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Procès Verbal - PV du 23 mai 2020 Installation conseil Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune d'Épron. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 23 mai 2020 Installation conseil)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Institutions publiques,

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal

23 Mai 2020

Le vingt-trois mai deux mil vingt à 11h00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, en séance publique ordinaire, sous la présidence de Monsieur Franck GUÉGUÉNIAT, Maire.

Présents :

Messieurs : François BUSNEL, Gérard DIVIER, Damien DUHÉRON, Jacky LEDEUIL, Alain LEMÉNOREL, Stéphane LEROYER, François VALLÉE, Didier WILLEME.

Mesdames Marie DIQUÉLOU, Sandrine FOSSARD, Justine GUYOT, Anne-Marie LE CAER, Mélanie LEGRIX, Véronique MIKALEF-TOUDIC, Carine SIMON, Chantal SIMONOT.

Absents excusés :

Madame Elisabeth JAMES a donné pouvoir à Monsieur Alain LEMÉNOREL M. Stéphan BARA a donné pouvoir à Monsieur Franck GUÉGUÉNIAT

Secrétaire de séance : Madame Justine GUYOT a été désignée secrétaire de séance

Date de convocation : 14 Mai 2020

Nombre des Conseillers Elus : 19

Conseillers Présents : 17

Conseillers Votants : 19

La séance est ouverte à 11h00

---

1 – INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ET ELECTION DU MAIRE

La séance est ouverte sous la présidence de M Franck GUÉGUÉNIAT, Maire, qui a déclaré les membres du Conseil Municipal, cités ci-dessous, installés, dans leurs fonctions de conseillers municipaux : Messieurs Stéfan BARA, François BUSNEL, Gérard DIVIER, Damien DUHÉRON, Franck GUÉGUÉNIAT, Jacky LEDEUIL, Alain LEMÉNOREL, Stéphane LEROYER, François VALLÉE, Didier WILLEME, Mesdames Marie DIQUÉLOU, Sandrine FOSSARD, Justine GUYOT, Elisabeth JAMES, Anne-Marie LE CAER, Mélanie LEGRIX, Véronique MIKALEF-TOUDIC, Carine SIMON, Chantal SIMONOT

M. François BUSNEL, le plus âgé des membres présents du conseil municipal, prend la présidence de l’assemblée et procède à l’appel nominal des 19 membres du conseil municipal, constatant que la condition de quorum est remplie.

M. François BUSNEL a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire, rappelant qu’en application des articles L.2122-4 et L 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseilmunicipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité relative, en cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le conseil municipal désigne deux assesseurs :

- Madame Justine GUYOT

- Monsieur Damien DUHÉRON

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, dépose une enveloppe. Après le vote du dernier conseiller, le dépouillement des bulletins de vote est effectué

MONSIEUR Franck GUÉGUÉNIAT est élu Maire à la majorité absolue

2 – FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2122-1 à L2122-21, Considérant que le Conseil Municipal détermine librement le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre ne puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal, Considérant que pour la commune, le nombre des adjoints ne peut excéder cinq,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide que le nombre des adjoints au maire sera de QUATRE.

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

3 – ELECTION DES ADJOINTS

Sous la présidence de Monsieur Franck GUÉGUÉNIAT, élu maire, le conseil municipal à procéder à l’élection des adjoints.

Monsieur le maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage, ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Sur la liste, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être inférieur à un. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection à lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.

La liste des adjoints, composée de quatre conseillers municipaux suivants, est élue à la majorité absolue :

- Monsieur Alain LEMÉNOREL

- Madame Véronique TOUDIC

- Monsieur Gérard DIVIER

- Madame Carine SIMON

Les délégations sont les suivantes :

- Monsieur Alain LEMÉNOREL est délégué à l’urbanisme, à l’environnement, et au développement économique

- Madame Véronique TOUDIC est déléguée aux affaires générales de la commune et CCAS - Monsieur Gérard DIVIER est délégué aux travaux, bâtiment et sécurité

- Madame Carine SIMON est déléguée à la vie associative, culture, vie scolaire et jeunesse

4 – DELAGATION DE CERTAINES ATTRIBUTIONS AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

En application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Maire peut, par délégation du Conseil Municipal, être chargé pour la durée de son mandat de prendre certaines décisions.

Les compétences susceptibles d'être déléguées au maire par le conseil municipal, appelées "décisions du maire", sont limitativement énumérées à l'article L2122-22 du CGCT.

