Conseil Municipal - CM 17 09 2009

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Conseil Municipal - CM 17 09 2009 Document publié le Jeudi 17 septembre 2009 par la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 17 09 2009)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

COMMUNE DE SAINT RÉMY-LÈS-CHEVREUSE

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 SEPTEMBRE 2009

Présents : Monsieur SAUTIERE, Maire – Madame JANCEL – Madame SIMIOT – Monsieur BAVOIL – Madame ROBIC – Monsieur GUIGUI – Madame AUDOUZE – Madame VALADE – Madame GUERIAU – Monsieur BRICE – Monsieur MENARD – Madame BERNARDET – Madame IDRISSI – Madame BRUNELLO – Monsieur LECAILTEL – Madame DUCOUT – Monsieur VANHERPEN – Madame SCHWARTZ-GRANGIER – Madame MELCHIORI – Monsieur HERMINE – Monsieur MAUCLERE – Madame BECKER -

Formant la majorité des membres en exercice.

Absent(es) représenté(es) : Monsieur ZIMMERMANN représenté par Madame ROBIC – Monsieur TURCK représenté par Monsieur SAUTIERE – Monsieur MENIEUX représenté par Madame JANCEL – Madame JOURDEN représentée par Madame AUDOUZE – Monsieur FONTENOY représenté par Monsieur MENARD – Monsieur GUELF représenté par Madame SCHWARTZ-GRANGIER -

Absent non représenté : Monsieur JEANNE -

Secrétaire de séance : Madame ROBIC, en conformité avec l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu’elle a acceptées.

ORDRE DU JOUR

- Approbation des comptes rendus des 23 et 30 juin 2009

- Déclaration(s) d’intention d’aliéner

- Décision(s) prise(s) par Monsieur le Maire en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT

∑ Installation d’un Conseiller Municipal

URBANISME

∑ Instauration d’un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité, à l’intérieur duquel s’exerce le droit de préemption de la Commune sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant l’objet de projets d’aménagement commercial

ADMINISTRATION GENERALE

∑ Renouvellement du marché de chauffage : autorisation de signature du marché ∑ Hygiène et sécurité : convention de mise à disposition d’un ACMO (Agent Chargé de la Mise en Œuvre des Règles d’Hygiène et de Sécurité)

∑ Approbation de la modification des statuts du SIVOM2

FINANCES

∑ Travaux d’assainissement route de Limours : participation communale ∑ Admission en non valeur

∑ F.C.T.V.A.

∑ Application de l’Article 2 de la Loi du 8 février 1995 (Loi Mazeaud) : Rapports annuels 2008 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et le service public d’assainissement

∑ RAPPORTS ANNUELS 2008 : CEA de SACLAY, GRDF, SIAAP, RATP, EFIDIS

Ü Point d’actualité sur les affaires en cours et questions diverses

****

Monsieur le Maire ouvre la séance en se déclarant ravi de retrouver ses collègues autour de la table du Conseil Municipal et souhaite à chacun une bonne rentrée.

Suite à la démission de Monsieur Jean-Bernard GRAMUNT, il présente Monsieur HERMINE, en sa qualité de nouveau conseiller municipal et lui souhaite la bienvenue.

Monsieur GRAMUNT, dont les activités professionnelles ne lui laissaient plus la disponibilité dont il a fait preuve durant de nombreuses années à nos côtés au service de notre cher Saint Rémy, bien conscient de la diversité, de la complexité de nos problèmes, et de nos vrais moyens en différents domaines, a en effet donné sa démission.

Il précise que Monsieur GRAMUNT, sans jamais renier ses idées, a toujours eu, vis-à-vis de chacun des membres du Conseil, quelque soit sa famille de pensée, une attitude d’écoute et de respect que nous appréciions particulièrement.

Il ajoute que cette attitude constamment pragmatique, responsable et de cordialité lui vaut ce jour nos remerciements chaleureux et collectifs et nos sincères souhaits de pleine réussite pour ses futurs projets professionnels, ou à nouveau de vie publique, pourquoi pas ?

Monsieur HERMINE se présente ensuite en quelques mots : saint rémois depuis 12 ans et père de trois filles, il travaille au sein du groupe RENAULT sur les questions environnementales. Il ajoute qu’il espère être à la hauteur de sa tâche et remercie les membres du Conseil Municipal pour leur accueil

Le Conseil Municipal lui renouvelle ses souhaits de bienvenue et procède à son installation.

****3

INSTALLATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL

Monsieur le maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu le 7 septembre dernier par courrier la lettre de démission de Monsieur jean Bernard GRAMUNT.

Monsieur Jean-Philippe HERMINE, de la liste « AGIR AUTREMENT POUR SAINT-REMY » a informé le 11 septembre dernier Monsieur le Maire qu’il donnait son accord pour siéger au sein du Conseil municipal.

En conséquence, il y a lieu de procéder à son installation dans sa fonction de Conseiller Municipal.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-2 et L 2121-3

VU l’article L 270 du Code Electoral

Le CONSEIL MUNICIPAL

procède à l’installation de Monsieur Jean-Philippe HERMINE en qualité de Conseiller Municipal de la Commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse.

