
cuisines
du
collège
Jean
d'Alembert.
Lors
de
la
séance
du
2
avril
2025,
la
commune
a
adopté
une
convention
de
restauration
avec
le
département
et
le
collège
Jean
d’Alembert
et
approuvé
l'application
des
tarifs
suivants :
o
Pour
les
élèves
: 3.70
€
(à
compter
du
1er
avril
2025
tarif
unique
pour
les
repas
dans
les
cantines,
harmonisé
sur
toute
la
commune)
;
o
Pour
le
personnel
enseignant
: 5.98
€ ;
Pour
le
personnel
communal
: 4.44
€
;:
Une
seconde
convention
a
été
transmise
par
le
département
précisant
le
montant
de
la
compensation
financière
de
la
commune
pour
l’année.
Celui-ci
est
fixé
à
0.98
euros
par
repas
pour
l'année
2026.
Madame
BRUNET
demande
combien
cela
coute
par
an.
Monsieur
le
Maire
répond
que
cette
prise
en
charge
nous
coute
4
000
euros
par
an.
Cela
évite
que
les
parents
subissent
une
trop
grande
augmentation.
Monsieur
LAURAIN
précise
que
de
toute
manière,
ce
montant
nous
est
imposé
par
le
Département. Après
avoir
entendu
l'exposé,
les
membres
du
conseil
municipal
décident
à
l'unanimité
:
ARTICLE
1
: D'APPROUVER
la
convention
annexée
;
ARTICLE
2
: D'APPROUVER
l'application
d'une
compensation
financière
communale
de
0.98
euros
par
repas
pour
l’année
2026 ;
ARTICLE
3
: D’'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Monsieur
le Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
17.
ADHESION
AU
REFUGE
MUTUALISTE
-
MISE
EN
PLACE
D’UNE
MUTUELLE
COMMUNALE
Monsieur
le
Maire
expose
qu’afin
de
favoriser
l'accès
de
l’ensemble
de
ses
administrés
à
une
couverture
santé
complémentaire
adaptée
et
accessible,
la
commune
de
Sévérac
d'Aveyron
envisage
d’adhérer
au
Refuge
Mutualiste
Aveyronnais
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
d'une
«
mutuelle
communale
».
Le
Refuge
Mutualiste
Aveyronnais,
mutuelle
locale
à
but
non
lucratif
basée
à
Millau,
dispose
de
plus
de
soixante-dix
années
d'expérience
et
propose
des
contrats
de
complémentaire
santé
adaptés
aux
besoins
des
habitants,
des
actifs
et
des
différents
publics
du
territoire.
18/23 a
[MS
Ce
partenariat
n'implique
aucune
participation
financière
de
la
commune
et
ne
relève
ni
de
la
réglementation
des
marchés
publics,
ni
du
décret
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents.
Le
rôle
de
la
commune
se
limite
à
une
action
d'information
et
de
communication
auprès
des
administrés.
L'offre
proposée
est
réservée
aux
personnes
ayant
leur
domicile
principal
sur
le
territoire
communal
ainsi
qu'aux
personnes
y
exerçant
une
activité
professionnelle.
Cette
démarche
s'inscrit
dans
une
volonté
de
solidarité
et
d'amélioration
de
l'accès
aux
soins
pour
les
habitants
de
la
commune.
Monsieur
SAHUQUET
précise
que
c'est
une
vraie
mutuelle
qui
ne
cherche
pas
à
faire
du
profit.
Elle
a
très
bonne
réputation
sur
Millau.
Son
objectif
est
de
se
rapprocher
des
gens
pour
faire
des
propositions
accessibles.
Donc
a
une
très
bonne
éthique.
Après
avoir
entendu
l'exposé,
les
membres
du
conseil
municipal
décident
à
l'unanimité
:
ARTICLE
1
: D’'ADHERER
au
Refuge
Mutualiste
Aveyronnais
dans
le cadre
de
la
mise
en
place
d'une
mutuelle
communale
au
bénéfice
des
habitants
de
la
commune
de
Sévérac
d’Aveyron
et
des
personnes
y
exerçant
une
activité
professionnelle
;
ARTICLE
2
: DE
PRECISER
que
cette
adhésion
n'engage
aucune
dépense
pour
la
commune
ARTICLE
3
: D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
jointe
et
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
18.