Les délégations du conseil municipal au maire prises sur ce fondement constituent des délégations de pouvoir. Aussi, une fois les compétences déléguées au maire, le conseil municipal ne pourra plus délibérer sur les domaines concernés (sauf à abroger la délibération portant délégation donnée au maire).

Dans les domaines qui lui auront été expressément délégués par délibération spécifique du conseil municipal, le maire sera tenu, d'agir en respectant les formes qui s'imposeraient aux délibérations du conseil municipal; D'informer le conseil municipal des décisions arrêtées en application de cette délégation et ce à chaque conseil municipal obligatoire. Sauf disposition contraire dans la délibération portant délégation, les décisions peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du Maire.

Ces délégations du conseil municipal au Maire contribueront à l'efficacité de l'administration municipale notamment pour les actes portant sur les biens, les actes d’ordre budgétaire ou financier, les actes contractuels, les actes relatifs à l’urbanisme et les actions en justice.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23, CONSIDERANT que les délégations prévues dans les articles susvisés contribuent à l'efficacité de l'administration municipale,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE de charger le Maire, par délégation et pour la durée de son mandat :

1) Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics communaux,

2) De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées, à l'exception :

- des tarifs des services gérés par voie de délégation de service public,

- des loyers qui nécessitent l’avis des Domaines.

3) Procéder, dans la limite des crédits ouverts à cet effet aux budgets de la Ville, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change dans les conditions et limites ci-après définies, à l’exception des décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au a de l’article L.2221- 5-1 sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires pour :

a.- procéder à des remboursements anticipés d’emprunts en cours, avec ou sans indemnité compensatrice selon les termes convenus avec l’établissement prêteur, et contracter éventuellement tout contrat de prêt de substitution pour refinancer les capitaux restant dus et, le cas échéant, les indemnités compensatrices, dans les conditions et limites fixées dans sa délégation de réalisation des emprunts. Et plus généralement décider de toutes opérations financières utiles à la gestion des emprunts.

Pour l’exécution de ces opérations, il sera procédé à la mise en concurrence d’au moins deux établissements spécialisés. En conséquence, le Maire est autorisé à :

- lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers dont la compétence est reconnue pour ce type d’opérations,

- retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à un instant donné,

- passer les ordres pour effectuer les opérations arrêtées,

- le cas échéant, résilier les opérations arrêtées,

- signer les contrats de couverture des risques de taux et de change répondant aux conditions de la délégation.

4) Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres qui peuvent être passés sans publicité ni mise en concurrence préalables ou selon une procédure adaptée en raison de leur montant, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au budget.

5) Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,

6) Passer les contrats d’assurance, ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7) Créer, modifier ou supprimer les régies comptables (de dépenses et de recettes) nécessaires au fonctionnement des services municipaux,

8) Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières, 9) Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges, 10) Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €,

11) Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts,

12) Fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (service des Domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes, 13) Décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement (pré-élémentaire et élémentaire),

14) Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme, 15) d'exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code soit à l’Etat, soit à une collectivité locale, soit à un établissement public y ayant vocation, soit au concessionnaire d’une opération d’aménagement, en dehors des périmètres dans lesquels l’Etablissement Public Foncier de Normandie est délégataire de ce droit de préemption, et pour un montant limité à l’évaluation des services fiscaux (Domaines) majoré de 10% de négociation

16) D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle pour tout contentieux : au fond, en référé, en première instance, en appel, en cassation, ainsi que pour les constitutions de partie civile et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €

17) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre ;

18) De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 19) De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coûtd'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L.332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; 20) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 20 000 € par année civile ;

21) D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22) D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240- 3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles,

23) De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

24) D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre

25) De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions ;

26) De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

27) D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ; 28) D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

ACCORDE au Premier Adjoint ces mêmes délégations en cas d'empêchement du Maire.

NE S’OPPOSE PAS à une subdélégation qui serait donnée par le Maire à des adjoints ou à des conseillers municipaux.

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

5 - INDEMNITES DE FONCTIONS DU MAIRE, DES ADJOINTS AYANT RECU UNE DELEGATION DE FONCTION

M. le Maire donne lecture des dispositions des articles L2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) relatives aux indemnités de fonctions attribuées au Maire et aux Adjoints.