****

APPROBATION DE S COMPTES RENDUS DES 23 ET 30 JUIN 2009

VOTE : UNANIMITE.

Madame DUCOUT demande sous quelle forme sont envoyés les compte rendus en Sous – préfecture

Monsieur JAUBERT lui répond que ni le compte rendu sommaire, ni le procès verbal n’ont à être transmis en Sous-préfecture. Seules doivent être transmises les délibérations pour qu’elles deviennent exécutoires.

DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Pas de préemption.

Monsieur VANHERPEN demande, s’agissant du bâtiment situé derrière la parfumerie, s’il n’aurait pas été intéressant de le préempter.

Monsieur le Maire répond qu’une procédure de contestation de notre préemption est en cours pour la parfumerie elle-même, et qu’une préemption sur le bâtiment la jouxtant équivaudrait à une dépen se supplémentaire de l’ordre de 6 points d’impôts, soit environ 200 000 EUROS

PAS DE DECISION PRISE PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CGCT, depuis le dernier conseil du 30 juin 2009

****4

Demande d’ajout par Monsieur le Maire de la délibération ci-dessous : VOTE A L’UNANIMITE

RESERVE NATURELLE REGIONALE DE SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE : DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION ILE-DE-FRANCE POUR LA REALISATION DU PROGRAMME D’ACTION

VU la Charte du Parc Naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse ;

VU la délibération du Conseil Municipal du 23 janvier 2008 approuvant la création d’une Réserve naturelle régionale de 82 hectares à Saint-Rémy-lès-Chevreuse dénommée « Réserve naturelle régionale Val et coteau de Saint-Rémy », arrêtant la composition du comité local de gestion et proposant une composition pour le comité consultatif au Conseil Régional d’Ile-de- France ;

VU la décision de la commission permanente du Conseil Régional d’Ile-de-France n° CP 08- 1283-D du 27 novembre 2008 portant création de la Réserve naturelle régionale Val et coteau de Saint-Rémy ;

VU l’arrêté du Conseil Régional d’Ile-de-France n° 09-11 du 16 janvier 2009 portant sur la désignation du gestionnaire de la Réserve naturelle régionale val et coteau de Saint-Rémy ;

VU l’arrêté du Conseil Régional d’Ile-de-France n° 09-12 du 16 janvier 2009 portant sur la création du comité consultatif de la Réserve naturelle régionale Val et coteau de Saint-Rémy ;

VU la validation du programme d’action 2009-2010 par le comité consultatif de la Réserve naturelle régionale Val et coteau de Saint-Rémy le 24 avril 2009 et comportant les 3 opérations ci-dessous :

OPERATION MONTANT PREVISIONNEL (en € HT)

Bornage de la prairie de la Glacière 2200

Restauration et aménagement de la Prairie

de la Glacière

35 940

Acquisition de matériel pour le

pâturage temporaire des friches humides

des grands prés de Vaugien

3 486

CONSIDERANT le plan de gestion de la Réserve naturelle régionale Val et coteau de Saint- Rémy ;

CONSIDERANT le programme d’action 2009 -2010 validé par le comité consultatif le 24 avril 2009 qui comporte 3 opérations :

∑ Bornage de la prairie de la Glacière ;

∑ Restauration et aménagement de la prairie de la Glacière ;

∑ Acquisition de matériel pour le pâturage extensif des friches humides des Grands Prés de Vaugien.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

SOLLICITE auprès du Conseil Régional d’Ile-de-France les financements maximum pour la réalisation du programme d’action ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés de services, de travaux et de fournitures indispensables à la réalisation du programme d’action ;5

AUTORISE Monsieur le Maire à engager l’ensemble des démarches administratives et réglementaires nécessaires à la mise en œuvre du programme d’action ;

PRECISE que les crédits nécessaires figurent au Budget Primitif 2009.

VOTE : UNANIMITE.

INSTAURATION D’UN PERIMETRE DE SAUVEGARDE DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT DE PROXIMITE, A L’INTERIEUR DU QUEL S’EXCERCERAIT LE DROIT DE PREEMPTION DES COMMUNES SUR LES FONDS ARTISANAUX, LES FONDS DE COMMERCE, LES BAUX COMMERCIAUX ET LES TERRAINS FAISANT L’OBJET DE PROJETS D’AMENAGEMENT COMMERCIAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2129-1 et suivants,

VU la Loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises,

VU le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L 214-1 à L 214-3,

VU le décret n° 2007-1827 du 26 décembre 2007 relatif au droit de préemption des Communes sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux,

VU le décret n° 2009-753 du 22 juin 2009 relatif au droit de préemption sur les terrains portant ou destinés à porter des commerces d’une surface de vente comprise entre 300 et 1000 mètres carrés,

VU l’arrêté du 29 février 2008 relatif à la déclaration préalable à la cession de fonds artisanaux, de fonds de commerce ou de baux commerciaux et modifiant le Code de l’urbanisme,

VU l’avis de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat en date du 11 août 2009

VU l’avis de la Chambre de Commerce et d’Industrie en date du 4 septembre 2009

VU le rapport présentant la délimitation du périmètre de sauvegarde du commerce ci-annexé,

VU l’avis rendu par la Commission Urbanisme en date du 25 juin 2009,

CONSIDERANT la nécessité de préserver une offre de commerces diversifiée sur la Commune,

CONSIDERANT la nécessité de renforcer ou maintenir les pôles commerciaux sur la Commune,

CONSIDERANT la nécessité de soutenir et préserver l’offre de commerce de proximité sur la Commune,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

- FIXE le périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat à l’intérieur duquel sont soumises aux droits de préemption les cessions de baux artisanaux, fonds de commerce ou de baux commerciaux et les terrains faisant l’objet de projet d’aménagement commercial, selon le plan annexé.