PETITES
VILLES
DE
DEMAIN
— AVENANT
A
LA
CONVENTION
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
convention
cadre
«
Petites
villes
de
demain»
valant
opération
de
revitalisation
du
territoire
des
Causses
à
l’Aubrac,
conclue
le
16
décembre
2022,
fixe
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
l'Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
et
du
programme
Petites
Villes
de
Demain,
afin
de
revitaliser
les
centres-villes
du
territoire
de
Laissac
Sévérac
l’église,
Saint
Geniez
d'Olt
et
d'Aubrac
et
Sévérac
d'Aveyron.
Cette
convention
porte
sur
deux
objets
complémentaires
:
e
L'opération
de
revitalisation
des
territoires,
dispositif
définit
par
l’article
L303-2
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitat,
e
Le
programme
Petites
Villes
de
Demain
porté
par
l'Agence
Nationale
de
la
Cohésion
des
Territoires
L'Etat
vient
de
faire
savoir
que
le
programme
Petite
Ville
de
demain
a
été
prorogé
au
31
décembre
2026.
Compte
tenu
de
la
poursuite
des
objectifs
fixés,
de
l'avancement
des
actions
engagées
et
de
la
nécessité
d'assurer
la
continuité
des
opérations
prévues,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
proroger
la
durée
de
validité
de
la
convention
au
31
décembre
2026
et
d'accepter
les
termes
de
l'avenant
proposé.
Pour
mémoire,
l’agent
en
charge
de
ce
programme
a
effectué
une
mutation
vers
la
commune
de
Séverac
d'Aveyron.
19/23 [SNS
7
Le
volet
ORT
est
maintenu,
quant
à
lui,
jusqu'au
31
décembre
2027,
comme
initialement
prévu,
sans
changement.
Après
avoir
entendu
l'exposé,
les
membres
du
conseil
municipal
décident
à
l'unanimité
:
ARTICLE
1:
DE
VALIDER
les
termes
de
l'avenant
à
la
convention
du
16
décembre
2022
portant
prolongation
du
programme
Petites
Villes
de
demain
jusqu’au
31
décembre
2026
;
ARTICLE
2
: D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'avenant
joint
et
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
19.
PARTICIPATION
AU
PROJET
TRAIN
DE
L’AUBRAC
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
ligne
ferroviaire
dite
du
Train
de
l'Aubrac,
reliant
Béziers
à
Clermont-Ferrand,
constitue
un
axe
structurant
de
mobilité
et
un
levier
important
de
développement
touristique
durable
pour
les
territoires
qu'elle
traverse.
Classée
Train
d'Équilibre
du
Territoire
(TET),
cette
ligne
connaît
une
fréquentation
en
progression
et
bénéficie
d’un
potentiel
touristique
reconnu,
notamment
par
la
qualité
de
ses
paysages
et
la
proximité
immédiate
d'offres
patrimoniales
et
de
pleine
nature
accessibles
depuis
ses
gares.
Dans
ce
contexte,
le
Parc
naturel
régional
des
Grands
Causses,
le
Parc
naturel
régional
de
l'Aubrac
et
le
Pays
Haut
Languedoc
ont
engagé
un
projet
de
coopération
visant
à
valoriser
la
ligne
de
l’Aubrac
à
travers
des
actions
coordonnées
de
communication
et
d'amélioration
de
l'accueil
dans
les
gares,
sur
la
période
2025-2027.
La
commune
de
Sévérac
d'Aveyron,
souhaite
s'inscrire
dans
la
démarche
collective
portée
par
le PNR
des
Grands
Causses
afin
d'améliorer
l'accueil
des
voyageurs
et de
renforcer
l'attractivité
touristique
et
la
mobilité
durable
sur
son
territoire.
