Compte-Rendu - 2020 0608 cr

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Compte-Rendu - 2020 0608 cr Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Saint-Hilliers. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 0608 cr)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Démocratie, COMMUNE DE SAINT HILLIERS

impasse dela Cahutte

773160 SAINT HILLIÈRS

Tél : 01.64.00.15.43

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 juin 2020

Le huit juin deux mil vingt, à Dix-neuf heures , légalement convoqué, le conseil municipal, s'est réuni à HUIT

CLOS à la salle polyvalente dela Commune de SAINT-HILLIERS, sous la présidence de Mme GALLOTS,

Etaient présents : Mmes GALLOIS Catherine, BATOGÉ Gaëlle, CRINON Anabela, GRZYBOWSKI Lucie, LOUIS

Maïté, NOUNTANE Karine

Mrs BATOGÉ Bruno, GALGANI Mickaël, PIERRU Hugo, SUBLARD Michaël,

Représentés : Mme BERNARD Valérie

Absent : Néant

Secrétaire de séance : Bruno BATOGE

Ordre du jour :

x Approbation du conseil municipal du 27 mai 2020

* Délégations du Maire aux Adjoints

* Création d'un poste d'Adjoint Administratif principal de 2" classe - 27 heures hebdomadaires

* Adoption du Compte Administratif 2019 - Budget principal

* Adoption du compte de gestion 2019 - Budget principal

* Affectation des résultats

x Vote du budget primitif 2020

x Vote des taxes

* Election des délégués dans les commissions et les syndicats

x Questions diverses

Objet : Délégations du Maire aux adjoints

Le conseil, après en avoir délibéré décide de donner aux adjoints les délégations suivantes :

M. BATOGÉ Bruno : Travaux — Entretien — Sécurité

M. PIERRU Hugo : Finances- administratif — juridique

Mme CRINON : Social — Scolarité — Fêtes et cérémonies

ADOPTÉ : à l'unanimitéObjet Création d’un poste d’Adjoint Administratif Principal de 2è"® classe

Le Maire , rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe

délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services dans le respect ! des dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal

Considérant la nécessité de créer un emploi d’Adjoint Administratif Principal de 2è"° classe en raison d’un départ pour mutation de la secrétaire de mairie

Considérant le rapport du Maire,

Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré, décide : |

| De créer un emploi permanent d’Adjoint Administratif Principal de 2°" classe, à temps incomplet à raison de 27 heures

hebdomadaires à compter du 15 juillet 2020

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 15/07/2020

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 15/07/2019

Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

ADOPTÉ : à l'unanimité

Objet Compte administratif 2019, budget général

Mme le Maire ne participe pas au vote,

Le compte Administratif est présenté par le 1° Adjoint, Monsieur Bruno BATOGé

Le Conseil Municipal après avoir entendu et vérifié les comptes et en avoir délibéré, Vote à l’unanimité pour le

compte administratif, budget général 2019 faisant apparaître un résultat cumulé :

* en investissement 107 780,69 €

* en fonctionnement 413 885,48 €

Objet : Compte de gestion 2019- budget principal

Le Conseil Municipal, après Madame le Maire entendu et en avoir délibéré, vote à l’unanimité pour le compte de

gestion de Monsieur le Trésorier du budget général 2019

ADOPTÉ : à l'unanimité |

||OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS 2019 AU BUDGET GENERAL

Le Conseil Municipal, après Madame le Maire entendu et en avoir délibéré, décide d’affecter les résultats suivants :

Résultat de fonctionnement

À Résultat de l'exercice + 135 364,99 €

B Résultats antérieurs reportés +278 520,49 €

ligne 002 du compte administratif,

C Résultat à affecter +413 885,48 €

= A+B {hors restes à réaliser)

D Solde d'exécution d'investissement + 107 780,69 €

E Solde des restes à réaliser d'investissement - 42 997,88 €

Besoin de financement F = 0,00 €

AFFECTATION = C

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 0,00€

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) +413 885,48 €

DEFICIT REPORTE D 002 (5} 0,00 €

ADOPTÉ : à l'unanimité

OBJET : Vote des taxes

Le Conseil Municipal, après Madame le Maire entendu et en avoir délibéré ; décide, à l’unanimité des présents et

représentés de ne pas augmenter les taxes pour 2020 et les maintient comme suit :

Taxe foncier bâti : 14,43%

Taxe foncier non bâti : 31,52%

ADOPTÉ : à l’unanimité

OBJET :Election des délégués dans les commissions et les syndicats

Le Conseil Municipal, après Madame le Maire entendu et en avoir délibéré ; décide de procéder à l'élection des

délégués dans les commissions et syndicats

Commissions :- Commission d'appels d'offres : Titulaires : SUBLARD Michaël

NOUNTANE Karine

BATOGE Gaëlle

LOUIS Maïté

BATOGE Bruno

Suppléants : PIERRU Hugo

CRINON Anabela

GRZYBOWSKI Lucie

- Commission des finances: Titulaires: PIERRU Hugo

GALGANI Mickaël

BATOGE Bruno

- Commission des travaux: Titulaires : BATOGE Bruno

SUBLARD Michaël

NOUNTANE Karine

Louis Maïté

- Tribunaux paritaires : Titulaires: CRINON Anabela

PIERRU Hugo

GALGANI Mickaël

Syndicats :

- Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne :

Titulaires : NOUNTANE Karine

GALLOIS Catherine

CRINON Anabela

- RPI: Titulaires: GALLOIS Catherine

BATOGE Gaëlle

LOUIS Maïté

Suppléants : NOUNTANE Karine

SUBLARD Michaël

CRINON Anabela

- SIVOS: Titulaire : NOUNTANE Karine

Suppléant : LOUIS Maïté

ADOPTÉ: à l'unanimité

Objet: DESIGNATION DES DEUX DELEGUES TITULAIRES ET UN DELEGUE SUPPLEANT REPRESENTANT

LA COMMUNE AU COMITE DE TERRITOIRE DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES

ENERGIES DE SEINE ET MARNE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2013-31 du 18 mars 2013 portant création du Syndicat

Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) ;Vu l'arrêté inter-préfectoral n°2019/8 du 19 février 2019 portant modifications statutaires du

Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne {SDESM) et constatant la représentation-

substitution de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart ;

Considérant les statuts du SDESM et plus précisément l'article 10.2.2 : « Les conseils municipaux des

communes de chaque territoire élisent deux délégués titulaires et un délégué suppléant.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

ELIT comme délégués représentant la commune de Saint Hilliers au sein du comité de territoire de

Provins du SDESM.

2 Délégués titulaires : Mme Catherine GALLOIS

Mme Karine NOUNTANE

1 Délégué suppléant : Mme Anabela CRINON

Questions diverses

Proposition de Mme le Maire d'augmenter le nombre d'heures hebdomadaires de Mme Claudine MERY passage à 30 heures hebdomadaires avec suppression des heures complémentaires et supplémentaires. L'avis du comité technique du Centre de Gestion sera demandé à la suite de a demande de l'intéressée.

Madame le Maire clos la séance à vingt heures trente minutes. / # Î Î

Le Maire, Î

Catherine GALLOIS