- APPROUVE la mise en place du droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant l’objet d’un projet d’aménagement commercial selon ce périmètre.6

- AUTORISE le Maire à exercer ce droit de préemption conformément à l’article L. 2122-22-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous documents s’y rapportant,

- PRECISE que la présente délibération fera l’objet, conformément à l’article R 211-2 du Code de l’Urbanisme, d’un affichage en mairie d’un mois, d’une mention insérée dans deux journaux et de sa publication au recueil des actes administratifs.

Monsieur BAVOIL rappelle au Conseil Municipal qu’un débat avait eu lieu lors de la séance du 30 juin dernier, sur la délimitation du périmètre de sauvegarde, et qu’une réunion d’information à destination des commerçants s’est tenue à l’ancienne Mairie début septembre.

Il ajoute que la mise en œuvre de ce droit de préemption peut avoir des conséquences très lourdes et, à l’appui de ses dires, lit la réponse motivée de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Versailles ainsi rédigée:

- « le droit de préemption est une faculté pour les Communes, en aucun cas une obligation »,

- Les périmètres doivent être bien ciblés et les menaces qui pèsent sur la diversité commerciale et artisanale doivent être clairement identifiées.

- Le domaine de préemption selon l’article L 214-3 est très large.

Compte tenu des termes très généraux, il faudrait définir si les apports en société de fonds commerciaux sont inclus ; ce sera au juge de trancher.

La vente de fonds sous forme de cessions de parts sociales ne semble quant à elle pas concernée.

La Commune dispose d’un délai d’un an pour rétrocéder le fonds ou le droit au bail à un commerçant ou un artisan. C’est un délai très court.

Pendant cette période d’un an, elle doit être vigilante sur la gestion de la clientèle existante. En effet, pour que le fonds garde sa valeur, il doit continuer à être exploité, or il ne peut l’être qu’à titre précaire ce qui est peu attractif. Le risque existe donc de laisser le fonds sans activité : celui-ci n’aura alors plus aucune valeur marchande et ce sera une perte financière pour la collectivité,

Lors de l’acquisition du fonds par la Commune il y a transfert des contrats de travail s’il y a des employés (article L 122 du Code du travail). La Commune devient employeur donc de droit privé et doit s’acquitter des salaires et des charges afférentes,

Le bailleur a une capacité de blocage en cas de reprise du fonds du bail, sachant qu’elle s’exerce obligatoirement dans un cadre judiciaire.

Cette liste des risques potentiellement encourus par la Commune n’est pas exhaustive, et bien des points n’ont pas été éclaircis par le décret, ce qui laisse présumer de lourds contentieux.7

De plus, dans notre mission de défense des intérêts des commerçants, il est important de rappeler que la vente de leur fonds de commerce ou de leur droit au bail constitue souvent leur capital retraite et qu’il est de notre devoir de les préserver du risque de dévaluation de leur bien. Le droit de préemption ne doit être une restriction ni à la cession du droit au bail, ni à la liberté d’implantation du commerce. »

Monsieur le Maire indique que l’instauration de ce droit de préemption permet par contre à la Commune d’être informée systématiquement des mutations commerciales, ce qui n’était pas le cas auparavant, sans préjuger des actions à entreprendre.

Monsieur MAUCLERE s’inquiète de l’impact que pourrait avoir l’instauration de ce droit de préemption sur l’habitat privé, notamment s’agissant de la valeur des propriétés concernées par ce dispositif.

Monsieur le Maire lui répond que cela ne concerne que le commerce.

Monsieur BAVOIL confirme que la disparition d’un commerce et son remplacement éventuel par un autre de même nature n’a, a priori, aucun impact sur les logements privés.

Monsieur BRICE estime lui aussi que, dans la mesure où le commerce ne change pas de nature, il ne peut y avoir d’impact.

VOTE : UNANIMITE – ABSTENTION : Monsieur GUIGUI –

RENOUVELLEMENT DU MARCHE DE CHAUFFAGE – AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du déroulement de la procédure relative au renouvellement du marché de chauffage : huit dossiers de consultation ont été retirés, mais seulement quatre entreprises ont effectué la visite obligatoire des installations. Au final, trois entreprises ont présenté une offre.