Vu les articles L2123-20 et suivants du CGCT,

Vu les arrêtés municipaux de ce jour portant délégation de fonctions aux Adjoints au Maire, Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux Adjoints, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide et avec effet immédiat de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire et d’Adjoints ayant reçu une délégation de fonction:

- le Maire : 50.82% de l’indice brut terminal de la fonction publique

- 1er Adjoint : 19.02 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

- 2ème Adjoint : 19.02 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

- 3ème Adjoint : 19.02.% de l’indice brut terminal de la fonction publique

- 4ème Adjoint : 19.02% de l’indice brut terminal de la fonction publique

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

6 - INDEMNITES DE FONCTIONS AU CONSEILLER MUNICIPAL AYANT RECU UNE DELEGATION DE FONCTION

Monsieur le Maire précise qu’en application des dispositions de l'article L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales alinéa III, les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints ayant reçu délégation. En aucun cas l'indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l'indemnité maximale susceptible d'être allouée au maire de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide

- d’allouer, avec effet au 21 mai 2020 une indemnité de fonction au conseiller municipal délégué suivant :

M François BUSNEL, conseiller municipal délégué à la communication par arrêté municipal en date du 21 mai 2020

Et ce, au taux de 3,85 % de l’indice brut terminal de la fonction publique soit un montant annuel de 1800 euros. Cette indemnité sera versée mensuellement.

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

7 - COMPOSITION DES COMMISSIONS

Le Conseil Municipal a fixé la composition des commissions municipales comme suit, M. le Maire étant Président de droit de chacune d’elles :

Commission Administration Générale - référente Madame Véronique TOUDIC - Anne Marie LE CAER

- Carine SIMON

- Jacky LEDEUIL

- Damien DUHÉRON

- Marie DIQUÉLOU

Commission Urbanisme, Environnement, Développement Economique – référent Monsieur Alain LEMÉNOREL

- Stéphane LEROYER

- François BUSNEL

- Justine GUYOT

- Damien DUHÉRON

- Gérard DIVIER

- Elisabeth JAMES Commission Travaux, Bâtiments et Sécurité – référent Monsieur Gérard DIVIER

- Stéphan BARA

- François VALLÉE

- François BUSNEL

- Didier WILLÈME

- Alain LEMÉNOREL

Commission Vie Associative, culture et vie scolaire – référente Madame Carine SIMON

- François VALLÉE

- Anne- Marie LE CAER

- Stéphane LEROYER

- Chantal SIMONOT

- François BUSNEL

- Gérard DIVIER

- Mélanie LEGRIX

- Didier WILLÈME

- Marie DIQUÉLOU

- Sandrine FOSSARD

Centre Communal d’Action Sociale – CCAS

Président – le maire

- Véronique TOUDIC

- Anne-Marie LE CAER

- Chantal SIMONOT

- Jacky LEDEUIL

- Mélanie LEGRIX

- Marie DIQUÉLOU

- Carine SIMON

Commission d’Appel d’Offres - CAO

Président – le maire

3 titulaires : Stéphane LEROYER, François BUSNEL, Gérard DIVIER

3 suppléants : Stéphan BARA, Alain LEMÉNOREL, François VALLÉE

Commission des Impôts

Président – le maire

3 titulaires : Véronique TOUDIC, Stéphane LEROYER, Chantal SIMONOT 3 suppléants : Elisabeth JAMES, Damien DUHERON, Jacky LEDEUIL

Chambres de Métiers

- François BUSNEL

Correspondants défense

- François VALLÉE

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

8 – ELECTION D’UN DELEGUE AU COMITE D’ACTION SOCIALE : CNAS

Le Comité National d'Action Sociale (CNAS) est une association de portée nationale qui a pour objet l’amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles.

A cet effet, il propose à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations (aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques-réduction, ...) qu’il fait évoluer chaque année afin de répondre à leurs besoins et à leurs attentes.

Les communes adhérentes au CNAS doivent désigner, par délibération du conseil municipal, un représentant des élus pour siéger à l'assemblée départemental, qui se réunit au moins une fois par an.

Il est précisé que la durée du mandat des délégués locaux est calquée sur celle des conseillers municipaux.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu l'article 88-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu les dispositions du règlement de fonctionnement du Comité National d'Action Sociale (CNAS) en vigueur au 1er janvier 2020,

Il est proposé la candidature de Madame Véronique TOUDIC

Mme Véronique TOUDIC a obtenu la majorité absolue et est nommée titulaire.