À
ce
titre,
il est
proposé
d'installer
en
gare
de
Sévérac
quatre
arceaux
vélos
ainsi
que
six
casiers
de
consigne.
Ces
équipements
accueilleront
également
une
version
statique
de
la
carte
touristique
de
la
ligne
de
l'Aubrac
sur
un
totem,
contribuant
à
une
information
harmonisée
le
long
du
parcours.
Le
Parc
naturel
régional
des
Grands
Causses
assurera
la
maîtrise
d'ouvrage
relative
à
l'acquisition
du
mobilier
et
la
gestion
financière
de
l'opération.
La
commune
de
Sévérac
d'Aveyron
participera
au
financement
du
projet
et
prendra
en
charge
les
travaux
nécessaires
à
l'installation
des
équipements,
notamment
la
préparation
des
sols
(réalisation
de
massifs
béton)
et
la
pose
du
totem
d'information.
La
présente
délibération
a
donc
pour
objet
d'approuver
la
participation
de
la
commune
de
Sévérac
d’Aveyron
à
ce
projet
de
valorisation
du
Train
de
l’'Aubrac
et
d'autoriser
son
engagement
financier
et technique
dans
le
cadre
de
cette
action.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
du
projet
est
le
suivant :
PLAN
DE
FINANCEMENT
: Projet
train
de
l’Aubrac
Postes
de
Montants
:
o
Montants
dépenses
HT
TTC
Financeurs
Vo
TTC
20/23 LA
[5S
|
TOURS
Coopération
poteaux
en
bois
+
882
€
1
058
€
ca der
66
8
040
€
dibond) 4
arceaux
vélo
940
€
1
128€
Autofinancement |
34
4
124
€
Bloc
6
casiers
en
:
5
853,60
€ |
7
024.
32€
bois Forfait
de
livraison
et
5
853.6
€
installation
2
953
€
TOTAL
DEPENSES |
10
136.6
€
12
164
€
TOTAL
RECETTES |
12
164
€€
Madame
BRUNET
pense
que
cette
ligne
ne
doit pas
devenir
uniquement
un
lieu
touristique
car
ce
n'est
pas
sa
vocation
première.
Après
avoir
entendu
l'exposé,
les
membres
du
conseil
municipal
décident
à
l'unanimité :
ARTICLE
1
:
D'APPROUVER
le
budget
et
le
plan
de
financement
prévisionnel
présenté
ci-
dessus
du
projet
«
train
de
l’Aubrac
»
;
ARTICLE
2
: D'APPROUVER
l'appui
technique
de
la
commune
dans
l'installation
du
mobilier
choisi
;
ARTICLE
3
: D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
20.
ATTRIBUTION
MARCHE
AMENAGEMENT
RUES
DE
LA
CROUZETTE
ET
DES
ARTISANS
À
LAPANOUSE
Monsieur
le
Maire
expose
que
dans
le cadre
de
l'aménagement
des
rues
de
la Crouzette
et
des
artisans
à
Lapanouse,
une
consultation
des
entreprises
a
été
lancée
pour
la
réalisation
des
travaux.
Suite
à
l'analyse
des
propositions
transmises,
il est
proposé
de
retenir
les
entreprises
qui
apparaissent
comme
les
mieux-disantes
conformément
au
rapport
d'analyse
des
offres
établi
et
pour
les
montants
suivants
:
LOT
1
: VRD
/ maçonnerie
CONTE
et
FILS
/ CONTE
TP
255
098,25
€
HT
LOT
2
: Espace
verts
ID
Verde
45
837,75
€HT
Monsieur
le
maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
suivre
cet
avis
et
de
bien
vouloir
en
délibérer.