La Commission d’appel d’offres, réunie le 4 septembre 2009, a examiné, les 3 offres parvenues dans les délais et, au vu du rapport d’analyse des offres établi par le bureau d’études SERGIE a porté son choix sur l’entreprise DALKIA FRANCE, La Chantereine, 14 rue de la Litte, 92397 VILLENEUVE-LA-GARENNE, pour un montant global annuel de 138 254,84€ TTC (le coût d’objectif ayant été établi par le bureau d’études à 146 000 € TTC).

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU le Code des Marchés Publics

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire, à procéder à la signature, la notification, la réception et à la mise en place du marché d’exploitation des installations thermiques de chauffage, d’eau chaude sanitaire et de climatisation avec l’entreprise DALKIA France.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire et à entreprendre toutes démarches nécessaires8

Monsieur le Maire indique que depuis quelques années les chaudières ont été optimisées autant que faire se peut. Le contrat étant arrivé à échéance, un appel d’offres a été lancé et sur les 8 candidatures initiales, 3 offres ont été examinées par la Commission d’Appel d’Offres. La société DALKIA France, actuel prestataire, a été retenue pour un nouveau marché de 6 ans, renouvelable une fois.

Monsieur MAUCLERE demande ce que recouvre ce marché, quelle est son ampleur.

Monsieur le Maire répond que toutes les installations ont été mises à neuf. Il ajoute que des travaux complémentaires seront menés dans le temps, que la Commune procède selon une approche pragmatique. Ainsi à l’école Saint-Exupéry dans laquelle, à l’occasion du changement des ouvrants extérieurs, ont été posés des verres thermiques ;

Monsieur MAUCLERE demande si la Commune a effectué des diagnostics thermiques ou des études préalables ?

Monsieur le Maire répond qu’ils seront réalisés en parallèle de l’exécution du contrat.

Monsieur VANHERPEN estime que le nouveau contrat n’est qu’un dépoussiérage de l’ancien.

Monsieur JAUBERT répond que la contribution du bureau d’études SERGIE a permis d’élaborer un Cahier des Charges très détaillé pour chaque bâtiment.

Madame DUCOUT demande si la Commune va effectivement confier à SERGIE une mission de suivi du marché et de réalisation de diagnostics thermiques.

Monsieur le Maire répond que Monsieur ZIMMERMANN est chargé de faire réaliser suivi et diagnostics, en fonction de leur coût bien évidemment.

Monsieur MAUCLERE ajoute que ce type de diagnostic est largement subventionné.

VOTE : UNANIMITE – ABSTENTION : M. HERMINE – M. MAUCLERE – Mme BECKER -

HYGIENE ET SECURITE : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN ACMO (AGENT CHARGE DE LA MISE EN ŒUVRE DES REGLES D’HYGIENE ET DE SECURITE

Monsieur Le Maire rappelle que les textes en vigueur imposent aux collectivités territoriales d’effectuer une démarche d’inspection en matière d’hygiène et de sécurité du travail afin de mettre en place des mesures ainsi qu’une évaluation pour prévenir les risques existants selon les différents postes de travail.

Il ajoute que par délibération du 12 février 2009, il a été décidé de confier la mission d’hygiène et de sécurité aux services du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (C.I.G. de VERSAILLES) consistant notamment à des inspections réalisées par un Agent Chargé de la Fonction d’Inspection (A.C.F.I.), donnant lieu à des rapports et des préconisations.

Une première visite de l’ACFI a eu lieu en Mairie le 16 juin 2009 et une visite des services est programmée le 8 octobre prochain. Un rapport d’inspection définira les priorités et les recommandations en la matière.9

Cependant, ce travail doit être suivi dans la collectivité par un agent chargé de la mise en oeuvre des règles d’hygiène et de sécurité (ACMO), qui, à raison de plusieurs jours par mois, est présent dans la collectivité pour assister et conseiller les différents services afin de :

- prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents dans les meilleurs délais ;

- améliorer l’organisation et l’environnement du travail en adaptant les conditions de travail ;

- faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques propres à les résoudre ;

- veiller à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières ainsi qu’à la bonne tenue de l’ensemble des registres liés à l’hygiène et la sécurité dans tous les services.

Or, la Commune ne dispose pas en ressource interne de personnel spécialisé dans ce domaine. Elle peut par contre recourir aux services du C.I.G. de VERSAILLES qui mettent à disposition des personnels compétents et ayant reçu la formation ad-hoc.

Le temps d’intervention, pour la Commune, a été estimé à 3 jours par mois sur 12 mois, selon un tarif horaire défini en fonction de la strate de population, soit 49.50 € /H, ce qui conduit à une estimation budgétaire annuelle d’environ : 14 256 €, à partir de 2010.

Il est de ce fait proposé au Conseil Municipal d’adopter la présente délibération.

VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU le Décret n° 85-565 du 30 mai 1985 relatifs aux comités techniques paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;

VU le Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

VU le Décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU la délibération du Centre Interdépartemental de Gestion en date du 30 septembre 2002 créant la mission d’inspection.