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

9 – ELECTION DES DELEGUES AU SDEC ENERGIE

Le Syndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC) a été créé le 24 juillet 1938. Il est l’autorité organisatrice du service public de la distribution d’électricité et du service public de fourniture d’électricité aux tarifs réglementés de vente. Il exerce cette compétence aux lieux et place de ses membres qui détiennent cette compétence. Le SDEC exerce également, aux lieux et place de ses membres qui lui en font la demande, les compétences suivantes: contribution à la transition énergétique, gaz, éclairage public, signalisation lumineuse, infrastructures de charge pour véhicules électriques, hybrides et à hydrogène rechargeables, réseaux publics de chaleur et/ou de froid, énergies renouvelables.

Conformément aux statuts du SDEC, et à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de procéder à la désignation des deux délégués au SDEC.

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2016 relatif à la modification des statuts du SDEC,

Le Conseil Municipal a procédé à la désignation des délégués au SDEC Energie :

- M. Gérard DIVIER

- M. François VALLÉE

ont obtenu la majorité absolue et sont nommés délégués titulaires.

Cette résolution est adoptée à l’unanimité. 10 – DESIGNATION REPRESENTANTS SPL EPOPEA

La SPL est un outil qui permet d’engager des collectivités diverses du territoire autour d’un projet ou d’un objet commun. Il s’agit d’un outil de mutualisation de l’action publique locale, tant en termes financiers (actionnariat) qu’en termes de gouvernance (Conseil d’Administration).

La SPL EPOPEA constitue l’outil opérationnel du projet de territoire. Elle a pour mission la mise en œuvre des politiques publiques et des projets qui seront déployés sur le territoire par les collectivités actionnaires. Elle peut notamment réaliser des opérations d’aménagement et de construction.

Elle est dotée d’un capital de 680 000 € divisé en 68 000 actions de 10 € chacune. Ses actionnaires sont la communauté urbaine Caen la mer (71,76% soit 488 000€), le département du Calvados (17,65% soit 120 000€), les communes de Caen (7,06% soit 48 000€) et d’Épron (3,53% soit 24 000€).

L’adhésion et la participation de la Ville d’Epron, à cette Société Publique Locale (SPL EPOPEA) a été délibérée par le Conseil Municipal des 8 avril 2019, 17 juin 2019 et 30 septembre 2019.

La répartition du capital est la suivante :

Nbre d'actions Montant capital détenu

Communauté urbaine Caen la mer 48 800 488 000,00

Département du Calvados 12 000 120 000,00

Ville de Caen 4 800 48 000,00

Ville d’Epron 2 400 24 000,00

TOTAL 68 000 680 000,00

L'article 15 des statuts de la SPL EPOPEA fixe à 12 le nombre de sièges d'administrateurs. La ville d’Epron y dispose d’un (1) siège.

Aussi, suite aux récentes élections, il convient de procéder à la désignation du représentant de la ville de Caen au Conseil d’administration et aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires de la SPL EPOPEA.

VU la délibération du conseil municipal des 8 avril 2019, 17 juin 2019 et 30 septembre 2019 approuvant l'adhésion de la ville d’Epron à la SPL EPOPEA,

Le conseil municipal désigne Alain LEMÉNOREL pour assurer la représentation de la collectivité au sein du Conseil d’administration et des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires de la SPL EPOPEA,

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé

La séance est levée à 12h00

▪ Délibération n° 12-2020 : Fixation du nombre d’adjoints

▪ Délibération n° 13 -2020 : délégations de certaines attributions au maire

▪ Délibération n° 14-2020: indemnités de fonction du maire, adjoint ayant reçu une délégation ▪ Délibération n° 15-2020 : indemnités de fonctions au conseiller municipal ayant reçu une délégation de fonction ▪ Délibération n°16 -2020 : composition des commissions

▪ Délibération n° 17-2020: élection délégué CNAS

▪ Délibération n° 18-2020 : désignation délégués au Sdec Energie

▪ Délibération n° 19-2020 : désignation représentants à EPOPEA

Franck GUÉGUÉNIAT Sandrine FOSSARD Damien DUHÉRON

Véronique TOUDIC François VALLÉE Carine SIMON

Alain LEMÉNOREL Justine GUYOT Stéphane LEROYER

Elisabeth JAMES

A donné pouvoir à

M. Alain

LEMÉNOREL

Stéphan BARA

A donné pouvoir à M.

Franck

GUÉGUÉNIAT

Chantal SIMONOT

François BUSNEL Anne-Marie LE CAER Didier WILLÈME

Marie DIQUÉLOU Gérard DIVIER

Jacky LEDEUIL Mélanie LEGRIX