Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 057 DEC PROROGATION MISE A DISPOSITION F2 ALL
unknown - 2025 072 DEC MISE A DISPOSITION F3 PASTEUR ALLARD
Déliberation - 2025 104 DEC MISE A DISPOSITION EPE
Déliberation - 2025 045 DEC MISE A DISPOSITION SCABB F4 PASTEUR
Déliberation - 2025 044 DEC MISE A DISPOSITION SCABB T4 BULLIEUX
Déliberation - 2025 056 DEC MISE A DISPOSITION ABFC F3 RIMBAUD
Déliberation - 2025 056 DEC MISE A DISPOSITION ABFC F3 RIMBAUD
Déliberation - 2025 043 DEC MISE A DISPOSITION SPORT CANIN
Déliberation - 2025 049 DEC MISE A DISPOSITION BUREAU NELUBO VILL
Déliberation - 2025 048 DEC MISE A DISPOSITION POUR MIEUX VIVRE J
Déliberation - 2025 057 DEC Prorogation Mise A DISPOSITION F2 ALLARD 1
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 057 DEC Prorogation Mise A DISPOSITION F2 ALLARD 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Numéro : 2025-057
Codification acte : 3.3
DECISION
Objet : Avenant n°1 à la Convention de mise à disposition d’un logement, au profit de Monsieur Olivier ALLARD
Le Maire de la Commune d’ANDREZIEUX-BOUTHEON
Vu la délibération n° 25 du Conseil Municipal du 16 juillet 2020, modifiée par délibérations n° 76 du 1er octobre 2020 et n° 10 du 22 février 2021, portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, pour la durée du mandat, en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu l’article L 2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu la convention établie en date du 25/05/2023 entre les soussignés susmentionnés, concernant la mise à disposition d’un logement communal d’une superficie de 50 m², avec cave et grenier, situé au 1er étage d’un immeuble, sis 10 Rue Aristide Briand – 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON,
Vu l’échéance de ladite convention au 30/04/2025,
Considérant que la Ville, dans le cadre de sa gestion patrimoniale, envisage de proposer au Preneur, un autre logement situé à proximité et susceptible de mieux lui convenir,
Considérant, que la Convention arrivée à échéance doit être prorogée, à titre transitoire, dans l’attente de la décision du Preneur,
DECIDE
Article 1 : La Convention de mise à disposition d’un logement susvisée, est prorogée sur la période du 1er Mai 2025 au 30 Septembre 2025 inclus.
Article 2 : En application des dispositions de l’article 3 de ladite convention, la présente prorogation est consentie et acceptée, moyennant une redevance mensuelle de 289,13 €, payable d’avance tous les mois, entre les mains de Madame la Comptable Publique du SGC Loire-Sud.
Article 3 : Les autres dispositions de ladite Convention de mise à disposition d’un logement au profit du Preneur, demeurent inchangées.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera transmise à : - Monsieur le Préfet de la Loire,
- Madame la Comptable Publique du SGC Loire Sud,
- Monsieur Olivier ALLARD,
- Monsieur le Directeur Général des Services.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 05 Août 2025
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Marc MONTEUX