CONSIDERANT que la démarche d’hygiène et de sécurité entreprise par la Commune implique nécessairement l’intervention d’un ACMO (Agent Chargé de la Mise en Oeuvre des règles d’hygiène et de sécurité) pour des missions de conseil et d’assistance auprès du personnel ;

CONSIDERANT que la commune ne dispose pas en ressource interne de personnel ayant la formation nécessaire pour exercer la fonction d’ACMO,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de confier cette mission à un agent du CIG de VERSAILLES10

PRECISE que pendant la période d’intervention, celui-ci sera placé sous la responsabilité de l’autorité territoriale.

S’ENGAGE à INSCRIRE les crédits nécessaires correspondant au budget 2010 de la Commune, article 6042, fonction 020, ceux-ci étant de l’ordre de 14 256 €.

CHARGE Monsieur le Maire des formalités nécessaires à l’accomplissement de ce projet, notamment de la signature de la convention à intervenir entre la Commune et le CIG, celle- ci étant d’une durée de trois ans.

Madame IDRISSI demande s’il est possible que cette démarche soit effectuée par un membre du personnel de la Mairie ?

Compte tenu de la technicité nécessaire à la bonne réalisation de cette mission,Madame GAVIGNET lui répond qu’il est difficile pour un agent d’effectuer ce genre de contrôle, et qu’Il est préférable qu’une personne experte et externe soit mise à contribution.

VOTE : UNANIMITE.

APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DU SIVOM

RAPPEL HISTORIQUE :

Le 20 janvier 1968, il a été créé entre les Communes de Chevreuse, Cernay-la-Ville, Choisel, Dampierre-en-Yvelines, Magny-les-Hameaux, Millon-la-Chapelle, Saint-Lambert-des-Bois, Saint-Rémy-lès-Chevreuse, Senlisse et Voisins-le-Bretonneux, un Syndicat Intercommunal dénommé « SIVOM DE LA REGION DE CHEVREUSE ». A l’origine, ce syndicat avait pour objet l’étude, la réalisation, la gestion des projets intéressant l’aménagement des Communes concernées et notamment la construction du collège d’enseignement secondaire, ainsi que l’étude et la réalisation d’œuvres scolaires et postscolaires à caractère sportif ou social et notamment la piscine, la salle de sports, le parking du collège et la navette.

Les Communes pouvaient décider d’adhérer aux seuls services dont elles avaient besoin. Le SIVOM DE LA REGION DE CHEVREUSE a donc fonctionné de fait « à la carte » depuis son origine, sans disposer des statuts adéquats.

En 1995 a été créé le service « distribution de l’électricité ». A cette date, les Communes de Saint-Forget et Le Mesnil-Saint-Denis ont décidé, par convention, de participer à ce seul service.

En 2000, la Commune de Voisins-le-Bretonneux, qui participait principalement au service « piscine », s’est retirée du syndicat, après en avoir obtenu l’autorisation préfectorale conformément aux textes en vigueur.

En 2004, la Commune de Châteaufort a décidé d’adhérer au service « piscine ».

En 2006, la Commune de Saint Forget, qui participait jusque là par convention au service « distribution de l’électricité », a décidé d’adhérer pleinement au SIVOM et de participer en plus au service « piscine ».

En 2009 a été créé le service « liaisons douces ». La Commune Le Mesnil-Saint-Denis participe à ce service par convention, en plus de sa participation au service « distribution de l’électricité ».11

Constatant que la rédaction des statuts du syndicat ne correspondait plus strictement à son mode de fonctionnement, le Comité Syndical a décidé de modifier les statuts du SIVOM DE LA REGION DE CHEVREUSE pour que ceux-ci soient en accord avec la réalité du fonctionnement actuel du syndicat dans ses différentes missions.

En conséquence, par délibération du 1 er juillet 2009, le Comité Syndical, à l’unanimité des membres présents ou représentés, a accepté la transformation du SIVOM DE LA REGION DE CHEVREUSE en syndicat à la carte et a adopté les nouveaux statuts annexés à la délibération ci-jointe.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-20 ;

VU la délibération n° 09.07.02 du Comité Syndical du SIVOM de la Région de Chevreuse en date du 1er juillet 2009 par laquelle il s’est prononcé favorablement sur la modification des statuts syndicaux ;

CONSIDERANT que les modifications portent essentiellement sur la transformation du SIVOM de la Région de Chevreuse en SIVOM à la carte ;

CONSIDERANT que le Conseil Municipal doit se prononcer sur les modifications de ces statuts ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE la transformation du SIVOM de la Région de Chevreuse en Syndicat à la carte ;

ADOPTE les nouveaux statuts du SIVOM de la Région de Chevreuse annexés à la présente délibération ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire et à entreprendre toutes démarches nécessaires.

Monsieur GUIGUI précise qu’à la demande de Madame la Sous-préfète, le SIVOM a modifié ses statuts pour régulariser une situation de fait : sa transformation en syndicat à la carte ;

Monsieur MENARD s’interroge sur l’ajout d’une éventuelle compétence dans ce syndicat à la carte ?

Monsieur GUIGUI lui répond en prenant l’exemple de la création de la carte « conservatoire » rendue possible par la dissolution du SIVU de Chevreuse.

VOTE : UNANIMITE.

TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT ROUTE DE LIMOURS : PARTICIPATION COMMUNALE

Monsieur le maire rappelle au Conseil Municipal que les travaux d’extension de réseau réalisés en 2005 route de Limours n’ont finalement pas été refinancés par la Région et l’Agence de l’Eau, la Commune devant dès lors assumer, conformément à l’article 5.6 de la convention de mandat, lesdits financements manquants pour un montant de 168 761,02 €.

Leur importance a justifié notre demande d’étalement sur 5 ans auprès du S.I.A.H.V.Y., lequel l’a accepté par retour de courrier.

La trésorerie de l’Essonne a accepté de percevoir le premier versement de 33 752,20 € en 2009 et a, par contre, demandé, pour les versements à venir, l’officialisation de cet accord par délibération en bonne et due forme.12

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE les conditions de l’accord conclu et s’engage à inscrire les crédits correspondants aux exercices budgétaires 2010 à 2013 du Budget Assainissement, article 2315, opération 05.

Madame BECKER souhaite s’exprimer sur les travaux d’assainissement, route de Limours, effectués en 2005 :

« Vous avez décidé en 2003 de prolonger le réseau d’assainissement route de Limours (sur 2,8 km) pour un montant global de 254 260 euros HT dont le 5 ème, seulement, était à la charge de la municipalité, selon le plan de financement annexé à la convention de mandat n°15/2003. Aujourd’hui, nous devons payer 65 % du coût de ces mêmes travaux (3 492.01 en plus).

1- Si j’ai bien interprété les documents officiels et la délibération à voter ce soir, vous avez donné un ordre de service au SIAHVY pour effectuer les travaux sans avoir la certitude que les subventions seraient accordées. Une incertitude sur un montant non négligeable puisque cela représente plus de 50 % du coût global de l’opération (Agence de l’eau 40 %, CR 10 %, CG 15 %).

2- Sachant que vous preniez un risque, si on regarde attentivement l’article 5.6 de la convention de mandat signé le 6 novembre 2003, il est bien spécifié que la commune devra prendre en charge tout écart de subvention à la baisse par rapport au présent plan de financement prévisionnel.

3- Donc, vous avez pris le risque de nous endetter finalement de 33 752 euros sur 5 ans pour des travaux qui n’étaient pas nécessairement urgents.

4- Vous avez pris le risque de nous endetter sans avoir fait un diagnostic préalable de l’ensemble du réseau de la commune, autrement dit, sans savoir s’il y avait des urgences à traiter par ailleurs.

5- 6 ans après, route de Paris, des travaux d’aménagement sont prévus au budget. Mais on découvre que les réseaux d’assainissement et d’eaux pluviales sont HS. Nous étions tous surpris et pour cause.

Résultat : nous avions le choix entre :

∑ Faire exploser le budget sur ce projet en intégrant les travaux d’assainissement

∑ Soit rogner sur l’amélioration de la qualité de vie des Saint Rémois qui était la priorité du projet.

Pour finir, les travaux route de Paris ne sont pas faits, et l’urgence est toujours bien présente, telle une épée de Damoclès, même si elle n’est pas visible.

Je repose une question qui me tient à cœur : A quand un diagnostic et une amorce d’un chantier pluriannuel de réhabilitation des réseaux divers ? »

Monsieur le Maire répond à madame BECKER que les choses ne se sont pas passées comme elle l’affirme, sans bien connaître le dossier, dans la mesure où elle n’était pas présente au moment où ont été réalisés les dits travaux.

Il ajoute que 5 autres Communes se trouvent dans le même cas que Saint Rémy.13

S’agissant de la rue de Paris, Monsieur le Maire précise que les travaux à réaliser concernent les eaux pluviales et non les eaux usées. Ainsi, en matière d’assainissement, ne reste à réaliser que le raccordement des riverains côté ZNIEFF par déclivité, la difficulté étant que le SIAHVY se refuse désormais à effectuer ces travaux argumentant de la création de la Réserve Naturelle régionale.

Monsieur le Maire précise, infirmant à nouveau l’argumentation de Madame BECKER, qu’avec une vue d’ensemble et de prospective, il adresse au SIAHVY dans le cadre de sa procédure budgétaire annuelle, la liste la plus exhaustive des travaux que la Commune sollicite.

Monsieur le Maire conclut en informant le Conseil du projet de station d’épuration d’une capacité de 180 000 équivalent habitants à VILLEBON dont la concrétisation est conditionnée par la réduction des eaux parasites (eaux pluviales qui transitent par le réseau d’eaux usées), voire par un transfert de la compétence assainissement aux structures intercommunales.

VOTE : UNANIMITE – ABSTENTION : Monsieur MAUCLERE –

ADMISSION EN NON VALEUR

Monsieur le Maire fait connaître que Madame le Percepteur a informé la Commune que des recettes du Budget Commune 2006 s’élevant à la somme de 343,17 € n’ont pu être recouvrées à ce jour (toutes saisies refusées, poursuite sans effet).

Il est donc proposé au Conseil Municipal de procéder à l’admission en non valeur de cette somme qui correspond à des frais de restauration scolaire.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE d’admettre en non valeur la somme de 343,17 € correspondant à des frais de restauration scolaire.

