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Document publié le Vendredi 11 décembre 2020 par la commune de Saint-Hilliers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 1211 cr)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE SAINT HILLIERS
impasse de la Catutte
27160 SAINT HÉLLIÈRS
Tél : 01.64.00.15.43
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2020
Le ONZE DECEMBRE deux mil vingt, à Dix-huit heures , légalement convoqué, le conseil municipal,
s'est réuni à HUIT CLOS à la salle polyvalente de la Commune de SAINT-HILLIERS, sous la
présidence de Mme GALLOIS,
Etaient présents : Mesdames GALLOIS Catherine, BATOGÉ Gaëlle, , GRZYBOWSKT Lucie, LOUTS
Maïté, NOUNTANE Karine,
Messieurs PLERRU Hugo, Bruno BATOGÉ,
Étaient absents excusés avec pouvoir : Monsieur GALGANTI Mickaël (donne pouvoir à Madame
Maïté LOUIS) , Madame CRINON Anabela (donne pouvoir à Madame Catherine GALLOTS), Monsieur
Michaël SUBLARD
Secrétaire de séance : Madame Lucie GRZYBOWSKI
Ordre du jour :
x Opposition au transfert de la compétente « P.L.U.T » à la Communauté de Communes du Provinois
x Renoncement au transfert de pouvoirs de police administrative au Président de la Communauté
de Communes du Provinois
Changement de tiers pour la convention « Actes »
Décision Modificative au budget 2020
Abonnement « Panneaupocket »
Cadeaux de Noël
Questions diverses OÙ
À
À
*
OPPOSITION AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE « PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL » À LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PROVINOIS Madame le Maire explique à son conseil qu'un transfert de la compétente « Plan Local d'Urbanisme Intercommunal » à la Communauté de Communes du Provinois est possible. Madame le Maire souhaite que la commune garde ses compétences pour son « Plan Local d'Urbanisme » et s'oppose au transfert à la Communauté de Communes du Provinois. Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, s'oppose au transfert de la compétence en matière de Plan Local d'urbanisme, de de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale à la Communauté de Communes du Provinois.
Vote :
Pour : 7 +2 pouvoirs
Contre : O
Abstention : O
RENONCEMENT AU TRANSFERT DE POUVOIRS DE POLICE ADMINISTRATIVE DES MAIRES DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PROVINOIS AU PRESIDENT DE
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PROVINOIS
Madame le Maire explique à son conseil qu'il faudrait que la commune renonce au transfert de pouvoirs de police administrative des maires du territoire de la Communauté de Communes du Provinois au Président de la Communauté de Communes du Provinois.
Elle explique que la commune doit continuer à gérer :
+ Assainissement
+ Accueil et habitat des gens du voyage
+ Circulation et stationnement (au titre de la compétence voirie)
* Autorisation de stationnement sur la voie publique aux exploitants de +axi (au titre de la
compétence voirie}
Sécurité des bâtiments publics, des immeubles collectifs et des édifices menaçant ruine (au
titre de la compétence habitat),
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, renonce au transfert de pouvoirs de police administratives au Président de la
Communauté de Communes du Provinois
Vote :
Pour : 7 + 2 pouvoirs
Contre : O
Abstention : O
DEMATERTALISATION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE
Madame le Maire expose à son conseil municipal qu'il est nécessaire de reprendre une délibération pour changer le tiers des actes soumis au contrôle de légalité.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal autorise Madame le Maire à signer la convention avec la Préfecture de Seine-et-
Marne et autorise la télétransmission des actes.
Vote :
Pour : 7 + 2 pouvoirs
Contre : O
Abstention : O DECISION MODIFICATIVE
Madame le Maire explique à son conseil que la trésorerie de Provins nous demande une décision modificative sur le budget 2020, car une recette a été ouverte au chapitre 42, article 752, alors que
cette recette aurait dû être prise au 752, à savoir :
Fonctionnement : 042-752 - 700,00 €
752 + 700,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
Vote :
Pour : 7 + 2 pouvoirs
Contre : O
Abstention : O
Monsieur Mickaël GALGANI et Monsieur Michaël SUBLARD arrivent à 18h20 et prennent place au conseil.
PANNEAUPOCKET
Madame le Maire explique à son Conseil que l'on a reçu le devis pour l'abonnement panneaupocket. C'est une application qui permet aux mairies de diffuser des informations et des alertes à leurs habitants
par le biais de notification sur leur smartphone sans recueillir leur numéro de téléphone ni leur adresse e-mail.
Le devis proposé est de 150,00 € HT soit 180,00 € TTC d'abonnement annuel.
Madame le Maire demande qu'un groupe de conseillers gère cette application en demandant avant de
publier l'avis de Madame le Maire.
Les personnes désignées pour cette application sont : Madame Karine NOUNTANE, Madame Gaëlle
BATOGÉ, Monsieur Bruno BATOGÉ.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote :
Pour : 9 + 1 pouvoir
Contre : 0
Abstention : Q
CADEAUX DE NOEL 2020
Madame le Maire propose à son conseil de bien vouloir délibérer sur le prix des cadeaux de Noël 2020, à savoir :
- 35 euros pour les enfants jusqu'à 11 ans révolus
- 35 euros pour les personnes de + 62 ans (âge de la retraite légal)
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote :
Pour : 9 + i pouvoir
Contre : O
Abstention : O
Madame Anabella CRINON arrive à 18h45 et prend place au conseil. QUESTIONS DIVERSES
Madame Gaëlle BATOGÉ propose l'idée de lancer le projet : 1 naissance = 1 arbre.
Ces arbres pourraient être plantés dans le futur projet école de la commune avec la participation des
enfants nés dans l'année civile.
Concernant la boîte à livres, la mairie a récupéré un meuble qui servirait de boite à livres. Claudine
MERY, l'agent communal doit le rénover.
Madame le Maire expose le sujet sur le distributeur de pains sur la commune. Elle demande à ses
conseillers de demander autour d'eux si une boulangerie serait intéressée par ce projet.
Vœux aux habitants : Madame le Maire propose de faire des invitations par groupe de personnes pour présenter ses vœux ainsi que le nouveau conseil municipal de la commune. Pour se réaliser, il est décidé
d'attendre courant janvier 2021 et il est décidé d'attendre les précautions à prendre au vu de la crise sanitaire.
Distribution des cartes de vœux: Madame le Maire propose de faire plusieurs groupes pour la
distribution des cartes.
3 groupes se sont formés, à savoir :
Samedi 19 décembre après-midi : Madame Maïté LOUIS, Monsieur Mickaël GALGANI, Monsieur Bruno BATOGÉ, Monsieur Hugo PIERRU (pour le hameau de Villars et du Chêne Guillemot)
Dimanche 20 décembre matin : Madame Karine NOUNTANE, Madame Gaëlle BATOGÉ, Madame Lucie GRZYBOWSKI (pour le hameau de Pivot)
Dimanche 20 décembre matin : Madame Anabella CRINON, Madame Catherine GALLOIS, Monsieur
Michaël SUBLARD (pour le bourg de Saint-Hilliers)
Permanence des Elus Une permanence des élus va reprendre à partir du 20 février 2021 tous les ters et 3°" samedis de chaque mois de 10 heures à 12 heures.
Dossier D.E.T.R. 2081 : Madame le Maire explique à son conseil que nous avons jusqu'au 10 janvier 2021 pour constituer notre dossier de demande de subvention.
Madame le Maire propose de faire cette demande pour l'installation de défibrillateurs dans la
commune.
Une délibération avait déjà été prise et nous avons aussi le devis.
Madame le Maire clos la séance à dix-neuf heures 30.