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Procès Verbal - CM du 6 mars 23 Ext PV
Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune d'Épron.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM du 6 mars 23 Ext PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
village de la radio Département du Calvados Arrondissement de CAEN Date de convocation 16/02/2023 Nombre des Conseillers Elus 19 Conseillers Présents 16 Conseillers Votants 19 COMMUNE D'EPRON Extrait du Procès-Verbal des Délibérations du Conseil Municipal Séance du 6 mars 2023 Le 06 mars deux mil vingt-trois à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Salle Communale, en séance publique ordinaire, sous la Présidence de Monsieur GUÉGUÉNIAT, Maire. Présents : Messieurs : Stéfan BARA, François BUSNEL, Gérard DIVIER, Damien DUHERON, Jacky LEDEUIL, Alain LEMÉNOREL, Stéphane LEROYER, Didier WILLÈME Mesdames, Sandrine FOSSARD, Elisabeth JAMES, Anne-Marie LE CAER, Mélanie LEGRIX, Véronique TOUDIC, Carine SIMON, Chantal SIMONOT, Absent : M. François VALLEE a donné pouvoir à Mme Sandrine FOSSARD Mme Marie DIQUELOU a donné pouvoir à Mme Carine SIMON Mme Justine GUYOT a donné pouvoir à Mme Mélanie LEGRIX Secrétaire de Séance : Madame Véronique TOUDIC a été désignée secrétaire de séance Délibération 7/2023 : Vote du compte administratif 2022 Après lecture du Compte Administratif 2022 Monsieur le Maire quitte la salle de Conseil et Monsieur BUSNEL François, doyen d’âge, procède au vote. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver le Compte Administratif 2022 qui fait apparaître les résultats suivants : - Excédent de fonctionnement : 41 940.22 € - Déficit d’investissement : 147 104.02 € Dépenses de fonctionnement Chap Libellé Montant 11 Charges à caractère général 412 006.76 € 12 Charges de personnel 676 159.15 € 14 Atténuations de produits 132 632.26 € 22 Dépenses imprévues de fonct. € 23 Virement à la sect° d'investis. € 042 Opération d’ordre entre section 5 326€ 65 Autres charges gestion courante 177 588.96 € 66 Charges financières 2 895.67 € 67 Charges exceptionnelles 11 767.89 € 68 Dotations aux provisions 293.56 € Suite délibération 7/2023 du 6 mars 2023
Total 1 418 670.25 €
Recettes de fonctionnement
Chap Libellé Montant
002 Excédent antérieurs reportés €
13 Atténuations de charges 45 892.91 €
70 Produits des services 178 813.32 €
73 Impôts et taxes 919 997.03€
74 Dotations et participations 255 250.29 €
75 Autres produits gestion courante 53 941.64 €
76 Produits financiers 1 692€
77 Produits exceptionnelles 5 023.68 €
Total 1 460 610.47 €
Dépenses d’investissement
Chap Libellé Montant
10 Dotations Fonds divers Réserves 61 456.61€
13 Subventions d'investissement €
16 Remboursement d'emprunts 28 821.39 €
204 Subventions d'équipement versées €
21 Immobilisations corporelles 75 253.83 €
23 Immobilisations en cours 691238€
26 Participation et créances 2400 €
27 Autres immo financière 247
020 Dépenses imprévues €
Total 175091.21€ |
Recettes d’investissement
Chap Libellé Montant
001 Solde d'exécution d'inv. reporté €
021 Virement de la section de fonct. €
040 Opération d’ordre entre section 5326 €
10 Dotations Fonds divers Réserves 19 401.72 €
13 Subventions d'investissement €
27 Autres immo fiannacière 2 218.00
Total 27 987.19 €
Récapitulatif
Fonctionnement Investissement
Dépenses 1 418 670.25 € 175 091.21 €
Recettes 1 460 712.18 € 27 987.19 €
Résultats 2022 + 42 041.93 € -147 104.02 €
Escédent/Héfien + 702 434.25 € 3 523.00 € antérieur
Total
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Certifié exécutoire, à Epron, le 06 mars 2023
Le Maire
Franck GUÉGUÉNIAT