Conseil Municipal - CM 5 AVRIL 2007

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Conseil Municipal - CM 5 AVRIL 2007 Document publié le Jeudi 5 avril 2007 par la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 5 AVRIL 2007)Thèmes du document : Eau et assainissement, Vieillesse, Institutions publiques, 1

COMMUNE DE SAINT RÉMY-LÈS-CHEVREUSE

CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 AVRIL 2007

Présents : Monsieur SAUTIERE, Maire – Madame JANCEL – Monsieur TURCK – Monsieur ZIMMERMANN –– Monsieur MENIEUX – Madame GUERIAU – Madame SIMIOT – Madame SIMIOT – Madame ROBIC – Monsieur BRICE – Monsieur BAVOIL – Mademoiselle DEDON – Madame JOURDEN – Monsieur JEANNE – Madame CHAMBAULT – Monsieur GUELF – Madame PERISSAGUET – Monsieur GRAMUNT – Monsieur SCHRANTZ -

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents représentés : Madame SCIARINI est représentée par Madame JANCEL - Monsieur GUIGUI représenté par Madame GUERIAU - Monsieur ACKER représenté par Monsieur TURCK – Monsieur FRELING représenté par Monsieur SAUTIERE – Madame FORHAN représentée par Madame JOURDEN – Monsieur MENARD représenté par Monsieur ZIMMERMANN – Madame DUCOUT représentée par Monsieur SCHRANTZ –

Absents excusés : Monsieur PEGUY – Monsieur GRAMUNT

Absents non excusés : Monsieur FRAYSSE – Mademoiselle CATTEAU –

Personnes qualifiées et extérieures au Conseil Municipal :

Monsieur JAUBERT (DGS), Madame GAVIGNET (DGA) -

Monsieur JEANNE est désigné secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

• Décision Modificative n°1

• Modification des statuts du S.I.A.H.V.Y.

• Désignation de Madame Marie-Claude DAVID comme représentant la Commune à l’A.S.S.A.D.

***

I - DECISION MODIFICATIVE N° 1

Il est fait connaître qu’il s’avère nécessaire de procéder à la Décision Modificative suivante :

Budget Commune - Décision Modificative n° 1

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

ACCEPTE la proposition ci-dessus, conforme au tableau ci-joint.

VOTE : UNANIMITE.2

II – MODIFICATION DES STATUTS DU S.I.A.H.V.Y.

Monsieur MENIEUX informe le Conseil Municipal que lors de sa réunion du 12 février 2007, le Comité Syndical du SIAHVY s’est prononcé favorablement sur la présentation remaniée des statuts syndicaux. Les modifications portent sur plusieurs priorités :

L’article 2 : est ajouté

• La participation à des actions nationales et internationales dans le cadre de colloques et d’actions humanitaires (compétence n° 1)

• Concernant le bloc de compétence assainissement (compétence n° 3)

- études générales correspondant à l’élaboration des schémas directeurs d’assainissement et études diagnostic

- études, diagnostics et contrôles des installations individuelles de traitement en domaine privé

- le service pour l’assainissement non collectif (SPANC)

L’article 15 :

• En matière de travaux de construction et d’entretien des collecteurs intercommunaux d’eaux usées (compétence n° 1), les recettes et les dépenses votées par le comité seront intégrées dans la redevance assainissement syndicale conformément aux articles L 2224-1 et L 2224-2 du code général des collectivités territoriales

• Enfin, dans le cadre de la loi du 1er juillet 1999 dite loi « Chevènement » relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, la communauté d’agglomération de Saint Quentin en Yvelines ayant pris la compétence assainissement, cela emporte retrait de plein droit de la commune de Magny les hameaux du SIAHVY ; une convention de participation financière sera passée entre le SIAHVY et la communauté d’agglomération afin de maintenir une gestion cohérente du service concerné.

Vu le projet de statuts remaniés du Syndicat de l’Yvette,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIAHVY en date du 12 février 2007.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE la modification des statuts du SIAHVY,

CHARGE Monsieur le maire d’entreprendre toutes démarches nécessaires et de signer tous documents relatifs à cette affaire.

VOTE : UNANIMITE.3

III - A.S.S.A.D : DESIGNATION DE MADAME MARIE-CLAUDE DAVID COMME REPRESENTANT DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune est impliquée depuis plusieurs années dans l’ASSAD, association de services à domicile pour nos aînés.

Cette association travaille avec différentes municipalités qui ont demandé à être présentes au Conseil d’Administration s’agissant de ce domaine si particulièrement important d’aide à la personne.

A la suite de l’élaboration de nouveaux statuts, notre commune doit désigner l’un des nôtres comme représentant aux instances de direction de la dite association.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

DESIGNE

Madame Marie-Claude DAVID comme représentant de la Commune aux instances de direction de l’ASSAD.

Madame ROBIC demande combien de communes font appel à l’ASSAD ?

Madame DAVID lui répond qu’il y en a 18, dont 12 communes du canton et que l’ASSAD emploie 48 salariés, dont 45 à temps plein qui réalisent 60 000 heures de travail par an. Il a été décidé que le Conseil d’Administration comprendrait 2 collèges : des représentants des Maires et des Bénévoles de cette Association.

VOTE : (Madame DAVID ne participe pas au vote) UNANIMITE.

Le Secrétaire de Séance, Le Maire,

Christophe JEANNE Guy SAUTIERE.