PRECISE que les crédits nécessaires figurent au Budget Primitif 2009

Monsieur VANHERPEN demande le pourcentage du budget que cela représente.

Monsieur le Maire et Monsieur JAUBERT estiment de 2 % à 5 % du budget, pas davantage.

VOTE : UNANIMITE.

F.C.T.V.A.

ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,

VU la consultation de la Commission Administration Générale / Finances

VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée,14

VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République

VU la loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du Code Général des Collectivités Territoriales, modifiée,

VU le décret 2000-318 du 7 avril 2000, relatif à la partie réglementaire du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la circulaire en date du 10 octobre 1992 du ministre du Budget relative au contrôle de l’imputation des dépenses du secteur public local,

VU l’instruction n° 92-132 du 23 octobre 1992 de la comptabilité publique relative, notamment, à l’imputation budgétaire et comptable des biens de faible valeur,

VU l’arrêté du 26 octobre 2001 relatif à l’imputation des dépenses du secteur public local pris en application des articles L 2122-21, L 3221-2 et L 4231-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’avis du Comité des Finances Locales en date du 25 septembre 2001

CONSIDERANT que le matériel ci-dessous énuméré est d’un montant unitaire inférieur à la somme de 500 euros

CONSIDERANT qu’il entraîne une augmentation de la valeur du patrimoine communal,

CONSIDERANT qu’il peut s’amortir selon le principe du plan comptable de 1982

CONDIDERANT qu’il présente un caractère de durabilité,

CONSIDERANT qu’il ne figure pas explicitement dans les libellés des comptes de charges ou de stocks,

CONSIDERANT qu’il a une durée d’utilisation supérieure à une année, pouvant ainsi être assimilé à un bien immobilier,

CONSIDERANT la nécessité d’une délibération du Conseil Municipal décidant de leur imputation en section d’investissement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de l’imputation en section d’investissement des factures énumérées dans le tableau ci-joint

VOTE : UNANIMITE.

RAPPORTS ANNUELS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE ET DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT EXERCICE 2008

VU l’article 2 de la loi du 8 février 1995 dite « loi Mazeaud »

Il est rappelé que, dans le cadre de l’article 1 du décret 95-635 du 6 mai 1995, relatif à la présentation des rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement, le délégataire produit chaque année, avant le 1er juin, un rapport à15

l’autorité délégante sur le prix et la qualité des services public de l’eau potable et de l’assainissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

PREND ACTE des rapports annuels produits par la société Lyonnaise des Eaux France, relatifs aux services publics de l’eau potable et de l’assainissement, services qui ont été délégués à la Lyonnaise des Eaux par la Commune.

Ces documents seront, conformément à la loi mis à disposition du public durant un délai de 2 mois à compter de leur présentation en Conseil Municipal.

AFFAIRE EN COURS ET QUESTIONS DIVERSES

ENQUETE PUBLIQUE BEAUPLAN

Un Commissaire Enquêteur a été désigné pour mener l’enquête publique qui se déroulera du 5 au 19 octobre prochain en vue d’incorporer dans le domaine public certaines demie voies. Chaque propriétaire identifié a reçu une fiche descriptive de la parcelle qui lui appartient.

FONDATION RAYMOND DEVOS

Après diffusion à chacun des Conseillers, d’une lettre de remerciements personnelle reçue de la FONDATION, Monsieur le Maire tient à dire publiquement que ce travail ardu et complexe qui a maintenant abouti à la création officielle de la FONDATION, a été mené avec Madame JANCEL, qui s’est investie autant que lui dans ce dossier.

Il la félicite en outre d’en être maintenant, à titre personnel, devenue la Trésorière. »

Madame JANCEL précise que la transformation à venir de la maison de Raymond DEVOS en musée a nécessité beaucoup de travail.

Monsieur MAUCLERE demande si des études ont été effectuées par un cabinet spécialisé ?

Madame JANCEL répond que la Fondation Raymond DEVOS est autonome et privée. Les décisions sont prises par la Fondation. Le programme est réalisé par des professionnels très qualifiés et tous financements ou dépenses sont gérés par la Fondation.

RENTREE SCOLAIRE

Monsieur GUIGUI expose les effectifs de la rentrée 2009 / 2010 (voir tableau en annexe 1). Il précise que cette rentrée a été celle de tous les dangers. En effet, alors que la fermeture d’une classe de primaire paraissait inéluctable au groupe scolaire Jacques LIAUZUN, celle-ci a pu être évitée grâce à l’évolution à la hausse des effectifs.

A contrario, la baisse plus forte que prévue des effectifs à la maternelle Saint-Exupéry a entraîné la fermeture d’une classe le jour de la rentrée.

Cependant, suite au passage de la commission de sécurité, programmée de longue date, qui a constaté que cette décision risquait de poser de vrais problèmes de fonctionnement et après échanges constructifs avec Monsieur l’Inspecteur d’Académie, celui-ci a décidé de rouvrir la 6 ème classe.16

Monsieur GUIGUI conclut son intervention en remerciant les Parents d’Elèves, l’Inspecteur Académique, le responsable Académique et Madame SCHWARTZ-GRANGIER et informe que Monsieur DUPONT, l’Inspecteur Académique, recevra une lettre collective de remerciements de tous les parents d’élèves.