Après
avoir
entendu
l'exposé,
les
membres
du
conseil
municipal
décident
à
l'unanimité :
ARTICLE
1
:
D’ATTRIBUER
le
marché
de
travaux
pour
l'aménagement
des
rues
de
la
Crouzette
et
des
artisans
à
Lapanouse
de
la
manière
suivante :
21/23 (4
[SAS
T
LOT
1
: VRD
/ maçonnerie
CONTE
et
FILS
/ CONTE
TP
255
098,25
€
HT
LOT
2
: Espace
verts
ID
Verde
45
837,75
€
HT
ARTICLE
2
: D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Monsieur
le Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
21.
PLAN
DE
FINANCEMENT
AMENAGEMENT
RUES
DE
LA
CROUZETTE
ET
DES
ARTISANS
A
LAPANOUSE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
a
engagé
un
vaste
projet
de
requalification
des
espaces
publics
communaux,
visant
à
améliorer
le
cadre
de
vie
et
la
qualité
paysagère.
Ce
programme
global
concerne
quatorze
secteurs
répartis
sur
l'ensemble
du
territoire
communal.
Dans
ce
cadre,
le
secteur
dit
«
LAP
»
(Lapanouse)
fait
l'objet
d'une
opération
comprenant
l'aménagement
des
rues
de
la
Crouzette
et
des
Artisans.
L'opération
prévoit
notamment
la
démolition
de
la
grange
située
à
l’angle
de
la
rue
de
la
Crouzette
et
de
la
rue
des
Artisans,
afin
de
permettre
la
création
d'une
place
publique.
Cette
nouvelle
place
sera
conçue
dans
une
logique
de
désimperméabilisation
des
sols,
contribuant
ainsi
à
une
meilleure
gestion
des
eaux
pluviales
et
à
l'amélioration
environnementale
du
site.
Le
coût
total
de
l'ensemble
de
l'opération
est
estimé
à
412
186
euros
hors
taxes.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le
suivant.
PLAN
DE
FINANCEMENT
: Aménagement
des
rues
de
la
crouzette
et
des
artisans
à
Lapanouse
Postes
de
:
Montants
dépenses
Montants
HT
Financeurs
%
HT
Acquisition des
39000€
| Etat
47%
|
192 491,18
parcelles
Région
(dépenses
de
Etudes
32
750
€
désimperméabilisation
et
9
%
37
257,63
paysage
et mobiliers)
Travaux démolition Travaux
VRD
-
maçonnerie
39
500
€
Département
24
%
100
000
255
098.25
€ |
Autofinancement
20
82
437,19
Dont
aménagements
de désimperméabilisati on
99
917.75€
Paysage
et
mobiliers
A5
837.75
€
22/23 «PAS
TOTAL
DEPENSES
412
186
€
TOTAL
RECETTES
412
186
€
Il est
ainsi
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
cette
opération
et son
plan
de
financement,
afin
de
permettre
la
poursuite
du
projet
de
requalification
des
espaces
publics
du
secteur
de
Lapanouse. Après
avoir
entendu
l'exposé,
les
membres
du
conseil
municipal
décident
à
l'unanimité
:
ARTICLE
1
: D'APPROUVER
cette
opération
et
son
plan
de
financement ;
ARTICLE
2
:
D’AUTORISER
Monsieur
le
maire
à
effectuer
toute
démarche
nécessaire
à
l'instruction
des
dossiers
de
demande
de
subvention ;
ARTICLE
3
: D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
22.
QUESTIONS
DIVERSES
e
Adressage
:
Madame
BRUNET
demande
ou
en
est
l'adressage.
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
SAHUQUET
répondent
que
le projet
avance
mais
que
le
chemin
est
encore
long.
Une
réunion
a
été
faite
avec
le
SMICA
qui
a permis
de
régler
un
certain
nombre
d’incohérence.
Il
en
reste
une
vingtaine
à
traiter
à
ce
stade.
Il
existe
notamment
un
certain
nombre
de
doublons/triplons.
En
l'absence
de
nouveaux
sujets,
Monsieur
le Maire
lève
la
séance
à
21h40.
M
eue
Edmond
Gros
Monnier
Team
-Konc.
D
|
._
Sahuauuuk,
Secirtoins
Co
Sommes,
23/23