Monsieur le Maire tient à préciser que ce résultat, obtenu collégialement, est le fruit d’un vrai dialogue constructif et en remercie tous les participants.

TRAVAUX RUE DE PARIS

Monsieur le Maire remercie Madame VALADE pour la qualité de son travail de concertation dans ce dossier complexe à bien des égards et dont l’instruction chemine dans les différents services du Conseil Général et du Conseil Régional.

A ce jour, faute d’avoir obtenu les notifications des subventions attendues, Monsieur le Maire ne peut communiquer de date précise de démarrage des travaux d’aménagement de la chaussée principale.

Il ajoute n’avoir aucun préjugé quant aux travaux qui seront entrepris en matière de trottoirs et de circulations douces.

TRAVAUX RUE PORT ROYAL

Monsieur le Maire informe le Conseil que des travaux de sécurité sont programmés du 21 septembre au 23 octobre prochain, période durant laquelle la rue sera complètement inaccessible durant une semaine.

Il précise qu’il s’agit de travaux de rénovation programmés et entrepris par le Conseil général dans le cadre de ses programmes pluriannuels. A la réfection de la bande de roulement de la chaussée, seront ajoutés à notre demande, en matière de sécurité pour ralentir la vitesse trois plateaux surélevés aux intersections avec la rue de la Butte aux Buis, l’avenue Centrale et la rue Boileau.

Il ajoute que les fourreaux sont d’ores et déjà passés et que la Commune y adjoindra, au besoin, des feux dits « piétons » (priorité sur les automobilistes) pour les enfants descendant du haut du quartier (rues Hoche et Assas) vers l’école Jean MOULIN. De plus, dans la quinzaine qui suivra seront réalisés les stationnements alternés sur chaussée demandés par les riverains depuis quelque temps.

Enfin, toujours pour ralentir la vitesse, la Commune installera des cinémomètres. Monsieur le Maire conclut qu’en anticipation, avaient été réalisés les travaux de suppression de branchements plomb ainsi que la réfection d’une conduite de gaz, une partie des trottoirs ayant été refaite à cette occasion.

PANDEMIE GRIPPALE

Fichier informatique en attente.

Questions Madame DUCOUT

1 - Le trottoir de la propriété des AGF, propriété vendue à un particulier, se rétrécit, si bien que du côté vers Magny, le trottoir devient ridiculement étroit. Je demande à l'équipe municipale majoritaire de prendre toutes mesures concernant l'alignement des clôtures afin de protéger les piétons et de créer des trottoirs aux dimensions réglementaires.

D'autre part, ce trottoir présente un mur anormalement haut. Qu'en est-il de ce mur défigurant l'entrée de St Rémy ?17

Monsieur VANHERPEN ajoute que la Commune doit profiter des mutations pour préserver la largeur des trottoirs.

Monsieur BAVOIL répond à Madame DUCOUT que l’alignement en cas de mutation est restreint à la zone sur laquelle existe un droit de préemption. Monsieur le Maire ajoute qu’un plan d’alignement global est effectivement possible et du ressort de la Commune mais coûte très cher. Monsieur BAVOIL assure Madame DUCOUT de l’attention systématique de la Commune à ce type de problème, particulièrement en centre ville.

2 - Route de Limours, les feux intelligents ne le sont plus. Même si on roule à moins de 50km à l'heure, les feux obligent les voitures à s'arrêter. D'autre part, sur ces feux, pourquoi le détecteur du feu de la descente est situé à hauteur d'homme et orienté vers le bas ? Quelle est la société qui règle les feux ?

Monsieur le Maire répond que la temporisation fait l’objet d’une programmation effectuée par l’entreprise ETDE. Il précise que le feu peut passer au rouge même si un véhicule roule à moins de 50 kilomètres heure, pour permettre la sortie des véhicules venant de l’avenue des Molières.

3 - Avez-vous eu des discussions avec des architectes concernant le terrain des soeurs et le terrain EDF ?

Monsieur le Maire lui répond que celles-ci n’ont pu avoir lieu tant que le PLU n’était pas opposable.

Madame DUCOUT donne les Informations suivantes concernant le vote sur la construction d'une aire d'athlétisme à Chevreuse, non acceptée en réunion du SIVOM.

En effet le SIVOM demande aux communes adhérentes de financer une aire d'athlétisme sans avoir :

ÿ réuni la commission travaux,

ÿ consulté les délégués des communes

ÿ formalisé un appel d'offres,

ÿ discuté des modalités de répartition des frais de fonctionnement et d’entretien.

Elle précise qu’ayant jugé ces pratiques inacceptables, son vote a été négatif, sans pour autant refuser une aire d'athlétisme au collège, après analyses complémentaires.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 40.

INFORMATIONS DISPONIBLES EN MAIRIE

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Claudine ROBIC Guy SAUTIERE18